Travailleurs temporaires – Voyage au Canada - Exécution des programmes sur la COVID‑19

Afin de limiter la propagation de la COVID-19, les voyageurs, y compris les visiteurs temporaires, qui entrent au Canada doivent respecter les règles établies par les décrets d’urgence pris en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine.

Les étrangers entièrement vaccinés ne sont pas tenus de voyager à des fins non facultatives et non discrétionnaires s’ils ont la preuve qu’ils sont entièrement vaccinés.

Les étrangers qui ne sont pas entièrement vaccinés doivent cependant voyager à des fins non discrétionnaires ou être visés par une exemption prévue dans les décrets. Seul un nombre très limité d’exemptions sont en place.

Sur cette page

• Travailleurs temporaires qui sont exemptés des restrictions de voyage
• Travailleurs temporaires qui ont besoin d’un permis de travail et qui se trouvent actuellement à l’extérieur du Canada
• Travailleurs temporaires qui sont dispensés du permis de travail et qui souhaitent exercer une profession essentielle (seul le VRT ou l’AVE est requis)
  • Preuve d’exemption des restrictions de voyage
• Membres de la famille des travailleurs étrangers – qui accompagnent le demandeur principal ou viennent le rejoindre
  • Traitement des membres de la famille à charge

Travailleurs temporaires qui sont exemptés des restrictions de voyage

À compter du 7 septembre 2021, les étrangers entièrement vaccinés n’ont pas besoin de voyager à des fins non discrétionnaires s’ils ont la preuve qu’ils sont vaccinés. Les restrictions de voyage s’appliquent toujours aux étrangers qui ne sont pas entièrement vaccinés. Pour de plus amples renseignements, consultez les pages suivantes :

• Travailleurs étrangers : Restrictions et exemptions en matière de voyage
• Mesures de restriction de voyage : Exécution des programmes sur la COVID-19

Travailleurs temporaires qui ont besoin d’un permis de travail et qui se trouvent actuellement à l’extérieur du Canada

Les étrangers suivants qui ont besoin d’un permis de travail et qui se trouvent actuellement à l’extérieur du Canada ne sont pas assujettis aux restrictions de voyage imposées par le Canada :

1. Les ressortissants étrangers qui sont entièrement vaccinés peuvent être autorisés à voyager au Canada à des fins discrétionnaires. Cela signifie qu’ils n’ont pas besoin d’une offre d’emploi valide pour être autorisés à se rendre au Canada avec un permis de travail ouvert (y compris les candidats au programme vacances-travail d’Expérience internationale Canada).

Preuve d’exemption des restrictions de voyage : voir la page Vérifiez si vous êtes admissible en tant que voyageur entièrement vacciné.

2. Les étrangers non vaccinés ou partiellement vaccinés titulaires d’un permis de travail ouvert ou lié à un employeur donné valide et dont le motif du voyage est non discrétionnaire.

Preuve d’exemption des restrictions de voyage : Un permis de travail valide (les photocopies ne doivent pas être acceptées). En outre, les détenteurs de permis de travail ouvert qui ne sont pas entièrement vaccinés devraient être munis d’une offre d’emploi récente de leur employeur afin de prouver que leur voyage est non facultatif et non discrétionnaire.

3. Tous les étrangers non vaccinés ou partiellement vaccinés qui ont reçu d’IRCC une décision favorable (documentée par une lettre d’introduction) concernant une demande de permis de travail, mais à qui le permis de travail n’a pas encore été délivré. Le motif du voyage de l’étranger doit être non discrétionnaire ou non facultatif.

Pour en savoir plus, consulter la page Voyages non facultatifs et non discrétionnaires : Exécution des programmes sur la COVID-19

Preuve d’exemption des restrictions de voyage : Une copie papier ou une version électronique de la lettre d’introduction. De plus, les étrangers munis d’une lettre d’introduction pour un permis de travail ouvert qui ne sont pas entièrement vaccinés doivent être munis d’une offre d’emploi récente de leur employeur pour prouver que leur voyage est non facultatif et non discrétionnaire (y compris les candidats au programme vacances-travail d’Expérience internationale Canada).

Travailleurs temporaires qui sont dispensés du permis de travail et qui souhaitent exercer une profession essentielle (seul le VRT ou l’AVE est requis)

Certains étrangers dispensés du permis de travail sont également exemptés des restrictions de voyage. Ces étrangers doivent suivre les instructions relatives aux visas de résidence temporaire (VRT) et à l’autorisation de voyage électronique (AVE) quand ils présentent leur demande.

Les bureaux doivent traiter en priorité les demandes des étrangers mentionnés plus bas dispensés du permis de travail, mais devant obtenir un VRT ou une AVE, qui sont considérés comme essentiels pour des raisons liées à la santé, à la sécurité ou à la sécurité alimentaire, ou pour appuyer des infrastructures essentielles, et qui ne sont pas visés par les restrictions de voyage. Ceux-ci pourraient être dispensés de la période de quarantaine obligatoire de 14 jours s’ils sont visés par le Décret concernant la mise en quarantaine, l’isolement et les autres obligations :

• les fournisseurs de services d’urgence en vertu de l’alinéa  R186t) pour la protection ou la préservation de la vie ou des biens (y compris les pompiers et les fournisseurs de services médicaux) : 
  • Les ressortissants étrangers qui sont normalement admissibles à un permis de travail dispensé de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) au titre du code de dispense C13 peuvent entrer au Canada en vertu de l’alinéa 186t) du RIPR si leur travail est lié à la protection ou à la préservation de la vie ou de biens relativement à la réponse à la COVID-19 et au maintien de l’infrastructure ou des services essentiels;
• les personnes qui peuvent travailler au Canada à titre d’étudiants en soins de santé en vertu de l’alinéa R186p) , notamment à titre d’étudiants ou de stagiaires en médecine dans un établissement d’enseignement médical au Canada, dans le but principal d’acquérir une formation, s’ils ont obtenu l’autorisation écrite de la part de l’organisme professionnel qui régit ce secteur. S’ils travaillent dans le domaine de la santé, ils doivent avoir un certificat médical valide, et ce, même s’ils sont dispensés du permis de travail;
• les travailleurs essentiels du secteur de transport maritime pour l’acheminement des marchandises par navire, au titre de l’alinéa 186s) du RIPR;
• les personnes qui cherchent à entrer au Canada afin de livrer, d’entretenir ou de réparer de l’équipement ou des appareils médicaux essentiels, en vertu de l’alinéa 186a) du RIPR;
• les personnes qui demandent à entrer au Canada pour effectuer des livraisons médicales de cellules, de sang et de produits sanguins, de tissus, d’organes ou d’autres parties du corps qui sont nécessaires afin de soigner des patients au Canada, aux termes de l’alinéa 186t) du RIPR;
• les personnes désignées par l’administrateur en chef de la santé publique (ACSP) comme fournissant un service essentiel au Canada, comme indiqué ci-dessous.

L’ACSP a déterminé que les personnes des catégories ci-dessous offrent des services jugés essentiels pendant leur séjour au Canada et sont exemptées de l’application du décret sur l’interdiction d’entrée au Canada en provenance de pays autres que les États-Unis. En outre, la période d’isolement obligatoire de 14 jours pour les personnes asymptomatiques ne s’applique pas à ceux qui répondent aux critères d’exemption.

• Les techniciens ou spécialistes qui, à la demande d’un gouvernement, d’un fabricant ou d’une entreprise, doivent installer, inspecter, entretenir ou réparer de l’équipement nécessaire pour soutenir les infrastructures essentielles (énergie et services publics, technologies de l’information et des communications, finances, santé, alimentation, eau, transport, sécurité, gouvernement et secteur manufacturier).
  Remarque : Depuis le 8 octobre 2020, l’installation est incluse dans le décret « Interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays étranger autre que les États-Unis ».
  • S’ils installent, inspectent, réparent ou entretiennent de l’équipement dans le cadre d’une garantie ou d’un contrat de vente existant, ils peuvent être considérés comme visiteurs commerciaux au titre de l’alinéa 186a) du RIPR. Ils n’ont pas à obtenir de lettre de l’ACSP en vertu du sous-alinéa 3(1)j)(ii) du décret ou de lettre d’exemption d’intérêt national pour entrer au Canada.
  • S’ils réparent ou entretiennent l’équipement en dehors de la garantie ou installent l’équipement en dehors d’un contrat de service après-vente, ils auront alors besoin d’un permis de travail.
  • S’ils supervisent l’installation d’un nouvel équipement lié à une infrastructure essentielle ou donnent de la formation à cet égard, ils ont besoin d’une lettre d’exemption au titre de l’intérêt national.
• Les personnes, y compris les capitaines, les matelots de pont, les observateurs, les inspecteurs, les scientifiques, les vétérinaires et les autres personnes appuyant des activités commerciales ou de recherche liées à l’aquaculture en eaux libres qui entrent au Canada pour mener des activités liées à l’aquaculture, y compris la pêche, le transport de poissons à destination ou en provenance d’un site d’aquaculture, le traitement de poissons contre des parasites ou des pathogènes, les réparations, l’approvisionnement des bateaux ou des sites d’aquaculture ou le remplacement de l’équipage, et qui se rendent directement à un bateau ou à un site d’aquaculture en eaux libres à leur arrivée au Canada.
  • S’ils travaillent sur un navire étranger, ils peuvent être considérés comme membre de l’équipage en vertu de l’alinéa 186s) du RIPR. Ils n’ont pas à obtenir une lettre de l’ACSP en vertu du sous-alinéa 3(1)j)(ii) du décret ou de lettre d’exemption d’intérêt national pour entrer au Canada. Dans toutes les autres situations, ils devront obtenir un permis de travail.

Consultez la liste des lois et règlements pour obtenir les dernières mises à jour de l’Agence de la santé publique du Canada au sujet des décrets et des exemptions. Pour le moment, les ressortissants étrangers qui sont dispensés du permis de travail en vertu de l’article 186 du RIPR, mais ne sont pas expressément exemptés des restrictions de voyage contenues dans les décrets, ne sont pas autorisés à voyager au Canada s’ils proviennent d’un pays autre que les États-Unis, à moins qu’ils détiennent une lettre d’exemption d’intérêt national.

Les ressortissants étrangers dispensés du permis de travail doivent tout de même passer leur examen médical aux fins de l’immigration, au besoin. Aucune exemption des exigences liées aux examens médicaux aux fins de l’immigration ne peut être accordée. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les examens médicaux, consultez la page Qui doit se soumettre à un examen médical aux fins de l’immigration?

Preuve d’exemption des restrictions de voyage

À la porte d’embarquement, les ressortissants étrangers peuvent indiquer aux compagnies aériennes qu’ils sont exemptés des restrictions de voyage en présentant divers documents afin de montrer qu’ils remplissent les critères. Les documents doivent généralement comprendre ce qui suit :

• dans le cas des fournisseurs de services d’urgence : une lettre d’invitation provenant d’une organisation appropriée au Canada (entité gouvernementale fédérale, provinciale ou municipale);
• dans le cas des étudiants en soins de santé : une lettre d’invitation provenant d’un établissement d’enseignement dans leur domaine;
• dans le cas des personnes se joignant à l’équipage d’un navire : une lettre d’un agent maritime.
• dans le cas des étrangers qui font partie de la catégorie de personnes qui, selon l’ACSP, offrent un service essentiel pendant leur séjour au Canada : la preuve qu’ils appartiennent à l’une des catégories susmentionnées indiquant explicitement qu’ils installeront, inspecteront, répareront ou entretiendront de l’infrastructure ou de l’équipement essentiels.

Les personnes qui sont dispensées du permis de travail doivent prouver à la compagnie aérienne que les restrictions concernant les voyages ne s’appliquent pas à leur situation. Parmi les autres documents acceptés figurent les lettres d’invitation et les lettres confirmant la reconnaissance des titres de compétences.

Membres de la famille des travailleurs étrangers – qui accompagnent le demandeur principal ou viennent le rejoindre

Les membres de la famille immédiate des résidents temporaires au Canada qui partent d’un pays quelconque par voie aérienne peuvent être autorisés à voyager à destination du Canada s’ils satisfont aux critères d’exemption des voyageurs entièrement vaccinés.

Les pages d’information publiques sur la réunification des familles se trouvent ici :

• Travailleurs étrangers : Restrictions et exemptions de voyage, si les membres de votre famille immédiate doivent venir au Canada.
• Membres de la famille immédiate : Comment rejoindre une personne qui est temporairement au Canada (Maladie à coronavirus [COVID-19] et visiteurs au Canada : Comment rejoindre les membres de votre famille).

Si le membre de la famille souhaite entrer au Canada pour y travailler ou y étudier, des dispositions distinctes couvrent ces situations en fonction du statut vaccinal.

Traitement des membres de la famille à charge

Lors du traitement des demandes de permis de travail d’un groupe familial, les demandes de tous les membres de la famille doivent être traitées en même temps. Les membres de la famille immédiate, qu’ils soient accompagnés du demandeur principal pendant le voyage ou qu’ils viennent le rejoindre au Canada, peuvent être évalués au cas par cas selon les restrictions de voyage en place.

Les agents d’IRCC sont tenus d’entrer des notes détaillées dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC) sur les motifs d’autorisation dans tous les cas.