Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Programme d’établissement

Renseignements généraux

• Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’établissement : Crédits votés
• Date de mise en œuvre : 15 mai 2008
• Date d’échéance : Permanent
• Type de paiement de transfert : Subventions et Contributions
• Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses du gouvernement du Canada.
• Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019
• Lien au Répertoire des programmes : Établissement

Description

L’établissement désigne une période d’installation et d’adaptation des nouveaux arrivants durant laquelle le gouvernement fournit de l’aide et des services. Les services sont fournis jusqu’à ce que les nouveaux arrivants deviennent citoyens canadiens. En définitive, l’intégration a pour objectif que les nouveaux arrivants s’investissent pleinement dans la vie économique, sociale, politique et culturelle du Canada. Le Programme d’établissement d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) vise à aider les immigrants et les réfugiés à surmonter les obstacles qui caractérisent l’expérience des nouveaux arrivants. Le Programme offre des évaluations des besoins et l’aiguillage vers les services appropriés, de l’information et de l’orientation, des services de formation linguistique, des services liés à l’emploi, des liens dans la collectivité et des services de soutien qui facilitent l’accès aux programmes liés à l’établissement. La plupart de ces services sont offerts par des fournisseurs de services (FS) financés par IRCC; mais certains sont assurés directement par IRCC au Canada et à l’étranger. Aussi, IRCC travaille avec des organismes « grand public », des municipalités, des associations d’employeurs et des organismes francophones pour les faire participer à la prestation d’autres services aux nouveaux arrivants et veiller à une participation des Canadiens comme des nouveaux arrivants.

Résultats attendus

Résultat final du Programme d’établissement :

• Les clients qui réussissent leur établissement et leur intégration profitent au Canada.

Résultats intermédiaires du Programme d’établissement :

• Les clients ont accès aux services dont ils ont besoin;
• Les clients prennent des décisions éclairées à l’égard de la vie au Canada;
• Les clients utilisent les langues officielles pour fonctionner dans la société canadienne;
• Les clients participent au marché du travail canadien;
• Les clients ont établi des liens avec les collectivités et les institutions;
• Les collectivités favorisent un environnement accueillant pour les immigrants.

Résultats immédiats du Programme d’établissement :

• L’exécution du Programme d’établissement est uniforme et adaptée;
• L’accès aux services financés par IRCC est facilité;
• La compréhension des besoins des clients en matière d’établissement et des liens appropriés avec les autres services est renforcée;
• Les clients acquièrent des connaissances sur la vie au Canada;
• Les clients améliorent leurs compétences en matière de langues officielles;
• Les clients acquièrent des connaissances et des compétences et établissent des liens en vue d’intégrer le marché du travail canadien;
• Les clients participent davantage à la vie de la communauté et aux réseaux sociaux;
• Les partenaires fournissent des services d’établissement et communautaires adaptés et coordonnés.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2017-2018

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Les éléments de la réponse et du plan d’action de la direction doivent être achevés pour procéder à une auto-évaluation et faire rapport sur l’état d’avancement de leur mise en œuvre. Les résultats sont évalués et transmis aux cadres supérieurs d’IRCC, de même que toutes les recommandations pour lesquelles il y a du retard ou il risque d’y en avoir.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

2021-2022 (la date de la prochaine évaluation peut changer en fonction de la mise en œuvre de la Politique sur les résultats)

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Afin d’atteindre son objectif de favoriser l’intégration des résidents permanents au Canada, IRCC peut conclure des ententes de contribution et de subvention avec les demandeurs admissibles ci-dessous pour la prestation de services d’établissement :

• les gouvernements provinciaux, territoriaux et les administrations municipales;
• les organisations internationales;
• les organisations sans but lucratif (organisations non gouvernementales, sociétés sans but lucratif, groupes communautaires, organismes-cadres, organismes de réglementation, autorités responsables de l’apprentissage, etc.);
• les entreprises, y compris celles qui fournissent des services indirects (par exemple, employeurs qui embauchent de nouveaux arrivants, écoles de langue privées, organisateurs de congrès, entreprises Web ou de production pour l’élaboration d’outils);
• les établissements d’enseignement (y compris les conseils, commissions, arrondissements et divisions scolaires);
• les particuliers.

Limitations :

• Sauf indication contraire dans l’entente de subvention et contribution, aucuns frais ne peuvent être exigés des clients à l’égard des services financés par IRCC.
• Les organisations à but lucratif peuvent être admissibles à un financement, pourvu que la nature et le but de l’activité ne soient pas commerciaux, ne visent pas à générer des profits et appuient les priorités et les objectifs du Programme.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Des consultations continues ont lieu avec les provinces, les territoires, les municipalités, des FS et des organismes-cadres pour recueillir leurs observations dans le contexte de la définition des priorités du Programme d’établissement.

Les échanges se poursuivent avec le Conseil national de l’établissement, dont les membres comprennent les gouvernements provinciaux et territoriaux, les fournisseurs de services d’établissement, les organismes-cadres qui représentent les intérêts des FS et d’autres parties intéressées au processus d’établissement. Le Groupe consultatif sur la formation linguistique pour les immigrants participe également aux communications en cours.

Le Ministère a recours à un processus d’appel de propositions ouvert et équitable comme principale méthode pour mobiliser les demandeurs. Le prochain processus sera lancé au début de 2019 pour solliciter des propositions sur de nouvelles ententes sur les subventions et contributions. Le processus comprendra l’évaluation des nouvelles propositions, la recommandation de l’approbation de ces propositions et la négociation des nouvelles ententes de subventions et contributions qui seront mises en place d’ici le 1^er avril 2020.

Un processus de déclaration d’intérêt (DI) a été entrepris pour solliciter des propositions d’amélioration de la prestation des services et a abouti à l’établissement de plusieurs ententes. La DI est un processus en deux étapes qui vise à réduire le temps et les efforts requis pour soumettre une proposition. À l’étape 1, de l’information préliminaire est soumise dans une lettre d’intérêt. Seuls les demandeurs dont les réponses à l’étape 1 passent l’évaluation seront invités à soumettre une proposition détaillée. D’autres processus de DI peuvent être utilisés pour solliciter l’intérêt pour des domaines de financement prioritaires et des approches expérimentales.

Subvention versée en vertu de l’Accord Canada-Québec

Renseignement généraux

• Nom du programme de paiements de transfert : Subvention versée en vertu de l’Accord Canada-Québec : Crédits votés
• Date de mise en œuvre : La compensation financière versée à la province (sous forme de subvention) est fondée sur l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains, entré en vigueur le 1^er avril 1991.
• Date d’échéance : L’Accord n’a pas de date d’expiration.
• Type de paiement de transfert : Subvention
• Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses du gouvernement du Canada.
• Exercice de mise en application des modalités : Permanent
• Lien au Répertoire des programmes : Établissement

Description

Conformément à l’Accord Canada-Québec signé en 1991, le Canada a transféré au Québec la responsabilité de l’administration des services liés à l’établissement et à la réinstallation, et cette responsabilité s’accompagnait d’une subvention qui comprend une indemnité raisonnable pour les coûts. Cette subvention couvre les coûts des services d’accueil et d’intégration linguistique, culturelle et économique, à condition qu’ils soient comparables aux services financés par le gouvernement fédéral offerts ailleurs au pays. L’un des objectifs de l’Accord est de préserver le poids démographique du Québec au Canada et d’intégrer les immigrants dans cette province d’une manière qui respecte l’identité distincte du Québec. En vertu de l’Accord, la sélection des immigrants qui doivent s’établir au Québec (sauf dans les cas portant sur la réunification des familles et les personnes protégées) relève exclusivement de la province, de même que l’accueil et l’intégration linguistique et culturelle de ces immigrants (y compris la réinstallation des réfugiés). Toujours en vertu de l’Accord, la responsabilité du Canada consiste à définir les objectifs en matière d’immigration, à fixer les niveaux nationaux d’immigration et à évaluer l’admissibilité des immigrants ainsi qu’à sélectionner les demandeurs au titre de la catégorie du regroupement familial et les personnes protégées au Canada, et à octroyer la citoyenneté. Ce programme a recours au financement par paiements de transfert dans le cadre de la subvention au titre de l’Accord Canada-Québec sur l’immigration.

Activités : Il incombe au Québec de sélectionner, d’accueillir et d’intégrer les immigrants qui s’établissent sur son territoire. Conformément à l’article 26 et à l’annexe B de l’Accord Canada-Québec, le Canada doit accorder une compensation au Québec pour les services d’accueil et d’intégration, pourvu que :

• les services d’accueil et d’intégration (mentionnés aux articles 24 et 25 de l’Accord) offerts par le Québec correspondent dans leur ensemble à ceux offerts par le Canada dans le reste du pays;
• ces services soient offerts sans discrimination à tout résident permanent dans cette province, qu’il ait été sélectionné ou non par le Québec.

Résultats attendus

Il incombe au gouvernement du Québec d’élaborer et de publier ses propres lois et politiques en matière d’immigration. Il rend compte devant l’Assemblée nationale de la province de ses propres résultats attendus en matière d’immigration.

Bien que le Québec ait la compétence en matière d’accueil et d’intégration des immigrants qui s’établissent dans cette province, l’Accord précise que les services couverts par la subvention doivent correspondre aux services offerts par le Canada dans le reste du pays. À cette fin, une comparaison des services offerts par le Canada et le Québec est effectuée tous les ans par le Comité mixte [annexe A, paragraphe 23b)] pour examiner la série de services d’accueil et d’intégration fournis par les deux ordres de gouvernement et pour veiller à ce que des services comparables continuent d’être offerts aux nouveaux arrivants dans tout le pays.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Une évaluation a été effectuée en 2012.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

La comparaison annuelle entre les services d’accueil et d’intégration du Canada et ceux du Québec était l’une des recommandations de l’évaluation de la subvention accordée au Québec. Dans le cadre de sa réponse, la haute direction a pris la décision d’effectuer la comparaison chaque année à l’avenir. Depuis 2012, quatre comparaisons de services ont eu lieu (exercices 2013-2014; 2014-2015; 2015-2016; 2016-2017). La prochaine évaluation est prévue achevée en 2019-2020.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

L’évaluation de la subvention accordée au Québec actuellement en cours doit prendre fin durant l’exercice 2019-2020 (la date de la prochaine évaluation peut changer en fonction de la mise en œuvre de la Politique sur les résultats).

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Le gouvernement du Québec est le seul bénéficiaire de la subvention.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

IRCC et le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) se réunissent annuellement, au sein du Comité mixte, pour coordonner la mise en œuvre des politiques du Canada et du Québec relativement à leurs objectifs d’immigration et d’intégration définis dans l’Accord. IRCC et le MIDI se réunissent également chaque semestre, au sein du Comité d’application, pour coordonner la mise en œuvre de l’Accord et élaborer les modalités de fonctionnement nécessaires.

Programme d’aide à la réinstallation (PAR)

Renseignements généraux

• Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide à la réinstallation (PAR) : Crédits votés
• Date de mise en œuvre : 1951 (alors nommé « Programme d’aide à l’adaptation »; le PAR sous sa forme actuelle a été mis en place en 1998)
• Date d’échéance : Permanent
• Type de paiement de transfert : Contribution
• Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses du gouvernement du Canada.
• Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019
• Lien au Répertoire des programmes : Réinstallation des réfugiés

Description

Le principal objectif du PAR est de répondre aux besoins de réinstallation de clients après leur arrivée au Canada en leur fournissant du soutien financier direct et en finançant la prestation de services immédiats et essentiels. Les clients admissibles comprennent les réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) et certaines personnes vivant des situations semblables à celle des réfugiés qui ont été admises au Canada pour des motifs d’intérêt public. Le Québec reçoit un financement distinct dans le cadre de l’Accord Canada-Québec afin de fournir des services semblables aux réfugiés admissibles ayant cette province pour destination. Le soutien au revenu est administré directement par IRCC et peut être fourni pendant une période maximale de 12 mois si le revenu des clients n’est pas suffisamment élevé pour qu’ils puissent subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs personnes à charge qui les accompagnent. Dans la plupart des cas, les clients du PAR reçoivent également une indemnité initiale qui leur permet d’assumer les dépenses pour l’ameublement et d’autres accessoires pour la maison.

Les services immédiats et essentiels sont offerts grâce à des ententes de contribution conclues avec des FS. Les services du PAR comprennent notamment les services au point d’entrée, le logement temporaire et de l’aide pour trouver un logement permanent, de l’aide pour ouvrir un compte bancaire, de la formation sur les aptitudes à la vie, des séances d’orientation et des liens vers les programmes d’établissement et les programmes fédéraux et provinciaux obligatoires.

Des services limités (services au point d’entrée) sont fournis dans le cadre du PAR à tous les réfugiés réinstallés; ceux qui sont réinstallés en vertu du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas peuvent recevoir jusqu’à six mois de soutien mensuel au revenu dans le cadre du PAR.

Le PAR finance également certaines activités au Canada pour appuyer le parrainage privé de réfugiés (par exemple, Programme de formation sur le parrainage privé de réfugiés), ainsi que des activités à l’étranger (par exemple auprès de l’Organisation internationale pour les migrations) afin de soutenir la réinstallation et les objectifs du PAR.

Résultats attendus

Le PAR est un élément du programme global de réinstallation des réfugiés. Les résultats immédiats du programme global de réinstallation des réfugiés sont que les réfugiés réinstallés bénéficient rapidement d’une protection et que leurs besoins immédiats et essentiels sont satisfaits. Le résultat intermédiaire est que les réfugiés réinstallés ont des outils pour vivre de façon autonome dans la société canadienne. Le résultat ultime est que les réfugiés réinstallés vivent de façon autonome dans la société canadienne.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Une évaluation du PAR, dans le cadre de l’évaluation des programmes de réinstallation, a été effectuée en juin 2016.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

2020-2021 (la date de la prochaine évaluation peut changer en fonction de la mise en œuvre de la Politique sur les résultats)

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Le PAR cible les réfugiés pris en charge par le gouvernement et d’autres clients admissibles, y compris certaines personnes en situation semblable à celle d’un réfugié admises aux termes de politiques d’intérêt public. Tous les bénéficiaires doivent être à l’extérieur de la province de Québec.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les réfugiés bénéficiaires font l’objet d’une évaluation initiale à leur arrivée au Canada afin de déterminer le niveau de soutien et le type de services dont ils ont besoin. IRCC a recours à des appels de propositions pour adjuger des ententes de contribution aux FS.

Programme d’aide au logement provisoire (PALP)

Renseignements généraux

• Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide au logement provisoire (PALP)
• Date de mise en œuvre : 21 mars 2019
• Date d’échéance : Juin 2020
• Type de paiement de transfert : Subventions
• Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
• Exercice de mise en application des modalités : 2019-2020
• Lien au Répertoire des programmes : Octroi de l’asile

Description

Depuis 2017, le Canada connaît une hausse du nombre de demandes d’asile, tant en ce qui concerne les arrivées aux points d’entrée que celles des migrants irréguliers interceptés alors qu’ils franchissaient la frontière à des endroits autres qu’aux points d’entrée terrestre désignés. Les provinces ont demandé du soutien pour la gestion des répercussions en aval du flux de demandeurs d’asile, y compris des pressions en matière de logement provisoire. Le gouvernement du Canada s’est engagé à fournir du financement visant à atténuer les pressions que subissent les provinces dans la prestation de services aux demandeurs d’asile.

Le PALP permettra au gouvernement d’honorer son engagement, car sa principale raison d’être sera de fournir du soutien financier aux provinces et, au besoin, aux administrations dans le but d’atténuer les pressions considérables en matière de logement provisoire résultant d’une hausse du nombre d’arrivées de demandeurs d’asile au Canada.

On prévoit que les subventions fournies dans le cadre du PALP permettront aux administrations provinciales et municipales de continuer à proposer des solutions efficaces de logement provisoire pour les demandeurs d’asile, de renforcer leurs capacités en matière de logement provisoire et de limiter la nécessité pour le gouvernement fédéral de fournir directement des services de logement provisoire.

Résultats attendus

Le résultat à moyen terme du PALP est que la capacité provinciale et municipale de s’adapter aux nouvelles pressions est appuyée par des subventions octroyées par IRCC. Les indicateurs de mesure sont notamment les suivants :

• Nombre de subventions fournies
• Nombre de provinces et de municipalités qui reçoivent des subventions
• Montant moyen de subvention, par province et municipalité

Le résultat immédiat du PALP est l’octroi de financement aux provinces et municipalités admissibles. Les indicateurs de mesure sont notamment les suivants :

• Nombre de demandes écrites reçues
• Nombre de demandeurs, répartis par province, ayant fait une demande de compensation

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet, nouveau programme

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

L’obtention des résultats attendus pour cette soumission fera l’objet d’un suivi dans le cadre du travail continu de suivi et de signalement du rendement ministériel d’IRCC. Une évaluation de cette initiative sera envisagée dans le cadre du travail annuel d’évaluation et de planification ministérielles d’IRCC. Le moment et la portée de toute évaluation planifiée envisagée pour cette initiative seront évalués en fonction des risques pour le Ministère et le programme, des priorités gouvernementales et ministérielles, ainsi que des besoins des hauts dirigeants et des principaux intervenants.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Administrations provinciales et municipales aux prises avec d’énormes coûts à la suite de l’arrivée récente de demandeurs d’asile.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

À la suite d’une demande écrite de la part des provinces (et des municipalités, au besoin) démontrant qu’elles ont engagé des frais pour le logement provisoire en raison d’une hausse du nombre de demandes d’asile, les fonctionnaires du Ministère mobiliseront les demandeurs pour évaluer les demandes et appuieront les négociations portant sur la somme finale et la durée du financement.