Citoyenneté : Exécution des programmes sur le COVID-19
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Voici des instructions sur l’exécution des programmes dans le contexte du COVID-19 pour les demandeurs de citoyenneté.
Consulter d’abord :
Sur cette page
- Annulations
- Rendez-vous manqués
- Demandes de documents
- Résidents permanents qui demandent la citoyenneté à leur retour de l’étranger
Annulations
À compter du 14 mars 2020, tous les tests de connaissances, les reprises de test et les cérémonies de citoyenneté sont annulés.
- Tous les tests, les reprises de test et les cérémonies de citoyenneté prévues du samedi 14 mars 2020 au samedi 11 avril 2020 sont annulés. À compter d’aujourd’hui, aucun nouveau test de connaissances et aucune nouvelle reprise de test ou cérémonie de citoyenneté ne seront planifiés.
- L’administration centrale d’IRCC avisera les clients par courriel que leur rendez-vous ou l’événement a été annulé.
- Les clients qui n’ont pas fourni d’adresse de courriel doivent être contactés par téléphone. Une liste sera fournie à chaque bureau.
- Pour les cérémonies, il faut communiquer dès que possible avec tous les présidents de cérémonie bénévoles (PCB), les invités spéciaux et les responsables des salles pour les informer que l’événement a été annulé.
- Tous les voyages de services itinérants seront annulés pendant cette période.
- Les bureaux locaux sont responsables de l’annulation des audiences des services itinérants.
- Toutes les demandes qui en sont à l’étape du test et de la cérémonie doivent être mises de côté jusqu’à nouvel ordre. Les bureaux doivent poursuivre le travail sur d’autres activités liées à la citoyenneté pendant cet arrêt.
Rendez-vous manqués
Pour la sécurité des clients et du personnel, à compter du 17 mars 2020, jusqu’à nouvel ordre, IRCC a annulé tout ce qui suit concernant la citoyenneté :
- les cérémonies;
- les tests et les reprises de test;
- les audiences;
- les entrevues;
- les voyages pour les services itinérants.
Les clients recevront un nouvel avis lorsque les rendez-vous reprendront dans les bureaux locaux, lequel sera considéré comme son premier.
Demandes de documents
Les agents doivent accorder aux demandeurs 90 jours supplémentaires pour envoyer des documents à IRCC une fois que les demandeurs ont informé le bureau local qu’ils sont touchés par le COVID-19, sont en isolement volontaire ou reviennent d’un voyage à l’étranger.
Formulaires d’avis médical
Les agents fourniront aux demandeurs 90 jours supplémentaires s’ils sont touchés par le COVID-19, sont en isolement volontaire ou reviennent d’un voyage à l’étranger.
Résidents permanents qui demandent la citoyenneté à leur retour de l’étranger
Les jours supplémentaires passés à l’étranger en raison du virus ne comptent pas comme des jours au Canada. Les candidats doivent respecter l’exigence de la présence physique selon la procédure normale.
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