Mesures de facilitation pour les demandes présentées sans utiliser Entrée express au titre du Programme des candidats des provinces (PCP) 

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Du 17 septembre 2020 au 17 novembre 2020, les administrations provinciales et territoriales pourront faire une requête pour que les demandes au titre du Programme des candidats des provinces (PCP) présentées sans utiliser Entrée express soient mises en suspens dans les cas où un demandeur n’a plus d’offre d’emploi valide en raison de la COVID-19 et que sa demande a été reçue avant le 18 mars 2020. Les demandes seront mises en suspens jusqu’au 17 mars 2021 ou jusqu’à ce que le demandeur reçoive une nouvelle offre d’emploi, accompagnée d’une confirmation que la province ou le territoire appuie toujours la désignation, selon la première éventualité.

Cette suspension du traitement s’applique également aux demandeurs ayant reçu une désignation d’une province ou d’un territoire pour le volet des gens d’affaires, des entrepreneurs ou des travailleurs autonomes. Pour ces volets, la province ou le territoire délivrera une confirmation selon laquelle la désignation au dossier est maintenue ou fera une nouvelle désignation.

Les provinces et les territoires sont tenus d’informer le demandeur qu’IRCC suspend le traitement de sa demande dans le cadre du PCP. À la suite de la requête de la province ou du territoire, IRCC communiquera avec le demandeur par courriel et lui fournira des instructions supplémentaires sur la manière de soumettre d’autres documents. Dans le cas où le demandeur communiquerait directement avec IRCC afin de faire une requête pour que sa demande soit mise en suspens, IRCC invitera le demandeur à communiquer avec l’administration responsable de la désignation.

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