Traitement des cas de protection d’urgence : premier contact

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Recommandation du HCR

Pour en savoir plus au sujet de la recommandation et de l’évaluation (initiale) des demandes, veuillez consulter les procédures de réception des demandes.

Les 24 premières heures

Dès réception d’un avis officiel, le GPI doit confier le dossier à un agent. À la réception du dossier proprement dit, l’agent responsable doit :

  • entièrement revoir le dossier fourni par le HCR ou l’organisme de recommandation;
  • déterminer si le cas justifie ou non des démarches ultérieures;
  • donner une réponse à l’organisme de recommandation par la voie sûre la plus rapide dans les 24 heures suivant la réception du dossier;
  • envoyer une demande de destination-jumelage (DDJ) au Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa (COR-O).

Cette réponse doit, le cas échéant, confirmer le temps prévu pour traiter le cas, la nécessité ou non d’une entrevue et l’approbation de principe de la demande sous réserve de vérifications ultérieures.

Après avoir décidé d’accepter provisoirement le dossier, l’agent doit mettre en œuvre et coordonner toutes les activités de sélection requises, notamment :

  • entrevue;
  • examen médical et couverture des soins de santé;
  • contrôle de sécurité et vérification des antécédents criminels;
  • délivrance d’un visa;
  • préparatifs de voyage;
  • prêts et contributions;
  • demande de parrainage (RPSP ou PAC), s’il y a lieu;
  • permis de sortie ou titres de voyage, s’il y a lieu;
  • informer par courriel la Direction générale de la gestion opérationnelle et de la coordination (DGGOC) du cas aux fins de rapports.

Entrevue

Lorsque le GPI est convaincu de la qualité de la recommandation et de la crédibilité ou de l’admissibilité du demandeur, il peut songer à exercer le pouvoir discrétionnaire qui lui permet de dispenser le demandeur de l’entrevue. Sa décision peut reposer sur l’examen des renseignements fournis par l’organisme de recommandation.

Toute disposition relative à une entrevue, lorsque celle-ci s’avère nécessaire, doit être prise de manière à ce qu’elle se déroule dans les 24 à 48 heures suivant la décision de poursuivre les démarches. L’organisme de recommandation doit faciliter l’entrevue en communiquant avec l’intéressé et, dans certains cas, en le conduisant à l’entrevue.

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