Réinstallation : Exécution des programmes sur la COVID-19

Cette page comprend de l’orientation à l’intention des bureaux de migration concernant le traitement des demandes de réinstallation en réponse à la pandémie mondiale de COVID‑19. Ces instructions seront appelées à changer à mesure que la situation évolue et que les activités reprennent leur cours normal.

Directive actuelle : Les titres de voyage peuvent uniquement être émis aux personnes présentant une demande de réinstallation qui font l’objet d’une dispense d’interdiction de voyager prévue dans le décret du 18 mars 2020, et, puisqu’une quantité limitée de ces demandes peut être finalisée en raison de la capacité restreinte, aucune mesure ne doit être prise sans la confirmation de l’Unité de coordination de la COVID‑19 de la Division des opérations de réinstallation du Réseau international.

Référence juridique : Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID‑19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays étranger autre que les États‑Unis).

Les directives actuelles à l’intention des bureaux d’IRCC à l’étranger sont présentées ci‑dessous.

Sur cette page

• Dispenses à l’interdiction de voyager
• Réception des demandes
• Établissement de la priorité des dossiers
• Évaluations de l’admissibilité des réfugiés
• Évaluations de l’admissibilité
• Décision finale – réinstallation au Canada
• Destination au Canada (Programme des réfugiés parrainés par le gouvernement seulement)
• Dispositions relatives au départ vers le Canada
• Après l’arrivée au Canada
• Répondre aux demandes de renseignements des clients

Dispenses à l’interdiction de voyager

Actuellement, la capacité des partenaires de réinstallation au Canada et à l’étranger est limitée. Bien qu’il existe des dispenses à l’interdiction de voyager, les agents doivent consulter l’Unité de coordination de la COVID-19 avant d’approuver un demandeur.

Ci‑dessous se trouvent la liste des demandeurs exemptés de l’interdiction de voyager et les documents qui leur sont demandés pour confirmer ce statut.

Exemption 1 : Approbation reçue le 18 mars 2020 ou avant cette date

Comprend les personnes dont la demande de réinstallation a été approuvée au plus tard le 18 mars 2020 et qui sont en possession d’un visa de résident permanent (VRP) et d’une confirmation de résidence permanente (CDRP) ayant été délivrés au plus tard le 18 mars 2020.

Exemption 2 : Protection immédiate nécessaire (Programme de protection d’urgence)

Comprend les demandeurs ayant besoin d’une protection d’urgence qui ont reçu l’autorisation de la Division des opérations de réinstallation ainsi qu’une lettre approuvant leur entrée au Canada pour une question d’intérêt national.

Exemption 3 : Membres de la famille immédiate au Canada

Comprend les personnes qui ont une demande de réinstallation, y compris celles visées par la disposition sur le délai prescrit d’un an, ayant des membres de la famille au sens de la définition élargie.

• La documentation recommandée comprend des preuves indiquant le statut du membre de la famille immédiate au Canada et sa relation avec le demandeur.

Réception des demandes

Reçues par courriel : La création de demandes reçues par courriel se poursuivra selon les procédures habituelles du Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa (COR-O).

Reçues par la poste : La création de demandes reçues par la poste pour le Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR) était en suspens par contre depuis le 8 juin 2020, la création de demandes reçues par la poste a recommencé.

Établissement de la priorité des dossiers

À l’heure actuelle, seuls les demandeurs qui se trouvent en situation urgente seront réinstallés avec l’autorisation de l’Unité de coordination de la COVID‑19 de la Division des opérations de réinstallation.

Évaluations de l’admissibilité des réfugiés

• L’évaluation de l’admissibilité des personnes qui ont une demande de réinstallation demeure telle que définie dans les directives en vigueur sous Réinstallation : évaluation de l’admissibilité.
• L’évaluation des personnes qui ont une demande de réinstallation au Québec demeure telle que définie dans les directives en vigueur sous Réinstallation au Québec – réfugié pris en charge par le gouvernement (RPG du Québec).
  • Confirmez s’il est possible de procéder à la réinstallation d’un demandeur au Québec en consultant l’Unité de coordination de la COVID-19 de la Division des opérations de réinstallation.
• Aucun candidat au Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV) ou au Programme de parrainage d’aide conjointe (PAC) ne sera pris en considération pour le moment.

Évaluations de l’admissibilité

Évaluation médicale

Les demandeurs pourraient devoir subir de nouveau une évaluation médicale si la fin du délai de validité de leurs résultats actuels approche.

• En raison de la capacité limitée des partenaires médicaux à l’heure actuelle, consultez l’Unité de coordination de la COVID-19 de la Division des opérations de réinstallation avant d’envoyer toute demande d’évaluation médicale de demandeurs.

Évaluation de la sécurité

À l’heure actuelle, en raison de la capacité limitée :

• Il pourrait y avoir des retards dans la réception des résultats de l’enquête de sécurité.
• Bien que les partenaires de sécurité imposent des échéances aux demandes de renseignements, les bureaux de migration peuvent ne pas en tenir compte.
• La Division des enquêtes pour la sécurité nationale (DESN) de l’Agence des services frontaliers du Canada ne fermera aucun dossier jugé « non concluant » et enverra des rappels jusqu’à la reprise des activités normales. On recommande aux agents d’attendre les résultats avant de rendre une décision finale.

Évaluation de la criminalité

Décision finale – réinstallation au Canada

Refus d’une demande dans le cadre du processus lié à la COVID-19 : La demande de réinstallation d’une personne peut toujours être refusée si celle-ci ne respecte pas les critères prévus dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR).

• Les demandeurs qui n’ont pas donné suite à une demande de renseignements initiale doivent se voir accorder une prolongation.
• Consultez la section Demandes de renseignements supplémentaires liées aux demandes ouvertes.

Approbation d’une demande dans le cadre du processus lié à la COVID‑19 : Puisque bon nombre de demandeurs ne seront pas en mesure de se déplacer pour l’instant, il est possible de saisir une décision définitive d’approbation uniquement dans le cas où le demandeur remplit les critères d’une exemption indiquée dans les présentes instructions, ou à la suite d’une consultation auprès de la Division des opérations de réinstallation – Unité de coordination de la COVID-19.

Destination au Canada (Programme des réfugiés parrainés par le gouvernement seulement)

Dans les nouveaux dossiers, aucune destination ne peut être confirmée à l’heure actuelle en raison de la capacité limitée des partenaires au Canada, sauf en cas de situation urgente et avec l’autorisation de l’Unité de coordination de la COVID-19 de la Division des opérations de réinstallation.

Dispositions relatives au départ vers le Canada

Réservation du voyage

• Les clients pour qui IRCC s’est occupé des réservations de voyage, par l’entremise de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), et dont le déplacement a été antérieurement annulé en raison des restrictions sur les voyages découlant de la COVID-19 peuvent désormais aller de l’avant, selon diverses considérations. Les points de départ demeurent très limités, et la capacité de se rendre au Canada dépend de divers facteurs notamment, sans s’y limiter :
  • la capacité de l’OIM de faciliter les voyages et les services médicaux offerts avant le départ;
  • la capacité des bureaux d’IRCC à l’étranger;
  • la disponibilité de vols;
  • les conditions dans le pays de résidence ou d’asile du réfugié;
  • la capacité des gouvernements étrangers de délivrer des permis de sortie;
  • l’intérêt du réfugié d’aller de l’avant avec le déplacement, à la lumière de la situation liée à la COVID-19;
  • la capacité du répondant ou des fournisseurs de services (FS) du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) dans la ville de destination.
• Les clients aptes à réserver eux-mêmes leur voyage peuvent décider de le faire; toutefois, cette option n’est pas recommandée à l’heure actuelle en raison de la capacité opérationnelle restreinte. Lorsque les clients prennent eux-mêmes des dispositions pour leurs déplacements, IRCC et l’OIM ne peuvent pas leur offrir de l’aide avant et pendant leur déplacement, et à l’arrivée au point d’entrée. Quand les clients font eux-mêmes leurs réservations de voyage, aucune transmission du préavis d’arrivée (TPA) ne sera envoyée aux répondants et aux partenaires au Canada.

Titres de voyage

• Les documents de voyage comprennent habituellement la CDRP, le VRP, les permis de sortie (s’il y a lieu) et, le cas échéant, le TVAS sur lequel est apposé le VRP. De plus, le Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa délivrera une lettre d’introduction à chaque demandeur principal, afin que ce dernier puisse la remettre à un agent des services frontaliers à l’arrivée au Canada.
• L’OIM peut uniquement délivrer des documents de voyage, selon les consignes d’IRCC, dans les cas indiqués par l’Unité de coordination de la COVID-19 de la Division des opérations de réinstallation, après avoir reçu la confirmation de la part des répondants ou des fournisseurs de services qu’ils disposent de la capacité nécessaire pour accueillir des arrivants.
• Les passeports peuvent être rendus aux clients si les bureaux de migration les ont encore en leur possession; toutefois, aucun VRP valide ne devrait être apposé dans le passeport sauf si l’Unité de coordination de la COVID‑19 de la Division des opérations de réinstallation l’autorise.
• Dans le cas où le VRP et la CRP ont été reçus, mais que le vol a été annulé ou que l’OIM n’a pas fait les réservations de vol : Il se pourrait qu’il faille refaire l’examen médical ou le filtrage de sécurité. Il faut consulter l’Unité de coordination de la COVID‑19 de la Division des opérations de réinstallation.

Après l’arrivée au Canada

À l’arrivée des clients au point d’entrée au Canada, des questions leur seront posées afin de confirmer leur état de santé et d’obtenir des renseignements concernant leur plan de mise en quarantaine. Un agent des services frontaliers ou un agent de quarantaine de l’Agence de la santé publique du Canada pourrait communiquer avec le répondant ou le fournisseur de services pour obtenir cette information. Dans le cas des réfugiés parrainés par le secteur privé et des RDBV des visas au titre du Programme mixte, les répondants doivent s’assurer que le client dispose de leurs coordonnées les plus récentes. Dans le cas des réfugiés parrainés par le gouvernement, le FS du PAR au point d’entrée fournira les coordonnées et l’adresse de la destination finale du réfugié.

• Consultez l’Unité de coordination de la COVID-19 de la Division des opérations de réinstallation pour les procédures s’appliquant aux personnes qui ont une demande de réinstallation.

Répondre aux demandes de renseignements des clients

Une foire aux questions a été élaborée pour répondre aux demandes de renseignements des clients. Les versions mises à jour seront transmises dans le courriel que le Réseau international envoie régulièrement en lien avec la COVID‑19.

Le Programme de formation relative au parrainage de réfugiés (PFPR) a aussi publié une ressource.

• Consulter Directives d’IRCC à l’intention des répondants du secteur privé au sujet de la COVID‑19

Les questions supplémentaires reçues de la part des réfugiés, des membres de leur famille ou d’autres personnes intéressés peuvent être acheminées à l’Unité de coordination de la COVID-19 de la Division des opérations de réinstallation.