ARCHIVÉ – Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2013 – Section 4 : Intégration des nouveaux arrivants et citoyenneté canadienne
L’immigration est essentielle au développement de l’économie, de la société et de la culture canadiennes, et le Canada s’efforce de devenir un chef de file mondial de l’optimisation des avantages qui en découlent. Le Canada est l’un des rares pays dotés d’un programme de gestion de l’immigration dont l’objectif est de faire que les nouveaux arrivants deviennent des citoyens à part entière. L’établissement et l’intégration des nouveaux immigrants comptent parmi les objectifs importants de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Établissement
Le Programme d’établissement vise à financer des projets dans le but d’aider les nouveaux arrivants à tisser des liens avec les Canadiens et leur collectivité, à l’appui d’une société intégrée. Parmi les services offerts, notons : des services d’information et d’orientation, la formation linguistique, des initiatives visant à renforcer les liens avec la collectivité et la participation au marché du travail, et des services de soutien qui donnent accès aux programmes d’établissement de CIC. Le Ministère gère les services d’établissement offerts dans les provinces et territoires à l’extérieur du Québec et de la Colombie-Britannique. Tel qu’il était annoncé dans le budget de 2012, CIC a repris la gestion des services d’établissement au Manitoba en avril 2013 et il reprendra la gestion de ces services en Colombie-Britannique en 2014-2015. Cela permettra au Ministère de fournir des services d’établissement cohérents et efficaces dans l’ensemble du pays, ainsi que de renforcer le leadership à l’échelle fédérale afin d’assurer aux nouveaux arrivants des résultats similaires.
En 2012-2013, CIC a offert des services à un plus grand nombre de clients au Canada (en dehors du Québec, du Manitoba et de la Colombie-Britannique) et à l’étranger, ce nombre étant passé de 213 346 en 2011-2012 à 220 794 en 2012-2013. Au pays, le Ministère a joint un plus grand nombre de clients en 2012-2013; il a servi 203 558 clients au Canada, soit une augmentation de 6,7 p. cent par rapport à 2011-2012.
Le Ministère a continué de collaborer avec les provinces et les territoires à la mise en œuvre du Plan d’action concernant la vision FPT en matière d’immigration qui comprend un plan de travail pour mieux coordonner et rationaliser les services d’établissement, de même qu’un cadre pancanadien (le cadre) pour les résultats en matière d’établissement, qui facilitera l’adoption d’une approche nationale cohérente pour définir et mesurer les résultats au chapitre de l’établissement, et créer une base de données probantes afin d’accroître l’imputabilité et la prise de décisions stratégiques. En 2012-2013, CIC, en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, a mené un sondage national dans le but d’évaluer les résultats en matière d’établissement dans l’ensemble du pays et de dégager les facteurs influant sur la réussite de l’établissement dans les cinq premières années après l’arrivée au Canada. CIC a reçu les résultats nationaux au quatrième trimestre de 2012-2013 et il recevra des données supplémentaires propres à chaque province et territoire au cours de l’exercice 2013-2014. Après une analyse en profondeur des renseignements recueillis, CIC travaillera de concert avec les provinces et les territoires pour préparer une feuille de route afin que les nouveaux arrivants au Canada obtiennent de meilleurs résultats en matière d’établissement.
CIC a continué d’appuyer les Partenariats locaux en matière d’immigration (PIL), les groupes locaux désireux de faciliter la planification et la coordination à l’échelle de la collectivité, et de tendre la main à tout un éventail d’intervenants dans le processus d’intégration. En 2012-2013, la plupart des PIL en Ontario ont amorcé ou poursuivi la mise en œuvre de leurs stratégies locales d’immigration et trouvé des modes de collaboration pour s’attaquer aux obstacles locaux à l’intégration. Les PIL ont également été élargis à l’extérieur de l’Ontario. Un nouveau partenariat a notamment été établi à Calgary et des projets pilotes sont en cours à Halifax et à St. John’s.
En 2012, CIC a lancé son premier appel national de propositions. Le modèle d’appel de propositions est la principale méthode par laquelle CIC sollicite des demandes de financement sous forme de subventions et de contributions dans le cadre de ses programmes d’établissement, de réinstallation et de multiculturalisme. Par le passé, il y avait un appel de propositions distinct pour chaque région et chaque programme, ce qui entraînait un chevauchement des efforts dans l’ensemble du pays. Grâce à un appel national de propositions coordonné qui remplace une vingtaine d’appels de propositions individuels, chaque proposition fait l’objet d’une évaluation normalisée, ce qui favorise l’uniformité. Dans le cadre de l’appel de propositions de 2012, plus de 950 demandes ont été soumises et un financement a été approuvé pour un peu moins de 400 de ces demandes. Au début de l’exercice 2013-2014, près de 85 p. cent des accords de contribution requis étaient conclus.
En mars 2013, les partenaires novateurs du Réseau des qualifications internationales ont vu leurs efforts être reconnus lors d’une cérémonie de remise de prix tenue à Ottawa. Le Réseau est une tribune en ligne qui permet aux employeurs, aux organismes de réglementation, aux administrations publiques et aux fournisseurs de services aux immigrants de mettre en commun des pratiques exemplaires dans le domaine de l’évaluation et de la reconnaissance des titres de compétences étrangers, ce qui facilite l’intégration des nouveaux arrivants sur le marché du travail canadien.
Au cours de l’exercice 2012-2013, CIC a mis la dernière main à deux initiatives supplémentaires destinées à aider les nouveaux arrivants à s’intégrer : le guide actualisé Bienvenue au Canada et le nouvel outil Vivre au Canada. La nouvelle version du guide « Bienvenue au Canada » contient deux fois plus d’information et présente des renseignements pratiques sur de nombreux sujets, dont la façon de s’inscrire à des cours de langue, des renseignements de base sur le système d’éducation, les lois, le système judiciaire et le marché du travail au Canada, et plus encore. Il s’agit de la première révision du guide depuis sa création en 1997. Deux vidéos ont été produites pour fournir de l’information aux nouveaux arrivants sur la vie au Canada. L’outil « Vivre au Canada » permet aux utilisateurs d’établir un plan d’établissement semi-personnalisé qui comprend de nombreux conseils, des étapes à suivre, ainsi que des liens utiles, en fonction des réponses de chaque utilisateur au petit questionnaire sur les besoins en matière d’établissement. Les utilisateurs peuvent aussi trouver, à l’aide de la carte intégrée « Trouver les services », des organismes locaux qui offrent des services aux immigrants. Ils peuvent d’ailleurs apporter leur plan d’aide à l’établissement afin d’obtenir du soutien supplémentaire personnalisé.
Le Programme fédéral de stage pour les nouveaux arrivants a été élargi en 2012 et il devient reconnu au sein des organismes du gouvernement du Canada et du secteur privé. Depuis 2010, plus de 200 nouveaux arrivants ont fait un stage au sein des 24 ministères et organismes participants et de cinq organismes du secteur privé dans l’une des quatre régions où le Programme est offert. En 2012, un sondage a été envoyé aux diplômés du Programme afin d’évaluer leurs perspectives d’emploi après avoir suivi le stage. D’après les résultats préliminaires, plus de 75 p. cent des participants du Programme ont par la suite réussi à entrer sur le marché du travail canadien.
Citoyenneté canadienne
L’obtention de la citoyenneté constitue une étape importante de l’intégration des nouveaux arrivants. L’attribution de la citoyenneté aux demandeurs admissibles offre aux nouveaux arrivants établis le plein éventail des droits et les encourage à s’acquitter des responsabilités qui s’y rattachent. Le fait de devenir citoyen suscite également un fort sentiment d’appartenance envers le Canada et amène les nouveaux arrivants à s’attacher davantage à la société canadienne. Favoriser la citoyenneté, c’est offrir un environnement qui encourage la participation communautaire et l’expression de l’identité au moyen d’outils de promotion et de célébration de la citoyenneté, et qui rappelle l’importance de la citoyenneté canadienne.
Le Programme de citoyenneté a pour but d’appliquer les dispositions législatives en matière de citoyenneté et de promouvoir les droits et les responsabilités qui s’y rattachent. En 2012, CIC a poursuivi ses efforts pour accroître l’intégrité du Programme et rehausser la valeur de la citoyenneté canadienne en procédant à un examen plus minutieux lors de la vérification de l’admissibilité des demandeurs à la citoyenneté et en aidant les nouveaux arrivants à acquérir les compétences linguistiques dont ils ont besoin. Le Ministère a également mis en œuvre des mesures pour accroître l’efficacité, accordant la priorité à la lutte contre la fraude en matière de citoyenneté. En outre, CIC a continué de promouvoir la participation civique et la valeur de la citoyenneté, tant auprès des nouveaux arrivants que des Canadiens de longue date, en mettant l’accent sur les valeurs, l’histoire, les institutions et les symboles canadiens, de même que sur les droits et les responsabilités liés à la citoyenneté. En 2012, CIC a diffusé une version audio actualisée de Découvrir le Canada : Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté. Ce guide d’étude met en vedette la voix de Canadiens de renom tels que l’ancienne gouverneure générale du Canada, la très honorable Adrienne Clarkson, l’acteur Albert Schultz et le communicateur Ian Hanomansing. Le renforcement de la base de connaissances essentielles pour l’attribution de la citoyenneté est un objectif clé du Programme de citoyenneté. Diverses activités promotionnelles, comme la Semaine de la citoyenneté et les cérémonies de réaffirmation et de citoyenneté, ont eu lieu dans l’ensemble du pays, souvent en partenariat avec des organismes communautaires. Le Ministère a organisé 1 658 cérémonies de citoyenneté, dont 262 consistaient en des cérémonies spéciales, c’est-à-dire qu’elles sont organisées en partenariat avec des organismes communautaires. En 2012, CIC a mis l’accent sur la commémoration de la Guerre de 1812 et le Jubilé de diamant de la reine. De plus, le Ministère a tenu une cérémonie spéciale de citoyenneté en présence de Leurs Altesses royales le prince de Galle et la duchesse de Cornouailles, à Saint John, au Nouveau-Brunswick, dans le cadre de la visite royale.
En 2012, CIC a traité 193 243 demandes de citoyenneté, et ses efforts se sont traduits par l’attribution de la citoyenneté canadienne à 126 571 personnes. CIC a aussi délivré 46 032 certificats de citoyenneté (preuve de citoyenneté) à des citoyens existants.
CIC continue d’examiner où les efforts de modernisation devraient être dirigés pour accroître l’efficience opérationnelle du Programme de citoyenneté et réduire les risques liés à ce programme. Par exemple, dans le cadre du projet de modernisation de la citoyenneté, CIC a renforcé les rôles et les responsabilités des agents dans le maintien de l’intégrité du programme en élargissant les vérifications obligatoires du système à des moments stratégiques du processus de demande de la citoyenneté, afin d’identifier les demandeurs susceptibles de ne pas satisfaire à l’obligation de résidence. Un certain nombre d’outils et de procédures ont été mis au point pour aider les fonctionnaires de la citoyenneté à détecter les fraudes. En partenariat avec l’ASFC, un mécanisme de consentement a été ajouté aux demandes afin que l’Agence puisse fournir l’historique des entrées au Canada des demandeurs et que CIC puisse recueillir et utiliser cette information pour déterminer si l’obligation de résidence a été respectée. On a aussi travaillé à l’élaboration d’un nouveau certificat de citoyenneté et au développement d’un portail de validation électronique, de manière à obtenir un certificat plus facile à produire, tout en s’assurant que les partenaires puissent valider la citoyenneté d’une manière hautement sécuritaire. Le nouveau certificat et le portail ont été lancés en février 2012.
Les nouvelles dispositions réglementaires visant à exiger des candidats à la citoyenneté qu’ils fournissent une preuve objective de leurs compétences linguistiques au moment de présenter leur demande ont été publiées dans la Gazette du Canada le 10 octobre 2012 et sont entrées en vigueur le 1er novembre 2012. Ces dispositions réglementaires permettront de renforcer l’intégrité du Programme de citoyenneté en rendant plus objective l’évaluation de la compétence linguistique, tout en améliorant la situation des nouveaux arrivants sur le plan linguistique ainsi que le traitement des demandes. Elles pourraient également contribuer à l’amélioration de l’employabilité et à l’augmentation des revenus pour les résidents permanents en incitant ceux-ci à accroître leurs compétences linguistiques avant de demander la citoyenneté, en plus de bénéficier aux employeurs canadiens en augmentant le bassin de main-d’œuvre disponible ayant de bonnes aptitudes linguistiques.
Enfin, étant donné que le cadre législatif de la Loi sur la citoyenneté n’avait pas fait l’objet d’une mise à jour complète depuis plus de 30 ans, CIC a poursuivi l’examen de la Loi en 2012 en vue d’apporter d’éventuelles améliorations dans des domaines tels que l’accès, l’intégrité du programme et la fraude, et la simplification du traitement. CIC a donné son appui en vue de l’examen du projet de loi d’initiative parlementaire, le projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes) par le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration.
Multiculturalisme
La plupart des Canadiens appuient l’immigration en raison de la fierté qu’ils tirent du multiculturalisme canadien. Le Programme du multiculturalisme soutient les efforts du gouvernement pour édifier une société intégrée et socialement unie. Ses objectifs mettent l’accent sur la compréhension interculturelle et interconfessionnelle, la mémoire collective et la fierté civique, le respect des valeurs démocratiques fondamentales, et l’égalité des chances pour tous les Canadiens.
Inter-Action, une composante du programme de subventions et de contributions du multiculturalisme, sert à financer des projets à long terme, pluriannuels et des petites activités communautaires qui encouragent la compréhension interculturelle entre différentes collectivités. En 2012-2013, CIC a accordé un montant de huit millions de dollars en financement dans le cadre de ce programme.
Conformément à la Loi sur le multiculturalisme canadien, il faut faire la promotion d’une approche coordonnée à la mise en œuvre de la politique du multiculturalisme. CIC continue d’offrir une orientation aux institutions fédérales sur la mise en œuvre de la Loi et de rendre compte des progrès dans le Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien. De plus, CIC préside le réseau interministériel des champions du multiculturalisme qui est formé de 90 champions de l’ensemble de l’Administration fédérale et qui permet aux institutions fédérales de traiter les priorités à court et moyen terme de la mise en œuvre de la politique du multiculturalisme et de s’attaquer aux défis qui se présentent à chacune d’elles.
En mars 2013, le Canada a pris la présidence de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (en anglais). En vue de se préparer pour ce nouveau rôle, CIC a travaillé en partenariat avec des intervenants clés du gouvernement et de la collectivité pour établir une stratégie visant à soutenir le président du Canada. Le Ministère a aussi entrepris des travaux préparatoires en vue de la tenue de deux réunions de l’Alliance, une à Berlin (en juin 2013) et l’autre à Toronto (en octobre 2013)Note de bas de page 5.
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