ARCHIVÉ – Sources des revenus non disponibles

Activité de programme Revenus
réels
2009-2010
(en millions de dollars)
Revenus
réels
2010-2011
(en millions de dollars)
2011-2012
(en millions de dollars)
Revenus
prévus
Revenus
réels
Résidents permanents économiques
Demandes 100,5 95,5 124,1 57,3
Frais relatifs au droit de résidence permanente 64,7 62,9 67,0 61,5
Autre 2,5 2,7 2,0 2,8
Total partiel 167,7 161,1 193,1 121,6
Résidents temporaires économiques
Permis de travail 42,7 46,2 46,6 54,4
Permis d’études 22,9 26,3 26,9 28,5
Autre 1,5 1,8 0,6 1,9
Total partiel 67,1 74,3 74,1 84,8
Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires
Demandes 62,6 58,5 47,1 50,4
Frais relatifs au droit de résidence permanente 26,4 25,7 25,4 25,1
Autre 0,8 0,9 0,8 1,0
Total partiel 89,8 85,1 73,3 76,5
Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens
Droit à la citoyenneté 15,6 17,8 15,1 16,8
Services de citoyenneté 25,7 26,0 23,5 26,1
Total partiel 41,3 43,8 38,6 42,9
Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité
Carte de résident permanent 8,3 8,6 1,8 6,7
Visa / Prolongation du visa 88,4 99,7 101,2 113,9
Permis de séjour temporaire 2,1 1,9 2,1 2,0
Autre 2,0 2,4 0,9 2,6
Total partiel 100,8 112,6 106,0 125,2
Services internes
Accès à l’information / Autre 0,6 0,4 0,2 0,4
Total partiel 0,6 0,4 0,2 0,4
Autres revenus
Remboursements de dépenses d’exercices antérieurs 7,0 3,9   6,6
Total partiel 7,0 3,9   6,6
Total des revenus non disponibles 474,3 481,2 485,3 458,0

Remarque : Les revenus réels pour l’exercice 2011–2012 sont moins élevés que les revenus prévus. Cet écart est principalement attribuable au plafond imposé concernant les travailleurs qualifiés et les investisseurs sélectionnés par le gouvernement fédéral. Depuis le 1er juillet 2011, un plafond de 10 000 nouvelles demandes à traiter par année a été établi pour les travailleurs qualifiés (fédéral). Pour ce qui est des investisseurs (fédéral), le plafond a été fixé à 700 nouvelles demandes par année.

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