Catégorie du démarrage d’entreprise : Retrait de la demande d’un demandeur essentiel

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Les agents doivent s’assurer que le dossier du demandeur renferme un certificat d’engagement acheminé directement à CIC par l’entité désignée, au moyen d’Entrust ou sous forme de pièce jointe à un courriel. Lorsque le CTD-O reçoit un certificat d’engagement, il doit inscrire une note dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC) pour indiquer aux autres bureaux de traitement qu’un certificat d’engagement valide a été accepté au CTD-O. Si la section 8.0 du certificat est remplie, inclure l’information correspondante dans le SMGC pour permettre le traitement d’une demande de permis de travail temporaire pour le demandeur.

Une demande est considérée comme étant en cours de traitement lorsqu’un agent détermine, au moyen de notes de cas du SMGC, que le CTD-O a reçu un certificat d’engagement valide et que les critères de recevabilité sont remplis selon le SMGC.

Un nombre maximal de 2 750 demandes complètes sera traité annuellement dans cette catégorie.

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