Programmes d’études et établissements admissibles dans le cadre du permis de travail postdiplôme

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Un étudiant n’est pas admissible au permis de travail postdiplôme s’il a suivi avec succès :

  • un cours ou un programme d’études de français langue seconde ou d’anglais langue seconde;
  • des cours d’intérêt général ou d’auto-perfectionnement;
  • un cours ou un programme d’études dans un collège d’enseignement professionnel privé.

Sur cette page

Établissements d’enseignement admissibles

Le demandeur doit fournir une preuve qu’il a suivi son ou ses programmes d’études au Canada dans l’un des établissements d’enseignement désignés (EED) canadiens admissibles suivants :

  • un établissement d’enseignement postsecondaire public, comme :
    • un collège,
    • une école de métiers ou technique,
    • une université,
    • un cégep (au Québec);
  • un établissement d’enseignement postsecondaire privé régi par les mêmes règles et règlements qu’un établissement public (au Québec);
  • un établissement d’enseignement secondaire ou postsecondaire public ou privé au Québec offrant des programmes admissibles de 900 heures d’études ou plus menant à :
    • un diplôme d’études professionnelles (DEP),
    • une attestation de spécialisation professionnelle (ASP);
  • un établissement d’enseignement canadien privé autorisé à décerner des diplômes (comme un grade d’associé, baccalauréat, maîtrise, doctorat) en vertu d’une loi provinciale, mais seulement si l’étudiant est inscrit à un programme d’études reconnu par la province menant à l’obtention d’un diplôme, ce qui peut ne pas inclure tous les programmes d’études offerts par l’établissement d’enseignement privé.

Consulter la liste des EED pour vérifier si un établissement est admissible.

Établissement d’enseignement désigné qui a perdu sa désignation

Les demandeurs dont l’EED a perdu sa désignation avant la fin de leur programme peuvent être transférés dans un autre programme ou poursuivre leurs études à l’établissement qui a perdu sa désignation afin de terminer leur programme d’études. Ces demandeurs peuvent être admissibles à un permis de travail postdiplôme pourvu qu’ils répondent à toutes les autres exigences du programme et qu’ils continuent de remplir les conditions de leur permis d’études (par exemple, être inscrits et poursuivre activement des études).

Diplômés de programmes de formation professionnelle au Québec

Remarque : Les procédures qui suivent s’appliquent seulement aux diplômés des établissements du Québec qui possèdent :

  • soit un diplôme d’études professionnelles (DEP);
  • soit une attestation de spécialisation professionnelle (ASP).

Consulter les Directives pour déterminer la durée du permis de travail postdiplôme concernant les périodes de validité des permis de travail postdiplôme délivrés aux diplômés des programmes professionnels au Québec.

Au Québec, les programmes de formation professionnelle peuvent être offerts au niveau secondaire ou postsecondaire. Les dispositions du Protocole d’entente Canada-Québec visant à faciliter l’entrée de certains travailleurs étrangers temporaires présentent les situations où un étudiant étranger est admissible à un permis de travail postdiplôme. Pour être admissible à un permis de travail postdiplôme, l’étudiant doit obtenir l’un des diplômes suivants auprès d’un établissement d’enseignement secondaire reconnu au Québec :

  • un diplôme d’études professionnelles (DEP);
  • une attestation de spécialisation professionnelle (ASP).

Le diplôme doit être délivré par le ministère de l’Éducation et de l’enseignement supérieur (MEES).

Procédures

Remarque : Les procédures qui suivent s’appliquent en sus de l’ensemble des critères généraux d’admissibilité, des conditions liées au permis de travail et des procédures de traitement du Programme de permis de travail postdiplôme (PPTPD).

Demandeurs admissibles

Les demandeurs qui ont obtenu un diplôme d’un établissement de formation professionnelle du Québec (un DEP ou un ASP) doivent satisfaire tous les critères suivants :

  • être âgés de 18 ans ou plus au moment de la présentation de la demande;
  • avoir suivi avec succès un programme de formation professionnelle dans un établissement d’enseignement admissible au Québec;
  • avoir suivi avec succès un programme d’études d’une durée minimale de 900 heures (soit l’équivalent de 8 mois);
  • avoir présenté une lettre officielle de l’établissement d’enseignement indiquant la durée du programme d’études (en heures ou en mois) afin de faciliter le traitement de la demande et la délivrance du permis de travail postdiplôme, et de veiller à ce que la durée de l’autorisation de travailler soit exacte;
  • fournir un des documents suivants avec la demande de permis de travail :
    • le titre de compétences;
    • l’attestation officielle d’achèvement du programme;
    • un relevé de notes officiel d’une commission scolaire du Québec ou d’un établissement d’enseignement privé reconnu par le MEES.

Établissements d’enseignement admissibles

Les agents doivent vérifier le statut des écoles secondaires privées et publiques du Québec par le biais d'Inforoute : Formation professionnelle et technique au Québec.

Remarque : Ce site Web est exploité par le MEES et Compétences Québec. On peut l’utiliser pour valider ce qui suit :

  • le statut d’une école;
  • le statut d’un programme;
  • la durée en heures;
  • le titre de compétences délivré.

Si le demandeur admissible a changé d’établissement d’enseignement pendant son programme de formation, la période d’études combinée dans les établissements situés au Québec doit s’élever à un total d’au moins 900 heures (équivalant à 8 mois) d’études.

Diplômés d’une école de pilotage

Pour obtenir un permis de travail postdiplôme, , un diplômé d’une école de pilotage doit présenter une attestation claire qu’il satisfait aux exigences de base pour obtenir un permis et qu’il a fait l’un ou l’autre de ce qui suit :

  • suivi un cours de pilotage dans un centre de formation d’un EED et obtenu une licence canadienne de pilote professionnel;
  • obtenu, ou qu’il est sur le point d’obtenir, sa qualification comme instructeur et reçu une offre d’emploi comme instructeur de vol d’un centre de cours de pilotage EED du Canada.

Consulter la section Application et validité du permis de travail postdiplôme pour des directives sur la durée du permis de travail postdiplôme qui peut être délivré.

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