Traitement après l’entrevue et décisions définitives : cas de parrainage désignés par un bureau des visas

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Si on demande au Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa (COR-O) de transmettre un cas de réfugié pour un éventuel parrainage d’un cas désigné par un bureau des visas (CDBV) :

Étape 1

Le COR-O devra contacter le bureau des visas par courriel et annexer la Demande d’un profil de réfugié (DPR) (IMM 5438 (PDF, 5,72Ko) sollicitant un cas de réfugié approuvé qui a besoin d’être parrainé par un répondant éventuel. La DPR précisera le type de cas que recherche le répondant (taille et composition de la famille, langue, antécédents, etc.). Les cas qui se prêtent le mieux à une désignation par un bureau des visas sont les familles peu nombreuses sans besoins spéciaux et/ou médicaux.

Étape 2

Le bureau des visas transmettra le cas d’un réfugié « prêt à partir » (c.-à-d. un réfugié qui a fait l’objet d’une décision de sélection favorable et dont la vérification des antécédents et l’examen médical ont été effectués) qui peut être converti en un CDBV.

Si aucun cas n’est disponible, le bureau des visas invitera le COR-O à s’adresser à un autre bureau des visas.

Si un cas de réfugié « prêt à partir » convenable peut être soumis au COR-O :

Étape 1 – L’agent s’assure que les renseignements relatifs au réfugié peuvent être divulgués

Si ce n’est déjà fait, l’agent invite les demandeurs désignés par un bureau des visas à signer la partie D de l’Annexe 2 du formulaire IMM 0008 (PDF, 1Mo) ou le formulaire IMM 5475 (PDF, 5,94Ko), Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée.

Une fois signé, ce formulaire autorise la divulgation de renseignements relatifs au cas du réfugié à des répondants potentiels; il doit être signé avant que la demande ne soit soumise au COR-O pour un répondant désigné par un bureau des visas.

L’agent doit veiller à divulguer toute information utile au sujet du parrainage, comme la taille et la composition de la famille, la scolarité, l’expérience de travail et les renseignements généraux.

On demande aux agents de mettre un astérisque (*) devant tout renseignement qui ne doit pas être divulgué à un répondant. Il peut notamment s’agir de renseignements que le réfugié a demandé de garder confidentiels, dans la mesure où cela n’a aucune incidence sur la décision du répondant; de renseignements médicaux qui n’ont pas encore été dévoilés au réfugié; ou de renseignements précis concernant une expérience traumatisante (p.ex., le fait que le refugié ait été violé ne peut pas être dévoilé, mais il convient de mentionner que des services de consultation en matière de traumatismes pourraient être nécessaires).

Étape 2 – L’agent s’assure que les critères d’admissibilité ont été évalués

L’agent s’assure que le réfugié est prêt à partir : l’évaluation de la recevabilité, l’examen médical, l’enquête de sécurité et la vérification judiciaire ont eu lieu; et les notes d’entrevue complètes et toutes les données utiles ont été saisies dans le Système mondiale de la gestion des cas (SMGC).

Étape 3 – Le bureau des visas soumet un CDBV avec toutes les pièces jointes requises

L’agent adresse un courriel au COR-O en indiquant les numéros G et B et en annexant le Formulaire d’enregistrement du HCR aux fins de la réinstallation (FER), et s’assure que les notes d’entrevue et toutes les données utiles sont bien complètes dans le SMGC et qu’un CDBV a été attribué au COR-O dans le SMGC.

Étape 4 – Le COR-O établit un profil de CDBV et le transmet au répondant potentiel

Le COR-O prépare un profil de CDBV avec les renseignements du FER et des notes d’entrevue, et il présente le cas au répondant potentiel.

Étape 5 – Le cas fait l’objet d’un parrainage ou est renvoyé au bureau des visas

Si le répondant accepte de parrainer le cas qui lui est adressé, le COR-O doit aviser l’agent du parrainage et inscrire le nom du signataire de l’entente de parrainage (SEP) et le nom du groupe constitutif (GC) (le cas échéant). Lorsque l’engagement de parrainage est dûment rempli par le répondant et approuvé par le COR-O, le COR-O en envoie un exemplaire à l’agent des visas.

Si le répondant décide de ne pas parrainer le cas, celui-ci est renvoyé à l’agent des visas pour faire l’objet d’un traitement ultérieur.

Étape 6 – L’agent envoie une Transmission du préavis d’arrivée pour les cas de parrainage

L’agent s’occupe des modalités de voyage et envoie une Transmission du préavis d’arrivée (TPA)/SMGC TPA au moins 10 jours avant la date de départ. La TPA doit préciser qu’il s’agit d’un CDBV et doit également comporter le nom du répondant, son numéro de téléphone, son adresse et son adresse électronique.

Pour ce qui est des cas traités au moyen du SMGC, le bureau des visas doit, avant d’envoyer la TPA au COR-O, vérifier dans le SMGC si l’organisation des signataires d’entente de parrainage/du groupe de cinq/des répondants communautaires est liée à la demande et mettre le SMGC à jour s’il faut établir ce lien.

Pour les cas traités au moyen du STIDI, le bureau des visas doit envoyer la TPA au COR-O par courriel et y inscrire les renseignements sur le répondant suivant la pratique habituelle.

Informations aux réfugiés désignés à un répondant par un bureau des visas

Dans la mesure du possible, il est important d’informer le réfugié qui est désigné par un bureau des visas, lors de l’entrevue, de ce à quoi il peut s’attendre d’un répondant du secteur privé lorsqu’il sera au Canada. Le réfugié désigné par un bureau des visas qui est jumelé à un répondant est traité comme tout autre réfugié parrainé par le secteur privé. Souvent, le réfugié apprend seulement après son arrivée au Canada qu’il est parrainé par un répondant du secteur privé et qu’il n’obtiendra pas l’aide du gouvernement, contrairement aux réfugiés parrainé par le gouvernement.

Il s’agit d’une situation qui peut mener à une migration secondaire, à la grande déception du groupe répondant, qui a pris des dispositions en vue de la réinstallation du réfugié. Les agents des visas sont encouragés à renseigner les réfugiés au sujet du programme de parrainage privé de réfugiés et peuvent leur donner la fiche de renseignements.

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