ARCHIVÉ – Rapport ministériel sur le rendement

Pour la période se terminant le
31 mars 2012

Table des matières

MESSAGE DU MINISTRE

SECTION I : SURVOL DE L’ORGANISATION

• Raison d’être
• Responsabilités
• Résultats stratégiques et Architecture des activités de programme
• Priorités organisationnelles
• Analyse des risques
• Sommaire du rendement
• Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable
• Profil des dépenses
• Budget des dépenses par crédit voté

SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Résultat stratégique 1 : Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne

• Activité de programme 1.1 : Résidents permanents profitables à l’économie
• Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme
• Activité de programme 1.2 : Résidents temporaires profitabls à l’économie
• Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme
• Leçons retenues au sujet du résultat stratégique 1

Résultat stratégique 2 : Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées

• Activité de programme 2.1 : Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires
• Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme
• Activité de programme 2.2 : Protection des réfugiés
• Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme
• Leçons retenues au sujet du résultat stratégique 2

Résultat stratégique 3 : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée

• Activité de programme 3.1 : Établissement et intégration des nouveaux arrivants
• Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme
• Activité de programme 3.2 : Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens
• Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme
• Activité de programme 3.3 : Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens
• Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme
• Leçons retenues au sujet du résultat stratégique 3

Résultat stratégique 4 : Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens

• Activité de programme 4.1 : Gestion de la santé
• Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme
• Activité de programme 4.2 : Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité
• Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme
• Activité de programme 4.3 : Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l’intégration
• Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme
• Leçons retenues au sujet du résultat stratégique 4

Activité de programme 5.1 : Services internes

• Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme
• Leçons retenues au sujet de l’activité de programme 5.1

Changements apportés à la structure gouvernementale

SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

• Principales données financières
• Faits saillants financiers — Diagramme
• États financiers
• Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

SECTION IV : AUTRES SUJETS D’INTÉRÊT

• Coordonnées des personnes-ressources de l’organisation
• Metropolis
• Activités de recherche
• Analyse comparative entre les sexes à CIC

MESSAGE DU MINISTRE

Je suis heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) pour 2011-2012.

L’immigration a toujours joué un rôle central dans l’édification de notre pays et c’est encore le cas aujourd’hui. Le Canada a accueilli 248 748 résidents permanents en 2011. Cela correspond à la moyenne observée depuis quelques années : à peu près un quart de million d’immigrants chaque année depuis 2006 – le plus haut niveau maintenu d’immigration de l’histoire du Canada. Durant la dernière année, CIC a annoncé d’importantes réformes au système d’immigration du Canada qui déboucheront sur un système plus rapide et plus souple, conçu pour soutenir la croissance économique au Canada.

Malgré des niveaux record d’admissions, la demande d’immigration au Canada dépasse considérablement le nombre d’immigrants acceptés chaque année. En conséquence, CIC a accumulé un important arriéré de demandes à traiter. Le Ministère a donc imposé un plafond au nombre de nouvelles demandes acceptées, ce qui a aidé à réduire son arriéré de demandes antérieures à 2008 dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) : de plus de 640 000 demandes, sommet atteint en 2008, à moins de 300 000, en date du 31 mars 2012. Aux termes du projet de loi C-38, qui a reçu la sanction royale le 29 juin 2012, CIC va éliminer la plus grande part des arriérés de demandes antérieures à 2008 dans la catégorie des travailleurs qualifiés du volet fédéral. Ainsi, CIC disposera de plus de ressources pour faciliter l’arrivée d’immigrants qualifiés qui possèdent les compétences et les talents dont a besoin notre économie aujourd’hui, s’ils ont déposé une demande satisfaisant aux critères d’admissibilité actuels. Il est essentiel que CIC crée un système d’immigration juste-à-temps qui permette aux nouveaux arrivants d’être fonctionnels immédiatement et facilite leur intégration au marché du travail, de même que leur établissement et leur adaptation au Canada.

Afin de réduire les importants arriérés et les longs délais d’attente dans la catégorie du regroupement familial, CIC a mis en œuvre le Plan d’action pour accélérer la réunification familiale. Grâce à ce plan, le nombre de parents et de grands-parents parrainés que le Canada accueillera cette année augmente de plus de 60 p. 100, passant de près de 15 500 en 2010 à 25 000 en 2012. CIC a aussi lancé le super visa pour les parents et les grands-parents, une autre composante de ce plan et une nouvelle option pour ceux qui désirent rendre visite à leur famille au Canada pendant une période prolongée. Ce super visa s’est avéré un franc succès.

Le Canada tient à respecter ses obligations internationales de protéger les personnes victimes de persécution. Il accepte déjà un réfugié réinstallé sur dix. C’est plus que ne fait aucun autre pays, mais il renforce cette tradition en augmentant de 20 p. 100 le nombre de réfugiés réinstallés qu’il acceptera de par le monde. Pour ce faire, il travaillera en étroite collaboration avec ses partenaires internationaux pour réinstaller les réfugiés qui tentent d’échapper aux persécutions religieuses, comme les réfugiés érythréens qui fuient la crise libyenne, ou encore les Iraquiens déplacés en Syrie, les Iraniens en Turquie et les Bhoutanais au Népal.

Le Canada dirige également des initiatives visant à lutter contre l’antisémitisme. Il joue un rôle de premier plan dans le Groupe d’action international pour la coopération sur l’éducation, la mémoire et la recherche sur l’Holocauste. En décembre dernier, ce groupe a confirmé son souhait de voir le Canada accéder à sa présidence en 2013.

La fraude en matière d’immigration mine l’intégrité de notre système d’immigration et CIC a entrepris plusieurs réformes pour la combattre. Les dispositions législatives visant à sévir contre les consultants en immigration peu scrupuleux, entrées en vigueur en juin 2011, protégeront mieux les demandeurs contre les représentants en immigration malhonnêtes qui pourraient leur faire du tort et les escroquer. CIC a également pris des mesures, au cours de la dernière année, pour lutter contre les mariages frauduleux et dissuader les gens d’utiliser des relations de convenance pour contourner les lois d’immigration canadiennes. D’autres modifications réglementaires entrées en vigueur au cours de l’année renforcent l’intégrité du programme canadien de parrainage dans la catégorie du regroupement familial. Par exemple, les personnes ayant commis une infraction criminelle grave ne seront pas autorisées à parrainer des membres de leur famille. Quiconque ne respecte pas les lois canadiennes et commet un crime grave ne devrait pas bénéficier du privilège du parrainage.

En février dernier, CIC a mis en place des dispositions législatives pour empêcher les criminels étrangers, les passeurs de clandestins et les personnes dont la demande d’asile n’est pas fondée d’utiliser abusivement le généreux et équitable système d’immigration du Canada. La Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada – qui a reçu la sanction royale en juin 2012 – s’inscrit dans le prolongement des réformes du système d’octroi de l’asile introduites en juin 2010 dans la foulée de la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés.

Dans le cadre du Plan d’action Canada–États-Unis sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique lancé en décembre 2011, CIC collabore avec ses partenaires du secteur de la sécurité afin d’améliorer la vérification de l’identité des visiteurs, l’examen avant l’arrivée des visiteurs à destination de l’Amérique du Nord et la gestion des flux de personnes qui traversent nos frontières.

Au cours de l’année passée, nous avons également facilité le processus pour que les étudiants étrangers au doctorat demeurent au Canada. Les étudiants au doctorat et les nouveaux diplômés peuvent maintenant demander la résidence permanente au titre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral). Cela aidera le Canada et les universités canadiennes à soutenir la concurrence mondiale et à attirer et retenir les talents les plus prometteurs.

En outre, après une augmentation considérable du nombre de permis d’études et de travail délivrés au cours des dernières années, le Canada a accueilli, en novembre dernier, le 10 000^e résident permanent admis au titre de la catégorie de l’expérience canadienne, laquelle a été lancée en 2008.

Les aides familiaux résidants peuvent maintenant s’attendre à obtenir un permis de travail ouvert environ 18 mois plus tôt grâce à un nouveau processus de traitement, annoncé en décembre 2011. Munis d’un permis de travail ouvert, les aides familiaux ont la liberté de s’installer dans leur propre domicile et de chercher un emploi dans d’autres domaines.

Le gouvernement sait qu’il a la responsabilité de veiller à ce que les nouveaux arrivants disposent du soutien dont ils ont besoin pour s’établir au pays et s’intégrer à la société canadienne. C’est la raison pour laquelle CIC a triplé le budget des programmes d’établissement depuis 2006. Ces programmes sont considérés comme étant parmi les meilleurs au monde, mais le gouvernement sait qu’il est possible de déployer plus d’efforts pour s’assurer que les nouveaux arrivants répondent à toutes les exigences de la citoyenneté, notamment la capacité de parler le français ou l’anglais. À cette fin, CIC a proposé que le Règlement sur la citoyenneté exige des demandeurs adultes qu’ils fournissent une preuve objective de leur maîtrise d’une des langues officielles du Canada avec leur demande de citoyenneté.

Toutes ces réalisations n’auraient pas été possibles sans les efforts, l’appui et le professionnalisme des membres du personnel de CIC. Je tiens à remercier les employés de CIC de leur mobilisation et de leur ardeur au travail, si essentiels au dynamisme et à la réussite du Canada.

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L’honorable Jason Kenney, C.P., député
Ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme

SECTION I : SURVOL DE L’ORGANISATION

Raison d’être

Dans les années qui ont suivi la Confédération, une formidable vision animait les dirigeants de notre pays : construire un chemin de fer transcanadien pour faire de l’Ouest le grenier du monde et le principal moteur de la prospérité économique nationale. Pour réaliser ce rêve, il devenait impérieux de peupler rapidement les Prairies, ce qui poussa le gouvernement du Canada à élaborer ses premières politiques nationales d’immigration. Les immigrants ont été partie prenante l’identité nationale et la prospérité économique du pays – en tant que fermiers venus exploiter la terre, travailleurs dans les usines pour favoriser la croissance industrielle, ou encore entrepreneurs et créateurs pour aider le Canada à être compétitif dans l’économie mondiale du savoir.

Responsabilités

Le rôle de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) consiste à sélectionner les étrangers admis au Canada à titre de résidents permanents ou temporaires, et à offrir la protection du Canada aux réfugiés. Il lui revient également de formuler les politiques canadiennes en matière d’admissibilité, d’établir les conditions à respecter pour entrer et séjourner au pays et, en collaboration avec ses partenaires, de filtrer les candidats à la résidence permanente ou temporaire de façon à protéger la santé de la population canadienne et à garantir sa sécurité. En somme, le Ministère contribue à renforcer le Canada en aidant les immigrants et les réfugiés à s’établir au pays et à s’intégrer pleinement à la société et à l’économie canadiennes ainsi qu’en les encourageant et en les aidant à acquérir la citoyenneté canadienne. Pour ce faire, CIC exploite 24 points de service au Canada ainsi que 86 autres dans 72 pays.

CIC tire son vaste mandat en partie de la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration. Le ministre de Citoyenneté et Immigration Canada est responsable de l’application de la Loi sur la citoyenneté de 1977 et partage avec le ministre de la Sécurité publique la responsabilité de faire appliquer la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), entrée en vigueur en 2002 dans la foulée d’une importante réforme législative. CIC et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) appuient leur ministre respectif dans l’administration et l’exécution de la LIPR. Les deux organismes travaillent de concert pour atteindre et concilier les objectifs des programmes d’immigration et d’asile.

Pour finir, conformément à la Loi sur le multiculturalisme canadien, CIC encourage l’intégration des personnes et des communautés à tous les aspects de la vie sociale au Canada, et les aide à bâtir une société plus forte et plus solidaire.

L’immigration est un domaine de compétence partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en vertu de l’article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867. La Loi constitutionnelle reconnaît aux provinces et aux territoires un pouvoir de légiférer dans le domaine de l’immigration, à condition que leurs lois n’aillent pas à l’encontre des lois fédérales. En application de la LIPR et de la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, le ministre de Citoyenneté et Immigration Canada a pu signer, moyennant l’approbation du gouverneur en conseil, des ententes avec les provinces et les territoires pour faciliter la coordination et la mise en œuvre des politiques et des programmes d’immigration.

Résultats stratégiques et Architecture des activités de programme

En 2011-2012, CIC a adopté sa nouvelle Architecture des activités de programme (AAP) afin de mieux refléter le mandat du Ministère et de mettre davantage l’accent sur les résultats. Les quatre résultats stratégiques de CIC décrivent ce que les programmes du Ministère sont censés réaliser à long terme. L’AAP du Ministère, résumée plus bas, est un cadre de reddition de comptes qui lie les résultats stratégiques de CIC aux activités de programme ministérielles. Aux étapes initiales de conversion à cette AAP plus détaillée, les données historiques sur les dépenses n’étaient pas disponibles à ce niveau de détail. Pour établir les montants des dépenses prévues, il a donc fallu poser certaines hypothèses afin d’estimer la bonne affectation des ressources par activité de programme. Quand CIC a commencé à suivre les dépenses en fonction de la nouvelle AAP, il est devenu évident qu’il fallait réaffecter les dépenses prévues entre les activités de programme. Cette réaffectation a entraîné d’importants changements entre les dépenses prévues et les autorisations totales pour plusieurs activités de programme.

Figure 1 : Architecture des activités de programme de CIC

Version texte : Figure 1 : Architecture des activités de programme de CIC

Priorités organisationnelles

Analyse des risques

Le Profil de risque ministériel de CIC détermine les risques susceptibles de nuire à l’atteinte des résultats stratégiques du Ministère. Le Comité exécutif revoit ce profil chaque année et en fait un suivi tous les trois mois.

En 2011-2012, CIC a apporté d’importants changements au système d’immigration afin de mieux répondre aux besoins économiques du Canada. Ces changements, tels qu’ils ont été annoncés dans le Budget de 2012, ont ouvert la voie à une réelle transformation du mode de sélection par le Canada des nouveaux arrivants ayant les compétences dont le pays a besoin. Une amélioration de l’intégrité du programme ainsi que de la santé et de la sécurité publiques faisait partie intégrante de la réforme tout comme les nouvelles améliorations des processus visant à fournir un meilleur service à la clientèle. La section II du présent rapport étudie en détail certaines stratégies d’atténuation des risques, tandis que la discussion suivante fait ressortir le contexte opérationnel de CIC ainsi que les défis et les risques qui l’attendent.

• Atteinte des objectifs économiques du programme d’immigration
• Collaboration avec les partenaires pour appuyer les résultats
• Santé et sécurité, et intégrité du programme
• Technologie, modernisation et innovation

Atteinte des objectifs économiques du programme d’immigration

L’immigration a toujours joué un rôle important dans l’édification de la nation et la satisfaction des besoins du marché du travail canadien. Les perspectives économiques mondiales restent incertaines, mais la structure de l’économie canadienne continue d’évoluer. La demande de travailleurs hautement qualifiés et de certains gens de métier s’intensifie, tandis que les besoins du marché du travail régional se diversifient. En même temps, les perspectives économiques de certains immigrants se détériorent et les obstacles auxquels se heurtent les nouveaux arrivants qui entrent sur le marché du travail persistent. La prospérité future du Canada reposera en grande partie sur la sélection d’immigrants en mesure de répondre aux besoins de son marché du travail en mutation et sur l’existence de programmes d’établissement qui optimisent les contributions des nouveaux arrivants à l’économie canadienne.

En 2011-2012, CIC a accordé un degré de priorité élevé à plusieurs activités qui, à long terme, appuieront l’objectif du gouvernement de mettre en place un système d’immigration plus rapide et plus souple dans le but principal de répondre aux besoins de l’économie et du marché du travail du Canada. Pour garantir de bons résultats sur le marché du travail, CIC et ses partenaires provinciaux et territoriaux ont convenu de fixer un seuil minimum de compétence linguistique et de rendre obligatoire l’évaluation des connaissances linguistiques pour les candidats des provinces peu qualifiés. CIC a élaboré une stratégie afin de réformer le Programme fédéral des entrepreneurs, mis en œuvre de nouvelles instructions ministérielles et créé un nouveau volet d’admissibilité dans le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) pour les étudiants étrangers poursuivant des études de troisième cycle au Canada. Au cours de l’année qui vient, CIC apportera aussi des changements au Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) et à la catégorie de l’expérience canadienne, et créera un nouveau Programme fédéral des métiers spécialisés d’ici la fin de 2012.

Quant à l’atténuation du risque de mauvais résultats découlant des obstacles à l’intégration au marché du travail, CIC a maintenu son engagement à faciliter l’accès des nouveaux arrivants au marché du travail grâce au Programme d’établissement, qui finance les cours de langue, les services d’emploi, l’information et l’orientation ainsi que le réseautage professionnel. Le Ministère a également appuyé l’élaboration d’un programme pilote de micro-prêts pour aider les nouveaux arrivants à payer les frais associés aux processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers. Il a créé le site Web du Réseau des qualifications internationales afin de favoriser l’échange de pratiques novatrices dans la reconnaissance des titres de compétences étrangers en plus de poursuivre l’avancement du Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger. CIC a aussi introduit de nouvelles questions dans l’examen pour la citoyenneté afin de veiller à l’intégrité de celui-ci.

Collaboration avec les partenaires pour appuyer les résultats

La gestion de la citoyenneté, de l’immigration et du multiculturalisme exige de CIC qu’il travaille avec de multiples partenaires au Canada et à l’étranger. Si les ententes de partenariat sont mal adaptées entre les divers ordres de gouvernement, il peut survenir des chevauchements, une duplication du travail et une complexité excessive. Une mauvaise coopération avec les employeurs, les collectivités et d’autres intervenants peut restreindre les avantages de l’immigration. CIC collabore avec des partenaires à l’échelle nationale et internationale pour veiller à une mise en œuvre efficace des programmes et à une solide prestation des services. Le Ministère a également élaboré des stratégies et des modalités destinées à faciliter, à renforcer et à gérer les partenariats.

CIC a collaboré avec ses partenaires provinciaux et territoriaux à l’élaboration des priorités précisées dans le Plan d’action concernant la vision commune fédérale-provinciale-territoriale. Des plans de travail correspondants ont été préparés afin de dresser un portrait des services d’établissement offerts partout au pays et des améliorations à apporter au Programme des candidats des provinces, de concevoir une stratégie commune de mobilisation et de consultation des intervenants, de rationaliser les systèmes de sélection et les programmes d’immigration économique, et de préparer la planification pluriannuelle des niveaux d’immigration. À la suite de cette collaboration fédérale, provinciale et territoriale, un ensemble commun de cibles et d’indicateurs a été établi et une enquête menée afin d’évaluer les résultats de l’établissement des nouveaux arrivants d’un bout à l’autre du Canada et d’éclairer l’élaboration d’un cadre pancanadien à partir des résultats des activités d’établissement.

Dans le plan directeur sur la mobilisation de 2010-2012, CIC a élaboré un plan d’action pour la mobilisation des intervenants et un programme de sensibilisation par la haute direction. Le programme de sensibilisation vise à utiliser les activités courantes de gestion comme d’un tremplin pour nouer un dialogue avec les principaux groupes d’intervenants touchés par les politiques, les programmes ou les enjeux du Ministère. Les partenariats locaux se multiplient dans tout le pays afin d’amener les divers intervenants à se pencher sur les problèmes d’établissement des nouveaux arrivants dans leurs régions respectives en s’appuyant sur des stratégies coordonnées. Grâce au Conseil mixte sur les politiques et les programmes d’établissement et d’intégration, CIC a fait participer le secteur de l’établissement à l’élaboration d’une stratégie de mesure du rendement pour ses programmes d’établissement de CIC, en plus de soutenir l’étude par le secteur des pratiques novatrices et prometteuses de ses fournisseurs de services d’établissement. Enfin, CIC s’est engagé devant le Parlement, dans sa réponse au rapport Pratiques exemplaires pour les services d’établissement, à promouvoir et à communiquer les pratiques exemplaires des services d’établissement qui obtiennent de bons résultats avec les nouveaux arrivants. De concert avec les provinces, les territoires et le secteur de l’établissement, une première liste de 50 pratiques exemplaires d’application pancanadienne a été dressée et sera affichée et mise à jour régulièrement sur le site Web de CIC.

Santé, sécurité, et intégrité du programme

Un monde de plus en plus mobile et interrelié requiert des programmes d’immigration bien gérés et sécuritaires. Les risques pour la santé et la sécurité exigent le renforcement des échanges de renseignements entre les partenaires et des mesures pour neutraliser les menaces à l’intégrité du programme. CIC a donc adopté plusieurs mesures pour renforcer le programme de santé et améliorera la gouvernance et la collaboration avec les autres ministères et ses partenaires à l’étranger dans les domaines de la fraude, de l’application de la loi et du renseignement.

Les initiatives visant à renforcer l’intégrité du programme comprennent entre autres :

• des modifications au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés afin d’allonger  la liste des accusations au criminel et des liens de parenté qui seront visés par l’interdiction de parrainages futurs de membres de la famille;
• l’introduction d’une interdiction de parrainage de cinq ans pour les époux, conjoints de fait et partenaires conjugaux récemment parrainés;
• la publication préalable de modifications réglementaires prévoyant la création d’une période de résidence permanente conditionnelle pour les conjoints de fait et les partenaires conjugaux parrainés;
• la mise en œuvre continue du Plan d’action pour accélérer la réunification des familles, y compris l’adoption du super visa pour parents et grands-parents et un arrêt temporaire de l’acceptation de nouvelles demandes de parrainage de parents et de grands-parents;
• d’autres mesures de réforme au système d’octroi de l’asile au Canada, comme elles sont précisées dans la Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada, et pour appuyer les changements proposés dans la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés;
• la gestion des nouvelles demandes dans le Programme de parrainage privé de réfugiés grâce à la mise en place d’un plafond des nouvelles demandes présentées par des répondants du secteur privé;
• l’élaboration d’un projet de cadre d’admissibilité pour les établissements d’enseignement réglementés par les provinces dans le cadre du projet de réglementation visant à améliorer l’intégrité du Programme des étudiants étrangers;
• la publication d’un avis d’intention de consulter au sujet d’un projet de modification du Règlement sur la citoyenneté pour exiger des demandeurs de la citoyenneté qu’ils fournissent une preuve objective de leur connaissance de la langue au moment de présenter leur demande dans le but de mieux déterminer si les éventuels citoyens connaissent suffisamment la langue pour participer pleinement à la société canadienne;
• la mise en œuvre du Cadre pour l’intégrité des programmes de CIC.

La Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada comprend des mesures pour lutter contre le passage de clandestins ainsi que le pouvoir d’obliger les demandeurs de visa de résident temporaire à fournir des données biométriques. Sur le plan de la santé, CIC a terminé l’examen stratégique du Programme fédéral de santé intérimaire. Sur le plan de la sécurité, en 2011-2012, CIC a poursuivi la mise en œuvre du Projet de biométrie pour les résidents temporaires, du Plan d’action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique conclu entre le Canada et les États-Unis (qui portera sur la nécessité d’agir tôt pour éliminer les menaces; la facilitation du commerce, de la croissance économique et des emplois; l’application transfrontalière de la loi; et l’amélioration de l’infrastructure essentielle et de la cybersécurité), en plus de poursuivre l’élaboration d’une stratégie internationale concertée et la mise en place de nouvelles mesures pour appuyer les voyages et le tourisme en prévoyant l’octroi, dans des circonstances particulières, de permis de séjour temporaire dispensés de frais.

Technologie, modernisation et innovation

Les progrès technologiques présentent à la fois des possibilités et des défis pour CIC. La technologie existante, comme la biométrie, aide à établir l’identité des visiteurs, réduit la possibilité d’entrée de personnes inadmissibles et augmente considérablement la sécurité des Canadiens. Il existe toutefois le risque que les objectifs et les programmes de CIC ne soient pas bien soutenus par les procédures opérationnelles en place ainsi que par une infrastructure et des systèmes périmés de gestion et de technologie de l’information. Par conséquent, le Ministère a continué de moderniser son infrastructure des systèmes.

Les progrès qu’il a réalisés comprennent la mise en place de la nouvelle version du SMGC dans tous les bureaux au Canada, ce qui a permis le recours accru à la réception et au traitement centralisés des demandes pour augmenter les économies et améliorer la fonctionnalité du SMGC; l’élargissement du réseau des CRDV; la mise en œuvre continue des formulaires portant un code à barres 2D pour les demandes présentées à l’étranger; l’amélioration du contenu du site Web de CIC afin de garantir un service de qualité aux Canadiens; des progrès dans la collaboration avec l’Australie pour mettre au point le système e-Médical.

Sommaire du rendement

Explication des écarts

Les dépenses prévues de 1 575,2 millions de dollars ont augmenté d’un montant net de 61,4 millions de dollars en raison du Budget supplémentaire des dépenses et d’autres rajustements budgétaires pour en arriver à des autorisations de dépenses totales de 1 636,6 millions de dollars. L’augmentation globale des autorisations de dépenses comprend les fonds supplémentaires pour l’Accord Canada-Québec sur l’immigration, les fonds visant le respect des obligations des conventions collectives concernant l’indemnité de départ des employés ainsi que les fonds de fonctionnement reportés de l’exercice précédent. Les autorisations accrues ont été partiellement compensées par les montants réservés pour le report de fonds dans les années futures et le transfert des ressources à Services partagés Canada pour le regroupement des fonctions de la technologie de l’information.

Les dépenses réelles ont été inférieures de 53,1 millions de dollars aux autorisations de dépenses totales. Des ressources de fonctionnement, totalisant 35,4 millions de dollars, n’ont pas été utilisées, permettant ainsi au Ministère d’optimiser le report de fonds au prochain exercice. Ces ressources non utilisées s’expliquent par des coûts inférieurs aux prévisions pour la nouvelle obligation de visa imposée au Mexique, les nouvelles mesures de réforme concernant les réfugiés, le Projet de biométrie pour les résidents temporaires et d’autres fonds généraux de fonctionnement non utilisés. Des dépenses plus faibles que prévu dans les programmes d’établissement et d’aide à la réinstallation ont entraîné l’inutilisation de 17,7 millions de dollars en subventions et contributions.

Les niveaux réels d’ETP reflètent le montant accru du financement débloqué dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses qui ne figurait pas dans les ETP prévus, à l’exclusion des ETP transférés à Services partagés Canada.

† Les autorisations de dépenses totales et les dépenses réelles excluent les montants réputés alloués à Services partagés Canada.

†† CIC a mis en place une nouvelle AAP en 2011-2012 qui ne se prête pas à la comparaison avec les années précédentes.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) officialise l’engagement qu’a pris le gouvernement du Canada de rendre son processus décisionnel relatif à l’environnement plus transparent en formulant clairement ses principaux objectifs et cibles stratégiques dans ce domaine. CIC tient compte de ces objectifs et cibles dans ses processus décisionnels. Il contribue notamment au thème de la SFDD qui consiste à « réduire l’empreinte environnementale — en commençant par le gouvernement » comme l’indique l’identificateur visuel ci-dessous :

Pour l’activité de programme 5.1 : Services internes

Au cours de 2011-2012, CIC a tenu compte des effets environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Le processus des évaluations environnementales stratégiques a permis de confirmer que les initiatives ministérielles n’avaient aucun effet environnemental sur les objectifs et les cibles, quel que soit le thème.

CIC a mis en place un cadre stratégique du développement durable qui réunit les principes du développement durable tels qu’ils sont précisés dans la Loi fédérale sur le développement durable. Ce cadre relie en fait les objectifs et cibles de la Stratégie fédérale de développement durable à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Ilveille également à ce que les décisions intègrent mieux les facteurs sociaux, économiques et environnementaux afin d’appuyer des résultats plus équitables pour les générations actuelles et futures. Pour ce faire, on exige que tous les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor de CIC fassent l’objet d’une analyse du développement durable, même si aucune analyse environnementale stratégique n’est exigée. CIC a procédé à des analyses du développement durable au besoin. Dans tous les cas, les répercussions en matière de développement durable allaient de nulles à légèrement positives, et dans l’ensemble, les répercussions environnementales étaient nulles et celles sur l’économie ou la sécurité, légèrement positives.

Pour plus de détails au sujet des activités de CIC à l’appui du développement durable et des évaluations environnementales stratégiques, veuillez consulter la page Web du Ministère sur le développement durable. Pour obtenir des renseignements complets sur la SFDD, veuillez consulter le site Web d’Environnement Canada.

Profil des dépenses

Tendance des dépenses du Ministère

Au cours de l’exercice 2011-2012, CIC a dépensé 1 583,5 millions de dollars pour atteindre les cibles de ses activités de programme. Le tableau ci-dessous illustre la tendance des dépenses du Ministère en ce qui a trait aux exercices précédents et les dépenses prévues jusqu’en 2014-2015.

Description longue : Profil des dépenses

Subventions et contributions

Les dépenses liées aux subventions et contributions ont considérablement augmenté au cours de l’année qui a précédé l’exercice 2009-2010, à cause de l’augmentation du financement pour les services d’établissement fourni à l’ensemble des provinces et territoires sous forme de contributions et d’obligations additionnelles liées à la subvention prévue dans l’Accord Canada-Québec sur l’immigration. Le total des subventions et des contributions devrait se stabiliser au cours des prochaines années pour atteindre environ 63 p. 100 des dépenses totales prévues.

Dépenses de fonctionnement

Dans l’ensemble, les dépenses de fonctionnement demeurent relativement stables d’année en année malgré la hausse du financement pour certaines initiatives. Des fonds de fonctionnement supplémentaires ont été fournis, par exemple, pour la modernisation du système d’immigration, la mise en œuvre de nouvelles exigences en matière de visas et le Projet de biométrie pour les résidents temporaires. Ces augmentations ont été largement compensées toutefois par les examens des dépenses effectués à l’échelle de l’administration fédérale, les réductions attribuables à la perte de recettes et les transferts à d’autres ministères.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels ou les dépenses législatives de CIC, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2012 (Volume II).

SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE [Note 11]

Résultat stratégique 1 : Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne

CIC joue un rôle majeur dans le développement économique du Canada. En faisant la promotion du Canada en tant que destination de choix pour l’innovation, l’investissement et l’exploration de débouchés, CIC encourage les personnes talentueuses à venir au Canada et à contribuer à sa prospérité. Le Programme d’immigration du Canada est fondé sur des principes non discriminatoires — les étrangers sont évalués sans égard à leur race, à leur nationalité, à leur origine ethnique, à la couleur de leur peau, à leur religion ou à leur sexe. Les personnes sélectionnées aux fins d’immigration au Canada possèdent les compétences professionnelles, l’éducation, les compétences linguistiques et l’expérience de travail nécessaires pour apporter leur contribution économique immédiatement et à long terme.

Les efforts que CIC déploie, que ce soit en élaborant des politiques et des programmes ou en traitant les demandes présentées au titre du Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral, au Programme des travailleurs qualifiés du Québec, au Programme des candidats des provinces ou à d’autres, permettent d’attirer des milliers de résidents permanents qualifiés chaque année. Conformément aux modifications apportées en 2008 à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de Citoyenneté et Immigration Canada a le pouvoir d’émettre des instructions pour établir les priorités de traitement pour certaines catégories de demandes. À cette fin, le Ministère analyse et surveille ses programmes pour s’assurer qu’ils répondent aux besoins émergents du marché du travail.

CIC facilite également l’embauche temporaire de ressortissants étrangers par des employeurs canadiens et met en œuvre différentes initiatives pour attirer des étudiants étrangers et les convaincre de rester au Canada.

Avantages pour les Canadiens

L’immigration continue d’exercer une influence considérable sur la société canadienne et sur le développement économique du pays. Les résidents permanents qui arrivent au Canada chaque année permettent de rehausser le tissu social du Canada, contribuent à la croissance du marché du travail et renforcent l’économie. Les changements visant à moderniser et à améliorer le système d’immigration permettent d’accroître non seulement l’intégrité du volet économique du Programme des résidents permanents, mais aussi les avantages que le Canada en retire en ciblant les besoins en compétences des employeurs canadiens et en sélectionnant les personnes qualifiées afin qu’elles puissent être admises plus rapidement.

Les travailleurs étrangers temporaires contribuent à la croissance d’un certain nombre d’industries canadiennes en répondant à des besoins précis et à court terme du marché du travail qui ne peuvent être facilement satisfaits par la population active du Canada. Pour leur part, les étudiants étrangers apportent leur contribution économique en tant que consommateurs et enrichissent la mosaïque de la société canadienne grâce à leurs expériences et à leurs talents diversifiés. Certains travailleurs temporaires et étudiants étrangers constituent un bassin de talents clés dont le Canada aimerait bénéficier par la voie de l’immigration, ce qui explique la place grandissante faite à la catégorie de l’expérience canadienne et au Programme des candidats des provinces.

Plan d’immigration du Canada pour 2011

Les niveaux d’immigration énoncés dans le plan d’immigration du Canada pour 2011 reflètent le rôle majeur que l’immigration joue dans la croissance économique et la prospérité du Canada. Par ailleurs, le plan répond aux objectifs de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés : réunifier les familles et appuyer les obligations humanitaires internationales du Canada. D’autres détails sont fournis dans le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2011.

Nouveaux résidents permanents admis en 2011, par catégorie d’immigration (par rapport au Plan d’immigration) [Note 12]

*Les prévisions d’admissions dans la catégorie de l’immigration économique en 2011 sont présentées selon le gouvernement responsable de la sélection ou de la désignation parce que la participation directe des provinces et des territoires à l’immigration économique s’est accrue. Conformément à l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains, le gouvernement du Québec a la responsabilité de sélectionner les immigrants qui lui sont destinés, et les autres gouvernements qui participent au Programme des candidats des provinces ont la responsabilité de désigner les étrangers à qui sera accordé le statut de résident permanent.
† L’estimation du nombre de demandeurs principaux et d’époux et de personnes à charge est fondée sur les moyennes historiques.

Activité de programme 1.1 : Résidents permanents profitables à l’économie

Tirant ses origines des exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, cette activité de programme a comme point de mire la sélection et le traitement des immigrants qui peuvent devenir des résidents permanents du pays et contribuer au développement économique du Canada. L’acceptation de résidents permanents qualifiés aide le gouvernement à atteindre ses objectifs économiques, notamment la création d’une main-d’œuvre qualifiée, en répondant aux besoins immédiats et à long terme du marché du travail. La sélection et le traitement comprennent la délivrance de visas de résident permanent aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Explication des écarts : Les autorisations de dépenses totales ont diminué de 22,6 millions de dollars comparativement aux dépenses prévues, surtout en raison de la réaffectation des autorisations de dépenses estimées au titre de la nouvelle AAP mise en place en 2011-2012.

Les dépenses réelles ont été inférieures de 4,6 millions de dollars aux autorisations de dépenses totales, en raison de fonds de fonctionnement général inutilisés, reportés au prochain exercice.

L’écart entre les ETP prévus et les ETP réels est attribuable aux remaniements associés à la mise en œuvre de la nouvelle AAP en 2011-2012. Les données historiques sur les ETP prévus par activité de programme n’étaient pas disponibles au moment de la préparation du Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2011-2012.

Explication des résultats réels : Pour le premier indicateur, on estime qu’en 2011, 46,3 p. 100 de la croissance nette de la population active au Canada était attribuable aux immigrants de la catégorie de l’immigration économique (15 ans ou plus). Ce chiffre est plus élevé quand on tient compte de tous les immigrants (composantes économique et non économique). Alors, 50 p. 100 environ de la croissance nette de la population active au Canada était attribuable aux immigrants (toutes catégories confondues).

Chaque année, l’immigration produit environ 100 000 nouveaux venus sur le marché du travail canadien.[Note 13] Tandis que les entrants canadiens sur le marché du travail (surtout des personnes qui finissent leurs études) continuent de constituer la vaste majorité des nouveaux actifs — il y a quatre fois plus de nouveaux actifs canadiens que de nouveaux actifs immigrants —, les immigrants (dans toutes les catégories) sont responsables d’environ 50 p. 100 de la croissance nette de la population active. Par conséquent, bien qu’elle ne soit pas la source la plus importante de nouveaux actifs, l’immigration n’en demeure pas moins une source substantielle de la croissance nette de la population active, surtout à long terme, alors que la participation globale à la vie active est censée diminuer en raison des taux plus élevés de départs à la retraite et du faible taux de remplacement chez les nouveaux actifs canadiens.

Les 156 121 immigrants de la catégorie économique admis au Canada en 2011, pris en compte au deuxième indicateur, ont dépassé de 4 p. 100 la limite inférieure de la fourchette prévue (150 600-161 300) dans le plan annuel des niveaux d’immigration. L’engagement a donc été respecté pour ce qui est du nombre de résidents permanents sélectionnés pour des motifs économiques.

En ce qui concerne le troisième indicateur, les immigrants récents (de cinq à dix ans après l’arrivée) ont un salaire hebdomadaire moyen plus faible d’environ 12 p. 100 par rapport à celui des travailleurs nés au Canada. Ces dernières années, l’écart salarial entre les résidents permanents et les travailleurs nés au Canada a eu tendance à se réduire au fil des années passées au Canada. Les immigrants établis (arrivés il y a 10 ans ou plus) ont un salaire hebdomadaire plus élevé que les immigrants arrivés plus récemment (il y a de cinq à dix ans) et que les travailleurs nés au Canada.

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

La planification des niveaux d’immigration s’alignera sur les initiatives actuelles de CIC pour que le système d’immigration soutienne les besoins économiques du Canada. Parmi ces initiatives figure la transformation du système de gestion des demandes, qui éliminera le problème des arriérés et permettra la prise de décisions dans un délai de six à douze mois.

CIC a réalisé des progrès constants et importants dans la poursuite des trois principaux objectifs du gouvernement du Canada, précisés dans le Plan d’action pour accélérer l’immigration de l’automne 2008, à savoir la réduction de l’arriéré des demandes de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral), la réduction des délais d’attente et l’amélioration de la capacité de répondre aux besoins du marché du travail. En recourant aux outils existants comme les instructions ministérielles et le plan des niveaux d’immigration, CIC a géré la réception des nouvelles demandes en se fondant sur les besoins du marché du travail et a contribué à une réduction plus rapide de l’arriéré. CIC a publié quatre séries d’instructions ministérielles entre 2008 et 2011, qui limitent la candidature de nouveaux travailleurs qualifiés (fédéral) à ceux qui répondent aux besoins du marché du travail du Canada. Quand CIC a lancé le Plan d’action pour accélérer l’immigration en 2008, l’arriéré des demandes des travailleurs qualifiés (fédéral) datant d’avant 2008 était estimé à 641 000, avec des délais d’attente de plus de cinq ans. Or, le 31 décembre 2011, cet arriéré avait été réduit de plus de 50 p. 100, deux ans avant la date prévue.

CIC a aussi eu recours aux instructions ministérielles et au plan des niveaux d’immigration pour gérer les nouvelles demandes à traiter dans d’autres catégories et augmenter la capacité de répondre aux besoins du marché du travail. Par exemple, la quatrième série d’instructions ministérielles, publiée le 5 novembre 2011, instaurait une pause temporaire sur les nouvelles demandes de parrainage des parents et des grands-parents (dans le cadre du Plan d’action pour accélérer la réunification familiale de 2011) et créait une nouvelle catégorie de candidats admissibles au Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) pour les doctorants étrangers au Canada et les diplômés récents.

En outre, CIC a commencé à examiner des façons de transformer l’actuel système de gestion des demandes pour que le système d’immigration du Canada soit rapide, souple et adapté aux besoins. La Nouvelle-Zélande (en 2003) et l’Australie (depuis juillet 2012) ont adopté un système de gestion des demandes d’immigration fondées sur une déclaration d’intérêt [Note 14] au lieu du système traditionnel de traitement des demandes, comme celui du Canada. En mars 2012, des représentants de CIC se sont rendus en Nouvelle-Zélande et en Australie pour une visite d’information qui a permis au Ministère de commencer à évaluer la faisabilité de mettre en place au Canada un système de gestion des demandes axé sur une déclaration d’intérêt, susceptible de mieux répondre aux besoins du marché du travail et d’éviter l’accumulation d’arriérés.

En février et en mars 2011, CIC a tenu des consultations auprès des intervenants et de la population afin d’obtenir des observations sur plusieurs changements qu’il était proposé d’apporter au Programme des travailleurs qualifiés (fédéral). Fondées sur l’évaluation du programme, les conclusions de la recherche universitaire et l’examen des pratiques exemplaires d’autres pays d’immigration, les modifications proposées visent à faciliter la sélection des immigrants ayant les meilleures chances de s’intégrer et de contribuer à l’économie canadienne. Les consultations de CIC ont porté sur les propositions suivantes :

• exiger que les travailleurs qualifiés (fédéral) possèdent un niveau minimal de compétences linguistiques;
• rendre le programme plus accessible aux gens de métiers spécialisés et aux techniciens;
• favoriser les jeunes immigrants, qui ont une plus grande facilité d’adaptation et feront partie de la population active plus longtemps;
• redistribuer les points correspondant aux critères de l’expérience de travail à l’étranger vers d’autres facteurs favorisant mieux la réussite au sein de la population active canadienne;
• réduire le risque d’offres d’emploi frauduleuses.

Les intervenants et la population ont été invités à réagir en répondant à un questionnaire en ligne. Des consultations en personne ont également eu lieu avec des intervenants à Ottawa, à Toronto, à Calgary et à Vancouver. Les données obtenues grâce à ces consultations ont été résumées dans un rapport publié, et les commentaires reçus ont depuis été pris en compte dans l’élaboration d’un nouveau projet de règlement. Les modifications réglementaires proposées sont censées faire l’objet d’une publication préalable au début de 2012-2013 dans la Gazette du Canada et donc d’une autre forme de consultation plus détaillée auprès de la population et des intervenants.

La catégorie de l’expérience canadienne (CEC) offre aux étudiants étrangers et aux travailleurs étrangers temporaires qualifiés ou hautement qualifiés un moyen d’obtenir la résidence permanente. Grâce à la CEC, les candidats admissibles peuvent présenter leur demande au Canada même et obtenir une décision rapidement. La CEC est l’une des innovations du gouvernement du Canada destinées à faire que le Canada retienne les personnes de talent et motivées qui ont prouvé qu’elles pouvaient contribuer à l’économie. Les demandes présentées au titre de ce programme, quoique peu nombreuses au début, ont augmenté régulièrement depuis sa création et, en 2011, le Canada a accueilli son 10 000^e immigrant sélectionné dans le cadre de ce programme. L’évaluation prévue de la CEC a été reportée à 2013-2014 afin de permettre une meilleure analyse des résultats. La CEC a été instaurée à la fin de 2008 et ce n’est qu’en 2009 que des immigrants ont commencé à arriver au Canada dans cette catégorie. L’évaluation se penchera sur l’utilité et les résultats du programme, et un rapport des constatations sera publié dans la première moitié de 2014-2015.

Activité de programme 1.2 : Résidents temporaires profitables à l’économie

Tirant ses origines des exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, cette activité de programme est axée sur le traitement des demandes et sur la facilitation de l’entrée au Canada des travailleurs temporaires et des étudiants. Ce type de mouvement migratoire temporaire contribue positivement à la croissance économique du Canada. La sélection et le traitement comprennent la délivrance de visas de résident temporaire, de permis de travail et de permis d’études aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Explication des écarts : Les autorisations de dépenses totales ont augmenté de 5,1 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues, surtout en raison du transfert des autorisations au moyen du Budget des dépenses supplémentaire afin d’appuyer le programme Expérience internationale Canada.

Les dépenses réelles ont été inférieures de 6,2 millions de dollars aux autorisations de dépenses totales, en raison des coûts plus faibles que prévu pour la mise en œuvre du visa obligatoire au Mexique et d’autres fonds généraux de fonctionnement non utilisés.

L’écart entre les ETP prévus et les ETP réels est attribuable aux remaniements associés à la mise en œuvre de la nouvelle AAP en 2011-2012. Les données historiques sur les ETP prévus par activité de programme n’étaient pas disponibles au moment de la préparation du RPP de 2011-2012.

Explication des résultats réels : Les taux d’approbation des demandes de travailleurs étrangers temporaires et d’étudiants concordaient avec les attentes.

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

CIC et RHDCC gèrent conjointement le Programme des travailleurs étrangers temporaires. En septembre 2011, les ministres de ces deux ministères ont tenu des consultations auprès des intervenants en Alberta, indiquant leur intention de collaborer pour déterminer les améliorations qu’il était nécessaire d’apporter au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). L’examen ultérieur qui a eu lieu en 2011-2012 a confirmé la nécessité de modifier le programme, en particulier pour qu’il soit plus apte à réagir aux pénuries de main-d’œuvre et de compétences, avec moins de lourdeurs administratives pour les employeurs ayant de bons antécédents et avec la garantie d’une protection accrue pour les travailleurs étrangers temporaires. CIC continuera d’examiner le programme au cours de l’exercice 2012-2013 pour évaluer si des mesures supplémentaires sont justifiées en vue d’améliorer la capacité du programme à répondre aux besoins des employeurs tout en s’assurant qu’il est un complément plutôt qu’un substitut aux programmes en faveur des travailleurs canadiens et résidents permanents.

Dans le cadre de l’examen du PTET, CIC a commencé en 2011-2012 l’examen du Programme des aides familiaux résidants (PAFR), qui constitue un volet distinct dans le PTET et la catégorie de l’immigration économique, puisque les aides familiaux sont une catégorie de travailleurs étrangers dont le parcours vers la résidence permanente est visé par règlement. L’analyse préliminaire du programme faite en 2011-2012 appuiera d’autres discussions qui auront lieu en 2012-2013 sur le rôle du PAFR comme composante du PTET plus large.

Une modification du traitement annoncée en décembre 2011 permet aux aides familiaux résidants qui travaillent au Canada d’obtenir plus tôt un permis de travail ouvert. En effet, ils peuvent dorénavant obtenir ce genre de permis une fois qu’ils ont présenté une demande de résidence permanente, après avoir respecté les obligations de leur permis de travail initial (avoir travaillé deux ans, ou 3 900 heures, en qualité d’aide familial pour un employeur nommé). Auparavant, ils recevaient leur permis de travail ouvert seulement après l’approbation initiale de leur demande de résidence permanente, ce qui, dans bien des cas, exigeait d’eux qu’ils continuent à travailler comme aide familial résidant longtemps après s’être acquittés de leurs obligations initiales prévues au programme. La modification du traitement a pour but d’appuyer l’établissement des aides familiaux résidants ayant l’intention de demeurer au Canada en attendant le traitement de leur demande de résidence permanente.

En plus d’avoir collaboré avec RHDCC à l’examen plus vaste du PTET, CIC a travaillé avec ce ministère en 2011-2012 pour cerner les changements de priorité nécessaires pour rendre le programme plus efficace. Parmi les options à développer en 2012-2013 figure un mode de gestion des risques qui permettrait aux employeurs ayant démontré qu’ils se conforment aux règles et respectent les conditions d’avoir un accès plus rapide aux travailleurs étrangers.

La mise au point des modifications réglementaires destinées à améliorer l’intégrité du Programme des étudiants étrangers n’a pas été achevée en 2011-2012 comme il était prévu. D’importants progrès ont été réalisés au sujet des deux principaux éléments du projet de règlement, y compris les grandes étapes du processus réglementaire ainsi que l’élaboration d’un cadre stratégique exposant une façon de désigner les établissements d’enseignement à l’appui du projet de règlement. En 2011-2012, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont revu le cadre d’admissibilité des établissements d’enseignement qu’ils avaient élaboré avec CIC, et ce cadre fera maintenant l’objet de consultations publiques à l’automne 2012. Comme première étape pour faire progresser le projet de réglementation, un avis d’intention a été publié à l’été 2012 pour mobiliser les intervenants tôt dans le processus. La publication finale des modifications réglementaires devrait avoir lieu au plus tard en décembre 2012, et leur entrée en vigueur dès juin 2013.

Leçons retenues au sujet du résultat stratégique 1

Au cours de l’exercice 2011-2012, l’évolution s’est poursuivie concernant le recours aux instructions ministérielles et au plan des niveaux pour faire progresser les principaux objectifs du gouvernement du Canada au titre de l’immigration économique et de la réduction de l’arriéré dans diverses catégories d’immigration. La quatrième série d’instructions ministérielles (IM-4) s’appuyait sur les leçons tirées des séries précédentes et offrait une approche directe à la gestion des nouvelles demandes en plus d’aider à limiter les nouvelles demandes des parents et grands-parents. Ajoutées à des niveaux d’admissions plus élevés pour les parents et grands-parents en 2012, les IM-4 permettent de réduire plus rapidement l’arriéré dans cette catégorie. Cependant, le recours permanent de CIC aux instructions ministérielles pour la gestion des demandes a également révélé les limites de la nature ponctuelle de ces instructions. C’est ainsi qu’à la fin de l’exercice, CIC a commencé à examiner un nouveau système de gestion des demandes exigeant une transformation plus structurelle.

Le programme des étudiants étrangers apporte d’importants avantages au Canada, et son évolution des dernières années a permis au Canada de garder une capacité concurrentielle d’attirer des étudiants étrangers dans ses établissements d’enseignement. Une innovation consistait à leur offrir des possibilités d’emploi élargies en délivrant à ceux qui étaient admissibles des permis de travail sur le campus, hors campus et postdiplôme. Mais cela a entraîné une conséquence non voulue. En effet, beaucoup de personnes qui viennent au Canada pour étudier peuvent être motivées par la possibilité de travailler au Canada. Alors, pour veiller à ce que les étudiants étrangers choisissent de venir au Canada principalement pour étudier, CIC est en train d’élaborer un projet de règlement qui imposera de nouvelles exigences aux étudiants et aux établissements d’enseignement. Il faudra entre autres que l’étudiant soit activement inscrit dans un programme et qu’il y participe activement. D’autres modifications faisant partie de ce projet de règlement apporteront des améliorations globales à l’intégrité du programme des étudiants étrangers pour mieux en appuyer les objectifs.

Résultat stratégique 2 : Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées

CIC se fait un devoir de préserver la tradition humanitaire du Canada qui consiste à réunifier les familles, à réinstaller les réfugiés et à offrir une protection aux personnes qui en ont besoin.

La catégorie du regroupement familial, telle qu’elle est définie dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, permet aux résidents permanents et aux citoyens canadiens de parrainer des membres de leur famille immédiate (p. ex. leur époux, leur conjoint de fait ou leur partenaire conjugal ainsi que leurs enfants à charge), ainsi que leurs parents et grands-parents, afin qu’ils puissent immigrer au Canada. Le résident permanent ou citoyen canadien doit s’engager à subvenir aux besoins de base de la personne qu’il parraine durant une certaine période, selon la nature de leur relation. Ce programme facilite la réunification des familles tout en veillant à ne pas entraîner de coûts déraisonnables pour le grand public.

En sa qualité de signataire de la Convention relative au statut des réfugiés de 1951, du Protocole de 1967 ainsi que de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et conformément aux dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés, le Canada a l’obligation internationale et nationale d’offrir un refuge sûr aux personnes qui ont besoin de protection. Le Canada respecte cette obligation grâce à son système d’octroi de l’asile. En outre, le Canada collabore avec d’autres pays ainsi qu’avec des organismes internationaux et de la société civile afin de venir en aide aux personnes qui ont besoin de protection en leur offrant la possibilité de se réinstaller. Chaque année, le Canada réinstalle de 10 000 à 12 000 réfugiés, soit un sur dix des réfugiés réinstallés partout dans le monde. CIC mobilise les intervenants nationaux et internationaux afin d’élaborer des politiques et des programmes de protection des réfugiés efficaces et de les mettre en œuvre en temps opportun.

Avantages pour les Canadiens

La promotion des droits de la personne et la protection des réfugiés sont les composantes clés de la tradition humanitaire du Canada depuis la Seconde Guerre mondiale. CIC joue un rôle considérable en permettant au Canada de respecter ses obligations internationales et nationales, en préservant la réputation du pays à l’égard des réfugiés ainsi qu’en faisant la promotion des valeurs canadiennes que sont la démocratie, la liberté, les droits de la personne et la primauté du droit. Grâce au parrainage familial, les efforts que CIC déploie permettent aux citoyens canadiens et aux résidents permanents d’être réunis avec les membres de leur famille.

Activité de programme 2.1 : Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires

CIC facilite la réunification des familles en donnant la possibilité aux étrangers admissibles de se faire parrainer par des membres de leur famille au Canada qui sont soit citoyens canadiens, soit résidents permanents. Dans le cadre de ce programme, les époux, les partenaires conjugaux, les enfants à charge (dont les enfants adoptés) et les autres proches admissibles, notamment les parents et les grands-parents, sont accueillis au Canada [Note 15]. CIC peut également accorder la résidence permanente ou un autre statut à des personnes qui ne pourraient l’obtenir au titre d’une catégorie d’immigration, dans les cas où des circonstances d’ordre humanitaire ou d’intérêt public le justifient pleinement. Ces mesures d’immigration exceptionnelles et discrétionnaires apportent la souplesse nécessaire pour tenir compte des cas dignes d’intérêt qui n’ont pas été prévus dans la Loi.

Explication des écarts : Les autorisations de dépenses totales ont diminué de 13,2 millions de dollars comparativement aux dépenses prévues, en raison d’une modification du profil des dépenses prévues pour la modernisation du système d’immigration et en raison de la réaffectation des autorisations de dépenses estimées au titre de la nouvelle AAP mise en place en 2011-2012.

Les dépenses réelles ont été inférieures de 2,7 millions de dollars aux autorisations de dépenses totales, en raison de fonds généraux de fonctionnement non utilisés reportés au prochain exercice.

L’écart entre les ETP prévus et les ETP réels est attribuable aux remaniements associés à la mise en œuvre de la nouvelle AAP en 2011-2012. Les données historiques sur les ETP prévus par activité de programme n’étaient pas disponibles au moment de la préparation du RPP de 2011-2012.

Explication des résultats réels : Pour le premier indicateur, 8 218 personnes ont été admises en 2011 pour des motifs d’ordre humanitaire ou d’intérêt public, ce qui dépasse de 8 p. 100 la limite inférieure de la fourchette prévue de 7 600 à 9 000, et se situe dans les limites de cette fourchette.

En ce qui concerne le deuxième indicateur, la Cour fédérale a confirmé, en 2011, 99,6 p. 100 des décisions prises en 2011-2012 au sujet des demandes pour motifs d’ordre humanitaire (bien que toutes ces décisions ne soient pas renvoyées à la Cour fédérale).

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

Des modifications réglementaires sont entrées en vigueur en novembre 2011 afin d’améliorer l’interdiction existante de parrainer un membre de la famille quand le répondant a été reconnu coupable de certaines infractions. Les modifications empêchent un répondant reconnu coupable d’un crime violent contre quiconque (punissable d’un emprisonnement maximal d’au moins 10 ans) de parrainer un membre de la catégorie du regroupement familial pour qu’il vienne au Canada. Les modifications élargissent également la liste des liens de parenté inclus dans l’interdiction de parrainage quand le répondant a été reconnu coupable d’une infraction causant des lésions corporelles à un membre de sa famille.

Le 2 mars 2012, de nouvelles modifications réglementaires sont entrées en vigueur afin d’interdire à un nouveau résident permanent parrainé en tant qu’époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal de parrainer un autre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal pendant une période ininterrompue de cinq ans après la date de l’obtention de sa résidence permanente. L’intention première de ces modifications est de créer un élément dissuasif afin que les époux, conjoints de fait ou partenaires conjugaux parrainés n’utilisent pas une relation de complaisance pour se soustraire aux lois canadiennes en matière d’immigration et ne quittent leur répondant peu après avoir obtenu la résidence permanente pour ensuite essayer de parrainer un autre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal.

Également en mars 2012, un projet de modifications réglementaires a été prépublié dans la Gazette du Canada, précisant que les époux, conjoints de fait ou partenaires conjugaux qui sont dans une relation de deux ans ou moins avec leur répondant et qui n’ont pas d’enfants avec ce dernier au moment de la demande de parrainage seront assujettis à la résidence permanente conditionnelle pendant une période de deux ans. La résidence permanente conditionnelle a aussi pour but de freiner la fraude concernant les parrainages au titre de la catégorie du regroupement familial ou de la catégorie des époux et conjoints de fait au Canada. Cette mesure a pour but de dissuader les personnes qui se trouvent dans une nouvelle relation d’utiliser cette dernière pour entrer rapidement au Canada en qualité de résident permanent quand elles n’ont aucune intention de demeurer avec leur répondant. L’entrée en vigueur de cette mesure est prévue à l’automne 2012.

Les dispositions concernant l’exécution des engagements de parrainage en vertu des articles 25, 25.1 et 25.2 de la LIPR faisaient partie de la Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada, qui a été présentée au Parlement le 16 février 2012. Parmi les modifications qu’il était proposé d’apporter aux dispositions sur les motifs d’ordre humanitaire et d’intérêt public ainsi qu’à l’article 13 de la LIPR figuraient les suivants :

• limiter les demandes d’examen pour des motifs d’ordre humanitaire pendant que la demande d’asile est en instance et réintroduire l’interdiction d’un an de l’accès à ces dispositions pour les demandeurs d’asile déboutés. Des exceptions à l’interdiction d’un an seront faites quand le renvoi de l’intéressé aura des répercussions négatives sur l’intérêt supérieur de l’enfant ou quand il y aura menace à la vie en raison d’un problème de santé ou d’une maladie pour laquelle il n’existe pas de soins suffisants dans le pays d’origine du demandeur;
• autoriser la création de dispositions réglementaires plus vastes sur le parrainage pour les volets d’immigration permanent et temporaire;
• limiter les demandes d’examen pour des motifs d’ordre humanitaire aux demandeurs qui font partie du volet d’immigration permanent.

Activité de programme 2.2 : Protection des réfugiés

L’activité de programme de protection des réfugiés vise avant tout à sauver des vies et à protéger les personnes déplacées et persécutées. L’un des volets du programme commence à l’étranger, où des réfugiés et des personnes vivant des situations semblables à celles des réfugiés sont sélectionnés par des agents canadiens des visas en vue d’être réinstallés au Canada à titre de résidents permanents. Conformément aux obligations légales du Canada à l’échelle internationale et nationale, les responsables du système d’octroi de l’asile évaluent les demandes d’asile des personnes qui se trouvent au Canada et accordent la résidence permanente lorsqu’une décision favorable est rendue par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.

Explication des écarts : Les autorisations de dépenses totales ont augmenté de 7,4 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues, en raison du report du budget de fonctionnement de l’exercice précédent et en raison de la réaffectation des autorisations de dépenses estimées au titre de la nouvelle AAP mise en place en 2011-2012.

Les dépenses réelles ont été inférieures de 5,1 millions de dollars aux autorisations de dépenses totales, en raison du financement de la réforme du système d’octroi de l’asile réservé pour un report dans les années futures et d’autres fonds généraux de fonctionnement non utilisés.

L’écart entre les ETP prévus et les ETP réels est attribuable aux remaniements associés à la mise en œuvre de la nouvelle AAP en 2011-2012. Les données historiques sur les ETP prévus par activité de programme n’étaient pas disponibles au moment de la préparation du RPP de 2011-2012.

Explication des résultats réels : Concernant le premier indicateur, d’après les données préliminaires de 2011 provenant du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, 79 784 réfugiés ont été réinstallés dans le monde en 2011. Le Canada en a accueilli 12 946, soit 16 p. 100 du nombre mondial de réfugiés réinstallés.

Pour ce qui est du deuxième indicateur, 12 946 réfugiés ont été réinstallés au Canada en 2011 : 7 364 réfugiés parrainés par le gouvernement et 5 582 réfugiés parrainés par le secteur privé. Collectivement, les 12 946 réfugiés admis correspondent à la fourchette de planification combinée de 11 200 à 14 000 réfugiés.

Au sujet du troisième indicateur, 14 926 personnes protégées (10 743 personnes protégées au Canada et 4 183 personnes à charge à l’étranger) ont obtenu la résidence permanente au Canada en 2011, ce qui correspond à la fourchette de planification combinée de 12 000 à 15 000 personnes protégées.

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

Pour relever les défis auxquels fait face le système d’octroi de l’asile du Canada, le Parlement a adopté en juin 2010 la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés. Cette loi apporte plusieurs améliorations au système d’octroi de l’asile au Canada. Cependant, à mesure que la mise en œuvre suivait son cours, d’autres changements devenaient nécessaires, surtout en raison de l’augmentation des demandes d’asile provenant de pays qui normalement n’auraient pas été considérés comme des pays d’où émergent des réfugiés, comme l’Union européenne et les États-Unis.

En février 2012, le gouvernement a donc présenté la Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada. Les mesures proposées dans ce projet de loi comprennent d’autres changements visant le système d’octroi de l’asile, des mesures pour lutter contre le passage de clandestins et le pouvoir d’exiger la saisie de données biométriques au moment de la présentation d’une demande de visa de visiteur.

CIC a travaillé avec diligence pour mettre en œuvre la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés. Une grande partie de ce travail servira de fondement à la mise en place des mesures présentées dans la Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada, y compris les règlements nécessaires.

Pour venir à bout des longs délais d’attente et d’un nombre grandissant de nouvelles demandes au Programme de réfugiés parrainés par le secteur privé (RPSP), le Ministère a plafonné les demandes de RPSP pouvant être présentées par des signataires d’entente de parrainage. Ce plafond ne touche pas le nombre total de RPSP qui seront admis au Canada en 2012 et au-delà. Le nombre d’admissions au titre du RPSP est défini chaque année dans le plan annuel des niveaux d’immigration et n’est pas touché par l’imposition de ce plafond. La limitation des présentations de demandes ne veut pas dire que le Ministère en acceptera moins, car il a suffisamment de demandes à traiter pour atteindre les objectifs du RPSP malgré le plafond. De plus, après trois ou quatre ans, les arriérés de demandes de RPSP devraient disparaître des diverses missions. Cela permettra des niveaux accrus de parrainage et des délais de traitement plus rapides. Pour réduire l’arriéré des examens des risques avant renvoi et des demandes pour des motifs d’ordre humanitaire, CIC a créé trois nouveaux bureaux de réduction de l’arriéré, soit à Vancouver, à Montréal et à Niagara Falls, où d’importantes économies ont été réalisées dans le triage, la centralisation, le traitement et la répartition des demandes dans tout le réseau national de CIC.

Enfin, avec la Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada, le gouvernement du Canada s’attaque à l’entreprise lucrative du passage de clandestins. La Loi prévoit des mesures qui facilitent les poursuites pénales contre les passeurs de clandestins, impose des sentences d’emprisonnement minimal obligatoire contre les passeurs reconnus coupables et tient les propriétaires et exploitants de navires responsables de l’utilisation de leurs navires dans des opérations de passage de clandestins.

Leçons retenues au sujet du résultat stratégique 2

CIC prévoit augmenter de 1 000 annuellement le nombre de RPSP à réinstaller en échange de la réduction équivalente du nombre de réfugiés parrainés par le gouvernement. Au cours de la prochaine année, le Ministère travaillera avec les répondants pour recenser les populations de réfugiés présentant un intérêt et susceptibles d’être recommandés en tant que RPSP par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en 2013. Le programme de réinstallation se concentrera davantage sur des populations particulières, plutôt que d’adopter l’approche actuelle mondiale, permettant ainsi au Ministère et aux répondants de préparer des stratégies d’établissement de populations particulières. Ainsi, les ressources affectées au traitement des cas à l’étranger pourront être allouées de la meilleure manière qui soit pour garantir des délais de traitement rapides et réduire le nombre de demandes à traiter.

Résultat stratégique 3 : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée

Avec la Loi sur le multiculturalisme canadien, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur la citoyenneté, ainsi que l’ensemble plus vaste de dispositions constitutionnelles et législatives comprenant, entre autres, la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Loi sur les langues officielles et la Loi sur l’équité en matière d’emploi, le gouvernement du Canada se fait un devoir de faciliter la pleine participation de tous les Canadiens aux sphères sociale, culturelle, économique et civique de la société canadienne. Ainsi, pour ce résultat stratégique, l’approche adoptée en est une à double sens, impliquant la collectivité et les institutions canadiennes pour aider les gens à devenir des citoyens actifs, connectés et productifs.

En comptant sur divers partenaires sociaux, comme les autres ordres de gouvernement, le secteur bénévole et communautaire, les employeurs, les commissions/conseils scolaires et d’autres, CIC tente de réduire au minimum les écarts de revenus et de favoriser l’intégration sociale en aidant à éliminer les obstacles, en permettant aux personnes de participer pleinement au marché du travail; en favorisant la création de liens sociaux et culturels entre des personnes aux antécédents et aux identités différents; en favorisant une participation citoyenne active; et en inculquant les droits et responsabilités rattachés à la citoyenneté canadienne ainsi que la valeur de la diversité.

Avantages pour les Canadiens

Les Canadiens jouissent d’une plus grande qualité de vie lorsque les citoyens et les nouveaux arrivants participent activement dans toutes les sphères de la société; contribuent à une économie prospère; entretiennent un fort sentiment de fierté et d’appartenance; et contribuent à l’édification de collectivités culturelles dynamiques et harmonieuses.

Activité de programme 3.1 : Établissement et intégration des nouveaux arrivants

Conformément à la Loi sur le multiculturalisme canadien, à la Loi sur l’équité en matière d’emploi et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, CIC élabore des politiques et des programmes en vue de soutenir l’établissement, la réinstallation, l’adaptation et l’intégration des nouveaux arrivants dans la société canadienne en misant sur l’information, l’orientation, la langue, les compétences, l’accès au marché du travail et des collectivités accueillantes. Tous les résidents permanents sont admissibles aux programmes d’établissement et d’intégration. Ces programmes sont administrés par des tiers (dont les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les commissions/conseils scolaires, les établissements d’enseignement postsecondaire, les organisations d’aide à l’établissement, d’autres intervenants non gouvernementaux et le secteur privé) de partout au pays. Toutefois, CIC conserve la responsabilité de rendre compte des fonds dépensés et des résultats atteints.

Explication des écarts : Les autorisations de dépenses totales ont augmenté de 24,8 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues, en raison de fonds supplémentaires alloués dans le Budget des dépenses supplémentaire pour l’Accord Canada-Québec sur l’immigration.

Les dépenses réelles ont été inférieures de 19,3 millions de dollars aux autorisations de dépenses totales, en raison de dépenses plus faibles que prévu dans les programmes de contribution de l’établissement et de l’aide à la réinstallation et aux coûts de fonctionnement connexes.

L’écart entre les ETP prévus et les ETP réels est attribuable aux remaniements associés à la mise en œuvre de la nouvelle AAP en 2011-2012. Les données historiques sur les ETP prévus par activité de programme n’étaient pas disponibles au moment de la préparation du RPP de 2011-2012.

Explication des résultats réels : Pour le premier indicateur, les données indiquent que les nouveaux arrivants continuent d’avoir, dans leurs premières années au Canada, des niveaux très élevés de participation au marché du travail qui convergent avec ceux des travailleurs nés au Canada.

Pour ce qui est du deuxième indicateur, après trois ans ou plus au pays, la vaste majorité des nouveaux arrivants qui demandent la citoyenneté ont eu recours à la formation linguistique et à d’autres possibilités d’apprentissage au Canada pour acquérir les compétences linguistiques dont ils ont besoin pour répondre aux exigences de la citoyenneté canadienne et avoir une interaction de base dans le pays. De plus, 97,9 p. 100 des nouveaux arrivants devant satisfaire aux exigences linguistiques au moment de la demande de citoyenneté ont démontré qu’ils possédaient le niveau de compétence 4 ou plus des NCLC en 2011-2012.

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

Grâce à des ententes avec CIC, la Colombie-Britannique et le Manitoba ont été responsables de la conception, de la prestation et de la gestion des services d’établissement sur leur territoire respectif, avec l’appui d’un financement fédéral sous forme d’ententes de contribution. Cependant, dans le cadre du Budget 2012, le gouvernement du Canada reprendra ses responsabilités à cet égard au Manitoba en 2013 et en Colombie-Britannique en 2014. Il favorisera ainsi un programme d’établissement plus cohérent partout au Canada (à l’extérieur du Québec) tout en continuant de faire preuve de souplesse pour répondre aux besoins locaux. L’Accord Canada-Québec en matière d’immigration donne au Québec la responsabilité de fournir les services d’établissement et d’intégration à tous les immigrants de cette province, y compris les réfugiés. Le Québec reçoit donc du gouvernement fédéral une subvention annuelle pour appuyer ces services d’établissement et d’intégration. Actuellement, CIC gère les services d’établissement dans l’ensemble des autres provinces et territoires.

Cette année, CIC a procédé aux travaux préliminaires en vue d’un examen officiel du Programme d’établissement pour renforcer le rôle du fédéral dans la structure de gouvernance de l’établissement et atteindre les objectifs d’uniformité, d’efficacité et d’efficience. Une approche à multiples volets a été adoptée pour faciliter la collecte des éléments de preuve nécessaires à l’amélioration des décisions concernant les priorités, la conception du programme et les mécanismes de prestation des services.

De concert avec les provinces et les territoires, le Ministère a poursuivi ses efforts de collaboration pour en arriver à une vision commune de l’immigration. Un plan d’action a été préparé pour soutenir la vision; il comprend des activités afin d’améliorer la coordination et la simplification de la prestation des services d’établissement ainsi qu’un cadre pancanadien pour les résultats en matière d’établissement. Le but est de fournir une approche cohésive et nationale pour définir et mesurer les résultats d’établissement et pour établir pour une meilleure reddition de comptes et de meilleures décisions stratégiques fondées sur les faits. Dans le cadre de ce travail, un sondage auprès de 20 000 nouveaux arrivants au Canada a été élaboré pour savoir comment les nouveaux arrivants s’en sortent partout au pays et pour déterminer les aspects ayant le plus d’impact sur les résultats globaux en matière d’établissement.

En outre, CIC a adopté une stratégie nationale sur les plans et priorités du Programme d’établissement. La stratégie ouvre la voie à l’établissement des priorités des programmes d’établissement et à l’optimisation de leur impact sur les résultats des nouveaux arrivants. Elle appuie également le financement d’interventions qui offrent des services directs aux nouveaux arrivants admissibles et accroît, plus tôt dans leur expérience d’établissement, le recours à des programmes axés sur les besoins qui favorisent leur participation active à tous les aspects de la vie canadienne. D’autres activités prévues dans la stratégie ont pour but de mettre en place un réseau de prestation de services qui réduit les chevauchements entre les services et les instances gouvernementales grâce à une meilleure coordination et collaboration.

L’élargissement continu du modèle des partenariats locaux — les partenariats locaux en matière d’immigration — constitue une autre réalisation de la dernière année. Le modèle favorise la collaboration locale entre de multiples intervenants afin de venir à bout des problèmes d’établissement des nouveaux arrivants dans leurs collectivités publiques respectives grâce à des stratégies concertées. Pendant toute l’année, CIC a mobilisé divers représentants provinciaux et intervenants communautaires afin de susciter de l’intérêt à l’égard de ce modèle.

Le programme a été grandement amélioré cette année grâce à l’élaboration d’une méthode plus uniforme d’aiguillage et d’évaluation des besoins. En effet, l’officialisation des services d’aiguillage et d’évaluation des besoins des nouveaux arrivants facilite l’accès et le recours, le plus tôt possible, aux services d’établissement financés par CIC et aux autres services communautaires. Un outil de libre-service en ligne a également été créé afin d’aider les nouveaux arrivants à mieux planifier leur établissement en fonction de leurs besoins et aspirations.

Concernant la composante de la formation linguistique du Programme d’établissement, le Ministère a terminé les essais sur le terrain de l’évaluation linguistique fondée sur le portfolio (ELFP). Cette évaluation linguistique mesure les progrès de l’étudiant dans les programmes de formation linguistique financés par CIC. Au cours de la dernière année, l’ELFP a été mise en place en Alberta et au Nouveau-Brunswick, et sa mise en œuvre se poursuit en tant que composante officielle des cours de langue partout au pays. CIC a également terminé deux versions initiales d’un test de langue national. Ces travaux continuent d’éclairer l’élaboration et l’exécution de stratégies pilotes qui feront en sorte que le test soit administré de manière fiable et qu’il demeure financièrement viable.

CIC a également procédé à un sondage des résultats auprès des clients des Cours de langue de niveau avancé. La méthode du sondage visait à utiliser les antécédents concernant les clients, la formation et l’emploi pour attribuer des résultats aux interventions en matière d’emploi. Le Ministère est en train d’analyser les résultats pour déterminer l’efficacité des outils et de la méthode, et il appliquera les leçons retenues à l’évaluation du programme.

Dans le cadre d’un examen plus vaste des programmes d’établissement et en réponse à l’évaluation des Cours de langue pour les immigrants au Canada, le Ministère a continué d’examiner de nouvelles approches et orientations pour la formation linguistique. CIC a lancé un dépôt national en ligne des outils et ressources d’enseignement de la langue. Le site Web facilite l’échange de ressources entre les enseignants de l’anglais et du français langue seconde, favorise la création de communautés d’enseignants et fournit des possibilités de perfectionnement professionnel. De plus, le Ministère a terminé le renouvellement des Niveaux de compétence linguistique canadiens et des Canadian Language Benchmarks, soit les normes nationales du Canada pour décrire la compétence linguistique en français et en anglais des immigrants adultes, lesquelles aideront à appuyer la création d’un nouveau test national pour mesurer la compétence linguistique.

CIC a continué d’appuyer les 13 réseaux d’immigration francophone dans les communautés francophones en situation minoritaire partout au pays afin de consolider les efforts visant l’intégration économique, sociale et culturelle des immigrants d’expression française. Le Ministère a aussi poursuivi son engagement de favoriser l’épanouissement et le développement des minorités francophones, notamment par la promotion et le recrutement à l’étranger et par l’appui des réseaux d’immigration francophone. Parmi les interventions clés en matière de services liés à l’emploi offerts aux immigrants francophones figuraient le placement professionnel, le mentorat lié à l’emploi et des possibilités de réseautage, des services d’aiguillage, des services visant à faciliter la reconnaissance des titres professionnels et du counseling d’emploi.

En outre, pour veiller à ce que les cérémonies de citoyenneté se conforment le plus possible à la Loi sur les langues officielles et pour mieux promouvoir la dualité linguistique du Canada, CIC a adopté dans tout le pays des mesures positives, comme la tenue de cérémonies de citoyenneté en partenariat avec des groupes des minorités linguistiques et la préparation de modules en anglais et en français faisant la promotion de la dualité linguistique du Canada à intégrer dans les discours des juges de la citoyenneté.

Le Ministère a fait d’importants progrès dans sa stratégie de mesure du rendement pour le Programme d’établissement. Les efforts déployés dans le cadre de cette stratégie comprennent la détermination d’indicateurs appropriés et de méthodes connexes de collecte de données afin d’améliorer l’ensemble des données probantes pour évaluer les résultats des clients ainsi que l’impact global du Programme d’établissement et pour en rendre compte.

CIC a également procédé à un sondage auprès des clients pour mettre à l’essai une méthode de mesure de l’impact des programmes d’établissement sur les résultats des nouveaux arrivants. Le sondage et l’analyse permanente appuient des travaux visant à préciser de bons mécanismes de rétroaction des clients et de bonnes méthodes de collecte de données afin de mesurer, d’améliorer et de communiquer dans un rapport les répercussions du Programme d’établissement.

CIC a entrepris un grand remaniement du Système de mesure pour la reddition de comptes concernant les programmes de contributions de l’immigration (iSMRP) afin de mieux l’harmoniser au Programme d’établissement et pour veiller à une collecte d’information pertinente sur le programme liée aux clients, aux services, aux extrants et aux résultats immédiats. La mise au point d’une section solide sur l’évaluation des besoins et les services d’aiguillage constituait la première étape des améliorations proposées pour établir le nouveau système intitulé « Immigration – Environnement de déclarations d’entente de contribution » (iEDEC).

Parmi les autres réalisations du Programme d’établissement figure la création d’un site Web sur les pratiques exemplaires afin de partager avec le secteur de l’établissement et la population les pratiques factuelles. Le contenu de la publication Bienvenue au Canada a également été mis à jour grâce à la collaboration avec d’autres ministères et les collègues provinciaux.

Une vérification menée en mars 2010 préconisait l’établissement d’une base de référence sur les besoins et demandes de services, des plans et priorités améliorés ainsi qu’une stratégie de mesure du rendement afin d’orienter les futures décisions relatives au programme. Le Ministère a répondu aux principales recommandations par ses réalisations générales dans les domaines de la planification et de la gouvernance (stratégie sur les plans et les priorités, cadre pancanadien pour les résultats en matière d’établissement), de la mesure du rendement (projets pilotes de sondage auprès des clients et rapport sur le rendement annuel des projets) et des contrôles internes pour la surveillance et l’évaluation des risques.

Le Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger facilite les efforts des gouvernements pour la mise en place d’une approche commune vis-à-vis de la reconnaissance des titres de compétences étrangers, notamment une évaluation et une reconnaissance rapides, dans le but de supprimer les obstacles à cet égard auxquels se heurtent les nouveaux arrivants.

Après la mise en œuvre réussie en 2010 du cadre des qualifications professionnelles acquises à l’étranger pour les huit premières professions cibles réglementées, les six professions cibles suivantes (dentiste, technicien en génie, infirmier auxiliaire, technicien en radiation médicale, médecin et enseignant) se sont engagées à mettre en œuvre le cadre au plus tard en décembre 2012. CIC, par l’entremise du Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers, de RHDCC, de Santé Canada et de leurs partenaires provinciaux et territoriaux, a poursuivi les consultations auprès de ces organismes au sujet des progrès de la mise en place de ces professions dans le cadre, en particulier au sujet de l’élaboration de plans d’action professionnels pour orienter les mesures et investissements futurs afin de corriger les lacunes de l’intégration au marché du travail dans l’évolution de la mise en place du cadre. En mars 2012, RHDCC a publié le rapport d’étape sur la mise en œuvre du cadre de 2009-2010.

Le Programme de stage fédéral pour les nouveaux arrivants offre aux nouveaux arrivants une expérience de travail canadienne dans la fonction publique fédérale qui concorde avec leurs compétences et leur expérience. Le programme est administré en partenariat avec des organismes de services aux immigrants qui sélectionnent les candidats en fonction de leur préparation à l’emploi. Le programme a été élargi de la région de la capitale nationale aux villes de Toronto et de Vancouver/Victoria ainsi qu’à une vingtaine de ministères et organismes participants dans lesquels 63 stagiaires ont été placés avec succès, et de nouveaux partenariats ont été établis avec 13 organismes supplémentaires desservant les immigrants.

CIC a continué de fournir des services à l’étranger par l’intermédiaire du Programme canadien d’intégration des immigrants (PCII) afin d’appuyer les immigrants éventuels avant leur arrivée au Canada. Un tel soutien facilite une entrée plus rapide sur le marché du travail à un niveau correspondant à leurs compétences et à leur expérience. Des services sont fournis aux immigrants éventuels dans les programmes des travailleurs qualifiés (fédéral) et des candidats des provinces, y compris à leurs époux et leurs personnes à charge en âge de travailler. Les services du PCII sont offerts à partir de quatre bureaux permanents en Inde, en Chine, aux Philippines et au Royaume-Uni. En 2011-2012 (en anglais seulement), le nombre total de pays offrant des services du PCII a été élargi à 25, y compris des bureaux où des séances satellites étaient offertes. À ce jour, plus de 6 700 clients ont participé au programme.

Ensemble, ces réalisations signifient une plus grande coordination, harmonisation et gestion du soutien à l’intégration économique et des programmes d’établissement pour tous les nouveaux arrivants admissibles au Canada, en plus de la mobilisation des citoyens canadiens pour établir des collectivités accueillantes et obtenir des résultats sociaux et économiques comparables à l’échelle nationale.

Activité de programme 3.2 : Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens

Le Programme de citoyenneté a pour but d’administrer les dispositions législatives en matière de citoyenneté et de promouvoir les droits et les responsabilités liés à la citoyenneté canadienne. CIC gère l’octroi de la citoyenneté canadienne en élaborant, en mettant en œuvre et en appliquant des lois, des règlements et des politiques visant à protéger l’intégrité de la citoyenneté canadienne, et à permettre aux demandeurs admissibles d’obtenir la citoyenneté ou de recevoir une preuve de citoyenneté. En outre, dans le cadre du Programme, on prévoit faire la promotion de la citoyenneté, tant auprès des nouveaux arrivants que des personnes nées au Canada, au moyen de divers événements, documents et projets. Ces activités promotionnelles visent tout particulièrement à améliorer la connaissance de l’histoire, des institutions et des valeurs du Canada, tout en favorisant la compréhension des droits et responsabilités inhérents à la citoyenneté canadienne.

Explication des écarts : Les autorisations de dépenses totales ont augmenté de 11,2 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues, en raison des fonds reportés de l’exercice précédent ainsi que de la réaffectation des autorisations de dépenses estimées au titre de la nouvelle AAP mise en place en 2011-2012.

Les dépenses réelles ont été inférieures de 4,0 millions de dollars aux autorisations de dépenses totales, en raison de fonds inutilisés pour les programmes de publicité gouvernementale et d’autres fonds généraux de fonctionnement non utilisés.

L’écart entre les ETP prévus et les ETP réels est attribuable aux remaniements associés à la mise en œuvre de la nouvelle AAP en 2011-2012. Les données historiques sur les ETP prévus par activité de programme n’étaient pas disponibles au moment de la préparation du RPP de 2011-2012.

Explication des résultats réels : Concernant le premier indicateur, le Canada continue d’avoir des taux élevés d’acquisition de la citoyenneté en comparaison d’autres pays. Des efforts sont déployés pour mettre à jour plus fréquemment les taux d’acquisition de la citoyenneté afin de surveiller les répercussions des changements apportés au programme de citoyenneté, y compris la mise en œuvre du plan d’action pour la citoyenneté et de la modernisation de la citoyenneté [Note 16]. Des travaux sont en cours afin de déterminer si les taux d’acquisition de la citoyenneté par les nouveaux arrivants admissibles peuvent être reproduits avec exactitude et de manière fiable sur une base annuelle au moyen des données administratives de CIC.

Pour ce qui est du deuxième indicateur, aucune donnée n’est disponible. En raison de sa nature subjective, de nouveaux indicateurs pour mesurer les résultats de ce programme sont présentement à l’étude.

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

La Loi sur la citoyenneté a été adoptée en 1977 et le cadre législatif n’a fait l’objet d’aucune mise à jour complète depuis plus de 30 ans. CIC a entrepris l’examen de la législation et de la mise en œuvre du programme afin d’apporter des améliorations possibles à des éléments comme l’accès à la citoyenneté, l’intégrité du programme de citoyenneté, la lutte contre la fraude et la simplification du traitement. Des travaux sont actuellement en cours pour relever les défis sur le plan opérationnel.

Pour renforcer le processus d’acquisition de la citoyenneté et augmenter son efficience et sa transparence, CIC a mis en place un portail de validation électronique pour les partenaires aux fins de vérification du statut de citoyen. Le Ministère a également élaboré des fiches et des indicateurs de risque pour les secteurs d’activité des demandes de citoyenneté et des demandes de preuve de citoyenneté. De plus, le Ministère a cessé d’accepter les demandes de citoyenneté incomplètes.

À l’automne 2011, un avis d’intention a été publié dans la Gazette du Canada au sujet des modifications qu’il était proposé d’apporter au Règlement sur la citoyenneté concernant les exigences linguistiques pour l’obtention de la citoyenneté. Les modifications exigeront des demandeurs de la citoyenneté de fournir une preuve objective de leur connaissance de la langue au moment du dépôt de leur demande de citoyenneté. Les changements proposés augmenteront l’intégrité du programme de citoyenneté en rendant plus objective l’évaluation linguistique, tout en améliorant les résultats linguistiques des nouveaux arrivants ainsi que le traitement. La prépublication dans la Gazette du Canada a pris fin en avril 2012 et la publication finale est prévue pour l’automne 2012.

Une version mise à jour de Découvrir le Canada (PDF, 9Mo), publication vedette de CIC pour aider les immigrants à se préparer à devenir des citoyens canadiens, a été publiée en 2011-2012 et, pour accroître l’accessibilité à ce guide d’étude, une application mobile et un livre électronique ont été créés. La version électronique de Découvrir le Canada a été téléchargée 200 440 fois en 2011-2012, soit un peu moins que durant l’exercice précédent. Le livre électronique a été téléchargé plus de 26 000 fois et l’application mobile près de 14 000 fois. Le format le plus fréquemment consulté demeure toujours la version audio qui a fait l’objet de plus de 500 000 appels de fichiers et/ou téléchargements.

Plusieurs activités publiques ont lieu, et du matériel et des stratégies sont élaborés pour renforcer la valeur, la signification et la pratique de la citoyenneté. On a produit, par exemple, des pochettes sur le nouveau programme de cérémonie de citoyenneté qui comprennent un dépliant sur le serment de citoyenneté, des signets et un message du ministre. Des améliorations ont été apportées au site Web de CIC, et les médias sociaux sont utilisés pour encourager la population à organiser et à tenir dans leurs collectivités des cérémonies de réaffirmation de la citoyenneté.

La Semaine de la citoyenneté, célébrée en octobre dernier, a été l’occasion pour CIC d’organiser plusieurs activités spéciales. Des cérémonies de citoyenneté plus visibles ont également eu lieu, par exemple le 1^er juillet, lors de la tournée royale du duc et de la duchesse de Cambridge, et aussi en février 2102 pour marquer le Jubilé de diamant de la Reine. Le Ministère a tenu 18 p. 100 de ses cérémonies à l’extérieur des bureaux et a augmenté ses partenariats avec des organismes externes.

Activité de programme 3.3 : Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens

Le Programme du multiculturalisme est le principal moyen qu’a le ministre d’assumer sa responsabilité en vertu de la Loi sur le multiculturalisme canadien, soit de faire la promotion de la participation entière et équitable des personnes et des collectivités de toutes origines. Des subventions et des contributions sont accordées à des organisations sans but lucratif, au secteur privé, à des administrations provinciales et municipales, à des institutions publiques non fédérales et à des particuliers pour favoriser l’atteinte des objectifs primordiaux du Programme. Ces objectifs consistent à bâtir une société où règne la cohésion (grâce à la compréhension interculturelle, à la mémoire et à la fierté communautaires, aux valeurs démocratiques et à l’égalité des chances); à accroître la sensibilisation des institutions aux besoins d’une population diversifiée; et à participer activement à des discussions sur le multiculturalisme et la diversité à l’échelle internationale. Les activités d’engagement public et de promotion inhérentes au Programme ciblent principalement les jeunes. Le Programme aide les partenaires du gouvernement fédéral à remplir leurs obligations imposées par la Loi et à assurer la présentation de rapports annuels au Parlement portant sur les activités afférentes au Programme. Le Programme comprend un engagement auprès d’institutions publiques non fédérales cherchant à répondre aux besoins en matière de diversité. Il permet également d’offrir une tribune relativement à la coopération avec les provinces et les territoires, et présente le pilier de la participation du Canada aux accords et aux activités des organisations internationales ayant trait au multiculturalisme, à la lutte contre le racisme et aux questions connexes.

Explication des écarts : Les autorisations de dépenses totales ont diminué de 5,4 millions de dollars comparativement aux dépenses prévues, surtout en raison des fonds de contribution réservés en vue d’un report au prochain exercice.

L’écart entre les ETP prévus et les ETP réels est attribuable aux remaniements associés à la mise en œuvre de la nouvelle AAP en 2011-2012. Les données historiques sur les ETP prévus par activité de programme n’étaient pas disponibles au moment de la préparation du RPP de 2011-2012.

Explication du résultat réel : Les résultats globaux atteints dépassent la cible prévue de 70 p. 100 dans toutes les sources de données. D’après les données tirées des rapports des projets de subventions et de contributions et des évaluations du personnel, 70,18 p. 100 des répondants ont indiqué qu’ils sont plus en mesure d’appuyer une société intégrée. D’après la rétroaction des clients au projet pilote, plus de 87 p. 100 des participants aux projets et aux activités ayant répondu au sondage ont donné une réponse favorable aux questions portant sur l’indicateur de rendement. Aux questions évaluant la contribution des projets de multiculturalisme à la capacité d’appuyer une société intégrée, plus de 82 p. 100 des bénéficiaires ayant participé au sondage auprès des anciens clients ont répondu qu’ils y avaient contribué dans une « grande mesure ».

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

Le Programme du multiculturalisme fait actuellement l’objet d’un examen stratégique pour déterminer la meilleure façon de le faire progresser. La promotion de l’égalité des chances et la réduction des obstacles socioéconomiques éclaireront la voie à suivre. Grâce aux projets d’Inter-Action, CIC est déjà en train de cibler les enjeux liés à la promotion de la compréhension interculturelle et interconfessionnelle, à l’augmentation de la commémoration et de la fierté civiques, et au respect des valeurs démocratiques fondamentales. Ces activités et d’autres à venir contribueront à promouvoir l’égalité des chances et à diminuer ainsi les obstacles socioéconomiques.

Dans la Stratégie antiterroriste du Canada, CIC a défini son rôle en tant que partenaire du gouvernement pour éviter la radicalisation et atténuer la menace de l’extrémisme violent. Pour jouer ce rôle, CIC gère les migrations et veille à ce que les nouveaux arrivants et les citoyens participent selon leur plein potentiel. En particulier, CIC verse des subventions et des contributions aux projets et aux activités communautaires destinés à favoriser la compréhension interculturelle et la citoyenneté, la commémoration et la fierté civiques ainsi que le respect des valeurs démocratiques fondamentales. CIC appuie également Sécurité publique Canada, le ministère responsable de la Stratégie antiterroriste, en participant à la Table ronde transculturelle sur la sécurité et au projet de recherche Kanishka.

Pour l’appel de propositions en matière de multiculturalisme, lancé en juin 2010, la priorité a été accordée en 2011-2012 aux propositions de projets qui ciblaient les jeunes, les jeunes à risque, les communautés / organisations confessionnelles et les immigrants. Les propositions de projets devaient également concorder avec les droits et responsabilités en matière de citoyenneté en plus de faciliter des interactions positives entre les différentes communautés culturelles, ethniques et religieuses.

Leçons retenues au sujet du résultat stratégique 3

Conformément aux objectifs de planification stratégique et de planification générale du Ministère liés à la reddition de comptes et à la gestion du rendement, plusieurs stratégies et outils ont été élaborés pour appuyer une approche axée sur les résultats en planification et reddition de comptes pour le Programme d’établissement. CIC a préparé plusieurs sondages y compris un projet pilote qui ciblait les nouveaux arrivants et les clients, une enquête de suivi axée sur les résultats économiques de ceux ayant reçu une formation linguistique particulière et une préparation au marché du travail, ainsi qu’un sondage pancanadien pour obtenir des résultats concernant les nouveaux arrivants dans tout le Canada. La valeur et l’efficacité des partenariats dans ces entreprises ont contribué aux réalisations de la dernière année.

Malgré les progrès dans la collecte de résultats sur le programme et les clients, d’autres travaux sont nécessaires pour analyser les résultats, évaluer l’efficacité des outils et des stratégies utilisés pour recueillir les données, les modifier au besoin, et mettre en place des méthodes plus éclairées de collecte de résultats. Ces sondages ont contribué à faire ressortir les éléments clés que CIC doit améliorer, notamment l’obtention du consentement des clients, l’obtention de renseignements à jour sur les clients, l’établissement d’une stratégie complète d’approvisionnement et la clarification des rôles de tous les intervenants dans le processus de sondage. Les résultats préliminaires ont en outre mis en lumière la nécessité de revoir la stratégie pour mettre en place des outils électroniques plus modernes.

CIC doit continuer d’utiliser les ressources et de miser sur les possibilités de renforcer les efforts de collecte des données pour améliorer encore sa capacité de rendre compte des résultats du Programme d’établissement.

Pour ce qui est du Programme de multiculturalisme, les résultats de l’évaluation semblent indiquer que le programme devrait être plus pleinement intégré aux politiques et aux programmes de CIC, qu’il faut plus de transparence et un processus d’approbation de projets rapide. Une stratégie de mesure du rendement plus solide est également recommandée. En outre, l’appel de propositions pour le programme Inter-Action devrait avoir une orientation plus étroite. La direction a rédigé une réponse et approuvé un plan d’action pour donner suite à ces recommandations.

Résultat stratégique 4 : Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens

Chaque année, le Canada accueille des milliers de résidents permanents, de travailleurs étrangers temporaires, d’étudiants étrangers et de visiteurs. CIC gère le mouvement des personnes dans le contexte d’un système d’immigration mieux adapté qui favorise le développement économique, social et culturel du Canada, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens. Pour gérer les questions de santé liées à l’immigration, CIC élabore et met en œuvre des stratégies d’atténuation du risque en collaboration avec l’Agence de la santé publique du Canada, les provinces et territoires, et d’autres pays. Tout risque résiduel pour la santé ayant trait à la transmission de maladies infectieuses est atténué, au besoin, grâce à la surveillance médicale des nouveaux résidents permanents et temporaires. Afin de protéger les Canadiens – et de veiller à ce que les avantages découlant d’un système d’immigration mieux adapté ne soient pas mis en péril – CIC collabore avec l’Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité pour mener les vérifications appropriées des antécédents des immigrants et des résidents temporaires ainsi que pour cibler les demandeurs qui pourraient représenter un risque pour le pays. CIC échange des renseignements avec ces organismes dans le but d’assurer l’exécution efficace et en temps opportun de son programme.

Les enjeux humanitaires et liés à la migration à l’échelle internationale continuent d’attirer l’attention des gouvernements, des forums bilatéraux et multilatéraux, des organisations non gouvernementales ainsi que des institutions universitaires et de recherche. CIC joue un rôle de premier plan dans l’encadrement et la poursuite des dialogues internationaux sur les politiques de migration et d’intégration, la protection des réfugiés et la gouvernance. Ces dialogues portent sur les liens entre les politiques de migration et l’aide au développement, la santé, l’environnement, le commerce et le mouvement de capitaux humains. CIC s’affaire à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un plan stratégique sur la protection des réfugiés et la migration à l’échelle mondiale, ainsi qu’à la réalisation des priorités du Canada en matière de politiques et de programmes.

Avantages pour les Canadiens

Avec l’accroissement de la migration internationale croît le risque que les Canadiens soient exposés à des épidémies et à des maladies infectieuses. CIC et ses partenaires de la gestion de la santé déploient des efforts afin de réduire les répercussions des risques signalés sur la population canadienne.

Les politiques et programmes en lien avec le mouvement de personnes à l’échelle internationale – au Canada et à l’extérieur de ses frontières – ont une influence directe sur la sécurité du Canada et des Canadiens en général, qu’ils soient à la maison ou en voyage ou qu’ils fassent des affaires à l’étranger. Le fait de renforcer les programmes d’asile du Canada et de faire continuellement preuve de leadership en matière de protection des réfugiés, de respect des droits humains et de promotion de la diversité culturelle par la participation active à divers forums et partenariats internationaux et nationaux aide le Canada dans ses efforts pour contribuer à rendre le monde plus sécuritaire. Enfin, l’échange coordonné et responsable de renseignements facilite la prise rapide de mesures en réaction aux menaces à la sécurité des Canadiens.

Activité de programme 4.1 : Gestion de la santé

Cette activité de programme vise à fournir des services de santé efficaces aux immigrants en vue de gérer les aspects liés à la santé dans le cadre de l’accès et de l’établissement des migrants au Canada. Le programme vise aussi à faciliter l’arrivée des réfugiés qui se réinstallent au Canada et leur intégration, et ce, tout en contribuant à la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens, et en veillant au maintien de services sociaux et de santé durables pour les Canadiens.

Cette activité de programme a pour objectif l’évaluation des risques pour la santé inhérents à l’immigration et la coordination des activités en collaboration avec les partenaires internationaux et nationaux en vue d’élaborer des stratégies et des processus en matière de gestion du risque permettant d’évaluer l’état de santé des demandeurs qui souhaitent immigrer au Canada et de mettre au point des interventions diverses, soit des interventions avant le départ, pendant le transit et après l’arrivée des migrants. Les stratégies, processus et interventions visent à réduire l’incidence des risques cernés sur la santé des Canadiens ainsi que sur les services de santé et les services sociaux du Canada.

Explication des écarts : Les autorisations de dépenses totales ont diminué de 2,2 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues, surtout en raison des besoins plus faibles que ceux estimés pour le Programme fédéral de santé intérimaire.

L’écart entre les ETP prévus et les ETP réels est attribuable aux remaniements associés à la mise en œuvre de la nouvelle AAP en 2011-2012. Les données historiques sur les ETP prévus par activité de programme n’étaient pas disponibles au moment de la préparation du RPP de 2011-2012.

Explication des résultats réels : 435 cas de tuberculose ont été traités et sont devenus non évolutifs après une évaluation médicale aux fins de l’immigration.

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

Au cours de l’année civile 2011, CIC a procédé à 500 911 évaluations médicales aux fins de l’immigration. Ces évaluations ont permis de constater que 815 candidats étaient interdits de territoire pour motifs sanitaires et que 11 687 nécessitaient une surveillance médicale. Pour ces derniers, 6 931 avis ont été envoyés aux autorités sanitaires provinciales et territoriales pour qu’elles prennent d’autres mesures. Pour mieux protéger la santé publique au Canada, des protocoles de vaccination, ciblant des mouvements particuliers de réfugiés, ont été mis en place.

CIC a continué de gérer la transition du Programme fédéral de santé intérimaire vers un nouveau contrat d’administration des réclamations. Le Programme prévoit une protection temporaire en matière de soins de santé pour les personnes protégées et les demandeurs d’asile admissibles et d’autres qui ne peuvent pas bénéficier des régimes d’assurance-maladie provinciaux et territoriaux. Les activités de transition avec l’entrepreneur précédent sont terminées, y compris le transfert des dossiers, la fermeture du compte bancaire et la destruction des dossiers électroniques.

Concernant le projet eMédical, CIC a fait des progrès avec son homologue australien pour définir la portée du projet, élaborer les exigences fonctionnelles, faire progresser la conception technique et harmoniser le plus possible les examens médicaux aux fins d’immigration respectifs des deux pays ainsi que les médecins désignés. Parce que c’est un système fondé sur le Web qui prévoit l’enregistrement et la transmission électroniques des données de l’examen médical aux fins de l’immigration, le système eMédical permettra d’offrir des services améliorés aux clients et un traitement plus rapide et plus économique, en plus d’assurer une meilleure intégrité globale du programme.

Activité de programme 4.2 : Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité

Conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, cette activité de programme vise à assurer la gestion de la migration des personnes au Canada afin de garantir la santé et la sécurité des Canadiens. Même s’il facilite les déplacements des résidents permanents, des visiteurs, des étudiants et des travailleurs temporaires de bonne foi, CIC doit mettre en œuvre toute une série d’interventions stratégiques afin de gérer l’accès et l’entrée au Canada, notamment des politiques en matière de visa, d’admissibilité, d’échange de renseignements, de titres de voyage et de gestion de l’identité. Des partenariats efficaces avec des ministères et organismes responsables de la sécurité publique constituent une composante essentielle de la présente activité de programme.

En vertu de la LIPR, tout visiteur doit détenir un visa de résident temporaire pour entrer au Canada, sauf lorsqu’une dispense a été accordée aux termes du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. L’obligation du visa de résident temporaire constitue le principal moyen de contrôle des mouvements migratoires dont dispose le Canada. En outre, elle permet de procéder au contrôle des personnes afin de déterminer si celles-ci posent un risque sur le plan de la santé et de la sécurité, et ce, avant leur départ à destination du Canada.

CIC a également comme objectif de veiller à ce que les politiques en matière d’admissibilité demeurent souples pour pouvoir tenir compte des raisons impérieuses qui justifient la présence d’un ressortissant étranger au Canada, tout en préservant l’intégrité du système d’immigration du Canada. Des ententes et des mécanismes en matière d’échange de renseignements facilitent la gestion de l’immigration et présentent des avantages sur le plan de la sécurité.

Cette activité de programme appuie les initiatives stratégiques de CIC liées à la gestion de l’identité et aux exigences afférentes aux documents d’entrée, y compris l’élargissement du projet de la biométrie ayant pour but d’établir avec exactitude l’identité des ressortissants étrangers qui entrent au Canada et l’offre d’une attestation de statut comportant des caractéristiques de sécurité à tous les résidents permanents. La carte de résident permanent sert aussi de titre de voyage et doit être présentée avant de monter à bord d’un moyen de transport commercial à destination du Canada.

Explication des écarts : Les dépenses réelles ont été inférieures de 5,8 millions de dollars aux autorisations de dépenses totales, en raison des coûts inférieurs aux prévisions pour le Projet de biométrie pour les résidents temporaires et d’autres fonds généraux de fonctionnement non utilisés.

L’écart entre les ETP prévus et les ETP réels est attribuable aux remaniements associés à la mise en œuvre de la nouvelle AAP en 2011-2012. Les données historiques sur les ETP prévus par activité de programme n’étaient pas disponibles au moment de la préparation du RPP de 2011-2012.

Explication des résultats réels : Pour ce qui est du troisième indicateur, les pourcentages de demandes d’asile par pays dispensé du visa et par pays non dispensé du visa se situent à l’intérieur des fourchettes cibles.

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

CIC a collaboré avec ses principaux partenaires, notamment l’ASFC, la GRC, le SCRS et Sécurité publique, au sujet des questions liées à l’application de la loi et au renseignement de sécurité afin d’améliorer l’intégrité du système d’immigration du Canada. CIC et ses partenaires en matière de sécurité ont aussi collaboré à la rédaction de directives et de procédures opérationnelles pour veiller à ce que le processus décisionnel dans les cas liés à la sécurité soit fondé sur des avis et des renseignements solides.

Des groupes de travail de CIC-ASFC ont été mis sur pied pour préparer des plans de travail et régler des préoccupations mutuelles liées à la fraude, à l’application de la loi et au renseignement. Un examen des annexes du protocole d’entente existant a donné lieu à la renégociation de certaines annexes dans le but d’améliorer la reddition de comptes globale. CIC et l’ASFC ont aussi conçu un processus officiel pour établir chaque année des priorités communes en matière de renseignement et d’application de la loi. De nouvelles lignes directrices ont aussi été rédigées au sujet du traitement des dénonciations et des enquêtes sur les mariages de complaisance possibles. Ces lignes directrices conjointes contribueront à lutter efficacement contre la fraude relative au mariage et à dissuader les individus qui pourraient autrement utiliser le mariage de complaisance pour contourner les lois du Canada en matière d’immigration. Le Plan d’action concernant la vision commune fédérale-provinciale-territoriale, que les sous-ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont approuvé en janvier 2012, appuiera les efforts concertés en vue de lutter contre la fraude et d’améliorer l’intégrité du programme.

CIC est en train de mobiliser les provinces et les territoires sur plusieurs fronts afin d’optimiser l’administration du système d’immigration, à la fois pour améliorer l’expérience du client et pour renforcer l’intégrité du programme. CIC est déterminé à travailler avec les provinces et les territoires, de façon bilatérale et multilatérale, pour améliorer la communication sur les vérifications en vue du traitement des cas du Programme des candidats des provinces, pour examiner la meilleure façon d’améliorer les processus de vérification des documents et pour contribuer à élargir et à améliorer les programmes de formation provinciaux et territoriaux sur l’intégrité du programme.

CIC a continué de faire progresser la mise en œuvre de la collecte des données biométriques pour les visiteurs ayant besoin d’un visa pour entrer au Canada. La nouvelle Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada rend obligatoire pour les voyageurs, étudiants et travailleurs de certains pays et territoires visés par l’obligation de visa de faire prendre leurs photographies et leurs empreintes digitales dans le cadre de leurs demandes de visa de résident temporaire, de permis d’études ou de permis de travail.

Au sujet de la carte de résident permanent, trois changements de procédures ont été mis en place au cours de la dernière année, y compris une vérification du caractère complet du formulaire de demande et le renvoi aux clients des demandes incomplètes sans autre traitement. Le formulaire de demande a aussi été mis en ligne, ce qui rapproche un peu plus le Ministère d’une trousse complètement téléchargeable, et accélère ainsi le processus de demande.

CIC est en train de terminer l’exercice d’assurance de la qualité de l’ensemble du réseau concernant les demandes de la catégorie du regroupement familial, qui inclut les époux, les conjoints de fait, les liens de parenté avec considérations humanitaires, et les partenaires conjugaux. L’exercice est destiné à évaluer l’uniformité des processus décisionnels du Ministère et le niveau de documentation fourni pour appuyer les décisions.

Activité de programme 4.3 : Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l’intégration

Dans le cadre de son mandat, CIC cherche à exercer une influence sur les objectifs stratégiques internationaux en matière de mouvements migratoires et d’intégration. Pour ce faire, CIC élabore et fait connaître, de concert avec d’autres secteurs de politique publique, la position du Canada en ce qui a trait aux mouvements migratoires internationaux, et à l’intégration et à la protection des réfugiés, et participe à des forums multilatéraux, régionaux et bilatéraux.

CIC collabore étroitement avec des pays partenaires afin d’assurer l’efficacité de l’administration des lois en matière d’immigration au moyen de l’échange de renseignements, notamment des données biométriques. L’élaboration de politiques en matière de mouvements migratoires internationaux aide le Canada à faire progresser ses intérêts dans le contexte de la migration internationale et à respecter ses obligations et ses engagements à l’échelle internationale.

CIC soutient l’engagement et les partenariats internationaux en participant aux activités de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et en concluant des ententes de contribution avec d’autres organisations responsables de l’élaboration de politiques internationales en matière de migration.

Explication des écarts : Les autorisations de dépenses totales ont augmenté de 0,6 million de dollars par rapport aux dépenses prévues, en raison de la réaffectation des autorisations de dépenses estimées au titre de la nouvelle AAP mise en place en 2011-2012.

L’écart entre les ETP prévus et les ETP réels est attribuable aux remaniements associés à la mise en œuvre de la nouvelle AAP en 2011-2012. Les données historiques sur les ETP prévus par activité de programme n’étaient pas disponibles au moment de la préparation du RPP de 2011-2012.

Explication des résultats réels : Concernant le premier indicateur, le nombre d’initiatives faisant la promotion des objectifs canadiens change d’année en année, selon les sujets soulevés dans les instances internationales et avec les partenaires bilatéraux. Cette année, 13 initiatives internationales ont fait la promotion des objectifs canadiens : deux lors de relations bilatérales entre le Canada et les États-Unis, deux au Global Forum on Migration and Development (en anglais), six dans des forums et des discussions avec l’Union européenne et trois dans des forums et discussions avec des pays des Amériques.

Pour ce qui concerne le deuxième indicateur, le nombre de positions que le Canada met de l’avant ou appuie et qui se retrouve par la suite dans le débat stratégique international change d’année en année et dépend des sujets soulevés dans les instances internationales et de la mesure dans laquelle d’autres pays appuient la position du Canada. D’autres pays sont susceptibles d’appuyer la position du Canada seulement si leur législation et leurs enjeux relatifs aux migrations sont semblables à ceux du Canada. CIC estime à 34 le nombre de positions mises de l’avant dans le contexte de forums/relations bilatérales qui se sont retrouvées par la suite dans le débat stratégique international : relations bilatérales entre le Canada et les États-Unis (trois positions); Global Forum on Migration and Development (deux); Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (une); Organisation internationale pour les migrations (trois); consultations intergouvernementales (trois); Organisation des États américains (cinq); Conférence sud-américaine sur les migrations (une); relations bilatérales avec le Mexique (cinq); Conférence régionale sur les migrations (dix); Assemblée générale des Nations Unies (une).

Quant au troisième indicateur, le Canada est un partenaire clé qui participe activement à de nombreuses organisations internationales et aux forums connexes. Étant donné qu’il existe plusieurs autres pays très engagés qui participent aux mêmes forums, CIC estime que le degré d’influence du Canada sur les orientations prises par les principales organisations internationales est de moyen à élevé.

Au sujet du quatrième indicateur, CIC joue un rôle actif pour promouvoir les intérêts du Canada en matière de migrations dans la négociation de résolutions multilatérales dans des discussions bilatérales et régionales. Étant donné l’expertise particulière de CIC dans les migrations et sa compréhension des politiques migratoires des autres pays, il est en mesure de participer de manière constructive et approfondie. En outre, étant donné la réputation favorable du Canada dans le domaine des migrations et sa capacité de dégager des consensus et de travailler avec des pays aux idées semblables, le niveau de réussite de CIC pour veiller à ce que les intérêts du Canada en matière de migrations soient reflétés dans les résolutions et dans les discussions bilatérales/régionales est de moyen à élevé.

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

Comme dans les années précédentes, le Ministère a retenu l’attention de ses partenaires internationaux sur les principaux enjeux de l’immigration, notamment les visas, les réfugiés et les profils migratoires, à la fois dans des discussions bilatérales et multilatérales dans des instances comme la Conférence des cinq nations (CCN), l’Organisation internationale pour les migrations [Note 19], le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et l’Union européenne.

En particulier, CIC a participé en tant que représentant du Canada au Groupe de travail sur l’échange de données de la CCN, lequel cherche à promouvoir la collaboration dans l’élaboration et la gestion d’une solution de technologie de l’information pour l’échange de données, à exécuter un programme des initiatives de la CCN à cet égard et à appuyer les groupes de travail de la CCN par des projets comprenant une composante d’échange de données. Le Groupe de travail sur l’échange de données progresse bien dans l’échange de données automatisé, et les pays continuent de collaborer pour mettre au point un système efficace et très automatisé qui réussit à atteindre les principaux objectifs en matière de sécurité, d’efficacité et de service.

Le Ministère a dirigé et achevé un projet visant à élaborer un modèle de protocole d’entente qui guidera les futures négociations de protocoles d’entente sur l’échange de renseignements en matière d’immigration à l’échelle internationale et garantira la protection de la vie privée du client tout en prévoyant des mécanismes de conformité permanents.

CIC a aussi représenté le Canada au Global Forum on Migration and Development et participé activement à son comité directeur et à son équipe d’évaluation en plus de prendre part à diverses réunions de travail (réunions préparatoires du comité directeur, groupes de travail gouvernementaux responsables de la préparation et du soutien des séances de travail sur la mobilité et le développement de la main-d’œuvre).

Leçons retenues au sujet du résultat stratégique 4

Afin de respecter les objectifs de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, CIC s’affaire à donner suite au Rapport de 2011 du vérificateur général sur la délivrance des visas. De plus, le Ministère travaille activement à mettre en place, en 2012-2013, le système eMédical ainsi que le renouvellement du Programme fédéral de santé intérimaire.

À la fin de la phase de conception de la solution, un examen indépendant du Projet de biométrie pour les résidents temporaires a été entrepris. Les examinateurs ont conclu que le projet est prêt à passer à la phase de préparation de la mise en œuvre et ils ont formulé une série de recommandations liées au mode de déploiement, à la participation des intervenants à la préparation, et au positionnement du projet en vue de reconnaître les réussites.

Pour ce qui est du Plan d’action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique entre le Canada et les États-Unis, CIC a continué de trouver des manières d’améliorer l’établissement de l’identité des visiteurs, le filtrage des visiteurs avant l’arrivée en Amérique du Nord et la gestion des mouvements transfrontaliers de personnes. Ce faisant, CIC continue de mobiliser ses partenaires de la sécurité pour augmenter l’efficacité de leur collaboration afin de faire progresser ces engagements.

Enfin, sur la scène internationale, la possibilité de travailler avec les partenaires de la CCN dans le cadre du Groupe de travail sur l’échange de données et de l’élaboration d’un modèle de protocole d’entente a permis de comprendre les défis que représentent les initiatives multilatérales comme le fait de travailler à l’intérieur de multiples cadres législatifs et de protection de la vie privée, d’intérêts et de priorités stratégiques, et de réalités financières. Le Canada continuera de collaborer avec ses partenaires pour mener de vastes consultations préalables et trouver des points communs et des gains d’efficience afin d’atténuer les limites financières connexes tout en garantissant des protections suffisantes relativement à la vie privée.

Les services internes de CIC regroupent des activités et des ressources qui aident le Ministère à réaliser ses résultats stratégiques. Les services internes s’appliquent à l’ensemble du Ministère et ne sont pas liés à un programme en particulier. Ces services comprennent la gestion et la surveillance, les communications, les services juridiques, la gestion des ressources humaines, la gestion des finances, la gestion de l’information, les technologies de l’information, les biens immobiliers, le matériel, les acquisitions, les déplacements et d’autres services administratifs.

Explication des écarts : Les autorisations de dépenses totales ont augmenté de 56,4 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues. Cette augmentation comprend les fonds pour respecter les obligations des conventions collectives concernant l’indemnité de départ des employés et les fonds de fonctionnement reportés de l’exercice précédent. Les autorisations de dépenses totales ont été compensées par l’impact des ressources transférées à Services partagés Canada pour le regroupement des fonctions de la technologie de l’information.

Les dépenses réelles ont été inférieures de 4,3 millions de dollars aux autorisations de dépenses totales, en raison du financement de la réforme du système d’octroi de l’asile réservé pour un report dans les années futures et d’autres fonds généraux de fonctionnement non utilisés.

L’écart entre les ETP prévus et les ETP réels est attribuable aux remaniements associés à la mise en œuvre de la nouvelle AAP en 2011-2012, moins les ETP transférés à Services partagés Canada. Les données historiques sur les ETP prévus n’étaient pas disponibles au moment de la préparation du RPP de 2011-2012.

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

En 2011-2012, CIC a continué d’améliorer ses services internes ainsi que sa capacité dans plusieurs secteurs. Par exemple, le Ministère a élaboré une feuille de route du Web 2.0 et mis de l’avant des réunions sans papier pour plusieurs comités de cadres supérieurs afin de favoriser un environnement axé sur la collaboration et l’écologie. CIC a également entrepris des activités pour appuyer le Plan d’action pour le renouvellement de la fonction publique du greffier du Conseil privé, y compris la rédaction de descriptions de travail génériques pour les décideurs de premier niveau et les agents d’intégration, ainsi que l’établissement d’un réseau des champions des valeurs et de l’éthique. Un nouveau code de déontologie a été rédigé pour aider CIC à intégrer les valeurs et l’éthique dans tous les aspects du Ministère.

Afin d’accroître l’efficience et l’efficacité des services offerts à ses clients, CIC a mis en place une approche réseau pour mieux gérer sa charge de travail et accroître la centralisation de la réception et du traitement des demandes. Le Ministère a continué de miser sur la technologie pour améliorer les outils électroniques, notamment la conversion numérique à la réception, le stockage électronique, le calendrier électronique et le paiement mondial. On examine également d’autres solutions pour garantir une prestation de services uniforme grâce au Télécentre de CIC.

Le cadre d’intégrité des programmes a été mis en œuvre afin de pleinement intégrer dans les activités quotidiennes de CIC la gestion des risques, l’assurance de la qualité ainsi que la dissuasion et la détection des fraudes. Le cadre maintient un juste équilibre entre l’atténuation des risques et la modernisation des services à la clientèle. Des valeurs de référence ont été élaborées pour mesurer et évaluer le rendement dans les principaux secteurs d’activité et pour faciliter l’ajustement des stratégies au besoin. On a également procédé à un sondage sur la satisfaction des clients. Les résultats du sondage aideront le Ministère à régler les problèmes systémiques liés aux services grâce à la rédaction d’un plan d’action sur la rétroaction des clients.

Au sujet des langues officielles, CIC a corrigé les lacunes précisées dans le bulletin de 2009-2010 du Commissariat aux langues officielles pour les parties IV et V de la Loi sur les langues officielles et la gestion du Programme des langues officielles. Pour améliorer l’exécution d’une offre active dans les deux langues officielles, divers outils destinés aux gestionnaires, y compris une liste de contrôle et une directive sur l’identification linguistique des postes, ont été élaborés. En outre, le cadre supérieur champion du Ministère a fait la promotion de l’utilisation de la langue officielle préférée dans les régions désignées bilingues grâce à des communiqués et à des activités d’apprentissage destinés à tous les employés de CIC.

CIC participe à la Stratégie fédérale de développement durable et contribue à l’atteinte des cibles d’écologisation des opérations gouvernementales dans le cadre de son activité de programme « services internes ». Le Ministère contribue à l’atteinte des cibles ci-dessous, regroupées sous le thème IV de la SFDD (Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement) :

• émissions des gaz à effet de serre du parc automobile fédéral;
• déchets électroniques (équipement électronique et électrique);
• unités d’impression;
• consommation de papier;
• réunions écologiques;
• approvisionnement écologique.

Pour de plus amples détails sur les activités d’écologisation des opérations gouvernementales, veuillez consulter la Liste des tableaux de renseignements supplémentaires à la section III.

Leçons retenues au sujet de l’activité de programme 5.1

La participation des agents de négociation au début du projet de la description de travail générique est essentielle si l’on veut obtenir l’acceptation des employés au moment de la mise en œuvre. Cette participation précoce est aussi susceptible de réduire au minimum le nombre de griefs. Cette leçon sera appliquée en consultant les agents de négociation au tout début de l’élaboration de la description de travail générique de l’agent d’intégration.

L’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion a déterminé que CIC doit être davantage proactif dans ses communications avec les employés au sujet des conséquences de la non-observation des comportements éthiques et dans la prise de mesures concernant la crainte de représailles. Le Plan d’action de haut niveau en matière de valeurs et d’éthique de 2012-2013 et la stratégie de communication interne des valeurs et de l’éthique feront ressortir les mesures à prendre pour réagir à ces préoccupations.

Changements apportés à la structure gouvernementale

Un décret (C.P. 2011-0881) a établi Services partagés Canada (SPC) en tant que ministère à compter du 4 août 2011. Les décrets ultérieurs (DDC C.P. 2011-0877 et C.P. 2011-1297) ont transféré le contrôle et la supervision de certaines parties de l’administration publique fédérale liées aux services des infrastructures de la technologie de l’information. L’effet de ce transfert sur CIC est signalé dans le tableau suivant.

Répercussions sur les ressources financières et humaines en raison de l’établissement de Services partagés Canada

SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Principales données financières

Cette année, CIC a modifié la structure de ses activités de programme et ajouté de nouvelles activités. De plus, d’autres évènements significatifs ont influencé la présentation des données financières de cette année, notamment le retrait de l’une des provinces participantes du Programme d’immigration des investisseurs, l’initiative de remboursement des frais aux travailleurs qualifiés du volet fédéral annoncée dans le Budget 2012 et la création de Services partagés Canada, un nouvel organisme fédéral.

L’augmentation du montant net des passifs est principalement attribuable à l’initiative concernant les travailleurs qualifiés du volet fédéral. En effet, un montant estimé à 119 millions de dollars leur sera remboursé. De plus, en janvier 2012, les Territoires du Nord-Ouest se sont officiellement retirés du Programme d’immigration des investisseurs et ont retourné 113 millions de dollars à CIC. Ce montant sera retenu jusqu’à ce que les fonds soient remboursés aux investisseurs individuels. Enfin, il y a eu une diminution de 34 millions de dollars dans les avantages sociaux futurs des employés en raison de la cessation des indemnités de départ et des encaissements connexes.

L’augmentation du montant net des actifs financiers s’explique par l’augmentation du montant à recevoir du Trésor, qui représente les montants dont a besoin le ministère pour s’acquitter de ses engagements futurs, y compris les passifs liés à l’initiative des travailleurs qualifiés du volet fédéral et au Programme d’immigration des investisseurs, déjà décrits.

Le montant des actifs non financiers a diminué principalement en raison du transfert des immobilisations à SPC.

Le montant total des dépenses ministérielles a diminué de 22 millions de dollars ou de 1 p. 100, passant de 1,842 milliard de dollars en 2010-2011 à 1,820 milliard au cours du présent exercice. Les paiements de transfert comprennent la majorité des dépenses de cette année (52 p. 100 ou 940 millions de dollars) suivies des coûts relatifs au personnel, qui incluent les salaires et les avantages sociaux (34 p. 100 ou 610 millions de dollars).

Faits saillants financiers — Diagramme

Description longue : Charges par activité de programme

États financiers

Les principales données financières présentées dans le présent Rapport ministériel sur le rendement donnent un aperçu général de la situation financière nette et des activités de CIC. Les états financiers non vérifiés de CIC sont préparés conformément aux principes de la comptabilité d’exercice et sont donc différents des données publiées dans les Comptes publics du Canada, lesquels sont préparés en fonction des crédits parlementaires. Vous trouverez les états financiers complets sur le site Web de CIC.

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012 est disponible sur le site Web de CIC.

• Détails sur les programmes de paiements de transfert
• Écologisation des opérations gouvernementales
• Vérifications internes et évaluations
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Rapport d’étape sur les grands projets d’État/projets transformationnels
• Financement pluriannuel initial
• Rapport sur les frais d’utilisation

SECTION IV : AUTRES SUJETS D’INTÉRÊT

Coordonnées des personnes-ressources de l’organisation

Pour tout autre renseignement sur le présent rapport ou d’autres rapports parlementaires, veuillez communiquer avec ParliamentaryReports-RapportsParlementaires@cic.gc.ca.

Metropolis

CIC a continué d’appuyer le travail de Metropolis, réseau international de recherche comparative et d’élaboration de politiques publiques sur les migrations, la diversité et l’intégration dans les villes au Canada et dans le monde. En 2011-2012, Metropolis a continué de diffuser des rapports de recherche en plus d’organiser des conférences internationales et nationales ainsi que des activités, des présentations et des séminaires hautement spécialisés sur les politiques publiques ayant permis de réunir décideurs, universitaires et participants du secteur non gouvernemental pour discuter des nouveaux enjeux de l’immigration et de la diversité.

Les cinq centres d’excellence de Metropolis au Canada ont continué de mener des recherches sur les migrations et la diversité en plus de publier une vaste série de documents de travail, d’articles et de livres scientifiques, et d’organiser des activités de transfert de connaissances destinées aux responsables des politiques publiques.

À la fin de la troisième phase du financement (31 mars 2012), la gestion du projet Metropolis a été transférée avec succès à l’Université Carleton.

Activités de recherche

Les activités de recherche de CIC fournissent aux cadres supérieurs l’analyse nécessaire fondée sur des données probantes et permettant d’appuyer l’élaboration des politiques et des programmes. À cette fin, le Ministère a complété la restructuration de la Base de données longitudinales sur les immigrants (BDIM), ce qui a abouti à des taux plus élevés de couplage et de couverture concernant les données sur les immigrants, un processus de mise à jour simplifié et plus rapide ainsi que l’augmentation du contenu de la BDIM, comme une nouvelle capacité de détermination des familles d’immigrants et de la concentration des immigrants par secteur d’activité. CIC a également élaboré une stratégie de restructuration en vue d’un nouveau système de collecte de données (Immigration—Environnement de déclarations d’entente de contribution ou iEDEC) pour les programmes d’établissement afin d’accroître et d’améliorer la qualité des renseignements disponibles, de mieux soutenir la mesure du rendement et les besoins en évaluation, et de réduire le fardeau de la collecte sur les fournisseurs de services. En 2011-2012, d’autres progrès en matière de données comprenaient l’obtention de nouvelles sources de données par le recours aux enquêtes de Statistique Canada, notamment le Programme pour l’évaluation internationale des compétences des adultes, l’Enquête sociale générale et l’Enquête sur la population active; la restructuration de la base de données du continuum des demandeurs d’asile afin d’appuyer la réforme du système d’octroi de l’asile du Canada; la fin de la première phase (nouveaux résidents permanents) de la base de données sur le parrainage; et l’amélioration continue des ensembles de données rendus disponibles sur le portail des données ouvertes du gouvernement du Canada, mécanisme grâce auquel des rapports administratifs trimestriels sur l’immigration sont produits exclusivement et font partie des principaux documents téléchargés au Canada.

CIC a élaboré des cadres de connaissances dans les domaines de responsabilité suivants : immigration, réinstallation des réfugiés et octroi de l’asile, intégration, citoyenneté, multiculturalisme et langues officielles. Ces cadres servent de fondement à un plan de recherche et de données en précisant les lacunes en matière de recherche, les priorités ainsi que les besoins en données. CIC a également élaboré une stratégie de diffusion des connaissances et un cadre stratégique de partenariats de recherche afin d’améliorer davantage ses activités de transfert et d’échange de connaissances et d’orienter ses activités de sensibilisation auprès de ses partenaires de recherche gouvernementaux et non gouvernementaux.

Analyse comparative entre les sexes à CIC

CIC a mis en œuvre sa nouvelle politique sur l’analyse comparative entre les sexes (ACS) à l’échelle du Ministère. Cette nouvelle politique s’inspire des cadres stratégiques antérieurs de CIC à cet égard et vise à ce que les besoins des divers groupes d’hommes et de femmes, de garçons et de filles soient pris en compte dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes dans les secteurs d’activité de CIC. Cette politique comprend l’engagement de cerner les modèles de bonne pratique et, conformément à cet engagement, l’ACS a été intégrée dans les dossiers, à partir de l’élaboration des politiques jusqu’à l’évaluation, en plus d’occuper une place de premier plan dans les principaux éléments de la réforme. Par exemple, le sexe est devenu une caractéristique clé du demandeur d’asile à analyser dans le cadre de la mesure du succès pour le système réformé d’octroi de l’asile. Les résultats de l’examen de connaissances pour l’obtention de la citoyenneté ont été analysés selon le sexe afin d’améliorer l’élaboration des politiques et des programmes de citoyenneté de CIC. On a appliqué au Programme d’établissement de CIC une perspective axée sur la différence entre les sexes et la diversité pendant la mise au point d’un outil de collecte de données, ce qui contribuera à un rapport plus éclairé sur les résultats. Des considérations liées au sexe ont également été intégrées à l’élaboration des options pour réviser la grille de sélection du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral). Le projet Metropolis a également contribué considérablement à la compréhension de la spécificité de genre de l’immigration, et la coopération avec CIC s’est poursuivie tout au long de 2011. Pour plus de renseignements sur les activités d’ACS du Ministère, veuillez consulter le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration de 2011.

• [1] Le code à barres bidimensionnel est produit par le système quand les demandeurs remplissent le formulaire par voie électronique. Imprimé sur la dernière page du formulaire, le code facilite l’entrée des données, car il renferme toutes les données saisies par le demandeur et peut être numérisé pour un téléchargement direct. [Retournez au texte]
• [2] Pour les travailleurs étrangers temporaires, la dispersion moyenne indique le pourcentage provincial de travailleurs étrangers temporaires par rapport au pourcentage provincial de la population active nationale. Pour les étudiants étrangers, la dispersion moyenne indique le pourcentage provincial d’étudiants étrangers par rapport au pourcentage provincial de la population nationale. [Retournez au texte]
• [3] Les quatre groupes démographiques sont : les personnes membres de minorités visibles et nées à l’étranger; les personnes non-membres de minorités visibles et nées à l’étranger; les personnes membres de minorités visibles et nées au Canada; et les personnes non-membres de minorités visibles et nées au Canada. [Retournez au texte]
• [4] Il n’est pas possible d’indiquer un point de référence pour une analyse annuelle à ce moment-ci, car c’est la première fois que CIC rend compte de ses activités selon la nouvelle AAP. [Retournez au texte]
• [5] D’après Pendakur et Pendakur, à venir, « Colour By Numbers: Minority Earnings in Canada 1996-2006 », Journal of International Migration and Integration, à partir des données du Recensement de 2006. [Retournez au texte]
• [6] D’après Statistique Canada, cycle 22 de l’Enquête sociale générale — Les réseaux sociaux (2008), n^o d’enregistrement 5024. [Retournez au texte]
• [7] D’après l’Enquête sur la population active de Statistique Canada, mai 2011, n^o d’enregistrement 3701. [Retournez au texte]
• [8] Selon un sondage de l’opinion publique mené en 2010, 22 p. 100 des immigrants, 21 p. 100 des personnes nées au Canada, 23 p. 100 des membres d’une minorité visible et 21 p. 100 des membres d’une minorité non visible étaient d’accord pour dire qu’« être une bonne personne/un bon citoyen et faire preuve de civisme/valoriser la citoyenneté » était l’une des trois principales responsabilités rattachées à la citoyenneté. En outre, 80 p. 100 des immigrants, 66 p. 100 des personnes nées au Canada, 76 p. 100 des membres d’une minorité visible et 69 p. 100 des non-membres de minorités visibles étaient en accord avec le fait que le « bagage ethnique est un élément qui définit et enrichit notre identité canadienne ». [Retournez au texte]
• [9] Angus Reid, « Canadians are divided on the actual effect of immigration », 31 janvier 2012, www.angus-reid.com. [Retournez au texte]
• [10] Environics, Institut pour la citoyenneté canadienne, CBC et RBC (2011). « Que signifie être citoyen au Canada? L’étude d’Environics mesure les opinions des Canadiens de naissance et des Canadiens naturalisés », www.cic.gc.ca/francais/ressources/recherche/analyse/mai2012/index.asp. [Retournez au texte]
• [11] Les chiffres de ce rapport peuvent différer de ceux produits dans des publications antérieures. C’est en raison des rajustements apportés normalement au fil des ans aux fichiers de données administratives. [Retournez au texte]
• [12] Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres 2011, à www.cic.gc.ca/francais/ressources/statistiques/menu-faits.asp. [Retournez au texte]
• [13] Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Système de projection des professions au Canada, projections de 2011. [Retournez au texte]
• [14] Le modèle de la déclaration d’intérêt permet un contrôle supérieur du type et du nombre de demandes de travailleurs spécialisés acceptées et traitées. Les candidats à l’immigration doivent remplir un formulaire pour déclarer leur désir de faire une demande de résidence temporaire ou permanente. Avec l’information recueillie, CIC sera en mesure de déterminer ultérieurement quels candidats du bassin, parmi ceux qui auront déclaré leur intérêt, pourront présenter une demande de visa d’immigration. [Retournez au texte]
• [15] Pour réduire l’important arriéré et les longues périodes d’attente pour le parrainage des parents et grands-parents, CIC a introduit, le 5 novembre 2011, la phase I du Plan d’action pour accélérer la réunification familiale, qui interrompt temporairement (pendant une période maximale de 24 mois) l’acceptation de nouvelles demandes de parrainage. [Retournez au texte]
• [16] Les taux actuels sont basés sur les données du Recensement, rafraîchies tous les cinq ans (les données sur le taux de participation sont basées sur le Recensement de 2011 dont les résultats seront publiés en 2013). [Retournez au texte]
• [17] Source de données : Version préliminaire de 2010 sur la tuberculose au Canada de l’Agence de la santé publique du Canada. Veuillez noter qu’il s’agit de l’information la plus à jour concernant les statistiques sur la tuberculose disponible au Canada. [Retournez au texte]
• [18] En réalité, les chiffres sont peut-être supérieurs, parce qu’ils ne tiennent pas compte des demandes rejetées pour des motifs autres que la sécurité à un stade antérieur du processus de sélection. [Retournez au texte]
• [19] Les autres États membres de la Conférence des cinq nations sont l’Australie, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni. [Retournez au texte]