Réinstallation : Exécution des programmes sur la COVID-19
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Cette page comprend de l’orientation à l’intention des bureaux de migration concernant le traitement des demandes de réinstallation en réponse à la pandémie de COVID-19. Ces instructions seront appelées à changer à mesure que la situation évolue et que les activités reprennent leur cours normal.
Directive actuelle : Le traitement des demandes de réinstallation peut se poursuivre conformément aux procédures normales. Cependant, des titres de voyage peuvent être délivrés uniquement aux demandeurs de réinstallation si la capacité de prendre en charge leur venue a été confirmée par le Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa (COR-O).
Référence juridique : Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays étranger autre que les États-Unis)
Les directives actuelles à l’intention des bureaux d’IRCC à l’étranger sont présentées ci-dessous.
Sur cette page
- Décision définitive – Demandes de plans de quarantaine
- Dispositions relatives au départ vers le Canada
- Répondre aux demandes de renseignements des clients
Décision finale – Demandes de plans de quarantaine
Avant qu’un agent puisse prendre une décision définitive à l’égard de toute demande de réfugié parrainé par le secteur privé ou de réfugié désigné par un bureau des visas, il faut qu’un plan de quarantaine ait être enregistré dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC). C’est le COR-O qui demandera ce plan aux répondants. Pour faire cette demande, les bureaux de migration doivent envoyer une demande de destination-jumelage (DDJ) au COR-O en utilisant le statut « Envoyé au Centre de jumelage ». Les bureaux de migration doivent remplir les champs de destination demandés, et placer les valeurs « Autre » dans le champ « Raison demandée » et « QP » dans le champ « Autre raison demandée ». Les bureaux de migration doivent également ajouter une note à la demande indiquant que le plan de quarantaine a été demandé. Une fois qu’une copie du plan de quarantaine est enregistrée, le COR-O fera passer le statut de la DDJ à « Envoyé au bureau des visas » et ajoutera une note à la demande indiquant que le plan de quarantaine figure au dossier. Les bureaux de migration peuvent alors remplir la DDJ et ajouter la décision finale (DF). Il est à noter qu’il ne s’agit que d’un processus temporaire tant que les plans de quarantaine sont exigés.
- Pour les réfugiés parrainés par le secteur privé et les réfugiés désignés par un bureau des visas à destination du Québec, jusqu’à ce que les plans de quarantaine ne soient plus requis, 2 DDJ devront être envoyées. La demande de DDJ pour le Certificat de sélection du Québec (CSQ) peut se faire selon le processus régulier, comme le décrivent les instructions sur l’exécution des programmes (IEP).
- Il est à noter que pour tous les réfugiés parrainés par le secteur privé et les réfugiés désignés par un bureau des visas pour lesquels une DF figure déjà au dossier, mais dont le plan de quarantaine n’a pas encore été fourni, le COR-O doit ajouter une activité de vérification à la demande dans le SMGC. Une fois les plans de quarantaine reçus, on fera passer l’activité à « Completé » et on ajoutera une note en conséquence à la demande dans le SMGC.
- Nous avons également diffusé une liste de ces cas au bureau de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) à Ottawa, afin qu’il puisse surveiller les mouvements de ces cas jusqu’à ce que la Division des opérations de réinstallation du Réseau international (DOR-RI) confirme que les plans de quarantaine figurent au dossier pour toutes les demandes. Une fois que nous aurons passé à travers cette dernière liste de dossiers, tous les mouvements seront coordonnés entre les bureaux de migration et les bureaux locaux de l’OIM selon le processus habituel.
Les décisions finales à l’égard des demandes de réfugiés parrainés par le gouvernement peuvent être prises selon la procédure habituelle. L’OIM confirmera la capacité des fournisseurs de services du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) avant de procéder aux préparatifs du voyage à l’aide de l’outil de réservation des arrivées.
Dispositions relatives au départ vers le Canada
Réservation des voyages
Il incombe au bureau de migration d’assurer la coordination avec l’OIM pour la réservation des voyages pour tous les demandeurs d’asile. Il doit cependant y avoir la copie d’un plan de quarantaine au dossier pour tous les réfugiés parrainés par le secteur privé et les réfugiés désignés par un bureau des visas avant que l’on envoie des demandes à l’OIM.
Répondre aux demandes de renseignements des clients
Une foire aux questions a été élaborée pour répondre aux demandes de renseignements des clients. Les versions mises à jour seront transmises dans le courriel que le Réseau international (RI) envoie régulièrement en lien avec la COVID-19.
Le Programme de formation sur le parrainage des réfugiés (PFPR) a aussi publié une ressource.
Les questions supplémentaires reçues de la part des réfugiés, des membres de leur famille ou d’autres personnes intéressées peuvent être acheminées au COR-O.
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