Réinstallation depuis l’extérieur du Canada : Achèvement de l’entrevue – la décision relative à la sélection

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Deux facteurs influent sur les décisions relatives à la sélection des candidats prises par celui qui mène l’entrevue :

  • la recevabilité;
  • l’admissibilité.

Si l’agent est convaincu que le demandeur respecte les critères de recevabilité et d’admissibilité, il doit consigner l’information dans le SMGC. Cette décision sera confirmée ou infirmée lorsque les résultats de la vérification judiciaire et du contrôle de sécurité auront été reçus.

Dans le cas des réfugiés parrainés par le secteur privé, le bureau des visas doit procéder au deuxième repère de traitement après que la décision relative à la sélection aura été rendue. La lettre d’approbation et de refus doit être envoyée au demandeur avec copie au répondant du secteur privé au Canada et au bureau local de CIC.

Recevabilité

Avant de refuser une demande, l’agent doit s’assurer que le demandeur et son époux(se)/conjoint de fait et ses personnes à charge ont été évalués au regard des deux catégories de réfugiés et que l’entrée dans le SMGC indique clairement les motifs du refus.

Si l’ensemble des demandeurs sont inadmissibles, mais qu’il existe des considérations d’ordre humanitaire, l’agent peut examiner le cas en vertu du L25. De la même manière, si une demande d’asile est refusée et que le demandeur pourra manifestement être accepté au titre d’une autre catégorie d’immigrants (p. ex. catégorie du regroupement familial), l’agent doit l’orienter en conséquence. 

Refus d'une demande pour incapacité de réussir l'établissement

Si l'agent doute qu'un réfugié au sens de la Convention outre-frontières ou un membre de la catégorie de personnes de pays d'accueil réussira sa réinstallation dans un laps de temps raisonnable (les directives en vigueur recommandent de trois à cinq ans), il peut rejeter sa demande.

Si la demande n'est pas recevable, passez à la section, intitulée Refus d’une demande.

Admissibilité

Lorsqu'une demande est rejetée, le décideur doit clairement en expliquer les motifs au client, par écrit. Le processus de refus est le même que dans les autres cas.

Crédibilité

La crédibilité n’est pas, selon la LIPR et son règlement d’application, un critère de recevabilité ou d’admissibilité pour les catégories des réfugiés et des personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières. Cependant, dans le contexte de la réinstallation, il se peut qu’il n’y ait, pour fonder une décision, que peu d’éléments de preuve hormis le témoignage du demandeur. Une conclusion défavorable en matière de crédibilité peut donc influer directement sur les décisions de sélection et/ou d’admissibilité que prend l’agent. Il est important d’établir le lien entre l’évaluation de la crédibilité et l’évaluation de l’admissibilité. Le refus ne peut reposer uniquement sur la crédibilité. il doit être fondé sur le défaut du demandeur de convaincre l’agent qu’il satisfait aux exigences de recevabilité ou d’admissibilité de la LIPR et de son règlement d’application.

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