Résidents temporaires au Canada qui ne peuvent pas quitter le Canada : Exécution des programmes sur le COVID-19

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Les étrangers qui sont au Canada et dont le statut de résident temporaire expirera bientôt peuvent demander une prolongation afin de conserver leur statut de résident temporaire au Canada. Les demandeurs qui ne sont pas en mesure de quitter le Canada en raison de la pandémie de COVID-19 doivent fournir, avec leur demande, les raisons pour lesquelles ils doivent rester au pays. Si un demandeur n’est pas dans la possibilité de quitter le Canada, les agents devraient prendre en considération si l’espace aérien international a été fermé et si des vols commerciaux sont offerts vers le pays d’origine ou de destination du client. Selon les lignes directrices actuelles, les demandeurs doivent présenter leur demande en ligne et doivent répondre à toutes les exigences, y compris le paiement des frais liés à la biométrie, le cas échéant. Les demandeurs devraient présenter une demande avant l’expiration de leur statut actuel de résident temporaire.

Les étrangers qui ont une demande de prolongation en cours de traitement bénéficieront du maintien de leur statut et pourront rester au Canada jusqu’à ce qu’une décision soit rendue quant à leur demande. Le traitement accéléré n’est donc pas nécessaire.

Outre les dispenses de frais spécifiques mises en œuvre dans le cadre d’une politique publique, aucune dispense de frais supplémentaires n’est accordée pour les demandes de résidence temporaire ou les prolongations autres que celles prévues par le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Les agents doivent noter que si les données biométriques ne sont pas recueillies dans le cadre de la demande, tous les frais payés pour ce service (par exemple, les frais biométriques de 85 $) doivent être remboursés, car le service n’a pas été offert.

Rétablissement de statut

Les étrangers dont le statut de résident temporaire est arrivé à expiration peuvent demander un rétablissement de statut. Ils doivent payer les frais de traitement et de rétablissement afférents, le cas échéant.

Pour plus de renseignements sur la politique d’intérêt public prolongeant la période de rétablissement du statut, consultez la Politique d’intérêt public dispensant certains étrangers sans statut au Canada des exigences en matière d’immigration : Exécution des programmes sur la COVID-19.

Si le demandeur est admissible au rétablissement

L’agent évalue la demande (résultats de l’examen médical, bonne foi, etc.).

Si le demandeur répond à toutes les exigences, l’agent délivre une fiche du visiteur (ou le permis approprié) qui énonce les conditions du rétablissement de statut. Le document est envoyé au client par la poste.

Si le demandeur n’est pas admissible au rétablissement

Le délégué du ministre prend une décision à l’égard de la demande. Voici les options possibles :

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