Permis d’études : Exécution des programmes sur le COVID-19

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Les présentes instructions fournissent de l’orientation pour la délivrance de permis d’études pendant les restrictions liées à la COVID-19.

En raison de la fermeture et des opérations limitées de certains centres de réception des demandes de visa (CRDV) et des Application Support Centers (ASC) (centre de soutien aux demandeurs) des États-Unis, ainsi que de l’accès limité aux bureaux d’IRCC et de Service Canada, les demandeurs de permis d’études peuvent ne pas être en mesure de :

Remarque : Les résidents temporaires qui se trouvent au Canada et qui seraient normalement tenus de fournir leurs données biométriques seront temporairement exemptés de l’obligation de fournir ces données.

Pour en savoir plus : Mise à jour sur la COVID-19 : Nouvelle politique d’intérêt public qui dispense les demandeurs de résidence temporaire au Canada de fournir leurs données biométriques jusqu’à nouvel ordre

Les agents d’IRCC continueront à demander des pièces justificatives supplémentaires ou les mesures nécessaires (telles que les données biométriques et les examens médicaux) dans le cadre du processus de demande et garderont les demandes ouvertes jusqu’à ce que les documents soient reçus ou que des preuves soient fournies pour prouver que des mesures ont été prises. Pour en savoir plus, consulter la section sur le traitement des demandes ci-dessous.

Remarque : Les bureaux de migration à l’étranger et les centres de traitement au Canada travaillent actuellement avec un effectif réduit, ce qui augmentera les délais de traitement. À l’heure actuelle, aucune mesure spéciale n’est en place pour assurer un traitement accéléré des demandes de permis d’études.

Sur cette page

Voyager au Canada

Les étrangers suivants qui se trouvent actuellement à l’extérieur du Canada sont exemptés des restrictions de voyage du Canada et peuvent se rendre au Canada s’ils voyagent à des fins non discrétionnaires :

Les étrangers dont la demande de permis d’études a été approuvée le 18 mars 2020 ou avant cette date ont reçu une lettre (notification directe) les informant :

La lettre leur demande également de vérifier auprès de leur établissement d’enseignement désigné (EED) que leurs cours ou leur programme d’études ne sont pas interrompus. Comme tous les voyageurs, y compris les citoyens canadiens et les résidents permanents, les étudiants étrangers qui entrent au Canada subiront les contrôles sanitaires nécessaires et doivent se mettre en quarantaine pendant 14 jours à leur arrivée au Canada.

Les étrangers dont la demande de permis d’études a été approuvée après le 18 mars 2020 recevront une lettre (notification directe) les informant :

Voyage à des fins essentielles et non discrétionnaires

Les étudiants étrangers en provenance de pays autres que les États-Unis titulaires d’un permis d’études valide ou dont la demande de permis d’études a été approuvée le 18 mars 2020 ou avant cette date peuvent être exemptés des restrictions de voyage s’ils voyagent à des fins essentielles et non discrétionnaires. Les étudiants étrangers en provenance des États-Unis sont également exemptés des restrictions de voyage s’ils voyagent à des fins essentielles et non discrétionnaires.

Le voyage sera jugé discrétionnaire ou non en fonction des circonstances individuelles. Les agents de traitement des demandes d’IRCC n’évalueront pas si le demandeur est exempté des restrictions de voyage lors du traitement d’une demande de permis d’études. Les transporteurs aériens ont pour instruction de procéder, avant l’embarquement, à une évaluation de la capacité des étrangers à se rendre au Canada en se fondant sur les directives de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant les restrictions de voyage. Cependant, la décision d’autoriser l’entrée au Canada relève des agents des services frontaliers au point d’entrée canadien.

Les agents des services frontaliers évalueront les circonstances du voyage de l’étudiant et des membres de la famille accompagnant ce dernier et détermineront, par exemple, si les conditions suivantes s’appliquent :

Instructions relatives au traitement

Demandes de documents supplémentaires pour les demandes ouvertes

Jusqu’à nouvel ordre, les agents peuvent continuer à demander tout document ou renseignement supplémentaire nécessaire ou à imposer des exigences réglementaires pour le traitement des demandes de permis d’études au Canada et à l’étranger, y compris les certificats de police, l’inscription de données biométriques, les passeports et les examens médicaux, comme suit :

Comme l’agent peut envoyer de multiples rappels ou lettres au demandeur, le nombre de lettres ou de demandes envoyées devrait être ajouté dans les notes du Système mondial de gestion des cas (SMGC).

Processus d’évaluation en 2 étapes pour les demandes de permis d’études

Comme mesure de facilitation pour soutenir l’admission d’étudiants étrangers à l’automne 2020, le ministère met en place un processus d’évaluation temporaire en 2 étapes au titre duquel les demandeurs recevront une notification d’IRCC une fois qu’ils auront réussi l’évaluation préliminaire d’admissibilité (première étape du processus en 2 étapes), mais avant de fournir leurs données biométriques.

Les demandeurs qui ont fourni leurs données biométriques, mais qui n’ont pas subi leur examen médical aux fins de l’immigration ou fourni un certificat de police, bénéficieront également de ce processus.

Le processus d’évaluation en 2 étapes des demandes de permis d’études s’applique uniquement aux demandes initiales de permis d’études et ne s’applique pas aux demandes de prolongation de permis d’études au Canada.

Ce processus temporaire d’évaluation en 2 étapes des demandes de permis d’études vise à rassurer dans une certaine mesure les étudiants étrangers qui ne peuvent pas fournir tous les documents ou renseignements requis pour finaliser l’évaluation de leur demande de permis d’études.

Rien ne garantit que la demande de permis d’études sera approuvée. Par exemple, les demandeurs qui réussissent l’évaluation préliminaire d’admissibilité peuvent toujours être refusés pour des raisons d’admissibilité une fois que les données biométriques ont été recueillies. Une fois que les services commencent à reprendre, les demandeurs qui sont en mesure de fournir les renseignements ou les documents manquants qui leur ont été demandés auparavant commenceront à le faire. La demande passera alors à la deuxième étape de traitement et les agents la traiteront jusqu’à ce qu’elle soit réglée.

Admissibilité au processus d’évaluation en 2 étapes

Pour être admissibles à ce processus d’évaluation en 2 étapes, les demandeurs doivent avoir présenté une nouvelle demande de permis d’études par voie électronique au plus tard le 15 septembre 2020, et leur programme d’études doit commencer à l’automne 2020 (ou plus tôt). Le demandeur doit également présenter tous les documents requis afin que l’agent puisse procéder à une évaluation préliminaire de l’admissibilité. Si le client n’est pas en mesure de fournir l’un des documents requis, il ne pourra pas bénéficier d’une évaluation préliminaire de l’admissibilité tant qu’il n’aura pas fourni les renseignements ou documents qui lui sont demandés (à l’exception des données biométriques, des examens médicaux et des certificats de police).

Les demandeurs qui reçoivent une évaluation préliminaire favorable de leur admissibilité recevront une lettre dans MonDossier.

Admissibilité au permis d’études

Dans cette section

Documents

À titre de mesure de facilitation temporaire, les étudiants qui demandent une prolongation de leur statut au Canada pourront présenter une demande sans lettre d’acceptation ou preuve d’inscription de leur EED. Au lieu de la lettre d’acceptation, le demandeur est invité à présenter une lettre d’explication indiquant qu’il n’est pas en mesure de présenter le document demandé en raison de la fermeture de son établissement d’enseignement. Lorsque le CTD-E est prêt à traiter la demande, l’agent chargé du traitement demandera les documents, conformément aux instructions ci-dessus. Les demandeurs qui doivent faire rétablir leur statut peuvent aussi présenter une demande sans lettre d’acceptation ni preuve d’inscription.

Les demandeurs qui présentent leur demande de permis d’études depuis l’étranger doivent fournir une lettre d’acceptation valide de leur EED.

Fermetures d’établissements d’enseignement

La grande majorité des établissements d’enseignement continuent d’offrir leurs programmes à distance ou selon un modèle hybride de cours à distance et en classe. Cependant, certains établissements ferment, annulent des programmes ou repoussent la date de début de leurs programmes.

Les lignes directrices au sujet de la perte de désignation continuent de s’appliquer aux établissements d’enseignement qui ont perdu leur désignation dans la foulée d’une décision de l’autorité provinciale ou territoriale appropriée.

Si un établissement d’enseignement doit fermer ou a fermé et qu’il n’offre ou n’offrira plus de programmes, mais continue à conserve sa désignation, la Direction générale de la gestion des risques pour l’intégrité (DGGRI) vérifiera le statut de désignation de l’établissement auprès des autorités provinciales ou territoriales concernées.

Dans un tel scénario, les agents doivent demander une nouvelle lettre d’acceptation au demandeur afin de confirmer que celui-ci prévoit d’étudier dans un EED toujours actif. Les agents doivent suivre les instructions sur les demandes de documents supplémentaires pour les demandes ouvertes et accorder au demandeur 90 jours pour y répondre.

Les renseignements au sujet de la fermeture d’établissements d’enseignement doivent être envoyés à IRCC.IPGDLIlist-ListeEEDOPI.IRCC@cic.gc.ca. À mesure qu’elle reçoit ces renseignements, la DGGRI mettra à jour les données sur les établissements d’enseignement dans le SMGC, après avoir reçu la confirmation des autorités provinciales ou territoriales concernées.

Programmes annulés

Si l’agent apprend qu’un programme d’études a été annulé ou que sa date de début a été repoussée avant de terminer le traitement de la demande de permis d’études, il devrait demander une nouvelle lettre d’acceptation au demandeur. Les agents doivent suivre les instructions sur les demandes de documents supplémentaires pour les demandes ouvertes et accorder au demandeur 90 jours pour y répondre.

Inscription reportée

Après la présentation d’une demande de permis d’études (150 jours ou moins)

Si moins de 150 jours se sont écoulés depuis la date de début prévue du programme, l’agent doit continuer à traiter la demande de permis d’études.

Après la présentation d’une demande de permis d’études (plus de 150 jours)

Si plus de 150 jours se sont écoulés depuis la date de début prévue du programme, l’agent doit demander une nouvelle lettre d’acceptation au demandeur pour vérifier si l’étudiant a reporté son inscription. Les agents doivent suivre les instructions sur les demandes de documents supplémentaires pour les demandes ouvertes et accorder au demandeur 90 jours pour y répondre.

Remboursements

Un remboursement peut être accordé si un demandeur retire officiellement sa demande avant le début du traitement. Si la demande est déjà en cours de traitement (par exemple, le demandeur reçoit une lettre de demande de document), aucun remboursement ne s’applique, même si le demandeur choisit de retirer sa demande.

Apprentissage à distance

Dans des circonstances normales, un permis d’études ne peut être délivré aux personnes qui ont l’intention de suivre un programme d’études à distance, car leur présence physique au Canada n’est pas requise.

En raison de la pandémie de COVID-19, de nombreux programmes qui prévoyaient normalement des cours en personne (ou un apprentissage en classe) sont passés à une formule en ligne. Les étudiants potentiels qui souhaitent commencer un programme d’études exigeant normalement d’assister aux cours en personne dans un EED sont invités à demander un permis d’études avant de commencer leurs études en ligne, car le programme d’études pourrait tout de même exiger que l’étudiant soit présent au Canada ultérieurement (sous réserve des restrictions de voyage).

La lettre d’acceptation ou un document justificatif de l’EED doit clairement indiquer que le programme nécessite une présence en personne pour que l’étudiant termine son programme d’études une fois que l’EED est en mesure de reprendre ses activités en classe. L’EED doit également indiquer une date de début prévue pour les cours qui exigent que l’étudiant soit présent au Canada. L’agent doit être convaincu que le demandeur a l’intention de poursuivre ses études ou de terminer son programme d’études au Canada une fois que l’EED reprendra ses activités en classe.

Cependant, s’il y a des indications selon lesquelles l’ensemble du programme d’études est passé à l’enseignement à distance et que la présence en personne n’est pas essentielle pour terminer le programme, l’étudiant potentiel ne pourra pas demander un permis d’études, car sa présence physique au Canada n’est pas requise.

Étudiants se trouvant déjà au Canada souhaitant prolonger leur séjour

Pour les étudiants se trouvant déjà au Canada, un permis d’études valide est requis si la durée du programme est supérieure à 6 mois. Les étudiants déjà présents au Canada doivent présenter une demande de prolongation de leur permis d’études afin de poursuivre leurs études au Canada même si leur programme est passé à une formule en ligne.

Programmes d’études d’une durée de 6 mois ou moins

Conformément à l’article R188, un étranger peut étudier au Canada sans permis d’études si la durée de son programme est de 6 mois ou moins et s’il le terminera au cours de son séjour autorisé à l’entrée. Cela comprend les programmes d’études dans un EED canadien, désormais entièrement offerts en ligne en raison des restrictions sanitaires et de voyage liées à la COVID-19.

Ainsi, les étrangers ayant le statut de visiteur qui n’ont pas pu terminer leur programme d’études de 6 mois ou moins pendant la durée de leur fiche du visiteur initiale, et qui ne sont pas autorisés à demander un permis d’études depuis le Canada conformément à l’article R215 (par exemple, les résidents temporaires qui n’ont pas terminé leur cours préalable), doivent demander une prolongation de séjour et interrompre leurs études, ou quitter le Canada à la fin de la validité de leur visa de résident temporaire actuel. Les étrangers dans cette situation ne sont pas autorisés à poursuivre leurs études au Canada pendant qu’ils ont un statut implicite en attendant la décision de prolongation de leur visa de visiteur, même si le cours est maintenant offert entièrement à distance.

Il est à noter qu’IRCC continue à examiner les répercussions de la COVID-19 sur les étrangers.

Étudiants devant étudier au Québec

Le MIFI a prévu des mesures de facilitation pour limiter la nécessité d’obtenir un nouveau CAQ.

Report de la date de début du programme d’études de la session d’été à la session d’automne

Le MIFI exempte temporairement les étudiants qui ont reçu un CAQ pour un programme débutant à l’été 2020 et qui doivent reporter le début de ce programme à l’automne 2020 de l’obligation d’obtenir un nouveau CAQ. Cette mesure ne modifie pas la date d’expiration du CAQ. L’agent peut accepter un CAQ avec une date de début à l’été pour un programme débutant à l’automne. Selon la procédure habituelle, la durée de validité du permis d’études doit correspondre à la date d’expiration du CAQ ou du passeport du demandeur, selon la première de ces éventualités.

Prolongation automatique des CAQ

À titre de mesure temporaire, le MIFI prolonge automatiquement la durée de validité des CAQ jusqu’au 31 décembre 2020 pour tous les certificats expirant entre le 30 avril et le 31 décembre 2020. Cette mesure ne s’applique pas aux CAQ qui ont expiré avant le 30 avril 2020.

Prolongation du permis d’études accompagné d’un CAQ

Les étudiants qui demandent la prolongation de leur permis d’études et qui ont un CAQ expirant entre le 30 avril et le 31 décembre 2020 devraient se voir délivrer un permis d’études valide jusqu’au 31 décembre 2020, à moins que le passeport du demandeur n’expire avant cette date. La note suivante doit être inscrite dans le SMGC :

En ce qui concerne les demandeurs dont le programme d’études se poursuivra après le 31 décembre 2020, s’ils reçoivent un nouveau CAQ avant qu’IRCC soit prêt à traiter leur demande, ils doivent le soumettre en utilisant le formulaire Web d’IRCC.

Les demandes présentées sans CAQ ou avec un CAQ qui a expiré avant le 30 avril 2020 ne doivent pas être refusées pour ce motif. Les agents doivent demander un nouveau CAQ conformément aux instructions ci-dessus.

Demandes initiales de permis d’études

Les nouvelles demandes de permis d’études présentées de l’étranger sans CAQ ou avec un CAQ expiré ne doivent pas être refusées pour ce motif. Les agents chargés du traitement doivent demander un nouveau CAQ conformément aux instructions ci-dessus. Toutefois, les permis d’études pour un nouveau programme d’études ne doivent pas être délivrés avec un CAQ qui a été renouvelé automatiquement.

Respect des conditions du permis d’études

En raison de la COVID-19, les étudiants qui étudiaient au Canada avant le 18 mars 2020, ou dont le programme d’études commençait au printemps, à l’été ou à l’automne 2020, et est temporairement passé à une formule en ligne, seront toujours considérés comme se conformant aux conditions de leur permis d’études s’ils restent inscrits à leur EED et poursuivent activement leurs études en ligne.

Si un EED ferme définitivement ses portes en raison de la COVID-19, les étudiants au Canada doivent s’inscrire à un nouveau programme d’études, changer de statut ou quitter le Canada. Afin d’évaluer si un étudiant est inscrit et poursuit activement ses études, le temps nécessaire pour passer à un nouvel EED et à un nouveau programme, pour changer de statut ou pour quitter le Canada ne doit pas dépasser 150 jours à compter de la date de fermeture de l’établissement d’enseignement. Si l’étudiant n’a pas l’intention de s’inscrire à un nouveau programme d’études et ne peut pas quitter le pays, il doit demander une fiche du visiteur ou un permis de travail.

Autorisation de travail sur le campus et hors campus pour les étudiants

Autorisations de travail sur le campus pour les étudiants

Les étudiants étrangers autorisés à travailler sur le campus et qui ont été contraints de passer à des études à temps partiel incluant ceux qui ont été forcés de prendre une pause durant leurs études en raison de la COVID-19 pour les sessions de l’hiver, du printemps et de l’été 2020 peuvent continuer à travailler à distance pour des employeurs situés dans les limites des EED où ils sont inscrits. Il est recommandé que les employeurs fournissent une entente de télétravail aux étudiants à titre de confirmation. L’employeur sur le campus peut être :

Autorisation de travail hors campus pour les étudiants

Les étudiants étrangers qui ont été forcés d’abandonner des études à temps partiel ou à prendre une pause durant leurs études en raison de la COVID-19 pour les sessions de l’hiver, du printemps et de l’été 2020 peuvent continuer à travailler sur le campus ou hors campus. Ils doivent tout de même respecter le nombre d’heures qu’ils auraient été autorisés à travailler en tant qu’étudiants à temps plein.

Par exemple, les étudiants à temps plein au cours de la session d’hiver 2020 qui ont été contraints de passer à temps partiel et de suivre leurs cours à distance sont autorisés à travailler hors campus jusqu’à 20 heures par semaine pendant les sessions scolaires normales et à temps plein pendant les congés normalement prévus par l’EED.

IRCC a temporairement supprimé la condition au titre de laquelle les étudiants étrangers peuvent travailler un maximum de 20 heures par semaine pendant les sessions scolaires normales, à condition qu’ils travaillent dans une fonction ou un service essentiel. Ce changement temporaire est en place jusqu’au 31 août 2020. Les services et fonctions qui peuvent être jugés essentiels sont inclus dans l’Orientation sur les services et les fonctions essentiels au Canada pendant la pandémie de COVID-19 du gouvernement. Les agents peuvent consulter la liste à titre informatif seulement.

Programme de permis de travail postdiplôme (PPTPD)

Dans cette section

Documents à fournir

En raison des fermetures d’établissements d’enseignement, de nombreux étudiants étrangers pourraient ne pas être en mesure d’obtenir une lettre d’achèvement d’études ou un relevé de notes final de leur EED. À titre de mesure de facilitation temporaire, les personnes qui demandent un permis de travail postdiplôme seront autorisés à présenter une demande sans leur lettre d’achèvement d’études ou leur relevé de notes final. Au moment où IRCC traite la demande, l’agent chargé du traitement demandera les documents, conformément aux procédures ci-dessus.

Les demandeurs qui doivent faire rétablir leur statut pourront également présenter une demande sans lettre d’achèvement ou relevé de notes final.

Les demandeurs qui présentent leur demande avant la date d’expiration de leur permis d’études, mais sans leur lettre d’achèvement d’études ou leur relevé de notes final sont toujours autorisés à travailler sans permis de travail jusqu’à ce qu’une décision soit prise sur leur demande, aux termes de l’alinéa R186w). Les demandeurs peuvent commencer à travailler à temps plein dès qu’ils présentent leur demande. Les demandeurs qui ont besoin de rétablir leur statut ne sont pas autorisés à travailler pendant qu’IRCC traite leur demande.

Critères d’admissibilité au permis de travail postdiplôme

Compte tenu des répercussions de la COVID-19 sur les étudiants étrangers et le secteur de l’enseignement postsecondaire, des modifications temporaires sont apportées aux politiques régissant les critères d’admissibilité au permis de travail postdiplôme pour les groupes d’étudiants suivants :

Remarque : Si un programme d’études d’une durée de plus de 6 mois est désormais offert entièrement en ligne compte tenu des restrictions de voyage et sanitaires liées à la COVID-19, un permis d’études est toujours obligatoire. Un étranger peut seulement étudier au Canada sans permis d’études si la durée de son programme est de 6 mois ou moins et si le programme sera achevé au sein de la période de séjour autorisé lors de l’entrée (pourvu qu’aucune autre dispense ne s’applique au titre de l’article R188).

Statut à temps partiel

Les étudiants peuvent suspendre leurs études ou devenir des étudiants à temps partiel en raison d’annulations de cours dues aux mesures de santé publique dans les EED. Pour les sessions d’hiver, de printemps et d’été 2020, lorsque le statut d’un étudiant passe de temps plein à temps partiel en raison de changements dans la prestation des cours à un EED, son admissibilité au permis de travail postdiplôme ne sera pas touchée.

Apprentissage à distance

Les étudiants qui étudiaient déjà au Canada et dont les cours sont maintenant donnés en ligne en raison des restrictions de voyage et des restrictions sanitaires mises en place dans le contexte de la COVID-19 ne seront pas pénalisés. Les modifications stratégiques temporaires suivantes ont été apportées pour mieux répondre aux besoins des étudiants étrangers ayant suivi des cours à distance à l’extérieur du Canada offerts par des établissements canadiens.

Les demandeurs pourraient devoir soumettre des documents additionnels de la part de l’EED confirmant la partie du programme qui a été réalisée au Canada.

Dans des circonstances normales, tous les cours à distance suivis à l’étranger sont exclus du temps accumulé en vue du calcul de la durée du permis de travail postdiplôme. Toutefois, pour les étudiants des catégories susmentionnées, à titre temporaire, le temps passé à suivre des cours à distance depuis l’étranger jusqu’au 31 décembre 2020 ne sera pas exclu du temps accumulé en vue de la durée du permis de travail postdiplôme, à condition qu’une demande de permis d’études ait été soumise avant le début de leur programme d’études, ils deviennent ensuite titulaires d’un permis d’études et au moins 50 % de leur programme est réalisé au Canada.

Autorisation de travail après la soumission d’une demande de permis de travail postdiplôme

Aux termes de l’alinéa R186w), les diplômés qui demandent un permis de travail, comme un permis de travail postdiplôme, avant l’expiration de leur permis d’études peuvent travailler à temps plein sans permis de travail en attendant qu’une décision soit prise à l’égard de leur demande, pourvu qu’ils répondent à toutes les conditions suivantes :

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