Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Plan ministériel 2019-2020
Erratum
À la suite du dépôt au Parlement et de la publication en ligne du Plan ministériel 2019-2020 d’IRCC, il a été déterminé que le document de référence comportait quelques erreurs. Des corrections ont été apportées aux versions PDF et HTML publiées en ligne pour garantir l’exhaustivité et la transparence des renseignements. Ces corrections incluent :
Section Ressources humaines prévues :
- Dans le tableau « Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes (équivalents temps plein ou ETP) », le nombre d’« Équivalents temps plein réels 2017-2018 » pour les « Services internes » a été modifié à 1 654. De plus, le nombre d’ « Équivalents temps plein réels 2017-2018 » pour les « ETP non affectés au Cadre ministériel des résultats 2019-2020 » a été modifié à 5 034.
Section État des résultats condensé prospectif :
- Des erreurs typographiques et de traduction ont été corrigées.
Table des matières
- Message du ministre
- Aperçu de nos plans et contexte opérationnel
- Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite
- Dépenses et ressources humaines
- Renseignements supplémentaires
- Annexe : définitions
Message du ministre
J’ai le plaisir de vous présenter le Plan ministériel pour 2019-2020 d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
Le Canada a toujours bénéficié d’un système de gestion de l’immigration d’avant-garde. En effet, les nouveaux arrivants jouent un rôle important dans la prospérité du Canada en contribuant à la création d’emplois et au renforcement de notre économie. Le présent plan ministériel, à l’instar des précédents, soutient l’objectif global du maintien d’un système d’immigration ordonné qui favorise la croissance économique et l’innovation, contribue à la réunification des familles, appuie le Canada dans ses engagements humanitaires et protège les Canadiens.
Bien que les initiatives dont il est question dans le plan aillent dans le sens d’une amélioration continue du système d’immigration du Canada, nous devons aussi répondre à certains défis, nouveaux et changeants, notamment le nombre grandissant de demandeurs d’asile et l’immigration irrégulière. Nous allons continuer à travailler avec nos partenaires fédéraux, provinciaux et mondiaux dans le but de régler les questions qui préoccupent les Canadiens.
Après de nombreuses consultations et en tenant compte de certains éléments probants qui témoignent des bienfaits, sur les plans économique et social, de l’immigration au Canada, nous avons proposé un plan pluriannuel des niveaux d’immigration afin de faire passer, progressivement et de manière responsable, le nombre d’admissions de résidents permanents à 350 000 d’ici 2021. Ce plan prévoyant que la hausse proviendra surtout des programmes économiques, il contribuera à l’économie du pays et répondra aux défis démographiques en ajoutant des travailleurs qualifiés à notre main-d’œuvre grâce à une croissance soutenue du nombre d’admissions. Le plan continue aussi à favoriser la réunification plus rapide des familles en accroissant le nombre d’admissions et en renforçant la protection des réfugiés, notamment en élargissant le Programme des réfugiés parrainés par le secteur privé, les Canadiens étant très généreux. Le Programme, qui a célébré cette année son 40e anniversaire, a contribué à transformer la vie de plus de 327 000 réfugiés parrainés par le secteur privé depuis sa création.
L’accroissement de la demande de services d’IRCC, notamment en ce qui concerne le nombre de demandes de visa de résident temporaire provenant du monde entier qui a plus que doublé depuis 2013, nécessitera l’adoption d’une approche novatrice pour améliorer notre capacité de traitement ainsi que le service à la clientèle. Les investissements dans les nouvelles technologies, y compris le recours à la biométrie, mèneront à la création de systèmes simplifiés et plus efficaces et protégeront les Canadiens tout en facilitant les déplacements légitimes.
Le gouvernement du Canada continuera de miser sur la réussite de programmes ciblés et novateurs, comme la Stratégie en matière de compétences mondiales, le Programme de visa pour démarrage d’entreprise et le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique, afin d’attirer et de retenir davantage de personnes du monde entier possédant des ensembles de compétences uniques. Cela se fera notamment en aidant les immigrants à démarrer leur entreprise partout au pays et en aidant les entreprises désignées de l’Atlantique à attirer des diplômés internationaux ainsi que des travailleurs étrangers qualifiés pour pourvoir les postes vacants.
Favoriser la croissance des petites collectivités partout au pays et les aider à accroître leur vitalité économique, sociale et démographique est une autre grande priorité du gouvernement. Le nouveau Programme pilote dans les communautés rurales et du Nord est un projet pilote économique novateur dont l’objectif est de mettre à l’essai de nouvelles approches axées sur la collectivité pour répondre aux besoins diversifiés des petites collectivités en matière de marché de l’emploi. Ce projet pilote complète d’autres initiatives d’immigration économique et soutient notre engagement à promouvoir la vitalité des collectivités francophones hors Québec. L’immigration francophone dans l’ensemble du Canada demeure une priorité en 2019-2020. Le Ministère collabore avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour améliorer davantage les services offerts aux nouveaux arrivants francophones qui s’établissent à l’extérieur du Québec. Cette collaboration vise à soutenir la réalisation de notre objectif de 4,4 % d’immigration francophone hors Québec d’ici 2023.
En collaboration avec les fournisseurs de services, IRCC continuera à assurer des services d’établissement de grande qualité partout au pays et à mettre l’accent sur l’efficacité afin de faire en sorte que les immigrants parviennent à une plus grande autonomie et s’intègrent plus rapidement. Ces services doivent aussi répondre aux besoins de tous les nouveaux arrivants, notamment au moyen de programmes ciblés qui sont axés sur les nouveaux arrivants vulnérables. Par exemple, notre Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible récemment annoncée vise à améliorer l’emploi et l’avancement professionnel des nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible au Canada en éliminant les obstacles auxquels elles peuvent être confrontées.
Conformément à la tradition humanitaire du Canada et à sa position de chef de file sur la scène mondiale, IRCC poursuivra fièrement l’avancement du Pacte mondial pour les réfugiés et du Pacte mondial pour les migrations. Je suis convaincu que le Pacte mondial pour les migrations récemment adopté offre à la communauté internationale une occasion de tirer parti des contributions des nouveaux arrivants, de favoriser la réussite de leur intégration et de relever les défis communs de façon coordonnée et dans un esprit de collaboration.
Nos objectifs pour l’année à venir sont ambitieux et j’ai hâte de les voir se concrétiser. Je suis convaincu que nos efforts en 2019-2020 continueront de contribuer à façonner une société diversifiée, progressive et prospère pour tous les Canadiens.
L’honorable Ahmed Hussen, C.P., député
Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Aperçu de nos plans et contexte opérationnel
Priorités ministérielles
Voici les priorités d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour 2019-2020.
1. Augmenter le nombre d’admissions de résidents permanents
Le Ministère vise à atteindre les cibles à la hausse en matière d’immigration décrites dans le plan triennal récemment modifié d’une manière permettant de gérer de façon responsable la croissance graduelle d’une année à l’autre des niveaux d’admissions de résidents permanents. Le plan est conçu pour contribuer à un système d’immigration qui renforce la classe moyenne canadienne par la croissance économique, favorise la diversité et aide à bâtir des collectivités dynamiques et inclusives. Il vise également à maintenir l’intégrité de la frontière pour préserver la sécurité des Canadiens, tout en maintenant le rôle de chef de file du Canada dans la réinstallation internationale des réfugiés pour les populations les plus vulnérables.
2. Répondre à la demande en matière d’admissions de visiteurs, d’étudiants étrangers et d’autres résidents temporaires
En raison de l’augmentation du nombre de visiteurs, de voyageurs commerciaux, d’étudiants étrangers et de travailleurs étrangers temporaires qui choisissent de venir au Canada, le Ministère continuera à effectuer les investissements nécessaires pour faciliter les déplacements de résidents temporaires admissibles et légitimes, notamment au moyen de l’expansion de la biométrie, tout en assurant la sécurité des Canadiens. De plus, le Ministère examinera le programme d’expansion de l’autorisation de voyage électronique (AVE). Ces efforts vont également dans le sens des engagements pris dans la lettre de mandat visant à améliorer la prestation des services à la clientèle et les délais de traitement des demandes.
3. Services d’établissement
Le Ministère continuera à mettre l’accent sur l’amélioration de la prestation de services, en fonction des résultats documentés. Il mettra en œuvre un certain nombre de pratiques novatrices et s’assurera que les priorités sont prises en compte grâce à des programmes d’établissement ciblés nouveaux et améliorés. De plus, le Ministère continuera à travailler avec des fournisseurs de services pour fournir des services d’établissement de haute qualité fondés sur une vision nationale commune. Cela se fera en assurant la progression des initiatives comme celles qui appuient le Plan d’action pour les langues officielles et en éliminant les obstacles à l’emploi pour les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible, en réduisant davantage les listes d’attente pour la formation linguistique et en améliorant les programmes pour fournir du soutien aux clients vulnérables et aux entrepreneurs nouveaux arrivants et aux services d’intégration à la collectivité. Les améliorations continueront à tenir compte des résultats du premier Sondage auprès des nouveaux arrivants, mené auprès de plus de 50 000 nouveaux arrivants, tant des clients que des non-clients des services d’établissement.
4. Octroi de l’asile
Dans le cadre de son engagement continu à faire respecter les conventions internationales qui ont été intégrées dans les lois canadiennes, le Ministère continuera à gérer son programme d’asile de manière à répondre aux besoins de ceux qui cherchent une protection au Canada tout en assurant la santé et la sécurité des Canadiens. Cela se fera en travaillant continuellement avec les organisations partenaires, notamment le Conseil de gestion du système d’octroi de l’asile afin d’accroître la productivité et l’efficacité du système d’octroi de l’asile. De plus, le Ministère poursuivra sa collaboration avec des partenaires tels que l’Agence des services frontaliers du Canada, Sécurité publique Canada, la Gendarmerie royale du Canada et les provinces afin de gérer la migration irrégulière au Canada (personnes franchissant la frontière terrestre entre le Canada et les États-Unis entre les points d’entrée désignés), et de veiller à ce que des mesures soient en place pour répondre de manière coordonnée et efficace à ce problème.
Contexte opérationnel
Augmentations considérables dans les secteurs d’activité d’IRCC
- En 2018, le Canada a admis environ 321 121 résidents permanents. Il s’agissait d’une augmentation significative par rapport aux 286 479 admis en 2017.
- En 2018, 6 055 114 visas et autorisations de voyage électroniques au total ont été délivrés aux visiteurs, aux étudiants étrangers et aux travailleurs temporaires. Cela représente une augmentation de 6 % par rapport à 2017.
Chaque année, dans ses principaux secteurs d’activité, IRCC interagit avec des millions de personnes, y compris celles qui cherchent à être admises à titre de résidentes temporaires ou permanentes au Canada pour s’établir par la suite dans la société canadienne, et celles qui demandent la citoyenneté canadienne. Le Ministère est également responsable de la prestation des services de passeport pour les personnes qui cherchent à obtenir ou à renouveler un passeport canadien ou tout autre document de voyage, comme un certificat d’identité ou un titre de voyage pour réfugié.
IRCC s’emploie à faciliter l’admission légitime de visiteurs, d’immigrants économiques, de membres de la famille parrainés et de personnes qui demandent la protection du Canada, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens. Le Ministère gère des pressions concurrentes, notamment : répondre à la demande nationale de travailleurs alors que les effectifs sont de plus en plus mobiles, contribuer à la croissance économique globale et déployer des efforts pour rationaliser la prestation des services et améliorer l’expérience des clients, tout en surmontant des défis de plus en plus complexes en matière de sécurité. De plus, pour favoriser l’intégration réussie des nouveaux arrivants dans l’économie et la société canadiennes, IRCC collabore régulièrement et de manière intensive avec ses partenaires fédéraux, les provinces et les territoires, ainsi qu’avec d’autres intervenants afin d’aborder divers sujets clés liés à l’immigration, comme la planification des niveaux d’immigration, l’immigration économique ainsi que l’établissement et l’intégration des nouveaux arrivants, y compris les réfugiés et les personnes protégées.
IRCC a dressé un vaste plan de transformation qui est fondé sur l’optimisation des activités en cours et sur la création d’une assise favorisant une nouvelle culture et une nouvelle façon de travailler. Cette transformation vise à améliorer l’expérience client en raccourcissant les délais de traitement, en produisant des processus plus simples et plus clairs et en réduisant le nombre de demandes en attente.
Au cours des dernières années, certains des secteurs d’activité les plus importants du Ministère ont connu une croissance significative en raison du grand nombre de personnes dans le monde qui cherchent à entrer au Canada de manière temporaire ou permanente et du nombre croissant de résidents permanents admissibles qui souhaitent devenir citoyens canadiens. Le défi pour IRCC est d’être en mesure de gérer efficacement ces demandes d’entrée et de séjour au Canada, tout en travaillant avec les intervenants pour veiller à ce que les nouveaux arrivants aient les meilleures chances de réussir et que l’économie ainsi que la société canadiennes récoltent les avantages de leur réussite.
Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus d’Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.
Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite
Responsabilités essentielles
Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires
Description
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) facilite l’entrée des migrants qui souhaitent vivre temporairement au Canada, tout en protégeant la santé et en garantissant la sécurité des Canadiens. Avec l’aide de partenaires, le Ministère s’assure que les individus répondent aux critères d’admissibilité. IRCC traite les demandes de visa, d’autorisation de voyage électronique, et de permis de travail et d’études de la part des touristes, des voyageurs commerciaux, des étudiants étrangers et des travailleurs temporaires, dont la présence et les dépenses au Canada sont bénéfiques à l’économie.
Faits saillants de la planification
Résultat ministériel 1 : L’entrée au Canada des visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires admissibles est facilitée
Soutenir l’efficacité du processus d’entrée des visiteurs au Canada
L’une des priorités clés du Ministère demeure la gestion de l’augmentation du nombre de demandes de résidence temporaire et l’avancement des initiatives de transformation. Devant l’expansion de la biométrie, en 2018-2019 le Ministère a ouvert 17 nouveaux centres de réception des demandes de visa (CRDV) dans de nombreux pays des régions de l’Asie-Pacifique, des Amériques, de l’Europe et de l’Afrique. Il prévoit également étendre davantage son réseau de CRDV en 2019-2020. À l’heure actuelle, plus de 97 % des demandeurs ont accès à un CRDV dans leur pays d’origine.
Améliorer le processus de demande pour les résidents temporaires
IRCC a mis sur pied une équipe de projet chargée d’améliorer le processus de demande pour les visiteurs, les travailleurs et les étudiants, en ligne et dans les CRDV. La mise en œuvre de cette fonctionnalité devrait se poursuivre tout au long de 2019-2020.
L’autorisation de voyage électronique (AVE) continue d’assurer la gestion des voyageurs dispensés de l’obligation de visa qui se rendent au Canada par voie aérienne ou qui transitent par un aéroport canadien, facilitant ainsi l’entrée des voyageurs à faible risque. IRCC a étendu l’admissibilité à l’AVE aux ressortissants brésiliens, bulgares et roumains à faible risque le 1er mai 2017. Une dispense complète de l’obligation de visa a été instaurée pour les ressortissants bulgares et roumains le 1er décembre 2017. Dans le cas du Brésil, seuls les ressortissants à faible risque sont donc, pour le moment, admissibles à l’AVE. IRCC examine actuellement le rendement de l’initiative d’expansion de l’AVE en ce qui a trait à l’atteinte de ses objectifs de facilitation et d’intégrité du programme.
En raison de la croissance sans précédent du nombre de résidents temporaires au Canada, le Ministère continue à travailler à la mise au point de nouveaux outils et de processus allégés pour assurer sa capacité à maintenir l’intégrité de ses programmes ainsi que ses normes de traitement. Le Ministère continuera à favoriser des améliorations à son système de gestion des cas, en plus d’autres initiatives telles que la répartition de la charge de travail, le traitement automatisé, les demandes en ligne et l’application d’analyses avancées pour accroître l’efficacité du traitement tout en gérant les risques.
Faciliter l’entrée des visiteurs tout en assurant la sécurité
IRCC s’est engagé à renforcer le système d’immigration du Canada en contrôlant efficacement l’identité des voyageurs afin d’assurer la sécurité des Canadiens. Depuis le 31 décembre 2018, tous, à certaines exceptions près, doivent fournir leurs données biométriques dans le cadre d’une demande de visa de visiteur, de permis d’études ou de travail, de permis de séjour temporaire ou de résidence permanente. Cette information constitue un moyen fiable et précis de valider et de vérifier l’identité tout en facilitant l’entrée des voyageurs de bonne foi.
Améliorer le dépistage médical
En 2019-2020, le Ministère continuera à étudier des moyens d’améliorer le dépistage médical fondé sur les risques visant les clients qui présentent une demande de séjour temporaire au Canada. Le Ministère poursuivra également sa collaboration internationale pour cerner les pratiques exemplaires et harmoniser ses approches, dans la mesure du possible.
En 2018-2019, IRCC a amorcé une évaluation du Programme de biométrie et de l’Initiative d’échange de renseignements sur l’immigration Canada–États-Unis, qui devrait être terminée au début de 2019-2020. IRCC poursuivra la mise en œuvre du programme de collecte de données biométriques, qui permettra de concilier la facilitation des déplacements et les impératifs de sécurité. Plus précisément, en 2019-2020, IRCC continuera à rendre plus accessibles les services de biométrie grâce à l’établissement de la prestation de services au Canada et à l’accroissement de la capacité des CRDV.
Pour appuyer l’engagement énoncé dans la lettre de mandat du ministre, IRCC terminera son examen du cadre stratégique de la politique des visas, y compris son application aux voyageurs qui transitent par le Canada, d’une façon qui fait la promotion de la croissance économique tout en veillant à l’intégrité du programme.
Indicateurs de résultat ministériel | Cibles | Date d’atteinte des cibles | Résultats réels 2015-2016 | Résultats reels 2016-2017 | Résultats reels 2017-2018 |
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1. Nombre total de visas et d’autorisations de voyage électroniques délivrés à des visiteurs, des étudiants étrangers et des travailleurs temporairesNote de bas de page 1 | ≥ 5,6 millionsNote de bas de page 2 | Fin de chaque année civile (AC) | 1 269 679 | 3 952 975 | 5 727 140 |
2. Pourcentage de demandeurs du statut de visiteur, d’étudiant étranger et de travailleur temporaire déclarés interdits de territoire pour motifs sanitaires et ceux qui sont autorisés à entrer au pays dont le visa inclut une condition liée à la surveillance de la santé | ≤ 3%Note de bas de page 3 | Fin de chaque AC | 1,6 % | 1,3 % | 1,6 % |
3. Pourcentage de demandeurs du statut de visiteur, d’étudiant étranger et de travailleur temporaire déclarés interdits de territoire pour des motifs de sécurité | ≤ 0,06 %Note de bas de page 4 | Fin de chaque AC | 0,05 % | 0,05 % | 0,04 % |
4. Pourcentage de secteurs d’activité liés à la résidence temporaire qui se conforment aux normes de serviceNote de bas de page 5 | 100 % | Fin de chaque exercice financier (EF) | 67 % | 89 % | 80 % |
5. Pourcentage de demandeurs du statut de visiteur, d’étudiant étranger et de travailleur temporaire qui se déclarent globalement satisfaits des services reçusNote de bas de page 6 | ≥ 90 % | Fin de chaque EF | Sans objet (S.O.) | 86 % | 83 % |
Résultat ministériel 2 : La facilitation de l’entrée temporaire a des retombées économiques
Étudiants étrangers
Les étudiants étrangers génèrent des innovations et une croissance significatives dans le secteur de l’éducation canadien et ont contribué à hauteur de plus de 15,5 milliards de dollars à l’économie canadienne en 2016Note de bas de page 7 Au cours de la dernière décennie, l’attention accordée à l’immigration a évolué et les étudiants étrangers sont maintenant perçus comme étant non seulement des résidents temporaires, mais aussi une source de travailleurs temporaires et un bassin potentiel de résidents permanents. En 2019-2020, le Ministère continuera à chercher à rassembler des données et à collaborer avec des partenaires comme des universités afin de mieux comprendre les cheminements « études à immigration » chez les étudiants étrangers.
Programme Expérience internationale Canada
En 2019-2020, IRCC continuera à promouvoir le programme Expérience internationale Canada (EIC) auprès des jeunes Canadiens et étrangers et des principaux intervenants afin de s’assurer que les jeunes admissibles sont au courant et peuvent tirer parti des possibilités de travail et de voyage offertes par le gouvernement du Canada par le biais des ententes sur la mobilité des jeunes qu’il a conclues. IRCC continuera à collaborer avec les pays avec lesquels le Canada dispose déjà d’ententes sur la mobilité des jeunes afin de garantir aux jeunes Canadiens les mêmes possibilités que les jeunes étrangers ont lorsqu’ils viennent au Canada. IRCC cernera également de nouvelles possibilités pour les jeunes Canadiens en collaborant avec des partenaires actuels et potentiels, notamment en évaluant la viabilité des nouveaux pays partenaires. De plus, IRCC continuera à effectuer des recherches et des analyses sur les programmes qui seront utiles dans les futures améliorations apportées aux politiques et programmes, qui devraient également pouvoir reposer sur une évaluation du programme EIC.
Stratégie en matière de compétences mondiales
Lancée en juin 2017 pour attirer les meilleurs talents mondiaux au Canada, la Stratégie en matière de compétences mondiales introduit une dispense du permis de travail de courte durée pour certains travailleurs hautement qualifiés en plus d’un traitement accéléré pour les demandeurs admissibles. En 2019-2020, le Ministère continuera à mobiliser les intervenants et à collaborer activement avec eux pour s’assurer que les entreprises canadiennes peuvent continuer à faire appel aux talents dont elles ont besoin pour se développer et croître.
Travailleurs étrangers temporaires
IRCC continuera à respecter les engagements énoncés dans la lettre de mandat du ministre consistant à collaborer avec Emploi et Développement social Canada afin d’améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) de sorte qu’il répondre mieux aux besoins des travailleurs et des employeurs canadiens. Conformément à l’engagement pris dans le budget de 2018 de veiller à ce que les travailleurs migrants connaissent leurs droits et soient protégés des abus, en 2019-2020, le Ministère adoptera des règlements pour renforcer la protection des travailleurs étrangers. De plus, en réponse aux recommandations formulées dans le cadre de l’étude du Programme des travailleurs étrangers temporaires réalisée par le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes, le Ministère a fourni 2 000 nouvelles places d’immigration aux provinces et aux territoires pour faire venir des travailleurs moyennement qualifiés dans les secteurs qui connaissent des pénuries chroniques de main-d’œuvre par l’entremise de leurs programmes de candidats des provinces. La mise en œuvre de cette initiative, de même que la surveillance de son incidence, constitueront une activité clé pour le Ministère au cours de l’exercice 2019-2020.
Indicateurs de résultat ministériel | Cibles | Date d’atteinte des cibles | Résultats réels 2015-2016 | Résultats réels 2016-2017 | Résultats réels 2017-2018 |
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1. Contribution monétaire totale des visiteurs et des étudiants étrangers à l’économie du Canada | ≥ 31 milliards $ | Fin de chaque AC | 25,6 milliards $ | 31,8 milliards $ | S.O. |
2. Nombre de travailleurs temporaires qui répondent à des besoins du marché du travail en l’absence de Canadiens pour le faire | 70 000 - 85 000Note de bas de page 8 | Fin de chaque AC | 73 019 | 78 425 | 78 661 |
Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires
Budget principal des dépenses 2019-2020 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 |
---|---|---|---|
235 424 084 | 235 424 084 | 232 784 495 | 231 791 140 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019-2020 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 |
---|---|---|
1 328 | 1 315 | 1 305 |
Le financement de cette responsabilité essentielle sert à faciliter l’entrée de migrants qui désirent venir temporairement au Canada, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens.
À cette fin, IRCC collabore avec des partenaires du gouvernement fédéral pour vérifier si les personnes respectent les conditions d’admissibilité. Le Ministère traite aussi les demandes de visa, d’AVE et de permis de travail et d’études à l’intention des touristes, voyageurs d’affaires, étudiants étrangers et travailleurs temporaires, dont la présence et les dépenses au Canada sont bénéfiques à notre économie.
La section Dépenses et ressources humaines du présent rapport traite plus en détail de la question.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés
Description
IRCC facilite l’admission et l’intégration économique et sociale des immigrants et des réfugiés qui souhaitent vivre en permanence au Canada, tout en protégeant la santé et en garantissant la sécurité des Canadiens. Le Ministère sélectionne les demandeurs d’immigration économique afin de contribuer à l’économie canadienne, traite les demandes des membres de familles afin de réunir les familles, et traite les demandes de réfugiés et de personnes protégées afin d’offrir un refuge aux victimes de persécution. Avec l’aide de partenaires, le Ministère s’assure que les demandeurs répondent aux critères d’admissibilité avant leur entrée au Canada. Pour aider les immigrants et les réfugiés à s’intégrer à la société canadienne, IRCC offre un éventail de services de soutien à l’établissement par l’intermédiaire d’un réseau de fournisseurs de services.
Faits saillants de la planification
Résultat ministériel 3 : Les résidents permanents potentiels sont sélectionnés en vue de leur immigration au Canada
Plan pluriannuel des niveaux d’immigration
Pour appuyer l’engagement énoncé dans la lettre de mandat du ministre, IRCC a annoncé à l’automne 2018 un plan pluriannuel des niveaux d’immigration 2019-2021 mis à jour. Le nouveau plan des niveaux témoigne de l’engagement à faire passer de manière responsable le nombre d’admissions de résidents permanents à 350 000 en 2021, ce qui équivaudra à près de 1 % de la population du Canada. L’immigration continuera à favoriser les intérêts à long terme du Canada, notamment en permettant la croissance de la population (l’immigration représentera 80 % de la croissance de la population du Canada en 2031) et en assurant le maintien de la croissance de la main-d’œuvre alors que le ratio travailleur/retraité continue de descendre.
La majeure partie de l’augmentation de 2019 à 2021 sera consacrée à la sélection d’immigrants économiques hautement qualifiés au moyen du système de gestion des demandes Entrée express et du Programme des candidats des provinces (PCP), ce qui permettra au Ministère de continuer à attirer les candidats les meilleurs et les plus doués au Canada.
L’accent mis sur l’augmentation de l’immigration économique contribuera à la croissance économique du Canada, en particulier celle de la classe moyenne, et renforcera le caractère concurrentiel du Canada dans l’économie mondiale. IRCC travaillera en étroite collaboration avec des partenaires, comme des associations industrielles dans le cadre du Programme de visa pour démarrage d’entreprise ainsi qu’avec les provinces et territoires par l’intermédiaire du PCP pour s’assurer que la mise en œuvre du nouveau plan pluriannuel des niveaux d’immigration appuie les priorités du Canada en matière d’innovation, de croissance économique et de diversité. Les demandeurs d’immigration économique sont accompagnés des membres de leur famille, ce qui accroît la probabilité qu’ils réussissent à s’intégrer et demeurent au Canada. Les conjoints et conjointes ainsi que les personnes à charge des demandeurs principaux représentent généralement un peu plus de la moitié de tous les immigrants admis en vertu de programmes d’immigration économique.
La croissance prévue dans le plan des niveaux d’immigration tient également compte d’une augmentation du nombre de places de réinstallation pour les réfugiés, en particulier dans le cadre du Programme des réfugiés parrainés par le secteur privé, afin de répondre à la demande des Canadiens qui souhaitent parrainer des réfugiés. Cela représente un engagement soutenu du Canada et confirme sa contribution indéniable à la protection des réfugiés à l’échelle internationale. De plus, les engagements pluriannuels du Canada envers les réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) sont actuellement axés sur l’Afrique et le Moyen-Orient et sont établis en fonction des endroits au monde où les besoins sont les plus criants. Reconnaissant leur vulnérabilité particulière, le budget de 2018 prévoyait la réinstallation de 1 000 autres femmes et filles vulnérables à titre de réfugiées prises en charge par le gouvernement d’ici le 31 décembre 2019. Le Canada a réinstallé 200 femmes et filles vulnérables en 2018 et en réinstallera 800 en 2019Note de bas de page 9.
Le 31 juillet 2018, IRCC a adopté une nouvelle méthode pour fournir aux demandeurs des prévisions plus précises sur les délais de traitement des demandes de résidence permanente. En 2019-2020, IRCC continuera à améliorer le service à la clientèle en intégrant et en modernisant davantage ses opérations afin de traiter plus efficacement les demandes d’immigration. De plus, compte tenu de l’augmentation prévue des volumes de demandes, le Ministère prend également diverses mesures en matière de technologies de l’information et de ressources humaines pour atténuer les risques opérationnels éventuels liés à ces volumes plus élevés. Cela comprend la mise en œuvre d’une approche de gestion de projet qui tient compte des principales exigences en matière de ressources humaines, de technologies de l’information et de locaux.
Regroupement familial : Parents et grands-parents
En 2019, davantage de personnes pourront parrainer leurs parents et leurs grands-parents puisque le Ministère acceptera jusqu’à 20 000 nouvelles demandes de parrainage dans le cadre du Programme des parents et des grands-parents, soit quatre fois le nombre de demandes acceptées par IRCC en 2015.
Le gouvernement du Canada a également écouté les préoccupations des clients et des intervenants en ce qui concerne l’ancien processus de réception et leur a donné satisfaction à ce sujet; il a pris des mesures afin d’adopter une méthode de type « premier arrivé, premier servi ». Le 28 janvier 2019, le Ministère a mis en place le nouveau processus selon lequel les répondants potentiels peuvent soumettre en ligne leur formulaire d’intérêt pour le parrainage. Ensuite, le Ministère invitera les répondants admissibles à soumettre une demande complète en fonction de l’ordre de réception des formulaires d’intérêt pour le parrainage. Le Ministère révisera ce nouveau processus en tenant compte des commentaires des clients afin d’apporter les améliorations qui pourraient s’avérer nécessaires.
Immigration francophone
En 2019-2020, le Ministère visera toujours l’atteinte de son objectif de 4,4 % d’immigration francophone à l’extérieur du Québec d’ici 2023. À la suite de l’évaluation de l’Initiative d’immigration dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire en 2017, un Centre de politiques en immigration francophone a été créé en 2018-2019. De plus, les modifications apportées au système de gestion des demandes Entrée express en juin 2017 comprenaient l’attribution de points supplémentaires aux candidats possédant de solides compétences en français. Le Ministère a lancé une nouvelle stratégie globale d’immigration francophone, qui sera mise en œuvre au cours des quatre prochaines années. La stratégie comprend la poursuite des activités de promotion, de communication et de recrutement sur la scène internationale visant à mobiliser les partenaires gouvernementaux, non gouvernementaux et liés à l’emploi pour attirer et intégrer les nouveaux arrivants d’expression française, les inciter à rester et renforcer les capacités des collectivités francophones et acadiennes. De plus, le Ministère poursuivra sa collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux afin de mettre en œuvre le Plan d’action fédéral-provincial-territorial visant à accroître l’immigration francophone à l’extérieur du Québec.
Demandeurs d’asile et migration irrégulière
En 2019-2020, le Ministère continuera à collaborer avec ses partenaires pour s’assurer que les demandeurs d’asile obtiennent en temps opportun une décision équitable de la part de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) à propos de leur protection, et pour veiller à maintenir l’intégrité du système d’octroi de l’asile au Canada. Le Ministère continuera à effectuer des dépistages médicaux pour protéger la santé et la sécurité publiques au Canada, et à fournir aux demandeurs d’asile, aux réfugiés réinstallés et aux autres bénéficiaires admissibles une couverture de soins de santé par l’entremise du Programme fédéral de santé intérimaire, qui a été rétabli en 2016
En 2018, les demandeurs d’asile ont continué à entrer au Canada à des points d’entrée régulièrement utilisés et entre des points d’entrée désignés. IRCC maintient des interventions coordonnées avec divers partenaires fédéraux pour assurer le respect de la sécurité et de l’intégrité de la frontière tout en s’assurant que tous les migrants sont traités équitablement et ont accès à une protection conforme aux lois canadiennes et internationales. Les personnes admissibles à une protection et en ayant besoin la recevront au moyen d’audiences équitables à la CISR, tandis que celles qui n’y sont pas admissibles seront renvoyées par l’Agence des services frontaliers du Canada. Le budget de 2018 prévoyait un investissement de 173,2 millions de dollars sur deux ans pour la gestion des migrations irrégulières en assurant la sécurité à la frontière et en accélérant le traitement des demandes d’asile. Ce financement est utilisé pour appuyer le traitement des nouvelles demandes d’asile, les procédures de contrôle de sécurité initiales, le traitement de l’admissibilité, les examens et les interventions de la CISR, le renvoi des demandeurs non retenus, ainsi que la détention et le renvoi des personnes qui présentent un risque pour la sécurité des Canadiens. Les consultations ministérielles qui ont eu lieu en 2018, ainsi que le Rapport de l’examen indépendant de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada de juin 2018, ont contribué aux efforts déployés pour accroître la productivité et l’efficacité du système d’octroi de l’asile. Les autres efforts qui seront déployés miseront sur la réussite des mesures prises antérieurement et qui ont résulté en une augmentation de 50 % des demandes traitées à la CISR au cours de l’exercice 2017-2018 par rapport à l’exercice 2016-2017.
Le Canada continuera à collaborer avec ses partenaires au Canada et à l’étranger pour gérer le nombre croissant de demandes dans les volets de la migration régulière et de la migration irrégulière, y compris de personnes et de groupes qui ont franchi la frontière canadienne entre les points d’entrée désignés. IRCC continuera à faire progresser les politiques relatives aux relations entre le Canada et les États-Unis, à prendre des mesures et définir des stratégies de dissuasion en vue de réduire le nombre de passages frontaliers irréguliers et d’organiser des plans d’urgence.
Intégrité du programme pour les représentants de consultants en immigration
Le Ministère continuera à renforcer les mesures qui assurent l’intégrité du programme et à protéger les clients et, de manière plus générale, le public, contre les pratiques contraires à l’éthique dans l’industrie des consultants en immigration et en citoyenneté. IRCC continuera également à examiner l’information mise à la disposition des clients par l’intermédiaire de son site Web et de ses formulaires dans le but d’assurer la transmission d’un message clair sur l’importance de ne recourir qu’à des représentants autorisés.
Mobilisation internationale et leadership
Leadership et participation d’IRCC lors de forums internationaux
En juin 2019, le Canada accueillera le Congrès international Métropolis, le plus grand rassemblement annuel de sommités mondiales en matière de migration, d’intégration et de diversité. IRCC contribuera à l’élaboration de politiques et établira de nouveaux partenariats grâce à des recherches prospectives et à des pratiques exemplaires.
IRCC poursuivra sa collaboration avec ses partenaires étrangers, comme l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le Groupe des cinq pour les migrations, la Conférence régionale sur la migration et l’Organisation internationale pour les migrations afin de faire avancer les priorités du Canada en ce qui a trait aux questions de migration, notamment à la protection des réfugiés, en particulier des femmes et des enfants vulnérables. En 2019, le Canada sera nommé président des Consultations intergouvernementales sur les politiques concernant le droit d’asile, les réfugiés et les migrations pour un mandat d’un an, ce qui lui permettra de mener et de diriger des discussions sur des questions pertinentes relatives aux migrations internationales. Le Canada continuera également à collaborer étroitement avec les États-Unis pour résoudre les problèmes frontaliers communs.
Le Ministère participera à des activités de formation avec les pays qui s’emploient à mettre en place leurs propres programmes communautaires de parrainage des réfugiés. À cette fin, il sera appelé à diriger des discussions au niveau international dans le cadre de l’Initiative mondiale de parrainage de réfugiés, dans le but d’accroître le nombre de places attribuées aux réfugiés à protéger dans le monde et d’encourager un partage des responsabilités à l’échelle mondiale. Depuis son lancement à la fin de 2016, l’Initiative a contribué à la création de nouveaux programmes de parrainage et de projets pilotes en Argentine, en Irlande, en Nouvelle-Zélande, en Allemagne et au Royaume-Uni en rassemblant des représentants des gouvernements et de la société civile pour concevoir des mécanismes capables d’adapter le modèle du Canada aux conditions locales.
IRCC ira de l’avant avec le Pacte mondial pour les migrations. Le Ministère collaborera avec ses homologues d’autres pays et d’organisations internationales pour promouvoir les objectifs du Pacte. Il collaborera aussi avec ses principaux partenaires bilatéraux sur les initiatives de renforcement des capacités en ce qui concerne la migration dans le cadre du Programme d’élaboration de politiques en matière de migration.
IRCC soutient également la mise en œuvre du Pacte mondial pour les réfugiés et l’élaboration de sa stratégie triennale sur la réinstallation et ses voies complémentaires. Cette stratégie a pour but d’accroître le bassin mondial de lieux de réinstallation, d’encourager plus de pays à participer à l’effort mondial de réinstallation et d’améliorer l’accès aux voies complémentaires pour les réfugiés.
Indicateurs de résultat ministériel | Cibles | Date d’atteinte des cibles | Résultats réels 2015-2016 | Résultats réels 2016-2017 | Résultats réels 2017-2018 |
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1. Nombre total d’admissions de résidents permanents par rapport au plan des niveaux d’immigration annuel | 310 000 à 350 000 | Fin de chaque AC | 271 845 | 296 346 | 286 489 |
2. Pourcentage de résidents permanents admis au Canada, en dehors du Québec, qui déclarent parler français | ≥ 4,4 % d’ici 2023 | Fin de l’AC 2023 | 1,3 % | 1,8 % | 2,0 % |
3. Pourcentage de demandeurs de résidence permanente déclarés interdits de territoire pour motifs sanitaires et ceux qui sont admis au pays dont le visa comprend une condition ayant trait à la surveillance de la santé | ≤ 3 %Note de bas de page 10 | Fin de chaque AC | 2,1 % | 2,2 % | 2,2 % |
4. Pourcentage de demandeurs de résidence permanente déclarés interdits de territoire pour des motifs de sécurité | ≤ 0,4 %Note de bas de page 11 | Fin de chaque EF | 0,31 % | 0,24 % | 0,32 % |
5. Pourcentage de secteurs d’activité des résidents permanents qui se conforment aux normes de serviceNote de bas de page 12 | 100 % | Fin de chaque EF | 57 % | 43 % | 43 % |
6. Pourcentage de demandeurs de résidence permanente qui se déclarent globalement satisfaits des services reçusNote de bas de page 13 | ≥ 90% | Fin de chaque EF | S.O. | 83 % | 91 % |
Résultat ministériel 4 : Les résidents permanents sont accueillis et bénéficient d’un soutien à l’établissement
Programmes d’établissement
En 2019-2020, à la suite de l’achèvement du processus de réception associé à l’appel de propositions des programmes de réinstallation et d’établissement lancé au début de 2019, des travaux seront entamés pour mettre en place de nouvelles ententes d’ici le 1er avril 2020.
Le Ministère continue à faire progresser les initiatives d’immigration francophone grâce au Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir,dirigé par Patrimoine canadien.En établissant un parcours d’intégration francophone, le Ministère consolide les services d’établissement destinés aux immigrants francophones, de la période précédant le départ jusqu’à l’obtention de la citoyenneté. Cette approche comprend une formation linguistique améliorée, le renforcement des capacités du secteur de l’établissement des immigrants francophones, la mise en œuvre de l’Initiative de développement de collectivités accueillantes pour soutenir les collectivités ciblées et la création d’un environnement dans lequel les nouveaux arrivants francophones se sentiront bien accueillis, intégrés et établis.
Financement pour l’amélioration de la prestation des services
Ce financement, mis en place en 2018-2019 et se poursuivant jusqu’en 2020-2021, permettra au Ministère de mettre à l’essai de nouveaux moyens novateurs d’améliorer l’efficacité des services d’établissement en finançant des ententes d’amélioration de la prestation des services. Le Ministère continuera également à surveiller les résultats des ententes d’amélioration de la prestation des services déjà en place et de produire des rapports à cet égard.
Le Ministère continuera à collaborer avec des FS afin d’assurer la prestation de services d’établissement de qualité et d’améliorer la capacité des collectivités à accueillir les nouveaux arrivants. Par exemple, en 2019, le Ministère prévoit de rencontrer des FS offrant des services au Canada et avant l’arrivée, ainsi que les quatre provinces de l’Atlantique afin d’assurer l’uniformité et la qualité des services d’aide à l’établissement offerts aux candidats au Programme pilote d’immigration au Canada atlantique (PPICA).
Le Ministère mettra pleinement en œuvre le Programme d’inclusion communautaire qui a été lancé en 2018 et deviendra un élément permanent du Programme d’établissement. Cette initiative devrait renforcer les liens entre les nouveaux arrivants, les Canadiens de longue date et les immigrants établis en facilitant les échanges interculturels et l’apprentissage des langues.
Le budget de 2018 prévoyait la somme de 31,9 millions de dollars sur trois ans en guise d’appui aux programmes liés à l’emploi pour l’Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible. Cette initiative sera lancée conjointement avec la Société de recherche sociale appliquée dans le but de favoriser l’emploi et les perspectives professionnelles des nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible au Canada (à l’extérieur du Québec).
En 2017, le gouvernement du Canada a lancé Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe. Dans le cadre de cette stratégie, IRCC a reçu un financement de 1,5 million de dollars sur cinq ans pour améliorer davantage le Programme d’établissement. Le Ministère continuera à financer des services ciblés destinés aux femmes et aux jeunes nouvellement arrivés, notamment des interventions locales destinées à briser l’isolement et à fournir des services en santé mentale, ainsi qu’une formation destinée aux travailleurs de première ligne du secteur de l’établissement afin qu’ils puissent déceler les cas d’abus et les orienter vers les ressources appropriées.
Une approche rigoureuse de mesure des résultats a été adoptée pour analyser les données à l’appui de la gestion fondée sur des données probantes et l’évaluation du rendement du programme. IRCC continuera à recueillir annuellement de l’information sur les clients et les non-clients des services d’établissement grâce au Sondage sur les résultats des clients du Programme d’établissement et le Sondage sur les résultats des nouveaux arrivantsNote de bas de page 14. Les résultats sont une source essentielle d’information qui servira de guide pour les améliorations à apporter au Programme et l’établissement des orientations. L’utilisation des services d’établissement est liée à la base de données longitudinale de la taxe à l’immigration afin d’évaluer de manière plus directe les répercussions à long terme des services sur le rendement économique des clients et des non-clients. En recueillant de tels renseignements complets et opportuns sur l’utilisation des services et les résultats, et en procédant aussi à des évaluations périodiques du Programme, le Ministère pourra démontrer de manière plus exacte l’effet des services sur les immigrants et la façon dont ils favorisent leur intégration.
Expérimentation
En 2019-2021, grâce au financement pour l’amélioration de la prestation des services, le Ministère vérifiera l’efficacité des modèles de financement fondés sur des incitatifs pour améliorer le rendement des FS d’établissement dans le domaine de l’acquisition des langues.
Soutien aux réfugiés
Le Ministère fournit du soutien aux réfugiés réinstallés par le biais du Programme d’aide à la réinstallation – notamment du soutien au revenu et des services immédiats et essentiels – afin de répondre à leurs besoins en matière de réinstallation et d’intégration. Ce soutien est fourni par un répondant ou une combinaison de ressources. En 2019-2020, le Ministère continuera à travailler avec les FS et les répondants pour s’assurer que les besoins en matière d’établissement de tous les réfugiés réinstallés sont satisfaits de manière efficace et efficiente afin qu’ils puissent devenir autosuffisants plus rapidement.
Les efforts portant sur la satisfaction des besoins spécifiques de groupes de réfugiés particulièrement vulnérables, tels que les survivants de DaeshNote de bas de page 15, les « femmes en péril » et les réfugiés LGBTIQ2 (personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, intersexuées, queer et bispirituelles) demeureront une priorité. L’information recueillie contribuera à l’établissement des priorités des initiatives de réinstallation des années à venir et garantira que les besoins de ces populations de nouveaux arrivants vulnérables seront satisfaits et pris en compte dans les futurs programmes, au besoin.
De plus, en 2019-2020, le Ministère continuera à élaborer une stratégie visant à accroître l’utilisation par les répondants des places d’admission disponibles dans le cadre des niveaux du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas, en collaboration avec les principaux intervenants, tels que les signataires d’entente de parrainage et le HCR.
Indicateurs de résultat ministériel | Cibles | Date d’atteinte des cibles | Résultats réels 2015-2016 | Résultats réels 2016-2017 | Résultats réels 2017-2018 |
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1. Pourcentage de Canadiens favorables au niveau d’immigration actuelNote de bas de page 16 | ≥ 65 % | Fin de chaque EF | 67 % | 62 % | 66 % |
2. Pourcentage de clients des services d’établissement ayant amélioré leur maîtrise d’une des langues officielles | ≥ 60 % | Fin de chaque EF | 51,2 % | 59,9 % | 50,5 % |
3. Pourcentage de clients des services d’établissement ayant acquis les connaissances et les compétences nécessaires à l’intégration au marché du travail canadienNote de bas de page 17 | ≥ 50 % | Fin de chaque EF | S.O. | 52 % | S.O. |
Résultat ministériel 5 : Les immigrants et les réfugiés accèdent à l’autonomie financière et contribuent à la croissance de la population active
IRCC reconnaît le rôle important que l’immigration joue dans le renforcement de l’économie canadienne. Le plan des niveaux pour 2019-2021 reflète la volonté du Ministère d’augmenter le nombre d’admissions d’immigrants économiques afin d’aider les entreprises canadiennes à se développer et de maintenir le caractère concurrentiel du Canada dans une économie mondiale. Grâce à des processus de sélection tels que le système Entrée express, le PCP et des initiatives précises telles que le PPICA ou le Programme pilote dans les communautés rurales et du Nord, IRCC continue d’attirer des immigrants économiques qualifiés pour répondre aux besoins en main-d’œuvre. Le Ministère s’est également engagé à inciter les nouveaux arrivants qualifiés et les diplômés étrangers à rester en collaborant étroitement avec les provinces et les territoires et en s’assurant que ceux qui sont accueillis au Canada contribuent économiquement à la région et s’intègrent aussi au tissu social canadien. Fort du succès de ces programmes de sélection, IRCC continuera à collaborer avec les régions pour diffuser plus largement les avantages de l’immigration au Canada.
En décembre 2018, le rapport intitulé Les immigrants sur le marché du travail canadien : tendances récentes entre 2006 et 2017 publié par Statistique Canada révèle que l’écart du taux d’emploi entre immigrants et travailleurs nés au Canada s’est rétréciNote de bas de page 18. Le taux de chômage des immigrants d’âge moyen a baissé pour s’établir à 6,4 % en 2017, soit le taux le plus bas depuis 2006Note de bas de page 19. Des efforts sont en cours pour réduire davantage les écarts d’emploi en continuant à mettre l’accent sur des programmes d’établissement novateurs axés sur le marché du travail et la participation à l’emploi.
Environ 70 % des nouveaux arrivants occupent un emploi, et plus de la moitié de tous les nouveaux arrivants se situent dans la fourchette de revenu moyen ou la dépassent. De plus, une évaluation réalisée à l’échelle nationale en 2017 dans le contexte du PCP a révélé que 92 % des demandeurs principaux s’étaient établis économiquement au bout d’une année passée au CanadaNote de bas de page 20. L’évaluation a aussi permis de découvrir de très faibles taux de recours à l’assistance sociale au fil des ans, ce qui suggère que les candidats des provinces obtiennent et maintiennent leur indépendance économique tôt.
En 2019-2020, IRCC continuera à explorer de nouvelles voies pour permettre au Canada d’attirer et de conserver les talents du monde entier afin de répondre aux besoins du marché du travail local, notamment des façons de favoriser les résultats des étudiants étrangers pendant leurs études, ainsi que pendant leur transition vers le marché du travail et la résidence permanente. Le Ministère étudie en particulier comment ses programmes économiques peuvent être utilisés comme voies vers la résidence permanente pour les réfugiés qualifiés. L’affinement et l’amélioration des services d’établissement destinés aux résidents permanents, y compris les réfugiés, qui les aident à s’intégrer à l’économie canadienne, demeureront une priorité.
Indicateurs de résultat ministériel | Cibles | Date d’atteinte des cibles | Résultats réels 2015-2016 | Résultats réels 2016-2017 | Résultats réels 2017-2018 |
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1.Pourcentage de nouveaux arrivants qui ont un emploiNote de bas de page 21 | ≥ 65 % | Fin de chaque AC | 66,0 % | 68,2 % | 69,8 % |
2. Pourcentage d’immigrants et de réfugiés qui se situent dans la fourchette de revenu moyen ou qui la dépassentNote de bas de page 22 | ≥ 50 % | Fin de chaque EF | 53,7 % | 54,3 % | 55,9 % |
3. La part des immigrants et des réfugiés dans la population active canadienne, exprimée en pourcentage | ≥ 25 % | Fin de chaque AC | 24,4 % | 25,7 % | 26,1 % |
Résultat ministériel 6 : Les immigrants et les réfugiés sentent qu’ils font partie de la société canadienne et ils y participent
La force du Canada réside dans sa diversité et dans l’accent qu’il met sur l’inclusion et la cohésion sociale. IRCC reconnaît que les partenariats entre les gouvernements, avec les intervenants et avec les employeurs, ainsi que la bonne volonté des Canadiens constituent le fondement d’une société dans laquelle les nouveaux arrivants sont les bienvenus et peuvent s’épanouir. Ainsi, le renforcement des services d’établissement en se fondant sur une vision nationale commune demeure l’une des priorités absolues du Ministère. Comme l’a souligné le ministre au Conseil national de l’établissement, IRCC continuera à collaborer avec les provinces et les territoires afin de renforcer la mesure des résultats et de mettre en œuvre des services efficaces et coordonnés à l’intention des nouveaux arrivants.
Intégration des nouveaux arrivants dans la société canadienne
Dans un sondage récent auprès de nouveaux arrivants au Canada :
- Plus de 91 % ont indiqué avoir un fort sentiment d’appartenance au Canada;
- Plus de 71 % estimaient que leur collectivité était accueillante pour les nouveaux arrivants;
- Plus de 48 % des nouveaux arrivants étaient membres ou participants d’un groupe, d’une organisation ou d’une association.
De plus, environ le tiers des répondants ont indiqué avoir fait du bénévolat au cours des 12 derniers mois.
IRCC poursuivra aussi son travail avec les fournisseurs de services et les collectivités locales afin de s’assurer que les immigrants et les réfugiés s’intègrent bien et deviennent des membres actifs de la société. Un sondage mené auprès de réfugiés syriens révèle que leur taux d’emploi est à la hausse, alors que plus de la moitié des répondants ont indiqué qu’ils occupaient un emploi à l’heure actuelle (été 2018). Les répondants au sondage ont aussi indiqué qu’ils se créaient des réseaux sociaux, se sentaient bien accueillis et avaient un fort sentiment d’appartenance au Canada et à leur collectivité. Les données révèlent en outre que les trois quarts des réfugiés syriens adultes ont aussi accédé à de la formation linguistique financée par IRCC depuis leur arrivée. Il existe cependant quelques problèmes, dont un accès inadéquat ou précaire à de la nourriture en raison de contraintes financières, une faible confiance à l’égard du système de santé et l’accès limité à des mécanismes de soutien en santé mentale. Le suivi des RPG afin de comprendre comment ils s’intègrent et participent à la société canadienne continuera d’être une priorité.
Des efforts supplémentaires seront déployés pour jumeler les clients avec de nouveaux arrivants établis afin d’offrir des possibilités d’activités interculturelles et d’échanges individuels permettant d’acquérir les compétences linguistiques nécessaires aux interactions de tous les jours. Les activités de jumelage ont fait leurs preuves pour ce qui est d’appuyer la relation réciproque de l’intégration en favorisant une sensibilisation et une acceptation interculturelles, en appuyant les bénévoles afin de mieux comprendre les contributions des immigrants et les défis qu’ils doivent relever au Canada et en aidant les immigrants et les réfugiés à établir des liens et une collectivité inclusifs. L’avenir du Canada peut également être renforcé en établissant des relations de respect et de solidarité entre les peuples autochtones et les nouveaux arrivants. Les liens entre les nouveaux arrivants et les groupes communautaires autochtones contribueront à établir de meilleurs programmes et une compréhension commune des cultures.
Indicateurs de résultat ministérielNote de bas de page 23 | Cibles | Date d’atteinte des cibles | Résultats réels 2015-2016 | Résultats réels 2016-2017 | Résultats réels 2017-2018 |
---|---|---|---|---|---|
1. Pourcentage d’immigrants et de réfugiés qui ont un fort sentiment d’appartenance | ≥ 85 % | Fin de chaque EF | S.O. | 88,7 % | S.O. |
2. Pourcentage d’immigrants et de réfugiés qui font du bénévolat au Canada | ≥ 30 % | Fin de chaque EF | S.O. | 34 % | S.O. |
Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés
Budget principal des dépenses 2019-2020 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 |
---|---|---|---|
2 141 873 586 | 2 141 873 586 | 1 849 541 663 | 1 891 336 151 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019-2020 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 |
---|---|---|
2 807 | 2 782 | 2 809 |
Entre 2019-2020 et 2021-2022, la plus grande partie du financement pour cette responsabilité essentielle, d’environ 1,483 milliard à 1,775 milliard de dollars (80 % et 83 % du financement annuel), sera fourni au moyen de subventions et de contributions. Cela comprend le financement des services d’aide à l’établissement et d’aide à la réinstallation et inclus également le financement en soutien à l’hébergement temporaire par les provinces et les municipalités des demandeurs d’asile, ainsi que la subvention au titre de l’Accord Canada-Québec sur l’immigration. Le reste des fonds durant cette période, allant d’environ 367 millions à 368 millions de dollars (17 % et 20 % du financement annuel), servira à s’assurer qu’IRCC peut répondre aux exigences opérationnelles. Une partie de ces fonds destinés aux exigences opérationnelles (d’environ 79 millions à 86 millions de dollars durant cette période) servira à financer la protection intérimaire en matière de soins de santé accordée par le gouvernement fédéral aux bénéficiaires admissibles.
L’augmentation de financement prévue de 2020-2021 à 2021-2022 est principalement attribuable au financement visant à appuyer la mise en œuvre du plan pluriannuel des niveaux d’immigration.
Subventions et contributions
Pour aider les immigrants et les réfugiés à s’intégrer dans la société et l’économie canadiennes, IRCC finance, par l’intermédiaire d’un réseau d’organismes, divers services de soutien à l’établissement. Les services offerts par ces organismes contribuent à améliorer les aptitudes des immigrants et des réfugiés en matière de langues officielles et aident les nouveaux arrivants à acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour s’intégrer à la société et au marché du travail canadiens.
Exigences opérationnelles d’IRCC
Une partie des ressources financières pour cette responsabilité essentielle est utilisée à des fins opérationnelles dans la sélection des demandeurs immigrants de la catégorie économique, le traitement des demandes de membres de la famille pour la réunification des familles et le traitement des demandes du statut de réfugié et de personne protégée, afin d’assurer un refuge sécuritaire aux victimes de persécution tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens. IRCC collabore avec ses partenaires fédéraux de la sécurité et des professionnels de la santé tiers pour confirmer que chaque personne satisfait aux critères d’admissibilité. Ces ressources financières comprennent également une affectation à but spécial pour financer une couverture temporaire et limitée des soins de santé pour les bénéficiaires admissibles, y compris les réfugiés réinstallés et les demandeurs d’asile.
La section Dépenses et ressources humaines du présent rapport traite plus en détail de la question.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports
Description
IRCC fait la promotion des droits et responsabilités liés à la citoyenneté canadienne, et délivre des documents sûrs et reconnus internationalement de citoyenneté canadienne et de voyage pour que les Canadiens puissent participer pleinement à la société civile et pour faciliter les passages aux frontières tout en contribuant à la sécurité internationale et nationale.
Faits saillants de la planification
Résultat ministériel 7 : Les résidents permanents admissibles deviennent citoyens canadiens
Mises à jour du guide et du serment de citoyenneté
En 2019-2020, le Ministère continuera à collaborer avec les intervenants à l’élaboration du contenu du guide pour la citoyenneté révisé afin de soutenir les nouveaux arrivants dans leur préparation à l’examen pour la citoyenneté. Ce nouveau guide correspondra mieux à la diversité du Canada et tout particulièrement, répondra au document Commission de vérité et réconciliation du Canada : Appels à l’action, 2015 qui demandait d’inclure plus de points de vue et d’histoire autochtones, un élément essentiel pour favoriser la réconciliation et établir une meilleure compréhension entre les citoyens éventuels et les peuples autochtones du Canada. De plus, en réponse aux appels à l’action visant à reconnaître les droits issus des traités des Autochtones, le Ministère poursuivra l’élaboration de politiques ayant trait aux engagements de la lettre de mandat afin de mettre à jour le serment de citoyenneté au moyen de modifications législatives.
Respect des normes de traitement des demandes de citoyenneté
En 2019-2020, le Ministère continuera à améliorer les outils de service à la clientèle pour traiter les demandes de citoyenneté en attente dans le but de respecter l’engagement de 12 mois en matière de traitement, afin d’aider les candidats admissibles à devenir citoyens canadiens.
Le Ministère continuera à améliorer les processus d’attribution de la citoyenneté et de demande de preuve de citoyenneté pour en accroître l’efficacité, afin de respecter l’engagement pris par le ministre de réduire les délais de traitement des demandes d’obtention de la citoyenneté. De plus, le Ministère effectuera des analyses et des exercices plus approfondis pour accroître l’efficacité et réduire les délais de traitement.
Expérimentation
En 2018-2019, le Ministère a mis au point un outil électronique pour faciliter le report des examens pour la citoyenneté et des cérémonies de citoyenneté. En 2019-2020, le Ministère continuera à moderniser le Programme de la citoyenneté, notamment en lançant une nouvelle demande électronique de preuve de citoyenneté et de recherche dans les dossiers de la citoyenneté. Le Ministère poursuivra la planification et la mise en œuvre d’un nouveau modèle opérationnel d’attribution de la citoyenneté et d’une feuille de route stratégique visant à améliorer l’expérience client et les délais de traitement tout en maintenant l’intégrité du Programme.
Indicateurs de résultat ministériel | Cibles | Date d’atteinte des cibles | Résultats réels 2015-2016 | Résultats réels 2016-2017 | Résultats réels 2017-2018 |
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1. Pourcentage de résidents permanents qui deviennent des citoyens canadiens | ≥ 85 % | 2021 (tous les cinq ans) | 85,6 % (2011) | 85,8 % (2016) | 85,8 % (2016) |
2. Pourcentage de demandes de citoyenneté traitées conformément aux normes de service | ≥ 80 % | Fin de chaque EF | S.O. | 90 % | 92 % |
3. Pourcentage de demandeurs de citoyenneté qui se déclarent globalement satisfaits des services reçusNote de bas de page 24 | ≥ 90 % | Fin de chaque EF | S.O. | 94 % | 94 % |
Résultat ministériel 8 : Les voyages à l’étranger des Canadiens sont facilités
Mobilisation sur le plan international
Le Ministère continuera à collaborer avec ses partenaires internationaux, notamment dans le cadre d’un atelier international avec la Commission européenne, l’Organisation de l’aviation civile internationale et l’Association internationale du transport aérien afin de discuter des technologies de traitement des voyageurs et de promouvoir l’interopérabilité des technologies de documents de voyage.
Améliorations au Programme de passeport
En 2019-2020, le Ministère poursuivra l’évaluation des résultats du Programme de passeport au moyen d’outils tels que des sondages auprès d’intervenants clés et en analysant les résultats du sondage Vision de l’avenir du Programme de passeport.
Option de genre neutre dans les documents délivrés par IRCC
En 2019, le Ministère mettra en œuvre une option X pour la désignation du genre dans les documents d’immigration, de citoyenneté, de passeport et autres documents de voyage délivrés par IRCC.
En 2019-2020, les responsables de l’Initiative de modernisation du Programme de passeport (IMPP) du Ministère poursuivront leurs efforts en vue de moderniser le Programme de passeport et de jeter les bases de l’amélioration des services du Programme. Grâce à des processus opérationnels améliorés et un nouveau modèle de prestation de services, l’IMPP sera mieux placée pour répondre à la demande changeante, aux exigences mondiales en matière de sécurité en constante évolution et aux nouvelles attentes des clients. Le nouveau système accroîtra l’efficacité du traitement des demandes tout en assurant le maintien des niveaux de service dans l’ensemble du pays. L’IMPP favorisera l’intégrité et la sécurité du Programme en renforçant la gestion de l’identité dans des domaines tels que la reconnaissance faciale et la validation électronique de données spécifiques sur les clients au moyen de bases de données provinciales. De plus, l’IMPP appuiera un accès accru pour les Canadiens aux services de passeport en fournissant des services en personne uniformes dans un plus grand nombre d’emplacements au Canada.
Le Ministère poursuit également le développement de la nouvelle génération de passeport électronique. Des travaux de développement et d’intégration se poursuivront en 2019-2020 et le déploiement par étapes est prévu pour 2020-2021. Cela comprendra la refonte de l’ensemble des documents de voyage dans le but d’y intégrer des fonctionnalités de sécurité améliorées ainsi que le déploiement d’une nouvelle solution logicielle et d’un nouvel équipement pour personnaliser les passeports vierges.
Indicateurs de résultat ministériel | Cibles | Date d’atteinte des cibles | Résultats réels 2015-2016 | Résultats réels 2016-2017 | Résultats réels 2017-2018 |
---|---|---|---|---|---|
1. Pourcentage de conformité du passeport canadien aux normes internationales | 100 % | Fin de chaque EF | 100 % | 100 % | 100 % |
2. Pourcentage de demandes de passeport traitées conformément aux normes de serviceNote de bas de page 25 | ≥ 90 % | Fin de chaque EF | 99 % | 98 % | 99 % |
3. Pourcentage de demandeurs de passeport qui se déclarent globalement satisfaits des services reçusNote de bas de page 26 | ≥ 95 % | Fin de chaque EF | 96 % | 97 % | 97 % |
Citoyenneté et passeports
Budget principal des dépenses 2019-2020 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 |
---|---|---|---|
242 703 748 | 242 703 748 | 127 062 661 | 122 436 650 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019-2020 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 |
---|---|---|
1 592 | 1 576 | 1 539 |
Les fonds affectés à cette responsabilité essentielle sont utilisés pour faire la promotion des droits et responsabilités liés à la citoyenneté canadienne et pour délivrer des documents de citoyenneté canadienne et de voyage sûrs et reconnus internationalement.
Fonds pour la citoyenneté
Pour l’élément de la citoyenneté, les ressources sont principalement utilisées pour les activités d’évaluation, l’administration des examens, les vérifications de casier judiciaire, les activités visant à détecter et à prévenir les fraudes, les cérémonies de citoyenneté et l’élaboration d’outils tels que des examens et des guides pour la citoyenneté. Les fonds pour la citoyenneté de 2019-2020 à 2021-2022 vont de 61,4 à 63,9 millions de dollars.
Fonds pour les activités liées au passeport
IRCC collabore avec Service Canada et Affaires mondiales Canada afin de faciliter les déplacements des Canadiens et contribuer à la sécurité des voyages en délivrant des documents de voyage canadiens qui sont reconnus et respectés partout dans le monde.
Le Programme de passeport fonctionne selon le principe du recouvrement intégral des coûts, grâce aux droits perçus pour les services associés aux documents de voyage.
Les fluctuations qui touchent cette responsabilité essentielle découlent d’une réduction des investissements, notamment dans les projets de l’IMPP et du passeport électronique, étant donné que de nombreux produits livrables seront achevés en 2019-2020. De plus, le Programme de passeport en est à la deuxième moitié de son cycle opérationnel de 10 ans; cette moitié du cycle opérationnel comprend une réduction attendue du nombre de demandes de passeport par rapport aux années précédentes, principalement en raison de l’introduction du passeport de 10 ans en 2013, qui a entraîné une baisse des revenus futurs. Puisque le Programme de passeport fonctionne selon un fonds renouvelable, il peut générer des surplus et accuser des déficits pour une année donnée, mais il est prévu qu’à la fin du cycle opérationnel de 10 ans il s’équilibrera.
La baisse des revenus qui a commencé en 2018-2019 devrait se poursuivre au cours des années à venir et entraîner des déficits de financement (178,8 millions de dollars en 2019-2020, 65,6 millions de dollars en 2020-2021 et 58,7 millions de dollars en 2021-2022); cependant, tel que prévu au début du cycle opérationnel de 10 ans, de tels déficits seront compensés par les surplus accumulés des exercices précédents. Cela permettra d’assurer le fonctionnement normal du Programme de passeport et de ses initiatives de modernisation.
D’autres renseignements figurent dans la section « Dépenses et ressources humaines » du présent rapport.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Services internes
Description
On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.
Faits saillants de la planification
Transformer l’expérience client
Amélioration des délais de traitement et réduction du nombre de demandes en attente
En 2019-2020, IRCC continuera à se concentrer sur l’amélioration du service à la clientèle et le traitement rapide des demandes :
- Demandes de résidence permanente : réduction du nombre de demandes en attente de près d’un million de personnes en 2011 à un peu plus de 395 000.
- Demandes d’aides familiaux résidants : IRCC est en bonne voie d’éliminer les demandes en attente d’ici la fin de 2019, avec un délai de traitement des nouvelles demandes de 12 mois comparativement à cinq ans et plus par le passé. De plus, le délai de traitement des demandes au titre des deux programmes pilotes existants d’immigration d’aides familiaux de cinq ans est de six mois ou moins.
- Demandes de parents et de grands-parents : le nombre de demandes est passé de plus de 167 000 en 2011 à moins de 30 000 en 2018; le délai de traitement est passé de 72 mois en 2015 à 39 mois en 2018, et on prévoit que le délai de traitement des nouvelles demandes sera de 20 à 24 mois.
- Demandes d’époux, de conjoints de fait, de partenaires conjugaux et d’enfants (reçues avant le 7 décembre 2016) : réduction du nombre de demandes en attente de plus de 78 000 en 2013 à moins de 3 000 en 2018; le délai de traitement des nouvelles demandes d’époux, de conjoints de fait et de partenaires conjugaux est maintenant de 12 mois.
En 2018, IRCC a simplifié l’information fournie aux clients dans leur compte d’IRCC en ajoutant du texte qui explique mieux l’état de leur demande ainsi qu’une barre qui indique la progression relativement aux normes de service pour les demandeurs Entrée express. Cette dernière initiative sera étendue à d’autres secteurs d’activité en 2019. IRCC prévoit également la mise en œuvre d’autres outils novateurs, comme une fonction de notification qui permet de communiquer de manière proactive avec les clients au sujet de leur demande. En offrant plus de renseignements utiles, IRCC espère réduire la nécessité pour les gens de trouver du soutien par d’autres moyens, particulièrement par des demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.
Transformation du lieu de travail d’IRCC
Le Ministère continue à évaluer les possibilités associées à la transformation numérique et à la prestation des services de gestion de l’information et de technologies de l’information (GI-TI) nécessaires au déploiement des programmes et des services d’IRCC. Le Ministère continuera à investir dans la capacité et l’infrastructure de ses systèmes de technologies de l’information pour en assurer la croissance et la fonctionnalité pour les utilisateurs, et permettre la mise en place de processus plus efficaces afin de réduire les délais de traitement des demandes.
Le Ministère poursuit la mise en œuvre des normes d’aménagement Milieu de travail GC/Milieu de travail axé sur les activités (MTAA), qui favorisent des espaces de travail plus ouverts et davantage axés sur la collaboration, ainsi qu’une main-d’œuvre plus agile et mobile. D’ici la fin de 2019-2020, le Ministère s’attend à ce que plus de 40 % de ses espaces de travail dans la région de la capitale nationale adoptent l’approche du Milieu de travail GC/MTAA.
Services internes
Budget principal des dépenses 2019-2020 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 |
---|---|---|---|
228 461 460 | 228 461 460 | 220 019 376 | 219 737 461 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019-2020 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 |
---|---|---|
1 651 | 1 631 | 1 622 |
Le Ministère a fait des investissements dans des infrastructures afin de pouvoir faire face aux augmentations des niveaux de l’immigration permanente et temporaire. La réduction de 2019-2020 à 2020-2021 témoigne de la fin de ces investissements.
Dépenses et ressources humaines
Dépenses prévues
-
Version texte : Tendance relatives aux dépenses du ministère
Exercice financier Postes législatifs Crédits votés Total 2016-2017 -233 1 833 1 600 2017-2018 -162 2 079 1 917 2018-2019 165 2 527 2 692 2019-2020 253 2 595 2 848 2020-2021 139 2 290 2 429 2021-2022 132 2 333 2 465
Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses 2016-2017 | Dépenses 2017-2018 | Dépenses projetées 2018-2019 | Budget principal des dépenses 2019-2020 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires | S.O. | S.O. | 236 948 675 | 235 424 084 | 235 424 084 | 232 784 495 | 231 791 140 |
Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés | S.O. | S.O. | 2 049 336 003 | 2 141 873 586 | 2 141 873 586 | 1 849 541 663 | 1 891 336 151 |
Citoyenneté et passeports | S.O. | S.O. | 154 149 518 | 242 703 748 | 242 703 748 | 127 062 661 | 122 436 650 |
Total partiel | S.O. | S.O. | 2 440 434 196 | 2 620 001 418 | 2 620 001 418 | 2 209 388 819 | 2 245 563 941 |
Services internes | 221 034 966 | 267 484 298 | 251 598 355 | 228 461 460 | 228 461 460 | 220 019 376 | 219 737 461 |
Fonds non affectés au Cadre ministériel des résultats 2019-2020 | 1 379 015 283 | 1 649 764 614 | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
Total | 1 600 050 249 | 1 917 248 912 | 2 692 032 551 | 2 848 462 878 | 2 848 462 878 | 2 429 408 195 | 2 465 301 402 |
En raison de changements apportés au cadre de présentation de rapports d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) au cours de l’exercice 2018-2019, les dépenses par responsabilité essentielle pour 2016-2017 et 2017-2018 ne sont pas disponibles.
Ce que nous révèle le tableau ci-dessus
Le total des dépenses de 2016-2017 à 2021-2022 subit l’influence d’éléments importants tels que la hausse du nombre d’admissions de résidents permanents, leur établissement dans la société canadienne et leur intégration à celle-ci, le soutien aux provinces et aux municipalités pour l’hébergement temporaire des demandeurs d’asile, l’accueil de réfugiés ainsi que la couverture de soins de santé intérimaires connexes, la hausse du nombre de résidents temporaires ainsi que les fluctuations du nombre d’émissions de passeports au cours du cycle opérationnel de 10 ans du Programme de passeport.
Afin de favoriser la prestation et la conformité des activités de base, des investissements sont nécessaires pour veiller à ce que les activités opérationnelles d’IRCC satisfassent à tous les aspects des exigences en matière de sécurité, de politiques et de lois, ainsi qu’au respect des engagements pris auprès des partenaires d’IRCC.
Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires
Il n’y a pas de changement important au niveau du financement de cette responsabilité essentielle pour la période couverte par le plan ministériel. Le financement des éléments importants récemment mis en œuvre qui composent cette responsabilité essentielle, comme les coûts associés aux transactions biométriques et les mesures du programme des travailleurs étrangers temporaires du Budget 2018, a été obtenu.
Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés
Les variations au niveau du financement sont attribuables à certaines initiatives, comme la hausse du soutien aux provinces et aux municipalités en ce qui a trait aux demandeurs d’asile et la hausse liée à la mise en œuvre des plans des niveaux d’immigration qui visent à accroître le nombre d’admissions de résidents permanents et le faire passer à 350 000 d’ici 2021. Ces hausses ont été compensées en partie par une diminution des niveaux de financement pour le financement des soins de santé intérimaire et la diminution graduelle du financement de l’initiative des réfugiés syriens.
Citoyenneté et passeports
Les variations au niveau de cette responsabilité essentielle sont attribuables au Programme de passeport. Le Programme de passeport en est à la deuxième moitié de son cycle opérationnel de 10 ans; cette moitié du cycle opérationnel comprend une réduction attendue du nombre de demandes de passeport principalement en raison de l’introduction du passeport de 10 ans en 2013, qui a entraîné une baisse des revenus futurs. Les fluctuations découlent aussi d’une réduction des investissements comme les projets de l’Initiative de modernisation du Programme de passeport et du passeport électronique, car de nombreux livrables seront achevés en 2019-2020.
Services internes
Le Ministère a besoin d’investissements pour des coûts d’infrastructure spécifiques afin de pouvoir faire face aux augmentations des niveaux de l’immigration permanente et temporaire. La réduction de 2019-2020 à 2020-2021 signale la fin de cet investissement temporaire à compter de 2020-2021.
Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses brutes prévues 2019-2020 | Dépenses brutes prévues pour les comptes à fins déterminées 2019-2020 | Recettes prévues affectées aux dépenses 2019-2020 | Dépenses nettes prévues 2019-2020 |
---|---|---|---|---|
Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires | 245 361 896 | - | 9 937 812 | 235 424 084 |
Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés | 2 141 873 586 | - | - | 2 141 873 586 |
Citoyenneté et passeports | 513 637 036 | - | 270 933 288 | 242 703 748 |
Total partiel | 2 900 872 518 | - | 280 871 100 | 2 330 465 287 |
Services internes | 228 461 460 | - | - | 228 461 460 |
Total | 3 129 333 978 | - | 280 871 100 | 2 848 462 878 |
Ressources humaines prévues
Responsabilités essentielles et services internes | Équivalents temps plein réels 2016-2017 | Équivalents temps plein réels 2017-2018 | Pévisions des équivalents temps plein 2018-2019 | Équivalents temps plein prévus 2019-2020 | Équivalents temps plein prévus 2020-2021 | Équivalents temps plein prévus 2021-2022 |
---|---|---|---|---|---|---|
Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires | S.O. | S.O. | 1 372 | 1 328 | 1 315 | 1 305 |
Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés | S.O. | S.O. | 2 871 | 2 807 | 2 782 | 2 809 |
Citoyenneté et passeports | S.O. | S.O. | 1 621 | 1 592 | 1 576 | 1 539 |
Total partiel | S.O. | S.O. | 5 864 | 5 727 | 5 673 | 5 653 |
Services internes | 1 576 | 1 654 | 1 624 | 1 651 | 1 631 | 1 622 |
ETP non affectés au Cadre ministériel des résultats 2019-2020 | 4 735 | 5 034 | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
Total | 6 311 | 6 688 | 7 488 | 7 378 | 7 304 | 7 275 |
En raison de changements apportés au cadre de présentation de rapports d’IRCC au cours de l’exercice 2018-2019, les chiffres pour les ETP par responsabilité essentielle ne sont pas disponibles pour 2016-2017 et 2017-2018.
L’augmentation du nombre d’ETP de 2016-2017 à 2017-2018 est principalement attribuable aux ressources nécessaires pour mettre en œuvre le Plan des niveaux d’immigration de 2017, gérer l’augmentation des volumes de demandes de résidence temporaire et gérer la migration irrégulière à la frontière entre le Canada et les États-Unis. Des ETP supplémentaires ont également été nécessaires aux services internes pour les activités opérationnelles de base.
Il n’y a pas eu d’importantes fluctuations du nombre d’ETP de 2018-2019 à 2021-2022. Au besoin, le Ministère peut réaffecter les ETP en fonction des secteurs sur lesquels des pressions sont exercées.
Budget des dépenses par crédit voté
Des renseignements sur les crédits d’Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2019-2020.
État des résultats condensé prospectif
L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations d’Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Par conséquent, il est possible que les montants diffèrent.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web d’Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada.
Renseignements financiers | Prévisions des résultats 2018-2019 | Résultats prévus 2019-2020 | Écart (résultats prévus pour 2019-2020 moins prévisions des résultats de 2018-2019) |
---|---|---|---|
Total des dépenses | 3 408 272 571 | 3 443 410 752 | 35 138 181 |
Total des revenus | 395 059 457 | 281 133 289 | (113 926 168) |
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 3 013 213 114 | 3 162 277 463 | 149 064 349 |
Les activités d’IRCC pour 2018-2019 et 2019-2020 continueront d’axer sur l’augmentation des niveaux d’immigration telle qu’établie dans le plan pluriannuel des niveaux d’immigration 2018-2020.
L’augmentation des dépenses prévues est principalement attribuable à l’augmentation des charges reliées au Programme d’asile. Cette augmentation sera partiellement compensée par une diminution des charges liées au Programme de réinstallation des réfugiés et au Programme de passeport.
On s’attend à ce que le total des dépenses ministérielles diminue de 114 millions de dollars ou de 28,8 %, passant de 395 millions de dollars en 2018-2019 à 281 millions de dollars en 2019-2020. Cette diminution est principalement attribuable à une baisse des revenus du Programme de passeport en raison de la baisse du volume des demandes de passeport à la suite de l’introduction du passeport de 10 ans en 2013.
Renseignements supplémentaires
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministre de tutelle : Ahmed D. Hussen
Administratrice générale : Marta Morgan
Portefeuille ministériel : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ministère : Ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada
Organismes constitués par une loi et autres : Commission de la citoyenneté, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
Instruments habilitants : Article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867, Loi sur la citoyenneté, Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, et le Décret sur les passeports canadiens.
Année d’incorporation ou de création : 1994
Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
Cadre de présentation de rapports
Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour 2019-2020 sont illustrés ci-dessous :
-
Version texte : Le Cadre ministériel des résultats
- Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires
- R1 : L’entrée au Canada des visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires admissibles est facilitée
- I 1. Nombre total de visas et d’autorisations de voyage électroniques délivrés à des visiteurs, des étudiants étrangers et des travailleurs temporaires
- I 2. Pourcentage de demandeurs du statut de visiteur, d’étudiant étranger et de travailleur temporaire déclarés interdits de territoire pour motifs sanitaires, et ceux qui sont autorisés à entrer au pays dont le visa comprend une condition liée à la surveillance de la santé
- I 3. Pourcentage de demandeurs du statut de visiteur, d’étudiant étranger et de travailleur temporaire déclarés interdits de territoire pour motifs de sécurité
- I 4. Pourcentage de secteurs d’activité des résidents temporaires qui se conforment aux normes de service
- I 5. Pourcentage de demandeurs du statut de visiteur, d’étudiant étranger et de travailleur temporaire qui se déclarent globalement satisfaits des services reçus
- R2 : La facilitation de l’entrée temporaire a des retombées économiques
- I 6. Contribution monétaire totale des visiteurs et des étudiants étrangers à l’économie du Canada
- I 7. Nombre de travailleurs temporaires qui répondent à des besoins du marché du travail en l’absence de Canadiens pour le faire
- R1 : L’entrée au Canada des visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires admissibles est facilitée
- Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés
- R3 : Les résidents permanents potentiels sont sélectionnés en vue de leur immigration au Canada
- I 8. Nombre total d’admissions de résidents permanents par rapport au plan des niveaux d’immigration annuel
- I 9. Pourcentage de résidents permanents admis au Canada, en dehors du Québec, qui déclarent parler français
- I 10. Pourcentage de demandeurs de résidence permanente déclarés interdits de territoire pour motifs sanitaires et ceux qui sont admis au pays dont le visa comprend une condition ayant trait à la surveillance de la santé
- I 11. Pourcentage de demandeurs de résidence permanente déclarés interdits de territoire pour motifs de sécurité
- I 12. Pourcentage de secteurs d’activité des résidents permanents qui se conforment aux normes de service
- I 13. Pourcentage de demandeurs de résidence permanente qui se déclarent globalement satisfaits des services reçus
- R4 : Les résidents permanents sont accueillis et bénéficient d’un soutien à l’établissement
- I 14. Pourcentage de Canadiens favorables au niveau d’immigration actuel
- I 15. Pourcentage de clients des services d’établissement ayant amélioré leur maîtrise d’une des langues officielles
- I 16. Pourcentage de clients des services d’établissement ayant acquis les connaissances et les compétences nécessaires à l’intégration au marché du travail canadien
- R5 : Les immigrants et les réfugiés accèdent à l’autonomie financière et contribuent à la croissance de la population active
- I 17. Pourcentage de nouveaux arrivants qui ont un emploi
- I 18. Pourcentage d’immigrants et de réfugiés qui se situent dans la fourchette de revenu moyen ou qui la dépassent
- I 19. La part des immigrants et des réfugiés dans la population active canadienne, exprimée en pourcentage
- R 6 : Les immigrants et les réfugiés sentent qu’ils font partie de la société canadienne et ils y participent
- I 20. Pourcentage d’immigrants et de réfugiés qui ont un fort sentiment d’appartenance
- I 21. Pourcentage d’immigrants et de réfugiés qui font du bénévolat au Canada
- R3 : Les résidents permanents potentiels sont sélectionnés en vue de leur immigration au Canada
- Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports
- R 7 : Les résidents permanents admissibles deviennent citoyens canadiens
- I 22. Pourcentage de résidents permanents qui deviennent des citoyens canadiens
- I 23. Pourcentage de demandes de citoyenneté traitées conformément aux normes de service
- I 24. Pourcentage de demandeurs de citoyenneté qui se déclarent globalement satisfaits des services reçus
- R 8 : Les voyages à l’étranger des Canadiens sont facilités
- I 25. Pourcentage de conformité du passeport canadien aux normes internationales
- I 26. Pourcentage de demandes de passeport traitées conformément aux normes de service
- I 27. Pourcentage de demandeurs de passeport qui se déclarent globalement satisfaits des services reçus
- R 7 : Les résidents permanents admissibles deviennent citoyens canadiens
Le répertoire des programmes
- Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires
- Visiteurs
- Étudiants étrangers
- Travailleurs temporaires
- Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés
- Immigration économique fédérale
- Immigration économique provinciale
- Regroupement familial
- Immigration pour considérations d’ordre humanitaire et discrétionnaire
- Réinstallation des réfugiés
- Asile
- Établissement
- Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports
- Citoyenneté
- Passeports
- Services internes
- Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires
Changements apportés au cadre approuvé de présentation de rapports depuis 2018-2019
Programme 2019-2020 | Programme 2018-2019 | Changement | Justification du changement |
---|---|---|---|
Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires | Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires | Aucun changement | Sans objet |
Visiteurs | Visiteurs | Aucun changement | Sans objet |
Étudiants étrangers | Étudiants étrangers | Aucun changement | Sans objet |
Travailleurs temporaires | Travailleurs temporaires | Aucun changement | Sans objet |
Programme 2019-2020 | Programme 2018-2019 | Changement | Justification du changement |
---|---|---|---|
Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés | Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés | Aucun changement | Sans objet |
Immigration économique fédérale | Immigration économique fédérale | Aucun changement | Sans objet |
Immigration économique provinciale | Immigration économique provinciale | Aucun changement | Sans objet |
Regroupement familial | Regroupement familial | Aucun changement | Sans objet |
Immigration pour considérations d’ordre humanitaire et discrétionnaire | Immigration pour considérations d’ordre humanitaire et discrétionnaire | Aucun changement | Sans objet |
Réinstallation des réfugiés | Réinstallation des réfugiés | Aucun changement | Sans objet |
Asile | Asile | Aucun changement | Sans objet |
Établissement | Établissement | Aucun changement | Sans objet |
Programme 2019-2020 | Programme Program 2018-2019 | Changement | Justification du changement |
---|---|---|---|
Citoyenneté et passeports | Citoyenneté et passeports | Aucun changement | Sans objet |
Citoyenneté | Citoyenneté | Aucun changement | Sans objet |
Passeports | Passeports | Aucun changement | Sans objet |
Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes d’Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web d’Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada.
- Stratégie ministérielle de développement durableFootnote 27
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de cinq millions de dollars ou plus
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de cinq millions de dollars
- Analyse comparative entre les sexes plus
- Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.
Coordonnées de l’organisation
Pour de plus amples renseignements sur le présent rapport ou d’autres rapports parlementaires, veuillez communiquer avec ParliamentaryReports-RapportsParlementaires@cic.gc.ca.
Annexe : définitions
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
- Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
- cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
- Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
- cible (target)
- Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
- Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
- dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- équivalent temps plein (full time equivalent)
- Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
- évaluation (evaluation)
- Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d’évaluer le bien-fondé, le mérite ou la valeur. L’évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l’innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience. Toutefois, selon les besoins de l’utilisateur, l’évaluation peut aussi examiner d’autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L’évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.
- expérimentation (experimentation)
- Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.
- indicateur de rendement (performance indicator)
- Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
- indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
- Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- plan ministériel (Departmental Plan)
- Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu du ministère approprié au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.
- priorité (priority)
- Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.
- priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
- Aux fins du Plan ministériel 2019-2020, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est-à-dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
- production de rapports sur le rendement (performance reporting)
- Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
- profil de l’information sur le rendement (Performance Information Profile)
- Document présentant les renseignements relatifs au rendement pour chaque programme faisant partie du Répertoire des programmes.
- programme (Program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
- programme temporisé (sunset program)
- Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
- rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Un rapport qui présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
- rendement (performance)
- Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
- répertoire des programmes (Program Inventory)
- Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
- responsabilité essentielle (Core Responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- résultat (result)
- Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
- résultat ministériel (Departmental Result)
- Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
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