Catégorie « immigrants investisseurs en capital de risque » : Procédure visant à commencer le traitement de la demande

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Si la demande est conforme aux exigences de la deuxième vérification, le Bureau de réception centralisée des demandes (BRCD) :

  • transmettra le dossier papier au bureau de traitement selon les politiques actuelles de transfert de dossiers;
  • le cas échéant, transmettra le dossier électronique au bureau de traitement au moyen du Système mondial de gestion des cas (SMGC) en désignant ce bureau comme bureau principal de traitement.

La date à laquelle le BRCD a reçu la demande est la date déterminante. Les bureaux de traitement ne devraient donc pas changer la date de réception de la demande saisie par le BRCD au moment de la création du dossier.

Si l’une des 60 demandes déjà en traitement est refusée, le bureau de traitement enverra un courriel à la Direction générale de la gestion opérationnelle et de la coordination (DGGOC) pour indiquer qu’une demande présentée au titre de la catégorie « immigrants investisseurs en capital de risque » (IICR) a été refusée. La DGGOC coordonnera la mise en traitement de nouveaux dossiers, le cas échéant.

Pour commencer le traitement d’une nouvelle demande en traitement, la DGGOC enverra un courriel à la Région du traitement centralisé (RTC), qui le transférera au BRCD, lui demandant de sélectionner la demande suivante, en commençant par la première demande complète sur la liste d’attente, et d’envoyer au demandeur une trousse pour la deuxième étape de la vérification d’exhaustivité. Les demandes sur la liste d’attente doivent être sélectionnées dans l’ordre dans lequel elles ont été reçues pour chaque demande qui suit.

L’objectif de CIC est de traiter 80 % des demandes dans cette catégorie dans un délai de six mois suivant le début du traitement de la demande.

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