Procédures de traitement des cas de protection d’urgence : Préparatifs de voyage

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Liaisons générales avec l’OIM

Là où l’OIM prend normalement une part active aux activités suivant la sélection, le bureau des visas doit communiquer avec le représentant de cet organisme pour l’informer de l’urgence du cas et de la nécessité de traiter le dossier de façon immédiate.

Les délais réguliers de l’OIM en ce qui concerne les cas de réinstallation au Canada ne s’appliquent pas au cas du PPU. Des modalités de voyage doivent être fixées le plus rapidement possible. Il peut s’agir de prendre les dispositions relatives à l’obtention de titres de voyage, de visas de transit et d’autorisations de sortie, de même que de veiller aux dispositions en matière de transport, notamment en ce qui a trait aux formulaires de prêt de transport (IMM 0500).

Si le bureau des visas fait normalement appel au Comité international de la Croix-Rouge internationale (CICR) ou à quelque autre organisme pour assurer la préparation des titres de voyage, il doit se faire dès l’accueil de la demande.

Dispositions relatives au transport

L’OIM doit veiller à ce que le transport se fasse le plus tôt possible, même si l’arrivée au point d’entrée tombe un jour de fin de semaine ou si le billet est plus coûteux. Les personnes dont le cas est traité aux termes du PPU peuvent également voyager après la date limite de fin d’année pour les arrivées aux fins de réinstallation.

Dans la mesure du possible, l’OIM doit essayer de faire en sorte que les réfugiés arrivent au point d’entrée durant les heures d’ouverture normales afin de simplifier la tâche des services d’accueil des FS ou du personnel de la maison d’accueil. Sinon, lorsque l’arrivée ne peut se faire qu’à une heure tardive ou un jour de fin de semaine, le personnel du FS et du point d’entrée doit prendre les dispositions nécessaires pour assurer l’hébergement des réfugiés pour la nuit de même que leur vol de correspondance, s’il y a lieu. Le FS devra informer le personnel de l’aéroport de toute immobilisation temporaire au point d’entrée.

Par ailleurs, on encourage l’agent à prendre toute disposition supplémentaire de son ressort, en veillant par exemple à ce que le pays d’accueil ou tout pays de transit considèrent le permis de séjour temporaire ou le visa de résident permanent comme un document de voyage valide. Il convient de noter que certains pays d’accueil reconnaissent déjà la validité de la confirmation de résidence permanente (IMM 5292) ou du visa autocollant de résident permanent à ce titre.

Transmission du préavis d’arrivée (TPA)

Le bureau des visas doit envoyer la TPA au Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa (COR-O) aussitôt que possible. Le COR-O veille à son tour à ce que des copies en soient envoyées au point d’entrée concerné, au bureau régional, au bureau local d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), au service d’accueil de l’aéroport et au FS. Cette mesure est particulièrement importante compte tenu du court préavis fourni dans la majorité des cas de cette nature et du fait que certaines arrivées peuvent avoir lieu un jour de fin de semaine ou en dehors des heures normales d’ouverture.

Préparatifs de voyage au Canada

Lorsque l’OIM n’a pas pris de dispositions relatives à la poursuite du voyage jusqu’à la destination définitive au Canada, le formulaire IMM 0500F doit être rempli au point d’entrée et le personnel du point d’entrée doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la poursuite du voyage.

Frais de transport

La nature des cas ayant un besoin urgent de protection est telle que les préparatifs de voyage doivent être faits très rapidement. Les frais de transport peuvent donc être plus élevés que dans le cas des réfugiés ordinaires. Lorsque les frais de transport semblent excessifs, une contribution peut être demandée au COR-O à l’AC pour couvrir en totalité ou en partie le prêt de transport. Seuls les cas relevant du PAC sont admissibles à une telle contribution.

Dans les cas relevant du PAC, le PDE peut demander une contribution supplémentaire pour déplacements à l’intérieur du Canada lorsque le prêt au titre du transport a déjà été couvert par une contribution. On aura recours à un prêt au titre du transport (formulaire IMM 0500F) dans tous les cas afin de consigner les frais de voyage et les coûts afférents.

Pour obtenir plus de détails sur le transport des réfugiés, voir les procedures concernant le transport de réfugiés au Canada.

Délai prescrit d’un an – membres de la famille n’accompagnant pas le demandeur (membres de la famille appelés à suivre)

On s’efforce de traiter simultanément les demandes de tous les membres d’une même famille. Tous les membres de la famille doivent être identifiés sur le formulaire de demande du demandeur principal et dans l’engagement de parrainage. Le COR-O, les centres d’accueil, les FS ainsi que les répondants doivent être informés du fait que la famille a été séparée au moment de leur transmettre les renseignements concernant l’arrivée du demandeur principal.

Si les membres séparés d’une famille n’ont pas un besoin urgent de protection, leur demande n’est pas traitée de façon urgente, mais elle doit faire l’objet d’un traitement accéléré. Le centre d’accueil ou le FS doit à son tour informer la famille et les répondants de ces procédures. Les cas de cette nature doivent être codés DPUA plutôt que PUX.

Les personnes qui demandent une protection urgente doivent être prévenues qu’aucun engagement ne garantit l’admission des membres de la famille interdits de territoire. Il importe en outre d’informer l’organisme de recommandation des complications que pourrait entraîner l’interdiction de territoire d’un ou de plusieurs membres de la famille, afin qu’il puisse prendre les décisions qui s’imposent quant à d’autres options de réinstallation.

Orientation précédant le départ

Avant le départ du demandeur, pourvu qu’on dispose du temps nécessaire, il convient de le renseigner au sujet de sa participation au PAC, s’il y a lieu, ou de tout autre programme d’aide gouvernementale, ainsi que de ce qui l’attend à son arrivée au Canada. Si l’agent ne peut directement prendre contact avec le demandeur, il peut demander à l’organisme de recommandation ou aux agents de l’OIM de procéder à une orientation sommaire.

Suivi après le départ

Lorsqu’un demandeur ayant besoin d’une protection d’urgence arrive au Canada muni d’un permis de séjour temporaire, le bureau des visas transmet le dossier complet au CTD-Vegreville (y compris l’IMM 008ann2) et envoie une copie au bureau local d’IRCC. Dans le dossier, il doit être précisé que le bureau des visas a amorcé l’évaluation de l’admissibilité. L’état d’avancement de cette évaluation doit également être précisé. Les résultats de toutes les évaluations amorcées par le bureau des visas doivent être transmis au CTD-Vegreville dès que l’agent des visas les reçoit.

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