Traitement des empreintes digitales de mauvaise qualité

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Les empreintes digitales de mauvaise qualité peuvent ou non être acceptées, après l’évaluation de l’agent pour examiner les limites du système ou du demandeur.

Sur cette page

Empreintes digitales de mauvaise qualité du Système canadien d’identification biométrique aux fins d’immigration

Le Système canadien d’identification biométrique aux fins d’immigration (SCIBI) accepte les empreintes digitales de mauvaise qualité et fournit une rétroaction en temps réel pour informer les agents lorsqu’une empreinte digitale de mauvaise qualité a été prise.

Lorsque le SCIBI informe un agent d’empreintes digitales de mauvaise qualité, l’agent doit tenter de reprendre l’empreinte digitale.

Toutefois, l’agent peut également choisir d’accepter les empreintes digitales de mauvaise qualité. Il doit choisir la raison appropriée pour laquelle il les accepte. Les agents peuvent inclure des notes supplémentaires et doivent définir et consigner d’autres motifs d’acceptation, s’il y a lieu.

Cette information est ensuite affichée dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC) et l’agent d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) qui évalue la demande la voit.

Empreintes digitales de mauvaise qualité de la Gendarmerie royale du Canada

La Gendarmerie royale du Canada n’enverra pas de réponse lorsque la qualité des empreintes digitales est trop mauvaise pour effectuer une recherche.

L’empreinte digitale de mauvaise qualité s’affichera dans le SMGC comme transaction erronée.

L’agent d’IRCC qui traite la demande a 2 choix dans ce scénario :

  • demander aux demandeurs de fournir de nouveau leurs données biométriques;
  • obtenir l’approbation du gestionnaire du programme de migration ou du gestionnaire des opérations pour traiter la demande sans avoir obtenu les résultats de la vérification des empreintes digitales et indiquer clairement ce choix dans les notes de cas du SMGC.

S’il a obtenu l’approbation, l’agent peut limiter la validité du permis et le nombre d’entrées permises lorsqu’un demandeur fournit des empreintes digitales de mauvaise qualité.

États de santé temporaires et données biométriques de mauvaise qualité

Dans les cas où l’état physique du demandeur empêche l’agent d’obtenir des empreintes digitales de bonne qualité ou une photographie de bonne qualité, l’un ou l’autre des scénarios suivants peut se produire :

  • l’agent peut reporter l’inscription biométrique jusqu’à ce que l’état du demandeur s’améliore, s’il y a une amélioration raisonnablement prévue dans un bref délai;
  • le demandeur peut choisir de reporter l’inscription biométrique jusqu’à ce que son état s’améliore.

Les agents doivent vérifier la période pendant laquelle le demandeur doit s’inscrire. Si la période d’inscription précisée dans la Lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques est dépassée, le demandeur doit en aviser IRCC.

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