Manuel des professionnels désignés 2013

Table des matières

Avant-propos

La Direction générale de la santé de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) est responsable de l’administration et de la prestation des programmes de santé de ce ministère. Parmi ces responsabilités figure la gestion des activités des membres du groupe d’experts (comprenant les médecins désignés, les radiologistes désignés et les laboratoires désignés) qui réalisent des examens médicaux aux fins de l’immigration (EMI) au Canada et à l’étranger.

Les services médicaux de CIC sont assurés par six bureaux médicaux régionaux (BMR). Dans le cadre de la prestation de ces services, les BMR se basent sur les EMI que les professionnels désignés effectuent auprès de clients présentant une demande de résidence permanente ou de résidence temporaire (dans certaines catégories) au Canada. À la lumière des constatations de l’EMI, les médecins agréés de CIC formulent des recommandations visant à déterminer si la personne qui souhaite entrer au Canada est admissible sur le plan médical.

Dans le but de moderniser ses activités, CIC est déterminé à simplifier ses services et à les rendre plus accessibles, à améliorer le déroulement de ses activités de façon continue en faisant preuve d’innovation et de souplesse, à assurer l’intégrité absolue des programmes et, enfin, à fournir un service de qualité. Dans le cadre de cette initiative de modernisation, CIC a mis en œuvre un système en ligne destiné au traitement électronique des EMI. Ce système, appelé eMédical, est un projet de technologie de l’information mené conjointement par le Canada et l’Australie. Il permettra de réduire considérablement le temps de traitement des EMI, de consolider l’intégrité globale du programme et d’offrir de nombreux autres avantages aux clients, aux professionnels désignés et à CIC. Les professionnels désignés qui travaillent dans des pays où eMédical est accessible devront effectuer et transmettre tous leurs EMI par l’intermédiaire de ce système en ligne.

Le présent manuel contient des directives, de l’information et des références quant au travail des professionnels désignés et au processus lié aux EMI. Les professionnels désignés comprennent les médecins, les radiologistes, le personnel des laboratoires et les autres professionnels de la santé désignés jouant un rôle dans ce processus. Ensemble, ils forment le réseau des professionnels désignés de CIC.

Pour en savoir davantage sur le programme canadien d’immigration, veuillez consulter le site Web du Ministère au cic.gc.ca.

Les enjeux relatifs à la santé des immigrants et le processus d’immigration lui-même peuvent changer. Au besoin, nous produirons de façon périodique des mises à jour de ce manuel, lesquelles remplaceront la version qui les précède. Dans tous les cas, nous vous invitons à consulter la version en ligne de ce manuel, qui est la plus récente.

Chapitre 1 : Abréviations et définitions

La liste suivante renferme une définition des abréviations et des termes techniques figurant dans le présent manuel.

AVQ
Activités de la vie quotidienne
BMR
Bureau médical régional. Lieu de travail des médecins agréés qui représentent CIC et qui sont chargés du programme canadien de santé de l’immigration dans une région donnée.
Cas différés
Situation dans laquelle des rapports médicaux supplémentaires sont requis pour compléter une évaluation.
CIC
Citoyenneté et Immigration Canada
Client
Étranger souhaitant entrer au Canada et qui doit se soumettre à un examen médical aux fins de l’immigration, conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de son règlement d’application.
Clinique désignée
Clinique dans laquelle des médecins et des radiologistes désignés effectuent des examens médicaux aux fins de l’immigration.
DIAC
Department of Immigration and Citizenship (Australie) : ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration de l’Australie.
DICOM
Disque sur lequel est stockée une image radiographique.
EFE
Exempté de la détermination du fardeau excessif; désigne certaines catégories de clients exemptés de la détermination du fardeau excessif.
EFH
Épreuve de la fonction hépatique
EGF
Évaluation globale du fonctionnement
ELISA
« Enzyme linked immunosorbent assay », aussi appelé EIA « épreuve immunoenzymatique »; test sanguin de dépistage du VIH.
eMédical
Application en ligne permettant de consigner, de transmettre et de stocker électroniquement les résultats d’un examen médical aux fins de l’immigration.
EMR
Examen médical réglementaire
EMI
Examen médical aux fins de l’immigration; examen effectué par un professionnel désigné. Les résultats de cet examen sont communiqués aux médecins agréés de CIC qui effectuent des évaluations médicales aux fins de l’immigration.
Évaluation médicale aux fins de l’immigration
Évaluation médicale effectuée par un médecin agréé de CIC pour déterminer l’admissibilité d’un client au Canada.
FE
Fardeau excessif; fardeau que représente un client pour les services sociaux ou de santé canadiens.
ICU
Identificateur-client unique
IEMI
Instructions pour l’examen médical aux fins de l’immigration; directives et instructions visant à mener à bien les EMI.
IMM 0535
Formulaire « Surveillance médicale – Engagement »; délivré à l’intention des personnes ayant subi un EMI au Canada ou à l’étranger et qui, selon les autorités de la santé publique du Canada, doivent faire l’objet d’une surveillance médicale.
IMM 1017
Formulaire d’EMI faisant état des renseignements personnels du client, du classement de son EMI et de la déclaration du médecin désigné.
IMM 5419
Formulaire d’EMI faisant état des antécédents médicaux du patient, des observations de son examen physique, des résultats des analyses de laboratoire et des radiographies thoraciques, ainsi que du consentement et de la déclaration du client.
IMM 5544
Évaluation complémentaire des besoins du client sur le plan médical et en matière de réétablissement, dans le but de mieux définir les besoins particuliers auxquels le client pourrait faire face dans le cadre de son établissement au Canada.
ITL
Infection tuberculeuse latente
IUM
Identificateur unique médical
LIPR et RIPR
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR); dispositions législatives fédérales canadiennes faisant état des obligations auxquelles doivent se soumettre les personnes souhaitant immigrer au Canada ou visiter le pays, notamment l’obligation de subir un EMI et d’être admissibles sur le plan médical. La Loi et le Règlement peuvent être consultés à l’adresse suivante : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/I-2.5.
Manuel
Le présent manuel est l’ouvrage de référence pour l’orientation et la formation des professionnels désignés. Tous les professionnels désignés doivent demeurer au fait du contenu de ce manuel et des directives de CIC, y compris des changements temporaires et des mises à jour fournies par CIC.
Médecin désigné
Médecin autorisé désigné par CIC pour effectuer, classer et soumettre des EMI. Le nouveau terme anglais « panel physician » a remplacé le terme « designated medical practitioner » (DMP).
Médecin intérimaire
Praticien qui remplace un médecin désigné pendant une courte période, c’est-à-dire pendant des vacances ou une formation ou à un autre moment où le médecin désigné n’est pas en mesure d’assurer les services.
NO de l’EMR
Numéro de l’examen médical réglementaire (aussi appelé « Numéro de l’EMI »)
NO de l’ICU
Numéro de l’identificateur-client unique
NO de l’IUM
Numéro de l’identificateur unique médical
NO P
Numéro de l’identificateur unique attribué à chaque professionnel désigné par la Direction générale de la santé.
OIM
Organisation internationale pour les migrations
OMS
Organisation mondiale de la santé
Personne protégée – au Canada
Personne ayant reçu le statut de personne protégée au Canada par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié ou au terme d’un examen des risques avant renvoi et qui, de ce fait, a reçu sa résidence permanente.
Personnel de la clinique
Personnes qui travaillent pour la clinique du professionnel désigné et qui sont appelées à prendre part au processus médical d’immigration.
PFSI
Le Programme fédéral de santé intérimaire, financé par CIC, fournit une protection de soins de santé limitée et temporaire à certaines catégories de personnes, notamment les personnes protégées, les demandeurs d’asile, les demandeurs d’asile déboutés, certaines personnes détenues en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et d’autres groupes déterminés.
Professionnel désigné
Terme général désignant un médecin désigné, un radiologiste désigné ou encore des laboratoires ou des spécialistes désignés autorisés par CIC à prendre part aux activités liées aux EMI.
Radiologiste désigné
Radiologiste chargé d’effectuer des radiographies thoraciques dans le cadre d’un EMI ainsi que d’en classifier les résultats et de les soumettre.
Radiologiste
Désigne les radiologistes en chef et les radiologistes nommés.
Radiologiste en chef
Radiologiste autorisé désigné par CIC afin d’effectuer, de classer et de soumettre des radiographies pulmonaires pour les examens médicaux aux fins de l’immigration (EMI) du Canada.
Radiologiste nommé
Radiologiste autorisé nommé par un radiologiste en chef de la même clinique afin d’effectuer, de classer et de soumettre des radiographies pulmonaires pour les EMI du Canada à l’appui et sous la direction d’un radiologiste en chef.
Réfugié outre-mer
Réfugié au sens de la Convention – outre-mer
Renseignements personnels
Renseignements permettant d’établir l’identité d’un client.
TB
Tuberculose
TCT
Test cutané à la tuberculine
TDJE
Tableau sur le développement des jeunes enfants
TDO
Traitement directement observé
TP
Tuberculose pulmonaire
Tuteur
Un tuteur légal est une personne ayant la garde d’une autre personne ou étant habilitée à agir pour le compte de celle-ci, et qui est reconnue comme tel par les autorités compétentes où le statut a été reconnu ou autorisé.
ULSP
Unité de liaison avec la santé publique; organisme faisant partie de la Direction générale de la santé de CIC (auparavant désigné sous le nom d’Unité de surveillance médicale).
VDRL
Test VDRL (Venereal Disease Research Laboratory); test sanguin de dépistage de la syphilis.
VIH
Virus de l’immunodéficience humaine

Chapitre 2 : Les lois relatives à l’examen médical aux fins de l’immigration (EMI)

L’immigration est une responsabilité conjointe fédérale-provinciale. Les professionnels désignés doivent être au fait des aspects des lois suivantes liés à l’immigration, des exigences liées aux examens médicaux et des critères d’inadmissibilité pour motifs sanitaires.

2.1 La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) est une loi fédérale dont l’un des objectifs est de garantir que le mouvement des personnes vers le Canada contribue aux intérêts culturels, sociaux et économiques du pays et renforce les engagements humanitaires du Canada tout en préservant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité.

La LIPR et son règlement d’application définissent les exigences médicales que les clients doivent remplir pour pouvoir entrer au Canada à titre de résident temporaire ou permanent. La Loi définit également les critères pouvant rendre une personne interdite de territoire, ce qui comprend l’inadmissibilité pour motifs sanitaires.

Est interdit de territoire pour motifs sanitaires l’étranger dont l’état de santé :

  • constitue vraisemblablement un danger pour la santé publique,
  • constitue vraisemblablement un danger pour la sécurité publique, ou
  • risque d’entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé.

La LIPR peut être consultée au http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/I-2.5/index.html.

2.2 La Loi sur la protection des renseignements personnels

Cette loi vise à protéger les renseignements personnels recueillis par le gouvernement ainsi qu’à conférer aux personnes le droit d’accéder aux renseignements personnels les concernant.

La Loi sur la protection des renseignements personnels peut être consultée au http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/P-21/index.html.

2.2.1 Collecte des renseignements personnels des membres désignés en vertu de la LIPR

La Direction générale de la migration et de la santé (DGMS) de CIC est responsable de l’administration et de l’exécution des contrôles de l’admissibilité médicale. Ces responsabilités comprennent la gestion des professionnels désignés (qui incluent les médecins désignés et les radiologistes) qui réalisent des examens médicaux aux fins de l’immigration (EMI) au Canada et à l’étranger. Dans le cadre des contrôles de l’admissibilité médicale, la Direction générale recueille et crée des renseignements personnels au sujet des professionnels désignés, notamment ce qui suit :

  • Nom
  • Nom de l’entreprise
  • Type de fournisseur/spécialité
  • Affiliation professionnelle, permis d’exercice ou agrément
  • Coordonnées (adresse, code postal)
  • Langues parlées
  • Sexe
  • Signature
  • Photographie
  • Évaluations faites par la Direction générale
  • Évaluations communiquées au Canada par les gouvernements de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande et des États-Unis

2.3 La Loi sur l’accès à l’information

La Loi sur l’accès à l’information confère à chaque citoyen et résident permanent du Canada et à toute personne ou société présente au Canada le droit d’accéder aux dossiers détenus par l’administration fédérale, peu importe leur format, sous réserve de certaines exceptions. La Loi sur l’accès à l’information peut être consultée au http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-1/index.html.

On peut invoquer cette loi pour avoir accès à l’information détenue par le gouvernement, exception faite des renseignements personnels. Les membres de la famille ou les représentants d’un client au Canada ont souvent recours à cette loi, avec l’autorisation du client, pour obtenir de l’information sur le dossier médical d’immigration du client en question.

Le client n’a pas à recourir à cette loi pour obtenir une copie des résultats de son EMI. Un médecin désigné est en effet autorisé à fournir au client, sur demande, une copie des résultats de son EMI.

Chapitre 3 : Le travail des professionnels désignés

Pour qu’un professionnel désigné puisse être nommé, tous les critères du processus de désignation doivent être remplis. Ainsi, le professionnel désigné doit avoir :

  • rempli tous les formulaires requis, à savoir :
    • le formulaire de candidature,
    • le consentement au partage d’information,
    • le consentement à utiliser eMédical lorsque ce système est disponible,
    • la reconnaissance de la lecture du présent manuel,
    • l’acceptation de la désignation;
  • fourni tous les documents nécessaires, comme une preuve de permis d’exercice, une certification professionnelle et un curriculum vitæ;
  • terminé le processus d’orientation, lequel comprend la lecture et la compréhension du présent manuel ainsi que des discussions avec le personnel médical de CIC. Les professionnels désignés ne sont pas autorisés à effectuer des EMI pour CIC au cours de la phase d’orientation;
  • terminé sa formation, incluant la formation sur eMédical au besoin, laquelle peut se dérouler de façon individuelle ou prendre la forme d’activités de groupe en cas de proximité géographique de plusieurs médecins désignés.

Une fois tous les formulaires et documents reçus, le bureau médical régional (BMR) avise le candidat que sa candidature à titre de professionnel désigné a été approuvée, et celui-ci reçoit un numéro d’identificateur unique.

La désignation d’un membre n’est pas permanente. De même, le fait de terminer le processus de désignation n’a pas pour effet de créer une relation contractuelle ou une relation de mandataire avec CIC. Le statut de professionnel désigné peut être révoqué moyennant un préavis de 30 jours.

CIC ne garantit pas que le professionnel désigné traitera un nombre précis de cas chaque année.

Les agents d’immigration et les médecins agréés de CIC se consultent régulièrement pour déterminer le nombre de professionnels désignés requis à un endroit donné. Le nombre de professionnels désignés dans une région peut varier en fonction des besoins opérationnels de CIC.

Un professionnel désigné doit aviser le BMR en cas de déménagement de son cabinet, le titre de professionnel désigné étant lié au lieu d’exercice. Le statut de professionnel désigné peut être révoqué par suite d’un déménagement. À la suite de l’examen du nouveau lieu d’exercice et d’une évaluation de la nécessité opérationnelle de nommer des professionnels désignés à cet endroit, le professionnel désigné verra son statut maintenu ou révoqué. Le professionnel désigné aura la possibilité de faire valoir son point de vue à la suite de cette décision.

Selon la situation, une plainte ou un conflit lié au rendement d’un professionnel désigné peut entraîner la révocation du statut de professionnel désigné. Les sections 3.1.8, 3.4.9 et 3.4.10 du présent chapitre décrivent plus en détail le processus d’évaluation du rendement, de dépôt d’une plainte et de résolution des plaintes.

3.1 Responsabilités

Les professionnels désignés, selon leur champ d’activité, sont autorisés à effectuer des EMI, à établir des diagnostics, à procéder à des analyses, ainsi qu’à remplir les formulaires médicaux de l’immigration. Ils ne sont toutefois pas habilités à déterminer si les problèmes médicaux du client sont des motifs d’inadmissibilité. Notamment, les professionnels désignés ne sont pas habilités à donner au client leur opinion sur son admissibilité sur le plan médical; seuls les agents d’immigration canadiens sont autorisés à le faire.

Les professionnels désignés qui effectuent des EMI doivent veiller à se conformer aux normes de service des représentants de CIC et à offrir ces services en évitant de se trouver en situation de conflits d’intérêts. Ils sont également tenus de contribuer à prévenir la fraude et la violation des lois canadiennes sur l’immigration, de se soumettre à des évaluations de rendement, de suivre les procédures en place en cas d’absence et de communiquer avec CIC en français ou en anglais.

Tous les clients devant faire l’objet d’un EMI canadien devront se soumettre à un examen, réalisé par un professionnel désigné, et à une évaluation médicale, effectuée par un médecin agréé de CIC. À des fins de conformité avec la LIPR et le RIPR, le client pourrait être appelé à se soumettre à des examens médicaux plus poussés.

L’évaluation visant à confirmer ou à infirmer l’inadmissibilité du client pour des motifs sanitaires est fondée sur les observations de l’examen médical mené par un professionnel désigné. Ce processus s’appelle l’évaluation médicale aux fins de l’immigration.

3.1.1 Généralités

Bien que l’examen médical aux fins de l’immigration soit réalisé par une tierce partie, on s’attend à ce que les membres désignés respectent en tout temps le code de déontologie des médecins et qu’ils s’acquittent de leurs obligations professionnelles avec compétence, intégrité et loyauté, comme ils le feraient pour n’importe quel autre patient. Les membres désignés doivent également s’assurer que les personnes qu’ils emploient ou avec lesquelles ils s’associent dans l’exercice de leur profession respectent ces exigences.

Droits égaux pour les candidats
  • la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion;
  • le sexe ou l’orientation sexuelle;
  • l’âge, une déficience mentale ou physique.

Les membres désignés doivent faire preuve de courtoisie et de respect envers tous les candidats. Ils doivent être conscients du temps, de la dignité, de la vie privée et des pratiques culturelles des candidats. Ils doivent également faire preuve d’intégrité dans l’exercice de leurs fonctions, particulièrement en ce qui concerne les conflits d’intérêts. La discrimination, qu’elle soit perçue ou réelle, peut amener le candidat à hésiter à communiquer des renseignements personnels, et le membre désigné devrait offrir des garanties de confidentialité et utiliser un langage respectueux avec tous les candidats.

Le Canada protège le droit d’une personne de s’identifier au sexe de son choix et d’exprimer librement son genre. On s’attend à ce que les membres désignés fassent preuve du même respect à l’égard des candidats qui se présentent à un examen médical aux fins de l’immigration, peu importe leur sexe. Ce respect comprend l’utilisation des pronoms et des noms privilégiés pour s’adresser au candidat.

Conflits d’intérêts et responsabilités éthiques

Le membre désigné pourrait, dans certaines situations, voir sa loyauté différer de celle du client ou constater que les intérêts personnels du client entrent en conflit avec ses responsabilités à titre de membre désigné. Le membre désigné est tenu d’agir de façon professionnelle et de mener ses activités liées aux EMI conformément aux principes régissant les pratiques médicales adéquates et aux politiques de CIC.

  • Il doit s’acquitter des fonctions de sa pratique de façon impartiale, sans se laisser influencer par la peur ou le favoritisme.
  • Il doit éviter les situations dans lesquelles ses intérêts personnels, financiers ou autres pourraient raisonnablement être considérés comme entrant en conflit avec la réalisation d’un EMI pour les candidats canadiens.

Le membre désigné doit fournir au client des conseils appropriés dans les meilleurs délais lorsqu’il diagnostique chez ce client une maladie grave dont celui-ci ignore la présence.

  • Ce faisant, il doit respecter les normes professionnelles ou éthiques en vigueur en adressant le client à son médecin traitant habituel ou au spécialiste approprié, sur demande.
Bonne réputation auprès des autorités médicales locales

Si les incidents ou les événements suivants surviennent, le membre désigné doit en aviser le BMR responsable sans délai :

  • Le membre désigné est suspendu ou fait l’objet d’une enquête par les autorités médicales ou réglementaires, ou est accusé ou inculpé d’un crime ou d’une infraction par les autorités médicales ou réglementaires;
  • Le membre désigné est témoin d’activités inappropriées en lien avec la conduite des EMI de la part du personnel d’une clinique, d’un cabinet, d’un laboratoire ou d’un centre de radiologie.

En fonction de l’événement signalé, CIC pourrait suspendre la désignation du membre (voir la section 3.4.10), en attendant les résultats de l’enquête menée par les autorités médicales ou réglementaires.

Demandes relatives à des mesures d’adaptation

Les membres désignés doivent être conscients que certains clients pourraient réclamer des accommodements particuliers au cours d’un EMI en raison de sensibilités personnelles ou culturelles. À titre de bonne pratique, les médecins désignés devraient en tout temps proposer qu’un chaperon soit présent lors de l’examen de clients. Certaines clientes, par exemple, sont mal à l’aise de se faire examiner par un homme (et vice versa), auquel cas les membres désignés doivent proposer qu’un chaperon soit présent lors de l’examen.

Les membres désignés doivent trouver un accommodement aux sensibilités personnelles et culturelles, sans toutefois perdre de vue que les normes des EMI doivent être respectées. Dans de tels cas, les membres désignés doivent indiquer sur le formulaire d’examen le type d’accommodements proposés et le nom des autres personnes présentes pendant l’examen.

Si un membre désigné se sent mal à l’aise d’examiner un client pour quelque raison que ce soit, un conflit d’intérêts, un différend, un motif religieux, des croyances personnelles, etc., il lui incombe d’en informer le client et le BMR. Il doit également s’assurer que le client n’est pas désavantagé et que d’autres moyens d’effectuer l’EMI existent.

Tous les professionnels désignés doivent :
  • rester au fait du contenu de la dernière version de ce manuel et de toutes les instructions connexes liées à l’examen médical aux fins de l’immigration, notamment sur le plan administratif;
  • se conformer aux directives relatives à la vérification de l’identité du client;
  • détenir une homologation professionnelle et un permis à jour délivrés par les autorités réglementaires locales ou nationales, et produire ces documents à la demande du BMR;
  • protéger la confidentialité de toute l’information médicale d’immigration qui se trouve en leur possession et stocker cette information de façon sécuritaire;
  • veiller à ce que les honoraires exigés pour les services médicaux d’immigration soient équitables et respecter les lignes directrices locales ou établies par une association ou un organisme médical;
  • veiller à ce qu’une liste des honoraires, des frais et des dépenses connexes liés aux EMI soit affichée dans la clinique ou le cabinet. Cette liste doit également faire mention des frais associés aux radiographies et aux analyses de laboratoire, à l’expédition de documents et à d’autres services. Si des tarifs spéciaux s’appliquent aux groupes ou aux familles nombreuses, ils doivent figurer sur cette liste. Des exemplaires de cette liste doivent être fournis aux clients sur demande, et un reçu doit être remis à tous les clients pour les services rendus;
  • faire en sorte que tous les membres du personnel sous leur supervision dans la clinique désignée soient au fait des exigences, des normes et des processus relatifs aux EMI;
  • faire en sorte que le personnel de la clinique désignée comprenne le rôle et les obligations que doivent remplir les professionnels désignés;
  • maintenir à jour leurs coordonnées personnelles et celles de leur clinique (les utilisateurs d’eMédical doivent veiller à ce que leurs coordonnées soient à jour dans le système, tandis que ceux qui utilisent des formulaires papier doivent aviser le BMR de tout changement de coordonnées); et
  • veiller à ce que tous les professionnels qui participent au processus relatif aux EMI fournissent un travail de haute qualité, ce qui comprend les membres du personnel et les consultants spécialisés, s’il y a lieu.
Les médecins désignés doivent :
  • obtenir le consentement et la déclaration du client (consulter la section 4.2 et l’annexe II pour obtenir plus de détails);
  • suivre la réglementation en matière de santé publique en vigueur dans leur pays en ce qui concerne la déclaration de maladies ou de virus qui constituent une menace pour la santé publique, comme la tuberculose, la syphilis, l’infection au VIH et l’hépatite;
  • effectuer des EMI complets – examens physiques et mentaux, tests courants et counselling (pré-test et post-test) appropriés pour les clients qui subissent un test de dépistage du VIH, conformément aux instructions concernant l’examen médical aux fins de l’immigration (IEMI) de la Direction générale de la santé (voir les liens menant à chacune des IEMI à l’annexe IV); et
  • assurer la coordination de tous les résultats et rapports à transmettre à CIC relativement à l’EMI, ce qui comprend les résultats des analyses de laboratoire et des radiographies thoraciques ainsi que les rapports de consultants et de spécialistes vers qui le client aura été orienté, à la demande de CIC.
Tous les radiologistes en chef sont tenus de :
  • S’assurer que tous les radiologistes nommés entreprenant des examens radiologiques aux fins de l’immigration au Canada sont dûment qualifiés à titre de spécialistes en radiologie, que leur permis est et demeure valide et qu’ils sont autorisés à travailler dans leur pays d’exercice;
  • Fournir au BMR le nom, la date de naissance, le sexe et une adresse électronique unique pour tous les radiologistes nommés;
  • Ajouter les radiologistes nommés au profil de la clinique dans eMédical et informer IRCC de ces changements afin que l’accès à la soumission de cas du Canada puisse être accordé;
  • Superviser tous les radiologistes nommés (notamment assurer l’exactitude et le contrôle de la qualité de la demande et du rapport de radiographie pulmonaire);
  • S’assurer que tous les radiologistes nommés suivent la formation offerte par IRCC;
  • Voir au rendement de tous les radiologistes nommés et de leur personnel, et collaborer avec IRCC afin de résoudre les cas ou les problèmes préoccupants concernant les radiologistes nommés;
  • Veiller à ce que les examens radiologiques ne soient effectués qu’aux sites convenus;
  • Mettre en œuvre les procédures de vérification de l’identité des candidats et en assurer le suivi;
  • Diffuser toute communication des BMR et d’IRCC aux radiologistes nommés et au personnel;
  • Informer IRCC de toute interruption prévue de services et de tout changement lié à la liste des radiologistes nommés, y compris les absences, les changements de personnel, les coordonnées de la clinique, les capacités et les modalités de travail;
  • S’assurer que les radiographies pulmonaires (incidence postéro-antérieure seulement pour les candidats de 11 ans et plus) sont effectuées conformément aux instructions énoncées dans le Manuel des professionnels désignés d’IRCC;
  • Assurer la qualité et l’intégrité des EMI en ce qui a trait à la radiologie;
  • Veiller à ce que le médecin désigné associé soit informé de tous les cas soupçonnés de tuberculose active afin que d’autres analyses puissent être réalisées;
  • S’assurer que les procédures indiquées dans le Manuel des professionnels désignés d’IRCC soient correctement respectées.
Tous les radiologistes nommés sont tenus :
  • de gérer leur charge de travail et soumettre les radiographies pulmonaires pour les EMI à CIC en temps opportun.
Les radiologistes en chef et nommés sont tenus :
  • d’effectuer des radiographies pulmonaires (incidence postéro-antérieure seulement pour les candidats de 11 ans et plus) conformément aux instructions énoncées dans le Manuel des professionnels désignés d’IRCC;
  • de veiller à ce que le médecin désigné associé soit informé de tous les cas soupçonnés de tuberculose active afin que d’autres analyses puissent être réalisées; 
  • de suivre les procédures indiquées dans le Manuel des professionnels désignés d’IRCC.
Laboratoires désignés :

D’ici à ce que CIC procède à la désignation de laboratoires, les médecins désignés sont tenus de veiller à ce que les laboratoires qu’ils utilisent :

  • soient au fait des normes et des exigences relatives aux EMI canadiens;
  • soient en règle et détiennent une homologation et un permis à jour délivrés par les autorités réglementaires locales ou nationales, et soient en mesure de produire ces documents à la demande du BMR;
  • respectent les directives énoncées à la section 4.1 en ce qui concerne la vérification de l’identité du client; et
  • respectent les exigences administratives applicables (voir la section 3.4 ci-dessous) en remplissant avec précision la section « Rapport et demande d’analyses de laboratoire » du formulaire IMM 5419 et en prévenant la substitution frauduleuse.

Lorsque CIC aura désigné un laboratoire dans la région du médecin désigné, celui-ci devra avoir recours aux services de ce laboratoire.

3.1.2 Orientation vers des consultants ou des spécialistes

Les médecins désignés doivent s’assurer que :

  • les parties prenantes (consultants, spécialistes et établissements) qui font passer des tests supplémentaires au client comprennent que la demande d’information complémentaire s’inscrit uniquement dans le cadre d’une évaluation médicale aux fins de l’immigration. Autrement dit, elle n’a pas de visée thérapeutique et n’a pas pour objet d’évaluer l’aptitude du client à prendre l’avion;
  • les consultants ou les spécialistes détiennent une inscription, un certificat de reconnaissance professionnelle ou un permis valide émis par les organismes de réglementation nationaux; et
  • les consultants et autres praticiens sont au fait des exigences de CIC, particulièrement en ce qui concerne la vérification de l’identité du client.

3.1.3 Responsabilités liées à eMédical

eMédical est un système en ligne mis en œuvre par CIC et le DIAC et destiné à la consignation et à la transmission électroniques des résultats d’EMI. Dans les régions où eMédical est accessible, les professionnels désignés et le personnel de leur clinique sont tenus d’utiliser le système eMédical pour effectuer tous leurs EMI et en consigner les résultats, à moins d’indications contraires par le BMR responsable.

Dans les régions où eMédical est accessible, tous les professionnels désignés doivent :

  • utiliser le système eMédical pour consigner l’information et soumettre les résultats de tous leurs EMI et documents connexes;
  • protéger la confidentialité des renseignements relatifs à leur compte eMédical, notamment leur nom d’utilisateur, leur mot de passe ainsi que leurs questions et réponses secrètes;
  • aviser immédiatement CIC si une personne non autorisée apprend leur mot de passe;
  • veiller à ce que leurs renseignements personnels et professionnels soient à jour et exacts en tout temps dans le système;
  • prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir la sécurité des renseignements personnels consignés dans eMédical au sujet de clients;
  • s’assurer que les renseignements personnels consignés dans eMédical au sujet de clients soient traités conformément aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels. Cette mesure concerne entre autres la protection des renseignements recueillis contre la perte, contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés et contre d’autres formes d’utilisation malveillante;
  • veiller à ce que tous les membres du personnel sous leur supervision dans la clinique désignée soient au fait des exigences et des normes relatives à l’utilisation d’eMédical dans le cadre des EMI et qu’ils s’y conforment.

3.1.4 Lignes directrices en matière de rendement

Activités Délai (en jours civils)
Obtention d’un rendez-vous avec un médecin désigné, y compris dans les cas différés 14 jours; 2 jours ouvrables dans le cas des examens médicaux initiaux
Obtention des résultats d’analyses de laboratoire 7 jours après la date de l’examen
Obtention des résultats d’une radiographie 7 jours après la date de l’examen
Soumission des résultats d’un EMI au
BMR par le médecin désigné
Dans les 10 jours suivant la date de l’examen
Réponse à la correspondance du BMR 48 heures
Transmission au BMR des dossiers médicaux d’immigration inactifs Utilisateurs de documents papier : EMI remontant à 8 semaines Utilisateurs d’eMédical : Les dossiers sont supprimés automatiquement après 365 jours d’inactivité
Communication avec le BMR responsable en cas de déménagement du lieu de pratique d’un professionnel désigné ou en cas de modification de ses coordonnées Au moins 14 jours avant l’entrée en vigueur du changement
Communication avec le BMR responsable en cas d’absence d’une durée de 7 jours ou plus Au moins 14 jours à l’avance
(par courriel de préférence)
Disponibilité pour les visites du BMR et pour la soumission de toute information technique ainsi que de toute donnée requise pour
l’évaluation de la performance reliée au processus de l’EMI (p. ex., visites d’assurance de la qualité, évaluations annuelles)
Préavis de 7 jours

3.1.5 Conflits d’intérêts et responsabilités éthiques

  • Le professionnel désigné pourrait, dans certaines situations, se trouver en conflit de loyauté ou constater que les intérêts personnels du client entrent en conflit avec ses responsabilités à titre de professionnel désigné. Les professionnels désignés sont tenus d’agir de façon professionnelle et de mener leurs activités liées aux EMI conformément aux principes régissant les bonnes pratiques médicales et aux politiques de CIC.
  • Le professionnel désigné doit fournir au client des conseils appropriés dans les meilleurs délais lorsqu’il diagnostique chez ce client une maladie grave dont celui-ci ignore la présence.
    • Ce faisant, il doit respecter les normes professionnelles ou éthiques en vigueur en adressant le client à son médecin traitant habituel ou au spécialiste approprié, sur demande.
  • Si les incidents ou les événements suivants surviennent, le professionnel désigné doit en aviser le BMR responsable sans délai :
    • Le professionnel désigné est suspendu ou fait l’objet d’une enquête menée par les autorités médicales ou réglementaires, ou est accusé ou inculpé d’un crime ou d’une infraction par les autorités médicales ou réglementaires;
    • Le professionnel désigné est témoin d’activités inappropriées en lien avec la conduite des EMI de la part du personnel d’une clinique, d’un cabinet, d’un laboratoire ou d’un centre de radiologie.

En fonction de l’événement signalé, CIC pourrait suspendre la désignation du membre (voir la section 3.4.10), en attendant les résultats de l’enquête menée par les autorités médicales ou réglementaires.

3.1.6 Prévention de la fraude

Pour prévenir la fraude et préserver l’intégrité du processus d’EMI, les professionnels désignés doivent confirmer l’identité du client au moyen d’un document d’identification accepté pour les fins d’examen médical d’immigration. Tout document présenté doit être valide.

Les documents d’identification acceptés sont les suivants :

  • Passeport original ou une copie du passeport certifiée par un bureau des visas canadien
  • Carte d’identité nationale (l’original du certificat de naissance est une pièce d’identité nationale acceptable uniquement dans le cas d’enfants mineurs) 
  • Permis de conduire (au Canada seulement)
  • Document de voyage du réfugié
  • Document de voyage de la Croix-Rouge
  • Laissez-passer délivré par l’Organisation des Nations Unies
  • Livret de marin
  • Document de voyage de l’Organisation des États américains
  • Document du demandeur d’asile

Si certains détails personnels, notamment la photo, ne concordent pas avec ceux figurant dans les documents d’identification présentés, le professionnel désigné doit en aviser CIC (consulter section 4.1.3 pour obtenir plus de détails).

En outre, les professionnels désignés ou les membres du personnel de la clinique désignée doivent aviser CIC s’ils soupçonnent qu’un client fournit de faux renseignements ou tente de falsifier de quelque façon que ce soit un EMI.

Le professionnel désigné peut procéder à l’EMI et CIC fera un suivi au sujet des préoccupations soulevées quant à l’identité de l’individu et des autres fraudes potentielles ayant été signalées, le cas échéant.

Les professionnels désignés doivent contribuer à prévenir la fraude en informant leur personnel des procédures à suivre pour vérifier l’identité d’un client (consulter la section 4.1 pour obtenir plus de renseignements).

3.1.7 Sensibilités culturelles

Les professionnels désignés doivent être conscients que les clients issus de certaines cultures pourraient réclamer des accommodements particuliers au cours d’un EMI. Certaines clientes, par exemple, sont mal à l’aise de se faire examiner par un homme. Dans une telle situation, les professionnels désignés devraient proposer qu’un membre féminin de leur personnel soit présent pendant l’examen.

Les professionnels désignés doivent tenter de trouver un accommodement tenant compte des sensibilités personnelles et culturelles, sans toutefois perdre de vue que les normes des EMI doivent être respectées. Les professionnels désignés doivent indiquer sur les formulaires d’examen le type d’accommodement fourni et préciser qui était présent durant l’examen.

3.1.8 Évaluation du rendement

Un professionnel désigné qui ne respecte pas les lignes directrices de rendement applicables aux EMI ternit l’image du programme médical de l’immigration. Cette situation pourrait entraîner sa destitution du réseau des professionnels désignés. Le rendement des professionnels désignés fait l’objet d’évaluations et d’examens réguliers.

Les professionnels désignés doivent remplir et remettre dans les meilleurs délais les formulaires et les documents réclamés par le BMR (p. ex., formulaire de nomination du professionnel désigné ou activités liées à l’assurance de la qualité). Le processus à suivre dans le cadre d’un EMI est décrit au chapitre 4 et est également sujet à une évaluation de rendement.

À la demande du BMR, les professionnels désignés et leur personnel doivent se rendre disponibles dans un délai de 7 jours pour prendre part à des activités ou à des visites d’évaluation, de surveillance, de formation, d’assurance de la qualité ou d’information.

Toute plainte ou tout conflit lié au rendement des professionnels désignés dans le cadre de la conduite des EMI fera l’objet d’une évaluation. Les sections 3.4.9 et 3.4.10 renferment plus de renseignements à ce sujet.

3.1.9 Absence des activités liées aux EMI

  • Si le professionnel désigné prévoit être absent pendant plus de 7 jours civils de ses activités liées aux EMI, il doit en informer le BMR. Dès que possible, il doit aussi fournir une estimation de sa date de retour au travail pour que ses clients soient adéquatement informés de ses disponibilités.
  • Si le professionnel désigné prévoit se faire remplacer par un médecin intérimaire pendant ses absences prolongées, il doit en aviser le BMR au moins 14 jours à l’avance, par courriel de préférence. Ainsi, le BMR aura suffisamment de temps pour activer le numéro P du médecin intérimaire, code qui lui permettra d’accéder à eMédical. La section 3.1.10 renferme plus de renseignements sur les médecins intérimaires.
  • Un professionnel désigné ne peut pas soumettre les résultats d’un EMI si son dossier indique qu’il est en congé.
  • Des absences non autorisées, prolongées ou répétées peuvent entraîner la révocation du statut de professionnel désigné.
  • Une fois que le BMR a été avisé de l’absence :
Utilisateurs d’eMédical
  • Les professionnels désignés sont tenus de maintenir leurs coordonnées à jour dans le système.
  • Pour leur intégrité personnelle et celle du programme, les professionnels désignés doivent entrer leurs dates d’absence directement dans leur propre dossier.
Utilisateurs de documents papier
  • Le BMR mettra à jour le dossier du professionnel désigné pour rendre compte de l’absence de ce dernier dans le système.

3.1.10 Médecins intérimaires

  • Si un professionnel désigné prévoit prendre un remplaçant au cours d’une absence ou pour avoir de l’aide pendant une période où le volume de travail est important, il peut solliciter le recours aux services d’un médecin intérimaire. Pour ce faire, il devra procéder comme suit :
    • Communiquer avec le BMR pour demander l’approbation du médecin agréé;
    • Soumettre les coordonnées du médecin remplaçant proposé ainsi qu’un exemplaire de son curriculum vitæ à jour et de son permis d’exercice ou de son inscription à un ordre professionnel;
    • Remettre un document où le candidat confirme avoir lu le présent manuel et précise qu’il accepte de se conformer aux normes et aux exigences qui y sont énoncées.

Remarque : Avant de recommander la candidature d’un médecin ou d’un radiologiste en particulier comme médecin intérimaire, le professionnel désigné doit avoir la conviction que le candidat en question a les compétences et l’expérience nécessaires pour réaliser des EMI.

  • Si le BMR approuve la demande, une réponse écrite sera envoyée au professionnel désigné par la poste ou par courriel. Le professionnel désigné avisera ensuite le médecin intérimaire qu’il a été autorisé à offrir ses services.
  • Chaque fois que le médecin intérimaire remplace le professionnel désigné, celui-ci doit en aviser le BMR au moins 14 jours à l’avance, par courriel de préférence. Ainsi, le BMR aura suffisamment de temps pour activer le numéro P du médecin intérimaire, code qui lui permettra d’accéder à eMédical.
  • Le professionnel désigné doit s’assurer que le médecin intérimaire a reçu une formation adéquate sur les exigences liées aux EMI, sur les procédures de rapport et sur les mises à jour applicables, le cas échéant.
  • CIC fournira un identificateur exclusif au médecin intérimaire (voir la section 3.2).
  • La destitution d’un professionnel désigné rend automatiquement caduque la désignation d’un remplaçant pour le professionnel en question.
Utilisateurs d’eMédical
  • Si le professionnel désigné utilise eMédical, son remplaçant aura son propre mot de passe, étant donné que le mot de passe du professionnel désigné est confidentiel. Les renseignements appropriés sur le médecin intérimaire seront ajoutés au système.
Utilisateurs de documents papier
  • Si le professionnel désigné soumet les résultats de ses EMI sur papier, son remplaçant devra signer le formulaire de rapport médical (IMM 1017) « pour et au nom du Dr » et l’estampiller avec son tampon personnel, conformément aux directives énoncées à la section 3.2.2 plus bas.

3.1.11 Langues officielles

  • Les professionnels désignés doivent pouvoir communiquer avec les autorités canadiennes dans au moins une des deux langues officielles du pays, soit le français et l’anglais.
  • Les professionnels désignés doivent informer CIC de la langue officielle qu’ils préfèrent utiliser dans leur correspondance.
  • Les professionnels désignés doivent informer CIC des langues officielles qu’ils maîtrisent à l’oral ainsi que de toutes les autres langues qu’ils parlent. L’EMI doit être effectué dans la langue officielle canadienne demandée par le client.

Dans le cas des utilisateurs d’eMédical :

  • Le professionnel désigné doit sélectionner le français ou l’anglais avant de procéder au traitement d’un EMI dans eMédical.
  • Le professionnel désigné doit également sélectionner dans le menu déroulant pertinent d’eMédical les autres langues parlées.

3.1.12 Le recours aux services d’interprètes

  • Dans le cadre de la conduite des EMI, un médecin désigné pourrait être appelé à examiner un client qui ne parle aucune des deux langues officielles du Canada, ni aucune autre langue parlée par le médecin désigné. Le cas échéant, le recours aux services d’un interprète est nécessaire.
  • Si les services d’un interprète sont requis, le professionnel désigné doit choisir l’interprète en question. Il doit également s’assurer que l’interprète est impartial et n’a aucun lien avec le client. Les membres de la famille et les amis du client ne peuvent pas jouer le rôle d’interprètes pour un requérant. Les services d’un interprète professionnel sont aux frais du client.

3.2 Identificateurs uniques pour les professionnels désignés

Tous les professionnels désignés reçoivent un identificateur unique. Cet identificateur permet à CIC de procéder à des évaluations de la qualité de leur travail.

L’identificateur unique débute par la lettre « P », laquelle est suivie de huit chiffres ou plus (p. ex., P12345678). Cet identificateur unique remplacera le tampon du médecin désigné qui était utilisé auparavant. Il sera intégré électroniquement à tous les EMI et à toutes les radiographies thoraciques soumis via eMédical par un professionnel désigné. Si les résultats de l’EMI sont soumis sur papier, l’identificateur unique doit être clairement lisible sur toutes les radiographies thoraciques et tous les formulaires de rapport médical (IMM 1017) produits par un professionnel désigné (pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la section 3.2.2).

L’identificateur unique du professionnel désigné doit également figurer dans toute la correspondance avec CIC.

3.2.1 Identification des professionnels désignés utilisant eMédical

Tous les utilisateurs d’eMédical auront un nom de connexion unique et un mot de passe qui leur permettront d’accéder au système. Les renseignements de connexion des professionnels désignés sont électroniquement reliés à leur identificateur unique. Les renseignements de connexion à eMédical doivent demeurer strictement confidentiels. Ils ne peuvent pas non plus être utilisés par une autre personne pour soumettre les résultats d’un EMI ou une radiographie thoracique.

3.2.2 Identification des professionnels désignés utilisant un support papier pour consigner leurs EMI

  • Les médecins désignés ou leur médecin intérimaire qui consignent les résultats de leurs EMI sur papier doivent inscrire clairement leur identificateur unique, de même que leur nom sur chacun des formulaires de rapport médical (IMM 1017 et IMM 5419) et sur les radiographies thoraciques.
  • Les professionnels désignés ou leur médecin intérimaire devront se procurer un tampon indiquant le nom du professionnel désigné, le numéro P, la ville et le pays et s’en servir pour toute correspondance envoyée à CIC. Par exemple :

    Nom:
    NoP:
    Ville, Pays :

  • L’identificateur unique sert à identifier chaque EMI. Il doit figurer sur le formulaire IMM 1017 « Sommaire et données biométriques du client » ainsi que sur les sections  « Rapport et demande d’analyses de laboratoire » et « Demande de radiographie thoracique et rapport radiologique » du formulaire IMM 5419.
  • Toutes les photos jointes au formulaire de rapport médical (IMM 1017) doivent également être estampillées pour confirmer l’identité du requérant. Il faut veiller à ce que chaque EMI soit dûment estampillé et signé. Dans le cas contraire, l’EMI sera refusé et renvoyé au médecin désigné.
  • Les radiologistes désignés peuvent intégrer cette information à la radiographie thoracique, avec les autres renseignements à fournir sur le client.

3.3 Lignes directrices concernant la gestion des dossiers

Les formulaires, les documents et les résultats des examens effectués dans le cadre des EMI sont la propriété de CIC.

Les professionnels désignés qui utilisent le système eMédical dans le cadre de leurs activités doivent suivre les procédures de disposition des documents ci-dessous pour ce qui a trait aux copies, aux dossiers, aux documents originaux et aux renseignements. Quand les documents sont envoyés par messagerie, le médecin désigné doit veiller à ce que les formulaires et les résultats de l’EMI soient envoyés dans le bon ordre (voir les directives énoncées à l’annexe V). Il doit également conserver les numéros de suivi des envois pendant six mois.

L’information recueillie pendant les EMI est utilisée aux fins du processus médical d’immigration seulement et ne peut pas être utilisée à d’autres fins, notamment pour la recherche, des études cliniques ou des enquêtes, sans le consentement approprié du client et de CIC. Les demandes en vue d’obtenir un tel consentement de la part de CIC doivent être adressées au :

Directeur des Opérations Direction
générale de la santé
Citoyenneté et Immigration Canada
219, avenue Laurier Ouest, 3e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 1L1

Utilisateurs d’eMédical

  • Les documents et les renseignements originaux liés à un EMI doivent être transmis électroniquement au BMR responsable. Nous encourageons les médecins désignés à sauvegarder une copie complète de l’EMI afin de le conserver dans leurs registres (p. ex., en format PDF) et à imprimer une copie complète ou un sommaire de l’EMI pour l’offrir au client (ou au parent ou tuteur du client) si ce dernier le désire, et avant de transmettre l’EMI au BMR, à moins que le médecin désigné ne juge l’information contenue dommageable à la santé physique ou mentale du client.
  • Le médecin désigné peut accéder à l’EMI pendant 365 jours après la soumission du dossier. Le médecin désigné peut imprimer une copie de l’EMI en cliquant sur « IMPRIMER LE SOMMAIRE » situé au bas de l’écran « Détails du cas de santé ».

Utilisateurs de documents papier

  • Les documents et les renseignements originaux liés à un EMI doivent être transmis au BMR responsable par courrier ordinaire ou par messagerie commerciale. Ils ne doivent jamais être remis au client pour qu’il les transmette au BMR.
  • Nous encourageons les médecins désignés à offrir une copie de l’EMI au client (ou au parent ou tuteur du client), à moins que le médecin désigné ne juge l’information contenue dommageable à la santé physique ou mentale du client.
  • Les médecins désignés doivent conserver des copies et des archives de leurs dossiers pendant au moins 2 ans, conformément aux exigences réglementaires et professionnelles qui leur sont imposées à l’échelle locale.

3.4 Instructions administratives

CIC a établi des instructions qui visent à guider les professionnels désignés dans diverses situations. Ces instructions portent sur un certain nombre de sujets :

  • la communication avec le BMR;
  • la publicité;
  • les réponses à donner aux questions des clients portant sur les EMI et le processus d’immigration;
  • les réponses aux questions des médias;
  • la résolution de questions techniques sur eMédical;
  • l’établissement d’honoraires pour les EMI;
  • la gestion des plaintes des clients concernant le processus d’EMI ou d’autres questions liées à l’immigration.

3.4.1 Communication avec le bureau médical régional

Des contacts réguliers seront maintenus entre les professionnels désignés et les médecins agréés régionaux sur les questions tant médicales qu’administratives. Le BMR est le point de contact des professionnels désignés pour demander des renseignements sur des cas précis. En outre, le BMR présentera à ses professionnels désignés des mises à jour périodiques sur les processus liés aux EMI. Les professionnels désignés doivent adresser à leur BMR tous les commentaires et toutes les questions ayant trait au programme médical d’immigration. Les questions et les renseignements relatifs à des cas précis doivent toujours être accompagnés de données d’identification, comme le numéro de l’examen médical réglementaire (no de l’EMR), le numéro de l’identificateur unique médical (no de l’IUM) ou le numéro de l’identificateur-client unique (no de l’ICU), ainsi que de la date de naissance du client. Pour éviter tout manquement potentiel à l’obligation de confidentialité, le requérant ne doit jamais être identifié par son nom dans une demande de renseignements.

Il faut privilégier les communications écrites, notamment par la poste, par télécopieur ou par courriel, mais on peut avoir recours au téléphone au besoin. L’adresse des BMR et les coordonnées des diverses ressources figurent à l’annexe I.

3.4.2 Publicité

Certains professionnels désignés souhaitent promouvoir leurs services d’EMI en créant leur propre site Web ou en distribuant des documents imprimés. Le cas échéant, ils doivent respecter les consignes suivantes :

  • le drapeau canadien ne doit pas être associé à la clinique;
  • l’insigne de CIC ne doit pas être associé à la clinique;
  • aucun résumé de l’information se trouvant sur le site Web de CIC ne peut être fourni, mais les liens vers le site en question sont permis;
  • l’insigne ou le logo d’eMédical ne doivent pas figurer dans la publicité de la clinique désignée;
  • la publicité peut faire mention des honoraires liés aux EMI, des services couverts par ces honoraires ainsi que de l’adresse de la clinique et des coordonnées des personnes-ressources.

3.4.3 Questions non reliées aux activités médicales d’immigration

De temps à autre, il arrive que d’autres représentants du gouvernement canadien communiquent avec des professionnels désignés. Ils le font par exemple pour s’informer des conditions sanitaires locales ou des ressources médicales à la disposition des services consulaires, ou encore pour obtenir de l’aide relativement à un problème de santé personnel. Ces demandes n’ont aucun lien avec le programme médical d’immigration, et il appartient aux médecins désignés d’y donner suite ou non. Les honoraires liés à ces services sont à la discrétion du membre. En tout temps, les professionnels désignés peuvent communiquer avec leur BMR respectif pour obtenir des clarifications sur la conduite à tenir.

3.4.4 Communication avec les médias

Il arrive à l’occasion que les médias s’intéressent à l’EMI d’une personne en particulier et qu’ils communiquent avec le professionnel désigné pour obtenir de l’information. Les professionnels désignés ne doivent jamais divulguer aux médias l’information concernant un cas particulier.

Les professionnels désignés ne doivent jamais divulguer l’information confidentielle qu’ils détiennent au sujet du programme d’immigration ou de requérants en particulier.

Toutes les demandes d’information ou de commentaire soumises au professionnel désigné doivent être acheminées au BMR.

3.4.5 Communication avec les clients

Les clients des professionnels désignés ont parfois des questions sur le processus d’immigration, plus particulièrement quand les agents de CIC demandent de l’information médicale ou des investigations additionnelles. Toutefois, les professionnels désignés ne sont pas autorisés à expliquer ou à justifier de telles demandes. Si un professionnel désigné se trouve dans cette situation, il doit simplement expliquer au client que la demande émane de CIC, que le médecin désigné n’est qu’un point de contact entre le Ministère et le client et que pour obtenir plus de renseignements, le client doit communiquer avec son bureau des visas.

Les questions précises sur le processus d’EMI peuvent notamment porter sur les sujets suivants :

  • le temps total requis pour mener à bien le processus d’évaluation médicale de CIC;
  • le délai entre la conclusion de l’EMI et les étapes subséquentes du processus d’immigration ou la délivrance d’un visa;
  • les aspects administratifs ou stratégiques du programme;
  • d’autres questions liées à l’immigration.

Ces questions doivent être adressées au bureau des visas ou de l’immigration responsable du dossier. Le professionnel désigné peut inviter le client à consulter la liste des bureaux des visas ou de l’immigration.

Le professionnel désigné ne doit jamais adresser de clients au BMR. Les BMR ne disposent pas, en règle générale, de toute l’information nécessaire pour donner suite aux demandes.

Le professionnel désigné ne doit jamais adresser de clients au service d’assistance d’eMédical.

Le professionnel désigné doit veiller à ce que son personnel soit au fait de ces consignes.

3.4.6 Questions sur la marche à suivre pour effectuer un EMI

Si un professionnel désigné a des questions sur un EMI qui ne concernent pas eMédical, il peut communiquer avec son BMR, dont il trouvera les coordonnées à l’annexe I. Le professionnel désigné doit avoir sous la main les renseignements clés dont aura besoin le personnel du BMR, notamment :

  • le nom complet du client;
  • la date de naissance du client;
  • le no de l’EMR, le no de l’IUM ou le no de l’ICU;
  • les détails précis sur la question.

3.4.7 Questions d’ordre général sur le système eMédical

Les professionnels désignés ayant des questions au sujet d’eMédical doivent consulter les Manuels de l’utilisateur et les Guides de référence rapide d’eMédical.

Pour savoir où adresser toute demande d’information concernant le programme d’eMédical, veuillez consulter l’annexe I.

3.4.8 Frais liés à l’EMI

Le client doit assumer tous les honoraires et les frais associés à son EMI. Ces honoraires comprennent :

  • les services du médecin désigné;
  • les services de radiologie et de laboratoire;
  • les consultations avec des spécialistes;
  • les investigations et le traitement (lorsque le patient doit recevoir un traitement pour la TB ou la syphilis, par exemple);
  • les coûts liés à l’envoi de documents médicaux au BMR.

Les professionnels désignés peuvent également exiger des honoraires raisonnables pour :

  • visite de suivi lors d’une demande de renseignements additionnels;
  • fournir à un client, à sa demande, des copies de son EMI; et
  • un rendez-vous manqué, conformément aux normes de pratique locales.

Les professionnels désignés doivent facturer des honoraires raisonnables afficher la liste de ces honoraires dans leur clinique. Les honoraires varient selon les conditions locales et les frais de service. Les honoraires facturés pour un EMI peuvent donc varier d’un pays à l’autre, voire au sein d’un même pays. Si un professionnel désigné effectue un EMI sur papier et qu’il doit par la suite envoyer par la poste les documents au BMR, il doit discuter au préalable de la méthode et des coûts d’envoi des documents avec le client.

Les professionnels désignés qui se trouvent au Canada doivent se reporter au chapitre 5 pour connaître les directives à suivre en ce qui concerne les exigences et les honoraires applicables aux demandeurs d’asile en vertu du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI).

Les questions sur les honoraires et les frais doivent être adressées au BMR du professionnel désigné.

3.4.9 Incidents, plaintes et préoccupations liées à l’assurance de la qualité

Des procédures claires et transparentes doivent être suivies pour répondre aux plaintes et résoudre les conflits : il en va de la qualité du service à la clientèle et de l’intégrité du programme médical d’immigration. Cette section du manuel vise à décrire la façon dont CIC traite les incidents, les plaintes et les préoccupations liées à l’assurance de la qualité.

Incidents se produisant au cours du processus d’EMI

Au cours d’un EMI, il peut arriver qu’une mésentente se produise entre un professionnel désigné et un client. Des situations de confusion ou des incidents pouvant compromettre le service au client sont également possibles. Les professionnels désignés doivent signaler ces incidents au BMR.

Voici des exemples d’incidents devant être signalés :

  • un client se met en colère, fait des menaces ou se montre violent à l’endroit du professionnel désigné ou de son personnel;
  • un client prétend que le professionnel désigné retarde délibérément le processus d’EMI ou demande des investigations inutiles pour en tirer un avantage personnel;
  • un client refuse de se soumettre à certains aspects de l’examen ou des investigations cliniques;
  • le professionnel désigné ou le personnel de la clinique apprend que le client a tenté de falsifier certains aspects de l’EMI, des investigations cliniques ou des analyses de laboratoire;
  • le professionnel désigné ou le personnel de la clinique se voit demander d’omettre ou de modifier certains aspects de l’EMI, des investigations cliniques ou des analyses de laboratoire;
  • un client menace de déposer une plainte concernant le service d’EMI ou le processus d’EMI même;
  • le professionnel désigné fait face à une situation qu’il juge pertinent de signaler, parce que ce signalement pourrait avoir une incidence sur le programme ou présenter un grand intérêt pour les autres professionnels désignés.

Les signalements au BMR doivent comprendre la date de l’incident, le no de l’EMR, le no de l’IUM ou le no de l’ICU du client ainsi qu’une brève description de la situation.

Plaintes

Comme pour tout autre processus de service à la clientèle, des plaintes au sujet de l’EMI et des services qui s’y rattachent peuvent être déposées par des clients ou par des tiers extérieurs à CIC. Le personnel de CIC peut également formuler des critiques ou signaler des erreurs, des lacunes liées au rendement ou des situations préoccupantes ayant trait à la prestation des EMI et des services connexes. Le cas échéant, les professionnels désignés concernés recevront une lettre d’avertissement du BMR et seront invités à donner suite à la plainte. Conformément aux principes de justice naturelle et d’équité procédurale, aucune règle de confidentialité ne sera transgressée dans le cadre de la communication du contenu de la plainte.

La Direction générale de la santé de CIC tiendra compte des opinions et des points de vue du professionnel désigné et de toute personne formulant une plainte ou une critique.

Préoccupations liées à l’assurance de la qualité

À l’occasion, la Direction générale de la santé rend visite aux professionnels désignés pour s’assurer de la qualité de leur travail. Si certains problèmes sont soulevés au cours de ces visites, le professionnel désigné sera invité à y remédier dans les meilleurs délais.

3.4.10 Processus de résolution des plaintes ou des problèmes de rendement

Le non-respect des normes de rendement peut entraîner la révocation du statut de professionnel désigné. Voici des exemples de situations où l’on jugerait que le professionnel désigné ou le personnel de sa clinique ne satisfont pas aux normes de rendement :

  • Comportement inacceptable ou inconduite :
    • conduite contraire aux principes de la profession ou à l’éthique;
    • activités illégales;
    • perte ou suspension du permis d’exercice.
  • Incapacité persistante à maintenir un rendement acceptable, tel qu’il est décrit dans ce manuel ou dans les instructions écrites du BMR. C’est notamment le cas quand le professionnel désigné présente des lacunes constantes par rapport aux points suivants, ou quand ces lacunes sont toujours présentes après un avertissement :
    • conduite adéquate et en temps opportun des EMI (comprend les erreurs ou les omissions dans les antécédents médicaux et à l’examen physique);
    • prestation adéquate des analyses de laboratoire, des investigations cliniques et des interventions;
    • collecte et gestion de l’information médicale;
    • information et communications transmises dans les meilleurs délais à la Direction générale de la santé de CIC;
    • respect des instructions énoncées dans ce manuel.
Résolution des problèmes

Le BMR signalera les incidents mineurs et les lacunes liées au rendement au moyen d’une lettre, dans laquelle seront énoncées les mesures correctives ou de redressement nécessaires. Une formation additionnelle pourrait faire partie de ces mesures.

Dans le cas des plaintes graves, comme le harcèlement, une inconduite sexuelle ou des activités illégales, le BMR suspendra le professionnel désigné et lui fera parvenir une lettre résumant les faits à l’origine de la plainte, en lui donnant la possibilité d’y répondre. Au cours de la période de suspension du statut d’un professionnel désigné, les activités liées aux EMI du professionnel désigné seront interrompues jusqu’à ce que CIC l’informe de la restitution de son statut.

À la réception de la réponse du professionnel désigné, le BMR procédera à une évaluation. Si la réponse est jugée satisfaisante, le professionnel désigné sera informé de la décision du BMR et son statut lui sera restitué, avec les recommandations appropriées. Si au contraire la réponse est insatisfaisante, le professionnel désigné verra son statut révoqué.

Destitution

CIC conserve un plein pouvoir sur la gestion du réseau de professionnels désignés. Le nombre de professionnels désignés peut varier en fonction de la demande d’EMI dans la région. Les médecins désignés destitués pour des motifs liés aux besoins opérationnels en seront avisés par écrit par le BMR au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur du changement apporté au réseau.

Toutefois, si le statut du professionnel désigné est révoqué en raison de lacunes ou de plaintes liées au rendement, aucune période de transition ne s’appliquera, et la destitution entrera en vigueur à partir de la date figurant sur la lettre d’avis envoyée par le BMR.

Départ à la retraite et démission

Les professionnels désignés peuvent en tout temps prendre leur retraite ou demander à être retirés du réseau de professionnels désignés. Pour ce faire, ils doivent envoyer un avis écrit au BMR, dans lequel ils préciseront la date à laquelle ils prévoient cesser leurs activités.

Demande de réexamen

Un professionnel désigné recevant une lettre de destitution peut demander un réexamen à CIC. Le professionnel désigné doit faire parvenir sa demande de réexamen par écrit, dans les 30 jours suivant la réception de sa lettre de destitution, au :

Directeur des Opérations
Direction générale de la santé, CIC
Édifice Canadian
219, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)  K1A 1L1

CIC examinera toutes les demandes de réexamen et fera de son mieux pour fournir au professionnel désigné une réponse écrite dans les 30 jours suivant la réception de la demande de réexamen. La décision du Ministère sera définitive.

Chapitre 4 : L’examen médical aux fins de l’immigration (EMI)

Ce chapitre décrit l’approche par étapes que les médecins désignés doivent suivre pour effectuer un EMI et remplir les formulaires qui s’y rattachent.

L’EMI consiste en une revue des antécédents médicaux du client, un examen physique ainsi que des analyses de laboratoire et une radiographie thoracique en fonction de l’âge.

Les analyses de laboratoire et les examens radiologiques obligatoires à effectuer selon l’âge du client sont les suivants :

  1. Analyse d’urine – clients âgés de 5 ans ou plus
  2. Radiographie thoracique (incidence postéro-antérieure) – clients âgés de 11 ans ou plus
  3. Syphilis – clients âgés de 15 ans ou plus
  4. Dépistage du VIH – clients âgés de 15 ans ou plus

Remarque : Des tests de dépistage pourraient aussi s’avérer nécessaires indépendamment de l’âge des clients. Prière de consulter les IEMI pour plus de détails.

Avec le déploiement d’eMédical, le professionnel désigné fera – là où la technologie le permet – ses EMI par le biais de ce programme informatique en ligne conçu pour consigner, transmettre, traiter et stocker temporairement l’information et les résultats relatifs aux EMI.

Les professionnels désignés qui pratiquent des EMI dans une région où eMédical a été mis en œuvre doivent avoir recours à ce système pour réaliser et soumettre tous leurs EMI. Le statut de professionnel désigné est tributaire de la capacité à utiliser le système eMédical. Une panne du système eMédical est la seule circonstance dans laquelle les professionnels désignés ayant normalement accès au système peuvent recourir aux formulaires papier pour faire leurs EMI.

Les caractéristiques qui distinguent les processus sur support papier de ceux exécutés au moyen d’eMédical sont décrites dans ce chapitre.

Les formulaires sur papier utilisés dans le cadre des EMI ont été revus, cette mesure visant à assurer la cohérence entre le processus eMédical et le processus sur papier.

4.1 Vérification de l’identité

4.1.1 Confirmation de l’identité d’un client

Les photos du client sont essentielles pour éviter la substitution tout au long du traitement de l’EMI et garantir que la personne qui subit l’EMI est bel et bien celle qui présente une demande d’entrée au Canada. Ces photos doivent être jointes à l’EMI et envoyées en même temps que celui-ci, que les résultats de l’examen soient soumis par eMédical ou sur papier.

Utilisateurs d’eMédical
  • Une photo numérique du client est prise sur place, à la clinique, puis téléversée dans eMédical.
  • Les photos doivent répondre aux Spécifications de la photographie de CIC (PDF, 4,98Ko).
  • Le système eMédical joindra la photo à toutes les demandes de tests ou d’orientation de clients (analyses de laboratoire, radiologie, spécialistes et autres).
Utilisateurs de documents papier
  • Le client doit fournir quatre (4) photos à la clinique désignée.
  • Les photos doivent répondre aux Spécifications de la photographie de CIC (PDF, 4,98Ko).
  • Si les photos ne sont pas conformes à ces spécifications, veuillez demander au client d’en fournir de nouvelles avant d’achever son EMI.
  • Une photo doit être jointe au formulaire de rapport médical (IMM 1017) ainsi qu’aux formulaires de demande et de rapport d’analyses de laboratoire et de radiographie (IMM 5419).
  • Le coin supérieur droit de la photo jointe au formulaire de rapport médical (IMM 1017) doit être estampillé à l’aide du tampon personnalisé du médecin désigné.

4.1.2 Pièces d’identité

Le client doit présenter au professionnel désigné un passeport ou une autre pièce d’identité acceptable pour les fins d’examen medical d’immigration.  Il doit s’agir du document original et en vigueur.

Les documents d’identification acceptés sont les suivants :

  • Passeport original ou une copie du passeport certifiée par un bureau des visas canadien
  • Carte d’identité nationale (l’original du certificat de naissance est une pièce d’identité nationale acceptable uniquement dans le cas d’enfants mineurs)
  • Permis de conduire (au Canada seulement)
  • Document de voyage du réfugié
  • Document de voyage de la Croix-Rouge
  • Laissez-passer délivré par l’Organisation des Nations Unies
  • Livret de marin
  • Document de voyage de l’Organisation des États américains
  • Document du demandeur d’asile

Remarque importante : Pour assurer l’intégrité du processus d’EMI, la même pièce d’identité doit être utilisée pour tous les volets de l’examen, soit les analyses de laboratoire, les radiographies et les demandes d’orientation vers un spécialiste. Le médecin désigné doit informer le client de cette consigne.

4.1.3 Doutes sur l’identité

Si un client fournit des détails personnels qui semblent ne pas concorder avec les renseignements figurant dans les documents d’identification présentés, le professionnel désigné doit l’indiquer dans le système eMédical ou, dans le cas des EMI effectués à l’aide de documents papier, dans le formulaire de rapport médical (IMM 1017 – Sommaire et données biométriques du client). Une copie des documents soulevant des doutes doit être jointe à l’EMI.

Le professionnel désigné peut procéder à l’EMI, et CIC examinera les questions soulevées au sujet de l’identité du client.

Utilisateurs d’eMédical
  • Le document d’identification doit être numérisé et joint au dossier de santé. Il sera soumis à CIC une fois l’EMI terminé.
Utilisateurs de documents papier
  • Le document d’identification choisi doit être photocopié et joint physiquement à l’EMI, puis soumis à CIC.

4.2 Consentement et déclaration du client

Pour voir un modèle de formulaire de consentement et de déclaration du client, veuillez vous reporter à l’annexe II.

Tous les clients sont tenus de remplir le formulaire de consentement et de déclaration. Si le client est âgé de moins de 16 ans ou incapable de donner son consentement (en raison d’une capacité mentale réduite, par exemple), un parent ou un tuteur peut accorder son consentement au nom du client.

Utilisateurs d’eMédical

Dans le cas des EMI réalisés au moyen d’eMédical, le formulaire de consentement et de déclaration du client comprend les éléments suivants :

  • Déclaration selon laquelle tous les renseignements fournis dans le cadre de l’EMI sont véridiques, exacts et complets;
  • Déclaration selon laquelle le client comprend que les renseignements liés à l’EMI seront recueillis et conservés temporairement dans des bases de données distinctes situées en Australie; et
  • Consentement à la collecte et à la communication de renseignements liés à l’EMI et ce, pour l’application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés du Canada ou pour préserver la santé et la sécurité de la population canadienne.

Utilisateurs de documents papier

Dans le cas des EMI sur papier, le formulaire de consentement et de déclaration du client comprend les éléments suivants :

  • Déclaration selon laquelle tous les renseignements fournis dans le cadre de l’EMI sont véridiques, exacts et complets; et
  • Consentement à la collecte et à la communication de renseignements liés à l’EMI et ce, pour l’application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés du Canada ou pour préserver la santé et la sécurité de la population canadienne.

Si le client ne donne pas son consentement, le professionnel désigné ne peut pas procéder à l’examen et devra adresser le cas au BMR responsable.

Utilisateurs d’eMédical

  • Le formulaire de consentement et de déclaration du client sera prérempli dans eMédical.
  • Le personnel de la clinique désignée doit imprimer le formulaire et le remettre au client.
  • Le personnel de la clinique désignée ou le professionnel désigné passe en revue le formulaire de consentement et de déclaration avec le client et répond à ses questions, s’il y a lieu.
  • Le client (ou son parent ou tuteur) doit signer et dater le document.
  • Le personnel de la clinique désignée doit numériser le formulaire et le joindre à l’EMI.
  • La boîte Consentement et déclaration doit être sélectionée.
  • Le formulaire de consentement et de déclaration du client doit impérativement être joint à l’EMI quand celui-ci est envoyé.

Utilisateurs de documents papier

  • Le personnel de la clinique désignée doit imprimer le formulaire et le remettre au client.
  • Le personnel de la clinique désignée ou le professionnel désigné passe en revue le formulaire de consentement et de déclaration avec le client et répond à ses questions, s’il y a lieu.
  • Le client (ou son parent ou tuteur) doit signer et dater le document.
  • Le personnel de la clinique désignée doit joindre le formulaire à l’EMI et le soumettre en même temps que celui-ci.
  • Le formulaire de consentement et de déclaration dûment rempli doit impérativement être joint à l’EMI quand celui-ci est envoyé au BMR.

4.3 Rapport médical – Sommaire et données biométriques du client (IMM 1017)

Pour voir un modèle du formulaire IMM 1017, veuillez vous reporter à l’annexe III.

CIC a créé un formulaire standard intitulé Rapport médical – Sommaire et données biométriques du client (IMM 1017) pour toutes les catégories d’immigration. Ce formulaire fait état :

  • des renseignements personnels du client (données biographiques);
  • de détails relatifs à l’immigration;
  • de la catégorie d’immigration : exempté de la détermination du fardeau excessif (EFE); non exempté de la détermination du fardeau excessif (non EFE); Réfugié outre-mer;
  • du classement de l’EMI;
  • de la déclaration du médecin désigné.

Le formulaire de rapport médical (IMM 1017) produit par CIC contient de l’information sur la catégorie d’immigration (type de formulaire IMM) :

  • EFE;
  • non EFE;
  • Réfugié outre-mer.

EFE

Les clients EFE sont exemptés des évaluations relatives à la détermination du fardeau excessif sur le système de santé canadien. Ces clients sont cependant
évalués à la recherche
d’états pouvant constituer :

  • un danger pour la santé publique;
  • un danger pour la sécurité publique.

Non EFE

Les clients non EFE sont évalués à la recherche d’états pouvant entraîner :

  • un danger pour la santé publique;
  • un danger pour la sécurité publique;
  • une demande excessive de services pour le système de santé canadien.

Réfugié outre-mer

Les réfugiés outre-mer, sont également EFE.

Note : pour tout réfugié outre-mer, le médecin désigné devra remplir et soumettre sous format papier ou électronique un formulaire supplémentaire médical pour  l’évaluation des besoins de réétablissement (IMM 5544). Pour consulter un modèle du formulaire, veuillez vous reporter à l’annexe III.

Remarque : Parmi les clients EFE figurent les réfugiés, les demandeurs d’asile, les individus ayant le statut de personne protégée et certaines classes du regroupement familial.

Dans le formulaire de rapport médical (IMM 1017) produit par CIC, les renseignements personnels du client et les détails relatifs à l’immigration sont habituellement déjà inscrits.

Les clients pour qui un formulaire de rapport médical (IMM 1017) a été produit doivent présenter le document en question à la clinique désignée quand ils s’y rendent pour subir leur EMI. Deux numéros figureront sur le formulaire pour identifier le client : le no de l’EMR et le no de l’ICU. (Remarque : La photo du client ne figurera pas nécessairement sur ce formulaire.)

Utilisateurs d’eMédical

  • Le personnel de la clinique désignée doit utiliser le no de l’EMR pour récupérer les renseignements personnels du client dans le système eMédical. Cette recherche peut aussi être effectuée en utilisant le nom du client et le numéro du passeport ou le no de l’ICU ou le no de l’IUM.
  • Le personnel de la clinique désignée vérifie d’identité du client en comparant ses renseignements personnels avec ceux qui figurent sur une pièce d’identité approuvée. Pour prendre connaissance de la liste des documents d’identification approuvés, veuillez vous reporter à la section 4.1.2.
  • Une photo du client est prise sur place, puis téléversée dans eMédical afin qu’on puisse confirmer l’identité du client tout au long du traitement de l’EMI.
  • Le contenu de l’EMI et toutes ses composantes sont ensuite consignés dans le système eMédical.

Utilisateurs de documents papier

  • Le personnel de la clinique désignée vérifie d’identité du client en comparant ses renseignements personnels avec ceux qui figurent sur une pièce d’identité approuvée. Pour prendre connaissance de la liste des documents d’identification approuvés, veuillez vous reporter à la section 4.1.2.
  • Le personnel de la clinique désignée doit joindre une photo du client (fournie par ce dernier) au formulaire de rapport médical (IMM 1017).
  • Une fois le formulaire de rapport médical (IMM 1017) rempli, il doit être soumis en même temps que tous les autres formulaires relatifs à l’EMI.

4.3.1 Formulaire pour l’évaluation des besoins de réétablissement (IMM 5544)

Les réfugiés outre-mer se verront remettre un formulaire pour l’évaluation des besoins de réétablissement (IMM 5544) en même temps que le formulaire IMM 1017. Le formulaire est disponible en version électronique dans eMédical. Les médecins désignés devront remplir et soumettre ce formulaire pour chacun des membres de la catégorie « Réfugiés outre-mer ».

Veuillez vous reporter aux IEMI relatives à l’évaluation des besoins de réétablissement (PDF, 4Mo) (IMM 5544) pour obtenir des instructions détaillées sur la façon de remplir le formulaire.

Utilisateurs d’eMédical
  • Le bureau des visas émet le formulaire IMM 1017 en inscrivant la catégorie « Réfugiés outre-mer ».
  • Le formulaire IMM 5544 est inclus dans les instructions médicales émises par le bureau des visas pour l’EMI.
  • Le formulaire IMM 5544 sera inclus automatiquement à l’examen médical d’immigration dans eMédical.
  • La soumission de l’EMI inclura le formulaire IMM 5544.
Utilisateurs de documents papier
  • Le bureau des visas émet le formulaire IMM 1017 en inscrivant la catégorie « Réfugiés outre-mer ».
  • Le formulaire IMM 5544 est inclus dans les instructions médicales émises par le bureau des visas pour l’EMI.
  • Le médecin désigné remplit le formulaire IMM 5544 et le soumet avec l’EMI.

4.3.2 Examens médicaux préalables (IMM 1017B préalable)

Un examen médical préalable est réalisé quand un client se présente chez un médecin désigné pour y subir un examen médical aux fins de l’immigration (EMI) avant de présenter sa demande de visa à CIC. Les clients qui peuvent passer l’examen médical préalable ne recevront pas de formulaire médical (IMM 1017) de la part de CIC et n’auront pas de dossier existant dans le système eMédical.

Les médecins désignés ne doivent pas refuser d’examiner ces clients.

Le médecin désigné doit s’assurer de remettre au client la preuve qu’il a subi son examen médical préalable. Pour les résultats présentés dans le système eMédical, cette preuve est la lettre « feuille d’information » que le médecin imprimera. Pour les résultats présentés en format papier, il s’agit de la première page du formulaire IMM 1017B préalable. Le client doit joindre cette preuve à sa demande de visa.

Puisqu’un examen médical aux fins de l’immigration est valide pour une période de 12 mois, les médecins désignés doivent rappeler aux clients de présenter leur demande de visa avec la preuve qu’ils ont subi leur examen médical préalable bien avant l’expiration de la période de 12 mois, à défaut de quoi ils pourraient devoir subir un autre EMI.

Utilisateurs d’eMédical
  • Le médecin désigné doit d’abord effectuer une recherche dans le système eMédical en y entrant le nom du client et le numéro de sa pièce d’identité (p. ex., le numéro de son passeport), pour vérifier si le client n’est pas déjà inscrit dans le système.
  • Si le client n’a pas de dossier dans le système eMédical, cliquer sur « Créer un cas ».
  • Saisir les renseignements personnels du client (les champs obligatoires comprennent notamment le titre, le nom de famille, le sexe, la date de naissance et le pays de naissance).
  • Saisir les renseignements figurant sur la pièce d’identité. Le personnel de la clinique vérifie l’identité du client à l’aide d’une pièce d’identité approuvée. (Remarque : Une photo du client doit être prise sur place et téléversée dans le système eMédical plus tard au cours de l’EMI).
  • Saisir la langue de préférence du client.
  • Dans la section « Renseignements sur la demande de visa proposée », sélectionner la catégorie d’examen préalable appropriée dans la liste déroulante (étudiant, travailleur, visiteur ou membre de la famille (EFE)). Remarque : Pour les demandeurs d’asile au Canada, sélectionner la catégorie « Famille EFE » et numériser et joindre le document fourni par le client.
  • Cliquer sur « Créer ».
  • Téléverser et joindre la photographie du client.
  • Terminer la confirmation de l’identité.
  • Une lettre « feuille d’information » sera générée par le système; elle doit être imprimée et remise au client qui la présentera à CIC avec sa demande de visa.
Utilisateurs de documents papier
  • Le médecin désigné utilise un exemplaire papier du formulaire IMM 1017B préalable qu’il a reçu et qui comporte un IMU et un code à barres (pour consulter un modèle du formulaire, veuillez vous reporter à l’annexe III).
  • Le personnel de la clinique vérifie l’identité du client à l’aide d’une pièce d’identité valide délivrée par le gouvernement.
  • Le personnel de la clinique doit joindre une photo du client (fournie par le client) au formulaire.
  • Le personnel de la clinique doit sélectionner la catégorie d’immigration en cochant (R) la boîte appropriée (étudiant, travailleur, visiteur, membre de la famille (EFE) ou demandeur d’asile au Canada seulement)).
  • La page 1 du formulaire IMM 1017B préalable « Copie du client » doit être remplie et remise au client qui la présentera à CIC avec sa demande de visa.
  • La page 2 du formulaire IMM 1017B préalable « Copie à la Direction générale de la santé » doit être remplie et transmise au BMR avec les autres formulaires d’EMI (p. ex., IMM 5419, radiographies pulmonaires, résultats de laboratoire, etc.).

Remarque : Il est très important de s’assurer que la bonne page est remise au client et que la bonne page est envoyée à votre BMR.
Page 1 -> Client
Page 2 -> BMR

4.4 Classement des EMI

Avant de soumettre un EMI, le médecin désigné doit procéder au classement de l’examen.

Utilisateurs d’eMédical

  • Le classement de l’EMI est fait automatiquement par le système en fonction des constatations qui ont été faites.
  • La cote A indique l’absence de constatations significatives aux antécédents médicaux ou à l’examen.
  • La cote B indique la présence de constatations significatives aux antécédents médicaux ou à l’examen.
  • Si le système a fourni une cote A et que le professionnel désigné estime qu’il y a des constatations significatives à l’examen, il peut changer la cote à B.
  • Si le système a fourni une cote B, celle-ci ne peut pas être changée pour une cote A.
  • Il n’est pas permis de faire de commentaires dans le cas des EMI classés A.
  • Les commentaires sont obligatoires dans le cas des EMI classés B.

Utilisateurs de documents papier

  • Le professionnel désigné doit procéder au classement de l’EMI en fonction des constatations qui ont été faites.
  • La cote A indique l’absence de constatations significatives aux antécédents médicaux ou à l’examen.
  • La cote B indique la présence de constatations significatives aux antécédents médicaux ou à l’examen.
  • Il n’est pas permis de faire de commentaires dans le cas des EMI classés A.
  • Les commentaires sont obligatoires dans le cas des EMI classés B.

4.5 Déclaration du médecin désigné

La déclaration du médecin désigné vise à confirmer que :

  • l’identité du client a été vérifiée;
  • l’EMI et le rapport qui l’accompagne reflètent avec justesse les constatations du médecin désigné.

Utilisateurs d’eMédical

  • La déclaration du médecin désigné est envoyée électroniquement.

Utilisateurs de documents papier

  • La déclaration du médecin désigné est faite par écrit dans le formulaire de rapport médical (IMM 1017) et comporte le nom, la signature et le numéro du médecin désigné ainsi que la date à laquelle l’EMI a été soumis.

4.6 Antécédents médicaux (IMM 5419)

Pour voir un modèle de formulaire IMM 5419, veuillez vous reporter à l’annexe III.

Les antécédents médicaux aident le médecin désigné à évaluer la santé du client. Le formulaire sur les antécédents médicaux peut être rempli par le client lui-même ou par le personnel de la clinique. Si c’est le client ou le personnel de la clinique qui le remplit, le médecin désigné doit examiner le formulaire et confirmer les renseignements qui y figurent.

Le médecin désigné doit apporter des précisions chaque fois que le client répond « oui » à une question sur ses antécédents médicaux. Les renseignements requis par CIC sont les suivants :

  • la date du diagnostic;
  • les dates des traitements ou des interventions chirurgicales;
  • les médicaments pertinents; et
  • l’état de santé actuel du client (et, s’il y a lieu, le pronostic).

Le médecin désigné doit fournir ces détails dans la section réservée aux commentaires, ou encore joindre un rapport à l’EMI.

Le tableau ci-dessous rend compte de toutes les exigences qui s’appliquent lorsque le questionnaire médical fait ressortir des anomalies, que l’EMI soit effectué par le biais d’eMédical ou à l’aide de documents papier. Pour obtenir plus de détails, veuillez vous reporter aux IEMI.

Questions relatives aux antécédents médicaux IEMI correspondantes atégorie d’immigration Exigences si anomalie détectée
Tuberculose (TB), traitement contre la tuberculose IEMI - TB Client EFE et non EFE Radiographie thoracique, tests de dépistage du VIH, de l’hépatite B et C, peu importe l’âge
Contact familial ou professionnel étroit avec un tuberculeux IEMI - TB Client EFE et non EFE TCT puis radiographie thoracique si le TCT est positif, peu importe l’âge (si la radiographie thoracique n’a pas déjà été faite)
Traitement médical prolongé ou hospitalisations répétées quelle que soit la raison, incluant une intervention chirurgicale majeure ou un trouble psychiatrique   Client EFE et non EFE Rapport médical
Trouble psychologique ou psychiatrique (incluant la dépression majeure, le trouble bipolaire ou la schizophrénie) IEMI - troubles pyschiatriques Client EFE et non EFE Rapport du psychiatre
Résultat anormal ou initialement positif à la suite d’un test de dépistage du VIH IEMI - HIV Client EFE et non EFE Test de dépistage du VIH, radiographie thoracique, tests de dépistage de l’hépatite B et C et de la syphilis, peu importe l’âge, et un rapport du spécialiste du VIH précisant la numération des CD4, la charge virale du VIH, et quand un traitement antirétroviral sera nécessaire.
Résultat anormal à la suite d’un test de dépistage de l'hépatite B ou C IEMI - hépatite ou autres hépatopathies Client EFE et non EFE Test de dépistage du VIH, radiographie thoracique, tests de dépistage de l’hépatite B et C et de la syphilis, peu importe l’âge
Avez-vous eu un cancer ou une tumeur maligne au cours des cinq dernières années? IEMI - cancer Client EFE et non EFE Rapport de l’oncologue
Diabète IEMI - diabète Client EFE et non EFE Recherche de signes ou de symptômes ainsi que de tout signe d’atteinte des organes cibles; analyse d’urine, dosage de la créatinine sérique (si taux anormal, TFGe) et de l’HbA1c, peu importe l’âge
Maladie du cœur (incluant les maladies coronariennes, l'hypertension, les valvulopathies ou les maladies congénitales) IEMI - maladie cardiaque et IEMI - hypertension Client EFE et non EFE Recherche de signes ou de symptômes (incluant la tension artérielle), ainsi que de tout signe d’atteinte des organes cibles; dosage de la créatinine sérique, peu importe l’âge
Maladie du sang (notamment la thalassémie)   Client EFE et non EFE Indiquer tout antécédent d’hospitalisation
Maladie du rein ou de la vessie IEMI - néphropathie Client EFE et non EFE Analyse d’urine, créatinine sérique (si taux anormal, TFGe), peu importe l’âge
Invalidité physique ou intellectuelle permanente touchant votre capacité actuelle ou future de fonctionner de façon autonome ou celle de travailler à temps plein (notamment l'autisme ou le retard de développement) IEMI - troubles pyschiatriques et IEMI - déficience cognitive Client EFE et non EFE AVQ; EGF; TDJE ou une évaluation des fonctions cérébrales supérieures
Toxicomanie ou alcoolisme IEMI - troubles pyschiatriques Client EFE et non EFE Rapport du psychiatre et, s’il y a des signes d’utilisation de drogues injectables, des tests de dépistage du VIH, de l’hépatite B et C, peu importe l’âge
Prenez-vous des pilules ou des médicaments sur ordonnance (à l'exclusion des contraceptifs oraux, médicaments en ventre libre et suppléments naturels)? Client EFE et non EFE Fournir une liste des médicaments pertinents et leur indication
Pour les femmes :
a) Êtes-vous enceinte?
Client EFE et non EFE  
b) Le cas échéant, quelle est la date prévue d'accouchement? Dans le cas d’utilisateurs de document papier, joindre une copie du formulaire Instructions pour cliente enceinte – Radiographie différée (IMM 5733). Dans le cas d’utilisateurs d’eMédical, le système produira cette lettre automatiquement.
c) Souhaitez-vous différer votre radiographie thoracique?

4.6.1 Cliente enceinte

Si une cliente enceinte souhaite reporter sa radiographie thoracique :

Utilisateurs d’eMédical
  • CIC est informé par voie électronique eMédical lorsqu’une radiographie thoracique est reportée, et le dossier est mis en attente quand une cliente est enceinte et décide de reporter sa radiographie thoracique.
  • La demande de radiographie thoracique et les instructions qui s’y rattachent sont générées par eMédical et remises à la cliente.
  • eMédical génère une lettre de report pour cause de grossesse avec des instructions pour la cliente.
  • Toute autre section de l’EMI doit être complétée et l’EMI est alors mis en attente jusqu’à ce que la radiographie thoracique soit réalisée.
  • L’EMI sera soumis à CIC en même temps que les résultats de la radiographie thoracique, quand ceux-ci seront disponibles.
Utilisateurs de documents papier
  • La demande de radiographie thoracique est remplie par le médecin désigné et remise à la cliente.
  • Le médecin désigné doit remplir le formulaire Instructions pour cliente enceinte (IMM 5733) et le remettre à la cliente.
  • La cliente est invitée à faire parvenir une copie du formulaire Instructions pour cliente enceinte (IMM 5733) au bureau des visas pour prouver que le processus d’EMI a été enclenché et que la radiographie thoracique a été reportée pour cause de grossesse.
  • Le médecin désigné peut réaliser l’EMI, à l’exception de la radiographie thoracique.
  • L’EMI doit être soumis seulement lorsque le médecin désigné reçoit la radiographie thoracique réalisée après l’accouchement.
  • Pour voir un modèle du formulaire Instructions pour cliente enceinte – Radiographie différée (IMM 5733), veuillez vous reporter à l’annexe III.

4.7 Examen physique (IMM 5419)

Pour voir un modèle du formulaire IMM 5419, veuillez vous reporter à l’annexe III.

L’examen physique doit être pratiqué par le médecin désigné.

Le médecin désigné doit donner des précisions concernant toutes les anomalies constatées à l’examen physique. Les renseignements requis par CIC sont les suivants :

  • Antécédents médicaux
  • Diagnostic
  • Précisions concernant le traitement (incluant les dates et les médicaments)
  • Résultats des analyses de laboratoire
  • Rapports des spécialistes (s’il y a lieu)
  • État de santé actuel
  • Pronostic

Le médecin désigné peut fournir ces détails dans la section réservée aux commentaires, ou encore joindre un rapport à l’EMI.

Le tableau ci-dessous rend compte de toutes les exigences additionnelles en ce qui concerne l’examen physique, que l’EMI soit effectué par le biais d’eMédical ou à l’aide de documents papier. Pour obtenir plus de détails, veuillez vous reporter aux IEMI.

Questions relatives à l’examen physique IEMI correspondantes Catégorie d’immigration Exigences si anomalie détectée
A-t-on offert un accompagnateur? IEMI - examen des seins Client EFE et non EFE
Taille (cm) (tous les clients)
Percentile pour la taille (clients âgés de 2 ans ou moins) IEMI - percentile Client EFE et non EFE Test de dépistage du VIH, rapport du pédiatre ainsi que bulletins scolaires (s’il y a lieu)
Poids (kg) (tous les clients)
Percentile pour le poids (clients âgés de 2 ans ou moins) IEMI - percentile Client EFE et non EFE Test de dépistage du VIH, rapport du pédiatre ainsi que bulletins scolaires (s’il y a lieu)
IMC (clients âgés de 18 ans ou plus) IEMI - IMC Client EFE et non EFE Si en dessous du poids acceptable : consulter les IEMI relatives au VIH. Si au-dessus du poids acceptable : consulter les IEMI relatives aux maladies cardiaques, à l’hypertension, au diabète, à la néphropathie, à la créatinine sérique et à l’analyse d’urine
Circonférence crânienne (cm) (clients âgés de 2 ans ou moins)      
Percentile pour la circonférence crânienne (clients âgés de 2 ans ou moins) IEMI - percentile Client EFE et non EFE Rapport du pédiatre ainsi que bulletins scolaires (s’il y a lieu)
Oreilles, nez, gorge, bouche Client EFE et non EFE
Audition (ouïe) IEMI - déficience auditive ou surdité Client EFE et non EFE Rapport(s) du spécialiste
Yeux (incluant une ophtalmoscopie) Client EFE et non EFE
Meilleure acuité visuelle à distance (avec ou sans correction) Client EFE et non EFE
Tension artérielle (clients âgés de
15 ans ou plus)
Valeurs normales
  • Tension systolique < 140
  • Tension diastolique < 90
IEMI - hypertension Client EFE et non EFE Reprendre la lecture de la tension artérielle
Mesures répétées de la tension artérielle (âgés de 15 ans ou plus)
Valeurs normales
  • Tension systolique < 140
  • Tension diastolique < 90
IEMI - hypertension Client EFE et non EFE Recherche de signes ou de symptômes
(y compris la tension artérielle) ainsi que de tout signe d’atteinte des organes cibles, et dosage de la créatinine sérique, peu importe l’âge
Système cardiovasculaire IEMI - maladie cardiaque Client EFE et non EFE Dosage de la créatinine sérique peu importe l’âge, et un rapport de cardiologiste lorsque requis
Système respiratoire IEMI - TB Client EFE et non EFE Si signes de tuberculose : radiographie thoracique, tests de dépistage du VIH et de l’hépatite B et C, peu importe l’âge
Système nerveux : séquelles d’accident vasculaire cérébral ou d’infirmité motrice cérébrale, ou autre incapacité neurologique IEMI - affections débilitantes, AVQ, EGT ou TDJE Client EFE et non EFE AVQ; EGF; TDJE ou une évaluation des fonctions cérébrales supérieures
État mental et cognitif IEMI - déficience cognitive, AVQ, EGT ou TDJE Client EFE et non EFE AVQ; EGF; TDJE ou une évaluation des fonctions cérébrales supérieures
Capacité intellectuelle IEMI - déficience cognitive, AVQ, EGT ou TDJE Client EFE et non EFE AVQ; EGF; TDJE ou une évaluation des fonctions cérébrales supérieures
Étapes du développement (clients âgés de 5 ans ou moins) IEMI - TDJE Client EFE et non EFE TDJE et rapport d’un pédiatre (facultatif )
Système digestif IEMI - hépatite ou autres hépatopathies Client EFE et non EFE Si présence d’hépatomégalie : tests de dépistage de l’hépatite B et C, puis, si les résultats sont positifs, ALT et un rapport du spécialiste
Système locomoteur IEMI - affections débilitantes, et IEMI - AVQ Client EFE et non EFE AVQ, peu importe l’âge
Peau et ganglions lymphatiques IEMI - cancer et VIH Client EFE et non EFE Indiquer la presence de cancer de peau, signes de lèpre, tatouages et perçage. Examen des ganglions des régions cervicales, axillaires et inguinales.
Signes d’abus d’alcool ou d’autres drogues (par exemple, des traces de piqûres aux veines) IEMI - troubles pyschiatriques Client EFE et non EFE Rapport du psychiatre et, s’il y a des signes d’utilisation de drogues injectables, des tests de dépistage du VIH, de l’hépatite B et C, peu importe l’âge
Examen des seins IEMI - examen des seins Client EFE et non EFE Investiguer et fournir des détails (p. ex., échographie, mammographie ou rapport de spécialiste)
Système endocrinien (p. ex., signes de complications du diabète) IEMI - diabète Client EFE et non EFE Si diabète, veuillez procéder aux examens de dépistage
La personne souffre-t-elle de troubles physiques ou mentaux qui pourraient l'empêcher de fréquenter une école régulière, d’obtenir un emploi à temps plein ou de vivre de manière autonome maintenant ou à l’avenir? IEMI - troubles pyschiatriques et déficience cognitive Client EFE et non EFE AVQ; EGF; TDJE ou une évaluation des fonctions cérébrales supérieures

4.8 Demande d’analyses et rapport de laboratoire

Pour voir un modèle de demande d’analyses et de rapport de laboratoire (dans le formulaire IMM 5419), veuillez vous reporter à l’annexe III.

Utilisateurs d’eMédical

  • eMédical génère des demandes d’analyses de laboratoire préremplies, dans lesquelles figurent les renseignements personnels et la photo du client.
  • Les tests obligatoires seront générés par le système en fonction de l’âge du client et des constatations cliniques.

Utilisateurs de documents papier

  • Le médecin désigné doit remplir la demande d’analyses de laboratoire en y indiquant les renseignements personnels du client : prénom et nom de famille, date de naissance, no de l’EMR ou no de l’IUM (s’il y a lieu).
  • Une photo du client doit être jointe à la demande pour assurer l’intégrité de l’EMI lors des analyses de laboratoire.
  • Les tests requis doivent être cochés (√).

Le personnel du laboratoire est tenu de confirmer l’identité et les renseignements personnels du client en vérifiant que la photo jointe à la demande d’analyses et au rapport de laboratoire, ainsi que la photo paraissant sur la pièce d’identité approuvée correspondent bel et bien au client qui se présente pour des analyses de laboratoire.

Tout doute quant à l’identité du client doit être consigné dans eMédical ou sur les formulaires papier de demande d’analyses de laboratoire. Les analyses de laboratoire pourront ensuite être effectuées, et le médecin désigné fera part de ses préoccupations à CIC à des fins de suivi.

Le personnel de laboratoire doit remplir la déclaration confirmant que :

  • les analyses de laboratoire demandées ont été effectuées; et
  • les échantillons à analyser ont été prélevés chez le client dont le nom figure sur la demande d’analyses.

4.8.1 Analyse d’urine

Une analyse d’urine est obligatoire pour tous les clients âgés de 5 ans ou plus.

Veuillez vous reporter aux IEMI (PDF, 5,43Ko) relatives à l’analyse d’urine pour obtenir des recommandations détaillées sur le dépistage.

4.8.2 Sérodiagnostic de la syphilis

La syphilis est endémique dans plusieurs régions du monde d’où sont originaires les clients de CIC telles que l’Asie méridionale et l’Asie du Sud-Est, l’Afrique subsaharienne, l’Amérique latine et les Caraïbes.

Les médecins désignés devront être très vigilants durant l’EMI de tous les clients présentant des facteurs de risque de la syphilis, particulièrement ceux originaires des régions de haute incidence de syphilis mentionnées plus haut.

Un test de dépistage de la syphilis est obligatoire chez tous les clients âgés de
15 ans ou plus. Ce dépistage est également de rigueur chez tous les clients âgés de moins de 15 ans qui présentent l’un des facteurs de risque suivants:

  • signes et symptômes compatibles avec la syphilis;
  • antécédents de relations sexuelles anales ou vaginales non protégées ou de grossesse;
  • antécédents d’une autre infection transmissible sexuellement comme l’infection au VIH, l’herpès, la chlamydia, la gonorrhée ou la vaginose bactérienne;
  • mère syphilitique au moment de la naissance.

Veuillez vous reporter aux IEMI relatives à la syphilis (PDF, 1,74Ko) pour obtenir des recommandations détaillées sur le dépistage.

Si l’analyse donne lieu à des résultats indéterminés, il faut la reprendre pour obtenir une confirmation. Si les résultats du sérodiagnostic de la syphilis sont positifs, le médecin désigné doit :

Les renseignements suivants doivent être fournis à CIC au sujet du traitement :

  • dates,
  • médicaments, et
  • posologies.

Les renseignements concernant la preuve de traitement peuvent soit être consignés dans la partie réservée aux commentaires dans la section sur le dépistage de la syphilis, ou encore dans un rapport joint à l’EMI.

4.8.3 Sérodiagnostic du VIH

Un test de dépistage du VIH est requis chez tous les clients âgés de 15 ans ou plus qui se soumettent à un EMI. Le médecin désigné doit également demander un test de dépistage du VIH pour les clients âgés de moins de 15 ans qui présentent l’un des facteurs de risque suivants:

  • signes et symptômes évoquant une infection au VIH;
  • antécédents de relations sexuelles anales ou vaginales non protégées ou de grossesse;
  • antécédents d’autres infections transmissibles sexuellement, comme la syphilis, l’herpès, l’infection à la chlamydia, la gonorrhée ou la vaginose bactérienne;
  • partage antérieur d’aiguilles ou de seringues ou de tout autre matériel utilisé pour l’injection de drogues;
  • client ayant déjà reçu des injections à risque ou des transfusions de produits sanguins, ou ayant déjà subi une intervention médicale dans le cadre de laquelle des incisions ou des perçages non stériles ont été pratiqués;
  • antécédents de blessures accidentelles par piqûre d’aiguille, y compris chez les travailleurs de la santé;
  • client chez qui l’on soupçonne une TB active ou une hépatite B ou C;
  • client portant des tatouages ou des perçages corporels ou ayant déjà reçu un traitement d’acupuncture;
  • mère positive pour le VIH à la naissance du client;
  • client présentant un retard de croissance.

Veuillez vous reporter aux IEMI relatives au VIH (PDF, 5,37Ko) pour obtenir des recommandations détaillées sur le dépistage ainsi que sur le counselling antérieur et ultérieur au test de dépistage du VIH.

Tout résultat positif à un test de dépistage du VIH doit être confirmé par un test Western blot ou un deuxième test ELISA, lequel doit provenir d’un fabricant distinct. Le médecin désigné doit offrir du counselling ultérieur au test de dépistage du VIH à tous les clients dont le test de dépistage est positif et doit leur faire signer le formulaire Attestation de counselling ultérieur au test de dépistage du VIH (IMM 5728) (voir l’annexe III).

Pour tous les clients positifs pour le VIH, des rapports d’un spécialiste de l’infection au VIH, faisant état de la numération des CD4 et de la charge virale, sont requis.

4.9 Demande et rapport de radiographie thoracique

Pour voir un modèle de demande et de rapport de radiographie thoracique (dans le formulaire IMM 5419), veuillez vous reporter à l’annexe III.

Une radiographie thoracique systématique en incidence postéro-antérieure est obligatoire pour les clients âgés de 11 ans ou plus. Le médecin désigné devrait toutefois exiger une radiographie thoracique pour tout client, sans égard à l’âge, si le questionnaire médical évoque des antécédents d’infection tuberculeuse ou de traitement contre la TB reçu par le client ou ses contacts étroits.

La radiographie thoracique doit être examinée dans le but de faire des observations radiologiques générales et, plus particulièrement, de déceler les signes de TB active ou latente.

Le personnel de la clinique de radiologie est tenu de confirmer l’identité et les renseignements personnels du client en vérifiant que la photo jointe à la demande et au rapport de radiographie, la photo qui se trouve dans le système eMédical (dans le cas des cliniques désignées où eMédical est accessible), ainsi que la photo paraissant sur la pièce d’identité approuvée correspondent bel et bien au client qui se présente à la clinique pour sa radiographie thoracique.

Tout doute quant à l’identité du client doit être consigné dans eMédical ou dans les formulaires papier. Le radiologiste désigné pourra ensuite procéder à la radiographie thoracique et le médecin désigné fera part de ses préoccupations à CIC à des fins de suivi.

La radiographie thoracique doit contenir les renseignements suivants :

  • nom du client;
  • date de naissance du client;
  • sexe du client; et
  • date de la radiographie thoracique.

Utilisateurs d’eMédical

  • Les clients doivent présenter leur no  de l’EMR, leur no de l’ICU ou leur no de l’IUM au moment de passer leur radiographie thoracique.
  • Le personnel de la clinique de radiologie désignée récupérera le dossier médical du client dans le système eMédical grâce au no de l’EMR, au no de l’ICU ou au no de l’IUM, ou encore avec le nom et le numéro du passeport du client.

Utilisateurs de documents papier

  • Le médecin désigné doit remplir la demande de radiographie thoracique en y indiquant les renseignements personnels du client : prénom et nom de famille, date de naissance, no de l’EMR ou no de l’IUM (s’il y a lieu).
  • La photo du client doit être jointe à la demande de radiographie.

Il peut arriver qu’une cliente ne soit pas enceinte au moment de son EMI, mais qu’elle le soit au moment de passer sa radiographie thoracique. Si une cliente enceinte choisit de se soumettre à la radiographie thoracique, le processus de radiographie ne change pas.

Si au contraire la cliente choisit de reporter sa radiographie thoracique en raison de sa grossesse :

Utilisateurs d’eMédical

  • CIC est informé par voie électronique eMédical de la grossesse de la cliente et de la date prévue de son accouchement.
  • eMédical génère une lettre de report pour cause de grossesse avec des instructions pour la cliente.
  • L’EMI est mis en attente jusqu’à ce que la radiographie thoracique soit effectuée.
  • L’EMI sera soumis à CIC en même temps que les résultats de la radiographie thoracique, quand ceux-ci seront disponibles.

Utilisateurs de documents papier

  • La clinique de radiologie doit informer le médecin désigné que la radiographie thoracique a été reportée.
  • Le médecin désigné peut procéder à l’EMI, à l’exception de la radiographie thoracique.
  • L’EMI doit être soumis seulement lorsque le médecin désigné reçoit la radiographie thoracique réalisée après l’accouchement.
  • Pour voir un modèle du formulaire Instructions pour cliente enceinte – Radiographie différée (IMM 5733), veuillez vous reporter à l’annexe III.

4.9.1 Radiographie thoracique évoquant une tuberculose active

Utilisateurs d’eMédical
  • Si le radiologiste désigné indique qu’il soupçonne une TB active chez le client après avoir examiné sa radiographie thoracique, le système le signalera au médecin désigné au moyen d’un avertissement de TB active.
  • Le médecin désigné doit alors orienter sans délai le client afin qu’il subisse des examens plus poussés pour confirmer le diagnostic de TB.
  • Dans tous les cas confirmés de TB active, le médecin désigné doit aviser les autorités de santé publique concernées en suivant les lignes directrices et les directives en matière de santé publique de sa région ou de son pays, et veiller à ce que le traitement prescrit soit conforme aux recommandations et aux protocoles de l’OMS (http://whqlibdoc.who.int/publications/2010/9789241 547833_eng.pdf [en anglais]).
  • Le médecin désigné peut maintenant soumettre le dossier dans eMédical.
  • Dans tous les cas confirmés de TB pulmonaire active, le médecin désigné doit procéder au dépistage de l’hépatite B et C, ainsi que du VIH (si ce n’est déjà fait), chez tous les membres de la famille ou les proches qui sont aussi clients de CIC. Un traitement contre la TB latente doit être recommandé à ces personnes conformément aux instructions. Si le dossier a été soumis, le BMR demandera que ces dépistages se fassent dans le cadre d’un processus applicable aux cas différés.
  • Pour obtenir plus de détails, veuillez vous reporter aux IEMI (PDF, 6,22Ko) relatives à la tuberculose.

Utilisateurs de documents papier

  • Si le radiologiste désigné soupçonne une TB active chez le client après avoir examiné sa radiographie thoracique, il doit en aviser le médecin désigné immédiatement.
  • La radiographie thoracique et le rapport qui s’y rattache sont envoyés au médecin désigné, qui doit les soumettre à CIC en même temps que les résultats de l’examen physique.
  • Le médecin désigné doit orienter immédiatement le client afin qu’il subisse des examens plus poussés pour confirmer le diagnostic de TB.
  • Dans tous les cas confirmés de TB active, le médecin désigné doi aviser les autorités de santé publique concernées en suivant les lignes directrices et les directives en matière de santé publique de sa région ou de son pays et veiller à ce que le traitement prescrit soit conforme aux recommandations et aux protocoles de l’OMS (http://whqlibdoc.who.int/eng.pdf [en anglais]).
  • Dans tous les cas confirmés de TB pulmonaire active, le médecin désigné doit procéder au dépistage de l’hépatite B et C, ainsi que du VIH (si ce n’est déjà fait), chez tous les membres de la famille ou les proches qui sont aussi clients de CIC. Un traitement contre la TB latente doit être recommandé à ces personnes conformément aux instructions.
  • Pour obtenir plus de détails, veuillez vous reporter aux IEMI (PDF, 6,22Ko) relatives à la tuberculose.
  • Le médecin désigné doit compléter l’EMI et le soumettre à CIC.

4.9.2 Classement des radiographies

Avant de soumettre une radiographie thoracique, le radiologiste désigné doit procéder au classement de la radiographie.

Utilisateurs d’eMédical
  • Le classement de la radiographie est effectué automatiquement par le système en fonction des constatations qui ont été faites.
  • La cote A signifie qu’aucun signe de TB ni aucun changement évoquant une autre maladie grave n’a été relevé.
  • La cote B signifie que des signes de TB ou des changements évoquant une autre maladie grave ont été relevés.
  • Si le système attribue une cote A à la radiographie et que le radiologiste estime que celle-ci révèle des signes de TB ou des changements évoquant une autre maladie grave, il peut changer le classement de la radiographie en lui attribuant une cote B.
  • Si le système a fourni une cote B, celle-ci ne peut pas être changée pour une cote A.
  • Les commentaires sont obligatoires pour les radiographies pulmonaires de cote B.
Utilisateurs de documents papier
  • Le radiologiste doit procéder au classement de la radiographie en fonction des constatations qui ont été faites.
  • La cote A signifie qu’aucun signe de TB ni aucun changement évoquant une autre maladie grave n’a été relevé.
  • La cote B signifie que des signes de TB ou des changements évoquant une autre maladie grave ont été relevés.
  • Il n’est pas permis de faire de commentaires dans le cas de radiographies thoraciques classées A.
  • Les commentaires sont obligatoires dans le cas de radiographies thoraciques classées B.

4.9.3 Déclaration du radiologiste

La déclaration du radiologiste vise à confirmer que :

  • l’identité du client a été vérifiée;
  • le rapport de radiologie reflète avec justesse les constatations du radiologiste désigné.
Utilisateurs d’eMédical

Renseignements importants :

  • les déclarations du radiologiste sont transmises par voie électronique;
  • le personnel de soutien en radiologie peut faire une déclaration au nom d’un radiologiste.
Utilisateurs de documents papier
  • La déclaration du radiologiste est faite par écrit dans le rapport de radiologie et comporte le nom, la signature et le numéro du radiologiste désigné ainsi que la date du rapport de radiographie pulmonaire.

4.9.4 Envoi de radiographies pulmonaire

Utilisateurs d’eMédical
  • Les radiographies pulmonaires numériques sont versées dans le système eMédical.
  • Le radiologiste ou un membre autorisé du personnel de soutien en radiologie entre dans le système eMédical les constatations particulières qui se dégagent de la radiographie.
  • Une cote est attribuée à la radiographie thoracique dans le système eMédical, puis celle-ci est jointe à l’EMI du client.
  • La clinique du médecin désigné est avisée que la radiographie thoracique est terminée.
  • Le médecin désigné revoit le rapport de radiologie ainsi que la cote de la radiographie.
  • Une fois tous les examens achevés, le médecin désigné envoie l’EMI à CIC.
Utilisateurs de documents papier
  • Le radiologiste rend compte de ses constatations générales et particulières et attribue une cote à la radiographie, qui peut être fournie sur support numérique ou sur film, au moyen du formulaire approprié.
  • Le radiologiste ou un membre autorisé du personnel de radiologie fait parvenir la radiographie pulmonaire et le rapport qui s’y rattache au médecin désigné.
  • Le médecin désigné revoit le rapport de radiologie ainsi que la cote de la radiographie.
  • Une fois tous les examens achevés, le médecin désigné envoie l’EMI à CIC.

4.10 Processus applicable aux cas différés

Il est possible que le BMR ait besoin de renseignements additionnels pour compléter l’évaluation médicale. Ces renseignements supplémentaires sont obtenus dans le cadre du processus applicable aux cas différés. Des coûts additionnels pourraient être demandés au client par exemple dans le cas où l’EMI n’a pas été fait par le médecin impliqué dans la demande de renseignements additionels.

Le médecin désigné a la responsabilité :

  • d’aiguiller le client pour des tests supplémentaires ou vers un spécialiste approprié pour une consultation (pour un modèle du Formulaire pour aiguillage vers un spécialiste (IMM 5734), veuillez vous reporter à l’annexe III);
  • de choisir le spécialiste (le client ne peut pas choisir lui-même le spécialiste, mais les dossiers médicaux antérieurs du client peuvent être fournis en plus des rapports exigés); et
  • de répondre aux exigences applicables aux cas différés et de soumettre les résultats obtenus au BMR.

Utilisateurs d’eMédical

  • Le BMR produit une lettre à l’intention du client dans laquelle il l’invite à retourner consulter un médecin désigné pour se soumettre à des examens plus poussés.
  • La demande de suivi est transférée dans eMédical.
  • Le médecin désigné récupère la demande de suivi dans eMédical en faisant une recherche par no de l’EMR ou au moyen du no de l’ICU qui figure dans la lettre au client.
  • Le médecin désigné procède aux examens additionnels ou génère un modèle de lettre d’aiguillage vers un spécialiste – dans laquelle les renseignements sur le client figurent déjà – pour que le spécialiste réalise les examens en question.
  • Le médecin désigné saisit l’information dans eMédical et la renvoie à CIC.

Utilisateurs de documents papier

  • Le BMR produit une lettre demandant au client de retourner voir un médecin désigné et inclut aussi une lettre sous pli cacheté pour le client. Cette lettre, qui doit être remise au médecin désigné, contient des instructions précises sur les examens additionnels à réaliser.
  • NOTE : si une demande de renseignement complémentaire a été faite sous format papier, elle ne peut pas être complétée dans eMédical.
  • Le médecin désigné procède aux examens additionnels ou adresse le client à un spécialiste pour que celui-ci procède aux examens en question.
  • La lettre d’aiguillage vers un spécialiste doit comporter une photo du client ainsi que ses renseignements personnels et indiquer clairement quels sont les examens demandés par CIC.
  • Une fois tous les examens demandés terminés, le médecin désigné renvoie les rapports à CIC.

4.11 Renseignements et formulaires additionnels

Chapitre 5 : Les activités des professionnels désignés au Canada

Le présent chapitre du Manuel à l’intention des professionnels désignés contient de l’information, des directives et des références pour les professionnels désignés exerçant leurs activités au Canada. Il ne s’adresse pas aux professionnels désignés qui pratiquent des EMI à l’extérieur du Canada.

5.1 Prestation de soins primaires aux clients qui se soumettent à un EMI

Si un client de l’immigration demande au médecin désigné de devenir son médecin personnel, le médecin désigné doit vérifier que le client comprend bien la distinction entre le rôle d’un médecin désigné et celui d’un médecin personnel. Il doit aussi être clair que les services médicaux non liés aux EMI ou non couverts par le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) ne concernent pas CIC.

5.2 Prestation de services dans les langues officielles du Canada

Au Canada, CIC s’engage à faire en sorte que ses clients puissent recevoir leur EMI dans la langue officielle de leur choix, c’est-à-dire le français ou l’anglais. Si un médecin désigné n’est pas en mesure d’offrir de services dans la langue officielle du Canada privilégiée par le client, il doit adresser ce dernier au médecin désigné le plus proche qui soit en mesure de le faire. Si aucun médecin désigné ne parle la langue officielle souhaitée dans la région, le médecin désigné doit inviter le client ou son représentant à communiquer avec le Télécentre de CIC au 1-888-242-2100 pour obtenir plus de renseignements.

5.3 Protection des renseignements personnels

En plus d’être protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur l’accès à l’information, la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, les renseignements personnels au Canada sont aussi protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et par les dispositions législatives provinciales et territoriales concernant la vie privée. Les lois d’autres territoires de compétence où des renseignements sont recueillis peuvent également s’appliquer. La collecte de renseignements par les médecins désignés doit se faire dans le respect de ces lois, lesquelles énoncent des principes liés à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation, à la conservation et à l’élimination des renseignements personnels.

Dans certains cas, conformément aux principes de la loi, le requérant doit consentir à la divulgation de ses renseignements médicaux personnels à des tiers par l’intermédiaire des formulaires d’EMI. En outre, les renseignements médicaux personnels doivent être recueillis et stockés de manière à assurer leur protection contre la divulgation non autorisée. Les médecins désignés qui exercent au Canada sont informés par leurs organisations professionnelles ou par les organismes de réglementation au sujet de l’application de la LPRPDE et des lois provinciales et territoriales sur la vie privée ainsi que des mesures à prendre pour gérer adéquatement l’information recueillie. La LPRPDE est accessible en ligne au http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/P-8.6/.

5.4 Processus de détermination du statut de réfugié au Canada

Les demandeurs de statut de réfugié (ou demandeurs d’asile) sont des personnes qui, une fois arrivées au Canada, réclament la protection du Canada en présentant une demande officielle à un agent de CIC ou de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

En vertu de la LIPR, tous les demandeurs de statut de réfugié doivent se soumettre à un EMI. Ils doivent en outre remplir les mêmes formulaires et se soumettre aux mêmes exigences que les autres groupes d’immigrants dans le cadre de l’EMI.

Tel qu’il a été mentionné précédemment dans ce manuel, l’examen médical auquel sont soumis les immigrants vise à déceler les troubles de santé susceptibles d’influer sur leur admissibilité au Canada en vertu de la LIPR (voir la section 2.1). Les demandeurs de statut de réfugié sont exemptés de la détermination du fardeau excessif (EFE). Autrement dit, leur examen médical vise à déceler uniquement les troubles de santé pouvant poser un risque pour la santé et la sécurité publiques. Cependant, toute investigation additionnelle nécessaire selon les instructions des IEMI devra aussi être faite et présentée.

Au moment de leur demande de statut de réfugié, ces personnes sont orientées vers un médecin pour subir un EMI. On leur remet alors des directives médicales et une liste des médecins désignés. L’EMI doit être effectué dans les 30 jours suivant la demande de statut de réfugié.

Les demandeurs de statut de réfugié à qui le statut de personne protégée a été accordé par les autorités canadiennes peuvent faire une demande d’admissibilité à un régime d’assurance maladie provincial ou territorial. Ces personnes doivent se soumettre à un deuxième EMI dans le cadre de leur demande de résidence permanente. Elles reçoivent en outre des directives médicales et une liste des médecins désignés. L’examen médical doit être effectué dans les 90 jours suivant la délivrance du formulaire IMM 1017 dans le cadre de l’EMI.

5.5 Unité de liaison avec la santé publique

Remarque : L’Unité de liaison avec la santé publique (ULSP) était auparavant désignée sous le nom d’Unité de surveillance médicale (USM).

Quand une TB inactive ou une syphilis traitée est décelée dans le cadre d’un EMI, la personne visée doit faire l’objet d’une surveillance médicale au Canada. L’ULSP signale de tels cas aux autorités de santé publique provinciales ou territoriales concernées.

Le mandat de l’ULSP n’a pas pour effet de dégager le médecin désigné de sa propre responsabilité d’aviser les autorités de la santé publique provinciales ou territoriales des maladies ou des affections qui sont à déclaration obligatoire en vertu des lois en vigueur dans sa province ou son territoire d’exercice.

Les investigations habituelles et le traitement des cas confirmés ou soupçonnés de tuberculose active ne doivent jamais être retardés en raison des activités liées à l’EMI. Les médecins désignés canadiens qui n’arrivent pas à joindre un client soupçonné d’être atteint d’une maladie infectieuse active doivent en informer immédiatement la Direction générale de la santé de CIC (veuillez vous reporter à l’annexe I pour connaître les coordonnées).

Chapitre 6 : Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI)

6.1 Le PFSI  au Canada

Le PFSI fournit une couverture de soins de santé temporaire limitée aux réfugiés réinstallés, aux demandeurs d’asile et à certains autres groupes, comme les victimes de la traite de personnes et les personnes détenues en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, jusqu’à ce qu’ils deviennent admissibles à une couverture de soins de santé provinciale ou territoriale ou, dans le cas des demandeurs d’asile déboutés, jusqu’à leur départ du Canada.

Au Canada, le PFSI couvre les coûts d’un EMI et des examens liés à celui-ci par client admissible au cours de sa vie.

Le règlement des demandes et le paiement des remboursements dans le cadre du programme sont assurés par l’administrateur des demandes de prestations dans le cadre du PFSI (actuellement Croix Bleue Medavie).

Le membre désigné et tout autre fournisseur participant aux tests relatifs à un EMI doivent s’inscrire comme fournisseurs du PFSI auprès de Croix Bleue Medavie et respecter les conditions imposées aux fournisseurs.

Veuillez consulter le Tableau des avantages du PFSI - EMI et tests pour EMI pour obtenir de plus amples renseignements sur les services et les tests diagnostiques qui sont couverts par le programme, ainsi que le montant maximal par service ou test. Le tableau des avantages du PFSI - EMI et tests pour EMI est aussi accessible sur le site Web de l’administrateur des demandes de prestations dans le cadre du PFSI (actuellement Croix Bleue Medavie), sous Professionnels de la santé.

Il existe deux types de documents qui confirment l’admissibilité des clients au PFSI au Canada, le Document du demandeur d’asile (DDA) et le Certificat d’admissibilité au Programme fédéral de santé intérimaire (CAPFSI). Le CAPFSI ou le DDA doivent être présentés aux fournisseurs de soins de santé à chaque visite.

Renseignements importants

Vérification de l’admissibilité au PFSI

Les médecins désignés doivent vérifier auprès de Croix Bleue Medavie si leur patient est toujours couvert par le PFSI AVANT de procéder à l’examen, puisque l’admissibilité du client peut être annulée ou modifiée avec un très court préavis.

Il est important de noter qu’il faut deux jours ouvrables après la délivrance des documents d’admissibilité au PFSI pour que les renseignements sur l’admissibilité se retrouvent dans le système de Croix Bleue Medavie. Les bénéficiaires restent admissibles pendant ces deux jours ouvrables.

Dans les cas où un client du PFSI demande des services dans les deux jours ouvrables suivant la date d’entrée en vigueur indiquée dans les documents d’admissibilité au PFSI, les fournisseurs doivent :

  1. vérifier la « date d’entrée en vigueur » sur le certificat pour confirmer qu’elle se situe dans les deux jours ouvrables;
  2. offrir le service ou le produit au client et reporter la soumission de la demande de remboursement auprès de Croix Bleue Medavie jusqu’à ce que les renseignements au sujet de la couverture aient été mis à jour dans son système (c’est-à-dire deux ou trois jours ouvrables).

Les fournisseurs ont jusqu’à six mois à compter de la date du service pour présenter des factures.

Rappel : Le PFSI n’est pas conçu pour rembourser directement les bénéficiaires. Si un bénéficiaire paie pour recevoir un service ou un produit couvert par le PFSI, il ne peut pas recevoir de remboursement.

Un médecin désigné ne peut refuser de procéder à un EMI chez une personne couverte par le PFSI. Il peut toutefois exiger des frais pour un rendez-vous manqué, conformément aux normes d’exercice locales. Ces frais ne seront pas remboursés par le PFSI.

Avantages de l’EMI
  • IRCC détermine les frais remboursables par le PFSI pour un EMI et pour les tests connexes.
    • Les codes et les frais actuels sont énumérés dans le tableau des avantages du PFSI.
      • Sélectionnez Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC);
      • Ensuite, sélectionnez le type de fournisseur : Au Canada : Fournisseur du PFSI; puis cliquez sur Tableau des avantages du PFSI – EMI et tests pour EMI.
  • Les médecins désignés qui soumettent une demande de règlement relative à un EMI et aux tests connexes doivent utiliser les codes d’avantages appropriés parmi ceux qui sont énumérés dans le tableau.
Facturation des services
  • Les factures pour les services énumérés dans le tableau des avantages du PFSI – EMI doivent être envoyées à Croix Bleue Medavie.

Politique relative aux frais du PFSI :

  • Le remboursement se fait selon le principe de la rémunération des services. La politique relative aux frais du PFSI consiste en un remboursement selon les taux habituels en vigueur à la date du service ou selon les taux de frais établis par le PFSI. Le fournisseur ne doit pas percevoir auprès du client la différence entre le montant total facturé pour les services et le montant à rembourser par Croix Bleue Medavie, le cas échéant.
  • Les frais pour les services rendus ne doivent pas dépendre du mode de paiement ni du fait que le service est couvert pour le client.

Les membres désignés sont priés de consulter le Manuel d’information à l’intention des professionnels de la santé pour le Programme fédéral de santé intérimaire(manuel du fournisseur) pour obtenir de plus amples renseignements. Le manuel du fournisseur est aussi accessible sur le site Web de Croix Bleue Medavie. Il comprend le tableau des avantages du PFSI et d’autres renseignements connexes qui se rapportent au programme : procédures d’approbation préalable, lignes directrices pour la présentation des demandes, modalités du fournisseur et procédures de paiement.

Le chapitre 11 du manuel du fournisseur contient des renseignements importants pour les médecins désignés qui pratiquent des EMI pour des demandeurs d’asile au Canada.

6.2 Le PFSI à l’étranger (services médicaux avant le départ)

Le 1er avril 2017, le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) a été élargi pour couvrir certains services médicaux avant le départ (SMAD) pour les personnes qui ont été sélectionnées en vue de leur réinstallation avant leur arrivée au Canada.

La couverture des SMAD du PFSI se limite à ce qui suit :

  1. le coût de l’examen médical aux fins de l’immigration (EMI) et le traitement de suivi des maladies qui auraient une incidence sur l’admissibilité au Canada, conformément à l’alinéa 38(1)a) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (comme la tuberculose active ou la syphilis non traitée);
  2. la prévention et le contrôle des maladies transmissibles au moyen de divers vaccins, conformément aux lignes directrices canadiennes en matière d’immunisation;
  3. les services et les produits visant à gérer les éclosions de maladies transmissibles dans les camps de réfugiés;
  4. les services de soutien médical nécessaires pour le voyage au Canada, comme l’accompagnement médical ou le matériel médical (p. ex. de l’oxygène ou un fauteuil roulant).
    • À titre d’administrateur des demandes de prestations dans le cadre du PFSI, Croix Bleue Medavie administre les demandes présentées par les fournisseurs de soins de santé et les établissements qui fournissent les services nécessaires aux clients admissibles aux SMAD. On trouve de plus amples renseignements sur les SMAD sur le site Web de Croix Bleue Medavie.
    • Les avantages de chaque protection sont assujetties à certaines limites établies par IRCC. Veuillez consulter le Tableau des avantages des services médicaux avant le départ.

Groupes admissibles aux services médicaux avant le départ

  • Les personnes désignées pour la réinstallation avant leur arrivée au Canada (soit les réfugiés pris en charge par le gouvernement, les réfugiés parrainés par le secteur privé et les réfugiés recommandés par le Programme mixte des réfugiés) sont admissibles aux SMAD.
  • Des groupes ou des personnes désignés expressément par le ministre d’IRCC peuvent aussi être admissibles.
  • Certaines personnes réinstallées au Canada par suite d’une politique d’intérêt public ou en raison de circonstances d’ordre humanitaire, de la propre initiative du ministre.

Inscription et facturation des membres désignés pour les SMAD

Inscription des membres désignés
  • Les membres désignés (médecins désignés ou radiologistes), qu’ils soient affiliés ou non à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), doivent s’inscrire auprès du PFSI par l’entremise de Croix Bleue Medavie.
  • Les professionnels désignés affiliés à l’OIM doivent s’inscrire au PFSI. Toutefois, l’OIM les paiera directement pour les services fournis. Ils ne sont pas tenus d’envoyer leur demande de règlement à Croix Bleue Medavie.
  • Les professionnels désignés non affiliés à l’OIM doivent s’inscrire au PFSI afin d’être remboursés directement par Croix Bleue Medavie pour les services fournis.
  • Pour obtenir de l’information sur les procédures d’inscription, veuillez consulter le Manuel d’information à l’intention des fournisseurs offrant des services médicaux avant le départ. Ce document se trouve aussi sur le site Web de Croix Bleue Medavie.
Facturation des SMAD
  • Un médecin désigné ne peut refuser de fournir des SMAD à une personne couverte par le PFSI. Il peut toutefois exiger des frais pour un rendez-vous manqué, conformément aux normes d’exercice locales. Ces frais ne seront pas remboursés par le PFSI.
  • Les factures pour les services énumérés dans le tableau des avantages du PFSI – EMI doivent être envoyées à Croix Bleue Medavie.

Politique relative aux frais du PFSI 

  • Le remboursement se fait selon le principe de la rémunération des services. La politique relative aux frais du PFSI consiste en un remboursement selon les taux habituels en vigueur à la date du service ou selon les taux de frais établis par le PFSI. Le fournisseur ne doit pas percevoir auprès du client la différence entre le montant total facturé pour les services et le montant à rembourser par Croix Bleue Medavie, le cas échéant.

Les frais pour les services rendus ne doivent pas dépendre du mode de paiement ni du fait que le service est couvert pour le client.

Couverture et avantages des SMAD

1. EMI et tests connexes

IRCC détermine les frais pour les EMI et les tests connexes. Les codes d’avantages actuels du PFSI sont énumérés dans le Tableau des avantages des services médicaux avant le départ.

Les médecins désignés qui soumettent une demande de règlement relative à un EMI et aux tests connexes doivent utiliser les codes d’avantages appropriés parmi ceux qui sont énumérés dans le tableau des avantages des services médicaux avant le départ.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Manuel d’information à l’intention des fournisseurs offrant des services médicaux avant le départ.

2. Services de vaccination avant le départ

Les médecins désignés affiliés à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) peuvent fournir certains services de vaccination couverts par le PFSI aux clients admissibles. Ces vaccins sont fournis sur une base volontaire et n’ont aucune incidence sur la demande de réinstallation des réfugiés au Canada.

Les vaccins peuvent être offerts seulement dans les pays où l’OIM a la capacité de les offrir. Le Manuel de l’immunisation contient de plus amples renseignements, notamment les procédures normalisées, l’administration et le calendrier des vaccins, le formulaire de consentement et la fiche de vaccination.

3. Soutien médical pendant le transport

Les coûts liés au soutien médical pendant le transport (accompagnement médical) sont couverts par le PFSI. Ce service exige l’approbation préalable du bureau médical régional (BMR) et de l’unité responsable du PFSI à la Direction générale de la migration et de la santé. Si le service est approuvé, IRCC en informera le médecin désigné et les bureaux des visas respectifs. Si vous avez besoin de plus amples directives opérationnelles ou si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante  : IRCC.IFHP-PFSI.IRCC@cic.gc.ca.

Le formulaire de soutien médical pendant le transport se trouve dans le Manuel d’information à l’intention des fournisseurs offrant des services médicaux avant le départ (à la page 21).

4. Intervention en cas d’éclosion

Le PFSI remboursera les services et les produits liés aux tests diagnostiques (rapide et sérologique), à la prophylaxie post-exposition (vaccins et pharmacothérapie), aux examens médicaux avant le départ, ainsi qu’aux services fournis par des professionnels, notamment le coût de consultation des médecins et des infirmiers nécessaires pour gérer les éclosions de maladies transmissibles dans les camps de réfugiés.

Les demandes d’approbation préalable doivent être envoyées aux BMR par courriel ou par télécopieur dès que l’éclosion est détectée. Afin d’accélérer les autorisations préalables, la description et l’intervention ou les recommandations proposées devraient comprendre des mesures de contrôle et des activités précises, notamment les éléments énumérés ci-dessous.

a. Emplacement et description

Fournir une brève description des caractéristiques démographiques et de la région ou de l’installation du site de l’éclosion (p. ex., camp, région, province, pays, etc.).

b. Confirmation d’une éclosion – définition du cas épidémiologique, constatation du cas. Confirmation du laboratoire (le cas échéant). Façon dont l’éclosion a été signalée au départ et mesures prises pour la confirmer. Gravité (risque de propagation, mortalité et complications). Nombre de cas, groupes particuliers à risque parmi ceux désignés pour la réinstallation au Canada (clients). Moment où le groupe en question arrivera au Canada.

c. Mesure continue (capacité)

Fournir une brève description de l’intervention et de la capacité actuelles, y compris les examens réalisés et les mesures de contrôle prises (humaines, médicales, etc.)

d. Intervention suggérée 

Que faire pour contrôler l’éclosion? Décrire les mesures de contrôle proposées et les fournitures nécessaires (médicaments, matériaux) et le coût prévu par client, y compris ce qui suit :

  • Traitement des cas et des porteurs
  • Isolation des cas
  • Surveillance des suspects
  • Immunisations : Obtenir tous les dossiers d’immunisation (consulter la feuille de travail sur l’immunisation du PFSI, si disponible). Déterminer le ou les vaccins requis et le nombre de doses. Confirmer le coût du vaccin par dose, y compris les coûts d’administration.
  • Chimioprophylaxie
  • Protection personnelle
  • Hygiène du milieu
  • Hygiène personnelle
  • Désinfection et stérilisation
  • Contrôle avant le départ
  • Autres

Pour obtenir des instructions relatives aux réclamations, veuillez consulter le guide du fournisseur accessible au https://www.medaviebc.ca/fr/professionnels-de-la-sante/fournisseurs-des-programmes-gouvernementaux/connexion-pfsi

Vérification de l’admissibilité au PFSI

Pour assurer l’intégrité du programme, il incombe au fournisseur de confirmer l’admissibilité du client au PFSI.

Les fournisseurs non affiliés à l’OIM doivent suivre une des procédures ci-dessous pour confirmer l’admissibilité du client :

  • Confirmer que le client a un certificat d’admissibilité au Programme fédéral de santé intérimaire (CAPFSI);
  • Confirmer le type de formulaire IMM 1017 et le numéro de la demande : L’admissibilité au PFSI est confirmée si le type d’IMM est « Réf - à l’étranger » et le numéro de la demande commence par un « G ».

Les fournisseurs affiliés à l’OIM doivent suivre la procédure ci-dessous pour confirmer l’admissibilité du client :

  • S’assurer que le nom du client figure sur la liste envoyée par les bureaux des visas d’IRCC;
  • Confirmer le type de formulaire IMM 1017 et le numéro de la demande : l’admissibilité au PFSI est confirmée si le type d’IMM est « Réf - à l’étranger » et le numéro de la demande commence par un « G ».

Il est important de noter que le médecin désigné doit vérifier les renseignements sur le type d’immigration, le nom du client et l’admissibilité au PFSI avant de rendre les services. Si les renseignements sont imprécis ou incomplets, le médecin désigné doit envoyer un courriel à Croix Bleue Medavie pour confirmer l’admissibilité du client à l’adresse suivante : CIC_Inquiry@medavie.bluecross.ca, en indiquant l’identificateur unique de client et le code de l’avantage.

Annexe I : Coordonnées

Au Canada

Direction des opérations

Adresse postale

Directeur principal, Direction du Réseau intégré de traitement des dossiers médicaux
Direction générale de migration et santé
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
300, rue Slater, 7e étage
Ottawa (Ontario) K1A 1L1

Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI)

Adresse postale

Directeur adjoint, PFSI
Direction générale de migration et santé
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
300, rue Slater, 7e étage
Ottawa (Ontario) K1A 1L1
Courriel : IRCC.IFHP-PFSI.IRCC@cic.gc.ca

PFSI Croix BleueMC Medavie

Adresse postale

644, rue Main, C.P. 6000
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 0P9

Site Web du fournisseur : https://www.medaviebc.ca/fr/

Centre de service à la clientèle : 1-888-614-1880

Courriel : CIC_Inquiry@medavie.bluecross.ca

Télécopieur pour les demandes de renseignements : 506-867-4651

Télécopieur pour soumission des demandes de règlement : 506-867-3841

Programme des médecins désignés

Adresse postale

Gestionnaire, Unité de la gestion du réseau mondial des professionnels désignés (UGRMPD)
Direction du contrôle et de l’intégrité des programmes de santé
Direction générale de migration et santé
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
300, rue Slater, 7e étage
Ottawa (Ontario) K1A 1L1

Courriel : IRCC.MHBGPNMU-UGRMPDDGMS.IRCC@cic.gc.ca

Centre d’aide concernant le système eMédical

Pour le soutien informatique

Pour le service en français

Communiquez avec IRCC à l’adresse suivante :

Courriel : IRCC.MHBeMedical-eMedicalDGMS.IRCC@cic.gc.ca

Remarque : Les messages envoyés à cette adresse courriel sont consultés pendant les heures normales de bureau (heure normale de l’Est – Canada), du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h, à l’exception des jours fériés.

Pour le service en anglais

Communiquez avec l’Australian Department of Home Affairs en vous servant de l’onglet « Communiquez avec nous » dans le système eMédical.

Pour les demandes d’aide urgente

Veuillez communiquer immédiatement avec le soutien technique australien :

À titre d’exemple, une demande d’aide urgente peut être faite pour :

  • une perte complète de fonctionnalité du système eMédical (coupures de courant imprévues);
  • une perte de fonctions fondamentales (le dossier ne peut pas être présenté, ou les pièces jointes ne peuvent pas être téléversées).

Remarque : Ce service d’urgence est fourni par l’Australian Department of Home Affairs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en anglais seulement.

Pour les questions d’ordre clinique

Les membres doivent continuer d’envoyer toutes les questions liées à l’examen médical aux fins de l’immigration à leur bureau médical régional habituel.

Bureaux médicaux régionaux

Londres

Adresse postale

Bureau médical régional outre-mer
Haut-commissariat du Canada
Canada House – Trafalgar Square
Londres  SW1Y 5BJ
Royaume-Uni

Courriel : london.pp@international.gc.ca

Manille

Adresse postale

Bureau médical régional outre-mer
Ambassade du Canada
Level 7, Tower 2, RCBC Plaza
6819 Ayala Avenue
Makati City 0707
Philippines

Télécopieur : +632-843-1103

Courriel :
manil.mc-im@international.gc.ca
manil.mc@international.gc.ca

New Delhi

Adresse postale

Bureau médical régional outre-mer
Haut-commissariat du Canada
7/8 Shantipath, Chanakyapuri
New Delhi 110021
Inde

Télécopieur : +91-11-41782020

Courriel : delhi-mc@international.gc.ca

Amériques

Adresse postale

Bureau médical régional d’Ottawa
Direction générale de migration et santé
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
300, rue Slater, 7e étage
Ottawa (Ontario) K1A 1L1
Canada

Télécopieur : +1-613-954-6211

Courriel : IRCC.MHBPMInquiries-RenseignementsMPDGMS.IRCC@cic.gc.ca

Annexe II : Consentement et déclaration du client

Annexe III : Formulaires

échantillon Consentement et déclaration du client

IMM 1017 : Rapport médical – Sommaire et données biométriques du client

échantillon Rapport médical – Sommaire et données biométriques du client

IMM 1017B préalable : Rapport médical préalable – Sommaire et données biométriques du requérant

échantillon IMM 1017B PRÉALABLE : Rapport médical préalable – Sommaire et données biométriques du requérant
échantillon IMM 1017B PRÉALABLE : Rapport médical préalable – Sommaire et données biométriques du requérant 2

IMM 5419 : Rapport médical

échantillon IMM 5419 : Rapport médical 1
échantillon IMM 5419 : Rapport médical 2
échantillon IMM 5419 : Rapport médical 3
échantillon IMM 5419 : Rapport médical 4
échantillon IMM 5419 : Rapport médical 5
échantillon IMM 5419 : Rapport médical 6

IMM 5544 : Formulaire pour l’évaluation des besoins de réétablissement

échantillon IMM 5544 : Formulaire pour l’évaluation des besoins de réétablissement 1
échantillon IMM 5544 : Formulaire pour l’évaluation des besoins de réétablissement 2

IMM 5725 : Évaluation des activités de la vie quotidienne (AVQ)

échantillon IMM 5725 : Évaluation des activités de la vie quotidienne (AVQ)

IMM 5727 : Échelle d’évaluation globale du fonctionnement

échantillon IMM 5727 : Échelle d’évaluation globale du fonctionnement

IMM 5728 : Attestation de counselling ultérieur au test de dépistage du VIH

échantillon IMM 5728 : Attestation de counselling ultérieur au test de dépistage du VIH

IMM 5733 : Instructions pour cliente enceinte – Radiographie différée

échantillon IMM 5733 : Instructions pour cliente enceinte – Radiographie différée

IMM 5734 : Formulaire pour aiguillage vers un spécialiste

échantillon IMM 5734 : Formulaire pour aiguillage vers un spécialiste

IMM 5738 : Tableau du développement des jeunes enfants (TDJE)

échantillon IMM 5738 : Tableau du développement des jeunes enfants (TDJE) 1
échantillon IMM 5738 : Tableau du développement des jeunes enfants (TDJE) 2
échantillon IMM 5738 : Tableau du développement des jeunes enfants (TDJE) 3

Annexe IV : Consignes techniques (CT)

A) CT portant sur des changements de processus résultant de la mise en œuvre d’eMédical

  • Évaluation des activités de la vie quotidienne (AVQ)

    Objet

    Instructions pour remplir le formulaire d’évaluation des activités de la vie quotidienne (AVQ) dans le cadre de l’examen médical aux fins de l’immigration (EMI) au Canada.

    But/objectif

    Les présentes instructions visent à s’assurer que les médecins désignés adoptent une démarche systématique et appropriée lorsqu’ils exécutent les tâches suivantes :

    • identifier les clients pouvant avoir une capacité réduite d’accomplir leurs AVQ;
    • remplir le formulaire d’évaluation des AVQ;
    • procéder à l’EMI et attribuer un score si un déclin fonctionnel des AVQ est observé.

    Instructions

    L’évaluation des AVQ permet d’obtenir des renseignements sur les activités de la vie quotidienne qui sont entravées par des incapacités attribuables à une maladie ou affection mentale ou physique. Les médecins désignés doivent évaluer les activités quotidiennes des clients et les évaluer en conséquence. Le score est basé sur le degré de fonctionnement, sur le degré d’autonomie dans l’accomplissement d’une tâche et sur le besoin ou non de supervision ou d’aide pour effectuer cette tâche.

    L’évaluation des activités de la vie quotidienne est obligatoire pour tous les clients qui :

    • sont âgés de 75 ans ou plus;
    • présentent des anomalies à l’examen physique du système musculo-squelettique.
    • présentent des anomalies à l’examen physique du système nerveux;
    • présentent des anomalies à l’examen qui évoquent une déficience cognitive ou intellectuelle;
    • souffrent d’un problème continu de santé physique ou mentale qui pourrait les empêcher de suivre un programme d’études ordinaire, d’obtenir un emploi à temps plein ou de vivre de façon autonome.
    Rapport

    Les médecins désignés ne doivent pas diriger les clients vers des spécialistes à moins d’en avoir reçu la directive du bureau médical régional. Tous les résultats de laboratoire existants ou les rapports de spécialistes issus de consultations antérieures doivent être joints à l’EMI.

    Parallèlement au processus d’EMI, le médecin désigné doit fournir au client des conseils appropriés dans les meilleurs délais lorsqu’il diagnostique chez ce client un problème de santé grave dont celui-ci ignore l’existence. Ce faisant, il doit respecter les normes professionnelles ou éthiques en vigueur en dirigeant le client vers son médecin traitant habituel ou le spécialiste approprié, sur demande.

    Classement et présentation des dossiers

    Le score B doit être attribué aux clients dont l’évaluation des AVQ révèle des anomalies.

    Tous les dossiers doivent être présentés dans le délai de 10 jours prévu par les normes de service à la clientèle. Dans les cas où des rapports sont en attente, transmettre l’EMI avec une note indiquant que des renseignements médicaux supplémentaires sont attendus. Le bureau médical régional créera une demande de suivi pour les renseignements manquants.

    Algorithme

    Instructions techniques pour les AVQ (activités de la vie quotidienne) décrit ci-dessous
    Version texte : Instructions techniques pour les AVQ (activités de la vie quotidienne)

    Instructions techniques pour les AVQ (activités de la vie quotidienne)

    Le score B doit être attribué aux clients dont l’EMI révèle des anomalies à l’évaluation des AVQ.

    Q1 : Le client est-il âgé d’au moins 75 ans?

    Non : Pas besoin d’une évaluation des AVQ

    Oui : L’évaluation des AVQ est obligatoire.

    Q2 : Y a-t-il présence d’anomalie à l’examen physique de l’appareil locomoteur?

    Non : Pas besoin d’une évaluation des AVQ

    Oui : L’évaluation des AVQ est obligatoire.

    Q3 : Y a-t-il présence d’anomalie à l’examen physique du système nerveux?

    Non : Pas besoin d’une évaluation des AVQ

    Oui : L’évaluation des AVQ est obligatoire.

    Q4 : Y a-t-il présence d’anomalie à l’examen physique qui évoque une déficience cognitive ou intellectuelle?

    Non : Pas besoin d’une évaluation des AVQ

    Oui : L’évaluation des AVQ est obligatoire.

    Q5 : Y a-t-il un problème continu de santé physique ou mentale qui pourrait empêcher le client de suivre un programme d’études ordinaire, d’obtenir un emploi à temps plein ou de vivre de façon autonome?

    Non : Pas besoin d’une évaluation des AVQ

    Oui : L’évaluation des AVQ est obligatoire.

  • Évaluation des besoins en matière de réinstallation

    Objet

    Instructions pour l’évaluation et la déclaration des besoins en matière de réinstallation des réfugiés à l’étranger qui ont été sélectionnés pour la réinstallation au Canada dans le contexte de l’examen médical aux fins de l’immigration (EMI).

    But/objectif

    Les présentes instructions visent à s’assurer que les médecins désignés adoptent une démarche systématique et appropriée lorsqu’ils exécutent les tâches suivantes :

    • évaluation des besoins en matière de réinstallation des réfugiés à l’étranger;
    • satisfaction adéquate des besoins en matière de réinstallation prévus à la section 948. Bien remplir la section 948 sur les besoins en matière de réinstallation.

    Instructions

    Contexte

    Il est important que les réfugiés ayant des besoins médicaux ou sociaux importants puissent 1) se rendre au Canada de façon efficace et en toute sécurité et 2) s’établir au Canada où l’on reconnaîtra leurs besoins médicaux et sociaux et où l’on y répondra de façon rapide et efficace.

    La section 948 d’eMédical sur les besoins en matière de réinstallation a été créée afin de recueillir des renseignements vitaux à l’appui d’une réinstallation adéquate d’un point de vue médical. La section 948 dans eMédical est obligatoire pour tous les réfugiés à l’étranger sélectionnés pour une réinstallation au Canada. Dans les pays où l’outil eMédical n’est pas mis en œuvre, le bureau des visas émettra le formulaire IMM 5544, « Formulaire d’évaluation des besoins de ré-établissement », avec les instructions d’ordre médical. (Formulaire IMM 1017 : Rapport médical – Sommaire et données biométriques du client).

    Le tableau ci-dessous fournit des renseignements pour le médecin désigné concernant la soumission du formulaire IMM 5544 sur support papier et dans eMédical.

    Cliniques désignées utilisant eMédical
    • Le bureau des visas émet le formulaire IMM 1017 en inscrivant la catégorie « Réfugiés outre-mer »;
    • La section 948 doit être remplie dans eMédical et soumise avec le dossier médical.
    • IMM 5544
    Cliniques désignées utilisant un support papier
    • Le bureau des visas émet le formulaire IMM 1017 en inscrivant la catégorie « Réfugiés outre-mer »;
    • Le formulaire IMM 5544 est inclus avec les instructions d’ordre médical émises par le bureau des visas pour l’EMI;
    • Le médecin désigné remplira le formulaire IMM 5544 et le soumettra avec l’EMI sur support papier.

    La section sur les besoins de réinstallation est utilisée pour fournir de l’information additionnelle de manière à satisfaire à trois conditions importantes :

    • veiller à ce que les voyages vers le Canada s’effectuent de façon sécuritaire et efficace;
    • optimiser les dispositions d’accueil lors de l’arrivée du réfugié au Canada;
    • déterminer quelles sont les villes d’accueil au Canada qui offrent les services médicaux et sociaux dont le réfugié a besoin.
    Remplir la section des besoins en matière de réinstallation

    La section sur les besoins en matière de réinstallation doit être remplie pour chaque réfugié à l’étranger, même ceux qui n’ont pas de problèmes de santé. Les réponses négatives sont aussi importantes. Lorsqu’un réfugié ne présente aucun besoin particulier pour le voyage et aucun problème lié à la réinstallation, le médecin désigné doit cocher la case vis-à-vis de l’énoncé « Il n’y a pas de besoins spéciaux requis pour voyager ou pour la réinstallation » (voir l’image ci-dessous).

    Case décrit ci-dessous
    Version texte

    Il n’y a pas de besoins spéciaux requis pour voyager ou pour le rétablissement.

    Si le réfugié a des besoins particuliers pour voyager ou pour la réinstallation, les médecins désignés doivent remplir, selon le cas, les sections 1, 2, 3, 4 et 5.

    La liste ci-dessous (non exhaustive et fournie à titre indicatif) présente des problèmes de santé courants pour lesquels le médecin désigné n’a pas à remplir de façon détaillée la section sur les besoins en matière de réinstallation :

    • Hypertension, bien maîtrisée par un médicament;
    • Asthme, bien maîtrisé par un médicament;
    • Tuberculose pulmonaire inactive;
    • Syphilis, traitée;
    • Épilepsie bien maîtrisée;
    • Diabète bien maîtrisé sans complications aux organes cibles;
    • Affections/infections cutanées (psoriasis, infections fongiques);
    • Réduction de l’acuité visuelle corrigée supérieure ou égale à 6/15;
    • Cardiomégalie radiologique sans manifestations cliniques ni insuffisance.

    Afin de préserver la confidentialité des renseignements médicaux, il ne faut inscrire aucune information médicale personnelle dans la section sur les besoins en matière de réinstallation. En conséquence, les médecins désignés doivent tenter de faire comprendre les considérations relatives au problème médical et aux besoins spéciaux du réfugié sans mentionner de diagnostic médical précis. Ce principe s’applique également à l’évaluation psychologique du client réfugié, qui est un aspect important de l’évaluation des besoins en matière de réinstallation. Il est très important de le rappeler, puisque les informations de la section sur les besoins en matière de réinstallation seront accessibles par des personnes qui ne sont pas des professionnelles de la santé.

    Ces cinq sections de la section sur les besoins en matière de réinstallation sont les suivantes :

    • Évaluation fonctionnelle (physique et psychologique);
    • Besoins spéciaux pour les déplacements;
    • Services requis suite à l’arrivée;
    • Exigences requises en matière de logement et activités quotidiennes;
    • Autres besoins en matière de réinstallation.
    Section 1 : Évaluation fonctionnelle

    L’évaluation fonctionnelle de la section sur les besoins en matière de réinstallation permet d’indiquer clairement les problèmes majeurs qui peuvent avoir une incidence sur la réinstallation du réfugié au Canada (voir l’image ci-dessous) :

    Section 1 : Évaluation fonctionnelle décrit ci-dessous
    Version texte : Section 1 : Évaluation fonctionnelle
    1. Évaluation fonctionnelle Indiquez Oui ou Non pour chaque déficience énumérée : déficience auditive (partielle ou complète); déficience visuelle (partielle ou complète); trouble de communication (partielle ou complète); déficit cognitif (léger, modéré ou sévère); trouble de la mobilité (indiquer l’aide à la mobilité actuelle et l’aide à la mobilité requise); autres déficiences (préciser). Activité de la vie quotidienne (indépendant, aide partielle ou aide totale; préciser).

    Si le réfugié est atteint d’une déficience, les médecins désignés doivent cocher la case « Oui ». Sinon, les médecins désignés doivent cocher la case « Non ». Même lorsque le réfugié présente une seule déficience, le médecin désigné doit cocher « Non » pour toutes les autres déficiences qui ne s’appliquent pas.

    Lorsque les médecins désignés cochent la case « Oui » à l’une des questions de l’évaluation fonctionnelle, ils doivent fournir de l’information additionnelle sur la déficience (c.-à-d. niveau de déficience, aide à la mobilité actuelle ou aide à la mobilité requise). Les médecins désignés doivent également faire l’évaluation des activités de la vie quotidienne du réfugié et ajouter tout détail qui permettrait de comprendre dans quelle mesure le réfugié peut dépendre des autres pour des soins (par exemple, avoir besoin d’aide pour se nourrir, prendre son bain ou faire sa toilette).

    Lorsque les médecins désignés cochent la case « Oui » dans le cas des « Autres déficiences », ils doivent fournir des précisions sur la nature du problème, sans mentionner le diagnostic médical.

    Si le réfugié utilise actuellement une aide à la mobilité ou s’il a besoin d’une aide à la mobilité, la nature de cette aide doit être inscrite dans la section « Aide à la mobilité actuelle ». Si le réfugié a besoin d’une aide à la mobilité différente, il faut l’indiquer dans la section suivante : « Aide à la mobilité requise ». Les aides à la mobilité les plus fréquentes sont les cannes, les marchettes et les fauteuils roulants.

    Enfin, si une personne utilise une aide à la mobilité ou pouvait bénéficier de l’utilisation d’une aide à la mobilité, les médecins désignés doivent en tenir compte lorsqu’ils remplissent la section 4 « Exigences requises en matière de logement » en ajoutant une remarque concernant la nécessité d’avoir une habitation comportant un seul étage et/ou d’avoir accès à un ascenseur.

    Section 2 : Besoins spéciaux pour voyager

    Les besoins spéciaux pour voyager permettant au réfugié de se rendre à sa destination au Canada sont énumérés dans la section sur les besoins en matière de réinstallation (voir l’image ci-dessous) :

    Section 2 : Besoins spéciaux pour voyager décrit ci-dessous
    Version texte : Section 2 : Besoins spéciaux pour voyager
    1. Besoins spéciaux pour voyager : dans la section « Besoins spéciaux pour voyager », sélectionner ceux qui s’appliquent : aucun, fauteuil roulant, civière, escorte médicale requise, autres. Fournir des détails au besoin.

    La case « Fauteuil roulant » doit être cochée si le réfugié utilise une aide à la mobilité ou s’il a besoin d’une aide à la mobilité. Une indication de la taille ou du type de fauteuil roulant requis serait utile. La case « Fauteuil roulant » doit aussi être cochée dans le cas des personnes ayant des problèmes de santé qui limitent leur capacité de se déplacer rapidement ou en toute sécurité lorsqu’ils effectuent un transfert entre des aérogares. C’est souvent le cas des personnes qui ont des problèmes de mobilité associés à l’arthrose, à une amputation ou à la paralysie cérébrale. L’utilisation d’un fauteuil roulant devrait également être considérée pour les personnes atteintes de troubles cardiorespiratoires, comme l’angor, une insuffisance cardiaque congestive, une cardiopathie valvulaire ou une maladie pulmonaire obstructive chronique (MPOC).

    Veuillez noter que la demande d’une escorte médicale sera vérifiée par le bureau médical régional responsable de l’EMI du réfugié et par IRCC à Ottawa.

    Si la case « Autres » est cochée, les médecins désignés doivent fournir de l’information précise dans la section Détails, qui se trouve sous les cases à cocher. La case « Autres » sert généralement à indiquer que le réfugié devrait être accompagné par un membre adulte de la famille ou que le réfugié pourrait avoir besoin d’assistance pour s’acquitter des formalités d’arrivée au point d’entrée au Canada.

    Il est possible de cocher plus d’une case dans cette section. À titre d’exemple, un réfugié atteint d’insuffisance cardiaque congestive sévère pourrait avoir besoin d’un fauteuil roulant et d’une escorte médicale pendant le voyage.

    Section 3 : Services requis à la suite de l’arrivée

    Cette section de l’évaluation des besoins en matière de réinstallation est importante, car elle indique les services sociaux et/ou médicaux dont le réfugié aura besoin une fois qu’il sera arrivé au Canada. N’oubliez pas que tous les réfugiés seront examinés par des omnipraticiens au Canada dans les semaines suivant leur arrivée. Nous demandons aux médecins désignés de noter dans cette section tout besoin de services qui ne seraient pas fournis par les omnipraticiens. Par exemple, le diabète ou l’hypertension sont pris en charge par les omnipraticiens au Canada. Le suivi du diabète ne représenterait donc pas un service requis à la suite de l’arrivée digne de mention.

    Parmi les services sociaux offerts au Canada, mentionnons l’éducation spécialisée, l’orthophonie, l’ergothérapie, la physiothérapie, la réadaptation professionnelle et l’aide domestique. Les services sociaux peuvent également comprendre des services de logement spécialisés comme les soins à domicile et les soins de longue durée (ces services de logement et de soins nécessiteraient une demande et une évaluation par un professionnel de la santé du besoin et de l’admissibilité au service). Les services médicaux offerts au Canada comprennent la gamme complète des spécialités médicales et incluent les soins opératoires et les soins non opératoires pour des affections comme le cancer, l’insuffisance rénale, la coronaropathie, l’arthrose, l’hépatite et le virus de l’immunodéficience humaine (VIH).

    Dans la section des besoins en matière de réinstallation, les besoins en services à la suite de l’arrivée sont soit « Aucun service requis » ou « Consultation avec un professionnel en soins de santé » (voir l’image ci-dessous) :

    Section 3 : Services requis à la suite de l’arrivée décrit ci-dessous
    Version texte : Section 3 : Services requis à la suite de l’arrivée
    1. Services requis à la suite de l’arrivée : dans la section « Services requis à la suite de l’arrivée » de la section des besoins en matière de réinstallation, les exigences sont soit « Aucun service requis » ou « Consultation avec un professionnel en soins de santé ». Si la case « Consultation avec un professionnel en soins de santé » est cochée, sélectionnez ensuite Urgent (72 heures); Services spécialisés; Dans X semaines; Services à long terme ou Tel que requis. Fournir des détails au besoin.

    Lorsqu’une consultation est nécessaire, les médecins désignés doivent indiquer dans combien de temps elle devrait avoir lieu (comme le montre l’image ci-dessus). Encore une fois, veuillez garder à l’esprit que les services offerts après l’arrivée sont ceux qui ne relèvent pas de la compétence des omnipraticiens.

    Pour déterminer, de façon raisonnable, dans combien de semaines le réfugié devrait être vu par un spécialiste, les médecins désignés doivent garder à l’esprit qu’une consultation avec un spécialiste au Canada doit être fixée plusieurs semaines, voire plusieurs mois, à l’avance. En conséquence, dans le cas d’une maladie chronique bien maîtrisée, le médecin désigné devrait cocher la case « Tel que requis ».

    Le médecin désigné peut également cocher la case « Tel que requis » dans le cas des réfugiés qui présentent des affections de longue date nécessitant une évaluation en vue d’obtenir des services d’éducation spécialisée, de réadaptation ou de rééducation professionnelle.

    Les problèmes de santé pour lesquels une consultation auprès d’un spécialiste est indiquée dans un délai plus court sont l’angor ou l’insuffisance cardiaque congestive instable ainsi que le diabète nouvellement diagnostiqué pour lequel il faut expliquer l’utilisation de l’insuline.

    En règle générale, presque tous les réfugiés nécessitant une escorte médicale pour se rendre en toute sécurité au Canada auront un besoin « Urgent » d’être évalués par un spécialiste. Cela peut comprendre les cas graves de MPOC nécessitant une oxygénothérapie pour voyager ou pour utilisation quotidienne, ou les cas graves de valvulopathie nécessitant la stabilisation de l’insuffisance cardiaque secondaire et une évaluation « urgente » pour déterminer la nécessité de procéder à une chirurgie de remplacement valvulaire. Il faut également cocher la case « Urgent » dans le cas des personnes nécessitant une évaluation pour des soins à domicile ou des soins de longue durée en établissement.

    En cas d’incertitude quant à l’urgence ou au délai d’évaluation d’un demandeur par un médecin spécialiste à son arrivée au Canada, veuillez communiquer avec votre bureau médical régional.

    Si la cause probable ou avérée de la défaillance visuelle du réfugié est un simple problème de réfraction (plus fréquent chez les jeunes clients), il est recommandé d’adresser le réfugié à un optométriste. En revanche, si le problème visuel peut être causé par des cataractes ou un glaucome (en fonction des données cliniques ou de l’âge du patient), il vaut mieux adresser le réfugié à un ophtalmologiste.

    Comme il a été mentionné plus tôt, les « Services spécialisés » liés à une « Consultation avec un professionnel en soins de santé » peuvent désigner des besoins variés en services sociaux et médicaux, notamment :

    • éducation spécialisée
    • ergothérapie
    • physiothérapie
    • orthophonie
    • formation professionnelle
    • formation sur la lecture labiale ou sur la langue des signes
    • formation destinée aux personnes aveugles en vue de les aider à se déplacer dans leur maison et dans leur communauté

    Le placement dans un établissement de soins de longue durée d’un réfugié qui a subi un accident vasculaire cérébral et qui n’est pas (et ne sera jamais) autonome dans le cadre de ses activités de la vie quotidienne.

    Section 4 : Exigences requises en matière de logement et d’activités quotidiennes

    La section « Exigences requises en matière de logement et d’activités quotidiennes » comprend quatre options que les médecins désignés peuvent sélectionner (voir l’image ci-dessous) :

    Section 4 : Exigences requises en matière de logement et d’activités quotidiennes décrit ci-dessous
    Version texte : Section 4 : Exigences requises en matière de logement et d’activités quotidiennes
    1. Exigences requises en matière de logement et d’activités quotidiennes : la section « Exigences requises en matière de logement et d’activités quotidiennes » comprend quatre options que les médecins désignés peuvent sélectionner : entièrement indépendant(e), aucune assistance requise; accès pour fauteuil roulant requis; service de soins/support à domicile requis (périodiquement ou en permanence); services spécialisés requis afin de tenir compte des déficits fonctionnels. Veuillez préciser les services spécialisés requis.

    Les deux premières options sont plus ou moins explicites. Les médecins désignés doivent garder à l’esprit que pour une personne qui n’utilise pas actuellement un fauteuil roulant, mais qui en profiterait, ils doivent cocher l’option « Accès pour fauteuil roulant requis ». Si tel est le cas, le médecin désigné aura préalablement coché la case Oui vis-à-vis de « Trouble de mobilité » à la section 1 du formulaire.

    Si les médecins désignés estiment que des « Services de soins/support à domicile » sont requis pour permettre au réfugié d’effectuer les activités de la vie quotidienne à domicile, ils doivent cocher cette case, de même que la case indiquant la fréquence prévue de ces services. Par exemple, une aide domestique (notamment en soins infirmiers) pourrait être considérée comme nécessaire dans le cas d’une personne âgée qui n’est pas en mesure de voir suffisamment bien pour compter les médicaments qu’elle doit prendre au cours d’une journée ou pour l’injection d’insuline. Ce type de service serait requis quotidiennement et en permanence. Dans le cas d’une personne qui a besoin d’aide pour prendre son bain, l’infirmière à domicile peut se rendre chez la personne seulement une fois par semaine; on cocherait alors la case « Périodiquement ».

    Les services de soins à domicile offerts au Canada le sont « Périodiquement » ou « En permanence » (voir l’image ci-dessus).

    La dernière option que le médecin désigné doit évaluer dans la section « Exigences requises en matière de logement et d’activités quotidiennes » est « Services spécialisés requis afin de tenir compte des déficits fonctionnels ». Ces services spécialisés pourraient comprendre des soins de longue durée dans un établissement résidentiel avec du personnel infirmier en tout temps. Normalement, cette forme coûteuse de soins en établissement est réservée aux personnes qui ne peuvent fonctionner en toute sécurité avec les services infirmiers plus limités offerts à domicile. L’oxygénothérapie est un autre exemple de service spécialisé offert aux réfugiés atteints de MPOC grave.

    Section 5 : Autres commentaires liés aux besoins en matière de réinstallation

    La section « Autres commentaires liés aux besoins en matière de réinstallation » ne doit être utilisée que lorsque des détails pertinents sont nécessaires et ne peuvent être inscrits dans aucune des sections précédentes. Encore une fois, il ne faut en aucun cas inscrire de diagnostic médical ni d’information qui permettrait de déterminer le diagnostic médical dans la section des besoins en matière de réinstallation. Les médecins désignés doivent tenter de faire comprendre les considérations relatives au problème médical et aux besoins du réfugié sans mentionner de diagnostic médical précis.

    Une fois la section des besoins en matière de réinstallation remplie, les médecins désignés soumettront le document par voie électronique. Les médecins désignés qui travaillent sur un EMI en version papier dateront et signeront le bas du formulaire en indiquant leur numéro P et l’endroit où le formulaire a été rempli.

    Exemple : Section 948 sur les besoins en matière de réinstallation dans eMédical

    Section 948 sur les besoins en matière de réinstallation dans eMédical décrit ci-dessous
    Version texte : Section 948 sur les besoins en matière de réinstallation dans eMédical

    Dans eMédical, section 948 sur les besoins en matière de réinstallation, dans la section des résultats du dossier :

    Sélectionnez la date de l’examen.

    • Q1 : Le client a-t-il des besoins spéciaux ou en matière de réinstallation? Sélectionnez Oui et fournissez des détails.
    • Q2 : Évaluation fonctionnelle
      • Q2.1 Déficience auditive (partielle ou complète)
      • Q2.2 Déficience visuelle (partielle ou complète)
      • Q2.3 Trouble de communication (partiel ou complet)
      • Q2.4 Déficit cognitif (léger, modéré ou sévère)
      • Q2.5 Trouble de mobilité (indiquer l’aide à la mobilité actuelle et l’aide à la mobilité requise)
      • Q2.6 Autres déficiences (fournir des détails).
      • Q2.7 Activités de la vie quotidienne (indépendant, aide partielle ou aide totale).
    • Q3 : Besoins spéciaux pour voyager : Choisissez l’option qui s’applique : aucun, fauteuil roulant, civière, escorte médicale requise, autres.
    • Q4 : Dans la section « Services requis à la suite de l’arrivée », les exigences sont soit « Aucun service requis » ou « Consultation avec un professionnel en soins de santé ». Si la case « Consultation avec un professionnel en soins de santé » est cochée, indiquez : urgent (72 heures); services spécialisés; dans X semaines; services à long terme ou tel que requis. Fournir des détails au besoin. Indiquez dans combien de semaines la consultation est requise.
    • Q5 : La section « Exigences requises en matière de logement et d’activités quotidiennes » comprend quatre options que les médecins désignés peuvent sélectionner : entièrement indépendant(e), aucune assistance requise; accès pour fauteuil roulant requis; service de soins/support à domicile requis (périodiquement ou en permanence); services spécialisés requis afin de tenir compte des déficits fonctionnels.
    • Q6 : Avez-vous d’autres commentaires à formuler au sujet des besoins en matière de réinstallation de cette personne? Sélectionnez Oui ou Non.

    Formulaire pour l’évaluation des besoins de rétablissement

    Formulaire pour l’évaluation des besoins de rétablissement (PDF, 2,44 Mo)

  • Évaluation des fonctions cérébrales supérieures

    Objet

    Instructions pour évaluer les fonctions cognitives dans le contexte de l’examen médical aux fins de l’immigration (EMI) au Canada.

    But/objectif

    Les présentes instructions visent à s’assurer que les médecins désignés adoptent une démarche systématique et appropriée lorsqu’ils exécutent les tâches suivantes :

    • identifier les clients pouvant présenter une altération des fonctions cognitives;
    • procéder à l’EMI et attribuer un score si les fonctions cognitives sont altérées.

    Instructions

    Il existe divers outils pour évaluer les fonctions cérébrales supérieures (examen de l’état mental, Évaluation cognitive de Montréal). Aux fins de la normalisation des résultats, le score brut de l’outil utilisé pour évaluer les fonctions cognitives doit être transposé sur une échelle de 30. En attribuant un score aux fonctions cognitives du client, le médecin désigné peut devoir prendre en compte des facteurs atténuants comme le niveau de scolarité et de littératie du client, ainsi que des considérations culturelles. Dans certaines circonstances, le score brut peut être interprété à la lumière d’autres renseignements, comme des observations formulées par des membres de la famille du client.

    L’évaluation des fonctions cognitives est obligatoire pour tous les clients adultes qui :

    • sont âgés de 75 ans ou plus;
    • présentent des anomalies à l’examen physique du système nerveux;
    • présentent des anomalies à l’examen physique qui évoquent une déficience cognitive ou une déficience intellectuelle;
    • souffrent d’un problème de santé physique ou mentale continu qui pourrait les empêcher de suivre un programme d’études ordinaire, d’obtenir un emploi à temps plein ou de vivre de façon autonome.
    Rapport

    Les médecins désignés ne doivent pas diriger les clients vers des spécialistes à moins d’en avoir reçu la directive du bureau médical régional. Tous les résultats de laboratoire existants ou les rapports de spécialistes issus de consultations antérieures doivent être joints à l’EMI.

    Parallèlement au processus d’EMI, le médecin désigné doit fournir au client des conseils appropriés dans les meilleurs délais lorsqu’il diagnostique chez ce client un problème de santé grave dont celui-ci ignore l’existence. Ce faisant, il doit respecter les normes professionnelles ou éthiques en vigueur en dirigeant le client vers son médecin traitant habituel ou le spécialiste approprié, sur demande.

    Classement et présentation des dossiers

    Le score B doit être attribué à tous les clients dont le score d’EMI est de 25/30 ou moins pour l’évaluation des fonctions cérébrales supérieures.

    Tous les dossiers doivent être présentés dans le délai de 10 jours prévu par les normes de service à la clientèle. Dans les cas où des rapports sont en attente, transmettre l’EMI avec une note indiquant que des renseignements médicaux supplémentaires sont à venir. Le bureau médical régional créera une demande de suivi pour les renseignements manquants.

    Algorithme

    Instructions techniques pour l’évaluation des fonctions cérébrales supérieures décrit ci-dessous
    Version texte : Instructions techniques pour l’évaluation des fonctions cérébrales supérieures

    Instructions techniques pour l’évaluation des fonctions cérébrales supérieures

    Le score B doit être attribué à l’EMI des clients dont l’évaluation des fonctions cérébrales supérieures est anormale.

    Q1 : Le client est-il âgé d’au moins 75 ans?

    Non : Pas besoin d’évaluer les fonctions cognitives

    Oui : L’évaluation des fonctions cognitives est obligatoire.

    Q2 : Y a-t-il présence d’anomalie à l’examen physique du système nerveux?

    Non : Pas besoin d’évaluer les fonctions cognitives

    Oui : L’évaluation des fonctions cognitives est obligatoire.

    Q3 : Y a-t-il présence d’anomalie à l’examen physique de l’appareil locomoteur?

    Non : Pas besoin d’évaluer les fonctions cognitives

    Oui : L’évaluation des fonctions cognitives est obligatoire.

    Q4 : Y a-t-il présence d’anomalie à l’examen physique qui évoque une déficience cognitive ou intellectuelle?

    Non : Pas besoin d’évaluer les fonctions cognitives

    Oui : L’évaluation des fonctions cognitives est obligatoire.

    Q5 : Y a-t-il présence d’un problème continu de santé physique ou mentale qui pourrait empêcher le client de suivre un programme d’études ordinaire, d’obtenir un emploi à temps plein ou de vivre de façon autonome?

    Non : Pas besoin d’évaluer les fonctions cognitives

    Oui : L’évaluation des fonctions cognitives est obligatoire.

  • Examen des seins

    Objet

    Instructions relatives à l’examen des seins des clientes dans le cadre de l’examen médical aux fins de l’immigration (EMI).

    Instructions

    Un examen de dépistage du cancer du sein n’est pas indiqué pour un EMI. Toutefois, un examen des seins peut être indiqué en présence de signes ou de symptômes de pathologie mammaire ou de cancer antérieur, et chez les patients à risque élevé de cancer. Si un examen clinique des seins et des aisselles est indiqué, les patientes peuvent être dirigées vers leur médecin de première ligne.

    Si l’examen est réalisé par le médecin désigné, les éléments suivants sont obligatoires :

    • Les examens des seins doivent toujours être effectués en présence d’un accompagnateur.
    • Il faut expliquer à la cliente pourquoi et comment l’examen est effectué.
    • Il faut préciser la raison de l’examen clinique des seins et les facteurs de risque dans la section des commentaires de l’EMI.
  • Les étapes du développement : Tableau du développement des jeunes enfants

    Objet

    Instructions pour évaluer le développement des jeunes enfants et remplir la section du Tableau du développement des jeunes enfants (TDJE) dans le contexte de l’examen médical aux fins de l’immigration (EMI) du Canada.

    But/objectif

    Les présentes instructions visent à s’assurer que les médecins désignés adoptent une démarche systématique et appropriée lorsqu’ils exécutent les tâches suivantes :

    • évaluer les étapes du développement d’un nourrisson ou d’un enfant;
    • identifier les nourrissons/enfants qui présentent un retard de développement;
    • remplir la section 904-TDJE et produire un rapport dans eMédical;
    • classer un EMI pour un client qui présente un retard de développement et dont les résultats du TDJE sont anormaux.

    Instructions

    Les médecins désignés doivent évaluer l’âge de développement de tous les enfants de moins de 5 ans et remplir la section 904 dans eMédical. Les médecins désignés doivent déclarer l’âge de développement de l’enfant qui est :

    • observé par les parents/tuteurs du client;
    • observé par lui-même pendant l’EMI.

    Le TDJE aidera les médecins désignés à évaluer le développement de l’enfant. Le TDJE est un outil de dépistage utilisé pour évaluer le développement physique et moteur, émotionnel/social et cognitif ainsi que le développement de la communication et du langage d’un enfant, de la naissance jusqu’à l’âge de 5 ans.

    Tableau du développement des jeunes enfants (TDJE)
    À 1 mois
    • Regarde le parent ou le tuteur (concentre son regard)
    • Se calme quand il est réconforté
    • Sursaute en cas de bruit fort ou soudain
    • Suce bien le mamelon.
    À 2 mois
    • Suit le mouvement avec les yeux
    • Fait une variété de sons (roucoulement, gazouillis)
    • Soulève la tête vers le haut quand il est couché sur le ventre
    • Reconnaît une voix douce familière et se calme lorsqu’il l’entend
    • Répond par un sourire
    • A des pleurs différents (p. ex., lorsqu’il est fatigué ou affamé)
    • Garde la tête redressée lorsqu’il est tenu contre l’épaule du parent/tuteur.
    À 4 mois
    • Suit une personne ou un jouet en mouvement avec les yeux
    • Maintient la tête droite lorsqu’il est soutenu à la poitrine ou à la taille en position assise
    • Répond au parent ou au tuteur en faisant des sons et en bougeant ses membres
    • Dirige son regard d’un objet à l’autre
    • Tient un objet brièvement lorsqu’il est placé dans sa main
    • Répond en riant et en souriant.
    À 6 mois
    • Tourne la tête et regarde dans la direction d’un nouveau son
    • Roule du dos vers le côté
    • Utilise les mains pour atteindre quelque chose, saisir quelque chose, frapper par terre ou dans l’eau
    • Vocalise son plaisir et son mécontentement
    • Fait des sons pendant que le parent/tuteur lui parle
    • S’assoit avec un support (p. ex., des oreillers)
    • Porte les mains ou un jouet à sa bouche.
    À 9 mois
    • Cherche un jouet ou un objet caché
    • Se tient debout en prenant appui sur un support lorsqu’on l’aide à prendre la position debout
    • S’assoit sans support pendant quelques minutes
    • Joue à des jeux sociaux avec le parent/tuteur (p. ex., jeu de cache-cache)
    • Peut émettre une série de sons différents
    • Prend de petits objets avec le pouce et l’index
    • Fait des sons ou des gestes pour attirer l’attention ou avoir de l’aide.
    À 12 mois
    • Utilise régulièrement trois mots ou plus (les mots n’ont pas besoin d’être clairs)
    • Combine les sons comme s’il parlait
    • Se lève en prenant appui sur des meubles
    • Ramasse de petits articles en utilisant le bout du pouce et l’index
    • Répond à son propre nom (regarde la personne qui lui parle)
    • Comprend les demandes simples (p. ex., « trouve tes chaussures »)
    • Marche en prenant appui sur des meubles ou sur les mains du parent/tuteur
    • Sort des objets de contenants (p. ex., des blocs).
    À 15 mois
    • Utilise régulièrement 5 mots ou plus (les mots n’ont pas besoin d’être clairs)
    • Marche de côté en s’accrochant aux meubles
    • Peut mettre 2 blocs l’un par-dessus l’autre
    • Répond à son nom lorsqu’on l’appelle
    • Imite quelques sons d’animaux
    • Monte quelques marches d’escalier en rampant
    • Essaie de s’accroupir pour prendre un jouet au sol
    • Montre une peur des personnes ou des endroits étrangers.
    À 18 mois
    • Utilise régulièrement 15 mots ou plus (les mots n’ont pas besoin d’être clairs)
    • Marche seul
    • Peut empiler trois blocs ou plus
    • Fait preuve d’affection envers les gens, les animaux de compagnie ou les jouets
    • Indique ce qu’il veut ou montre quelque chose au parent/tuteur
    • Monte quelques marches d’escalier en tenant la main du parent/tuteur
    • Pointe au moins trois parties du corps lorsqu’on lui demande.
    À 24 mois
    • Combine deux mots ou plus
    • Fait deux pas à reculons sans prendre appui
    • Peut empiler quatre blocs ou plus
    • Utilise des jouets pour jouer à faire semblant (p. ex., donner à boire à une poupée)
    • Comprend les instructions ou directives en une et deux étapes
    • Essaie de courir
    • Met des objets dans un petit contenant.
    À 30 mois
    • Combine trois mots ou plus
    • Utilise des pronoms comme je, tu, moi et mon
    • Saute avec les deux pieds
    • Essaie de chanter des chansons et des rimes en chœur avec le parent/tuteur
    • Nomme les articles les plus courants (p. ex., chien, pomme, voiture)
    • Court sans tomber la plupart du temps
    • Botte un ballon vers l’avant.
    À 3 ans
    • Fait des phrases de cinq mots ou plus
    • Comprend les directives ou instructions en deux et trois étapes
    • Monte des escaliers à l’aide d’une rampe
    • Tourne les pages d’un livre une par une
    • Est à l’aise de jouer avec les autres
    • Parle assez clairement pour être toujours compris par la famille
    • Écoute de la musique ou des histoires pendant 5 à 10 minutes avec un adulte
    • Dévisse les couvercles des bocaux ou tourne les poignées de porte
    • Joue à des jeux imaginaires avec des actions et des mots (p. ex., faire semblant de cuisiner un repas)
    • Partage ses choses de temps en temps.
    À 4 ans
    • Comprend des directives ou instructions en trois étapes
    • Raconte des histoires avec un début, un milieu et une fin clairs
    • Monte ou descend les escaliers en alternant les pieds
    • Détache des boutons et ouvre une fermeture éclair
    • Utilise les toilettes et le petit pot pendant le jour
    • Pose beaucoup de questions et répond à beaucoup de questions
    • Identifie ou montre quatre couleurs lorsqu’on le lui demande
    • Se tient sur un pied pendant une à trois secondes sans support
    • Dessine une personne avec trois parties du corps différentes
    • Essaie de réconforter une personne contrariée.
    À 5 ans
    • Compte à voix haute ou sur les doigts pour répondre à « Combien y en a-t-il? »
    • Parle clairement en faisant des phrases semblables à celles des adultes la plupart du temps
    • Arrête, repart et change de direction en douceur pendant la course
    • Lance et attrape un ballon sans difficulté la plupart du temps
    • Joue généralement bien en groupe
    • Travaille seul à une activité pendant 20 à 30 minutes
    • Connaît les formes courantes et la plupart des lettres de l’alphabet
    • Raconte de longues histoires sur ses propres expériences passées
    • Sautille sur un pied plusieurs fois
    • Tient un crayon ou un stylo correctement
    • Partage ses choses volontiers avec les autres
    • Répond aux demandes des adultes la plupart du temps.
    Rapport

    Dans le cas des enfants dont le développement observé ne correspond pas à l’âge chronologique, le médecin désigné devrait fournir tous les renseignements pertinents pour clarifier/confirmer un diagnostic, déterminer les besoins en services médicaux ou sociaux (par exemple, services médicaux à domicile, éducation spécialisée, ergothérapie, orthophonie, physiothérapie) et établir un pronostic pour les 5 à 10 prochaines années. Cela aidera le médecin agréé à déterminer les besoins actuels et futurs (pour les 5 à 10 prochaines années) des enfants en matière de soins médicaux et de services sociaux.

    Les médecins désignés ne doivent pas diriger les clients vers des spécialistes à moins d’en avoir reçu l’ordre du bureau médical régional. Tous les résultats de laboratoire existants ou les rapports de spécialistes issus de consultations antérieures doivent être joints à l’EMI.

    Parallèlement au processus d’examen médical aux fins de l’immigration, le médecin désigné doit fournir au client des conseils appropriés dans les meilleurs délais lorsqu’il diagnostique chez ce client un problème de santé grave dont celui-ci ignore l’existence. Ce faisant, il doit respecter les normes professionnelles ou éthiques en vigueur en dirigeant le client vers son médecin traitant habituel ou le spécialiste approprié, sur demande.

    Classement et présentation des dossiers

    Le score B doit être attribué à l’EMI de tous les clients qui présentent une anomalie du développement.

    Tous les dossiers doivent être présentés dans le délai de 10 jours prévu par les normes de service à la clientèle. Dans les cas où des rapports sont attendus, transmettre l’EMI avec une note indiquant que des renseignements médicaux supplémentaires sont à venir. Le bureau médical régional créera une demande de suivi pour les renseignements manquants.

    Algorithme

    Instructions techniques pour les étapes de développement décrit ci-dessous
    Version texte : Instructions techniques pour les étapes de développement

    Instructions techniques pour les étapes de développement

    Le score B doit être attribué à l’EMI lorsque le développement ne correspond pas à l’âge chronologique du client et que l’on soupçonne un retard de son développement. L’EMI doit être transmis avec tous les résultats d’examens et les rapports de spécialistes.

    Q1 : Le client est-il âgé de 5 ans ou moins?

    Oui : Procéder à une évaluation du développement à l’aide du Tableau du développement des jeunes enfants.

    Non : Il n’est pas nécessaire de procéder à une évaluation du développement.

    Q2 : Si une évaluation du développement a été effectuée, est-ce que le stade de développement est différent de l’âge chronologique du client, et soupçonne-t-on un retard de son développement?

    Oui : Fournir tous les renseignements pertinents afin de clarifier ou de confirmer un diagnostic, de déterminer les besoins en services médicaux ou sociaux (p. ex., services médicaux à domicile, éducation spécialisée, ergothérapie, orthophonie, physiothérapie) et d’établir un pronostic pour les 5 à 10 prochaines années.

    Les clients ne doivent pas être dirigés vers des spécialistes, à moins d’un avis contraire du bureau médical régional.

    Non : Poursuivre l’examen médical

    Références

    Tableau du développement des jeunes enfants (IMM 5738) (PDF, 1,62 Mo)

    Rourke Baby Record (en anglais seulement)

    Nipissing District Developmental Screen (NDDS) (en anglais seulement)

    Centers for Disease Control and Prevention: Developmental Milestones (en anglais seulement)

B) CT portant sur des affections importantes

  • Affections débilitantes

    Objet

    Instructions techniques pour identifier les clients présentant une affection débilitante dans le cadre de l’examen médical aux fins de l’immigration (EMI) au Canada.

    But/objectif

    Les présentes instructions visent à s’assurer que les médecins désignés adoptent une démarche systématique et appropriée lorsqu’ils exécutent les tâches suivantes :

    • identifier les clients présentant une affection débilitante;
    • procéder à l’EMI et attribuer un score si une affection débilitante est décelée.

    Instructions

    Dépistage et investigation

    Il est important d’identifier les clients atteints d’affections débilitantes et de déterminer leurs besoins particuliers en matière de soins médicaux et de services sociaux. De tels problèmes médicaux peuvent représenter un fardeau important et excessif pour les services de santé canadiens, surtout lorsque des soins de soutien à domicile, des soins de répit pour les membres de la famille ou un placement dans un établissement de soins de longue durée sont requis ou prévus.

    Il existe un vaste éventail de maladies chroniques qui peuvent mener à un état débilitant, notamment les suivantes :

    • Atteintes neurologiques : sclérose en plaques, sclérose latérale amyotrophique, maladie de Parkinson, maladie vasculaire cérébrale et AVC;
    • Maladies musculo-squelettiques et auto-immunes : polyarthrite rhumatoïde (RA), lupus érythémateux systémique, fibromyalgie, autres problèmes ou syndromes liés à la douleur chronique;
    • Maladies cardiovasculaires : maladie vasculaire périphérique avec ou sans amputation, maladie vasculaire cérébrale et AVC;
    • Maladies respiratoires : bronchopneumopathie chronique obstructive, fibrose pulmonaire, oxygénothérapie à la maison;
    • Certains troubles psychiatriques : schizophrénie, trouble schizoaffectif, trouble bipolaire;
    • Autres : cancers avancés; tout problème de santé avec antécédents d’agressivité, déficiences fonctionnelles importantes, traitement de fond ou thérapies biologiques.

    Pendant la collecte des antécédents médicaux et l’examen physique, le médecin désigné doit être attentif à toute altération des fonctions cognitives. L’identification des clients souffrant d’affections débilitantes est fondée sur les antécédents médicaux et un examen médical dirigé. Parmi les groupes pour lesquels les risques sont accrus, on compte les aînés, les patients atteints d’une maladie chronique depuis longtemps (par exemple, le diabète et l’hypertension), les fumeurs et les patients qui ont des antécédents familiaux de cardiopathie ou d’atteinte neurologique.

    Voici des renseignements qui aideront le bureau médical régional à évaluer l’EMI :

    • Diagnostic/diagnostic différentiel et étiologie, si connue;
    • Durée, stabilité ou évolution des symptômes;
    • Capacité d’accomplir des activités de la vie quotidienne et de vivre de façon autonome;
    • Soins médicaux/de santé reçus récemment (par exemple, hospitalisation, consultations de spécialistes);
    • Besoins actuels et prévus (pour les 5 à 10 prochaines années) en soins médicaux et en services sociaux (traitement médical, physiothérapie, soins à domicile, soins infirmiers/auxiliaires, soins de répit pour les membres de la famille ou placement dans un établissement de soins de longue durée);
    • Médicaments : schéma thérapeutique, traitement de fond ou thérapies biologiques.
    Investigations additionnelles

    Une évaluation des fonctions cognitives et des activités de la vie quotidienne est obligatoire pour tous les clients âgés de 75 ans et plus. Dans le cas des clients qui présentent des anomalies évoquant une affection débilitante, quel que soit leur âge, les activités de la vie quotidienne et les fonctions cognitives doivent être évaluées.

    Rapport

    Tous les renseignements supplémentaires d’évaluation, y compris les évaluations des activités de la vie quotidienne et des fonctions cognitives, doivent être joints au rapport d’EMI.

    Les médecins désignés ne doivent pas diriger les clients vers des spécialistes à moins d’en avoir reçu la directive du bureau médical régional. Tous les résultats de laboratoire existants ou les rapports de spécialistes issus de consultations antérieures doivent être joints à l’EMI.

    Parallèlement au processus d’examen médical aux fins de l’immigration, le médecin désigné doit fournir au client des conseils appropriés dans les meilleurs délais lorsqu’il diagnostique chez ce client un problème de santé grave dont celui-ci ignore l’existence. Ce faisant, il doit respecter les normes professionnelles ou éthiques en vigueur en dirigeant le client vers son médecin traitant habituel ou le spécialiste approprié, sur demande.

    Classement et présentation des dossiers

    Le score B doit être attribué à l’EMI de tous les clients qui présentent une affection débilitante.

    Tous les dossiers doivent être présentés dans le délai de 10 jours prévu par les normes de service à la clientèle. Dans les cas où des rapports sont attendus, transmettre l’EMI avec une note indiquant que des renseignements médicaux supplémentaires sont à venir. Le bureau médical régional créera une demande de suivi pour les renseignements manquants.

    Algorithme

    Instructions techniques pour les affections débilitantes décrit ci-dessous
    Version texte : Instructions techniques pour les affections débilitantes

    Instructions techniques pour les affections débilitantes

    Le score B doit être attribué à l’EMI si les antécédents médicaux ou l’examen physique évoquent une affection débilitante.

    Q1 : Quel que soit l’âge du client, y a-t-il des anomalies dans les antécédents médicaux, ou l’examen physique est-il évocateur d’une affection débilitante?

    Oui : Une évaluation des AVQ et un test d’évaluation des fonctions cognitives sont obligatoires. Attribuer le score B et transmettre l’EMI avec tous les résultats d’examen et les rapports de spécialistes.

    Non : Il n’est pas nécessaire de procéder à une évaluation des AVQ et à un test d’évaluation des fonctions cognitives. Attribuer le score B et transmettre l’EMI avec tous les résultats d’examen et les rapports de spécialistes.

  • Cancer ou tumeur maligne

    Objet

    Instructions pour repérer les clients atteints d’un cancer ou d’une tumeur maligne dans le cadre de l’examen médical aux fins de l’immigration (EMI) au Canada.

    But/objectif

    Les présentes instructions visent à s’assurer que les médecins désignés adoptent une démarche systématique et appropriée lorsqu’ils exécutent les tâches suivantes :

    • identifier les clients atteints d’un cancer ou d’une tumeur maligne;
    • examiner les clients atteints d’un cancer ou d’une tumeur maligne pour déterminer leurs besoins en services médicaux ou sociaux;
    • effectuer l’EMI et attribuer un score au client qui est atteint d’un cancer ou d’une tumeur maligne.

    Directives

    Justification

    Le cancer a des répercussions considérables sur les individus, ainsi que sur la société. Au Canada, les soins de santé sont dispensés par l’entremise d’un système de santé public. Les coûts du traitement du cancer sont élevés. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a la responsabilité de repérer les personnes dont l’état de santé pourrait raisonnablement représenter un fardeau excessif pour les services sociaux ou les services de santé1. Le dépistage a pour but de déterminer les services dont les demandeurs auront besoin dans un avenir prévisible.

    Dépistage et tests

    Le dépistage initial chez tous les demandeurs qui doivent passer un EMI comprend un examen des antécédents médicaux et un examen physique. Il faut porter attention aux signes et symptômes susceptibles de révéler la présence d’une tumeur maligne (annexe A).

    Analyses additionnelles

    Pour les demandeurs qui ont des antécédents médicaux de cancer, les médecins désignés doivent fournir la date du diagnostic et de la dernière visite médicale.

    S’il y a eu dans le passé le diagnostic d’une tumeur maligne, mais que le traitement a cessé depuis plus de 5 ans sans qu’il y ait de récidive, il n’est pas nécessaire d’orienter le client vers un spécialiste. Si un rapport d’un médecin traitant est disponible, il faut le joindre au rapport de l’EMI. Les médecins désignés n’ont pas à demander de nouveaux tests ou de nouvelles consultations médicales, à moins que le bureau médical régional ne le requière.

    Les clients qui ont reçu un diagnostic de cancer ou d’une récidive au cours des cinq dernières années, ou qui ont suivi un traitement contre le cancer au cours des cinq dernières années, doivent obtenir un rapport médical d’un oncologue. Le médecin désigné devrait demander et soumettre tous les rapports de spécialistes existants qui contiennent les renseignements suivants :

    • le diagnostic;
    • la classification et stadification de la tumeur, des nodules et des métastases (TNM);
    • les rapports d’examens pertinents;
    • la prise en charge (y compris les traitements terminés, en cours et prévus en matière de chirurgie, de chimiothérapie, de radiothérapie et d’autres médicaments);
    • état clinique actuel;
    • le pronostic.

    Selon la dernière version des Normes canadiennes pour la lutte antituberculeuse2, les clients qui ont des antécédents de traitement du cancer de la tête ou du cou au cours des cinq dernières années (hormis le cancer de la thyroïde) font partie d’un groupe à risque élevé de réactivation de la tuberculeuse latente. Ces clients devraient donc être soumis au test de libération d’interféron-gamma (TLIG), ou au test cutané à la tuberculine si le TLIG n’est pas disponible. Pour de plus amples renseignements sur ce groupe à haut risque, veuillez consulter les instructions techniques et l’algorithme relatifs à la tuberculose.

    Dans le cas des clients dont les résultats de l’EMI évoquent la présence d’une tumeur maligne, les médecins désignés doivent noter l’information sur le rapport de l’EMI et conseiller au client d’obtenir les soins médicaux et le suivi appropriés, conformément aux instructions contenues dans le Manuel des professionnels désignés.

    Rapports

    Les résultats des tests et des examens, ainsi que les rapports connexes doivent tous être joints au rapport de l’EMI. Il faut également y joindre tous les rapports de spécialistes consultés antérieurement.

    Parallèlement au processus de l’EMI, le médecin désigné doit fournir au client des conseils appropriés dans les meilleurs délais lorsqu’il diagnostique chez ce client un problème de santé grave dont ce dernier ignore l’existence. Ce faisant, il doit respecter les normes professionnelles ou éthiques en vigueur en dirigeant le client vers son médecin traitant habituel ou le spécialiste approprié, sur demande, conformément aux normes établies par son organisme de réglementation professionnelle.

    Classement et présentation des dossiers

    Il faut attribuer le score B à l’EMI des clients atteints d’un cancer ou d’une tumeur maligne.

    Tous les dossiers doivent être présentés dans le délai de 10 jours prévu par les normes de service à la clientèle. Dans les cas où des rapports sont attendus, transmettre l’EMI avec un commentaire général indiquant que des renseignements médicaux supplémentaires sont à venir. Le bureau médical régional créera une demande de suivi pour les renseignements manquants. Les rapports originaux doivent être traduits en anglais ou en français avant d’être soumis.

    Algorithme

    Instructions techniques relatives au cancer et aux tumeurs malignes décrit ci-dessous
    Texte de remplacement pour les instructions techniques relatives au cancer et aux tumeurs malignes

    Le dépistage du cancer et des tumeurs malignes commence par la vérification des antécédents médicaux, un examen physique et des tests diagnostiques.

    Q1 : Y a-t-il des antécédents OU des signes de cancer ou de tumeur maligne au moment de l'EMI?

    Oui : S’il y a eu dans le passé le diagnostic d’une tumeur maligne, mais que le traitement a cessé depuis plus de 5 ans sans qu’il y ait de récidive, il n’est pas nécessaire d’orienter le client vers un spécialiste. Si un rapport d’un médecin traitant est disponible, il faut le joindre au rapport de l’EMI. Les médecins désignés n’ont pas à demander de nouveaux tests ou de nouvelles consultations médicales, à moins que le bureau médical régional ne le requière.

    Les clients qui ont reçu un diagnostic de cancer ou d’une récidive au cours des cinq dernières années, ou qui ont suivi un traitement contre le cancer au cours des cinq dernières années, doivent obtenir un rapport médical d’un oncologue.

    Les clients qui ont des antécédents de traitement du cancer de la tête ou du cou au cours des cinq dernières années (hormis le cancer de la thyroïde) devraient donc être soumis au test de libération d’interféron-gamma (TLIG) (ou au test cutané à la tuberculine si le TLIG n’est pas disponible). Veuillez consulter les instructions techniques relatives à la tuberculose.

    Si l’une des affirmations ci-dessus est vraie : Il faut attribuer le score B et soumettre l’EMI. Joindre tous les résultats de tests supplémentaires et les rapports des spécialistes.

    Annexe A

    Signes et symptômes de cancer ou de tumeur maligne

    Les signes et symptômes les plus courants sont la fatigue, la perte de poids inexpliquée, la fièvre ou la douleur, les changements de l’état de la peau, la perte d’appétit, les sueurs nocturnes, les tissus mous ou les masses osseuses, l’hypertrophie du foie à la palpation, l’ascite (liquide abdominal et enflure) et la perte ou la fonte musculaire.

    Références

  • Déficience auditive ou surdité

    Objet

    Instructions pour identifier les clients pouvant être atteints de surdité ou d’une déficience auditive importante dans le cadre de l’examen médical aux fins de l’immigration (EMI) au Canada.

    But/objectif

    Les présentes instructions visent à s’assurer que les médecins désignés adoptent une démarche systématique et appropriée lorsqu’ils exécutent les tâches suivantes :

    • identifier les clients présentant une surdité ou une déficience auditive;
    • examiner les clients ayant une déficience auditive importante pour déterminer s’ils ont besoin de services médicaux ou sociaux;
    • procéder à l’EMI et attribuer un score en présence de déficience auditive ou de surdité.

    Instructions

    Justification

    Le médecin désigné doit rechercher chez tous les clients des signes de surdité ou de déficience auditive et fournir des précisions sur toute anomalie qu’il aurait observée. Ce dépistage est particulièrement important pour les enfants, car des interventions médicales/chirurgicales ainsi que des services d’éducation spécialisée ou d’autres services sociaux pourraient leur être offerts au Canada.

    En remplissant le questionnaire médical, les médecins désignés doivent être vigilants à l’égard de la présence d’une déficience auditive chez les clients qui présentent les facteurs de risque suivants :

    • Antécédents familiaux de perte auditive infantile permanente (comme la plupart des pertes auditives héréditaires sont autosomiques récessives, de nombreux enfants ayant une perte auditive héréditaire peuvent ne pas avoir de parents touchés);
    • Admission à une unité de soins intensifs en néonatalogie pendant plus de 5 jours;
    • Un séjour à l’unité de soins intensifs en néonatalogie, quelle que soit la durée, nécessitant une oxygénation extracorporelle, une ventilation assistée, une exsanguinotransfusion pour l’hyperbilirubinémie ou des diurétiques de l’anse;
    • Infections congénitales ou du système nerveux central;
    • Exposition aux médicaments ototoxiques, y compris la chimiothérapie;
    • Malformations congénitales de la tête et du cou (par exemple, anomalies du pavillon de l’oreille ou de l’os temporal, du canal auditif, kyste ou fistule auriculaire) ou traumatisme (particulièrement des fractures de la base du crâne et des os temporaux);
    • Troubles neurodégénératifs;
    • Syndromes génétiques associés à la perte auditive (p. ex., syndromes Marfan ou d’Ehlers-Danlos)
    • Otite moyenne chronique ou récurrente avec écoulement;
    • Malformations anatomiques et autres troubles qui affectent la fonction de la trompe d’Eustache.

    Au cours de l’examen physique, les médecins désignés doivent porter une attention particulière aux signes de perte auditive chez les enfants, notamment :

    • le « langage bébé » de l’enfant n’évolue pas, ou son acquisition du langage est difficile ou accuse un retard;
    • l’enfant a de la difficulté à localiser les sons;
    • l’enfant parle trop bas ou trop fort;
    • l’enfant règle le volume du téléviseur à une intensité excessive;
    • l’enfant a des problèmes de comportement ou des problèmes scolaires; on dit souvent de lui qu’il n’est pas attentif ou qu’il a un comportement perturbateur, surtout pendant les activités qui exigent d’écouter;
    • Il demande souvent : « Quoi? »
    • les mots sonnent différemment ou l’enfant ne s’exprime pas clairement;
    • le langage de l’enfant est caractérisé par un vocabulaire peu élaboré et par des mots dont il ne prononce pas la fin.

    Il existe plusieurs méthodes cliniques pour évaluer l’audition en fonction de l’âge, du stade de développement et de l’état de santé de l’enfant. Les tests comportementaux exigent une observation rigoureuse de la réaction comportementale de l’enfant à des sons tels que des mots et des tonalités gradués. La réaction comportementale peut s’observer par un mouvement des yeux chez le nourrisson, un mouvement latéral de la tête chez le tout-petit, le positionnement d’une pièce de jeu chez un enfant d’âge préscolaire ou le lever de la main chez l’enfant d’âge scolaire. Les réactions par la parole peuvent consister en l’identification d’un mot par une image ou en la répétition de mots à des niveaux sonores faibles ou confortables. Les très jeunes enfants sont capables de passer un certain nombre de tests comportementaux.

    Les questions suivantes peuvent être utilisées pour cibler les enfants et les adolescents plus âgés pour lesquels un dépistage auditif peut être nécessaire :

    • Avez-vous de la difficulté à entendre au téléphone?
    • Avez-vous de la difficulté à suivre la conversation lorsque deux personnes ou plus parlent en même temps?
    • Les autres se plaignent-ils que vous montez trop le volume de la télévision?
    • Devez-vous faire des efforts pour comprendre une conversation?
    • Avez-vous de la difficulté à entendre dans un milieu bruyant?
    • Demandez-vous à d’autres personnes de se répéter?
    • Est-ce que beaucoup de personnes à qui vous parlez semblent murmurer (ou ne pas parler clairement)?
    • Comprenez-vous mal ce que les autres disent et réagissez-vous de façon inappropriée?
    • Avez-vous de la difficulté à comprendre ce que disent les femmes et les enfants?
    • Les gens s’énervent-ils parce que vous comprenez mal ce qu’ils disent?
    Investigations additionnelles

    Dans le cas des enfants ou des adultes présentant une déficience auditive importante ou incapacitante, le médecin désigné doit également inclure les renseignements suivants, qui aideront le personnel du bureau médical régional dans son évaluation :

    • le type de compétences en communication qu’utilise le client atteint de déficience auditive, p. ex. lecture labiale, langage gestuel, lecture ou écriture;
    • l’interprétation de l’évaluation audiométrique officielle et tout rapport existant d’un spécialiste qui décrit en détail les capacités du client et ses besoins en services spécialisés (par exemple, orthophonie, prothèses auditives ou chirurgie [implant cochléaire]).
    Rapport

    Les médecins désignés ne doivent pas diriger les clients vers des spécialistes à moins d’en avoir reçu la directive du bureau médical régional. Tous les résultats de laboratoire existants ou les rapports de spécialistes issus de consultations antérieures doivent être joints à l’EMI.

    Parallèlement au processus d’EMI, le médecin désigné doit fournir au client des conseils appropriés dans les meilleurs délais lorsqu’il diagnostique chez ce client un problème de santé grave dont celui-ci ignore l’existence. Ce faisant, il doit respecter les normes professionnelles ou éthiques en vigueur en dirigeant le client vers son médecin traitant habituel ou le spécialiste approprié, sur demande.

    Classement et présentation des dossiers

    Le score B doit être attribué à l’EMI de tous les clients qui présentent une anomalie de l’ouïe.

    Tous les dossiers doivent être présentés dans le délai de 10 jours prévu par les normes de service à la clientèle. Dans les cas où des rapports sont attendus, transmettre l’EMI avec une note indiquant que des renseignements médicaux supplémentaires sont à venir. Le bureau médical régional créera une demande de suivi pour les renseignements manquants.

    Algorithme

    Instructions techniques pour la déficience auditive ou la surdité décrit ci-dessous
    Version texte : Instructions techniques pour la déficience auditive ou la surdité

    Instructions techniques pour la déficience auditive ou la surdité

    Le score B doit être attribué à l’EMI si les antécédents médicaux ou l’examen physique évoquent une déficience auditive.

    Q1 : Y a-t-il présence d’anomalies dans les antécédents médicaux, ou l’examen physique est-il évocateur d’une déficience auditive?

    Oui : Fournir des détails sur les aptitudes à communiquer ET fournir une interprétation de l’évaluation audiologique officielle

    Non : Poursuivre l’examen médical

    Références

  • Déficience cognitive chez les adultes

    Objet

    Instructions pour identifier les clients pouvant présenter une altération des fonctions cognitives dans le cadre de l’examen médical aux fins de l’immigration (EMI) au Canada.

    But/objectif

    Les présentes instructions visent à s’assurer que les médecins désignés adoptent une démarche systématique et appropriée lorsqu’ils exécutent les tâches suivantes :

    • identifier les clients pouvant présenter une altération des fonctions cognitives (p. ex. une démence sénile);
    • procéder à l’EMI et attribuer un score si les fonctions cognitives sont altérées.

    Instructions

    Dépistage et investigation

    Il est important d’identifier les clients ayant une déficience cognitive et de déterminer leurs besoins particuliers en matière de soins médicaux et de services sociaux. De tels problèmes médicaux peuvent représenter un fardeau important et excessif pour les services de santé canadiens, surtout lorsque des soins de soutien à domicile, des soins de répit pour les membres de la famille ou un placement dans un établissement de soins de longue durée sont requis ou prévus.

    Pendant la collecte des antécédents médicaux et l’examen physique, le médecin désigné doit être attentif à toute altération des fonctions cognitives.

    Voici des renseignements qui aideront le bureau médical régional à évaluer l’EMI :

    • Diagnostic/diagnostic différentiel et étiologie, si connue;
    • Durée, stabilité ou évolution des symptômes;
    • Capacité d’accomplir des activités de la vie quotidienne et de vivre de façon autonome;
    • Soins médicaux/de santé reçus récemment (par exemple, hospitalisation, consultation de spécialistes);
    • Besoins actuels et prévus (pour les 5 à 10 prochaines années) en soins médicaux et en services sociaux (soins à domicile, soins infirmiers/auxiliaires, soins de répit pour les membres de la famille ou placement dans un établissement de soins de longue durée);
    • Maladies concomitantes, p. ex. maladie vasculaire (démence à infarctus multiples), déséquilibre électrolytique, autre cause organique de déficience cognitive;
    • Antécédents de problèmes neurologiques ou d’affections connexes (maladie de Parkinson, maladie d’Alzheimer, etc.);
    • Médicaments : schéma thérapeutique, changements récents;
    • Abus de drogue ou d’alcool.
    Investigations additionnelles

    Une évaluation des fonctions cognitives et des activités de la vie quotidienne est obligatoire pour tous les clients âgés de 75 ans et plus. Pour les clients qui présentent des anomalies suggérant une déficience cognitive, quel que soit leur âge, les activités de la vie quotidienne et les fonctions cognitives doivent être évaluées.

    Rapport

    Tous les renseignements supplémentaires d’évaluation, y compris les évaluations des activités de la vie quotidienne et des fonctions cognitives, doivent être joints au rapport d’EMI.

    Les médecins désignés ne doivent pas diriger les clients vers des spécialistes à moins d’en avoir reçu la directive du bureau médical régional. Tous les résultats de laboratoire existants ou les rapports de spécialistes issus de consultations antérieures doivent être joints à l’EMI.

    Tout comportement indiquant que le client peut présenter un danger pour lui-même ou pour les autres doit être signalé.

    Parallèlement au processus d’examen médical aux fins de l’immigration, le médecin désigné doit fournir au client des conseils appropriés dans les meilleurs délais lorsqu’il diagnostique chez ce client un problème de santé grave dont celui-ci ignore l’existence. Ce faisant, il doit respecter les normes professionnelles ou éthiques en vigueur en dirigeant le client vers son médecin traitant habituel ou le spécialiste approprié, sur demande.

    Classement et présentation des dossiers

    Le score B doit être attribué à l’EMI de tous les clients qui présentent une anomalie des fonctions cognitives.

    Tous les dossiers doivent être présentés dans le délai de 10 jours prévu par les normes de service à la clientèle. Dans les cas où des rapports sont en attente, transmettre l’EMI avec une note indiquant que des renseignements médicaux supplémentaires sont à venir. Le bureau médical régional créera une demande de suivi pour les renseignements manquants.

    Algorithme

    Instructions techniques pour la déficience cognitive chez l’adulte décrit ci-dessous
    Version texte : Instructions techniques pour la déficience cognitive chez l’adulte

    Instructions techniques pour la déficience cognitive chez l’adulte

    Le score B doit être attribué à l’EMI si les antécédents médicaux ou l’examen physique évoquent une déficience cognitive.

    Q1 : Le client est-il âgé d’au moins 75 ans?

    Non : Y a-t-il des anomalies dans les antécédents médicaux, ou l’examen physique est-il évocateur d’une déficience cognitive? Dans l’affirmative, une évaluation des AVQ et un test d’évaluation des fonctions cognitives sont obligatoires. Dans la négative, attribuer le score B et transmettre l’EMI avec tous les résultats d’examen et les rapports de spécialistes.

    Oui : Une évaluation des AVQ et un test d’évaluation des fonctions cognitives sont obligatoires.

    Q2 : Si le client est âgé de 75 ans ou plus, y a-t-il des anomalies dans ses antécédents médicaux, ou l’examen physique est-il évocateur d’une déficience cognitive?

    Non : Pas besoin d’un test d’évaluation des fonctions cognitives. Attribuer le score B et transmettre l’EMI avec tous les résultats d’examen et les rapports de spécialistes.

    Oui : Une évaluation des AVQ et un test d’évaluation des fonctions cognitives sont obligatoires.

  • Dépistage du VIH

    Objet

    Instructions pour dépister le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) dans le cadre de l’examen médical aux fins de l’immigration (EMI) au Canada.

    But/objectif

    Les présentes instructions visent à s’assurer que les médecins désignés adoptent une démarche systématique et appropriée lorsqu’ils exécutent les tâches suivantes :

    • identifier les clients infectés par le VIH;
    • procéder à l’EMI et attribuer un score si les résultats au test de dépistage du VIH sont positifs.

    Instructions

    Dépistage et investigation

    Un test de dépistage du VIH est requis chez tous les clients âgés de 15 ans ou plus qui sont soumis à un EMI. Le médecin désigné doit également demander un dépistage du VIH pour les clients de moins de 15 ans présentant l’un des facteurs de risque suivants :

    • signes et symptômes compatibles avec une infection à VIH;
    • antécédents d’activité sexuelle;
    • antécédents d’autres infections transmissibles sexuellement, comme la syphilis, l’herpès, la chlamydia ou la gonorrhée;
    • antécédents de partage de seringues ou d’aiguilles contaminées et d’autre matériel infecté ainsi que de solutions pour l’utilisation de drogues injectables;
    • antécédents d’injections dangereuses, de transfusions de produits sanguins, de procédures médicales faisant appel à l’incision ou au perçage dans des conditions non stériles;
    • blessures accidentelles par aiguille (chez les professionnels de la santé, notamment);
    • cas soupçonné de tuberculose évolutive ou d’hépatite B ou C;
    • tatouages, perçage corporel ou acupuncture qui pourraient ne pas avoir été faits avec une technique aseptique;
    • mère séropositive pour le VIH au moment de la naissance;
    • tout enfant présentant un retard de croissance.
    Counseling et consentement

    Du counseling adapté à la culture, à l’âge et au sexe doit être fourni avant et après le test de dépistage du VIH et doit tenir compte des questions pertinentes d’ordre légal, éthique et social ainsi que des droits de la personne. Si les services d’un interprète sont utilisés, le médecin désigné doit choisir l’interprète et être persuadé que l’interprétation n’est pas biaisée et que l’interprète n’a aucun lien avec le client. Les membres de la famille ou amis du client ne peuvent agir à titre d’interprète. Le client peut obtenir les services d’un interprète professionnel à ses propres frais.

    Des informations détaillées sur les paramètres de consultation psychologique avant et après le test sont disponibles dans le International Organization for Migration (IOM) Guide for HIV Counsellors : IOM HIV Counselling in the Context of Migration Health Assessment (en anglais seulement).

    Les médecins désignés devraient fournir du counseling préalable au test (voir le formulaire de Santé publique Ontario pour un exemple de demande de VIH, à l’annexe 1 ci-dessous) qui comprend des renseignements sur les points suivants :

    • les modes de transmission et de prévention du VIH;
    • une description de la procédure du test;
    • la confidentialité concernant le test de dépistage du VIH, les rapports et le traitement des dossiers;
    • la signification des résultats au test de dépistage du VIH, y compris la possibilité d’obtenir un faux positif ou un faux négatif;
    • la nécessité d’informer toute personne à risque d’infection si le résultat au test est positif;
    • le consentement du client pour entreprendre le test.

    Pour tous les clients dont le test de dépistage du VIH est positif, les médecins désignés doivent fournir le formulaire rempli (signé et daté) Attestation de counseling ultérieur au test de dépistage du VIH (annexe 2). Seul le formulaire de counseling ultérieur au test de dépistage doit être consigné dans l’EMI.

    Tests

    Seuls les laboratoires formés et équipés pour le dépistage du VIH, notamment ceux qui utilisent des tests de laboratoire validés recommandés par Santé Canada ou l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) devraient être utilisés.

    De plus amples renseignements sur les tests de dépistage sérologique rapide du VIH sont disponibles (en anglais).

    Résultats et rapport

    En cas de résultat indéterminé ou réactif (c.-à-d. positif) au test de dépistage du VIH, le laboratoire doit automatiquement confirmer ce résultat et soumettre le même échantillon à un autre test de dépistage du VIH avant de faire connaître le résultat initial.

    Si les résultats sont discordants, c.-à-d. que le premier résultat est réactif et le second est non réactif, il faut soumettre l’échantillon à un troisième test de dépistage (différent des deux premiers réalisés avec le même échantillon). Un résultat positif à ce troisième test indiquera une séropositivité au VIH.

    Si le résultat final du test sur le premier spécimen de sang demeure indéterminé, un nouveau test de dépistage du VIH (deuxième échantillon de sang) est alors obligatoire. Si le résultat final à ce dernier test est indéterminé (c.-à-d. deux résultats indéterminés), les rapports d’analyse doivent être joints à l’EMI.

    Le médecin désigné doit remplir le formulaire de counseling ultérieur au test. Les résultats de l’EMI doivent être transmis directement à IRCC et être accompagnés de tous les résultats d’analyses de laboratoire.

    Counseling ultérieur au test de dépistage du VIH pour un résultat négatif

    Un seul résultat négatif n’exclut pas la possibilité d’une infection au VIH, mais il est acceptable pour un test de dépistage initial aux fins de l’EMI. Un counseling après un résultat négatif au test de dépistage du VIH est recommandé, mais n’est pas obligatoire pour les besoins d’IRCC. Ce counseling consiste à fournir des renseignements sur l’importance de réduire les risques. Le médecin désigné doit indiquer s’il pense que la possibilité que le résultat soit un faux négatif est élevée.

    Counseling ultérieur au test de dépistage du VIH pour un résultat

    Un counseling doit être fourni après l’obtention du rapport de laboratoire indiquant un résultat positif confirmé au dépistage du VIH. Il faut demander que tous les clients dont le résultat positif au test de dépistage du VIH a été confirmé soient dirigés vers un spécialiste du VIH (ou un médecin ayant des connaissances sur le traitement du VIH et un intérêt particulier), et qu’ils soient soumis à es tests supplémentaires liés au VIH (numération des lymphocytes T-CD4, mesure de la charge virale). Toutes les demandes d’EMI pour les clients dont les résultats sérologiques sont positifs pour le VIH doivent comprendre un formulaire rempli (signé et daté) Attestation de counseling ultérieur au test de dépistage du VIH (annexe 2) même si le demandeur sait déjà qu’il est séropositif (+). Tout document accessible relatif à des consultations ou traitements antérieurs doit également accompagner le rapport d’EMI.

    Dépistage de la tuberculose et de l’hépatite B/C chez les clients séropositifs (+)

    D’après les Normes canadiennes pour la lutte antituberculeuse, chapitre 10, p. 247, il faut rechercher chez tous les nouveaux cas d’infection à VIH la présence d’une tuberculose évolutive ainsi que d’une hépatite B et C. Les personnes séropositives courent également un risque élevé de réactivation de l’infection tuberculeuse latente (ITL) et devraient donc faire l’objet d’un dépistage de l’ITL. Les personnes infectées par le VIH sont plus à risque de souffrir d’une tuberculose, quelle que soit la numération des lymphocytes T-CD4, et peuvent ne pas présenter les caractéristiques cliniques ou radiologiques typiques. Toutes les personnes infectées par le VIH doivent subir un dépistage des hépatites B et C, car ce sont d’importantes maladies concomitantes.

    Rapport

    Les médecins désignés ne doivent pas diriger les clients vers des spécialistes à moins d’en avoir reçu la directive du bureau médical régional. Tous les résultats de laboratoire existants ou les rapports de spécialistes issus de consultations antérieures doivent être joints à l’EMI.

    Parallèlement au processus d’examen médical aux fins de l’immigration, le médecin désigné doit fournir au client des conseils appropriés dans les meilleurs délais lorsqu’il diagnostique chez ce client un problème de santé grave dont celui-ci ignore l’existence. Ce faisant, il doit respecter les normes professionnelles ou éthiques en vigueur en dirigeant le client vers son médecin traitant habituel ou le spécialiste approprié, sur demande.

    Classement et présentation des dossiers

    Le score B doit être attribué à l’EMI de tous les clients dont le résultat au dépistage sérologique du VIH est anormal.

    Tous les dossiers doivent être présentés dans le délai de 10 jours prévu par les normes de service à la clientèle. Dans les cas où des rapports sont attendus, transmettre l’EMI avec une note indiquant que des renseignements médicaux supplémentaires sont à venir. Le bureau médical régional créera une demande de suivi pour les renseignements manquants.

    Algorithme

    Instructions techniques pour le dépistage du VIH décrit ci-dessous
    Version texte : Instructions techniques pour le dépistage du VIH

    Instructions techniques pour le dépistage du VIH

    Q1 : Le client est-il âgé d’au moins 15 ans?

    Oui : Effectuer un dépistage initial du VIH au moyen d’un test ELISA

    Non : Procéder à un dépistage initial du VIH seulement si le client présente des signes ou des symptômes du VIH ou des facteurs de risque (consulter la liste sous « Dépistage et diagnostic »)

    Q2 : Les résultats préliminaires du dépistage du VIH sont-ils négatifs?

    Oui : Transmettre l’EMI et tous les rapports de laboratoire

    Non : Passer à la Q3 si les résultats sont positifs ou à la Q4 si les résultats sont indéterminés

    Q3 : Les résultats préliminaires du dépistage du VIH sont-ils confirmés comme positifs?

    Oui :

    • Dépistage de l’hépatite B et C et de la syphilis, et radiographie pulmonaire (postéro-antérieure pour les adultes et antéro-postérieure et latérale pour les enfants de moins de 11 ans), si ce n’est déjà fait.
    • Dépistage de l’infection tuberculeuse latente (ITL) : demander un test de libération d’interféron-gamma (IGRA) ou un test cutané à la tuberculine (TST) si l’IGRA n’est pas accessible.
    • Donner le score B et inclure le formulaire Attestation de counselling ultérieur au test de dépistage du VIH signé.

    Non : Si les résultats sont négatifs, soumettre l’EMI, ou passer à la Q4 si les résultats sont indéterminés.

    Q4 : Les résultats préliminaires du dépistage du VIH sont-ils indéterminés?

    Oui : Répétition requise de l’analyse sur un nouvel échantillon de sang – Par ELISA ou transfert Western.

    Non : Se reporter à la Q2 ou à la Q3.

    Q5 : Les résultats des tests répétés de dépistage du VIH sont-ils positifs confirmés?

    Oui :

    • Dépistage de l’hépatite B et C et de la syphilis, et radiographie pulmonaire (postéro-antérieure pour les adultes et antéro-postérieure et latérale pour les enfants de moins de 11 ans) si ce n’est pas déjà fait.
    • Dépistage de l’infection tuberculeuse latente (ITL) : demander un test de libération d’interféron-gamma (TLIG) ou un test cutané à la tuberculine (TCT) si le TLIG n’est pas disponible.
    • Attribuer le score B et inclure le formulaire (signé) Attestation de counselling ultérieur au test de dépistage du VIH

    Non : Transmettre l’EMI et tous les rapports de laboratoire

    Références

    Annexe 1 : Counseling préalable au test

    Pre-test counselling (PDF, 731,31 Ko) (en anglais seulement)

    Cliquer sur HIV Serology Requisition Form (PDF, 731 Ko) (en anglais seulement) – (depuis le 5 février 2018).

    Annexe 2 : Formulaire de counselling ultérieur au test de dépistage du VIH

    Attestation de counselling ultérieur au test de dépistage du VIH (IMM 5728) (PDF, 1,61 Mo)

  • Dépistage et prise en charge de la syphilis

    Objet

    Instructions pour identifier les clients pouvant être atteints de syphilis dans le cadre de l’examen médical aux fins de l’immigration (EMI) au Canada.

    But/objectif

    Les présentes instructions visent à s’assurer que les médecins désignés (MD) adoptent une démarche systématique et appropriée lorsqu’ils exécutent les tâches suivantes :

    • identifier les clients atteints de syphilis;
    • Procéder à des examens plus poussés chez les clients ayant reçu un résultat positif au test de dépistage de la syphilis afin de s’assurer que le traitement approprié a été effectué avant l’entrée au Canada;
    • Effectuer l’EMI et attribuer un score si les résultats au test de dépistage de la syphilis sont positifs.

    Instructions

    Dépistage

    Un test de dépistage de la syphilis est obligatoire pour tous les clients de 15 ans ou plus qui sont soumis à un EMI. Les médecins désignés doivent également demander un dépistage de la syphilis pour les clients de moins de 15 ans présentant l’un des facteurs de risque suivants :

    • Signes ou symptômes compatibles avec l’infection par la syphilis (voir le tableau ci-dessous);
    • Activité sexuelle à risque élevé (par exemple, relations sexuelles anales ou vaginales non protégées, partenaires sexuels multiples);
    • Antécédents d’une autre infection transmissible sexuellement comme le VIH, l’herpès, l’infection à chlamydia, la gonorrhée;
    • Naissance d’une mère atteinte de syphilis;
    • Antécédents de contact sexuel avec une personne ayant reçu un diagnostic de syphilis;
    • Antécédents de grossesse;
    • Hommes ayant des rapports sexuels avec d’autres hommes;
    • Travailleuses et travailleurs du sexe;
    • Utilisation de drogues injectables.

    L’évaluation comprend les antécédents médicaux, des examens physiques et des analyses de laboratoire. Les médecins désignés doivent signaler les signes et symptômes liés à la syphilis, un diagnostic de syphilis antérieur et la preuve d’un traitement récent ou antérieur. Les symptômes ne sont pas spécifiques et il est tout à fait possible de dépasser les premiers stades de l’infection sans savoir que l’on est atteint.

    Syphilis, signes et symptômes
    Stades Signes et symptômes
    Principal Chancre, habituellement au site d’inoculation (p. ex. parties génitales, anus, bouche) après une période d’incubation moyenne de 21 jours.
    Secondaire Lésions cutanéo-muqueuses, éruption cutanée touchant les paumes et les plantes des pieds, condylomes plats, symptômes constitutionnels non spécifiques tels que malaises, fièvre et adénopathie.
    Latent Sérodiagnostic positif de la syphilis asymptomatique, sans symptômes ni signes cliniques.
    Tertiaire : neurosyphilis, syphilis cardiovasculaire et lésions gommeuses (gomme)

    Changements importants dans l’état mental, méningite, accident vasculaire cérébral, dysfonctionnement des nerfs crâniens et anomalies auditives ou oculaires. La neurosyphilis tardive survient de 10 à 30 ans ou plus après une infection caractérisée par le tabès dorso-lombaire et une parésie générale.

    Anévrisme aortique, régurgitation aortique, sténose ostiale de l’artère coronaire.

    Destruction des tissus de n’importe quel organe; les manifestations varient selon l’endroit atteint.

    Syphilis congénitale

    Les signes de la syphilis congénitale précoce comprennent les lésions bulleuses de la peau, la rhinite, la laryngite, l’adénopathie, l’hépatosplénomégalie, l’ostéochondrite, la périostite, la méningite et la choriorétinite.

    Les signes de la syphilis congénitale tardive chez les enfants de plus de 2 ans comprennent les manifestations inflammatoires touchant les yeux, les oreilles et les articulations, ainsi que les malformations squelettiques et les stigmates causés par des troubles du développement aux premiers stades de la syphilis.

    Tests

    Plusieurs tests sont offerts pour dépister la bactérie Treponema pallidum, responsable de la syphilis. Il existe deux catégories de tests sérologiques pour détecter la maladie : les tests non tréponémiques et les tests tréponémiques spécifiques.

    Les tests non tréponémiques détectent les anticorps souvent associés à l’infection par la syphilis, mais non spécifiques à celle-ci. Ces tests fournissent des résultats semi-quantitatifs permettant d’évaluer la réponse au traitement. Les tests non tréponémiques incluent le test rapide de la réagine plasmatique (RPR), le test Venereal Disease Research Laboratory (VDRL) et le test au rouge de toluidine (TRUST).

    Les tests tréponémiques détectent les anticorps spécifiques à Treponema pallidum. Ces anticorps peuvent persister après le traitement. Les test tréponémiques comprennent : Test immunoenzymatique de T. pallidum (EIA); immuno-essai par chimiluminescence (CIA); test d’agglutination passive de Treponema pallidum (TP-PA); test d’immunofluorescence absorbée (FTA-ABS); et test de microhémagglutination pour la détection de Treponema pallidum (MHA-TP). À la différence de la plupart des tests non tréponémiques, les tests tréponémiques sont souvent automatisés et sont maintenant fréquemment utilisés dans les examens de dépistage initiaux de la syphilis.

    Résultats

    Par le passé, un test non tréponémique ou un test tréponémique pouvaient être utilisés pour le dépistage initial de la syphilis, et le type de test utilisé était dicté par le laboratoire clinique. La majorité des laboratoires de santé publique provinciaux du Canada utilisent maintenant l’un des tests tréponémiques suivants comme test initial de dépistage des anticorps de la syphilis : EIA ou CIA. Si le dépistage initial des anticorps est non réactif (négatif), aucun autre test n’est nécessaire. Si le dépistage des anticorps est réactif (positif), il faut effectuer un test de confirmation avec le RPR et le TP-PA sur le même échantillon de sang. C’est l’algorithme privilégié pour tester la syphilis. Le RRP est particulièrement utile pour distinguer l’infection aiguë de l’infection latente ou à distance par la syphilis et peut être utilisé pour détecter la réinfection et surveiller la réponse au traitement.

    Si ni l’EIA ni le CIA comme tests de dépistage des anticorps de syphilis ne sont disponibles dans le pays du médecin désigné, celui-ci peut choisir de demander des tests non tréponémiques comme test de dépistage initial de la syphilis. Si le dépistage initial est réactif, il faut effectuer un test de confirmation sur le même échantillon de sang au moyen de la TP-PA (ou de la FTA-ABS). Si le dépistage initial n’est pas réactif, aucun autre test n’est requis, à moins qu’il n’y ait des soupçons cliniques de syphilis précoce. En présence d’un soupçon clinique de syphilis précoce, répéter le test de syphilis RPR (ou VDRL) avec TP-PA (ou FTA-ABS) sur un nouvel échantillon de sang, quatre semaines après le test de dépistage initial.

    Les résultats indéterminés ou contradictoires (test initial réactif et deuxième test non réactif) doivent être répétés sur un nouvel échantillon de sang quatre semaines après le test de dépistage initial. Dans ces situations, l’EMI doit être présenté dans les 10 jours de l’examen initial avec une note indiquant que d’autres résultats seront fournis dès qu’ils seront disponibles.

    Traitement

    La syphilis est complètement guérissable avec des antibiotiques. Si elle n’est pas traitée, elle représente un risque pour la santé publique principalement attribuable à la transmission sexuelle au cours des premiers stades de l’infection ou par la transmission de l’infection de la mère au fœtus (syphilis congénitale). Chez certaines personnes non traitées, de graves complications peuvent survenir à long terme.

    Aux fins de l’EMI, tous les cas d’infection à la syphilis doivent être traités adéquatement, et une preuve de ce traitement est requise (formulaire IMM 5965 F – Annexe A). Les autorités sanitaires locales devraient participer au traitement de tous les cas positifs de syphilis et le traitement doit être conforme aux lignes directrices acceptées pour le traitement de la syphilis (Organisation mondiale de la Santé, Lignes directrices canadiennes sur les infections transmissibles sexuellement).

    Le schéma thérapeutique approprié dépendra du stade de l’infection par la syphilis du client. Chez les personnes séropositives asymptomatiques qui n’ont pas d’antécédents clairs d’infection ou de traitement de la syphilis, le diagnostic est une syphilis latente tardive ou une syphilis latente de durée inconnue. Le traitement de la syphilis latente tardive et de la syphilis latente de durée inconnue est le même, et les protocoles acceptables sont les suivants :

    • Pénicilline G benzathine : 2,4 millions d’unités par voie i.m., une fois par semaine pour 3 semaines consécutives;
    • Doxycycline : 100 mg, p.o., 2 f.p.j., durant 28 jours;
    • Ceftriaxone à 1 g par voie i.v. ou par voie i.m. par jour pendant 10 jours (uniquement dans des circonstances exceptionnelles).

    Si un client qui se soumet à un test de dépistage de la syphilis a des antécédents de traitement de la syphilis, il doit être référé à l’autorité locale de santé publique pour déterminer si le résultat du test est compatible avec une nouvelle infection (réinfection) et si un nouveau traitement est nécessaire. IRCC exige : le schéma thérapeutique, la posologie et les dates d’administration.

    Les renseignements concernant la preuve de traitement devraient être consignés dans la partie réservée aux commentaires de la section 712 – Dépistage de la syphilis, ou encore dans un rapport joint à l’EMI.

    Rapport

    Tous les rapports d’analyse en laboratoire doivent être joints au rapport d’EMI. Tout rapport de spécialistes consultés antérieurement doit également accompagner le rapport d’EMI.

    Cas ayant obtenu un résultat négatif au dépistage : transmettre le dossier et inclure une copie des résultats des tests si ces derniers sont effectués en laboratoire.

    Cas ayant obtenu un résultat positif au dépistage : transmettre avec copie des résultats des tests et preuve de traitement (ajouter également une note dans la partie réservée aux commentaires de la section 712 – Dépistage de la syphilis).

    Cas dont les résultats sont indéterminés ou contradictoires (test initial réactif et second test non réactif), transmettre le dossier en indiquant « Résultats indéterminés (ou contradictoires), les tests de syphilis seront répétés dans quatre semaines. Veuillez faire un suivi ».

    Si ce n’est déjà fait, les tests de dépistage de l’hépatite B et de l’hépatite C sont requis pour tous les clients qui ont obtenu un résultat positif au dépistage de la syphilis.

    Parallèlement au processus d’examen médical aux fins de l’immigration, le médecin désigné doit fournir au client des conseils appropriés dans les meilleurs délais lorsqu’il diagnostique chez ce client un problème de santé grave dont celui-ci ignore la présence. Ce faisant, il doit respecter les normes professionnelles ou éthiques en vigueur en dirigeant le client vers son médecin traitant habituel ou le spécialiste approprié, sur demande.

    Classement et présentation des dossiers

    Le score B doit être attribué à l’EMI de tous les clients dont les résultats sérologiques aux tests de dépistage de la syphilis sont anormaux.

    Tous les dossiers doivent être présentés dans le délai de 10 jours prévu par les normes de service à la clientèle. Pour les cas pour lesquels des rapports sont en attente, transmettre l’EMI avec une note indiquant que des renseignements médicaux supplémentaires sont à venir. Le BMR créera une demande de suivi pour les renseignements manquants.

    Algorithme

    Instructions techniques pour le dépistage de la syphilis décrit ci-dessous
    Version texte : Instructions techniques pour le dépistage de la syphilis

    Instructions techniques pour le dépistage de la syphilis

    Le score B doit être attribué à l’EMI de tous les clients dont les résultats sérologiques aux tests de dépistage de la syphilis sont anormaux.

    Algorithme de dépistage privilégié

    Q1 : Quel est le résultat du test tréponémique de dépistage des anticorps avec une EIA ou une CIA?

    Négatif : Transmettre l’EMI avec tous les résultats d’examens et les rapports de spécialistes

    Positif : Procéder à un test de confirmation sur le même échantillon de sang avec RPR et TP-PA.

    Q2 : Quel est le résultat du test de confirmation sur le même échantillon de sang avec RPR et TP-PA?

    Si les résultats sont indéterminés ou contradictoires : Répéter le test de syphilis : EIA ou CIA avec RPR et TP-PA sur un nouvel échantillon de sang, quatre semaines après l’examen de dépistage initial. Passer à la Q3.

    Positif : Fournir une preuve du traitement approprié de la syphilis ainsi que les tests sérologiques du VIH, de l’hépatite B et de l’hépatite C (si ce n’est déjà fait). Transmettre l’EMI avec tous les résultats d’examen et les rapports de spécialistes.

    Q3 : Quel est le résultat du test de syphilis répété quatre semaines après l’examen de dépistage initial?

    Positif : Fournir une preuve du traitement approprié de la syphilis ainsi que les tests sérologiques du VIH, de l’hépatite B et de l’hépatite C (si ce n’est déjà fait). Transmettre l’EMI avec tous les résultats d’examen et les rapports de spécialistes.

    Si les résultats sont indéterminés ou contradictoires : Transmettre l’EMI avec tous les résultats d’examen et les rapports de spécialistes

    Algorithme de dépistage de rechange

    Q1 : Quel est le résultat du test non tréponémique : RPR (ou VDRL)?

    Négatif : Avez-vous un soupçon clinique d’infection précoce à la syphilis? Dans la négative, transmettre l’EMI avec tous les résultats d’examen et les rapports de spécialistes. Dans l’affirmative, répéter le test de syphilis : RPR (ou VDRL) avec TP-PA (ou FTA-ABS) sur un nouvel échantillon de sang, quatre semaines après l’examen de dépistage initial, et passer à la Q3.

    Positif : Procéder à un test de confirmation sur le même échantillon de sang avec TP-PA (ou FTA-ABS).

    Q2 : Quel est le résultat du test de confirmation sur le même échantillon de sang avec TP-PA (FTA-ABS)?

    Si les résultats sont indéterminés ou contradictoires : Répéter le test de syphilis : RPR (ou VDRL) avec TP-PA (ou FTA-ABS) sur un nouvel échantillon de sang, quatre semaines après l’examen de dépistage initial. Passer à la Q3.

    Positif : Si le résultat est toujours positif, fournir une preuve du traitement approprié de la syphilis ainsi que les tests sérologiques du VIH, de l’hépatite B et de l’hépatite C (si ce n’est déjà fait). Transmettre l’EMI avec tous les résultats d’examen et les rapports de spécialistes.

    Q3 : Quel est le résultat du test de syphilis répété quatre semaines après l’examen de dépistage initial?

    Positif : Fournir une preuve du traitement approprié de la syphilis ainsi que les tests sérologiques du VIH, de l’hépatite B et de l’hépatite C (si ce n’est déjà fait). Transmettre l’EMI avec tous les résultats d’examen et les rapports de spécialistes.

    Si les résultats sont indéterminés ou contradictoires : Transmettre l’EMI avec tous les résultats d’examen et les rapports de spécialistes

    Références

  • Diabète, hypertension, maladies rénales ou cardiaques chroniques

    Objet

    Instructions pour identifier les clients atteints de diabète, d’hypertension et de maladies rénales ou cardiaques chroniques dans le cadre de l’examen médical aux fins de l’immigration (EMI).

    But/objectif

    Les présentes instructions visent à s’assurer que les médecins désignés adoptent une démarche systématique et appropriée lorsqu’ils exécutent les tâches suivantes :

    • détecter les lésions aux organes cibles ou l’insuffisance rénale chez les clients atteints de diabète, d’hypertension ou de maladies rénales ou cardiaques chroniques;
    • examiner les clients qui souffrent de lésions aux organes cibles ou d’insuffisance rénale pour déterminer s’ils ont besoin de services médicaux ou sociaux;
    • procéder à l’EMI et attribuer un score en présence de lésions aux organes cibles ou d’insuffisance rénale.

    Instructions

    Justification

    Les maladies de longue date comme le diabète, l’hypertension et les affections rénales ou cardiaques chroniques causent des lésions aux organes cibles et la perte graduelle de la fonction rénale avec le temps. L’insuffisance rénale chronique cause un lourd fardeau médical au Canada, et les traitements salutaires de suppléance rénale (dialyse ou transplantation rénale) continuent d’être coûteux et limités.

    Dépistage et investigation

    Au cours de l’EMI, les médecins désignés doivent être vigilants lorsqu’ils évaluent les clients atteints de diabète, d’hypertension ou de maladies rénales ou cardiaques chroniques pour déceler la présence de lésions possibles aux organes cibles et de complications à long terme, en particulier une insuffisance rénale. Les signes associés aux lésions des organes cibles comprennent :

    • la rétinopathie;
    • la neuropathie : vérifier les symptômes ou les anomalies comme la neuropathie ou la douleur périphérique, la neuropathie autonome (par exemple, dysfonction érectile, troubles gastro-intestinaux, hypotension orthostatique); les médecins désignés devraient prévoir un dépistage au moyen du test au monofilament pendant l’examen des pieds;
    • la cardiopathie : une radiographie/auscultation thoracique est nécessaire pour déterminer s’il y a présence d’une cardiomégalie ou d’une cardiopathie.
    • la néphropathie : pendant l’EMI, il faut porter une attention particulière à la mesure de la tension artérielle ainsi qu’aux résultats des analyses d’urine et de la créatinine (se reporter aux instructions techniques sur l’analyse d’urine et de la créatinine sérique).

    L’identification des clients ayant des lésions aux organes cibles et une insuffisance rénale est fondée sur l’établissement des antécédents médicaux appropriés, un examen minutieux des facteurs de risque et des troubles concomitants généralement associés, un examen physique et des tests de dépistage.

    Si des antécédents de diabète, d’hypertension ou de maladie rénale/cardiovasculaire (par exemple, cardiopathie ischémique/coronaropathie, cardiopathie valvulaire, myocardiopathie, maladie cérébrovasculaire [accident ischémique transitoire, accident vasculaire cérébral], maladie artérielle périphérique ou cardiopathie congénitale) sont établis au cours de l’EMI, les renseignements suivants aideront à déterminer les besoins du client en matière de soins médicaux spécialisés ou de services sociaux.

    • Diagnostic
    • Durée et évolution des symptômes
    • Classification fonctionnelle de la New York Heart Association
    • Incidence sur les activités de la vie quotidienne (AVQ)
    • Investigations et traitements/interventions antérieurs, y compris hospitalisation, chirurgie besoin de thérapie de suppléance rénale
    • Rapports disponibles de spécialistes consultés antérieurement
    • Médication actuelle
    • Traitements nécessaires prévus (chirurgie, dialyse, etc.)
    Évaluation de la fonction rénale

    Une analyse d’urine est obligatoire pour tous les clients âgés de 5 ans ou plus. Une analyse d’urine est également requise pour les clients de moins de 5 ans s’ils ont des antécédents de diabète, d’hypertension ou de maladie rénale, ou si une insuffisance rénale est soupçonnée.

    Une analyse du niveau de créatinine sérique est requise pour TOUS les clients âgés de 15 ans ou plus. Une analyse de la créatinine sérique est également requise pour les clients de moins de 15 ans s’ils ont des antécédents de diabète, d’hypertension ou de maladie rénale, ou si une insuffisance rénale est soupçonnée.

    Le calcul du taux de filtration glomérulaire estimatif (TFGe) est nécessaire lorsque la créatinine sérique est anormale. (Calculateur du TFGe, en anglais)

    Investigations additionnelles

    Pour les clients qui souffrent d’insuffisance rénale (TFGe < 30 ml/min/1,73 m2), il faut :

    • ratio albumine/créatinine urinaire (RAC);

    Les clients atteints d’insuffisance rénale chronique avancée ou d’une insuffisance rénale terminale (TFGe de <30 ml/min à tout moment pendant l’EMI) ont été identifiés dans les plus récentes normes canadiennes sur l’infection tuberculeuse comme un groupe à risque élevé de réactivation de l’infection tuberculeuse latente. Ces clients devraient donc être dépistés au moyen du test de libération d’interféron-gamma (TLIG) (ou du test cutané à la tuberculine si le TLIG n’est pas disponible).

    Rapport

    Les médecins désignés ne doivent pas diriger les clients vers des spécialistes à moins d’en avoir reçu la directive du bureau médical régional. Tous les résultats de laboratoire existants ou les rapports de spécialistes de consultations antérieures doivent être joints à l’EMI.

    Parallèlement au processus d’examen médical aux fins de l’immigration, le médecin désigné doit fournir au client des conseils appropriés dans les meilleurs délais lorsqu’il diagnostique chez ce client un problème de santé grave dont celui-ci ignore l’existence. Ce faisant, il doit respecter les normes professionnelles ou éthiques en vigueur en dirigeant le client vers son médecin traitant habituel ou le spécialiste approprié, sur demande.

    Classement et présentation des dossiers

    Le score B doit être attribué à l’EMI de tous les clients atteints d’une insuffisance rénale.

    Tous les dossiers doivent être présentés dans le délai de 10 jours prévu par les normes de service à la clientèle. Dans les cas où des rapports sont attendus, transmettre l’EMI avec une note indiquant que des renseignements médicaux supplémentaires sont à venir. Le bureau médical régional créera une demande de suivi pour les renseignements manquants.

    Algorithme

    Instructions techniques pour le dépistage des clients atteints de diabète, d’hypertension ou d’une maladie rénale ou cardiaque chronique décrit ci-dessous
    Version texte : Instructions techniques pour le dépistage des clients atteints de diabète, d’hypertension ou d’une maladie rénale ou cardiaque chronique

    Instructions techniques pour le dépistage des clients atteints de diabète, d’hypertension ou d’une maladie rénale ou cardiaque chronique

    Q1 : Le client a-t-il des antécédents de longue date de maladies comme le diabète, l’hypertension et des maladies rénales ou cardiaques chroniques?

    Oui : Une évaluation de la fonction rénale est obligatoire. Une analyse d’urine et de la créatinine sérique sont requises pour tous les clients, quel que soit leur âge. Passer à la Q2.

    Non : Une analyse d’urine est requise pour tous les clients âgés de plus de 5 ans et une analyse de la créatinine sérique est requise pour tous les clients âgés de 15 ans ou plus.

    Q2 : La bandelette réactive de l’analyse d’urine initiale indique-t-elle +1 pour les protéines, ou la microscopie est-elle normale, montrant un taux de protéines inférieur à 0,30 mg/L et une concentration normale de créatinine sérique?

    Oui : Attribuer le score B et transmettre l’EMI avec tous les résultats des autres examens et les rapports de spécialistes.

    Non : Répéter l’analyse d’urine. Si la bandelette réactive indique un résultat de +2 ou +3 pour les protéines ou si la microscopie est anormale, montrant un taux de protéines supérieur à 0,30 mg/L, attribuer le score B et transmettre l’EMI avec tous les résultats des autres examens et les rapports de spécialistes.

    Q3 : Le niveau de créatinine sérique est-il normal?

    Non : Calculer le TFGe. Si les résultats sont inférieurs à 30 ml/min /1,73 m2, calculer le ratio albumine/créatinine (RAC) et effectuer un dépistage de l’ITL avec le TLIG, ou le TCT si le TLIG n’est pas disponible.

    Oui : Attribuer le score B et transmettre l’EMI avec tous les résultats des autres examens et les rapports de spécialistes.

    Références

  • Examen génital, gynécologique et rectal

    Objet

    Instructions concernant l’examen des organes génitaux et les examens gynécologiques et rectaux des clients dans le cadre de l’examen médical aux fins de l’immigration (EMI).

    Instructions

    Les examens des organes génitaux et les examens gynécologiques et rectaux ne sont jamais indiqués dans le contexte de l’EMI. Les médecins désignés ne doivent pas procéder à ces examens pendant l’EMI. En présence d’antécédents ou de signes cliniques évoquant une tumeur maligne génitale, gynécologique ou colorectale, veuillez en prendre note dans la section sur les antécédents médicaux de l’EMI.

  • Hépatite et autres hépatopathies

    Hépatite et autres hépatopathies (PDF, 5,48 Ko)
  • Retard du développement chez les enfants

    Objet

    Instructions visant à identifier les enfants pouvant présenter un retard du développement dans le cadre de l’examen médical aux fins de l’immigration (EMI) au Canada.

    But/objectif

    Les présentes instructions visent à s’assurer que les médecins désignés adoptent une démarche systématique et appropriée lorsqu’ils exécutent les tâches suivantes :

    • identifier les clients pouvant présenter un retard du développement;
    • procéder à l’EMI et attribuer un score si un retard du développement est observé.

    Instructions

    Dépistage et investigation

    Le terme « retard du développement » désigne un retard important dans le processus de développement et ne s’applique pas aux cas où l’enfant accuse un retard léger ou provisoire. La présence d’un retard du développement indique que, sans intervention spécialisée, la capacité de l’enfant à franchir les étapes normales du développement et à obtenir des résultats scolaires satisfaisants est compromise. Quel que soit le groupe d’âge de l’enfant évalué, le médecin désigné doit être attentif à tout signe dénotant la présence possible d’un retard du développement, notamment en ce qui concerne le développement cognitif et social, le développement de la parole et du langage et le fonctionnement neurologique et comportemental (paralysie cérébrale, autisme, etc.).

    Les renseignements suivants devraient être recueillis, car ils aideront les médecins agréés à déterminer les besoins actuels et futurs (pour les 5 à 10 prochaines années) en matière de soins médicaux et de services sociaux.

    • Y a-t-il quoi que ce soit dans les antécédents médicaux de l’enfant qui indiquerait un risque accru de retard du développement (c.-à-d. complications pendant la grossesse ou l’accouchement, accouchement prématuré, maladie, etc.)? Veuillez fournir des détails;
    • Durée, gravité, stabilité ou progression du ou des troubles apparents du développement;
    • S’attend-on à ce que le retard de développement s’améliore, s’aggrave ou reste le même avec le temps?
    • Conditions de vie actuelles et futures (p. ex. le client vit-il avec un parent ou dans un établissement de soins? Qui subvient à ses besoins?)
    • Besoin de services spécialisés (par exemple, orthophonie, ergothérapie, physiothérapie ou soins de soutien à domicile) actuellement ou prévus pour les 5 à 10 prochaines années;
    • Pour les enfants de 5 ans ou moins, il est obligatoire de remplir le Tableau du développement des jeunes enfants; veuillez accorder une attention particulière à l’évaluation des enfants dont on sait qu’ils présentent un risque accru de problèmes de développement (p. ex. naissance prématurée ou difficile, maladie, trisomie 21, etc.);
    • Exigences en matière d’éducation spécialisée (p. ex., plan individualisé d’éducation spécialisée, ratio élèves-enseignant recommandé ou besoin d’un assistant en éducation).
    Investigations additionnelles

    Lorsqu’un médecin désigné soupçonne la présence d’un trouble d’apprentissage ou d’un retard de développement, il doit fournir tous les renseignements pertinents pour clarifier/confirmer le diagnostic, faire la distinction entre les besoins en services médicaux et sociaux (par exemple, services médicaux à domicile, éducation spécialisée, ergothérapie, orthophonie, physiothérapie) et établir un pronostic pour les 5 à 10 prochaines années. Cela aidera le médecin agréé à déterminer les besoins actuels et futurs (pour les 5 à 10 prochaines années) des enfants en matière de soins médicaux et de services sociaux.

    Rapport

    Les médecins désignés ne doivent pas diriger les clients vers des spécialistes à moins d’en avoir reçu la directive du bureau médical régional (BMR). Tous les résultats de laboratoire existants ou les rapports de spécialistes issus de consultations antérieures doivent être joints à l’EMI.

    Parallèlement au processus d’examen médical aux fins de l’immigration, le médecin désigné doit fournir au client des conseils appropriés dans les meilleurs délais lorsqu’il diagnostique chez ce client un problème de santé grave dont celui-ci ignore l’existence. Ce faisant, il doit respecter les normes professionnelles ou éthiques en vigueur en dirigeant le client vers son médecin traitant habituel ou le spécialiste approprié, sur demande.

    Classement et présentation des dossiers

    Le score B doit être attribué à l’EMI de tous les clients qui présentent un retard du développement.

    Tous les dossiers doivent être présentés dans le délai de 10 jours prévu par les normes de service à la clientèle. Dans les cas où des rapports sont en attente, transmettre l’EMI avec une note indiquant que des renseignements médicaux supplémentaires sont à venir. Le bureau médical régional créera une demande de suivi pour les renseignements manquants.

    Algorithme

    Instructions techniques pour le retard du développement chez l’enfant décrit ci-dessous
    Version texte : Instructions techniques pour le retard du développement chez l’enfant

    Instructions techniques pour le retard du développement chez l’enfant

    Le score B doit être attribué à l’EMI si les antécédents médicaux ou l’examen physique évoquent un retard du développement. L’EMI doit être transmis avec tous les résultats d’examen et les rapports de spécialistes existants.

    Q1 : Y a-t-il des anomalies dans les antécédents médicaux, ou l’examen physique est-il évocateur d’un retard du développement?

    Oui : Fournir tous les renseignements pertinents afin de clarifier ou de confirmer le diagnostic, de faire la distinction entre les besoins en services médicaux et sociaux (p. ex., services médicaux à domicile, éducation spécialisée, ergothérapie, orthophonie, physiothérapie) et d’établir un pronostic pour les 5 à 10 prochaines années.

    Ne pas diriger le client vers des spécialistes, à moins d’un avis contraire du bureau médical régional.

    Non : Poursuivre l’examen médical

    Références

  • Troubles psychiatriques

    Objet

    Instructions pour dépister les troubles psychiatriques chez les clients immigrants dans le cadre de l’examen médical aux fins de l’immigration (EMI) au Canada.

    But/objectif

    Les présentes instructions visent à s’assurer que les médecins désignés adoptent une démarche systématique et appropriée lorsqu’ils exécutent les tâches suivantes :

    • identifier les clients atteints d’une maladie mentale;
    • évaluer les clients qui présentent un trouble psychiatrique particulier soupçonné ou confirmé, comme un trouble dépressif, un trouble psychotique, un trouble lié à l’utilisation de substances ou un comportement antisocial, afin de déterminer leur risque pour la sécurité publique et leur besoin possible de services médicaux ou sociaux;
    • procéder à l’EMI et attribuer un score si un trouble psychiatrique est décelé.

    Instructions

    Dépistage et investigation

    Pendant l’EMI, les médecins désignés doivent évaluer la santé mentale de tous les clients. La détection des maladies mentales est importante afin de fournir les renseignements dont le médecin agréé a besoin pour évaluer le risque potentiel du client pour la sécurité publique canadienne, et la demande de services médicaux et sociaux au Canada.

    Les critères diagnostiques des différents troubles psychiatriques se trouvent dans le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM-5).

    • Les troubles anxieux, les troubles de la personnalité ou les troubles légers de l’humeur ne nécessitant aucun suivi ou un suivi minimal et n’ayant aucune incidence sur la sécurité publique sont très courants. Ces problèmes ne représentent pas une demande de services médicaux et sociaux canadiens et, à ce titre, le médecin désigné doit les noter dans l’EMI, 501 – Examen médical : Questions détaillées; état mental et cognitif. Aucune autre investigation n’est requise;
    • La dépression est le trouble psychiatrique le plus courant dans la population générale. Encore une fois, le médecin désigné devrait évaluer le trouble dépressif en fonction du risque pour la sécurité publique et du niveau de services requis par le client. Il existe divers outils de dépistage, mais leur fiabilité varie en fonction de l’interprétation que font les clients des termes désignant la santé mentale et de leur conception culturelle des symptômes. La connaissance des termes utilisés par une population en particulier pour décrire les problèmes émotionnels ainsi que la pertinence de certaines questions pour déterminer l’état mental d’une personne pourraient faciliter l’identification de la dépression dans ces groupes. Malgré certaines de leurs limites, les outils de dépistage de la dépression demeurent utiles pour identifier les demandeurs d’immigration susceptibles de souffrir d’un trouble dépressif. Le PHQ-9 (Questionnaire sur la santé des patients) est un outil de dépistage court couramment utilisé pour la dépression.
    • La psychose, généralement définie comme la perte de contact avec la réalité, peut s’accompagner de délires ou d’hallucinations et est associée à un risque accru que la personne se fasse du mal à elle-même ou à d’autres. Le médecin désigné doit préciser si le client est susceptible d’accomplir un acte dommageable en réaction à un trouble psychiatrique.
    • Il est important d’identifier les troubles liés à l’utilisation de substances, parce qu’ils sont associés à des comportements antisociaux et criminels et qu’ils sont susceptibles d’induire des perturbations de l’humeur et des psychoses. Les substances d’abus comprennent, entre autres, l’alcool, la marijuana, les opioïdes, la cocaïne, la méthamphétamine, les benzodiazépines, la caféine, le tabac et les médicaments d’ordonnance ou en vente libre. Si un trouble lié à l’utilisation de substances est identifié, il est important de documenter la voie d’administration, la fréquence de la consommation, la quantité consommée, la dernière consommation et si un traitement de réadaptation a déjà été nécessaire ou est prévu. Inclure les antécédents et le risque potentiel de conduite avec facultés affaiblies.
    Contrôle des troubles présentant un risque pour la sécurité publique

    On dit d’un problème de santé mentale qu’il présente un « risque pour la sécurité publique » quand le médecin estime que la personne examinée qui présente ce trouble est susceptible de causer du tort aux autres. Le dépistage des troubles psychiatriques qui représentent un risque pour la sécurité publique dans une population diversifiée est une tâche difficile. Il est important d’identifier les clients souffrant de problèmes de santé mentale pour déterminer s’ils sont susceptibles de représenter un danger pour la sécurité publique canadienne.

    Pour aider davantage les médecins désignés, des signes ou des antécédents de l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes pourraient donner à penser que la personne est susceptible de représenter un danger pour la sécurité publique canadienne :

    • Comportement délirant ou diagnostic de schizophrénie ou de trouble schizoaffectif;
    • Comportement antisocial, violent ou impulsif (y compris la conduite avec facultés affaiblies);
    • Idées paranoïaques ou croyances étranges;
    • Pensées meurtrières ou suicidaires;
    • Trouble de consommation de substances;
    • Trouble de la mémoire;
    • Antécédents de traumatisme psychologique ou physique, y compris l’état de stress post-traumatique (ESPT);
    • Certains troubles sexuels aberrants comme la pédophilie.
    Évaluer le besoin de services sociaux ou médicaux

    Les médecins désignés doivent évaluer les problèmes de santé des clients qui pourraient entraîner un besoin accru de services sociaux ou médicaux (fardeau excessif). Les troubles psychiatriques, parfois sans égard au traitement, peuvent nuire considérablement au fonctionnement social, scolaire ou professionnel d’une personne. Dans de tels cas, la personne pourrait avoir besoin d’une réadaptation médicale prolongée et de l’accès à divers services sociaux de soutien. Par conséquent, il est important que les médecins désignés fournissent des renseignements qui pourraient aider à préciser la capacité du demandeur de vivre de façon autonome et de conserver son emploi. Dans le cas d’une maladie psychiatrique établie, les médecins désignés doivent indiquer si le demandeur a été évalué par un psychiatre, s’il est suivi par un médecin traitant (par exemple, un psychiatre ou un médecin de famille), si une hospitalisation a été nécessaire pour le problème (le cas échéant, quand et à quelle fréquence?) et si le problème est susceptible de demeurer stable, de s’améliorer ou de s’aggraver. Les commentaires devraient également comprendre une description des investigations, des traitements et des services qui seront probablement nécessaires à l’avenir (par exemple, médicaments, hospitalisation, traitement de désintoxication, admission dans un établissement de soins de longue durée, programmes spéciaux, etc.).

    Rapport

    Les médecins désignés ne doivent pas diriger les clients vers des spécialistes à moins d’en avoir reçu la directive du bureau médical régional. Tous les résultats de laboratoire existants ou les rapports de spécialistes de consultations antérieures doivent être joints à l’EMI.

    Les médicaments prescrits pour des troubles psychiatriques (par exemple, les ISRS et autres antipsychotiques doivent tous être notés dans le 501 – Examen médical : antécédents médicaux);

    Les troubles anxieux, les troubles de la personnalité ou les troubles légers de l’humeur ne nécessitant aucun suivi ou un suivi minimal et n’ayant aucune incidence sur la sécurité publique doivent être notés dans le 501 – Examen médical de l’EMI : Questions détaillées; état mental et cognitif. Aucune autre investigation n’est requise;

    Dans les cas où un problème de santé mentale est établi et qu’il y a un risque possible pour la sécurité publique ou un besoin accru de services sociaux ou médicaux, le médecin désigné doit fournir tous les rapports disponibles (psychiatrie, psychologie/psychothérapie, médecin de famille traitant, travailleur social, etc.). Le médecin désigné devrait également noter dans l’EMI sa propre évaluation du problème; cela devrait comprendre les antécédents du trouble mental, une description complète des symptômes actuels, les enquêtes et le traitement prévus (y compris les médicaments, les admissions à l’hôpital, les visites aux services de consultation externes, etc.) ainsi qu’une évaluation de tout comportement potentiellement nocif pour soi ou pour autrui.

    Le médecin désigné doit indiquer si une évaluation en psychiatrie est suggérée pour faire une évaluation plus poussée du client. Les médecins désignés ne doivent pas diriger les clients vers des spécialistes à moins d’en avoir reçu la directive du bureau médical régional.

    Parallèlement au processus d’examen médical aux fins de l’immigration, le médecin désigné doit fournir au client des conseils appropriés dans les meilleurs délais lorsqu’il diagnostique chez ce client un problème de santé grave dont celui-ci ignore l’existence. Ce faisant, il doit respecter les normes professionnelles ou éthiques en vigueur en dirigeant le client vers son médecin traitant habituel ou le spécialiste approprié, sur demande.

    Classement et présentation des dossiers

    Le score B doit être attribué à l’EMI de tous les clients présentant des troubles de santé mentale.

    Tous les dossiers doivent être présentés dans le délai de 10 jours prévu par les normes de service à la clientèle. Dans les cas où des rapports sont en attente, transmettre l’EMI avec une note indiquant que des renseignements médicaux supplémentaires sont à venir. Le bureau médical régional créera une demande de suivi pour les renseignements manquants.

    Algorithme

    Instructions techniques pour les troubles psychiatriques décrit ci-dessous
    Version texte : Instructions techniques pour les troubles psychiatriques

    Instructions techniques pour les troubles psychiatriques

    Le score B doit être attribué à l’EMI lorsque les antécédents médicaux ou l’un examen physique évoquent un problème de santé mentale associé à un risque potentiel pour la sécurité publique canadienne, ou à un possible besoin accru de services sociaux ou médicaux.

    Q1 : Y a-t-il des anomalies des antécédents médicaux, ou l’examen physique est-il évocateur d’un problème de santé mentale associé à un risque potentiel pour la sécurité publique canadienne ou à un possible besoin accru de services sociaux ou médicaux?

    Oui : Fournir une évaluation complète et inclure les antécédents du trouble mental, une description complète des symptômes actuels, les examens et le traitement prévus (y compris les médicaments, les admissions à l’hôpital, les visites aux services de consultation externes, etc.) ainsi qu’une évaluation de tout comportement potentiellement nocif pour soi ou pour autrui.

    Fournir tous les rapports possibles (psychiatrie, psychologie/psychothérapie, médecin de famille traitant, travailleur social, etc.).

    Indiquer si une évaluation en psychiatrie est suggérée afin d’évaluer davantage le client. Les médecins désignés ne doivent pas diriger les clients vers des spécialistes à moins d’en avoir reçu la directive du bureau médical régional.

    Attribuer le score B et transmettre l’EMI avec tous les résultats d’examen supplémentaires et les rapports de spécialistes

    Non : Procéder à l’EMI en suivant la procédure normale

    Références

  • Tuberculose

    Objet

    Instructions relatives au dépistage de la tuberculose active ou de l’infection tuberculeuse latente chez les clients dans le cadre de l’examen médical aux fins de l’immigration au Canada (EMI).

    But/objectif

    Le présent document fournit des lignes directrices, des instructions et des algorithmes pour le dépistage et le diagnostic de la tuberculose active et de l’infection tuberculeuse latente selon la dernière édition des Normes Canadiennes pour la lutte antituberculeuse2 et les directives sur la tuberculose de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS)3.

    Les présentes instructions visent à s’assurer que les médecins désignés adoptent une démarche systématique et appropriée lorsqu’ils exécutent les tâches suivantes :

    • Repérer les clients atteints d’une tuberculose active ou d’une infection tuberculeuse latente;
    • Examiner les clients qui présentent des signes cliniques évoquant une tuberculose active ou une infection tuberculeuse latente;
    • Examiner les clients qui ont été en contact étroit avec un sujet atteint de tuberculose active;
    • Repérer et examiner les clients qui présentent un risque élevé de contracter la tuberculose;
    • Diriger le client vers un spécialiste afin de procéder à des examens plus poussés et au traitement approprié des cas évoquant une tuberculose active ou une infection tuberculeuse latente;
    • Effectuer l’EMI chez les clients qui sont atteints de tuberculose active ou d’une infection tuberculeuse latente et attribuer un score.

    Instructions

    Les instructions suivantes s’appliquent à tous les clients qui doivent subir un examen médical aux fins de l’immigration (EMI). Une attention particulière doit être accordée aux signes, aux symptômes et aux facteurs de risque évoquant la tuberculose active. Parmi les prédicteurs les plus importants de la tuberculose active, mentionnons le pays d’origine, les conditions de vie, les contacts récents avec la tuberculose active et les comorbidités médicales4. (Annexe A)

    1. Procéder au dépistage de la tuberculose chez tous les clients pendant l’anamnèse (examen des antécédents médicaux) et l’examen physique.
    2. Demander une radiographie pulmonaire postéro-antérieure pour tous les clients âgés de 11 ans et plus.
    3. Demander une radiographie pulmonaire antéro-postérieure et latérale pour tous les clients de moins de 11 ans qui ont déjà contracté une infection tuberculeuse ou suivi un traitement contre la tuberculose ou qui appartiennent à l’un des cinq groupes à risque élevé de contracter une infection tuberculeuse latente.
    4. Utiliser l’algorithme de dépistage de la tuberculose afin d’identifier les clients atteints de tuberculose active.
    5. Demander un test de libération d’interféron gamma ou un test cutané à la tuberculine (TLIG/TCT) pour les clients appartenant à l’un des cinq groupes à risque élevé de contracter une infection tuberculeuse latente :
      • Les clients qui ont été en contact étroit (Annexe A) avec un cas de tuberculose active au cours des cinq dernières années;
      • Les clients dont la sérologie est séropositive pour le VIH;
      • Les clients qui ont des antécédents de cancers de la tête ou du cou au cours des cinq dernières années (cancer de la cavité buccale, des glandes salivaires, du larynx, du pharynx, de la cavité nasale ou des sinus paranasaux). Remarque : les cancers de la thyroïde ne sont pas considérés comme une affection à risque élevé;
      • Les clients atteints d’insuffisance rénale chronique avancée ou d’insuffisance rénale terminale (DFGe < 30 ml/min/1.73m2 à tout moment pendant l’EMI).
      • Les clients receveurs d’une greffe d’organe plein ou de moelle osseuse sous traitement immunosuppresseur. Remarque : les clients qui suivent un traitement immunosuppresseur sans greffe ne doivent pas être inclus dans ce groupe à risque pour le moment.

    Les tests de dépistage de l’infection tuberculeuse latente suivants sont strictement limités aux cinq groupes à risque élevé décrits plus haut.

    1. 950 – Test de libération d’interféron gamma et test cutané à la tuberculine

    Chez les clients âgés de 2 ans et plus, il est requis de réaliser un (TLIG) en utilisant l’un des deux tests suivants : QuantiFERON® de QIAGEN pour la tuberculose (ou toute autre itération telle que QuantiFERON-TB Gold Plus) ou T-SPOT®.TB d’OXFORD IMMUNOTEC. Aux fins de l’immigration, les résultats d’un TLIG qui sont indéterminés, équivoques ou faiblement positifs doivent être déclarés comme étant négatifs.

    Le test cutané à la tuberculine (TCT) peut remplacer le TLIG seulement si les deux produits mentionnés plus haut ne sont pas homologués dans le pays d’exercice.

    Chez les clients de moins de 2 ans, il faut réaliser un (TCT) en administrant un dérivé protéique purifié par voie intradermique selon la méthode de Mantoux. Les préparations utilisées doivent équivaloir à 5 unités de tuberculine (UT).

    Un résultat positif au TCT est une induration mesurée d’au moins 5 mm constatée de 48 à 72 heures après l’administration du dérivé protéique purifié. Les clients qui obtiennent un résultat positif documenté après l’administration du dérivé protéique purifié doivent être déclarés positifs, et les médecins désignés doivent poursuivre avec l’algorithme.

    Chez les clients qui ne présentent aucune affection à risque élevé, une induration d’au moins 10 mm est considérée comme un résultat positif d’un point de vue clinique.

    2. 502 - Radiographie pulmonaire

    Une radiographie pulmonaire postéro-antérieure aura déjà été réalisée pour les clients âgés de 11 ans et plus.

    Pour les clients de moins de 11 ans, il faut réaliser une radiographie pulmonaire antéro-postérieure (AP-502) et latérale-510. Étant donné qu’aucune instruction relative à la radiographie pulmonaire antéro-postérieure ne figure actuellement dans le système eMédical, les médecins désignés devront demander expressément une vue antéro-postérieure au radiologiste plutôt qu’une vue postéro-antérieure.

    Les clients qui obtiennent un résultat positif aux tests de dépistage de l’infection tuberculeuse latente et/ou qui présentent des lésions d’au moins 4,0 à la radiographie pulmonaire et/ou qui présentent des symptômes de tuberculose active doivent subir les étapes 3 et 4 :

    3. 601 - Frottis et culture d’expectorations (trois échantillons)

    Si disponible, un test moléculaire de Mycobacterium tuberculosis (MTB) fondé sur l’amplification des acides nucléiques (TAAN) doit être effectué sur un frotti pour recherche des bacilles acido-alcoolo-résistants (BAAR) positif OU sur le premier échantillon si tous les frottis sont négatifs (Annexe B).

    4. 707 - Dépistage du VIH

    Le dépistage du VIH sera déjà complété chez tous les clients âgés de 15 ans et plus.

    Les clients âgés de moins de 15 ans atteints d’une tuberculose active ou les clients appartenant à l’un des cinq groupes à risque élevé qui ont également un résultat positif au TLIG doivent aussi subir un test de dépistage du VIH.

    Étant donné que le VIH et la tuberculose sont fréquemment des affections concomitantes, leur dépistage doit être réalisé simultanément. Tous les patients infectés par le VIH courent un risque élevé de réactivation de la tuberculose latente et doivent être évalués pour détecter la présence d’une tuberculose active. Les personnes infectées par le VIH sont plus à risque de souffrir d’une tuberculose, quelle que soit la numération des lymphocytes T-CD4, et peuvent ne pas présenter les caractéristiques cliniques ou radiologiques habituelles.

    Selon cette même logique, tous les clients qui obtiennent un résultat positif au test de dépistage de la tuberculose active ou de l’infection tuberculeuse latente devraient subir un dépistage du VIH, quel que soit leur âge.

    5. 602 - Rapport du spécialiste de la tuberculose

    Tous les clients qui ont un frotti positif doivent être référés.

    Un spécialiste de la tuberculose est un médecin possédant suffisamment d’expérience ou de savoir-faire pour évaluer, diagnostiquer et traiter la tuberculose. Le rapport du spécialiste de la tuberculose devrait contenir les renseignements suivants :

    • un compte rendu précisant ou confirmant le diagnostic du demandeur ainsi que ses besoins en matière de prise en charge ou de traitement;
    • les résultats des analyses des expectorations (trois échantillons [induits, au besoin]) pour la détection au microscope de bacilles acido-alcoolo-résistants et la culture de mycobactéries;
    • les images de suivi de la radiographique pulmonaire postéro-antérieure;
    • en cas de confirmation d’une tuberculose pulmonaire active, des détails concernant le traitement (schéma thérapeutique, date de début et durée prévue);
    • tous les examens de suivi (réaliser de nouvelles analyses des expectorations pour confirmer la conversion vers un résultat négatif, réaliser une nouvelle radiographie pulmonaire postéro-antérieure).

    Si le client est déjà pris en charge par un spécialiste au moment des tests de dépistage de la tuberculose ou si un rapport a déjà été produit, il ne faut pas rediriger le client vers un spécialiste sauf si la situation clinique l’exige. Tous les rapports pertinents doivent être joints au dossier de l’EMI. Si le rapport antérieur ne convient pas ou s’il n’est pas suffisamment à jour, le BMR décidera si le cas nécessite un suivi supplémentaire auprès d’un spécialiste de la tuberculose.

    Les demandeurs ayant reçu un diagnostic de tuberculose active doivent être traités conformément aux lignes directrices reconnues. Mentionnons, par exemple, les Normes Canadiennes pour la lutte antituberculeuse2, le Communicable Disease Network Australia (CDNA)8, le NICE du Royaume-Uni9, les Centres pour le contrôle et la prévention des maladies des États-Unis10 ou l’Organisation mondiale de la Santé (OMS)11, 12. Bien que le traitement directement observé ne soit pas obligatoire, il faut indiquer aux demandeurs qu’il est fortement recommandé.

    6. Recherche des contacts

    Si une personne atteinte de tuberculose pulmonaire est identifiée au cours de l’EMI, il est impératif d’effectuer le dépistage des contacts auprès des membres de leur famille. Tout client qui répond à la définition des contacts étroits (annexe A) et qui doit subir un EMI est considéré comme faisant partie des groupes à risque élevé et faire l’objet d’un dépistage, conformément à ce qui est indiqué dans les instructions.

    Les médecins désignés doivent aviser le bureau médical régional (BMR) le plus tôt possible si l’EMI a déjà été réalisé et soumis pour les membres de la famille devant faire l’objet d’une recherche des contacts.

    Résultats et rapports

    Il faut attribuer le score « B » à tous les EMI visant les clients atteints d’une tuberculose pulmonaire active, latente ou qui présentent des symptômes de tuberculose pulmonaire. Tous les résultats et les rapports de spécialistes doivent être joints au dossier. Les commentaires généraux doivent être saisis conformément à l’algorithme.

    Lorsque cela est indiqué, le dépistage de la tuberculose jumelé à l’analyse des expectorations devrait être demandé. S’il n’est pas possible de recueillir une expectoration ou si la procédure nécessite de diriger le client vers un spécialiste, il faut présenter le dossier avec une note indiquant : « Demandeur incapable de produire une expectoration » ou « Orientation vers un spécialiste requise ». Le BMR fournira les directives supplémentaires nécessaires.

    Les radiographies pulmonaires précédentes ou les rapports de spécialistes disponibles doivent être joints au dossier de l’EMI.

    En ce qui concerne les résultats et les rapports entourant la recherche des contacts, veuillez-vous vous rendre directement à l’algorithme relatif à la recherche des contacts ci-dessous.

    Classement et présentation des dossiers

    Il faut attribuer le score « B » à tous les EMI visant les clients atteints d’une tuberculose pulmonaire active, latente ou qui présentent des symptômes. Tous les résultats et les rapports de spécialistes doivent être joints au dossier. Les commentaires généraux doivent être saisis conformément à l’algorithme.

    Tous les dossiers doivent être présentés dans le délai de 10 jours prévu par les normes de service à la clientèle. Dans les cas où des rapports sont attendus, transmettre l’EMI avec une note indiquant que des renseignements médicaux supplémentaires sont à venir. Le bureau médical régional créera une demande de suivi pour les renseignements manquants.

    Algorithme

    Dépistage de la tuberculose pulmonaire et de la tuberculose latente décrit ci-dessous
    Version textuelle : Dépistage de la tuberculose pulmonaire et de la tuberculose latente

    Tous les clients doivent subir un test de dépistage de la tuberculose pendant la collecte des antécédents médicaux, l’examen physique et la radiographie pulmonaire (patients âgés de 11 ans et plus).

    Tuberculose active

    Q1 : Soupçonne-t-on une tuberculose active? A-t-on attribué une cote d’au moins 4,0 à la radiographie pulmonaire?

    Oui : Demander des frottis et des cultures d’expectorations (test 601) pour la recherche de bacilles acido-alcoolo résistants (BAAR) sur trois échantillons. Le test d’amplification des acide nucléiques de Mycobacterium tuberculosis (TAAN MTB) doit être utilisé sur le premier échantillon lorsque tous les frottis testés aux bacilles acido-résistants sont négatifs OU sur l’un des échantillons présentant un frottis positif.

    Non : Attribuer un score et transmettre l’examen médical aux fins de l’immigration (EMI).

    Q2 : Le résultat du frottis d’expectorations ou du TAAN MTB est-il positif?

    Oui : Joindre les résultats. Ajouter un commentaire général : « Dépistage de la tuberculose active, frottis positifs, cultures à venir ». Demander un test de dépistage du VIH (test 707), s’il n’a pas déjà été effectué. Diriger le client vers un spécialiste de la tuberculose. Entreprendre la recherche des contacts. Attribuer le score B et transmettre l’EMI.

    Non : Joindre les résultats. Ajouter un commentaire général : « Dépistage de la tuberculose active, frottis négatifs, cultures à venir ». Attribuer le score B et transmettre l’EMI.

    Clients atteints d’une affection à risque élevé de contracter une tuberculose latente*

    Q1 : Le client est-il atteint de l’une des cinq affections à risque élevé?

    Oui : Demander un test de libération d’interféron gamma ou TLIG (test 950) si le client est âgé d’au moins 2 ans ou TCT si le client a moins de 2 ans ET les clients de moins de 11 ans doivent subir une radiographie pulmonaire en incidence antéro-postérieure (AP-502) et en incidence latérale (510).

    Non : Procéder au dépistage habituel prévu par l’EMI.

    Q2 : Les résultats sont-ils TOUS négatifs (TLIG, TCT < 5 mm, radiographie pulmonaire < 4,0 et aucun soupçon de tuberculose)?

    Oui : Joindre les résultats. Ajouter un commentaire général : « Groupe à risque élevé, résultat négatif au test de dépistage de l’ITL, frottis/cultures d’expectorations non indiqués ». Attribuer le score B et transmettre l’EMI.

    Q3 : L’UN des résultats est-il positif (TLIG, TCT > 5 mm, radiographie pulmonaire ≥ 4,0 ou soupçon de tuberculose)?

    Oui : Demander des frottis et des cultures d’expectorations (test 601) pour la recherche de bacilles acido-alcoolo résistants (BAAR) sur trois échantillons. Le test TAAN MTB doit être effectué sur le premier échantillon lorsque tous les frottis testés aux BAAR sont négatifs OU sur l’un des échantillons présentant un frottis positif ET 707 – Test de dépistage du VIH, s’il n’a pas déjà été effectué.

    Q4 : Les résultats des frottis d’expectorations et/ou du TAAN MTB sont-ils positifs?

    Oui : Joindre les résultats et les rapports. Ajouter un commentaire général : « Groupe à risque élevé, résultat positif au test de dépistage de l’ITL, résultat positif (ou négatif) à l’analyse des frottis d’expectorations, cultures à venir ». Diriger le client vers un spécialiste de la tuberculose. Entreprendre la recherche des contacts. Attribuer le score B et transmettre l’EMI.

    Non : Joindre les résultats et les rapports. Ajouter des commentaires généraux : « Groupe à risque élevé, résultat positif au test de dépistage de l’ITL, résultat négatif à l’analyse des frottis d’expectorations, cultures à venir ». Attribuer le score B et transmettre l’EMI.

    Autre texte pour l’algorithme de recherche des contacts

    Les clients doivent subir un test de libération d’interféron gamma ou TLIG (950) si le client est âgé d’au moins 2 ans ou TCT si le client a moins de 2 ans ET les clients de moins de 11 ans doivent subir une radiographie pulmonaire en incidence antéro-postérieure (502-AP) et en incidence latérale (510).

    Q1 : Les résultats sont-ils TOUS négatifs (TLIG, TCT < 5 mm, radiographie pulmonaire < 4,0)?

    Oui : Joindre les résultats. Ajouter un commentaire général : « La recherche des contacts a été effectuée, résultats négatifs ». Attribuer le score B et transmettre l’EMI.

    Non : Si l’un des résultats est positif (TLIG, TCT > 5 mm, radiographie pulmonaire 4,0), poursuivre avec l’algorithme de dépistage de la tuberculose.

    Algorithme de recherche des contacts décrit ci-dessous
    Version textuelle : Algorithme de recherche des contacts

    Les clients doivent subir un test de libération d’interféron gamma ou TLIG (950) si le client est âgé d’au moins 2 ans ou TCT si le client a moins de 2 ans ET les clients de moins de 11 ans doivent subir une radiographie pulmonaire en incidence antéro-postérieure (502-AP) et en incidence latérale (510).

    Q1 : Les résultats sont-ils TOUS négatifs (TLIG, TCT < 5 mm, radiographie pulmonaire < 4,0)?

    Oui : Joindre les résultats. Ajouter un commentaire général : « La recherche des contacts a été effectuée, résultats négatifs ». Attribuer le score B et transmettre l’EMI.

    Non : Si l’un des résultats est positif (TLIG, TCT > 5 mm, radiographie pulmonaire 4,0), poursuivre avec l’algorithme de dépistage de la tuberculose.

    Annexe A – Prédicteurs de la tuberculose pulmonaire active

    Symptômes
    • Toux persistante
    • Fièvre
    • Sueurs nocturnes
    • Anorexie
    • Fatigue
    Signes
    • Souffle tubaire, râles bronchiques ou crépitants
    • Perte de poids
    • Hémoptysie
    • Lésion fibreuse sur radiographie pulmonaire
    Facteurs de risque
    • Personne originaire d’un pays où l’incidence de la TB est élevée15
    • Troubles médicaux touchant le système immunitaire
    • Maladie extrapulmonaire
    • Infection à VIH4
    • Malnutrition4
    • Milieu de travail exposant à la silice13
    Définition d’un contact étroit16

    Un contact étroit s’entend d’une personne qui a partagé l’espace d’une personne atteinte de tuberculose infectieuse pendant une période prolongée. La durée exacte de l’exposition est habituellement d’au moins 8 heures d’exposition cumulative.

    Voici des exemples de contacts étroits :
    • vivre dans le même ménage;
    • partager un espace de travail confiné;
    • partager une chambre à coucher pendant au moins une nuit;
    • vivre dans des établissements résidentiels, par exemple :
      • une caserne militaire;
      • un établissement correctionnel;
      • un pensionnat.

    Annexe B – Collecte/induction de l’expectoration

    Échantillon Commentaire
    Expectoration spontanée
    • Prélèvement adéquat, sans salive
    • Minimum de 5 ml
    Expectoration induite
    • Peut être utilisée à partir de l’âge de trois ans
    • Sous la surveillance ou avec l’autorisation d’un médecin, selon la procédure habituelle.
    • Inhalation d’une solution saline hypertonique à 3 % au moyen d’un nébuliseur à ultrasons
    • Débit de 5 à 6 ml par minute
    • Vérifier toutes les 5 minutes et cesser lorsqu’on a recueilli des expectorations ou que la nébulisation a duré 15 minutes.
    Instruction technique pour tous14
    • Prélèvement le matin sous surveillance directe et délai d’au moins une heure entre les prélèvements
    • Bouteille d’eau distillée ou filtrée uniquement pour le rinçage de la bouche
    • Récipient de prélèvement : stérile, à usage unique, bouchon à vis, tube à centrifuger de 20 à 50 ml
    • Centrifugation requise avant la préparation des frottis
    • Désignation : chaque prélèvement est désigné par un code à barres/numéro unique, la date et l’heure, l’information sur le prélèvement
    • Demande : indiquer clairement si l’expectoration a été spontanée ou induite
    • Transport : livraison le jour même. S’il n’est pas possible d’envoyer immédiatement le prélèvement au laboratoire, le réfrigérer (2 à 8 °C) au moyen d’un réfrigérateur ou d’une glacière contenant des cryosacs.

    Les procédures doivent être effectuées dans l’aire de prélèvement désignée par un technicien qualifié utilisant du matériel de protection (protection des voies respiratoires adéquate avec masque N95 et gants).

    L’investigation initiale de la tuberculose comprend trois prélèvements d’expectoration pour la détection au microscope de bacilles acido-alcoolo-résistants (BAAR) ainsi que la culture de mycobactéries au niveau du complexe Mycobacterium tuberculosis pour les trois prélèvements. Lorsqu’ils sont disponibles, des tests de Mycobacterium tuberculosis (MTB) moléculaires fondés sur l’amplification des acides nucléiques (TAAN) devraient être effectués sur le premier échantillon lorsque tous les frottis testés aux bacilles acido-résistants sont négatifs OU sur l’un des échantillons présentant un frottis positif2,6. Veuillez noter que ce test n’est pas accepté en remplacement des cultures du germe de la tuberculose, qui sont nécessaires dans tous les cas où des expectorations sont prélevées.

    Les trois prélèvements d’expectoration peuvent être recueillis la même journée, à au moins une heure d’intervalle. Il faut recueillir de préférence des expectorations de toux profonde produites de manière spontanée. Lorsqu’il n’est pas possible de recueillir une expectoration spontanée, il est recommandé d’induire l’expectoration2. (Annexe B)

    Il est préférable d’effectuer un examen microscopique de frottis d’expectoration concentrée à l’aide d’un colorant à l’auramine avec microscopie par fluorescence, mais la méthode de coloration de Zielh-Neelsen ou de Kinyoun est acceptable2. Des cultures en milieu solide et en milieu liquide sont requises pour tout prélèvement pour lequel on demande un examen microscopique de frottis7. Une épreuve de sensibilité médicamenteuse utilisant une méthode phénotypique devrait être effectuée pour toutes les premières cultures positives1.

    References

    1. Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (L.C. 2001, ch. 27), partie 1, section 2, alinéa 16(1)(2)(b)
    2. Normes canadiennes pour la lutte antituberculeuse, 7e édition, 2014
    3. WHO Guidelines on Tuberculosis (en anglais)
    4. WHO: TB comorbidities and risk factors (en anglais)
    5. Manuel des professionnels désignés
    6. Centers for Disease Control (CDC): Updated Guidelines for the Use of Nucleic Acid Amplification Tests in Diagnosis of Tuberculosis. MMWR Morb Mortal Wkly Rep. (en anglais)
    7. ATS/IDSA/CDC and Prevention Clinical Practice Guidelines: Diagnosis of tuberculosis in Adults and Children pg. e3 (en anglais) (PDF, 3,87 Mo)
    8. Australie, CDNA National Guidelines for Public Health Units- Management of TB (en anglais)
    9. Royaume-Uni, NICE guideline for diagnosis and management of tuberculosis (en anglais)
    10. Center for Disease Control and Prevention, Tuberculosis treatment guidelines (en anglais)
    11. OMS, Lignes directrices pour le traitement de la tuberculose sensible aux médicaments et la prise en charge du patient (mise à jour 2017) (en anglais)
    12. WHO treatment guidelines for drug-resistant tuberculosis (2016 update) (en anglais) (PDF, 396 Ko)
    13. Systematic screening for active tuberculosis: an operational guide by WHO (2015) (en anglais) (PDF, 6,74 Mo)
    14. Mycobacteriology Laboratory Manual (en anglais) (PDF, 2,63 Mo)
    15. High burden country list (TB- World Health Organization) (en anglais) (PDF, 3,86 Mo)
    16. WHO: Recommendations for Investigating Contacts of Persons with Infectious Tuberculosis in Low and Middle Income Countries, pg. 28, 29 (en anglais) (PDF, 1,01 Mo)

Annexe V : Instructions concernant la soumission d’EMI sur support papier

Veuillez vous reporter à cette annexe pour connaître l’ordre dans lequel doivent être soumis les divers documents relatifs aux EMI :

Veuillez joindre à votre envoi une liste de vérification faisant mention du nom et de la date de naissance du client ainsi que du numéro de référence de tous les documents qui figurent dans le colis. La liste de vérification et les numéros de suivi facilitent le repérage des dossiers égarés ou perdus.

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