Permis de travail délivrés aux travailleurs du secteur de la transformation des produits de la mer

Toutes les demandes de fiche de visiteur, de permis d’études et de permis de travail faites au Canada doivent être présentées par voie électronique, à quelques exceptions près. Voir la liste des programmes dispensés de l'exigence de présentation de la demande électronique en ligne au Canada.

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Les présentes instructions sur l’exécution des programmes (IEP) établissent les procédures relatives au traitement des demandes de travailleurs saisonniers qui viennent travailler pour un maximum de 180 jours consécutifs dans des usines de transformation des produits de la mer au Canada (usines de transformation du poisson), y compris les calendriers, les exigences et les détails concernant la délivrance de permis de travail.

Sur cette page

Demandes d’étude d’impact sur le marché du travail pour les travailleurs du secteur de la transformation des produits de la mer

Les employeurs peuvent présenter 2 demandes d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) par lieu de travail. L’une maximise le nombre d’étrangers permis dans le cadre de la limite des travailleurs à bas salaire, qui correspond habituellement à une période supérieure à 180 jours consécutifs. Les permis de travail doivent être délivrés pour la validité précisée dans l’EIMT. L’autre EIMT permet l’accès à un nombre illimité de travailleurs, mais limite la durée du travail à un maximum de 180 jours consécutifs. Les employeurs peuvent présenter une demande pour l’une ou l’autre des EIMT (limitée ou ordinaire) pour les travailleurs d’usines de transformation du poisson. Seuls les travailleurs dispensés de limite (180 jours consécutifs ou moins) peuvent être touchés par l’engagement de traitement prévu dans le cadre des présentes IEP.

Exigences concernant l’échéancier

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada s’engage à traiter de façon accélérée les demandes complètes dans les 30 jours pour les travailleurs saisonniers dans les usines de transformation du poisson. Cet engagement s’applique aux demandes présentées au Canada ou à l’étranger. Les exigences suivantes doivent être respectées :

  • la présentation d’une trousse de demande complète, comme il est indiqué à la section C du formulaire « Informations sur la famille » [IMM 5645F (PDF, 1.6 Mo)] ou du formulaire « Renseignements sur la famille » [IMM 5707F (PDF, 1.6 Mo)];
  • les demandes sont présentées en format papier :
    • à un centre de réception des demandes de visa, pour les demandeurs à l’étranger;
    • au Centre de traitement des demandes d’Edmonton (CTD‑E), pour les demandeurs au Canada, à l’adresse suivante :

      Centre de traitement des demandes d’Edmonton
      Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
      a/s de Travailleurs saisonniers dans les usines de transformation du poisson, succursale 999
      55‑9700, avenue Jasper Nord‑Ouest
      Edmonton, AB  T5J 4C3

Les demandes sont regroupées et la mention « Ouvriers saisonniers dans les usines de transformation du poisson » est indiquée à l’extérieur de la boîte (dans la mesure du possible). Cela permet au bureau des visas ou au CTD‑E de repérer rapidement les demandes.

  • L’offre d’emploi indique clairement la période pendant laquelle les demandeurs travailleront pour l’entreprise.
  • Les employeurs ont fourni une liste des employés qui comprend les renseignements suivants :
    • leur identificateur unique de client (s’il est disponible);
    • leur nom,
    • leur numéro de passeport,
    • la date d’expiration de leur passeport,
    • le montant des frais payés,
    • leur profession,
    • le lieu d’emploi,
    • tout autre commentaire.

Exigences s’appliquant à tous les demandeurs

Tous les demandeurs doivent :

  • inclure une demande de permis de travail dûment remplie :
  • fournir un formulaire « Informations sur la famille » [IMM 5645F (PDF, 1.6 Mo)] dûment rempli;
  • présenter le formulaire « Annexe 1 : Demande de statut de résident temporaire » [IMM 5257F Annexe 1 (PDF, 555 Ko)], s'il y a lieu;
  • payer les frais complets dès le début pour accélérer le processus et la délivrance :
    • les demandes non accompagnées du paiement du plein montant sont refusées, puis renvoyées aux demandeurs;
  • fournir une copie de l’EIMT;
  • fournir des éléments de preuve (au besoin) attestant :
    • des antécédents de voyage,
    • de l’expérience de voyage et de travail dans ce domaine d’emploi.

Considérations visant les demandeurs à l’étranger

En plus de respecter les exigences de base, les demandeurs à l’étranger doivent également :

D’autres bureaux des visas peuvent également avoir certaines exigences visant les travailleurs en fonction de conditions et de considérations locales. Il incombe au demandeur de s’assurer que les autres exigences applicables soient respectées.

Délivrance des permis de travail

Avant de délivrer un permis de travail, l’agent doit consulter la liste des EIMT approuvées pour le traitement accéléré et la limite de 180 jours pour s’assurer qu’Emploi et Développement social Canada (EDSC) inclut le nom de l’employeur. Ces instructions ne s’appliquent pas aux employeurs qui ne figurent pas sur la liste.

Durée :
Un permis de travail ne peut excéder 180 jours consécutifs (6 mois) à partir de la date d’entrée au Canada et ne doit pas dépasser les dates inscrites dans l’EIMT.
Remarques :
Les remarques visibles doivent être saisies sur le permis de travail par l’agent afin de s’assurer que la durée n’est pas dépassée. Les remarques doivent refléter ce qui se trouve dans le champ « Commentaires d’EDSC » de l’onglet de validation de l’emploi du Système mondial de gestion des cas.
Commentaires :
La durée de l’emploi saisonnier ne doit pas dépasser 180 jours, à partir de la date d’entrée au Canada, c’est-à-dire que l’emploi doit commencer au plus tôt le jour mois 20XX et se terminer au plus tard le jour mois 20XX.

Employés recrutés aux Philippines

Les offres d’emploi doivent être approuvées par la Philippine Overseas Employment Administration (administration philippine de l’emploi outre-mer), et les travailleurs étrangers philippins doivent suivre des séances obligatoires d’orientation avant le départ.

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