Résidence permanente : Exécution des programmes sur la COVID-19

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Voici des instructions sur l’exécution des programmes dans le cadre de la COVID-19 pour les demandes de résidence permanente (tous les programmes).

Consulter d’abord :

Voir de l’information importante sur :

Sur cette page

Réception des demandes

La réception de nouvelles demandes de résidence permanente se poursuivra. Les demandes jugées incomplètes en raison de documents inaccessibles seront promues dans le système et examinées dans les 90 jours.

Les nouvelles demandes de résidence permanente présentées au titre de l’article 10 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) complètes seront traitées selon la procédure habituelle en tenant compte des directives supplémentaires en matière de traitement décrites dans les présentes instructions.

Si une nouvelle demande ne contient pas tous les documents à l’appui (les frais connexes sont exigés), le demandeur doit joindre à sa demande une explication démontrant qu’il est touché par l’interruption des services découlant du nouveau coronavirus. La demande peut alors être promue et examinée dans les 90 jours. Les nouvelles demandes doivent être promues dans l’ordre, selon la date de réception, et doivent être associées à l’ID d’organisation lorsque le demandeur déclare être touché par la situation. Si la demande est toujours incomplète au bout de 60 jours, les agents doivent demander les documents manquants et accorder un délai supplémentaire de 90 jours.

Les demandes jugées incomplètes qui ne sont pas accompagnées d’une explication, ou pour des raisons sans lien avec l’interruption des services découlant des incidences du nouveau coronavirus, peuvent être rejetées aux termes de l’article R10, et tous les frais associés à la demande doivent être remboursés au demandeur. Le motif du rejet ne doit pas être lié à l’interruption des services.

Les bureaux du Réseau centralisé (RC) et du Réseau national (RN) continueront de traiter les demandes de résidence permanente dans les cas où le demandeur se trouve au Canada et a des personnes à charge à l’étranger, en tenant compte des retards qui peuvent survenir. Le demandeur principal ne devrait pas obtenir la résidence permanente si ses personnes à charge à l’étranger ne peuvent pas voyager. On communiquera avec les clients pour établir les prochaines étapes une fois que le voyage sera à nouveau possible.

Demandes de résidence permanente approuvées (CDRP et VRP)

Voici la procédure à suivre pour les demandeurs de résidence permanente qui sont en possession d’une CDRP et d’un VRP et qui nous informent, au moyen du formulaire Web d’IRCC, qu’ils sont incapables de voyager au cours de la période de validité de leurs documents :

Demandes rouvertes

Les demandes approuvées dont le demandeur principal n’a pas déjà obtenu la résidence permanente peuvent être rouvertes dans le SMGC en annulant le CRP et le VRP et en supprimant la décision finale.

Quand examiner une demande rouverte

Lorsque le demandeur informe IRCC par l’entremise du formulaire Web qu’il est en mesure de voyager, une demande rouverte peut être approuvée de nouveau à condition que le demandeur et les membres de sa famille, que ces derniers l’accompagnent ou non, détiennent des résultats valides d’examen médical aux fins de l’immigration, aient fait l’objet d’une vérification des antécédents criminels et d’un contrôle de sécurité et fournissent des passeports valides.

Si, au bout du délai d’attente de 60 jours, le demandeur ne nous a pas informés qu’il est en mesure de voyager, il faut inscrire une note au dossier et y ajouter un rappel aux fins d’examen dans un délai supplémentaire de 60 jours.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :