Étudiants – Traitement : Exécution des programmes sur la COVID-19

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Sur cette page

Demandes de documents supplémentaires pour les demandes en cours

Une demande initiale de permis d’études peut être refusée si le client ne fournit pas de lettre d’acceptation.

S’il manque la preuve de paiement, l’agent retournera la demande papier et refusera la demande en ligne.

L’agent peut demander tout document ou renseignement manquant ou imposer des exigences réglementaires pour le traitement des demandes de permis d’études au Canada et à l’étranger comme suit :

Résidents temporaires au Canada

Les résidents temporaires qui sont au Canada et qui devraient normalement fournir des données biométriques sont temporairement exempts de cette exigence.

Demande de changement d’EED après la présentation d’une demande de permis d’études

À l’étranger

Les étudiants peuvent demander de changer d’EED avant d’entrer au Canada si leur demande de visa ou d’autorisation de voyage électronique (AVE) n’a pas encore été approuvée par IRCC.

Si l’étudiant change d’EED après avoir soumis sa demande de permis d’études et que la demande est encore en cours de traitement, il peut soumettre une nouvelle lettre d’acceptation au moyen du formulaire Web d’IRCC.

Si la demande de visa ou d’AVE a déjà été approuvée, l’étudiant devra soumettre une nouvelle demande et payer les frais exigés en ligne ou au centre de réception des demandes de visa (CRDV).

Au Canada

Les étudiants qui font des études postsecondaires au Canada peuvent changer d’établissement (public ou privé) ou modifier leurs cours ou leur programme d’études sans avoir à présenter de demande de changement aux conditions de leur permis d’études, à condition que l’établissement d’accueil soit un EED.

Les étudiants doivent aviser IRCC au moyen de leur compte MonDossier en cas de transfert vers un autre EED.

Les étudiants qui font un transfert vers un EED n’ayant aucun plan d’intervention immédiate en réponse à la COVID-19 approuvé, et qui décident de quitter le Canada, pourraient ne pas être autorisés à revenir, car leur EED ne se trouve pas sur la liste des établissements approuvés.

Processus de traitement prioritaire pour les étudiants de Hong Kong

Consulter les Lignes directrices concernant les mesures spéciales pour aider les résidents de Hong Kong à venir au Canada pour connaître les instructions relatives au traitement prioritaire des demandes de permis d’études pour les titulaires d’un passeport délivré par la Région administrative spéciale de Hong Kong (RASHK) ou d’un passeport de ressortissant britannique d’outre-mer.

Approbation d’une demande de permis d’études traitée à l’extérieur du Canada

Les étrangers qui sont effectivement présents au Canada et qui ont reçu une lettre de décision favorable (lettre d’introduction) dans le cadre de leur demande de permis d’études ou de travail [IMM 1294 ou IMM 1295] traitée à l’extérieur du Canada peuvent demander l’examen et la délivrance des documents exigés par l’article 11 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) depuis le Canada en utilisant le formulaire Web d’IRCC.

En raison des restrictions de voyage liées à la COVID-19, ces étrangers ne peuvent pas quitter le Canada et y revenir pour présenter leur lettre d’introduction aux fins d’examen (autrement dit, ils ne peuvent pas se rendre à un point d’entrée pour faire l’aller-retour à la frontière ou se rendre dans un autre pays pour ensuite revenir). Par conséquent, un processus existe pour l’examen et la délivrance des documents exigés au titre de l’article L11. Ce processus sera en place jusqu’au 31 mars 2021.

Pour en savoir plus, consulter la page Étrangers qui se trouvent au Canada en possession d’une lettre d’introduction après l’approbation d’une demande de permis d’études ou de travail traitée à l’étranger : Exécution des programmes sur la COVID-19.

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