Travailleurs temporaires – Voyage au Canada - Exécution des programmes sur la COVID‑19

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Afin de limiter la propagation de la COVID-19, les voyageurs, y compris les visiteurs temporaires, qui entrent au Canada doivent respecter les règles établies par les décrets d’urgence pris en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine.

Les étrangers entièrement vaccinés ne sont pas tenus de voyager à des fins non facultatives et non discrétionnaires s’ils ont la preuve qu’ils sont entièrement vaccinés.

Les étrangers qui ne sont pas entièrement vaccinés doivent cependant voyager à des fins non discrétionnaires ou être visés par une exemption prévue dans les décrets. Seul un nombre très limité d’exemptions sont en place.

Sur cette page

Travailleurs temporaires qui sont exemptés des restrictions de voyage

À compter du 7 septembre 2021, les étrangers entièrement vaccinés n’ont pas besoin de voyager à des fins non discrétionnaires s’ils ont la preuve qu’ils sont vaccinés. Les restrictions de voyage s’appliquent toujours aux étrangers qui ne sont pas entièrement vaccinés. Pour de plus amples renseignements, consultez les pages suivantes :

Travailleurs temporaires qui ont besoin d’un permis de travail et qui se trouvent actuellement à l’extérieur du Canada

Les étrangers suivants qui ont besoin d’un permis de travail et qui se trouvent actuellement à l’extérieur du Canada ne sont pas assujettis aux restrictions de voyage imposées par le Canada :

  1. Les ressortissants étrangers qui sont entièrement vaccinés peuvent être autorisés à voyager au Canada à des fins discrétionnaires. Cela signifie qu’ils n’ont pas besoin d’une offre d’emploi valide pour être autorisés à se rendre au Canada avec un permis de travail ouvert (y compris les candidats au programme vacances-travail d’Expérience internationale Canada).

Preuve d’exemption des restrictions de voyage : voir la page Vérifiez si vous êtes admissible en tant que voyageur entièrement vacciné.

  1. Les étrangers non vaccinés ou partiellement vaccinés titulaires d’un permis de travail ouvert ou lié à un employeur donné valide et dont le motif du voyage est non discrétionnaire.

Preuve d’exemption des restrictions de voyage : Un permis de travail valide (les photocopies ne doivent pas être acceptées). En outre, les détenteurs de permis de travail ouvert qui ne sont pas entièrement vaccinés devraient être munis d’une offre d’emploi récente de leur employeur afin de prouver que leur voyage est non facultatif et non discrétionnaire.

Remarque : Un entrepreneur ou un travailleur autonome qui a une lettre d’introduction pour un permis de travail lié à un employeur donné et dont le but du voyage est de préparer son entreprise en vue d’une ouverture saisonnière, par exemple un camp de pêche existant, ou de reprendre une entreprise en activité.

  1. Tous les étrangers non vaccinés ou partiellement vaccinés qui ont reçu d’IRCC une décision favorable (documentée par une lettre d’introduction) concernant une demande de permis de travail, mais à qui le permis de travail n’a pas encore été délivré. Le motif du voyage de l’étranger doit être non discrétionnaire ou non facultatif.

Pour en savoir plus, consulter la page Voyages non facultatifs et non discrétionnaires : Exécution des programmes sur la COVID-19

Preuve d’exemption des restrictions de voyage : Une copie papier ou une version électronique de la lettre d’introduction. De plus, les étrangers munis d’une lettre d’introduction pour un permis de travail ouvert qui ne sont pas entièrement vaccinés doivent être munis d’une offre d’emploi récente de leur employeur pour prouver que leur voyage est non facultatif et non discrétionnaire (y compris les candidats au programme vacances-travail d’Expérience internationale Canada).

Remarque : Avant de prendre des dispositions pour son voyage, si l’étranger a reçu une lettre d’introduction ou s’il a l’intention de demander un permis de travail au point d’entrée [s’il est admissible en vertu du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR)], il doit vérifier auprès de son employeur potentiel que :

  • le lieu de travail ou l’organisation n’est pas soumis à une fermeture obligatoire des entreprises non essentielles; si l’entreprise est fermée, les travailleurs ne doivent pas se rendre au Canada pour le moment;
  • si l’entreprise est ouverte, ils pourront commencer leur travail après la période de quarantaine de 14 jours (à moins d’en être exemptés).

Travailleurs temporaires qui sont dispensés du permis de travail et qui souhaitent exercer une profession essentielle (seul le VRT ou l’AVE est requis)

Certains étrangers dispensés du permis de travail sont également exemptés des restrictions de voyage. Ces étrangers doivent suivre les instructions relatives aux visas de résidence temporaire (VRT) et à l’autorisation de voyage électronique (AVE) quand ils présentent leur demande.

Les bureaux doivent traiter en priorité les demandes des étrangers mentionnés plus bas dispensés du permis de travail, mais devant obtenir un VRT ou une AVE, qui sont considérés comme essentiels pour des raisons liées à la santé, à la sécurité ou à la sécurité alimentaire, ou pour appuyer des infrastructures essentielles, et qui ne sont pas visés par les restrictions de voyage. Ceux-ci pourraient être dispensés de la période de quarantaine obligatoire de 14 jours s’ils sont visés par le Décret concernant la mise en quarantaine, l’isolement et les autres obligations :

L’ACSP a déterminé que les personnes des catégories ci-dessous offrent des services jugés essentiels pendant leur séjour au Canada et sont exemptées de l’application du décret sur l’interdiction d’entrée au Canada en provenance de pays autres que les États-Unis. En outre, la période d’isolement obligatoire de 14 jours pour les personnes asymptomatiques ne s’applique pas à ceux qui répondent aux critères d’exemption.

Consultez la liste des lois et règlements pour obtenir les dernières mises à jour de l’Agence de la santé publique du Canada au sujet des décrets et des exemptions. Pour le moment, les ressortissants étrangers qui sont dispensés du permis de travail en vertu de l’article 186 du RIPR, mais ne sont pas expressément exemptés des restrictions de voyage contenues dans les décrets, ne sont pas autorisés à voyager au Canada s’ils proviennent d’un pays autre que les États-Unis, à moins qu’ils détiennent une lettre d’exemption d’intérêt national.

Les ressortissants étrangers dispensés du permis de travail doivent tout de même passer leur examen médical aux fins de l’immigration, au besoin. Aucune exemption des exigences liées aux examens médicaux aux fins de l’immigration ne peut être accordée. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les examens médicaux, consultez la page Qui doit se soumettre à un examen médical aux fins de l’immigration?

Preuve d’exemption des restrictions de voyage

À la porte d’embarquement, les ressortissants étrangers peuvent indiquer aux compagnies aériennes qu’ils sont exemptés des restrictions de voyage en présentant divers documents afin de montrer qu’ils remplissent les critères. Les documents doivent généralement comprendre ce qui suit :

Les personnes qui sont dispensées du permis de travail doivent prouver à la compagnie aérienne que les restrictions concernant les voyages ne s’appliquent pas à leur situation. Parmi les autres documents acceptés figurent les lettres d’invitation et les lettres confirmant la reconnaissance des titres de compétences.

Membres de la famille des travailleurs étrangers – qui accompagnent le demandeur principal ou viennent le rejoindre

Les membres de la famille immédiate des résidents temporaires au Canada qui partent d’un pays quelconque par voie aérienne peuvent être autorisés à voyager à destination du Canada s’ils satisfont aux critères d’exemption des voyageurs entièrement vaccinés.

Les pages d’information publiques sur la réunification des familles se trouvent ici :

Si le membre de la famille souhaite entrer au Canada pour y travailler ou y étudier, des dispositions distinctes couvrent ces situations en fonction du statut vaccinal.

Traitement des membres de la famille à charge

Lors du traitement des demandes de permis de travail d’un groupe familial, les demandes de tous les membres de la famille doivent être traitées en même temps. Les membres de la famille immédiate, qu’ils soient accompagnés du demandeur principal pendant le voyage ou qu’ils viennent le rejoindre au Canada, peuvent être évalués au cas par cas selon les restrictions de voyage en place.

Les agents d’IRCC sont tenus d’entrer des notes détaillées dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC) sur les motifs d’autorisation dans tous les cas.

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