Vérifications et évaluations

Tableau sur les vérifications internes

Le cadre essentiel du processus de planification des vérifications à CIC découle de la mission, de la vision et des valeurs décrites dans la Charte de vérification interne du Ministère, ainsi que de la Politique du Conseil du Trésor sur la vérification interne et la directive afférente. La stratégie de vérification de CIC est décrite dans son plan de vérification axé sur les risques, qui est le fondement des activités de vérification au Ministère.

Conformément à la Politique sur la vérification interne, le Ministère procède à des vérifications selon les plans approuvés par le Comité ministériel de vérification. La liste des projets de vérification qui suit est tirée du plan pluriannuel de vérification approuvé pour 2012-2015. L’objectif est d’afficher les rapports de vérification interne sur le site Web de CIC dans les trois mois suivant l’examen par le Comité de vérification interne et l’approbation par le sous-ministre. Toutes les vérifications publiées sont affiches sur la page Vérifications et Examens de CIC.

Titre de la vérification interne Type de vérification État Date d’achèvement
Vérification interne des pratiques de passation de marchés de CIC Ministère Terminée Septembre 2012
Vérification du programme d’immigration de la mission canadienne à Mexico Programmes Terminée Septembre 2012
Vérification du programme d’immigration de la mission à Bogotá Programmes Terminée Septembre 2012
Vérification du programme d’immigration de la mission canadienne à Lagos Programmes En cours T1 2013-2014
Vérification du programme d’immigration de la mission canadienne à Nairobi Programmes En cours T1 2013-2014
Vérification de la planification intégrée des investissements Ministère En cours T1 2013-2014
Vérification du plan de reprise après un sinistre en TI Ministère En cours T2 2013-2014
Vérification du Cadre stratégique sur la gestion de la conformité Ministère En cours T4 2013-2014
Vérification du Cadre de contrôle de gestion au chapitre des subventions et des contributions Paiements de transfert En cours T4 2013-2014
Vérification de la régie et de la gestion du risque dans la sécurité des TI Ministère En cours T4 2013-2014

Tableau des évaluations

CIC maintient une fonction d’évaluation efficace pour pouvoir disposer de constatations, de conclusions et de recommandations objectives, opportunes et fondées sur des preuves à propos de la pertinence et du rendement des programmes, des politiques et des initiatives, et procède aussi à l’évaluation des principaux programmes de subventions et de contributions. Voici une liste des évaluations prévues selon le plan pluriannuel d’évaluations ministérielles de CIC, en fonction de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP). Le plan d’évaluation ministériel est mis à jour chaque année et a été élaboré conformément aux politiques et aux normes du Conseil du Trésor. Toutes les évaluations publiées sont affichées sur la page Évaluation de programmes de CIC.

Titre de l’évaluation Programme ou sous-programme État Achevé en
Évaluation du Programme d’immigration des gens d’affaires 1.1.6 En cours 2013-2014
Évaluation du Programme des travailleurs étrangers temporaires visés par l’avis relatif au marché du travail
(conjointement avec Emploi et Développement social Canada)
1.2.2 Terminée 2012-2013
Évaluation du Programme du regroupement familial 2.1.1
2.1.2
En cours 2013-2014
Évaluation du Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers 3.1.1 Terminée 2012-2013
Évaluation des initiatives d’orientation à l’étranger 3.1.2.1 Terminée 2012-2013
Évaluation de l’Initiative de recrutement et d’intégration d’immigrants français au sein des communautés francophones en situation minoritaire 3.1.2.7 Terminée 2012-2013
Évaluation de la subvention octroyée au Québec 3.1.3 Terminée 2012-2013
Évaluation de la Sensibilisation à la citoyenneté 3.2.1 En cours 2013-2014
Évaluation du Programme du multiculturalisme 3.3.1
3.3.2
Terminée 2011-2012
Évaluation des Programmes de reconnaissance historique. 3.3.2 Terminée 2012-2013
Évaluation du Programme des visas de visiteur 4.2.2 Terminée 2012-2013
Évaluation du Programme d’élaboration de politiques en matière de migration 4.3 Terminée 2012-2013
Évaluation du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada Fonds d’exploitation/contribution En cours 2013-2014
Évaluation de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013
(Responsable : Patrimoine canadien)
Fonds d’exploitation/contribution Terminée 2012-2013

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