Exemption de permis de travail de 120 jours pour les chercheurs

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Critères généraux

Les chercheurs seront admissibles à une exemption de permis de travail de 120 jours s’ils :

  • effectueront du travail pendant 120 jours civils consécutifs ou moins et que 12 mois se sont écoulés depuis le premier jour de travail accompli dans le cadre de l’exemption antérieure;
  • participeront principalement à des activités de recherche;
  • travailleront dans un établissement public conférant des grades au niveau collégial ou universitaire ou dans un établissement de recherche affilié;
  • ont obtenu une lettre de l’établissement d’accueil attestant que le travail consiste principalement en de la recherche et précisant la période d’emploi.

Considérations

Les agents peuvent prendre en considération les éléments suivants dans leur évaluation des chercheurs potentiels visés par la présente exemption :

  • Le demandeur a un rôle important à jouer dans le projet de recherche ou y ajoute de la valeur.
  • Le demandeur fait preuve d’excellence dans son parcours universitaire ou possède une expertise dans un domaine lié aux travaux de recherche visés.
  • Le poste est représentatif de l’expérience et de l’expertise du demandeur et du rôle qu’il jouera dans le cadre du projet (p. ex. il est peu probable qu’un étudiant de premier cycle mène un projet de recherche par lui-même).

S’il y a lieu, les agents doivent inscrire « exemption de permis de travail de 120 jours aux fins de recherche » dans les notes relatives au cas. À la réception d’une demande pour une telle exemption, les agents doivent vérifier dans le système si l’étranger s’est prévalu de l’exemption par le passé. L’étranger n’y a pas droit à moins que 12 mois se soient écoulés depuis le premier jour de travail dans le cadre de l’exemption antérieure.

Dans le cas où l’agent a des doutes sur l’utilisation antérieure de l’exemption, il incombera à l’étranger de démontrer que 12 mois se sont écoulés depuis le premier jour de travail dans le cadre de l’exemption antérieure.

Demandes intérieures initiales

La disposition a pour but d’attirer des chercheurs étrangers spécialisés pour de courtes périodes afin qu’ils effectuent de la recherche de calibre mondial. Par conséquent, seuls les demandeurs à l’extérieur du Canada ont droit à l’exemption.

Renouvellements

Les demandeurs ne peuvent se prévaloir de l’exemption qu’une fois au cours d’une période de 12 mois. Comme les utilisations consécutives ne sont pas permises, le renouvellement de la présente exemption ne s’applique pas.

Demandes présentées avant le 12 juin 2017

Les demandes de permis de travail qui satisfont les critères ci-dessus, mais qui ont été présentées à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada avant le 12 juin 2017 ne sont pas admissibles  à l’exemption. L’initiative débutera avec les demandes reçues le 12 juin 2017 ou après cette date.

Établissements publics canadiens conférant des grades de niveau collégial ou universitaire

Remarque : Prendre note que bien que la liste soit relativement complète, d’autres établissements publics canadiens peuvent conférer des grades de niveau collégial ou universitaire. La liste ne doit donc pas être considérée comme exhaustive.

Établissement Province ou territoire
Université Acadia Nouvelle-Écosse
Collège des arts et du design de l’Alberta Alberta
Université Algoma Ontario
Collège Algonquin Ontario
Collège communautaire Assiniboine Manitoba
Université d’Athabasca Alberta
Collège Aurora Territoires du Nord-Ouest
Université Bishop’s Québec
Collège Bow Valley Alberta
Université de Brandon Manitoba
Collège universitaire Brescia Ontario
Institut de technologie de la Colombie-Britannique Colombie-Britannique
Université Brock Ontario
Collège Cambrian d’arts appliqués et de technologie Ontario
Collège Camosun Colombie-Britannique
Collège Campion Saskatchewan
Université mennonite canadienne Manitoba
Collège Canadore Ontario
Université Cape Breton Nouvelle-Écosse
Université Capilano Colombie-Britannique
Université Carleton Ontario
Cégep de Rivière-du-Loup Québec
Collège Centennial Ontario
Collège Boréal Ontario
Collège communautaire du Nouveau-Brunswick Nouveau-Brunswick
Collège de New Caledonia Colombie-Britannique
Collège de l’Atlantique Nord Terre-Neuve-et-Labrador
Collège des Rocheuses Colombie-Britannique
Université Concordia Québec
Université Concordia d’Edmonton Alberta
Institut de technologie et d’enseignement supérieur du Collège Conestoga Ontario
Collège Confederation Ontario
Campus de l’agriculture de l’Université Dalhousie Nouvelle-Écosse
Université Dalhousie Nouvelle-Écosse
Collège Douglas Colombie-Britannique
Collège Durham Ontario
École de technologie supérieure Québec
École nationale d’administration publique Québec
École technique et professionnelle, Université de Saint-Boniface Manitoba
Université d’art et de design Emily-Carr Colombie-Britannique
Collège Fanshawe d’arts appliqués et de technologie Ontario
Université des Premières Nations du Canada Saskatchewan
Collège Fleming Ontario
Collège George Brown Ontario
Collège Georgian d’arts appliqués et de technologie Ontario
Collège régional de Grande Prairie Alberta
HEC Montréal Québec
Collège Humber de technologie et d’enseignement supérieur Ontario
Collège universitaire Huron Ontario
Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec Québec
Institut national de la recherche scientifique Québec
Institut de justice de la Colombie-Britannique Colombie-Britannique
Université King’s Alberta
Collège universitaire King’s à l’Université Western Ontario
Université polytechnique Kwantlen Colombie-Britannique
La Cité Ontario
Université Lakehead Ontario
Collège Lakeland Alberta
Collège Lambton d’arts appliqués et de technologie Ontario
Collège Langara Colombie-Britannique
Université Laurentienne Ontario
Collège Lethbridge Alberta
Collège Loyaliste Ontario
Collège Luther Saskatchewan
Institut des métiers et de la technologie du Manitoba Manitoba
Institut de marine Terre-Neuve-et-Labrador
Université McGill Québec
Université McMaster Ontario
Collège de Medicine Hat Alberta
Université Memorial de Terre-Neuve Terre-Neuve-et-Labrador
Institut d’éducation Michener au RUS Ontario
Collège Mohawk Ontario
Université Mount Allison Nouveau-Brunswick
Université Mount Royal Alberta
Université Mount Saint Vincent Nouvelle-Écosse
Collège d’artisanat et de design du Nouveau-Brunswick Nouveau-Brunswick
Collège communautaire du Nouveau-Brunswick Nouveau-Brunswick
Collège Niagara Ontario
Institut de technologie de Nicola Valley Colombie-Britannique
Université Nipissing Ontario
Collège NorQuest Alberta
Collège North Island Colombie-Britannique
Institut de technologie du Nord de l’Alberta Alberta
Collège Northern Ontario
Collège Northern Lights Colombie-Britannique
Collège communautaire Northwest Colombie-Britannique
Collège communautaire de la Nouvelle-Écosse Nouvelle-Écosse
Université NSCAD Nouvelle-Écosse
Université de l’ÉADO Ontario
Collège Okanagan Colombie-Britannique
Collège Olds Alberta
Collège Parkland Saskatchewan
École polytechnique de Montréal Québec
Université Queen’s Ontario
Collège de Red Deer Alberta
Collège d’arts appliqués, de sciences et de technologie de Red River Alberta
Collège universitaire Redeemer Ontario
Collège militaire royal du Canada Ontario
Université Royal Roads Colombie-Britannique
Université Ryerson Ontario
Université Saint Mary’s Nouvelle-Écosse
Université Saint-Paul Ontario
École polytechnique de la Saskatchewan Saskatchewan
Collège Sault Ontario
Collège Selkirk Colombie-Britannique
Collège Seneca d’arts appliqués et de technologie Ontario
Collège Sheridan Ontario
Université Simon Fraser Colombie-Britannique
Institut de technologie du Sud de l’Alberta Alberta
Collège St. Clair Ontario
Université St. Francis Xavier Nouvelle-Écosse
Université St. Jerome’s Ontario
Collège Saint-Laurent Ontario
Collège St. Paul’s Manitoba
Collège St. Thomas More Saskatchewan
Université St. Thomas Nouveau-Brunswick
TÉLUQ Québec
Université Thompson Rivers Colombie-Britannique
Université Trent Ontario
Université Trinity Western Colombie-Britannique
Université de Moncton Nouveau-Brunswick
Université de Montréal Québec
Université de Saint-Boniface Manitoba
Université de Sherbrooke Québec
Université du Québec à Chicoutimi Québec
Université du Québec à Montréal Québec
Université du Québec à Rimouski Québec
Université du Québec à Trois-Rivières Québec
Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue Québec
Université du Québec en Outaouais Québec
Université Laval Québec
Université Sainte-Anne Nouvelle-Écosse
Collège universitaire du Nord Manitoba
Université du Québec Québec
Université de l’Alberta Alberta
Université de la Colombie-Britannique Colombie-Britannique
Université de Calgary Alberta
Université de Guelph Ontario
Université King’s College Nouvelle-Écosse
Université de Lethbridge Alberta
Université du Manitoba Manitoba
Université du Nouveau-Brunswick Nouveau-Brunswick
Université du nord de la Colombie-Britannique Colombie-Britannique
Institut universitaire de technologie de l’Ontario Ontario
Université d’Ottawa Ontario
Université de l’Île-du-Prince-Édouard Île-du-Prince-Édouard
Université de Regina Saskatchewan
Université de la Saskatchewan Saskatchewan
Université du Collège St. Michael’s Ontario
Université de Sudbury Ontario
Université Fraser Valley Colombie-Britannique
Université de Toronto Ontario
Université collégiale Trinity Ontario
Université de Victoria Colombie-Britannique
Université de Waterloo Ontario
Université de Winnipeg Manitoba
Collège communautaire de Vancouver Colombie-Britannique
Université de l’île de Vancouver Colombie-Britannique
Université de Victoria Ontario
Université Western Ontario
Université Wilfrid Laurier Ontario
Université York Ontario
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