Rapports sur les plans et les priorités 2016-2017 – Tableaux de renseignements supplémentaires

Stratégie ministérielle de développement durable

Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, tel que requis par la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi, afin de rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et de faire en sorte que l’on en rende compte devant le Parlement, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) appuie la mise en œuvre de la SFDD au moyen des activités présentées dans ce tableau de renseignements supplémentaires.

La Stratégie de développement durable du Ministère présente les contributions prévues et les résultats attendus pour le Thème IV – Réduire l’empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement.

Thèmes I à III : Cibles sous la responsabilité des ministères et des organismes

IRCC n’est responsable d’aucune cible visée par les thèmes I à III de la SFDD.

Thèmes I à III : Stratégies de mise en œuvre

IRCC n’est responsable d’aucune cible visée par les thèmes I à III de la SFDD.

Thème IV – Cibles et stratégies de mise en œuvre

Objectif 6 : Émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie

Cible 6.1 : Réduction des émissions de GES

Le gouvernement du Canada réduira les émissions de gaz à effet de serre provenant de ses immeubles et parcs de véhicules de 17 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2020.

Cible ministérielle

Réduction de 17 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2020.

Portée et contexte

Émissions ministérielles de GES en 2005-2006 = 90 tonnes (0,09 kilotonne (kt)).

On vise à réduire les émissions de GES de 1,7 % (1,53 tonne – 0,00153 kt) par exercice, dès 2010-2011, pour atteindre la cible de réduction de 17 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2020.

Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du Ministère

5.1.9. Services de gestion du matériel

Attentes relatives au rendement financier

La réduction du parc automobile d’IRCC diminue l’empreinte environnementale des opérations fédérales et contribue à réduire la consommation de carburant et le nombre de kilomètres parcourus, ce qui permet à IRCC de réaliser des économies globales, même si le montant exact est difficile à quantifier.

Mesure du rendement

Résultat attendu : Réduire l’empreinte carbone et la consommation d’énergie des opérations fédérales.

Indicateur de rendement Niveau de rendement ciblé
Mise en place du plan de réduction des émissions de GES révisé d’ici le 31 mars 2017. On vise à réduire les émissions de GES de 1,7 % (1,53 tonne – 0,0153 kt) par exercice, dès 2010-2011.
Cela permettra d’atteindre la cible totale de 17 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2020.
Émissions de GES (en kt d’équivalent CO2) en 2006-2007. 0,09 kt
Émissions de GES (en kt d’équivalent CO2) en 2016-2017. 0,08082 kt
Crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables appliqués pendant l’exercice courant (en kt d’équivalent CO2). S.O.
Pourcentage d’écart dans les émissions de GES entre 2006-2007 et 2016-2017, y compris les crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables, s’il y a lieu. Diminution de 10,2 % (formule : 0,090 kt – 0,08082 kt / 0,09 x 100)
Corrections apportées aux émissions de GES de l’exercice de référence. S.O.

Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens

Cible 7.2 : Achats écologiques

Depuis le 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continue de prendre des mesures pour intégrer des considérations environnementales à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.

Portée et contexte

Les spécialistes de la gestion des achats et du matériel suivront le cours sur les achats écologiques (C215) offert par l’École de la fonction publique du Canada. Les considérations environnementales seront intégrées aux évaluations du rendement de tous les chefs fonctionnels chargés de la gestion des achats et du matériel.

Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du Ministère

5.1.10. Services d’acquisition

Attentes relatives au rendement financier

S.O.

Mesure du rendement

Résultat attendu : Acquisition, utilisation et élimination écoresponsables des biens et services.

Indicateur de rendement Niveau de rendement ciblé
Approche ministérielle en place (depuis le 1er avril 2014) dans le but de poursuivre la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques. La cible sera atteinte d’ici le 31 mars 2017.
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont suivi le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada, ou l’équivalent, au cours d’un exercice donné. En tout, 21 spécialistes de la gestion des achats et du matériel (100 %) suivront le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada d’ici le 31 mars 2017.
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et de la gestion du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours d’un exercice donné. Pour 2016-2017 : Quatre gestionnaires et chefs fonctionnels de la gestion des achats et du matériel (100 %) auront des évaluations du rendement qui comprennent un soutien et une participation aux achats écologiques.
Cible du Ministère concernant les achats écologiques Indicateur de rendement Niveau de rendement ciblé
Efficacité énergétique globale du parc de véhicules D’ici le 31 mars 2017, pourcentage des véhicules achetés qui auront la bonne dimension pour répondre aux besoins opérationnels et seront les véhicules les plus écoénergétiques de leur catégorie, disponibles au moment de l’achat, ou qui seront des véhicules utilisant des carburants de remplacement. La cible sera entièrement atteinte d’ici mars 2017.
Pour 2016-2017, IRCC prévoit remplacer deux voitures (100 %) qui auront la bonne dimension pour répondre aux besoins opérationnels et qui seront les véhicules les plus écoénergétiques de leur catégorie comme l’indique Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) dans son offre à commandes pour les véhicules.
Efficacité énergétique du parc de véhicules légers Pourcentage de tous les nouveaux véhicules légers achetés entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2017, ayant une cote moyenne de consommation de carburant maximale de 10 litres aux 100 kilomètres. Cette cible sera entièrement atteinte d’ici mars 2017.
(En 2014-2015 : deux véhicules ont été achetés, ayant une cote moyenne de consommation de carburant maximale de 10 litres aux 100 kilomètres.)
Remarque : Les véhicules sont déterminés à l’aide de l’offre à commandes pour les véhicules de SPAC.
IRCC prévoit remplacer deux voitures par exercice.
Utilisation de produits de papier recyclé Pourcentage des achats de papier reprographique, d’imprimés commerciaux ou d’enveloppes qui contiennent un minimum de 30 % de matières recyclées ou sont certifiés conformes à une norme environnementale reconnue visant la réduction des répercussions sur l’environnement de leur production. Tous les achats de papier respecteront ces normes d’ici le 31 mars 2017, tel que déterminé par les outils d’approvisionnement de SPAC.
Élément ou pratique exemplaire de la stratégie de mise en œuvre Niveau de rendement ciblé
7.2.1.5. Exploiter des instruments d’achat d’usage courant, s’il y a lieu et dans la mesure du possible. Cette cible sera atteinte d’ici le 31 mars 2017.
Pratique exemplaire
7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques.
Cette cible sera atteinte d’ici le 31 mars 2017, grâce à des séances de formation sur les achats.
Pratique exemplaire
7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques.
Cette cible sera atteinte d’ici le 31 mars 2017, grâce à l’inclusion des achats écologiques dans les ententes de gestion du rendement.
Cible 7.3 : Activités durables en milieu de travail

Depuis le 1er avril 2015, le gouvernement du Canada met à jour et adopte des politiques et des pratiques visant à accroître la durabilité de ses activités en milieu de travail.

Portée et contexte

D’ici le 31 mars 2017, IRCC continuera à améliorer ou à maintenir la durabilité de son milieu de travail. Parmi les mesures clés, IRCC continuera à aborder la portée de l’application et de l’engagement à l’égard des réunions écologiques, la réduction des unités d’impression, la consommation de papier et les surplus de matériel électronique et électrique.

Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du Ministère

5.1.1 Services de gestion et de surveillance

Attentes relatives au rendement financier

S.O.

Mesure du rendement

Résultat attendu : Les activités en milieu de travail du Ministère ont une répercussion réduite sur l’environnement.

Indicateur de rendement Niveau de rendement ciblé
Mise en place d’une méthode visant à maintenir ou améliorer la durabilité du milieu de travail du Ministère d’ici le 31 mars 2017. Cette cible sera atteinte d’ici le 31 mars 2017.
Élément ou pratique exemplaire de la stratégie de mise en œuvre Niveau de rendement ciblé
7.3.1.1. Faire adopter aux employés des pratiques écologiques dans les activités gouvernementales. Cette cible sera atteinte d’ici le 31 mars 2017.
Les employés participeront aux pratiques écologiques dans les activités gouvernementales.
7.3.1.2. Intégrer des considérations environnementales aux politiques, aux processus et aux pratiques du Ministère, conformément aux cycles d’actualisation ministériels. Cette cible sera atteinte d’ici le 31 mars 2017.
Dans les achats, des considérations environnementales seront toujours incluses, le cas échéant, dans les documents de soumission (impression, publications, etc.).
7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les méthodes actuelles relatives aux pratiques durables en milieu de travail (c.-à-d. ratios d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques). Cette cible sera atteinte d’ici le 31 mars 2017.
Les réalisations faisant suite aux réunions écologiques seront maintenues. Le projet a commencé à atteindre les objectifs de réduction des unités d’impression et de la consommation de papier.
7.3.1.4. Réduire au minimum le rapport de biens en technologie de l’information (TI) par employé. Cette cible sera atteinte d’ici le 31 mars 2017.
Le projet a commencé à réduire le rapport de biens en TI par employé.
7.3.1.5. Sélectionner et faire fonctionner du matériel de TI et de bureau de façon à réduire la consommation d’énergie et l’utilisation du matériel. Cette cible sera atteinte d’ici le 31 mars 2017.
Tout le matériel de TI et de bureau est écoénergétique (conformément à l’outil d’approvisionnement de SPAC) et permet de réduire l’utilisation du matériel, dans la mesure du possible.
Tous les ordinateurs de bureau, ordinateurs portatifs et écrans continueront à être achetés à l’aide des offres à commandes principale et nationale de SPAC (qui sont certifiés au moyen du système mondial de cotation Electronic Product Environmental Assessment Tool [disponible en anglais seulement] pour des produits électroniques plus écologiques).
7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. Cette cible sera atteinte d’ici le 31 mars 2017.
Les articles excédentaires sont éliminés conformément au protocole sur le matériel électronique et électrique de SPAC. À l’heure actuelle, on ignore le nombre d’articles électroniques et électriques éliminés dans le cadre de ce protocole. Des outils et des processus sont en cours d’élaboration afin de corriger cette lacune.
7.3.1.7. Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. Cette cible sera atteinte d’ici le 31 mars 2017.
Les employés continueront à se conformer au programme de recyclage du papier en milieu de travail.
L’utilisation de GCSurplus permet de s’assurer que tous les biens sont réutilisés ou recyclés s’il y a lieu, notamment en ce qui concerne la réutilisation et le recyclage du mobilier, dans la mesure du possible.
De plus, tous les biens continueront à être vendus (par l’intermédiaire de GCSurplus), donnés (les ordinateurs sont envoyés à Ordinateurs pour les écoles) ou éliminés de manière respectueuse de l’environnement (c’est-à-dire déchiquetés ou vendus à des organismes de recyclage).
7.3.1.8. Réduire tous les déchets solides non dangereux générés et optimiser les offres de services afin d’accroître les taux de réacheminement des déchets. Cette cible sera atteinte d’ici le 31 mars 2017.
Voir le point 7.3.1.7.
De plus, le Programme Épargne-Papier est en place et un système de recyclage des déchets est utilisé dans la plupart des immeubles d’IRCC.
7.3.1.9. Augmenter la densité de population dans les immeubles de bureaux et l’utilisation de l’espace dans les immeubles à usage  particulier. Cette cible sera atteinte d’ici le 31 mars 2017.
IRCC continuera à maintenir ou dépasser la densité de population dans les immeubles de bureaux. De plus, la norme Milieu de travail 2.0 est en train d’être instaurée dans quelques immeubles d’IRCC.
7.3.1.10. Maintenir ou améliorer la gestion durable des parcs de véhicules. Cette cible sera atteinte d’ici le 31 mars 2017.
IRCC examinera et éliminera ou remplacera les véhicules, au besoin.
En 2015-2016 :
Deux véhicules ont été achetés.
Trois véhicules ont été vendus.
Un véhicule a été transféré dans une région d’IRCC.

Autres activités et initiatives ministérielles axées sur le développement durable

Aucune activité ou initiative supplémentaire.

Système de gestion du développement durable

IRCC examine les répercussions sociales et économiques ainsi que les principes d’équité dans chaque mémoire au Cabinet et présentation au Conseil du Trésor, en plus des répercussions sur l’environnement, tel qu’exigé par la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale de projets de politiques, de plans et de programmes (la Directive du Cabinet). Cette vision plus large du développement durable vise à arriver à une prise de décision intégrée qui maximise le potentiel des politiques et des programmes du Ministère. Cette analyse supplémentaire fait partie intégrante du Cadre stratégique de développement durable d’IRCC, qui regroupe les principes du développement durable énoncés dans la Loi fédérale sur le développement durable. Ce cadre établit un lien de façon efficace entre les objectifs et les cibles de la SFDD et la Directive.

Le cadre de gestion du développement durable d’IRCC facilite l’intégration du développement durable dans les activités quotidiennes. IRCC continuera à mettre en œuvre une approche à l’égard de la gestion du développement durable fondée sur les trois piliers suivants :

  • Cadre stratégique de développement durable : Tel que mentionné ci-dessus, le cadre stratégique regroupe la gamme complète d’instruments stratégiques de développement durable pertinents pour rendre plus claires les exigences et accroître la surveillance efficace et le soutien afin qu’IRCC puisse mieux remplir ses engagements en matière de développement durable.
  • Politique en matière d’évaluations axées sur le développement durable : Cette politique précise les exigences, les rôles et les responsabilités au sein d’IRCC pour lui permettre de remplir ses obligations aux termes de la Loi fédérale sur le développement durable et de la Directive du Cabinet.
  • Stratégie ministérielle de développement durable : La Stratégie ministérielle de développement durable est utilisée pour définir et communiquer les engagements ministériels, exprimés sous forme d’objectifs, de cibles et de stratégies de mise en œuvre, qui déterminent l’orientation en matière de développement durable d’IRCC pour un cycle de trois ans.

Évaluation environnementale stratégique

IRCC continuera à s’assurer de tenir compte des cibles et des objectifs de la SFDD dans sa prise de décisions, au moyen du processus d’évaluation environnementale stratégique. Une évaluation environnementale stratégique qui porte sur des propositions de politiques, de plans ou de programmes comporte une analyse des répercussions de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD. Les résultats de l’évaluation détaillée réalisée par IRCC sont rendus publics lors de l’annonce d’une initiative. La déclaration publique vise à démontrer que les répercussions sur l’environnement, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, de la politique, du plan ou du programme approuvé ont été prises en considération de manière adéquate lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décisions.

Pour de plus amples renseignements sur les activités d’IRCC visant à appuyer le développement durable et les évaluations environnementales stratégiques, veuillez consulter la page Web sur le développement durable du Ministère. Pour des renseignements complets au sujet de la SFDD, consultez le site Web d’Environnement Canada.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de cinq millions de dollars ou plus

Subvention versée en vertu de l’Accord Canada-Québec (Les paiements sont votés.)

Date de mise en œuvre : La compensation financière versée à la province (sous forme de subvention) est fondée sur l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains, entré en vigueur le 1er avril 1991.

Date d’échéance : L’Accord n’a pas de date d’expiration.

Exercice de mise en application des modalités : En cours

Résultat stratégique : Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée.

Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du Ministère : Établissement et intégration des nouveaux arrivants : Subvention accordée au Québec.

Description : En vertu de l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration, le Québec a l’entière responsabilité de fournir des services d’accueil et d’intégration à tous les immigrants qui s’établissent au Québec, y compris les réfugiés. Le Québec reçoit une subvention annuelle du gouvernement fédéral pour l’aider à offrir ces services d’accueil et d’intégration.

Objectif/résultats prévus : L’un des objectifs de l’Accord Canada-Québec est notamment de préserver l’importance démographique du Québec au sein du Canada et d’assurer une intégration des immigrants qui respecte le caractère distinct de la société québécoise.

Activités : Il incombe au Québec de sélectionner, d’accueillir et d’intégrer les immigrants qui s’établissent sur son territoire. Conformément à l’article 26 et à l’annexe B de l’Accord Canada-Québec, le Canada est tenu de verser une compensation au Québec pour les services d’accueil et d’intégration qu’il dispense, pourvu que :

  • les services d’accueil et d’intégration (dont il est question aux articles 24 et 25 de l’Accord) offerts par le Québec correspondent dans leur ensemble à ceux offerts par le Canada dans le reste du pays;
  • ces services soient offerts sans discrimination à tout résident permanent dans cette province, qu’il ait été ou non sélectionné par le Québec.

Résultats attendus : Le gouvernement du Québec est responsable de l’élaboration et de la publication de ses propres résultats attendus en matière d’immigration.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2011-2012

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : S.O.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2016-2017

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Autres ordres de gouvernement (Québec)

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : S.O.

Total Dépenses projetées
2015-2016 ($)
Dépenses prévues ($)
2016-2017 2017–2018 2018–2019
Total des subventions 345 059 000 345 059 000 345 059 000 345 059 000
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total des paiements de transfert 345 059 000 345 059 000 345 059 000 345 059 000

Programme d’aide à la réinstallation (PAR) Note de bas de page 1 (Les paiements sont votés.)

Date de mise en œuvre : Années 1970 (sous un autre nom; sous sa forme actuelle, le PAR a été mis en œuvre en 1998).

Date d’échéance : En cours

Exercice de mise en application des modalités : 2015-2016

Résultat stratégique : Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée.

Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du Ministère : Établissement et intégration des nouveaux arrivants : Programme d’aide à la réinstallation.

Description : Le PAR fournit une aide financière directe et des services immédiats et essentiels à ses clients, y compris les réfugiés pris en charge par le gouvernement, les réfugiés désignés par un bureau des visas dans le cadre d’initiatives mixtes ainsi que les personnes se trouvant dans une situation semblable à celle des réfugiés admis au Canada en vertu de considérations d’intérêt public, afin de répondre à leurs besoins en matière de réinstallation.

Résultats attendus : Sommaire des résultats attendus du PAR : répondre aux besoins immédiats et essentiels des clients du PAR et faire en sorte que les services offerts dans le cadre du PAR sont opportuns, utiles et accessibles, tout en contribuant au résultat stratégique 3 du Ministère, à savoir la participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2010-2011

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Poursuite

L’évaluation du Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement et du PAR a été achevée en mars 2011 et elle a permis de constater que le PAR demeure pertinent et que les services fournis aux réfugiés pris en charge par le gouvernement sont toujours nécessaires. La prochaine évaluation du PAR sera achevée d’ici mars 2016.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2015-2016

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Le PAR cible deux types de bénéficiaires : les réfugiés et les fournisseurs de services qui offrent des services immédiats et essentiels aux clients admissibles, y compris :

  • les organismes et les associations sans but lucratif, notamment les organisations non gouvernementales, les groupes communautaires et les organismes-cadres;
  • les organisations intergouvernementales et internationales;
  • les entreprises;
  • les établissements d’enseignement canadiens (y compris les commissions, les arrondissements et les divisions scolaires);
  • les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux;
  • les citoyens canadiens individuels (p. ex. consultants, facilitateurs).

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : IRCC utilise des appels de propositions pour adjuger des ententes de contribution aux fournisseurs de services. Les réfugiés bénéficiaires font l’objet d’une évaluation initiale dès leur arrivée au Canada afin de déterminer le niveau d’aide et le type de services dont ils ont besoin.

Total Dépenses projetées
2015-2016 ($)
Dépenses prévues ($)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 152 890 255 162 869 437 54 922 768 54 922 768
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total des paiements de transfert 152 890 255 162 869 437 54 922 768 54 922 768

Programme d’établissement Note de bas de page 2 (Les paiements sont votés.)

Date de mise en œuvre : 15 mai 2008

Date d’échéance : En cours

Exercice de mise en application des modalités : 2015-2016

Résultat stratégique : Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée.

Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du Ministère : Intégration et établissement des nouveaux arrivants : Établissement : Cours de langue; Services d’intégration au marché du travail et au sein de la communauté.

Description : Le Programme d’établissement d’IRCC aide les immigrants et les réfugiés à surmonter les obstacles propres à leur situation, par exemple le manque de connaissance des langues officielles, une connaissance limitée du Canada et la reconnaissance des titres de compétences étrangers. Le Programme offre des services d’apprentissage linguistique aux nouveaux arrivants, des services d’intégration communautaire et de transition à l’emploi, des renseignements sur l’établissement et des services de soutien qui facilitent l’accès aux programmes d’établissement. Le Programme fournit également des services d’information, d’aiguillage et de référence aux personnes formées à l’étranger afin de faire évaluer aussi rapidement que possible leurs titres de compétences pour qu’ils puissent trouver du travail plus rapidement dans le domaine dans lequel ils ont été formés. La plupart de ces services sont conçus et offerts par des fournisseurs de services, mais certains (comme la communication de renseignements) sont assurés directement par IRCC au Canada et à l’étranger.

Résultats attendus : Les résultats ultimes du Programme sont les suivants :

  • les nouveaux arrivants contribuent à répondre aux besoins du Canada en matière de développement économique, social et culturel;
  • la société canadienne favorise l’établissement et l’intégration des nouveaux arrivants.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

Terminé en 2009-2010 : Cours de langue pour les nouveaux arrivants au Canada.

Terminés en 2010-2011 : Programme d’accueil, Initiative de développement de collectivités accueillantes, Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants, Initiative du portail sur l’immigration Se rendre au Canada.

Terminés en 2012-2013 : Initiatives d’orientation à l’étranger, Initiative de recrutement et d’intégration d’immigrants d’expression française au sein des communautés francophones en situation minoritaire, Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : S.O.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2016-2017 : Programme d’établissement.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Dans les modalités du Programme d’établissement, il y a une description des bénéficiaires admissibles à un financement sous forme de contribution et des clients admissibles. Les bénéficiaires admissibles (souvent appelés fournisseurs de services) en matière de services d’établissement sont notamment les suivants :

  • les gouvernements provinciaux, territoriaux ou municipaux;
  • les organisations internationales;
  • les organismes sans but lucratif, notamment les organismes non gouvernementaux, les sociétés sans but lucratif, les groupes communautaires et les organismes-cadres, ainsi que les organismes de réglementation et les autorités en matière d’apprentissage;
  • les entreprises (p. ex. employeurs qui embauchent de nouveaux arrivants, écoles de langues privées, organisateurs de congrès, entreprises Web ou de production pour l’élaboration d’outils);
  • les établissements d’enseignement (y compris les commissions, arrondissements et divisions scolaires);
  • les personnes.

Clients admissibles : Seules les personnes suivantes sont admissibles aux services d’établissement :

  • les résidents permanents du Canada;
  • les personnes protégées, selon la définition de l’article 95 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR);
  • les personnes choisies, au Canada ou à l’étranger, pour devenir des résidents permanents (après vérification) et ayant reçu une lettre à cet effet d’IRCC;
  • les réfugiés au sens de la Convention et les personnes protégées à l’étranger qui ont été sélectionnés par IRCC aux fins de leur réinstallation au Canada;
  • les travailleurs étrangers temporaires qui détiennent un permis de travail ou dont la demande de permis de travail a été approuvée en vertu de l’article 112 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) ou qui ont obtenu une approbation initiale de résidence permanente en vertu de l’article 113 du RIPR.

Remarque : Les personnes admissibles comprennent le demandeur principal ainsi que ses personnes à charge admissibles (conjoint et enfants).

Contraintes :

  • Pour avoir accès au programme linguistique, les personnes doivent avoir atteint l’âge de fin de scolarité obligatoire dans la province ou le territoire où elles résident.
  • Les citoyens canadiens et les résidents non permanents ne sont pas admissibles. Par contre, le Programme d’établissement offre la possibilité aux citoyens canadiens et aux autres résidents du Canada de participer à la prestation de services d’établissement aux clients à titre de bénévoles.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Un processus d’appel de propositions ouvert et équitable est la principale approche adoptée par le Ministère pour faire participer les demandeurs.

Total Dépenses projetées
2015-2016 ($)
Dépenses prévues ($)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 590 568 669 631 057 002 631 057 002 629 641 669
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total des paiements de transfert 590 568 669 631 057 002 631 057 002 629 641 669

Programme du multiculturalisme Note de bas de page 3 (Les paiements sont votés.)

Date de mise en œuvre : 1982-1983

Date d’échéance : En cours

Exercice de mise en application des modalités : 2014-2015

Résultat stratégique : Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée.

Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du Ministère : Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens : Sensibilisation au multiculturalisme; Soutien aux institutions publiques et du gouvernement fédéral en matière de multiculturalisme.

Description : Les objectifs du Programme sont les suivants :

  • bâtir une société intégrée et cohésive sur le plan social;
  • accroître la sensibilité des établissements aux besoins d’une population diversifiée;
  • participer activement à des discussions sur le multiculturalisme et la diversité à l’échelle internationale.

Le Programme du multiculturalisme vise à bâtir une société intégrée et cohésive sur le plan social en favorisant la compréhension interculturelle, la mémoire et la fierté civiques ainsi que le respect des valeurs démocratiques fondamentales ancrées dans notre histoire, et en faisant la promotion de l’égalité des chances pour les personnes de toutes les origines.

Résultats attendus : Les résultats attendus sont les suivants :

  • les participants au Programme comprennent mieux la diversité ethnoculturelle et religieuse, les valeurs démocratiques fondamentales ainsi que l’histoire et les institutions canadiennes;
  • la mémoire et la fierté civiques, le respect des valeurs démocratiques fondamentales et la compréhension interculturelle et interconfessionnelle se sont accrus chez les participants;
  • les institutions fédérales et publiques sont mieux renseignées sur les façons de répondre aux besoins d’une société diversifiée;
  • les programmes, politiques et services des institutions fédérales et publiques répondent aux besoins d’une société diversifiée;
  • les pratiques exemplaires sur les approches de la diversité sont partagées.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2011-2012

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Poursuite

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2017-2018

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Les bénéficiaires admissibles comprennent les suivants :

  • les organismes ou les associations canadiennes sans but lucratif;
  • les institutions publiques autres que fédérales, comme les conseils d’éducation, écoles, collèges, universités, chambres de commerce, organismes d’exécution de la loi et de services de police, hôpitaux et autres établissements de soins de santé;
  • les gouvernements provinciaux, régionaux et les administrations municipales ainsi que leurs organismes;
  • les gouvernements des Premières nations et des Inuits, conseils de bande et organisations autochtones;
  • le secteur privé – les bénéficiaires du secteur privé sont admissibles uniquement à des contributions et les demandes du secteur privé doivent comprendre au moins un partenaire à but non lucratif offrant un appui financier ou un appui non financier;
  • les citoyens canadiens et les résidents permanents;
  • la Fondation canadienne des relations raciales;
  • les organisations internationales favorisant la discussion sur le multiculturalisme et la diversité à l’échelle internationale.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le processus d’appel de propositions est le mécanisme d’allocation des fonds privilégié et continuera d’être prioritaire; cependant, le financement des propositions spontanées peut être pris en compte si ces dernières respectent les priorités et les modalités du Ministère et si des fonds suffisants sont disponibles.

Le Ministère accepte les demandes concernant des activités d’Inter-Action de façon continue.

Total Dépenses projetées
2015-2016 ($)
Dépenses prévues ($)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
Total des subventions 3 000 000 3 000 000 3 000 000 3 000 000
Total des contributions 4 593 166 5 521 316 5 521 316 5 521 316
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total des paiements de transfert 7 593 166 8 521 316 8 521 316 8 521 316

Divulgation des programmes de paiements de transfert inférieurs à cinq millions de dollars

Programme d’aide mondiale aux migrants irréguliers

Date d’échéance : 31 mars 2018

Type de paiement de transfert : Contributions

Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du Ministère : Contrôle de la migration et gestion de la sécurité : Programme d’aide mondiale aux migrants irréguliers

Objectif principal : Contribuer au découragement du passage de clandestins et de la migration illégale, tout en garantissant que les migrants interceptés dans le cadre des activités de lutte contre le passage de clandestins du Canada :

  • verront leurs besoins élémentaires satisfaits, y compris abri, eau, nourriture et soins médicaux d’urgence;
  • seront traités dans le respect des principes internationaux de protection, y compris la protection contre le refoulement;
  • recevront de l’aide afin de retourner dans leur pays d’origine si on détermine qu’ils n’ont pas besoin de protection.

Dépenses prévues pour 2016-2017 : 3 000 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2015-2016

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisations internationales

Quote-part annuelle destinée à l’Organisation internationale pour les migrations

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contributions

Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du Ministère : Influence du Canada sur les orientations internationales liées à la migration et à l’intégration

Objectif principal : Adhésion à l’Organisation internationale pour les migrations, qui permet au Canada de participer aux mécanismes de gouvernance et de prise de décisions de l’organisation. Elle est liée à la capacité du Ministère d’atteindre ses objectifs, en particulier :

  • gestion de la migration et facilitation des déplacements qui favorisent les intérêts canadiens et protègent la santé et la sécurité des Canadiens;
  • reconnaissance et acceptation internationales des principes de gestion de la migration dans le respect des grands objectifs du Canada en matière de politique étrangère.

Dépenses prévues pour 2016-2017 : 1 454 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2014-2015

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisations internationales

Programme d’élaboration de politiques en matière de migration

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subventions

Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du Ministère : Influence du Canada sur les orientations internationales liées à la migration et à l’intégration

Objectif principal : Les objectifs du Programme sont les suivants :

  • fournir du financement aux organismes participant activement à l’élaboration de politiques internationales en matière de migration et à la recherche dans ce domaine;
  • promouvoir la recherche et l’échange de renseignements entre les États sur les questions de migration;
  • avoir accès à des forums, des organisations, des projets et des activités et être en mesure de les influencer;
  • contribuer à l’élaboration de politiques et de programmes canadiens liés aux migrations internationales, y compris les réfugiés, immigrants et visiteurs, maximisant ainsi les avantages économiques et sociaux de la migration internationale;
  • favoriser l’atteinte du résultat attendu du Ministère, à savoir promouvoir, dans des forums internationaux, les positions du Canada à l’égard de la gestion de la migration et de la protection internationale.

Dépenses prévues pour 2016-2017 : 350 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2012-2013

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Forums multilatéraux et organismes participant activement à l’élaboration de politiques en matière de migrations internationales, dans la recherche et l’échange de renseignements dans ce domaine.

Quote-part annuelle à verser à l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (anciennement appelée Groupe d’action international pour la coopération sur l’éducation, la mémoire et la recherche sur l’Holocauste)

Date d’échéance : S.O.

Type de paiement de transfert : Contributions

Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du Ministère : Influence du Canada sur les orientations internationales liées à la migration et à l’intégration

Objectif principal : Les membres de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (en anglais seulement) appuient l’objectif en matière de multiculturalismeNote de bas de page 4 visant à participer activement aux discussions sur le multiculturalisme et la diversité à l’échelle internationale.

Dépenses prévues pour 2016-2017 : 44 450 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2015-2016

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : L’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste est une coalition d’organismes gouvernementaux et non gouvernementaux qui font la promotion de la mémoire de l’Holocauste à l’échelle nationale et internationale. En 2009, le Canada est devenu le 27e membre de l’organisation.

Initiatives horizontales

Crise des réfugiés syriens : Réinstallation de 25 000 Syriens avant le 29 février 2016 et prise en charge par le gouvernement de 10 000 autres réfugiés avant le 31 décembre 2016

Nom du ministère responsable : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

Organismes partenaires fédéraux :

  • Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
  • Affaires mondiales Canada (AMC)
  • Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
  • Services partagés Canada (SPC)

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux :

  • Agence des Nations Unies pour les réfugiés
  • Organisation internationale pour les migrations
  • Divers fournisseurs de services d’établissement et de réinstallation
  • Commanditaires privés
  • Provinces/territoires
  • Municipalités

Date du début de l’initiative horizontale : Novembre 2015

Date de la fin de l’initiative horizontale : Mars 2019

Financement fédéral total affecté (du début à la fin) : 698 476 945 $

Financement fourni par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Sans objet

Description de l’initiative horizontale : Le conflit en cours en Syrie a déclenché la pire crise humanitaire que connaît le monde aujourd’hui. Comme le conflit dans leur pays natal continue de déplacer des millions de Syriens, le gouvernement du Canada s’est engagé à accueillir 25 000 réfugiés syriens avant la fin de février 2016 et d’en prendre en charge 10 000 autres avant le 31 décembre 2016. Pour tenir cette promesse, plusieurs ministères, sous la direction d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, conjuguent leurs efforts avec des partenaires de l’étranger, les provinces/territoires, des signataires d’ententes et des organismes communautaires. Une fois que les réfugiés syriens sont arrivés au Canada, le gouvernement du Canada travaille avec des partenaires gouvernementaux/non gouvernementaux pour faciliter la réussite de leur établissement et de leur intégration et leur contribution éventuelle au développement économique, social et culturel du Canada.

Résultats partagés : Cette initiative comporte quatre résultats partagés :

  • Les réfugiés syriens obtiennent protection au Canada et deviennent résidents permanents.
  • Les réfugiés syriens bénéficient des systèmes social, sanitaire et économique du Canada pour s’intégrer dans la société canadienne.
  • Le Canada maintient sa réputation humanitaire à l’étranger en démontrant au monde que nous avons la responsabilité partagée d’aider les personnes déplacées et persécutées.
  • La santé et la sécurité des Canadiens sont protégées par un filtrage rigoureux des réfugiés à l’étranger et à leur arrivée.

Structures de gouvernance : La surveillance, l’exécution et le contrôle de cette initiative horizontale, ainsi que la production de rapports, sont dirigés par divers comités, sous-comités, groupes de travail, conseils et centres opérationnels.

Le ministère fédéral directeur, IRCC, a la responsabilité des activités suivantes : déployer du personnel à l’étranger; collaborer avec des organismes internationaux pour identifier les réfugiés syriens à l’étranger; traiter les demandes des réfugiés en vue de la résidence permanente; procéder à un contrôle biométrique; procéder à des examens médicaux aux fins de l’immigration, en évaluer les résultats et effectuer des contrôles visuels de la santé avant le départ; procéder à des entrevues d’immigration; rembourser les dépenses liées aux soins médicaux dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire; coordonner l’établissement et l’intégration de personnes en collaboration avec les provinces et territoires, les municipalités et d’autres partenaires.

Les partenaires fédéraux jouent un rôle essentiel en appuyant Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada aux titres suivants :

  • ASFC – collabore avec les dirigeants des compagnies aériennes pour évaluer les passagers et vérifier les documents; assure la liaison avec les autorités frontalières et les transporteurs étrangers pour veiller à ce que les exigences étrangères en matière de sortie soient respectées; confirme l’identité et la validité des documents de voyage des migrants aux points d’entrée canadiens; mène des enquêtes et cherche à déterminer l’admissibilité; détient et expulse les personnes jugées interdites de territoire; prend les dispositions nécessaires pour exécuter les mesures de renvoi.
  • AMC − appuie l’exécution des opérations dans tout son réseau de missions; coordonne le déploiement de l’ensemble du personnel du gouvernement du Canada; gère les répercussions bilatérales des opérations et la participation diplomatique des partenaires dans le monde; facilite la liaison avec des organismes internationaux.
  • ASPC – fournit des conseils au sujet des contrôles sanitaires avant le départ au point d’origine avant le décollage de l’avion à destination du Canada; effectue des contrôles sanitaires en partenariat avec l’Agence des services frontaliers du Canada aux points d’entrée, conformément à la Loi sur la quarantaine; facilite la détermination ainsi que la fourniture de ressources humaines en santé et des biens matériels pour les soins médicaux sur place aux sites d’hébergement provisoire; se charge de la surveillance de la santé publique et des interventions aux sites d’hébergement provisoire; appuie la capacité de fournir des services sociaux d’urgence.
  • SPC – fournit du soutien à l’infrastructure des technologies de l’information, y compris un centre de données, des télécommunications, des services de réseau et de sécurité des technologies de l’information; fournit un soutien technique permanent afin de faciliter le traitement accéléré des demandes et des processus relatifs aux visas temporaires; fournit une bande passante adéquate pour le traitement au Canada.

Points saillants de la planification : Cette initiative comporte cinq phases :

  1. Identification des réfugiés syriens qui viendront au Canada
  2. Traitement des demandes des réfugiés syriens à l’étranger
  3. Transport au Canada
  4. Accueil des réfugiés syriens au Canada
  5. Établissement et intégration dans la communauté

Résultats que doivent produire des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Le gouvernement du Canada a versé une contribution de 100 millions de dollars à l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés afin d’aider l’organisme à choisir des Syriens admissibles à la réinstallation au Canada jusqu’en février 2016. L’Agence des Nations Unies pour les réfugiés doit identifier les réfugiés vulnérables qui constituent un faible risque pour la sécurité, leur attribuer une priorité et communiquer avec eux pour déterminer s’ils sont intéressés à se réinstaller au Canada.

Les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux fournissent aussi des services d’information et d’aiguillage vers des moyens de soutien communautaire permanents comme des cours de langue, des services d’interprètes, des soins de santé mentale communautaires, des services médicaux et du logement à long terme.

Coordonnées :

Dawn Edlund
Sous-ministre adjointe déléguée
Opérations
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Dawn.Edlund@cic.gc.ca
Téléphone : 613-437-9176

David Manicom
Sous-ministre adjoint délégué
Politiques stratégiques et de programmes
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
David.Manicom@cic.gc.ca
Téléphone : 613-437-9152

Renseignements pour la planification

IRCC
Lien avec l’architecture d’alignement des programmes des ministères Programmes et activités qui contribuent Affectation totale (du début à la fin) Dépenses prévues 2016-2017 Résultats attendus 2016-2017 5Note de bas de page 5 Indicateurs de rendement 2016-2017 6Note de bas de page 6 Cibles 2016-2017 7Note de bas de page 7

Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées

Protection des réfugiés

153 500 163 $

2 017 764 $ Sélection, jumelage, traitement et transport efficaces et efficients des réfugiés syriens au Canada. À déterminer À déterminer
Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée Établissement et intégration des nouveaux arrivants 343 428 683 $ 153 949 135 $ Les besoins immédiats et essentiels des réfugiés syriens réinstallés sont satisfaits. À déterminer À déterminer

Établissement de liens entre les réfugiés syriens réinstallés et IRCC et d’autres services gouvernementaux d’établissement et services sociaux qui peuvent répondre à leurs besoins.

À déterminer À déterminer
Les réfugiés syriens établis sont dotés des connaissances et de l’information nécessaires pour contribuer à la société canadienne. À déterminer À déterminer
Gestion des mouvements migratoires et facilitation des déplacements qui favorisent les intérêts canadiens et protègent la santé et la sécurité des Canadiens Protection de la santé 33 714 614 $ 14 536 015 $ À déterminer À déterminer À déterminer
Services internes   20 150 396 $ 9 796 566 $      
ASFC
Lien avec l’architecture d’alignement des programmes des ministères Programmes et activités qui contribuent Affectation totale (du début à la fin) Dépenses prévues 2016-2017 Résultats attendus 2016-2017 5Note de bas de page 5 Indicateurs de rendement 2016-2017 6Note de bas de page 6 Cibles 2016-2017 7Note de bas de page 7
Établissement de l’admissibilité Mode aérien 6 333 131 $ 0 Intégration sûre de 25 000 réfugiés Syriens dans la société canadienne Le nombre de réfugiés admis À déterminer
Évaluation des risques

Renseignements

7 423 426 $ 213 865 $

Le nombre de demandes de réfugiés syriens traités

Le nombre de visa délivré

À déterminer

Ciblage

0 0

Contrôles de sécurité

1 504 707 $ 0
Exécution des lois en matière d’immigration

Enquêtes portant sur l’immigration

2 113 307 $ 314 632 $   Pour mesurer la durabilité du programme pour les réfugiés syriens, le Ministère continuera à recueillir des données sur les indicateurs de rendement de l’exécution des lois (c.-à-d. enquêtes, audiences, détentions, renvois) À déterminer
Audience portant sur l’immigration 1 612 445 $ 380 034 $ À déterminer
Détention 2 205 811 $ 220 694 $ À déterminer
Renvois 2 424 530 $ 0 À déterminer

Services internes

  2 803 342 $ 18 144 $      
AMC
Lien avec l’architecture d’alignement des programmes des ministères Programmes et activités qui contribuent Affectation totale (du début à la fin) Dépenses prévues 2016-2017 Résultats attendus 2016-2017 5Note de bas de page 5 Indicateurs de rendement 2016-2017 6Note de bas de page 6 Cibles 2016-2017 7Note de bas de page 7
Programme international du Canada Diplomatie, représentation et accords internationaux 112 282 350 $ 3 070 587 $

Capacité accrue des missions du Canada de se charger d’activités de sensibilisation et de liaison nécessaires à la mise en œuvre transparente de l’initiative.

À déterminer À déterminer
Amélioration de la diplomatie bilatérale et régionale avec le Liban, la Turquie et la Jordanie comme leur fardeau afflux de réfugiés est atténué. À déterminer À déterminer
Services commerciaux et consulaires internationaux aux Canadiens et Canadiennes Services consulaires et gestion d’urgence     Coordination efficace des employés du gouvernement du Canada et gestion efficiente des ressources humaines déployées dans les pays d’origine pour appuyer l’Opération réfugiés syriens À déterminer À déterminer
Aide internationale et lutte contre la pauvreté Aide humanitaire     Amélioration de l’accès aux services de protection, fourniture de secours essentiels et d’aide au logement, et accès amélioré aux services essentiels, en particulier l’éducation et les soins de santé pour les personnes touchées par le conflit en Syrie. À déterminer À déterminer
Réseau du Canada à l’étranger Gouvernance générale, orientation stratégique et services communs du réseau de missions     Meilleure connaissance de l’environnement de la sécurité et de la santé et des obligations juridiques/du statut de tous les employés du gouvernement du Canada déployés ainsi que des personnes envers lesquelles le gouvernement du Canada a une obligation de diligence. À déterminer À déterminer
ASPC
Lien avec l’architecture d’alignement des programmes des ministères Programmes et activités qui contribuent Affectation totale (du début à la fin) Dépenses prévues 2016-2017 Résultats attendus 2016-2017 Note de bas de page 5 Indicateurs de rendement 2016-2017 Note de bas de page 6 Cibles 2016-2017Note de bas de page 7
Infrastructure de la santé publique Mise en œuvre de la Loi sur la quarantaine 2 180 040 $ 0 s.o. s.o. s.o.
Santé et sécurité

Soutien de l’infrastructure de la santé aux sites d’hébergement provisoire

Facilitation de la coordi-nation nationale et soutien en santé publique aux provinces
         
SPC
Lien avec l’architecture d’alignement des programmes des ministères Programmes et activités qui contribuent Affectation totale (du début à la fin) Dépenses prévues 2016-2017 Résultats attendus 2016-2017 Note de bas de page 5 Indicateurs de rendement 2016-2017 Note de bas de page 6 Cibles 2016-2017Note de bas de page 7
Programme de l’infrastructure TI

Services d’informatique répartie Services d’informatisation de la production et des opérations (Services de centre de données) Services de télécommunications (données, voix et vidéo) Cybersécurité et sécurité TI

6 800 000 $ 5 400 000 $ Des services d’infrastructure TI modernes, fiables, mieux sécurisés et plus rentables sont fournis pour appuyer la réinstallation de réfugiés syriens. À déterminer À déterminer

Total – Tous les organismes fédéraux

  • Affectation totale (du début à la fin) : 698 476 945 $
  • Dépenses prévues 2016-2017 : 189 917 436 $

Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État

Initiative de modernisation du Programme de passeport

À l’origine, le Conseil du Trésor a approuvé l’Initiative de modernisation du Programme de passeport à un coût estimatif de 101 millions de dollars.

En mai 2015, le Conseil du Trésor a accordé des autorisations supplémentaires à l’Initiative de modernisation du Programme de passeport afin de modifier l’approbation du projet à une estimation indicative totale révisée des coûts s’élevant à 176 millions de dollars et de modifier l’autorisation de dépenser visant à compléter et à prolonger la Phase I et l’autorisation de dépenser pour la Phase II. Le coût total est maintenant évalué à 176 millions de dollars.

On s’attend à ce que l’Initiative de modernisation du Programme de passeport atteigne les objectifs définis en matière de rendement. Les plans généraux de mise en œuvre du projet font actuellement l’objet d’un examen, et des correctifs devraient être apportés dès que les principales questions opérationnelles seront réglées (et que des décisions seront prises concernant les plans de mise en œuvre).

L’Initiative de modernisation du Programme de passeport respecte le budget. Cependant, des correctifs doivent être apportés à cause des principales questions opérationnelles (conformément à la remarque ci-dessus); les répercussions sur le budget du projet seront évaluées dès que les plans de mise en œuvre seront confirmés.

L’Initiative de modernisation du Programme de passeport devrait être terminée d’ici juin 2018.

Description : L’Initiative de modernisation du Programme de passeport permettra :

  1. d’assurer le transfert de la responsabilité du Programme de passeport à IRCC et à Emploi et Développement social Canada;
  2. de moderniser les processus opérationnels, y compris l’élaboration et la mise en œuvre d’un nouveau modèle d’affaires, d’un système de présentation de demandes en ligne et d’un système de délivrance des passeports;
  3. d’optimiser le réseau de prestation de services du Programme de passeport.

Résultats du projet : L’Initiative de modernisation du Programme de passeport permettra :

  1. d’améliorer la prestation des services liés au programme et leur accessibilité;
  2. de renforcer la sécurité du Programme et l’intégrité des processus d’établissement de l’admissibilité au passeport et de délivrance;
  3. d’accroître les gains d’efficacité du Programme;
  4. de renforcer l’excellence de l’organisation et de l’effectif.

Retombées industrielles : S.O.

Ministère parrain : IRCC

Autorité contractante : IRCC

Ministères participants :

  • Emploi et Développement social Canada
  • Affaires mondiales Canada
  • Services partagés Canada

Entrepreneurs principaux :

  • Oracle Canada
  • Microsoft
  • Adobe Systems
  • BMC Software
  • CA Technologies
  • Dynamsoft Corporation
  • Entrust
  • F5 Networks
  • Fujitsu Consulting Canada
  • Hewlett-Packard
  • IBM
  • Freedom Scientific
  • Informatica Corporation
  • Symantec
  • Telerik
  • Altova
  • Atalasoft
  • Compugen
  • TRM Technologies
  • CDW Canada
  • Emtec
  • TechXtend
  • Softchoice
  • Embarcadero
  • OpenText
  • Scalar
  • Frontier Computing
  • Redgate

Sous-traitants principaux : S.O.

Phase du projet : Point de contrôle 5 – Plans détaillés du projet et caractéristiques fonctionnelles

Jalons importants :

Décembre 2013 : Obtention de l’approbation de projet et de l’autorisation de dépenser pour la Phase I (présentation au CT nº 1)

Mars 2014 : Approbation du décret

Septembre 2014 : Approbation des modifications apportées aux instruments de politiques sur l’admissibilité pour la version 8 du Système mondial de gestion des cas du Programme de passeport

Mai 2015 : Obtention de l’approbation du projet modifié; modification de l’autorisation de dépenser pour la Phase I et autorisation de dépenser pour la Phase II (présentation au CT nº 2)

Mai 2015 : Système mondial de gestion des cas, lancement de la phase d’essai du Programme de passeport – mai 2015 (version 8)

Novembre 2015 : Système mondial de gestion des cas, version 9 (PAQ, services supplémentaires) terminée

Rapport d’étape et explication des écarts : Même si l’Initiative de modernisation du Programme de passeport respecte toujours la portée approuvée du projet, les autorisations du CT et les principaux engagements énoncés à la Phase II, y compris les activités de planification de la Phase III, des retards seront à prévoir aux échéanciers prévus à la Phase II (c.-à-d. juin 2016).

Bien que les plans actuels visent à obtenir l’autorisation de dépenser de la Phase III au printemps 2016, on s’attend maintenant à avoir besoin de plus de temps pour terminer les activités de la Phase II. Des stratégies sont actuellement à l’étude afin d’optimiser les autorisations actuelles et les mesures d’urgence du point de vue financier et du calendrier, dans le but de déterminer une nouvelle date pour l’examen des autorisations à la Phase III par le Conseil du Trésor.  

Élargir la vérification des données biométriques dans le système d’immigration du Canada (Projet d’expansion du contrôle biométrique)

Description : Entre 2013 et 2015, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a introduit la technologie biométrique pour renforcer le contrôle des demandeurs de résidence temporaire dans le cadre du Projet de biométrie pour les résidents temporaires (PBRT).

Ce projet vise l’expansion des procédures de collecte, de contrôle et de vérification des données biométriques pour tous les demandeurs de visa de résident temporaire, de permis de travail, de permis d’études et de permis de séjour temporaire (sauf pour les citoyens américains) ainsi que les demandeurs de résidence permanente. Il prévoit également la vérification systématique, par le biais de postes en libre-service, des empreintes digitales de ces voyageurs à leur arrivée dans les principaux aéroports du Canada, des services de collecte de données biométriques au Canada, une augmentation de l’échange de renseignements biométriques avec les États-Unis et la mise en œuvre de systèmes automatisés d’échange de renseignements biométriques avec les autres partenaires de la Conférence des cinq nations (CCN) [États-Unis, Royaume-Uni, Australie et Nouvelle-Zélande] à des fins de prise de décisions.

On prévoit que les coûts de l’expansion du contrôle biométrique seront totalement couverts par les frais actuels liés à la collecte de données biométriques.

Résultats du projet : Dans la foulée du PBRT et du plan d’action Par-delà la frontière, le financement de cette initiative a été annoncé dans le budget de 2015, avec la proposition du gouvernement d’élargir le recours à la vérification des données  biométriques pour tous les voyageurs assujettis à l’obligation de visa qui cherchent à entrer au Canada. Cette initiative s’inscrit dans les efforts continus déployés par le gouvernement pour accroître la sécurité et l’intégrité du système d’immigration.

Le recours aux données biométriques comme outil de gestion de l’identité permet de compléter les vérifications biographiques actuelles et réduit considérablement le risque qu’une personne soit confondue avec une autre personne ou usurpe son identité. Les agents d’immigration sauront avec plus de certitude si un demandeur d’immigration assujetti à un contrôle biométrique possède un dossier criminel canadien, a présenté une demande d’asile au Canada, a déjà été expulsé du Canada, a présenté une demande d’immigration ou utilisé une identité biographique différente par le passé.

La biométrie contribue également à renforcer la certitude des agents des services frontaliers que la personne à qui l’autorisation d’entrer au Canada a été accordée est bien celle qui cherche réellement à y entrer. Avec le temps, la biométrie facilitera également les déplacements légitimes en :

  • renforçant la gestion d’identité : l’élargissement de la collecte et de la vérification des données biométriques ajoutera un élément d’identité plus sûr et fiable à un plus large éventail de candidats, et l’échange de renseignements avec les partenaires de la CCN permettra d’améliorer encore davantage la gestion de l’identité en fournissant aux agents plus de renseignements pour confirmer l’identité d’un demandeur et déceler les cas de fraude d’identité ou d’interdiction de territoire;
  • empêchant les personnes interdites de territoire d’entrer au Canada : l’élargissement de la collecte d’empreintes digitales au stade de la présentation de la demande permettra de vérifier davantage de demandeurs par rapport aux dossiers de criminels connus, d’anciens demandeurs d’asile, de personnes qui ont déjà été déportées et d’anciens demandeurs d’immigration, afin d’aider les agents à décider de l’admissibilité au stade de la présentation de la demande. L’échange de renseignements sur l’immigration contribuera également à renforcer le contrôle de l’admissibilité en fournissant aux agents l’accès à un plus large éventail de données sur l’immigration;
  • facilitant les déplacements des personnes admissibles au Canada : l’élargissement de la collecte, du contrôle, de la vérification et de l’échange de données biométriques facilitera la confirmation de l’identité d’un voyageur, réduira la nécessité de questionner plus en profondeur aux stades de la présentation de la demande et de l’arrivée, et facilitera le traitement, depuis l’étranger de même qu’à l’arrivée au Canada, des dossiers des demandeurs à faible risque revenant au pays. La gestion plus efficace et plus efficiente de l’identité figure parmi les outils clés favorisant l’amélioration constante du traitement qui permettra à IRCC d’automatiser progressivement la prestation des services.

Avantages pour le secteur : Le Projet d’expansion du contrôle biométrique accroîtra la sécurité des citoyens canadiens. Faciliter l’entrée des voyageurs légitimes, tout en dissuadant et en détectant les personnes qui présentent un risque, est essentiel à la sécurité et à la prospérité économique et sociale du Canada. Le système d’immigration contribue également à maintenir la fière tradition du Canada d’offrir de l’aide humanitaire aux réfugiés tout en protégeant les Canadiens des menaces à leur santé et à leur sécurité. Afin d’appuyer le gouvernement canadien dans ses objectifs consistant à assurer une solide croissance économique au pays et un monde sûr, le Ministère doit maintenir un équilibre entre la volonté d’accueillir de nouveaux arrivants et l’obligation de protéger la santé de la population canadienne et de garantir sa sécurité. On doit empêcher l’entrée et le séjour au Canada des criminels, des terroristes et d’autres personnes interdites de territoire.

Ministère responsable : Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada

Autorité contractante : Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères et organismes participants : L’Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada et Services partagés Canada.

Entrepreneur principal :

  1. Fujitsu Consulting (Canada) Inc., Ottawa (Ontario), Canada – Solution technique
  2. VF World Holdings Ltd, Port-Louis, Maurice – Prestation de services
  3. Computer Sciences Canada Inc., Kanata (Ontario), Canada – Prestation de services
  4. 3M Cogent Inc., Pasedena (Californie), États-Unis – Solution technique

Principaux sous-traitants : À préciser par le responsable de projet d’IRCC, s’il y a lieu.

Aware Inc, Bedford (Massachusetts), États-Unis

Étape du projet : Le Projet d’expansion du contrôle biométrique en est actuellement à l’étape 1 – Planification, dans le cadre de laquelle on élabore des stratégies et des plans pour la définition, la mise au point et le déploiement d’une solution biométrique élargie, et l’augmentation de l’échange de renseignements. L’étape 1 a débuté en juin 2015.

Jalons importants :

Le projet sera mis en œuvre en trois étapes avant de passer à un état d’exploitation stable, à la clôture du projet en mars 2019

  • Étape 1 (Planification) : Élaborer des stratégies et des plans préliminaires pour la définition, la mise au point et le déploiement de la solution biométrique élargie et l’augmentation de l’échange de renseignements.
  • Étape 2 (Élaboration) : Définir les exigences du projet et finaliser les plans pour la définition, la mise au point et le déploiement de la solution biométrique élargie et l’échange de renseignements.
  • Étape 3 (Déploiement) : Finaliser la solution biométrique et son infrastructure de soutien. La mise en œuvre du plan de communication préparera les clients, les partenaires et les autres intervenants à l’élargissement de la vérification des données biométriques et de l’échange de renseignements.

Jalons importants

  • Juin 2015 : Recevoir l’approbation du projet et lancer le projet
  • Juin 2015 : Recevoir la sanction royale des modifications législatives visant à élargir les pouvoirs de collecte de renseignements biométriques
  • Mars 2016 : Terminer les documents de gestion de projet mis à jour et recevoir l’approbation pour commencer l’étape 2
  • Juin 2016 : Achever le processus d’approvisionnement et attribuer le contrat pour le système amélioré d’identification dactyloscopique
  • Mars 2017 : Terminer le processus d’approvisionnement et attribuer les contrats pour les centres de réception des demandes de visa
  • Mars 2017 : Terminer et publier les modifications réglementaires nécessaires pour :
    • l’échange de renseignements avec les partenaires de la Conférence des cinq nations
  • Mars 2018 : Terminer et publier les modifications réglementaires nécessaires pour :
    • l’échange de renseignements sur les renvois de criminels avec les partenaires de la Conférence des cinq nations
  • Mai 2018 : Terminer et publier les modifications réglementaires nécessaires pour :
    • le pouvoir accru de recueillir les données biométriques de ressortissants de nationalités et de secteurs d’activité supplémentaires
  • Avril 2017 : Installer les équipements, donner la formation et commencer l’inscription de données biométriques aux points de service au Canada
  • Octobre 2017 : Finaliser les évaluations d’impact sur la vie privée du projet
  • D’avril à novembre 2017 : Commencer à échanger des données biométriques avec les partenaires de la Conférence des cinq nations (les dates de début réelles seront négociées avec chaque pays)
  • Mars 2018 : Commencer l’échange de renseignements sur les renvois de criminels avec les partenaires de la Conférence des cinq nations
  • Juillet 2018 : Commencer l’échange élargi de données biométriques avec les États-Unis
  • Juillet 2018 : Commencer l’inscription biométrique dans tous les points de service de même que la vérification élargie dans certains points d’entrée au Canada pour les nationalités et secteurs d’activité additionnels
  • Mars 2019 : Commencer la vérification systématique des empreintes digitales dans les grands aéroports

Exploitation en continu : Une fois que les éléments du Projet d’expansion du contrôle biométrique auront été mis en œuvre, des activités devront être menées en continu pour appuyer les opérations et les aspects technologiques, de même que la prestation des services. Il est prévu que l’exploitation atteindra un état stable en 2020-2021.

Rapport d’étape et explication des écarts : Le financement initial pour le Projet d’expansion du contrôle biométrique a été annoncé dans le budget de 2015. En juin 2015, le Conseil du Trésor a approuvé un nouveau financement de 312,6 millions de dollars sur cinq ans, et de 103,2 millions de dollars en permanence. De ce montant, 146,7 millions de dollars devaient aller à la mise en œuvre du Projet d’expansion du contrôle biométrique, dont 143,6 millions de dollars provenaient du nouveau financement approuvé, tandis que les 3,1 millions de dollars restants étaient financés à même les niveaux de référence existants. Des progrès considérables ont été réalisés pour atteindre les objectifs de planification établis lors de l’étape 1, et le projet reste sur la bonne voie pour commencer l’étape 2 en avril 2016. 

Cependant, en préparant le calendrier de projet détaillé, il est devenu évident qu’il faudrait reporter certaines activités en 2016-2017 afin de mieux harmoniser les éléments livrables et les dépendances. Le report des activités de l’étape 1 n’aura pas d’incidence sur les étapes ultérieures du projet ni sur les dates d’entrée en vigueur prévues.

Alors que les coûts du projet augmentent en raison de la révision des hypothèses et de justifications plus approfondies des coûts, les coûts permanents sont en baisse, ce qui permet au coût total de respecter le financement sur cinq ans annoncé dans le budget de 2015. Une modification à l’approbation du projet sera demandée en fonction des nouvelles prévisions de dépenses.

Vérifications et évaluations internes à venir au cours des trois prochains exercices

Vérifications internes

Le cadre essentiel du processus de planification des vérifications à IRCC découle de la mission, de la vision et des valeurs décrites dans la Charte de vérification interne d’IRCC, ainsi que de la Politique sur la vérification interne et des directives connexes du Conseil du Trésor. La stratégie de vérification d’IRCC est décrite dans son plan de vérification axé sur le risque, qui sert de fondement aux activités de vérification du Ministère.

Conformément à la Politique sur la vérification interne, la Direction générale de la vérification interne et de la responsabilisation met au point un Plan de vérification triennal axé sur les risques, lequel est recommandé au Comité ministériel de vérification aux fins d’approbation et est approuvé par le sous-ministre. La liste des projets de vérification prévus que l’on trouve ci-après provient du Plan de vérification axé sur les risques approuvé pour 2015-2018 et pourrait donc faire l’objet de modifications en fonction de la version finale du Plan de vérification axé sur les risques pour 2016-2019.

Voici les vérifications en cours ou qui sont prévues pour 2016-2017 :

Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d’achèvement prévue
Vérification de la mission de New Delhi Vérification de la mission En cours Mai 2016
Vérification de l’intégrité des opérations de passeport Vérification du programme En cours Mai 2016
Vérification de la mission de Dakar Vérification de la mission En cours Mai 2016
Vérification du Centre de traitement des demandes – Ottawa Vérification du programme En cours Octobre 2016
Vérification du Cadre de contrôle de gestion de la confidentialité et de la protection des renseignements Vérification de la fonction ministérielle  En cours Octobre 2016
Vérification de la gestion de la charge de travail et de l’attribution des ressources (Immigration)  Vérification du programme Planifiée Février 2017
Vérification du Centre de traitement des demandes – Mississauga Vérification du programme Planifiée Février 2017
Vérification des documents contrôlés – Gestion des stocks Vérification du programme Planifiée Février 2017
Vérification de la mission de São Paolo Vérification de la mission Planifiée Mai 2017
Vérification de la mission du Guatemala Vérification de la mission Planifiée Mai 2017
Vérification de l’autorisation de voyage électronique Vérification du programme Planifiée Mai 2017
Vérification de la mission de Beijing Vérification de la mission Planifiée Octobre 2017
Vérification des contrôles informatiques généraux : Système mondial de gestion des cas Vérification du programme Planifiée Octobre 2017
Vérification d’Entrée express Vérification du programme Planifiée Octobre 2017
Vérification de la mission de Moscou ou de Pretoria Vérification de la mission Planifiée Février 2018
Vérification du Centre de traitement des demandes – Vegreville Vérification du programme Planifiée Février 2018

Évaluations

Le Plan d’évaluation d’IRCC est organisé conformément à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère et tient compte des observations des directions générales d’IRCC au sujet des nouvelles exigences et priorités ministérielles. Il comprend les projets d’évaluation liés aux programmes principaux d’IRCC, les initiatives horizontales auxquelles participe le Ministère ainsi que les programmes et les services internes qui appuient ce travail.

Le Plan d’évaluation continue de correspondre aux besoins du Ministère et répond aux exigences de la Loi fédérale sur la responsabilité et de la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor quant à la portée des évaluations des programmes de paiements de transfert et d’autres dépenses de programme directes.

La liste des évaluations planifiées que l’on trouve ci-après est tirée du plan d’évaluation approuvé pour 2015-2018 et pourrait donc faire l’objet de modifications en fonction de la version finale du plan pour 2016-2019.

Parmi les évaluations en cours ou prévues pour 2016-2017, il y a les suivantes :

Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du Ministère Titre de l’évaluation Date de début de l’évaluation prévue Date prévue d’approbation par l’administrateur général
1.1.1 Travailleurs qualifiés (fédéral),
1.1.2 Travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) 
Évaluation du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) et du Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) Novembre 2016 Mai 2018
1.1.4 Candidats des provinces  Évaluation du Programme des candidats des provinces Octobre 2015 Décembre 2016
1.2.2 Autorisation de travail temporaire Évaluation du Programme des travailleurs étrangers temporaires Août 2016 Mars 2018
1.2.3 Expérience internationale Canada Évaluation du programme Expérience internationale Canada Octobre 2017 Décembre 2018
2.1.1 Regroupement familial : époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants,
2.1.2 Regroupement familial : parents et grands-parents
Évaluation des programmes de regroupement familial Décembre 2017 Mars 2019
2.1.3 Motifs d’ordre humanitaire et d’intérêt public Évaluation des considérations d’ordre humanitaire et d’intérêt public Juin 2016 Septembre 2017
2.1.3 Motifs d’ordre humanitaire et d’intérêt public Évaluation des considérations liées aux politiques d’intérêt public Décembre 2017 Mars 2019
2.2.1 Réfugiés pris en charge par le gouvernement,
2.2.2 Réfugiés parrainés par le secteur privé,
2.2.3 Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas, 3.1.4 Programme d’aide à la réinstallation
Évaluation des programmes de réinstallation des réfugiés Janvier 2015 Mars 2016
2.2.4 Octroi de l’asile au Canada
2.2.5 Examen des risques avant renvoi
Évaluation des réformes du système d’octroi de l’asile au Canada Novembre 2014 Mars 2016
3.1.1 Établissement Évaluation du Programme d’établissement Octobre 2015 Mars 2017
3.1.1 Établissement Évaluation du soutien aux communautés de langue officielle en situation minoritaire Septembre 2015 Décembre 2016
3.1.2 Subvention au Québec  Évaluation de la subvention accordée au Québec Septembre 2016 Mars 2017
3.2.1 Sensibilisation à la citoyenneté  Évaluation du Programme de sensibilisation à la citoyenneté Décembre 2017 Mars 2019
3.2.2 Attribution, confirmation et révocation de la citoyenneté  Évaluation de l’attribution, de la confirmation et de la révocation de la citoyenneté Juin 2016 Décembre 2017
4.2.1 Gestion de l’identité Évaluation du Programme de biométrie pour les résidents temporaires et de l’échange de renseignements en matière d’immigration Décembre 2016 Mars 2018
4.2.2 Vérification de l’admissibilité et de la recevabilité, statut et documents  Évaluation des permis de séjour temporaire Novembre 2015 Juillet 2016
4.3 Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l’intégration  Évaluation du Programme d’élaboration de politiques en matière de migration Juin 2017 Mars 2018
4.4 Passeport Évaluation du Programme de passeport Septembre 2016 Mars 2018
Évaluations horizontales
Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du Ministère Titre de l’évaluation Date de début de l’évaluation prévue Date prévue d’approbation par l’administrateur général
3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants Évaluation de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada (dirigée par Patrimoine) Décembre 2015 Avril 2017
4.3 Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l’intégration  Évaluation du Programme des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre (dirigée par Justice) Juin 2014 Juin 2016
4.2 Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité Évaluation de l’article 9 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Initiative relative à l’interdiction de territoire pour raisons de sécurité nationale [dirigée par Sécurité publique]) Août 2014 Mars 2016
4.2 Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité Évaluation des exigences plus rigoureuses relatives aux documents requis pour les entrées et les sorties (dirigée par l’ASFC) Juin 2017 Juin 2018
4.2 Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité Évaluation du Programme de renforcement du système de justice grâce à l’aide juridique (dirigée par Justice) Juin 2016 Mars 2017
4.2 Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité Examen de l’incidence de l’investissement du gouvernement fédéral dans les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto (dirigé par Patrimoine) Novembre 2014 Janvier 2016

Financement pluriannuel initial

Centre mondial du pluralisme

Résultat stratégique : Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée.

Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du Ministère : Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les CanadiensNote de bas de page 8

Lien vers le site du bénéficiaire : www.pluralism.ca

Date de mise en œuvre : 2006-2007 — Subvention unique conditionnelle

Date de clôture : Perpétuel

Description : Le Centre mondial du pluralisme est un organisme sans but lucratif, fondé conjointement par le Réseau Aga Khan de développement et le gouvernement du Canada, qui vise à combler l’écart mondial entre les institutions qui font la promotion du pluralisme comme fondement d’une nouvelle gouvernance, de la paix et du développement humain à l’échelle internationale. Le Centre mondial du pluralisme s’acquitte de son mandat en se fondant sur les quatre fonctions fondamentales suivantes :

  • poursuivre un dialogue international sur les politiques et le pluralisme dans la gouvernance, les élections, les systèmes judiciaires, les médias et l’éducation en vue d’aider les factions à mieux s’intégrer dans les États vulnérables;
  • offrir des programmes de perfectionnement universitaire et professionnel;
  • favoriser la recherche et l’apprentissage sur le pluralisme;
  • encourager la recherche et l’apprentissage en matière de pluralisme et en faire connaître les résultats.

Ces activités visent surtout les pays en développement, et offrent une plateforme à partir de laquelle les organisations et les experts en matière de pluralisme au Canada peuvent atteindre un public international.

Montant total du financement approuvé : 30 000 000 $

Montant total du financement reçu : 30 000 000 $

Financement prévu en 2016-2017 : S.O.

Financement prévu en 2017-2018 : S.O.

Financement prévu en 2018-2019 : S.O.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Le Centre mondial du pluralisme continuera à exécuter son programme stratégique, en mettant l’accent sur ce qui suit :

  • la recherche appliquée afin d’établir une « perspective axée sur le pluralisme »;
  • les cas nouveaux et actuels au pays afin de guider les approches en matière de mobilisation;
  • un dialogue public sur le pluralisme au moyen d’une série d’activités établies;
  • les communications et la création d’un prix afin de sensibiliser les gens à l’échelle internationale au pluralisme;
  • le projet de rénovation de la propriété sur la promenade Sussex;
  • la programmation du siège international du Centre en 2017 et au-delà.

Fondation ukrainienne du Canada Taras Shevchenko

Résultat stratégique : Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée.

Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du Ministère : Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens.Note de bas de page 9

Lien vers le site du bénéficiaire : http://shevchenkofoundation.com

Date de mise en œuvre : 2008-2009—subvention unique conditionnelle

Date de clôture : L’entente de financement régissant le fonds de dotation prend fin en mai 2023.

Description : Reconnaissant la portée historique de l’opération d’internement des « étrangers ennemis » menée pendant la Première Guerre mondiale, le gouvernement du Canada a accordé une subvention conditionnelle de 10 millions de dollars dans le cadre du Programme de reconnaissance historique pour les communautés (PRHC) à la Fondation ukraino-canadienne Taras Shevchenko pour la création et la gestion d’un fonds de dotation appelé Fonds canadien de reconnaissance de l’internement durant la Première Guerre mondiale. (Ce financement a été accordé à titre ponctuel lorsque le PRHC relevait du ministère du Patrimoine canadien). Les Ukrainiens, les Polonais, les Italiens, les Bulgares, les Croates, les Turcs, les Serbes, les Hongrois, les Russes, les Juifs et les Roumains ont notamment été touchés par cette opération d’internement. Par l’intermédiaire d’appels de propositions gérés par la Fondation, les candidats sont invités à présenter une demande de soutien financier pour la tenue d’activités qui commémorent ou reconnaissent les expériences vécues par les communautés touchées par l’opération d’internement pendant la Première Guerre mondiale et la contribution de ces communautés à l’édification de notre pays, ou qui renseignent les Canadiens à ce chapitre. Cette entente de financement restera en vigueur pendant 15 ans.

Montant total du financement approuvé : 10 000 000 $

Montant total du financement reçu : 10 000 000 $

Financement prévu en 2016-2017 : S.O.

Financement prévu en 2017-2018 : S.O.

Financement prévu en 2018-2019 : S.O.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Le Fonds a pour but d’appuyer des projets visant à commémorer et à reconnaître les expériences des communautés ethnoculturelles touchées par l’opération d’internement menée durant la Première Guerre mondiale. Le Fonds contribuera à répondre aux demandes de longue date visant à faire reconnaître les expériences vécues par ces communautés.

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