ARCHIVÉ – Rapport d’étape sur les grands projets de l’état et les projets de transformation

Le système mondial de gestion des cas

Description

Le Système mondial de gestion des cas (SMGC) est la plateforme électronique grâce à laquelle Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) mène ses activités. Il est essentiel pour rendre le système de citoyenneté et d’immigration du Canada plus moderne, efficace, souple et adapté aux besoins du marché du travail canadien. Il est la clé de l’amélioration des services de citoyenneté et d’immigration, de la protection de l’intégrité des programmes et du renforcement de la sécurité du Canada.

Le SMGC aide CIC à se diriger vers un modèle d’activités de plus en plus intégré et virtuel. Le SMGC fournit aussi une assise pour les améliorations opérationnelles et les innovations futures, comme la mise en œuvre de services en ligne et l’intégration de la biométrie pour une gestion améliorée de l’identité.

Étape du projet

L’étape de clôture du projet du SMGC est maintenant terminée. Le projet du SMGC a obtenu l’approbation préliminaire du Conseil du Trésor en 2001. En septembre 2004, il a été mis en œuvre avec succès dans le programme de citoyenneté. La première version du SMGC est actuellement utilisée afin de traiter plus de 200 000 demandes de citoyenneté canadienne et de preuve de citoyenneté chaque année.

Ce grand projet de l’État a été mené à terme avec succès et a franchi toutes les étapes importantes en respectant les délais et les limites budgétaires établis. Le Volet 2 du SMGC, axé sur la gestion du programme d’immigration à l’étranger, a été déployé dans tous les bureaux des visas à l’étranger de juin 2010 à mars 2011, conformément à l’échéancier établi. Maintenant que le déploiement à l’échelle internationale est achevé, le SMGC offre une capacité de traitement unique et intégrée pour toutes les demandes de citoyenneté et pour les demandes d’immigration à l’étranger.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Jalons importants

Résultats du projet

Le SMGC est la plateforme électronique sécurisée pour les activités de CIC, réunissant les données provenant du monde entier sur la citoyenneté et l’immigration. Il fournit un système sûr et efficace de gestion des clients qui améliore l’intégrité des programmes, accroît l’efficacité globale et rehausse la prestation des services — des priorités pour le gouvernement — dans un environnement opérationnel complexe et changeant. Il offre également une assise pour les améliorations opérationnelles et les innovations futures, comme la mise en œuvre de services en ligne et l’intégration de la biométrie pour une gestion améliorée de l’identité.

Rapport d’étape et explication de l’écart

Le projet du SMGC a été complété en deçà des estimations budgétaires approuvées de 387 millions de dollars et le Volet 2 a été déployé avec succès dans tous les bureaux à l’étranger avant le 31 mars 2011.

En août 2008, le Conseil du Trésor a prorogé au 31 mars 2011 la date d’achèvement du projet et a augmenté les autorisations totales de dépenses à 387 millions de dollars (y compris la TPS). Conformément aux recommandations issues des examens indépendants menés entre décembre 2006 et décembre 2007, on a réduit la portée du Volet 2 du SMGC, l’axant sur les bureaux des visas à l’étranger.

On a éprouvé des difficultés considérables tout au long de l’exécution du projet du SMGC, ce qui a fait grimper les coûts et le temps d’exécution dans sa globalité. Mentionnons entre autres :

• la portée trop ambitieuse du projet, initialement sans étapes d’exécution échelonnées;
• le changement d’orientation de la part du gouvernement en faveur d’un progiciel commercial;
• la division des services d’immigration, au moment de la création de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC);
• les modifications à la LIPR, qui ont représenté un changement substantiel dans l’administration du système d’immigration;
• la nécessité de réagir aux risques accrus à la sécurité, tout en respectant le droit à la vie privée.

Retombées industrielles

Ce grand projet de l’État n’a pas eu de retombée directe pour l’industrie canadienne; le but du projet était de doter CIC d’un outil de gestion des cas automatisé et entièrement intégré afin d’appuyer son réseau opérationnel mondial et de fournir des services à la clientèle améliorés de bout en bout à l’appui de la prestation de services de CIC.

Projet de biométrie pour les résidents temporaires

Description

Aujourd’hui, en raison de son approche unique en son genre et de sa capacité très fiable d’identifier une personne, la biométrie connaît une croissance rapide. L’intégration de la technologie biométrique dans le processus de filtrage du programme des résidents temporaires améliorera le filtrage des demandeurs de ce programme et permettra d’établir immuablement l’identité du client au moment où il présente sa demande de visa, de permis d’études ou de permis de travail, ainsi que de vérifier cette identité lorsque le client se présente à un point d’entrée. Ainsi, le Canada sera davantage en mesure d’assurer la sécurité de la société canadienne et de réduire l’utilisation frauduleuse du système d’immigration en limitant les possibilités pour les personnes qui ont un casier judiciaire au Canada ou qui ont fait l’objet d’une expulsion du Canada d’utiliser des identités fictives pour revenir au pays. Le projet facilitera également le traitement des demandes présentées par les travailleurs temporaires, les étudiants et les visiteurs légitimes. Nombre d’autres pays, dont des pays de migration clés comme les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, ont récemment mis en œuvre des projets similaires ou prévoient le faire.

Étape du projet

En juin 2012, le Projet de biométrie pour les résidents temporaires (PBRT) est passé du volet planification de l’étape de la conception à l’étape de la préparation au déploiement [Note 1]. Durant la planification, CIC, l’ASFC et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont collaboré pour définir la solution, ainsi que les approches et les plans en vue de la mise en œuvre du PBRT. La série complète d’exigences opérationnelles et de soutien a été acceptée par tous les partenaires.

Le contrat pour la technologie a été attribué à Fujitsu Consulting (Canada) Inc. en février 2012. Les exigences serviront à concevoir la solution opérationnelle et son mode de fonctionnement (conception fonctionnelle), à établir comment la technologie permettra de mettre en œuvre la solution (conception technique) et à définir comment tous les éléments s’imbriqueront les uns dans les autres (architectures de soutien). Bien qu’il y ait un léger retard dans l’atteinte du prochain jalon de paiement pour l’examen préliminaire de la conception, les délais liés à la technologie sont respectés dans l’ensemble. Les plans et les stratégies détaillés d’achèvement du projet et de gestion du changement opérationnel doivent être établis et approuvés par tous les partenaires, et la mise à l’essai de la solution technologique débutera en 2013.

Le Canada compte actuellement 60 centres de réception des demandes de visas (CRDV) dans 41 pays. Le 31 janvier 2012, CIC a lancé une demande de propositions pour élargir et normaliser son réseau afin de créer un modèle mondial. En vertu du nouveau modèle pour le réseau mondial de CRDV, CIC a l’intention d’élargir le réseau de manière à ce qu’il compte jusqu’à 150 CRDV d’ici 2014. Le réseau mondial fournira la plate-forme pour recueillir les données biométriques car les CRDV seront les principaux fournisseurs de services à faciliter l’inscription des identificateurs biométriques à l’étranger. Les CRDV sont un exemple de l’engagement du gouvernement du Canada à améliorer les services offerts aux demandeurs en offrant un plus grand nombre de points de service et de plus longues heures d’ouverture. L’attribution du contrat est prévue pour octobre 2012.

Dans le cadre de la stratégie globale de contrôle par étapes du projet, celui-ci sera de nouveau présenté au Conseil du Trésor au début de 2013 afin de confirmer la réalisation des activités de préparation au déploiement, ainsi que pour demander la libération du financement bloqué et l’autorisation de le dépenser pour la troisième étape, soit le déploiement/la clôture [Note 2] et l’exploitation permanente.

À l’étape du déploiement, qui devrait commencer en 2013, on se concentrera sur la mise en œuvre de la solution technologique dans le réseau mondial des CRDV tout en veillant à perturber le moins possible les activités.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Jalons importants

Résultats du projet

Des fonds ont été inclus dans le budget de 2008 pour renforcer la gestion de l’identité dans le programme des résidents temporaires, et permettre aux agents des visas à l’étranger et aux agents des services frontaliers (ASF) aux points d’entrée de prendre des décisions fondées sur des données fiables en matière d’identité et d’admissibilité à l’immigration et, dans le cas des ASF, d’effectuer le contrôle de l’identité des demandeurs aux points d’entrée du Canada. Les renseignements suivants sur la mesure du rendement font ressortir les avantages du projet.

Protéger les Canadiens

De 2003 à 2007, on a retrouvé les empreintes digitales de 0,7 p. 100 des demandeurs d’asile dans le répertoire des empreintes digitales de criminels de la GRC. Si on tient pour acquis que ce pourcentage sera le même pour les demandeurs de résidence temporaire, dont le nombre est actuellement de 1,2 million par année, la reconnaissance des empreintes digitales devrait permettre de détecter 8 400 criminels connus ou menaces de sécurité potentielles par année.

Réduire l’utilisation abusive des programmes de visa

La biométrie va permettre au gouvernement de détecter et de dissuader les demandeurs de résidence temporaire qui utilisent des identités différentes, y compris les demandeurs à qui on a déjà refusé le visa ou le permis. La reconnaissance des empreintes digitales des demandeurs d’asile entre 2003 et 2007 a révélé que 2,5 p. 100 d’entre eux ont présenté des demandes d’asile à répétition, probablement sous des identités différentes. Il est prévu que l’application de la biométrie au Programme des résidents temporaires produira des résultats similaires.

Réduire l’utilisation abusive du programme de protection des réfugiés

La biométrie va permettre la vérification des demandeurs de visa ou de permis dans le répertoire des demandeurs d’asile et vice versa. Malgré la portée limitée de l’essai sur le terrain (d’octobre 2006 à avril 2007), 12 cas sur 1 482 entrées consignées au Canada ont été mis en correspondance entre les catégories des visas et des réfugiés, soit un taux de 0,8 p. 100. Sous les auspices de la Conférence des cinq nations, CIC, en partenariat avec l’ASFC et la GRC, a commencé en septembre 2009 à communiquer 3 000 dossiers d’empreintes digitales par pays et par an en vertu du Protocole sur l’échange de données de grande valeur. Le Canada procède à un échange bilatéral avec les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Australie. Cette initiative porte sur les demandeurs d’asile ainsi que sur les personnes ayant fait l’objet d’une mesure d’exécution de la législation en matière d’immigration. À ce jour, le Protocole a donné des résultats positifs, permettant d’effectuer des interventions et de conclure des mandats d’arrestation. En moyenne, les demandes du Canada en vertu du Protocole ont produit un taux de correspondance biométrique d’environ 40 p. 100 avec les États-Unis, de 4 p. 100 avec le Royaume-Uni et de 0,1 p. 100 avec l’Australie. Les demandes des États-Unis ont produit un taux de correspondance d’environ 2 p. 100 avec les dossiers canadiens. Compte tenu de ce succès, on envisage de systématiser l’utilisation des renseignements biométriques sur les immigrants dans le cadre du plan d’action « Sécurité du périmètre et compétitivité économique » pour la gestion des frontières nord-américaines. Ce type de mise en correspondance des renseignements biométriques pourrait améliorer la qualité des données disponibles pour permettre aux décideurs de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié d’établir la crédibilité des demandes d’asile.

Faciliter les renvois

La biométrie va faciliter le renvoi des personnes qui ne devraient pas se trouver au Canada en reliant les étrangers sans papiers à l’identité et au lieu d’origine qui figurent sur leur demande de visa. Sur les quelque 23 000 demandeurs d’asile en 2006, 30 p. 100 ne possédaient pas de pièce d’identité ou de titre de voyage. La biométrie va également permettre la détection des personnes expulsées qui demandent un visa canadien sous une autre identité, les empêchant ainsi de revenir au Canada.

Assurer la sécurité des frontières

La vérification biométrique au point d’entrée permettra aux agents de l’ASFC de confirmer que la personne arrivant au Canada est la même à qui CIC a délivré le visa ou le permis à l’étranger. Actuellement, l’une des principales vulnérabilités est l’incapacité de veiller à ce que le détenteur légitime reste en possession du visa ou du permis une fois que CIC lui délivre le document. C’est cette lacune qui a permis à des étrangers d’utiliser frauduleusement 523 visas canadiens pour se rendre au Canada en 2006. Cela inclut des visas modifiés et contrefaits ainsi que les impostures. On croit que l’étendue réelle de l’abus est beaucoup plus élevée que ce chiffre ne laisse penser.

Rapport d’étape et explication de l’écart

À la fin de 2007, CIC a demandé une approbation de principe pour l’intégration de la biométrie au Programme des résidents temporaires, et des fonds visant à soutenir cette initiative ont été inclus dans le budget de 2008. En mars 2009, CIC a obtenu l’approbation préliminaire en vue de la mise en œuvre du PBRT.

En juin 2012, le PBRT est passé du volet planification de l’étape de la conception de la solution à l’étape de la préparation au déploiement. Un examen indépendant a appuyé la transition du projet. Par conséquent, le rapport sur le PBRT indique que, globalement, le projet progresse bien. Il respecte aussi le budget alloué.

Retombées industrielles

Le PBRT améliorera la sécurité des citoyens canadiens. L’immigration et l’attribution de la citoyenneté canadienne sont essentielles à la croissance et à la prospérité du Canada. Pour concrétiser la vision qu’a le gouvernement du Canada d’une croissance économique forte et d’un monde sûr, on doit maintenir un équilibre entre le désir d’accueillir de nouveaux arrivants au Canada et l’obligation de protéger la santé et la sécurité de la population canadienne. Les criminels, les terroristes et les autres personnes dont on sait qu’elles sont interdites de territoire ne doivent pas être autorisés à entrer ou à rester au Canada.

Projet de réforme du système d’octroi de l’asile

Description

Par la mise en œuvre de la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés et de la Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada (LVPSIC), le Canada améliore son système d’octroi de l’asile dans le but d’aider les personnes qui en ont réellement besoin à obtenir l’asile beaucoup plus rapidement. Ces lois rationalisent le système d’octroi de l’asile afin que le Canada continue à fournir rapidement une protection aux personnes qui en ont besoin tout en évitant l’utilisation abusive du système. Tous les demandeurs d’asile dont la demande est recevable continueront à avoir droit à une audience équitable tenant compte de leur situation personnelle, et auront la possibilité de faire appel des décisions.

Avant l’entrée en vigueur de la Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada, qui a reçu la sanction royale le 28 juin 2012, CIC a travaillé avec diligence à la mise en œuvre de la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés. Ce travail servira en grande partie de base à la mise en œuvre des mesures présentées dans la LVPSIC.

Étape du projet

Le projet est actuellement rendu à l’étape de l’exécution.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Jalons importants

Résultats du projet

Les résultats opérationnels du programme de réforme du système d’octroi de l’asile comprennent :

• la rationalisation du processus, de la présentation de la demande d’asile à la conclusion du processus de détermination, ainsi que l’instauration de délais précis pour chaque étape du processus;
• le renforcement de l’intégrité du système par :
  • la réduction des abus au moyen d’un suivi et d’une analyse permanents;
  • l’amélioration de la capacité de mener des interventions ministérielles et de désigner des pays d’origine;
  • l’introduction de mesures de vérification de sécurité plus efficaces dans le cadre d’un projet pilote;
  • l’accroissement de l’efficacité par l’optimisation des ressources (en termes de temps, de personnel et de financement);
• l’expulsion rapide des demandeurs déboutés en améliorant la capacité de renvoi de l’ASFC et en introduisant un programme pilote d’aide au retour volontaire.

Pour souligner l’engagement du Canada à l’égard de la protection des réfugiés, les mesures de réforme sont complétées par des efforts de renforcement du rôle du Canada comme chef de file mondial dans le domaine de la protection des réfugiés. D’ici 2013, le Canada accueillera 2 500 réfugiés réinstallés de plus, ce qui portera le nombre total de réfugiés réinstallés à 14 500 par année. CIC et les partenaires concernés élaborent également des paramètres de mesure afin de déterminer le degré de succès du projet.

Rapport d’étape et explication de l’écart

La LVPSIC remplace la date d’entrée en vigueur prévue dans la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés par une date établie par le gouverneur en conseil. Toutes les dates fixées concernant les jalons sont provisoires et seront établies définitivement lorsque la date d’entrée en vigueur aura été officiellement fixée.

Retombées industrielles

Les demandeurs d’asile de bonne foi bénéficieront d’un processus rationalisé et la société canadienne dans son ensemble bénéficiera d’un système mieux protégé et d’un renvoi rapide des demandeurs déboutés.

Notes

• [1] Préparation au déploiement : La solution technique sera développée et des activités de préparation opérationnelle seront effectuées afin de préparer les intervenants à la mise en œuvre de la biométrie. [Retournez au texte]
• [2] Déploiement/clôture : Déploiement de la biométrie, confirmation de l’atteinte des objectifs du projet et clôture du projet. [Retournez au texte]