ARCHIVÉ – Écologisation des opérations gouvernementales

Stratégies/commentaires

1. Une réduction importante des émissions de GES a été observée durant la période de référence 2011–2012, en raison de la réduction du parc automobile et des déplacements/distances moins importants, soit approximativement 220 000 kilomètres de moins en comparaison des émissions ministérielles de 2010–2011.
2. Cible provisoire : La cible annuelle provisoire cumulative du Ministère est fixée à 2 p. 100 de réduction absolue des émissions de GES annuelles par rapport à l’exercice de référence 2005–2006. Cela représente 11,76 p. 100 de la cible globale du Ministère pour ce qui est de la réduction des GES. Ainsi, d’ici la fin de l’exercice 2011–2012 (la deuxième année de la Stratégie fédérale de développement durable), le Ministère devrait avoir réduit de 4 p. 100 ses émissions de GES.
3. Portée : Parc automobile.
4. Rôles et responsabilités : Le directeur général de l’Administration, de la Sécurité et des Installations est le responsable désigné pour cette cible.
5. Activités clés : Remplacement ou élimination des vieux véhicules.
6. Obligations de rendre des comptes : Tout projet ayant le potentiel d’accroître ou de diminuer les émissions de GES doit être porté à l’attention de la sous-ministre adjointe des Services ministériels de CIC, une fois que le projet a fait l’objet d’une évaluation à l’aide du Protocole de suivi des gaz à effet de serre du gouvernement fédéral – Normes communes pour les opérations fédérales.
7. Plans de mobilisation : D’autres réunions de gestion entre les directeurs généraux et les directeurs généraux régionaux de CIC.
8. Outils et ressources : Protocole de suivi des gaz à effet de serre du gouvernement fédéral – Normes communes pour les opérations fédérales (en anglais seulement).

Stratégies/commentaires

1. L’emplacement principal est situé à l’administration centrale (AC) de CIC à Ottawa, en plus des six bureaux régionaux qui gèrent l’élimination centralement, pour un total de sept emplacements qui représenteraient 100 p. 100. (Remarque : Les emplacements des ministères peuvent être des installations ou des unités organisationnelles. CIC a établi que l’emplacement est une unité organisationnelle — une par région.)
2. Par souci de transparence et de responsabilisation, CIC indique le lien du plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’EEE de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) (déchets électroniques) sur son intranet, qui comprendra tous les éléments requis, conformément aux stratégies de mise en œuvre obligatoires énumérées dans le tableau des cibles d’écologisation des opérations gouvernementales.

Stratégies/commentaires

1. Définition : Appareils d’impression achetés ou loués
   • y compris les imprimantes locales, les imprimantes en réseau, les périphériques multifonctions, les photocopieurs et les télécopieurs,
   mais à l’exclusion des :
   • imprimantes d’étiquettes, imprimantes à impact servant uniquement à l’impression des formulaires de gestion, tables traçantes, imprimantes à jet d’encre spéciales pour la fabrication des cartes d’identité, imprimantes à transfert thermique spécialisées utilisant un ruban en cire, graveurs de cartes au laser, imprimantes CD/DVD dédiées, numériseurs de bureau.
2. Portée : Le ratio moyen de 8 pour 1 visé sera calculé en fonction de tous les édifices, toutes les configurations de l’espace et tous les employés de CIC. Même si le ratio peut être plus faible dans certains édifices en raison du taux d’occupation de ceux-ci ou de facteurs liés à la sécurité, en moyenne, le Ministère atteindra cette cible au niveau national.
3. Méthode utilisée pour établir le nombre d’unités d’impression : Un premier inventaire des appareils d’impression (selon la définition ci-dessus) a été dressé à l’échelle nationale en octobre 2011 en utilisant une combinaison de méthodes. Cela comprend un inventaire manuel, ainsi que l’application des méthodes de collecte de données de Zenworks Asset Management sur les périphériques des réseaux. Le nombre de télécopieurs à l’AC a été estimé en comptant le nombre de lignes de télécopieurs, moins le nombre de périphériques multifonctions comportant la fonction de télécopieur.
4. Méthode utilisée pour établir le nombre d’employés de bureau : Pour le premier rapport, le nombre d’utilisateurs uniques a été calculé au moyen de Zenworks.
5. Obligations de rendre des comptes : Le personnel de la Direction de la sécurité de la TI (DSTI) à la Direction générale des solutions et de la gestion de l’information (DGSGI) sera chargé de recueillir chaque année l’information concernant les unités d’impression et de faire rapport à ce sujet.
6. Rôles et responsabilités : Le dirigeant principal de l’information/directeur général, DGSGI, dirigera le travail en rapport avec la technologie de l’information (TI), tandis que la direction administrative sera assumée par le directeur général de l’Administration, de la Sécurité et des Installations.
7. Plans de mobilisation : Un appel de propositions a été lancé en 2011–2012 afin de trouver un cabinet d’experts-conseils et ce marché devrait être adjugé durant l’exercice 2012–2013. Le cabinet retenu évaluera plus à fond l’environnement d’impression de CIC à l’AC au cours du premier trimestre de 2012–2013 et présentera des propositions de révision, y compris des stratégies de communication tant avec les clients qu’avec les membres de la direction.

Stratégies/commentaires

1. Portée : CIC a choisi d’inclure tous ses employés (environ 5 800 employés).
2. Méthode utilisée pour établir la consommation de papier : Données de TPSGC sur l’utilisation des offres à commandes.
3. Méthode utilisée pour établir le nombre d’employés de bureau : Rapport sur le rattachement de la population du Secrétariat du Conseil du Trésor.
4. Obligation de rendre des comptes : Le directeur général de l’Administration, de la Sécurité et des Installations utilise chaque année l’information relative aux offres à commandes de TPSGC.
5. Rôles et responsabilités : Le directeur général de l’Administration, de la Sécurité et des Installations est le responsable désigné pour cette cible.
6. Plans de mobilisation : Le personnel responsable des achats et les titulaires de cartes d’achat doivent maintenant n’utiliser que les offres à commandes de TPSGC pour acheter du papier. Cette procédure a été diffusée au moyen d’une communication centrale, et a été ajoutée aux guides de procédures affichés sur le site Web.

Stratégies/commentaires

1. Portée du guide des réunions écologiques : Toutes les réunions ministérielles ou interministérielles tenues dans les locaux de CIC et auxquelles participent au moins 10 personnes.
2. Obligation de rendre des comptes : La Direction générale de l’administration, de la sécurité et des installations de CIC est responsable de l’élaboration d’une stratégie en vue de l’application du guide des réunions écologiques ainsi que du suivi de son utilisation. L’objectif est d’adopter le guide des réunions écologiques et d’en faire la promotion auprès des groupes clés tels le personnel administratif, les titulaires de carte, etc. CIC publiera des renseignements sur son intranet et son site Wiki et collaborera avec le groupe chargé des communications internes afin d’informer tous les employés.
3. Preuve que le guide des réunions écologiques a été adopté : Aucune pour le moment, puisque les données sont attendues en 2012–2013.
4. Rôles et responsabilités : Le directeur général de l’Administration, de la Sécurité et des Installations est le responsable désigné de cet objectif.
5. Composantes clés : Planification, voyages/installations, achat/accueil et suivi/responsabilisation.
6. Possibilités d’amélioration continue : Il s’est avéré difficile de faire le suivi de l’utilisation du guide. CIC a mis sur pied un groupe de travail dont le mandat consiste à envisager des mécanismes de suivi pour surveiller les progrès. Les activités sont d’examiner les guides des réunions écologiques rédigés par d’autres ministères et d’intégrer aux guides de CIC les aspects qui s’appliquent à CIC. Ces activités comprennent également l’élaboration d’une liste de vérification des réunions écologiques du Ministère tenant sur une seule page.
7. Mécanismes à évaluer : L’efficacité du guide des réunions écologiques sera évaluée en 2013–2014.
8. Plans de mobilisation : Utilisation exigée par la politique ministérielle, diffusion par courriel, sujet pour les réunions de la direction, séminaire de formation sur les réunions écologiques.

Stratégies/commentaires

1. Précis : Fait référence au type précis de marchandises et au mécanisme d’achat.
2. Mesurable : L’information est accessible à partir du système financier de CIC.
3. Réalisable : La politique ministérielle exige l’utilisation des offres à commandes de TPSGC.
4. Pertinent : Volumes élevés d’achat de matériel de TI.
5. Limité dans le temps : Date fixée pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.
6. Utilisation d’appels d’offres, d’arrangements en matière d’approvisionnement et d’autres méthodes d’approvisionnement concurrentielles telles que MERX, etc.

Autres aspects en matière de rapports

1. Portée : Tous les achats de matériel de TI.
2. Processus/obligation de rendre des comptes : Base de données financières.
3. Rôles et responsabilités : Le gestionnaire des achats en TI est le responsable désigné pour cette cible.
4. Possibilités d’amélioration continue : Pour ce qui est du matériel de TI non disponible par l’intermédiaire de TPSGC, le Ministère veillera à ce que les achats de matériel de TI tiennent compte des considérations environnementales.
5. Plans de mobilisation : Diffusion par courriel et réunions avec les directeurs généraux.

Stratégies/commentaires

1. Précis : Fait référence au type précis de marchandises et au mécanisme d’achat.
2. Mesurable : L’information est accessible à partir du système financier de CIC.
3. Réalisable : La politique ministérielle exige l’utilisation des offres à commandes de TPSGC.
4. Pertinent : Volume élevé de contrats de services professionnels de TI.
5. Limité dans le temps : Date fixée pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.

Autres aspects en matière de rapports

1. Portée : Tous les services professionnels de TI.
2. Processus/obligation de rendre des comptes : Base de données financières.
3. Rôles et responsabilités : Le gestionnaire des achats en TI est le responsable désigné pour cette cible.
4. Possibilités d’amélioration continue : Pour ce qui est des services professionnels de TI non disponibles par l’intermédiaire de TPSGC, le Ministère veillera à ce que les achats tiennent compte des considérations environnementales.
5. Plans de mobilisation : Diffusion par courriel et réunions avec les directeurs généraux.

Stratégies/commentaires

1. On collabore avec les autorités techniques pour encourager la planification grâce à la communication et aux rapports réguliers.
2. Les Services d’achats et de contrats (SAC) ont des manuels de procédures et, quand ils s’appliquent, ils sont pris en considération. Par exemple, CIC doit veiller à ce que les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement soient utilisés, mais les SAC ne peuvent contrôler ce que font les gestionnaires de centre de responsabilité lorsque ceux-ci exercent leurs pouvoirs. Il n’existe pas de capacité de surveillance de l’approvisionnement pour le moment.

Stratégies/commentaires

1. Les spécialistes des achats ont suivi le cours sur les achats écologiques (C215) de l’EFPC. Les adjoints administratifs ont accès à une formation maison équivalente.
2. Obligations de rendre des comptes : Recueillir les données de l’EFPC chaque année; les Ressources humaines tiennent une liste à jour des employés qui ont suivi la formation ou qui doivent la suivre.
3. Rôles et responsabilités : Le directeur général de l’Administration, de la Sécurité et des Installations est le responsable désigné pour cette cible.
4. Possibilités d’amélioration continue : Le roulement du personnel fait en sorte qu’il est difficile de fixer la cible à 100 p. 100 des employés. Cependant, au cours des prochaines années, les titulaires de cartes d’achat pourraient également être ciblés.
5. Plans de mobilisation : Diffusion de la politique par courriel.

Stratégies/commentaires

1. Précis : Des considérations environnementales sont intégrées dans les évaluations de rendement de 100 p. 100 des spécialistes des achats.
2. Niveau de réalisation de 100 p. 100 pour tous les spécialistes des achats et des contrats de l’AC.
3. Mesurable : Information accessible par l’intermédiaire du système maison de suivi des ressources humaines.
4. Réalisable : La politique ministérielle exige que l’évaluation du rendement comprenne des considérations environnementales pour tous les administrateurs fonctionnels des achats et de la gestion du matériel, nouveaux et déjà en poste.
5. Pertinent : Cible tous les employés pertinents.
6. Limité dans le temps : Date fixée pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.

Autres aspects en matière de rapports

1. Méthode : Les directeurs généraux et les directeurs des employés du groupe PG et les employés ayant qualité de spécialistes fonctionnels des achats.
2. Obligations de rendre des comptes : Les gestionnaires rendent des comptes au responsable désigné pour cette cible.
3. Rôles et responsabilités : Le directeur de l’Administration est le responsable désigné pour la cible.
4. Plans de mobilisation : Inclusion dans les ententes de gestion du rendement des employés.

Stratégies/commentaires

1. Les Services d’achats et de contrats (SAC) ont des manuels de procédures et, quand ils s’appliquent, ils sont pris en considération. Par exemple, CIC doit veiller à ce que les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement soient utilisés, mais les SAC ne peuvent contrôler ce que font les gestionnaires de centre de responsabilité lorsque ceux-ci agissent dans les limites de leurs pouvoirs. Il n’existe pas de capacité de surveillance de l’approvisionnement pour le moment.
2. Précis : Niveau de réussite de tous les processus et de toutes les mesures de contrôle.
3. Mesurable : Existence d’une liste de référence de tous les processus et toutes les mesures de contrôle officialisés en matière de gestion.
4. Réalisable : Employés spécialisés chargés d’atteindre la cible.
5. Pertinent : Décentralisation du pouvoir décisionnel en matière d’achats.
6. Limité dans le temps : Date fixée pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.