Résidence permanente : Exécution des programmes sur la COVID-19

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Voici les instructions sur l’exécution des programmes relatives aux demandes de résidence permanente auxquelles se conformer pendant la pandémie de COVID-19.

Les présentes instructions ne s’appliquent pas aux secteurs d’activité qui concernent les réfugiés. Pour connaître les instructions relatives au traitement des demandes RÉF ÉTR pendant la pandémie de COVID 19, consulter la page Réinstallation : Exécution des programmes sur la COVID-19.

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Réception des demandes

La réception de nouvelles demandes de résidence permanente se poursuivra. Les demandes jugées incomplètes en raison de documents inaccessibles seront promues dans le système et examinées dans les 90 jours.

Les nouvelles demandes de résidence permanente présentées au titre de l’article 10 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) complètes seront traitées selon la procédure habituelle en tenant compte des directives supplémentaires en matière de traitement décrites dans les présentes instructions.

Si une nouvelle demande ne contient pas tous les documents à l’appui (les frais connexes sont exigés), le demandeur doit joindre à sa demande une explication démontrant qu’il est touché par l’interruption des services découlant du nouveau coronavirus. La demande peut alors être promue et examinée dans les 90 jours. Les nouvelles demandes doivent être promues dans l’ordre, selon la date de réception, et doivent être associées à l’ID d’organisation lorsque le demandeur déclare être touché par la situation. Si la demande est toujours incomplète au bout de 90 jours, les agents doivent demander les documents manquants et accorder un délai supplémentaire de 90 jours.

Les demandes jugées incomplètes qui ne sont pas accompagnées d’une explication, ou pour des raisons sans lien avec l’interruption des services découlant des incidences du nouveau coronavirus, peuvent être rejetées aux termes de l’article R10, et tous les frais associés à la demande doivent être remboursés au demandeur. Le motif du rejet ne doit pas être lié à l’interruption des services.

Demandes de résidence permanente approuvées (avec une CDRP et un VRP délivrés à des clients à l’extérieur du Canada)

CDRP et VRP valides

Voyage en provenance d’un pays autre que les États-Unis (groupe 1)

Si la CDRP et le VRP ont été délivrés le 18 mars 2020 ou avant cette date et sont toujours valides, le demandeur :

Les demandeurs doivent vérifier la date de délivrance dans la section « Détails de la demande » de leur CDRP pour vérifier si cette exemption s’applique à eux.

Voyage en provenance des États-Unis (groupe 2)

Les demandeurs peuvent se rendre au Canada en provenance des États-Unis pour des motifs non discrétionnaires afin de s’établir et de vivre au Canada à titre de résident permanent si :

CDRP et VRP expirés

Voyage en provenance d’un pays autre que les États-Unis (groupe 3)

Si la CDRP et le VRP ont été délivrés le 18 mars 2020 ou avant cette date, mais qu’ils sont maintenant expirés, le demandeur :

Les demandeurs doivent vérifier la date de délivrance dans la section « Détails de la demande » de leur CDRP pour vérifier si cette exemption s’applique à eux.

Voyage en provenance des États-Unis (groupe 4)

Les demandeurs dont la CDRP est expirée peuvent se rendre au Canada en provenance des États-Unis pour des motifs non discrétionnaires afin de s’établir et de vivre au Canada à titre de résident permanent si :

Seuls les demandeurs de résidence permanente qui sont en possession d’une CDRP et d’un VRP expirés et qui sont prêts à se rendre au Canada doivent communiquer avec IRCC au moyen du formulaire Web pour fournir des renseignements sur la date d’expiration de la CDRP et les motifs non discrétionnaires du voyage. Une fois les formulaires Web reçus, le Centre de soutien à la clientèle les renverra au réseau de traitement approprié (à savoir le RC ou le RI), qui les évaluera selon les critères d’admissibilité ci-après.

Ces demandeurs peuvent venir au Canada et devenir résidents permanents maintenant s’ils comptent y rester et s’y établir. S’ils comptent venir temporairement et repartir, ils ne peuvent pas le faire maintenant à moins d’être exemptés des restrictions. Ils doivent démontrer :

De plus, le demandeur et les membres de sa famille qui l’accompagnent doivent démontrer qu’ils répondent aux critères suivants :

La priorité sera donnée aux clients qui ont un plan de voyage détaillé proposé ou confirmé, ou qui veulent réserver et confirmer des plans de voyage immédiatement après être approuvés.

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