Travailleurs étrangers temporaires : Embaucher des travailleurs étrangers pour des professions exigeant un niveau réduit de formation

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Ce programme permet aux employeurs d’obtenir des études d’impact sur le marché du travail (EIMT) pour les emplois nécessitant les niveaux de compétences indiqués dans les catégories C et D de la Classification nationale des professions (CNP).

Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Web d’Emploi et Développement social Canada (EDSC).

Exigences de base de EDSC concernant les travailleurs peu spécialisés (anciennement appelé programme pilote des travailleurs peu spécialisés)

Pour toutes les demandes présentées dans le cadre du Projet pilote relatif aux travailleurs peu spécialisés, EDSC exige que soit présenté un contrat signé par l’employeur et l’employé et énonçant les obligations de l’employeur à l’égard du travailleur étranger. Ces obligations sont les mêmes pour toutes les demandes présentées dans le cadre du Projet pilote relatif aux travailleurs peu spécialisés et comprennent le salaire, les conditions de travail, les coûts du voyage aller-retour, la couverture médicale, l’aide pour trouver un logement convenable et le paiement de tous les coûts liés à l’embauche du travailleur étranger temporaire.

  • Les employeurs peuvent demander une EIMT pour les emplois qui correspondent aux niveaux C et D des professions de la CNP, pour une durée maximale de 24 mois.
  • Les qualifications pour ces emplois comprennent un diplôme d'études secondaires tout au plus, ou deux ans maximum de formation propre à l'emploi.
  • Au départ, après 24 mois de participation au Projet pilote, les travailleurs étrangers temporaires devaient retourner dans leur pays de résidence permanente pour une période minimale de quatre mois avant de demander un autre permis de travail dans le cadre du Projet pilote (c'est-à-dire 24 mois à l'intérieur du Canada et quatre mois à l'extérieur). Depuis, l'exigence de retour à la maison a été révoquée.
  • Les employeurs paient le billet d'avion pour le retour de ces travailleurs et s'assurent que ces derniers peuvent se loger de façon convenable à un prix abordable. Ils leur donnent accès à un régime d'assurance médicale pour la durée de l'emploi, les inscrivent au régime d'assurance provincial contre les accidents au travail, signent un contrat avec l'employé et démontrent un effort continu pour recruter et former des travailleurs canadiens.

Évaluation des demandes de permis de travail présentées par les travailleurs peu spécialisés

  • Comme le niveau d’instruction du demandeur ne sera pas nécessairement suffisant pour prouver sa capacité d’exercer l’emploi, l’évaluation de cette capacité peut faire partie de l’évaluation de la demande de permis de travail.
  • L’évaluation des demandes de permis de travail comprend, entre autres, le R179, le R200, la bonne foi et la double intention.
  • Lors de l’évaluation des demandes des travailleurs peu spécialisés, les agents doivent continuer à utiliser leur jugement en vue de prendre des décisions éclairées.

Demandes présentées par l'époux et les enfants à charge

Il se peut qu'un demandeur souhaite que son époux et ses enfants à charge l'accompagnent au Canada. Dans un tel cas, l'agent doit évaluer toutes les demandes ensemble et non séparément.

L’époux du demandeur n’est pas autorisé à obtenir un permis de travail ouvert et doit obtenir une EIMT s’il présente une demande pour un permis de travail. De plus, en tant que résidents temporaires, les enfants peuvent être tenus de payer les frais applicables aux étudiants étrangers pour fréquenter un établissement d’enseignement. Ces coûts, ainsi que les frais de transport pour se rendre au Canada, la couverture médicale et l’hébergement de la famille peuvent être imputables au demandeur puisque, dans le cadre du Projet pilote, l’employeur n’est tenu d’assumer ces frais que pour le demandeur. Il incombe donc à ce dernier de convaincre l’agent qu’il est en mesure de couvrir ces dépenses.

Traitement

Bien que le Projet pilote relatif aux travailleurs peu spécialisés permette à ceux-ci de travailler temporairement au Canada, leurs demandes ne sont pas traitées en priorité. Les demandes présentées dans le cadre du Projet pilote doivent être traitées au même titre que les demandes des autres travailleurs temporaires, selon l'ordre d'arrivée.

Code

Les agents doivent entrer le code « LSP », comme code de programme spécial, dans le SSOBL ou le SMGC pour les permis de travail initiaux et leur prorogation. Cela facilitera l'examen des demandes de prorogation du permis de travail par les agents d'immigration au Canada. Cela est également important aux fins des statistiques et de l'élaboration de politiques.

Exclusions

Le Projet pilote relatif aux travailleurs peu spécialisés ne s’applique pas au Programme des aides familiaux résidants — voir OP 14 (PDF, 4,75Ko) et IP 4 (PDF, 4,65Ko) — ni au Programme des travailleurs agricoles saisonniers.

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