Étudiants – Traitement : Exécution des programmes sur la COVID-19

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Sur cette page

Demandes de documents supplémentaires pour les demandes en cours

Les agents doivent se référer aux instructions sur les mesures générales de traitement : exécution des programmes sur la COVID-19 pour les demandes nouvelles et existantes de résidence temporaire, de résidence permanente et de citoyenneté au Canada et à l’étranger.

Résidents temporaires au Canada

Les résidents temporaires qui sont au Canada et qui devraient normalement fournir des données biométriques sont temporairement exempts de cette exigence.

Demande de changement d’EED après la présentation d’une demande de permis d’études

À l’étranger

Un étudiant peut demander de changer d’établissement d’enseignement désigné (EED) après avoir soumis sa demande de permis d’études, alors que la demande est encore en cours de traitement. L’étudiant peut soumettre une nouvelle lettre d’acceptation au moyen du formulaire Web d’IRCC.

Si le permis d’études de l’étudiant a déjà été approuvé, l’étudiant devra soumettre une nouvelle demande de permis d’études et payer les frais exigés.

Au Canada

Les étudiants qui font des études postsecondaires au Canada peuvent changer d’établissement (public ou privé) ou modifier leurs cours ou leur programme d’études sans avoir à présenter de demande de changement aux conditions de leur permis d’études, à condition que l’établissement d’accueil soit un EED.

Les étudiants doivent aviser IRCC au moyen de leur compte MonDossier en cas de transfert vers un autre EED.

Les étudiants qui font un transfert vers un EED n’ayant aucun plan d’intervention immédiate en réponse à la COVID-19 approuvé, et qui décident de quitter le Canada, pourraient ne pas être autorisés à revenir s’ils ont plus de 18 ans et mais ne sont pas complètement vaccinés. Si l’étudiant a moins de 18 ans, il peut ne pas pouvoir revenir si son EED ne se trouve pas sur la liste du plan d’intervention immédiate en réponse à la COVID-19 approuvé.

Processus de traitement prioritaire pour les étudiants de Hong Kong

Consultez les Lignes directrices concernant les mesures spéciales pour aider les résidents de Hong Kong à venir au Canada pour connaître les instructions relatives au traitement prioritaire des demandes de permis d’études pour les titulaires d’un passeport délivré par la Région administrative spéciale de Hong Kong (RASHK) ou d’un passeport de ressortissant britannique d’outre-mer.

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