Mesures spéciales pour les conseillers de camp résidentiel – Camp d’été 2021

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Malgré les défis posés par la pandémie de COVID-19, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) demeure résolu à faciliter les déplacements et à maintenir des normes élevées en matière de service à la clientèle, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens. Dans le cadre de cet engagement, les conseillers de camp résidentiel qui entrent au Canada sont admissibles au traitement prioritaire. Quand cela est possible sur le plan opérationnel, les bureaux doivent traiter en priorité ces demandes de permis de travail pour les demandeurs admissibles dans le délai de 14 jours prévu par la norme de service prioritaire qui a été établie. Ces mesures prendront fin le 21 septembre 2021. Les demandes de traitement prioritaire présentées au moyen du formulaire Web d’IRCC après le 21 septembre 2021 ne seront pas examinées.

Pour être admissibles au traitement prioritaire, les étrangers doivent remplir toutes les conditions ci dessous :

Les étrangers dispensés du VRT qui voyagent à partir des États Unis peuvent encore présenter une demande de permis de travail à un point d’entrée, conformément à l’article 198 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR).

En ce qui concerne cette mesure précise, une offre d’emploi soumise à IRCC par un employeur d’un camp canadien par le biais du Portail des employeurs représente généralement un élément de preuve suffisant pour attester de la capacité du demandeur à exécuter les fonctions du poste. Un agent peut demander des éléments de preuve supplémentaires s’il soupçonne que l’étranger ne sera pas en mesure d’effectuer le travail demandé.

Les agents doivent savoir que les étrangers ont pour consigne d’écrire ce qui suit (ainsi que tout autre renseignement pertinent) dans la section « Votre demande » de leurs formulaires Web de demande pour que le bureau de migration approprié soit en mesure de le trier et de l’envoyer au traitement prioritaire :

« campresidentiel2021 : Exige un traitement prioritaire pour les conseillers de camp en raison de la COVID-19. »

Le bureau de migration qui s’occupera du repérage des demandes qui sont admissibles au traitement prioritaire pourrait avoir besoin d’environ 5 jours ouvrables pour effectuer ce travail. Les délais de traitement accélérés commencent à la réception du formulaire Web. Les bureaux de migration doivent effectuer régulièrement des recherches pour trouver des demandes reçues.

Modèles pour informer les demandeurs

Les agents peuvent utiliser les modèles qui suivent pour informer les clients en réponse à une demande présentée au moyen du formulaire Web d’IRCC. Ils peuvent également les ajouter à un modèle de lettre générique afin d’envoyer une réponse aux clients au moyen du Système mondial de gestion des cas (SMGC).

S’il est impossible de traiter la demande immédiatement, les agents peuvent envoyer la confirmation de l’admissibilité aux demandeurs en utilisant le modèle concernant l’admissibilité au traitement prioritaire.

Si le demandeur n’est pas admissible au traitement prioritaire, les agents doivent l’en informer en utilisant le modèle concernant la non-admissibilité au traitement prioritaire. Si les données biométriques n’ont pas été fournies, la demande n’est pas admissible au traitement prioritaire et doit être retournée dans la file régulière de traitement.

Admissibilité au traitement prioritaire

Madame, Monsieur,

Nous avons bien reçu votre demande de traitement prioritaire au titre de la mesure spéciale pour les conseillers de camp résidentiel dans le contexte de la COVID-19. D’après notre évaluation, votre demande est effectivement admissible au traitement prioritaire. Nous nous efforcerons donc de la traiter dans le respect de la norme de service prioritaire de 14 jours. Nous vous aviserons lorsqu’une décision aura été rendue relativement à votre demande.

Malgré les défis posés par la pandémie de COVID-19, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) demeure résolu à faciliter les déplacements et à maintenir des normes élevées en matière de service à la clientèle, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens.

À moins d’être visés par une dispense précise, tous les voyageurs qui se rendent au Canada sont obligés de se mettre en quarantaine pendant 14 jours.

Nous vous remercions de l’intérêt que vous manifestez à travailler au Canada.

Non-admissibilité au traitement prioritaire

Madame, Monsieur,

Nous avons bien reçu votre demande de traitement prioritaire au titre de la mesure spéciale pour les conseillers de camp résidentiel dans le contexte de la COVID-19. D’après notre évaluation, votre demande n’est pas admissible au traitement prioritaire, elle a donc été replacée dans la file d’attente pour le traitement régulier. Nous vous aviserons lorsqu’une décision aura été rendue relativement à votre demande.

Les demandes suivantes ne sont pas admissibles au traitement prioritaire dans le cadre de cette mesure de facilitation :

  • les demandes de permis de travail incomplètes
  • les demandes pour lesquelles les données biométriques n’ont pas été complétées;
  • les demandes présentées au titre de dispositions autres que la disposition de réciprocité (code de dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail [EIMT] C20).

Malgré les défis posés par la pandémie de COVID-19, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) demeure résolu à faciliter les déplacements et à maintenir des normes élevées en matière de service à la clientèle, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens.

À moins d’être visés par une dispense précise, tous les voyageurs qui se rendent au Canada sont obligés de se mettre en quarantaine pendant 14 jours.

Nous vous remercions de l’intérêt que vous manifestez à travailler au Canada.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :