Exemptions des restrictions de voyage – Athlètes amateurs de haut niveau : Exécution des programmes sur la COVID-19
Cette page contient des directives pour faciliter l’entrée des athlètes amateurs de haut niveau et de leur personnel de soutien au Canada dans le cadre des exemptions aux mesures de restriction de voyage et au décret sur l’isolement.
Sur cette page
Admissibilité
Pour pouvoir voyager au titre de cette exemption, l’étranger doit :
- être :
- un athlète amateur de haut niveau qui participe à une manifestation internationale unisport (MIU) et qui est affilié à un organisme national de sport (ONS) responsable du sport en question;
- une personne qui remplit des fonctions essentielles liées à une MIU et qui est affiliée à un ONS responsable du sport en question;
- avoir une lettre d’autorisation du sous‑ministre de Patrimoine canadien (PCH) confirmant qu’il participe à une MIU.
Les étrangers devront tout de même satisfaire aux exigences de l’alinéa 186h) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) et à toutes les autres exigences afin de voyager au Canada et de pouvoir y entrer.
Lettre d’autorisation
La lettre d’autorisation pour athlètes amateurs de haut niveau sera délivrée seulement par le sous‑ministre de PCH.
Les étrangers en possession d’une lettre d’autorisation pour l’exemption liée au voyage doivent également obtenir toute autre autorisation requise afin de voyager au Canada sans problème, ce qui comprend un visa de résident temporaire (VRT) ou une autorisation de voyage électronique (AVE), le cas échéant. Une note sera ajoutée dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC) pour les étrangers autorisés à venir au Canada au titre de cette exemption.
Remarque : PCH informera IRCC à propos d’une lettre d’autorisation approuvée, après quoi une note au sujet de la lettre sera ajoutée à l’identificateur unique de client (IUC) du client dans le SMGC, afin de veiller à ce que la lettre puisse être vérifiée tout au long du continuum du voyageur.
Voyager au Canada
Comme les étrangers bénéficiant de cette exemption seront évalués avant leur arrivée, l’entrée sera jugée non discrétionnaire, et un voyageur profitant de cette exemption aura la permission d’entrer, sauf si l’un ou l’autre de ces scénarios se produit :
- il ne respecte pas les exigences d’entrée (par exemple, symptômes de la COVID-19, interdiction de territoire) ;
- contrairement à ce qui est indiqué dans la lettre d’autorisation délivrée par PCH, le voyageur ne cherche plus à entrer au Canada pour participer à une MIU.
Un agent des services frontaliers de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à un point d’entrée prendra la décision définitive quant à l’admissibilité de l’étranger à entrer au Canada. L’agent des services frontaliers confirmera que le voyageur a reçu une lettre d’autorisation délivrée par PCH et fera une requête dans le SMGC pour confirmer que l’étranger est bel et bien le titulaire d’une autorisation de PCH. L’agent des services frontaliers autorisera ensuite l’entrée au Canada s’il n’y a pas d’autre préoccupation relative à l’admissibilité ni à la recevabilité de l’étranger.
Remarque : Dans le cas de l’annulation d’un événement, PCH informera IRCC, et une note sera ajoutée dans le SMGC afin d’indiquer que la lettre d’autorisation n’est plus valide.
Directives de traitement
PCH, en consultation avec l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), a la responsabilité d’autoriser les étrangers bénéficiant de cette exemption. PCH communiquera, par l’entremise des ONS, les exigences relatives aux titres de voyage (VRT ou AVE) pour chaque personne autorisée, y compris un identificateur unique qui devra être utilisé dans le cadre du processus de demande de VRT ou d’AVE. PCH fournira à IRCC une liste des étrangers autorisés. Les agents utiliseront ensuite cette liste pour effectuer des vérifications dans les demandes de VRT et d’AVE reçues, et inscriront des notes dans le SMGC.
Si un bureau de traitement reçoit une demande qui ne correspond pas à ces paramètres, il faut communiquer avec PCH afin de confirmer que l’étranger est admissible au titre de ces critères d’exemption. Prenez note que cette exemption est discrétionnaire et que seul le sous‑ministre de PCH peut fournir une lettre d’autorisation à des étrangers exemptés.
Soumission de VRT et d’AVE ou demandes en cours
Dans tous les cas, il faut entrer des notes de cas indiquant que PCH a autorisé l’étranger à entrer au Canada pour participer à une MIU au titre de l’exemption. Les étrangers doivent continuer à satisfaire à toutes les exigences d’admissibilité et de recevabilité habituelles afin de voyager au Canada. Une lettre d’autorisation de PCH ne représente pas une approbation automatique d’une demande de VRT ou d’AVE et ne garantit pas l’entrée au Canada.
VRT : Les étrangers qui n’ont pas encore de VRT seront informés par PCH ou l’ONS du moment où ils doivent soumettre une demande à IRCC, car ils auront besoin d’une autorisation pour demander le traitement accéléré de leur demande.
AVE : Les étrangers qui n’ont pas encore d’AVE seront informés par PCH ou l’ONS du moment où ils doivent soumettre une demande à IRCC.
Remarque : Dans le cas des personnes qui n’ont pas besoin d’AVE ni de VRT, un IUC sera créé et une note sera ajoutée à leur IUC dans le SMGC.
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