Rapprochement et enregistrement des recettes de l’immigration

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Pour assurer l’intégrité du système de comptabilisation des recettes, il est essentiel que le montant total des fonds disponibles à la fin de la journée ou du quart de travail soit identique au montant total recueilli durant cette période. Ce processus de vérification est appelé « rapprochement ». Il est essentiel de procéder au rapprochement pour garantir que tous les montants reçus sont correctement consignés et comptabilisés. Les recettes seront consignées conformément aux directives figurant dans le Guide d’utilisateur de Point de service + (PDS +). Les GPI doivent veiller à l’exécution des tâches suivantes :

  • Chaque jour, le commis au recouvrement des coûts (CRC) doit préparer et signer des états de rapprochement distincts pour chaque type de devise et chaque type de paiement (espèces, instruments financiers ou récépissés bancaires).
  • Chaque jour, l’ARC doit vérifier et approuver en les signant chaque état de rapprochement.
  • Chaque jour, le CRC doit transférer au CM toutes les espèces, tous les instruments financiers et tous les récépissés bancaires aux fins de vérification et de dépôt. Il doit recevoir un reçu officiel pour tous les paiements de frais transférés au CM. Le reçu officiel confirmera que le montant indiqué sur l’état de rapprochement correspond au montant des frais perçus.
  • Dans les missions comptant plus d’un CRC ou un superviseur du recouvrement des coûts, l’ARC désignera la personne qui effectuera les tâches susmentionnées.
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