Programmes de paiements de transfert (PPT) de moins de 5 millions de dollars

Nom du PPT	Principaux objectifs	Date de clôture	Type^{Note de bas de page 1}	Dépenses projetées 2012-2013	Exercice de la dernière évaluation terminée	Groupe de bénéficiaires généralement visé
Quote-part annuelle à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM)	L’adhésion à l’OIM permet au Canada de participer aux mécanismes de gouvernance et de prise de décisions de l’Organisation. Le Ministère peut ainsi atteindre ses objectifs, notamment : reconnaissance et acceptation par la communauté internationale des principes de la gestion des migrations dans le respect des grands objectifs du Canada en matière de politique étrangère; protection des réfugiés au Canada; dans le cadre du résultat stratégique 4, gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens.	Permanent	C	1 488 746	2010-2011	OIM
Programme d’élaboration de politiques en matière de migration	Fournir du financement aux organisations qui s’occupent de recherche et d’élaboration de politiques en matière de migration internationale. Favoriser la recherche et l’échange d’information entre les États sur les enjeux migratoires. Avoir accès aux organisations, projets et activités, et pouvoir les influencer. Éclairer l’élaboration des politiques et des programmes canadiens sur la migration internationale, y compris sur les réfugiés, immigrants et visiteurs, optimisant ainsi les avantages économiques et sociaux des migrations internationales. Appuyer les résultats attendus du Ministère de faire progresser sur les tribunes internationales les positions canadiennes sur la gestion des migrations, l’intégration et la protection internationale.	Permanent	S	348 976	2012-2013	Tribunes et organisations multilatérales s’occupant d’élaboration de politiques, de recherche et d’échange d’information en matière de migration internationale
Programme de reconnaissance historique pour les communautés	Commémorer ou reconnaître le vécu historique de communautés ethnoculturelles particulières touchées par des mesures de guerre ou des restrictions ou interdictions en matière d’immigration et renseigner les Canadiens à ce chapitre. Faire la promotion de la contribution de ces groupes.	31 mars 2013	C	2 005 715	2012-2013	Organismes sans but lucratif et organismes de charité canadiens ayant un mandat pertinent ou un lien ou partenariat avec les collectivités touchées Médias de communication ayant un partenariat ou un lien évident avec les collectivités touchées
Quote-part annuelle à l’IHRA	L’IHRA est une coalition d’organisations gouvernementales et non gouvernementales dont l’objet est de faire voir la nécessité de garder le souvenir de l’Holocauste, tant au pays qu’à l’échelle internationale.	S.O.	C	39 753		Le public canadien, par la communication avec les intervenants

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Date de modification :: 2013-10-31