Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord (ACCCRU) [R204a)] – Programme de mobilité internationale

L’Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (ACCCRU) est entré en vigueur le 1er avril 2021. Cet accord s’inspire de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne.

Conformément à ce qui suit, les codes de dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) utilisés pour l’AECG seront également utilisés pour les demandes au titre de l’ACCCRU afin de recueillir des données sur les étrangers qui viennent au Canada à des fins de travail et d’affaires. Les demandeurs peuvent être traités au point d’entrée, ou, s’ils respectent les conditions énoncées à l’article 199 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR), ils peuvent présenter une demande depuis le Canada ou à une mission à l’étranger.

La seule différence entre le traitement d’une demande au titre de l’ACCCRU et de l’AECG est le nouveau code de programme spécial qui doit être utilisé. 

Les agents doivent suivre les instructions qui se trouvent sur les pages de l’AECG pour traiter les demandeurs au titre de l’ACCCRU, la seule différence étant qu’ils doivent utiliser un autre code de programme spécial. Voici les liens vers ces pages : 

Important : Les agents doivent saisir les renseignements suivants dans les champs pertinents à l’écran Demande :

Champ Sélection/saisi
Code de programme spécial : ACCCRU
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