Réinstallation : Exécution des programmes sur la COVID-19

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Cette page comprend de l’orientation à l’intention des bureaux de migration concernant le traitement des demandes de réinstallation en réponse à la pandémie mondiale de COVID‑19. Ces instructions seront appelées à changer à mesure que la situation évolue et que les activités reprennent leur cours normal.

Directive actuelle : Les titres de voyage peuvent uniquement être émis aux personnes présentant une demande de réinstallation qui font l’objet d’une dispense d’interdiction de voyager prévue dans le décret du 18 mars 2020, et, puisqu’une quantité limitée de ces demandes peut être finalisée en raison de la capacité restreinte, aucune mesure ne doit être prise sans la confirmation de l’Unité de coordination de la COVID‑19 de la Division des opérations de réinstallation du Réseau international.

Référence juridique : Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID‑19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays étranger autre que les États‑Unis).

Les directives actuelles à l’intention des bureaux d’IRCC à l’étranger sont présentées ci‑dessous.

Sur cette page

Dispenses à l’interdiction de voyager

Actuellement, la capacité des partenaires de réinstallation au Canada et à l’étranger est limitée. Bien qu’il existe des dispenses à l’interdiction de voyager, les agents doivent consulter l’Unité de coordination de la COVID-19 avant d’approuver un demandeur.

Ci‑dessous se trouvent la liste des demandeurs exemptés de l’interdiction de voyager et les documents qui leur sont demandés pour confirmer ce statut.

Exemption 1 : Approbation reçue le 18 mars 2020 ou avant cette date

Comprend les personnes dont la demande de réinstallation a été approuvée au plus tard le 18 mars 2020 et qui sont en possession d’un visa de résident permanent (VRP) et d’une confirmation de résidence permanente (CDRP) ayant été délivrés au plus tard le 18 mars 2020.

Exemption 2 : Protection immédiate nécessaire (Programme de protection d’urgence)

Comprend les demandeurs ayant besoin d’une protection d’urgence qui ont reçu l’autorisation de la Division des opérations de réinstallation ainsi qu’une lettre approuvant leur entrée au Canada pour une question d’intérêt national.

Exemption 3 : Membres de la famille immédiate au Canada

Comprend les personnes qui ont une demande de réinstallation, y compris celles visées par la disposition sur le délai prescrit d’un an, ayant des membres de la famille au sens de la définition élargie.

Réception des demandes

Reçues par courriel : La création de demandes reçues par courriel se poursuivra selon les procédures habituelles du Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa (COR-O).

Reçues par la poste : La création de demandes reçues par la poste pour le Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR) était en suspens par contre depuis le 8 juin 2020, la création de demandes reçues par la poste a recommencé.

Établissement de la priorité des dossiers

À l’heure actuelle, seuls les demandeurs qui se trouvent en situation urgente seront réinstallés avec l’autorisation de l’Unité de coordination de la COVID‑19 de la Division des opérations de réinstallation.

Évaluations de l’admissibilité des réfugiés

Évaluations de l’admissibilité

Évaluation médicale

Les demandeurs pourraient devoir subir de nouveau une évaluation médicale si la fin du délai de validité de leurs résultats actuels approche.

Évaluation de la sécurité

Le filtrage automatique peut toujours se poursuivre comme d’habitude. Il demeure possible de demander des documents ou des données biométriques à l’appui des évaluations de l’admissibilité.

À l’heure actuelle, en raison de la capacité limitée :

Évaluation de la criminalité

Le filtrage automatique peut toujours se poursuivre comme d’habitude. Il demeure possible de demander des documents ou des données biométriques à l’appui des évaluations de l’admissibilité.

Décision finale – réinstallation au Canada

Refus d’une demande dans le cadre du processus lié à la COVID-19 : La demande de réinstallation d’une personne peut toujours être refusée si celle-ci ne respecte pas les critères prévus dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR).

Approbation d’une demande dans le cadre du processus lié à la COVID‑19 : Puisque bon nombre de demandeurs ne seront pas en mesure de se déplacer pour l’instant, il est possible de saisir une décision définitive d’approbation uniquement dans le cas où le demandeur remplit les critères d’une exemption indiquée dans les présentes instructions, ou à la suite d’une consultation auprès de la Division des opérations de réinstallation – Unité de coordination de la COVID-19.

Destination au Canada (Programme des réfugiés parrainés par le gouvernement seulement)

Dans les nouveaux dossiers, aucune destination ne peut être confirmée à l’heure actuelle en raison de la capacité limitée des partenaires au Canada, sauf en cas de situation urgente et avec l’autorisation de l’Unité de coordination de la COVID-19 de la Division des opérations de réinstallation.

Dispositions relatives au départ vers le Canada

Réservation du voyage

Titres de voyage

Après l’arrivée au Canada

À l’arrivée des clients au point d’entrée au Canada, des questions leur seront posées afin de confirmer leur état de santé et d’obtenir des renseignements concernant leur plan de mise en quarantaine. Un agent des services frontaliers ou un agent de quarantaine de l’Agence de la santé publique du Canada pourrait communiquer avec le répondant ou le fournisseur de services pour obtenir cette information. Dans le cas des réfugiés parrainés par le secteur privé et des RDBV des visas au titre du Programme mixte, les répondants doivent s’assurer que le client dispose de leurs coordonnées les plus récentes. Dans le cas des réfugiés parrainés par le gouvernement, le FS du PAR au point d’entrée fournira les coordonnées et l’adresse de la destination finale du réfugié.

Répondre aux demandes de renseignements des clients

Une foire aux questions a été élaborée pour répondre aux demandes de renseignements des clients. Les versions mises à jour seront transmises dans le courriel que le Réseau international envoie régulièrement en lien avec la COVID‑19.

Le Programme de formation relative au parrainage de réfugiés (PFPR) a aussi publié une ressource.

Les questions supplémentaires reçues de la part des réfugiés, des membres de leur famille ou d’autres personnes intéressés peuvent être acheminées à l’Unité de coordination de la COVID-19 de la Division des opérations de réinstallation.

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