Catégorie des travailleurs autonomes : Détermination de l’admissibilité au titre de la catégorie

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Remarque : Les nouvelles demandes présentées au titre de la gestion agricole du volet des travailleurs autonomes ne seront plus acceptées. Voir les instructions ministérielles sur la catégorie des travailleurs autonomes.

Pour être membre de la catégorie des travailleurs autonomes, le demandeur doit posséder au moins deux ans d’expérience de participation à des activités culturelles ou sportives ou d’expérience liée à l’achat et à la gestion d’une ferme (pour les demandes reçues avant le 10 mars 2018) et ce, au cours de la période commençant cinq ans précédant la date de la demande de visa de résident permanent et prenant fin à la date où une décision à cet égard a été prise. Cette expérience doit comprendre :

  1. relativement à des activités culturelles :
    1. soit de deux périodes d’un an d’expérience de travail autonome relatif à des activités culturelles,
    2. soit de deux périodes d’un an d’expérience dans la participation à des activités culturelles à l’échelle internationale,
    3. soit d’un an d’expérience décrite au point A) et d’un an d’expérience décrite au point B);
  2. relativement à des activités sportives :
    1. soit de deux périodes d’un an d’expérience dans un travail autonome relatif à des activités sportives,
    2. soit de deux périodes d’un an d’expérience dans la participation à des activités sportives à l’échelle internationale,
    3. soit d’un an d’expérience décrite au point A) et d’un an d’expérience décrite au point B);
  3. relativement à l’achat et à la gestion d’une ferme (pour les demandes reçues avant le 10 mars 2018) de deux périodes d’un an d’expérience dans la gestion d’une ferme.
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