Opérations annulées

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Les opérations sont annulées lorsque le CRC cherche à mettre un terme à une opération « en cours ». Les cas suivants (liste non exhaustive) peuvent être à l’origine de l’annulation d’une opération :

  • Le demandeur a versé un montant supérieur ou inférieur aux frais applicables.
  • Le demandeur n’a pas fourni suffisamment de renseignements pour lancer le traitement.
  • Après avoir commencé l’opération, le CRC soupçonne que le demandeur pourrait faire l’objet d’une dispense de paiement du droit.

Dans le système PDS+, l’intervention active de l’ARC est nécessaire pour qu’une opération soit annulée. L’annulation fréquente d’inscriptions doit retenir l’attention de l’ARC puisque cela peut indiquer l’existence d’un problème plus grave devant faire l’objet d’un examen plus poussé.

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