Permis d’études : Exécution des programmes sur le COVID-19

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Important

Les ressortissants qui doivent subir un examen médical peuvent ne pas être en mesure d’arriver au Canada avant la date d’expiration de leur examen médical. Jusqu’à ce qu’une demande de changement puisse être mise en œuvre pour modifier la lettre d’introduction pour inclure la date de validité de l’examen médical, les agents peuvent utiliser la lettre de facilitation pour le point d’entrée. La lettre peut être modifiée pour inclure des instructions selon lesquelles le client doit entrer au Canada avant l’expiration de son examen médical.

Important : Le processus d’évaluation en 2 étapes pour les demandes initiales de permis d’études a pris fin le 15 septembre 2020.

Les présentes instructions fournissent de l’orientation pour la délivrance de permis d’études pendant les restrictions liées à la COVID-19.

En raison de la fermeture et des opérations limitées de certains centres de réception des demandes de visa (CRDV) et des centres de soutien aux demandeurs (Application Support Centers [ASC]) des États-Unis, ainsi que de l’accès limité aux bureaux d’IRCC et de Service Canada, les demandeurs de permis d’études peuvent ne pas être en mesure de :

Remarque : Les résidents temporaires qui se trouvent au Canada et qui seraient normalement tenus de fournir leurs données biométriques seront temporairement exemptés de l’obligation de fournir ces données.

Pour en savoir plus : Mise à jour sur la COVID-19 : Nouvelle politique d’intérêt public qui dispense les demandeurs de résidence temporaire au Canada de fournir leurs données biométriques jusqu’à nouvel ordre

Les agents d’IRCC continueront à demander des pièces justificatives supplémentaires ou les mesures nécessaires (telles que les données biométriques, les examens médicaux, les certificats de police et les passeports à jour) dans le cadre du processus de demande et garderont les demandes ouvertes jusqu’à ce que les documents soient reçus ou que des preuves soient fournies pour prouver que des mesures ont été prises. Pour en savoir plus, consulter la section sur le traitement des demandes ci-dessous.

Remarque : Les bureaux de migration à l’étranger et les centres de traitement au Canada travaillent actuellement avec un effectif réduit, ce qui augmentera les délais de traitement. À l’heure actuelle, aucune mesure spéciale n’est en place pour assurer un traitement accéléré des demandes de permis d’études.

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