Catégories économiques du Québec : validité des CSQ au moment de la demande

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le CSQ doit être valide lorsque le demandeur présente une demande de résidence permanente (DRP) à IRCC (Bureau de réception centralisée des demandes à Sydney). Si le CSQ du demandeur vient à échéance avant la réception de la demande au BRCD, la demande est considérée comme incomplète, et il faut la retourner au demandeur, qui doit présenter une nouvelle demande de CSQ au ministère de l’Immigration du Québec (MIDI). Le CSQ délivré au titre de la catégorie économique est valide pendant trois ans.

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