Écologisation des opérations gouvernementales – Tableaux pour 2012-2013

Les tableaux 8.1 à 8.4 ne s’appliquaient pas aux activités de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), par conséquent ils ne sont pas présentés ici.

Objectif en matière d’émissions de gaz à effet de serre

Stratégies et commentaires

1. Objectif intérimaire : l’objectif intérimaire annuel cumulatif du Ministère est fixé à un minimum de 1,7 p. cent de réduction absolue des émissions de GES annuelles par rapport à l’exercice de référence 2005-2006. D’ici la fin de l’exercice 2013-2014 (soit la troisième année de la Stratégie fédérale de développement durable), le Ministère devrait avoir réduit de 6 p. cent ses émissions de GES (au minimum 2 p. cent par exercice).
2. Portée : parc automobile.
3. Rôles et responsabilités : le Directeur général (DG) de l’administration, de la sécurité et des installations est le responsable désigné pour cet objectif.
4. Activités clés : remplacement ou élimination des vieux véhicules.
5. Obligations de rendre des comptes : tout projet ayant le potentiel d’accroître ou de réduire les émissions de GES doit être porté à l’attention de la sous-ministre adjointe des Services ministériels de CIC, une fois que le projet aura fait l’objet d’une évaluation à l’aide du Protocole de suivi des gaz à effet de serre du gouvernement fédéral — Normes communes pour les opérations fédérales.
6. Plans d’engagement : nouvelles réunions de gestion entre les DG et les DG régionaux de CIC.
7. Outils et ressources : Protocole de suivi des gaz à effet de serre du gouvernement fédéral – Norme commune pour les opérations fédérales (en anglais seulement)

Cible en matière d’équipements électroniques et électriques (EEE) excédentaires

Stratégies et commentaires

1. Les opérations d’élimination des EEE sont centralisées à l’administration centrale (AC) située à Ottawa.
2. Par souci de transparence et de responsabilisation, CIC indique le lien du plan de mise en œuvre pour l’élimination des EEE de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) (déchets électroniques) sur son intranet, qui comprend tous les éléments requis, conformément aux stratégies de mise en œuvre obligatoires figurant dans la liste du tableau des objectifs d’écologisation des opérations gouvernementales.

Stratégies et commentaires

1. Définition : appareils d’impression achetés ou loués,
   • y compris les imprimantes locales, les imprimantes en réseau, les périphériques multifonctions, les photocopieurs et les télécopieurs;
   • excluant les imprimantes d’étiquettes, les imprimantes à impact servant uniquement à l’impression des formulaires de gestion, les tables traçantes, les imprimantes à jet d’encre spéciales pour la fabrication des cartes d’identité, les imprimantes à transfert thermique spécialisées utilisant un ruban en cire, les graveurs de cartes au laser, les imprimantes CD/DVD dédiées, ainsi que les numériseurs de bureau.
2. Portée : tous les immeubles, les configurations des locaux et les employés sont inclus pour atteindre la proportion moyenne de 8:1. Même si certains immeubles peuvent avoir une plus petite proportion en raison du taux d’occupation des immeubles ou des facteurs de sécurité, le Ministère atteindra en moyenne cette cible à l’échelle nationale.
3. Méthode utilisée pour établir le nombre d’unités d’impression : un premier inventaire des périphériques d’impression (tels que définis précédemment) a été complété à l’échelle nationale en octobre 2011 en utilisant une combinaison de méthodes. Cela comprend un inventaire manuel, ainsi que l’application des méthodes de collecte de données sur les périphériques des réseaux de Zenworks. Le nombre de télécopieurs à l’AC a été estimé en comptant le nombre de lignes de télécopieurs, moins le nombre de périphériques multifonctions comportant la fonction de télécopieur. Une mise à jour de cet inventaire est effectuée lorsque des unités supplémentaires sont ajoutées ou supprimées.
4. Méthode utilisée pour établir le nombre d’employés de bureau : pour le premier rapport, les utilisateurs uniques ont été calculés en utilisant Zenworks. Toutefois, pour les prochains rapports, il vaudrait mieux préciser la recherche et utiliser Active Directory en tant que source plus précise de renseignements.
5. Obligations de rendre des comptes : le personnel de la Direction générale des solutions et de la gestion de l’information (DGSGI) sera responsable de la collecte des renseignements et de la production des rapports sur les unités d’impression chaque année.
6. Rôles et responsabilités : le dirigeant principal de l’information (DPI)/DG de la DGSGI sera le dirigeant principal pour le travail effectué en rapport avec la technologie de l’information (TI), et la direction administrative sera assurée par le DG de la Direction générale de l’administration, de la sécurité et des installations.
7. Plans d’engagement : le retour volontaire des appareils d’impression par le personnel pour leur élimination par la DGSGI, une directive relative aux services d’impression et un appel de propositions pour obtenir un fournisseur de services centralisé responsable des photocopieurs et des appareils multifonctions qui assurera la surveillance et soutiendra les réductions. L’AP sera émis et le contrat devrait être adjugé vers le début de l’exercice 2014-2015.

Objectif en matière de consommation de papier

Stratégies et commentaires

1. Portée : CIC a choisi d’inclure tous les employés du Ministère (environ 5 800 employés au milieu de l’exercice 2010-2011). À la fin de l’exercice 2010-2011, le nombre d’employés s’élevait à 5 552; à la fin de l’exercice 2011-2012, il s’élevait à 5 298 et à la fin de l’exercice 2012-2013, il s’élevait à 5 333^{Note de bas de page 3}.
2. Méthode utilisée pour établir la consommation de papier : données sur l’utilisation des offres à commandes de TPSGC.
3. Méthode utilisée pour établir le nombre d’employés de bureau : Rapport sur le rattachement de la populationdu Secrétariat du Conseil du Trésor.
4. Obligations de rendre des comptes : le DG de l’administration, de la sécurité et des installations, utilise chaque année les renseignements sur les offres à commandes de TPSGC.
5. Rôles et responsabilités : le DG de l’administration, de la sécurité et des installations, est le responsable désigné pour cet objectif.
6. Plans d’engagement : le personnel responsable des achats et les titulaires de cartes d’achat doivent maintenant n’utiliser que les offres à commandes de TPSGC pour acheter du papier. Cette procédure a été diffusée au moyen d’une communication centrale, et a été ajoutée aux guides de procédures affichés sur le site intranet de CIC.

Objectif par rapport aux réunions écologiques

Stratégies et commentaires

1. Portée du Guide des réunions écologiques : toutes les réunions ministérielles ou interministérielles tenues dans nos locaux et auxquelles participent au moins 10 personnes.
2. Obligation de rendre des comptes : la Direction générale de l’administration, de la sécurité et des installations de CIC a mis en œuvre le Guide des réunions écologiques et fait le suivi de son utilisation. L’objectif est de promouvoir le guide auprès des groupes clés, comme le personnel administratif. CIC a publié des renseignements sur son intranet et son wiki et a informé tous les employés.
3.  Le Guide des réunions écologiques a été adopté le 27 novembre 2012.
4. Rôles et responsabilités : le DG de l’administration, de la sécurité et des installations, est le responsable désigné.
5. Composantes clés : planification, voyages/hébergement, achat/accueil et suivi/responsabilisation.
6. Mécanismes à évaluer : l’efficacité du Guide des réunions écologiques sera évaluée en 2013-2014.
7. Plans d’engagement : utilisation exigée par la politique ministérielle, diffusion par courriel, sujet relevant du comité de gestion, séminaire de formation sur les réunions écologiques.

Objectifs par rapport aux achats écologiques

8.10 À compter du 1^er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l’environnement.

Stratégies et commentaires

Utilisation des instruments d’achats écologiques regroupés relatifs au matériel informatique et achats effectués par défaut au moyen d’appels d’offres.

1. Spécifique : désigne le type de bien ou de service et le mécanisme d’achat.
2. Mesurable : l’information est accessible à partir du système financier de CIC.
3. Réalisable : la politique ministérielle exige l’utilisation des offres à commande de TPSGC.
4. Pertinent : volume élevé d’achats de matériel de TI.
5. Échéances : date fixée pour l’établissement et l’atteinte de la cible.
6. Utilisation d’offres à commandes, d’arrangements en matière d’approvisionnement et d’autres méthodes d’approvisionnement concurrentielles, telles que achatsetventes.gc.ca.

Autres facteurs touchant les rapports

1. Portée : tous les achats de matériel informatique.
2. Processus et exigences en matière de rapports : base de données financières.
3. Rôles et responsabilités : le gestionnaire des achats de matériel de TI est le responsable désigné pour cet objectif.
4. Possibilités d’amélioration continue : pour le matériel informatique sélectionné non disponible auprès de TPSGC, le Ministère doit faire en sorte que les achats de matériel informatique intègrent les aspects liés à l’environnement.
5. Plans d’engagement : diffusion par courriel et réunions avec les DG.

Stratégies et commentaires

1. Spécifique : désigne le type de bien ou de service et le mécanisme d’achat.
2. Mesurable : l’information est accessible à partir du système financier de CIC.
3. Réalisable : la politique ministérielle exige l’utilisation des offres à commandes de TPSGC.
4. Pertinent : volume élevé d’achats de services professionnels de TI.
5. Échéances : date fixée pour l’établissement et l’atteinte de la cible.

Autres facteurs touchant les rapports

1. Portée : tous les services professionnels de TI.
2. Processus et exigences en matière de rapports : base de données financières.
3. Rôles et responsabilités : le gestionnaire des achats de matériel de TI est le responsable désigné pour cet objectif.
4. Possibilités d’amélioration continue : pour ce qui est des services de TI non disponibles par l’intermédiaire de TPSGC, le Ministère veillera à ce que les achats de services de TI tiennent compte des considérations environnementales.
5. Plans d’engagement : diffusion par courriel et réunions avec les DG. 

Stratégies et commentaires

1. Même si CIC ne dispose pas de mesures de rendement précises, des progrès ont été faits dans ce domaine. CIC collaborent avec les autorités techniques pour encourager la planification grâce à la communication et aux rapports réguliers.
2. Les Services d’achats et de contrats (SAC) possèdent des manuels de procédures et, lorsque ceux-ci s’appliquent, ils favorisent la consolidation des exigences. Par exemple, ils indiquent que CIC doit veiller à ce que les offres à commandes et les arrangements en matière d’achats soient utilisés. Toutefois, les SAC ne peuvent contrôler ce que font les gestionnaires de centre de responsabilité lorsque ceux-ci exercent leurs pouvoirs. Il n’existe pas de capacité de surveillance des achats pour le moment.

8.11 À compter du 1^er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, l’évaluation du rendement des employés et les processus et mesures de contrôle en matière de gestion des achats, afin d’éclairer les décisions relatives aux achats.

Formation pour les employés désignés

À compter du 1^er avril 2011, 95 p. cent des gestionnaires du matériel et du personnel chargé des achats (y compris les employés du groupe PG, ainsi que les employés et gestionnaires ayant qualité de spécialistes fonctionnels des achats ou de la gestion du matériel) suivront le cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) ou une formation maison équivalente sur les achats écologiques.

Stratégies et commentaires

1. Les 15 spécialistes des achats ont suivi le cours sur les achats écologiques (C215) de l’EFPC. Les adjoints administratifs ont accès à une formation maison équivalente.
2. Obligations de rendre des comptes : cueillette de données de l’EFPC chaque année; les Ressources humaines tiennent à jour une liste des employés ayant suivi la formation ou devant la suivre.
3. Rôles et responsabilités : le DG de l’administration, de la sécurité et des installations est le responsable désigné pour cet objectif.
4. Possibilités d’amélioration continue : le roulement du personnel fait en sorte qu’il est difficile de fixer l’objectif à 100 p. cent des employés. Cependant, au cours des prochaines années, les titulaires de cartes d’achat pourraient également être ciblés.
5. Plans d’engagement : diffusion de la politique par courriel.

Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

À compter du 1^er avril 2012, des considérations environnementales seront incluses dans l’évaluation du rendement de tous les administrateurs fonctionnels des achats et de la gestion du matériel.

Stratégies et commentaires

1. Spécifique : des considérations environnementales sont intégrées aux évaluations du rendement de 100 p. cent de tous les spécialistes des achats.
2. Mesurable : information accessible du système de suivi des ressources humaines du Ministère.
3. Réalisable : la politique ministérielle exige que l’évaluation du rendement comprenne des considérations environnementales pour tous les administrateurs fonctionnels des achats et de la gestion du matériel, nouveaux et déjà en poste. Niveau de réalisation : 100 p. cent de tous les spécialistes en approvisionnement et en gestion du matériel de l’AC.
4. Pertinent : cible tous les employés pertinents (c.-à-d. les DG, les directeurs des employés classifiés du groupe PG et les employés ayant qualité de spécialistes fonctionnels des achats).
5. Échéances : mise en œuvre et achèvement prévus d’ici la fin de l’exercice 2013-2014.

Autres facteurs touchant les rapports

1. Méthode : examen de l’évaluation du rendement des employés pertinents.
2. Obligations de rendre des comptes : les gestionnaires doivent rendre compte au responsable désigné pour cet objectif.
3. Rôles et responsabilités : le directeur de l’administration est le responsable désigné pour cet objectif.
4. Plans d’engagement : inclusion dans les ententes de gestion du rendement des employés.

Stratégies et commentaires

1. Même si CIC ne dispose pas de mesures de rendement précises, des progrès ont été faits dans ce domaine. Les Services d’achats et de contrats (SAC) possèdent des manuels de procédures et lorsque ceux-ci s’appliquent, ils favorisent l’intégration des facteurs environnementaux aux processus et aux mesures de contrôle de gestion concernant les achats. Par exemple, ils indiquent que CIC doit veiller à ce que les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement soient utilisés. L’utilisation des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement permet de diminuer l’empreinte environnementale en réduisant la consommation de papier lors des activités d’approvisionnement (écritures). De même, TPSGC reconnaît les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement comme des instruments écologiques. Toutefois, les SAC ne peuvent contrôler ce que font les gestionnaires de centre de responsabilité lorsque ceux-ci exercent leurs pouvoirs. Il n’existe pas de capacité de surveillance des achats pour le moment.
2. Les SAC ont intégré des facteurs environnementaux aux processus et aux mesures de contrôle en matière d’achats au moyen du renouvellement des politiques, de la consolidation des exigences, de la réduction du nombre d’impressions, de l’augmentation du nombre de transactions par courriel et de l’utilisation de GCDocs. L’utilisation de GCDocs pour la consultation et la sauvegarde des documents permet de réduire l’empreinte environnementale par la diminution de la consommation de papier découlant d’une utilisation de la documentation électronique en remplacement de la documentation papier. Par exemple, GCDocs diminue la nécessité d’apposer une signature physique en permettant les approbations électroniques (sans impression).