Étudiants – Voyage au Canada : Exécution des programmes sur la COVID-19

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Sur cette page

Avant d’entrer au Canada

Pour limiter la propagation de la COVID-19, les voyageurs, y compris les étudiants étrangers, qui entrent au Canada doivent suivre les règles établies par les décrets d’urgence pris en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine. Les étudiants étrangers qui entrent au Canada subiront les contrôles sanitaires nécessaires et doivent se mettre en quarantaine pendant 14 jours à leur arrivée au Canada.

À compter du 20 octobre 2020, les étudiants étrangers qui ont un permis d’études valide ou dont la demande de permis d’études a été approuvée et qui ont reçu une lettre de présentation d’IRCC peuvent être autorisés à se rendre au Canada s’ils fréquentent un établissement d’enseignement désigné (EED) qui :

Remarque : Les EED devraient fournir de l’information aux provinces et aux territoires sur leurs interventions au chapitre de la santé publique avant l’arrivée des étudiants. Il leur a été demandé d’aider les étudiants à satisfaire aux exigences en matière de quarantaine, d’apporter du soutien dans la planification de leur transport vers le lieu de quarantaine après leur arrivée et de fournir des conseils ou de l’assistance afin qu’ils puissent se procurer les nécessités de subsistance pendant leur quarantaine, y compris de la nourriture et des médicaments.

Il est interdit aux étrangers de voyager et d’entrer au Canada s’ils présentent des symptômes. Les restrictions imposées par les compagnies aériennes commerciales peuvent aussi empêcher les voyageurs de monter à bord d’un aéronef s’ils sont malades. Les personnes de 5 ans ou plus qui voyagent au Canada doivent satisfaire à une exigence de test lié à la COVID‑19 avant le départ. Toutefois, les citoyens canadiens, les personnes jouissant d’un statut en vertu de la Loi sur les Indiens et les résidents permanents qui présentent des symptômes de la COVID-19 peuvent revenir au Canada.

Les étudiants sont invités à emprunter l’itinéraire le plus direct possible et à connaître les règles s’ils transitent par des aéroports. Le site Web de l’Association du transport aérien international (IATA) est un excellent outil pour voir quelles sont les restrictions et les mesures en place dans le monde.

De plus, tous les voyageurs doivent fournir des renseignements précis à leur entrée au Canada. Les voyageurs doivent utiliser ArriveCAN avant l’embarquement de leur vol à destination du Canada. ArriveCAN est disponible sous forme d’application pour iOS et Android, ainsi que site Web.

Une fois que les voyageurs ont soumis leurs renseignements par l’entremise d’ArriveCAN :

S’ils ne voyagent pas avec un téléphone intelligent :

Étudiants étrangers arrivant au Canada en provenance de l’extérieur des États-Unis

À compter du 20 octobre 2020, les étudiants étrangers qui sont titulaires d’un permis d’études canadien valide ou qui ont reçu une lettre d’introduction d’IRCC peuvent être autorisés à entrer au Canada en provenance de l’extérieur des États-Unis à des fins non discrétionnaires s’ils fréquentent un EED ayant un plan d’intervention immédiate en réponse à la COVID-19 approuvé par leur province ou leur territoire.

IRCC enverra une lettre (notification poussée) toutes les deux semaines aux demandeurs principaux dont la demande de permis d’études a été approuvée ou à leur représentant autorisé pour les informer de ce qui suit :

La lettre demande aux étudiants de vérifier auprès de leur EED que leurs cours ou leur programme d’études ne sont pas interrompus.

Documents obligatoires pour les étudiants arrivant au Canada en provenance de l’extérieur des États-Unis

Les agents des services frontaliers demanderont aux étudiants de fournir des renseignements supplémentaires pour faciliter le processus d’immigration, et les étudiants devront avoir les documents suivants en main à leur arrivée au Canada :

Avant d’envisager de voyager, tous les voyageurs arrivant au Canada doivent prévoir leur période de quarantaine obligatoire de 14 jours à compter de leur date d’arrivée. Des représentants du gouvernement du Canada effectueront un dépistage sanitaire au moment de l’arrivée au Canada et vérifieront leurs dispositions relatives à la quarantaine.

Les agents des services frontaliers demanderont également aux étudiants s’ils peuvent se placer en quarantaine dans un lieu adéquat, où ils pourront :

Les étudiants sont fortement encouragés à prendre des dispositions relatives à leur logement pour la quarantaine avant d’arriver au Canada. Ils recevront également des instructions sur les mesures qu’ils devront prendre conformément au décret d’urgence et seront informés des sanctions en cas de non-conformité.

Un agent des services frontaliers prendra une décision définitive sur l’admissibilité des ressortissants étrangers au Canada au point d’entrée.

Étudiants étrangers arrivant au Canada en provenance des États-Unis

À compter du 20 octobre 2020, les étudiants étrangers qui sont titulaires d’un permis d’études canadien valide, qui ont reçu une lettre d’introduction d’IRCC ou qui sont admissibles à la présentation d’une demande de permis d’études au point d’entrée peuvent être autorisés à entrer au Canada depuis l’extérieur des États-Unis à des fins non discrétionnaires s’ils fréquentent un EED ayant un plan d’intervention immédiate en réponse à la COVID-19, approuvé par leur province ou leur territoire.

Les ressortissants étrangers qui sont admissibles à la présentation d’une demande de permis d’études au point d’entrée peuvent le faire, pourvu que les conditions suivantes soient remplies :

IRCC enverra une lettre (notification poussée) toutes les deux semaines aux demandeurs principaux dont la demande de permis d’études a été approuvée ou à leur représentant autorisé à propos de ce qui suit :

La lettre demande également aux étudiants de vérifier auprès de leur EED que leurs cours ou leur programme d’études ne sont pas interrompus. Comme c’est le cas pour tous les voyageurs, y compris les citoyens canadiens et les résidents permanents, les étudiants étrangers qui entrent au Canada devront se soumettre aux contrôles sanitaires nécessaires et devront se mettre en quarantaine pendant 14 jours à leur arrivée au Canada.

Documents obligatoires pour les étudiants arrivant au Canada des États-Unis

En général, les agents des services frontaliers demanderont aux étudiants de fournir des renseignements supplémentaires pour faciliter le processus d’immigration, et les étudiants devront avoir les documents suivants en main à leur arrivée au Canada :

Avant d’envisager de voyager, tous les voyageurs arrivant au Canada doivent prévoir leur période de quarantaine obligatoire de 14 jours à compter de leur date d’arrivée. Des représentants du gouvernement du Canada effectueront un dépistage sanitaire au moment de l’arrivée au Canada et indiqueront aux arrivants s’ils doivent se mettre en quarantaine ou s’isoler.

On demandera également aux étudiants s’ils ont un endroit adéquat pour se placer en quarantaine, où ils pourront :

Comme tout autre voyageur, les étudiants sont fortement encouragés à prendre des dispositions relatives à leur logement pour la quarantaine avant d’arriver au Canada. Ils recevront également des instructions sur les mesures qu’ils devront prendre conformément au décret d’urgence et seront informés des sanctions en cas de non-conformité.

Un agent des services frontaliers prendra une décision définitive sur l’admissibilité du ressortissant étranger au Canada au point d’entrée.

Voyage à des fins non discrétionnaires

Remarque : La décision d’autoriser l’entrée au Canada appartiendra aux agents des services frontaliers à un point d’entrée canadien.

Les étudiants dont la demande de permis d’études a été approuvée ou qui sont titulaires d’un permis d’études valide et qui sont destinés à étudier à un EED ayant un plan d’intervention immédiate en réponse à la COVID-19, approuvé par le gouvernement provincial ou territorial concerné, peuvent entrer au Canada s’ils voyagent à des fins non discrétionnaires. Le voyage sera jugé discrétionnaire ou non au cas par cas. Les transporteurs aériens ont pour instruction de procéder, avant l’embarquement, à une évaluation de la capacité des étrangers à se rendre au Canada en se fondant sur les directives de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant les restrictions de voyage. Les agents des services frontaliers évalueront les circonstances liées au voyage de l’étudiant et des membres de la famille accompagnant ce dernier et établiront, par exemple, si les conditions suivantes s’appliquent :

Dans le contexte des restrictions de voyage actuelles, les étrangers qui sont exemptés de permis d’études en vertu de l’alinéa 188(1)c) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (ceux qui suivent des cours de courte durée) ne sont pas considérés comme des voyageurs voyageant à des fins non discrétionnaires et ne peuvent pas entrer au Canada à moins de demander et d’obtenir un permis d’études pour un EED avec un plan d’intervention immédiate en réponse à la COVID-19, approuvé par la province ou le territoire.

Remarque : Les membres de la famille accompagnant les étudiants étrangers qui sont exemptés des restrictions de voyage doivent également voyager à fins non discrétionnaires (c’est-à-dire pour s’établir au Canada).

Les membres de la famille immédiate peuvent être admissibles à voyager au Canada s’ils :

Les membres de la famille devront montrer que leur voyage n’est pas discrétionnaire. Les parents ou gardiens qui demandent à voyager avec un étudiant qui fait des études postsecondaires (qui n’est plus mineur) sont considérés comme voyageant à des fins discrétionnaires à moins de fournir la preuve que l’étudiant a besoin de leurs soins (par exemple invalidité, billet du médecin).

Tous les voyageurs doivent se placer en quarantaine pendant 14 jours à leur arrivée au Canada.

Étudiants transfrontaliers

Afin de pouvoir entrer au Canada, les étudiants qui traversent régulièrement la frontière pour se rendre à l’établissement d’enseignement qu’ils fréquentent doivent être admissibles à l’obtention d’un permis d’études et fréquenter un EED ayant un plan d’intervention immédiate en réponse à la COVID-19, approuvé par la province ou le territoire.

Les étudiants transfrontaliers peuvent également être dispensés de la quarantaine de quatorze jours à leur arrivée au Canada dans les cas suivants :

Si la province ou le territoire où se trouve l’EED n’est pas mentionné ci-dessus, les étudiants devront se placer en quarantaine à leur arrivée au Canada.

Alors qu’ils sont au Canada, les étudiants doivent faire ce qui suit :

Si une personne offre régulièrement un transport à l’étudiant entre son domicile et l’EED, elle n’a pas non plus à se placer en quarantaine pendant 14 jours pour autant qu’elle respecte les conditions suivantes :

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