Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

L’intelligence artificielle (IA) a été utilisée pour traduire des parties de ce rapport de l’anglais vers le français. La traduction obtenue a été révisée par des responsables d’IRCC ainsi qu’un traducteur professionnel. Le contenu du rapport n’a pas été généré à l’aide de l’IA.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

L’Accord Canada-Québec sur l’immigration

Calendrier du programme de paiement de transfert

Date de mise en œuvre : L’indemnité financière versée à la province (sous forme de subvention) se fonde sur l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains, lequel est entré en vigueur le 1^er avril 1991.
Date d’échéance : Programme permanent
Exercice de mise en application des modalités : En cours

Détails du financement

Nom des modalités du programme : Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains
Type de paiement de transfert : Subvention
Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du Budget des dépenses du gouvernement du Canada.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

But et objectifs du programme de paiements de transfert :
Conformément à l’Accord Canada‑Québec signé en 1991, le Canada transfère au Québec la responsabilité des services d’établissement et d’intégration et lui verse une subvention annuelle qui couvre théoriquement les services d’établissement et d’intégration offerts aux résidents permanents dans la province.

L’Accord a pour objectif, entre autres, de préserver le poids démographique du Québec au Canada et d’assurer l’intégration des immigrants dans cette province d’une manière qui respecte l’identité distincte du Québec.

En vertu de l’Accord, le Canada est chargé de définir les objectifs généraux en matière d’immigration, les niveaux d’immigration nationaux et l’admissibilité, de sélectionner les demandeurs de parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial et au titre de la catégorie des personnes protégées, de déterminer le statut de réfugié au Canada et d’accorder la citoyenneté. L’Accord confère au Québec la responsabilité exclusive de sélectionner les immigrants de la catégorie de l’immigration économique devant s’établir dans la province (la décision relative à l’admissibilité relève du Canada) et les réfugiés réinstallés devant s’établir dans la province (parmi les personnes sélectionnées par le Canada comme des réfugiés provenant de l’étranger), ainsi que l’établissement et l’intégration de tous les résidents permanents. Ce programme a recours au financement par paiements de transfert dans le cadre de la subvention au titre de l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration.

Conformément à l’article 26 et à l’annexe B de l’Accord Canada-Québec, le Canada est tenu de verser une indemnisation au Québec pour ces services, pourvu que :
- les services d’accueil et d’intégration (mentionnés aux articles 24 et 25 de l’Accord) offerts par le Québec correspondent dans leur ensemble à ceux offerts par le Canada dans le reste du pays;
- ces services soient offerts sans discrimination à tout résident permanent dans cette province, qu’il ait été sélectionné ou non par le Québec.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

Le gouvernement du Québec est le seul bénéficiaire de la subvention.

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers le résultat ministériel : IRCC appuie efficacement la participation des nouveaux arrivants à la société canadienne

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Établissement

Résultats attendus :

Le gouvernement du Québec est responsable de l’élaboration et de la publication de sa propre législation et de ses politiques en matière d’immigration. Il rend des comptes à l’Assemblée nationale de la province sur ses résultats attendus et ses dépenses liées à l’immigration.

Bien que le Québec exerce sa compétence à l’égard des services d’établissement et d’intégration des résidents permanents qui se destinent à la province, l’Accord précise que les services financés au moyen de la subvention doivent correspondre à ceux offerts par le Canada dans le reste du pays. À cette fin, le Canada et le Québec collaborent à la réalisation d’études comparatives régulières de leurs services d’établissement et d’intégration respectifs afin de s’assurer que des services comparables continuent d’être offerts aux nouveaux arrivants dans l’ensemble du pays. En vertu de l’Accord Canada-Québec, le Comité mixte, coprésidé par les sous-ministres adjoints d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, a pour mandat d’effectuer conjointement la comparaison des services. Depuis 2014, le Comité mixte a déposé sept études comparatives démontrant que les services d’accueil et d’intégration offerts aux nouveaux arrivants sont généralement comparables dans les deux administrations, répondant ainsi aux exigences de l’Accord. Lors de la réunion du Comité mixte en novembre 2017, les sous-ministres adjoints coprésidents ont recommandé qu’une étude comparative soit déposée tous les deux ans, afin de réduire le fardeau lié à la production de rapports et les tâches connexes qui mobilisent de nombreuses ressources. La plus récente étude comparative, couvrant la période du 1^eravril 2022 au 31 mars 2023, a été déposée lors de la réunion du Comité mixte le 7 décembre 2023. La prochaine étude comparative, couvrant la période du 1^eravril 2024 au 31 mars 2025, a été finalisée en collaboration avec le Québec et a été déposée devant le Comité mixte en décembre 2025.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Une évaluation de la subvention accordée au Québec est provisoirement prévue pour 2026‑2027.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses prévues pour 2025-2026	Dépenses prévues pour 2026-2027	Dépenses prévues pour 2027-2028	Dépenses prévues pour 2028-2029
Total des subventions	867 335 000	867 335 000	867 335 000	867 335 000
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	867 335 000	867 335 000	867 335 000	867 335 000

Programme d’appui à l’immigration francophone

Calendrier du programme de paiement de transfert

Date de mise en œuvre : 18 décembre 2023
Date d’échéance : 31 mars 2028
Exercice de mise en application des modalités : 2023‑2024

Détails du financement

Nom des modalités du programme : Programme d’appui à l’immigration francophone
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du Budget des dépenses du gouvernement du Canada.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

But et objectifs du programme de paiements de transfert :
Ce programme vise à mieux intégrer la perspective francophone au continuum d’immigration en encourageant la participation des communautés francophones aux activités de promotion des communautés francophones en situation minoritaire (CFSM) à l’étranger, ainsi qu’aux activités de promotion d’initiatives et de programmes d’immigration qui visent à cibler, à soutenir, et à recruter des candidats francophones souhaitant immigrer au Canada.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

Pour atteindre les objectifs du Programme d’appui à l’immigration francophone (PAIF), IRCC conclura des ententes de subvention et de contribution avec les bénéficiaires admissibles suivants afin de mener les activités admissibles :

des organisations sans but lucratif, y compris des organisations non gouvernementales, des sociétés sans but lucratif, des groupes communautaires, des organismes-cadres, des organismes de réglementation, des chambres de commerce, des associations industrielles, des associations professionnelles et des autorités responsables de l'apprentissage;
des établissements d'enseignement postsecondaire désignés;
des gouvernements provinciaux et territoriaux;
des administrations municipales;
des organisations internationales (non gouvernementales).

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels :

L’entrée au Canada des visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires admissibles est facilitée
Pourcentage de résidents permanents potentiels à destination du Canada, hors du Québec, qui déclarent parler français
Les immigrants de la catégorie de l’immigration économique réussissent sur le marché du travail

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Établissement

Résultats attendus :

Les résultats immédiats sont des résultats directs à court terme du PAIF visant les activités admissibles financées par IRCC. Ces résultats immédiats sont les suivants :

les partenaires francophones participent davantage à la promotion des CFSM, ainsi qu’à la détermination, au soutien et au recrutement de candidats d’expression française;
les candidats d’expression française sont mieux renseignés au sujet des possibilités d’immigration dans les CFSM;
les résidents temporaires d’expression française sont mieux outillés pour présenter une demande d’immigration permanente.

Les activités du PAIF sont appuyées par des données probantes.

Le résultat intermédiaire attendu est une augmentation du nombre d’admissions de candidats d’expression française découlant, en tout ou en partie, des activités et des projets admissibles réalisés dans le cadre du PAIF d’IRCC, tant pour les programmes menant à la résidence permanente que ceux menant à la résidence temporaire.

Le résultat à long terme attendu du PAIF consiste à favoriser la croissance démographique et le développement économique dans les CFSM, tant par la sélection de résidents permanents francophones que par l'admission de résidents temporaires francophones.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Une évaluation du programme d'immigration francophone d'IRCC est actuellement en cours et est en voie d’être achevée en 2026‑2027.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses prévues pour 2025-2026	Dépenses prévues pour 2026-2027	Dépenses prévues pour 2027-2028
Total des subventions	1 750 000	1 750 000	1 750 000
Total des contributions	3 500 000	3 500 000	3 500 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0
Total du programme	5 250 000	5 250 000	5 250 000

Programme d’aide au logement provisoire

Calendrier du programme de paiement de transfert

Date de mise en œuvre : Mars 2019
Date d’échéance : 31 mars 2027
Exercice de mise en application des modalités : 2024‑2025

Détails du financement

Nom des modalités du programme : Programme d’aide au logement provisoire
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du Budget des dépenses du gouvernement du Canada.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

But et objectifs du programme de paiements de transfert :
Depuis 2017, le Canada a connu une augmentation du nombre de demandes d’asile. Les provinces ont demandé du soutien pour pouvoir gérer les répercussions en aval des mouvements de demandeurs d’asile, y compris les pressions liées à l’hébergement provisoire. L’offre aux demandeurs d’asile d’un endroit sûr où vivre relève depuis longtemps de la compétence des provinces et des municipalités, mais le gouvernement du Canada reconnaît que tous les niveaux de gouvernement doivent travailler de concert pour atténuer les pressions exercées sur le réseau de refuge et faire en sorte que les demandeurs d’asile disposent du soutien dont ils ont besoin pour obtenir leur autonomie en matière d’hébergement.

Afin d’aider les demandeurs d’asile à obtenir rapidement leur indépendance en matière d’hébergement pendant qu’ils attendent la décision relative à leur demande d’asile, le Programme d’aide au logement provisoire (PALP) versera du financement aux provinces, aux municipalités et aux organismes communautaires pour les aider à :
- adopter des approches durables et rentables afin de répondre aux besoins de logement des demandeurs d’asile;
- renforcer la capacité de recevoir les demandeurs d’asile et de répondre à leurs besoins de logement partout au pays.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

Afin d’atteindre les objectifs du PALP, IRCC conclura des ententes de subvention avec les bénéficiaires admissibles suivants afin de mener des activités admissibles :

Des administrations, notamment des administrations provinciales, territoriales et municipales.

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers le résultat ministériel : Les résidents permanents potentiels sont sélectionnés en vue de leur immigration au Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Asile

Résultats attendus :

Puisque le PALP bénéficie d'un financement sur deux ans (de l'exercice 2025‑2026 à l'exercice 2026‑2027), les résultats du Programme visent à ce que les partenaires financés renforcent leur capacité à répondre, de manière durable et rentable, aux besoins en matière d’hébergement des demandeurs d'asile à l’échelle du pays. Cela contribuera à renforcer la capacité de mise en œuvre du plan du Canada relatif à l’admission d’immigrants.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Une évaluation devrait débuter en 2028‑2029.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses prévues pour 2025-2026	Dépenses prévues pour 2026-2027
Total des subventions	417 113 256	252 000 000
Total des contributions	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0
Total du programme	417 113 256	252 000 000

Programme de renforcement des capacités en matière de migration internationale

Calendrier du programme de paiement de transfert

Date de mise en œuvre : Le Programme d’élaboration de politiques en matière de migration a été lancé en 2003, puis a été renommé le Programme de renforcement des capacités en matière de migration internationale en 2019.
Date d’échéance : Programme permanent
Exercice de mise en application des modalités : 2022‑2023

Détails du financement

Nom des modalités du programme : Programme de renforcement des capacités en matière de migration internationale
Type de paiement de transfert : Subvention
Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du Budget des dépenses du gouvernement du Canada.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

But et objectifs du programme de paiements de transfert :
Le Programme de renforcement des capacités en matière de migration internationale (PRCMI) alloue des fonds aux bénéficiaires de subvention admissibles en vue de la mise en œuvre d’initiatives qui feront progresser les politiques et programmes de migration à l’échelle mondiale, à l’appui des objectifs du Canada en matière d’aide humanitaire et d’immigration.

L’objectif du PRCMI consiste à appuyer l’établissement de systèmes de migration bien gérés qui facilitent la migration sûre, ordonnée et régulière en :
1. faisant progresser les efforts de renforcement des capacités;
2. favorisant l’élaboration et l’échange de renseignements et d’expertise en matière de migration.
L’exécution du PRCMI s’harmonise conformément aux pratiques qualitatives normalisées et aux pratiques de mesure fondées sur les résultats – comme l’inclusion d’extrants, d’indicateurs et de cibles. Ces mesures du rendement permettront d’évaluer l’efficacité des initiatives pour ce qui est de :
1. renforcer les systèmes de migration et de protection des réfugiés dans les pays d’origine, de transit et d’accueil;
2. faciliter la migration sûre, ordonnée et régulière tout en décourageant la migration irrégulière;
3. promouvoir un discours ouvert sur la migration et les réfugiés fondé sur des éléments probants.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

Autres :
- Organisations internationales et autres bénéficiaires de subventions étrangères;
- Organisations non gouvernementales, institutions, organisations et organismes sans but lucratif exerçant des activités à l’échelle internationale, au Canada ou à l’étranger;
- Particuliers et organisations du secteur privé exerçant des activités à l’échelle internationale, au Canada ou à l’étranger.

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers le résultat ministériel : Les résidents permanents potentiels sont sélectionnés en vue de leur immigration au Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Asile

Résultats attendus :

Le PRCMI dispose de multiples enveloppes de financement assorties de résultats attendus distincts. De manière générale, les résultats attendus du PRCMI comprennent ce qui suit :

le renforcement des systèmes de protection des migrants et des réfugiés dans leurs pays d'origine, de transit et de destination;
la facilitation d’une migration sûre, ordonnée et régulière, tout en dissuadant la migration irrégulière;
l’amélioration de la coopération et de la collaboration régionales relativement à la dissuasion de la migration irrégulière et des déplacements forcés;
la promotion d’un dialogue ouvert et fondé sur des données probantes sur des enjeux liées à la migration et aux réfugiés.

L’ensemble de ces résultats attendus contribuent au résultat ultime du PRCMI, qui est une migration sûre, régulière et ordonnée, ainsi que le renforcement des systèmes de protection, à l'appui des objectifs et de la diplomatie du Canada relativement à la migration.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Une évaluation devrait débuter en 2028‑2029.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses prévues pour 2025-2026	Dépenses prévues pour 2026-2027	Dépenses prévues pour 2027-2028	Dépenses prévues pour 2028-2029
Total des subventions	16 500 000	10 000 000	3 000 000	1 000 000
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	16 500 000	10 000 000	3 000 000	1 000 000

Programme d’aide à la réinstallation

Calendrier du programme de paiement de transfert

Date de mise en œuvre : 1951 sous le titre de Programme d’aide à l’adaptation. Dans sa forme actuelle, le Programme d’aide à la réinstallation a été instauré en 1998.
Date d’échéance : Programme permanent
Exercice de mise en application des modalités : 2018‑2019, mis à jour en 2024

Détails du financement

Nom des modalités du programme : Subventions et contributions à l'appui du Programme d'aide à la réinstallation
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du Budget des dépenses du gouvernement du Canada.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

But et objectifs du programme de paiements de transfert :
Le Programme d’aide à la réinstallation (PAR) fournit un soutien financier direct et finance la prestation de services immédiats et essentiels aux réfugiés pris en charge par le gouvernement et autres bénéficiaires admissibles tels qu’identifiés dans les modalités du PAR.

Le PAR contribue aux objectifs énoncés aux alinéas 3(2)b), 3(1)a), 3(1)c) et 3(1)i) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, respectivement : « remplir les obligations en droit international du Canada relatives aux réfugiés et aux personnes déplacées et affirmer la volonté du Canada de participer aux efforts de la communauté internationale pour venir en aide aux personnes qui doivent se réinstaller »; « permettre au Canada de retirer de l’immigration le maximum d’avantages sociaux, culturels et économiques »; « favoriser le développement économique et la prospérité du Canada et faire en sorte que toutes les régions puissent bénéficier des avantages économiques découlant de l’immigration » et « promouvoir l’intégration des résidents permanents au Canada, compte tenu du fait que cette intégration suppose des obligations pour les nouveaux arrivants et pour la société canadienne ».

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

Le PAR cible trois types de bénéficiaires : 1) les réfugiés réinstallés et les personnes admises au Canada dans des circonstances similaires; 2) les fournisseurs de services qui offrent des services immédiats et essentiels aux clients admissibles, et 3) les fournisseurs de services qui mènent des activités appuyant de façon élargie le Programme de réinstallation des réfugiés (p. ex. le financement accordé à des organisations internationales afin de faciliter le traitement des demandes de réfugiés à l’étranger, ainsi qu’au Programme de formation sur le parrainage des réfugiés afin de soutenir les répondants privé au Canada).

Les fournisseurs de services peuvent être :

des organismes et associations sans but lucratif, y compris des organisations non gouvernementales, des groupes communautaires et des organismes-cadres;
des organisations intergouvernementales et internationales;
des entreprises;
des établissements d’enseignement canadiens (y compris des conseils, des districts et des divisions);
des administrations provinciales, territoriales ou municipales;
des citoyens canadiens à titre individuel (p. ex. des consultants, des animateurs).

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers le résultat ministériel : IRCC appuie efficacement la participation des nouveaux arrivants à la société canadienne

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme de réinstallation des réfugiés

Résultats attendus :

Le PAR est un élément du Programme de réinstallation des réfugiés, lequel vise les résultats suivants :

Les résultats immédiats sont que les réfugiés réinstallés obtiennent une protection en temps opportun, y compris des mesures de soutien axées sur la protection durant le traitement de leur demande à l'étranger et leur déplacement à destination du Canada, et que leurs besoins immédiats et essentiels sont comblés (après l’arrivée).
Le résultat intermédiaire est que les réfugiés réinstallés sont en mesure de subvenir à leurs besoins de base au cours de leur première année au Canada.
Le résultat ultime est que les réfugiés réinstallés sont bien positionnés pour s'établir et s'intégrer au Canada.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Une évaluation devrait débuter en 2028‑2029.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses prévues pour 2025-2026	Dépenses prévues pour 2026-2027	Dépenses prévues pour 2027-2028	Dépenses prévues pour 2028-2029
Total des subventions	49 813 505	49 813 505	38 715 605	38 715 605
Total des contributions	282 825 776	240 749 566	241 745 277	243 779 609
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	332 639 281	290 563 071	280 460 882	282 495 214

Programme d’établissement

Calendrier du programme de paiement de transfert

Date de mise en œuvre : 2008
Date d’échéance : Programme permanent
Exercice de mise en application des modalités : 2023‑2024

Détails du financement

Nom des modalités du programme : Programme d’établissement
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du Budget des dépenses du gouvernement du Canada.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

But et objectifs du programme de paiements de transfert :
Pour que le Canada puisse profiter des avantages économiques, sociaux et culturels de l’immigration, les nouveaux arrivants doivent réussir à s’intégrer à la société canadienne. Le Programme d’établissement d’IRCC joue un rôle essentiel, en aidant les immigrants et les réfugiés à surmonter les obstacles particuliers auxquels les nouveaux arrivants peuvent se heurter afin qu’ils puissent s’intégrer à long terme à la société, sans discrimination par rapport aux autres Canadiens.

Le Programme d’établissement vise à fournir aux nouveaux arrivants les renseignements dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées, les compétences linguistiques nécessaires pour atteindre leurs objectifs en matière d’établissement et d’intégration ainsi que le soutien dont ils ont besoin pour se créer des réseaux et obtenir un emploi significatif au Canada. IRCC finance la prestation du programme d’établissement à l’échelle du pays et à l’étranger et soutient les initiatives qui contribuent au renforcement de la capacité des organismes bénéficiaires.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

Pour atteindre son objectif qui vise à promouvoir l’intégration réussie des résidents permanents au Canada, IRCC utilise des accords de subvention et de contribution. Ces accords peuvent être conclus avec les bénéficiaires admissibles suivants aux fins de la prestation de services d’établissement :

des administrations provinciales, territoriales ou municipales;
des organisations internationales;
des organismes sans but lucratif y compris des organisations non gouvernementales, des sociétés sans but lucratif, des groupes communautaires, des organismes-cadres, des organismes de réglementation, des autorités responsables de l’apprentissage;
des entreprises, y compris celles qui fournissent des services indirects (comme des entreprises d’aide aux employeurs pour l’embauche de nouveaux arrivants, des écoles de langue privées, des organisateurs de conférence, ainsi que des entreprises Web ou de production pour la conception d’outils);
des établissements d’enseignement (y compris des conseils, des districts et des divisions scolaires);
des particuliers.

Restrictions :

Sauf indication contraire dans l’accord de subvention et de contribution, aucuns frais ne peuvent être exigés des clients pour les services financés par IRCC.
Les organismes à but lucratif peuvent être admissibles à du financement, pourvu que la nature et le but de l’activité ne soient pas commerciaux, ne visent pas à générer des profits et qu’elles appuient les priorités et les objectifs du programme.

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers le résultat ministériel : IRCC appuie efficacement la participation des nouveaux arrivants à la société canadienne

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Établissement

Résultats attendus :

L'établissement désigne une courte période d'adaptation mutuelle entre des nouveaux arrivants et la société d'accueil dans laquelle ils se trouvent; durant cette période le gouvernement offre des services aux nouveaux arrivants afin de favoriser leur réussite, depuis leur sélection jusqu'à leur pleine intégration à l'économie et à la société canadiennes. IRCC finance la prestation de programmes d'établissement à l'échelle du pays et contribue au renforcement des capacités des fournisseurs de services. Les projets et les activités financés dans le cadre du Programme d'établissement visent à obtenir les résultats immédiats et de niveau intermédiaires des clients admissibles, y compris les services destinés à des clients francophones.

Résultats immédiats :
- l'accès aux services est facilité grâce à une meilleure compréhension des besoins des clients;
- les clients reçoivent des renseignements et des services appropriés pour répondre à leurs besoins d'établissement et prennent connaissance des ressources communautaires et d’autres ressources pour faire face aux enjeux liés à l'établissement;
- les clients acquièrent des connaissances sur la vie au Canada, apprennent les langues officielles, développent des compétences pour s'adapter à la vie au Canada et établissent des liens avec la communauté et le marché du travail.
Résultats intermédiaires :
- les clients ont accès aux services dont ils ont besoin;
- les clients prennent des décisions éclairées concernant leur vie au Canada;
- les clients utilisent les langues officielles;
- les clients participent au marché du travail local, ainsi qu'aux communautés et aux réseaux sociaux élargis.
Résultats ultimes :
- le Programme d'établissement soutient l'établissement et l'adaptation des immigrants en vue d'une intégration à long terme (cinq ans ou plus après le début de la prestation du premier service);
- le Canada bénéficie de l'établissement et de l'intégration réussis des clients.

IRCC reconnaît également que pour permettre aux nouveaux arrivants de s'intégrer à long terme, un effort sociétal est nécessaire, impliquant une collaboration entre différents ordres de gouvernement et avec d’autres ministères fédéraux.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Une évaluation du Partenariat local en matière d'immigration/Partenariat de zone en matière d'immigration (une composante du Programme d'établissement) est actuellement en cours et devrait être achevée en 2025‑2026.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses prévues pour 2025-2026	Dépenses prévues pour 2026-2027	Dépenses prévues pour 2027-2028	Dépenses prévues pour 2028-2029
Total des subventions	55 000 000	55 000 000	55 000 000	55 000 000
Total des contributions	1 102 896 352	908 331 333	840 028 505	731 093 229
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	1 157 896 352	963 331 333	895 028 505	786 093 229