Stratégie ministérielle de développement durable

Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral sur le développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016, déposée le 4 novembre 2013, oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément aux objectifs de la LFDD, qui vise une prise de décisions en matière d’environnement plus transparente et plus responsable envers le Parlement, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) appuie la mise en œuvre de la SFDD par l’entremise d’activités figurant dans cette stratégie ministérielle.

Conséquemment, cette Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) présente les résultats des engagements pris dans le cadre du thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air, du thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau et du thème III – Protéger la nature et les Canadiens, dans le contexte de la SFDD 2013-2016. Cette SMDD fournit aussi les résultats pour le thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement – basés sur la SFDD 2010-2013.

Thèmes I à III : Cibles dirigées par le Ministère ou l’organisme

Citoyenneté et Immigration Canada n’est responsable d’aucune cible relative aux thèmes I à III de la SFDD.

Objectif de la SFDD Indicateur de rendement de la SFDD Cible de la SFDD État d’avancement du rendement de la SFDD
S.O. S.O. S.O. S.O.

Thèmes I à III : Stratégies de mise en œuvre

Citoyenneté et Immigration Canada n’est responsable d’aucune stratégie de mise en œuvre relative aux thèmes I à III de la SFDD.

Thème IV : Stratégies de mise en œuvre

  CIC participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et contribue à l’atteinte des objectifs en matière d’écologisation des opérations gouvernementales dans le cadre du Programme des services internes. Le Ministère contribue à l’atteinte des cibles suivantes, regroupées sous le thème IV de la SFDD, Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement :

  • émissions des gaz à effet de serre du parc automobile fédéral;
  • déchets électroniques (équipement électronique et électrique);
  • réduction du nombre d’unités d’impression;
  • consommation de papier;
  • réunions écologiques;
  • achats écologiques.

Cibles pour les bâtiments durables

À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovation d’envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrieNote de bas de page 1. (Cible 8.1 de la SFDD de 2010-2013)

Mesure du rendement État d’avancement du rendement
État d’avancement de la cible S.O.
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations d’envergure réalisés au cours de l’exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel. S.O.
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations d’envergure ayant atteint un haut niveau de rendement reconnu dans l’industrie au cours de l’exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel. S.O.
Existence d’un cadre stratégique S.O.

Stratégies et/ou commentaires

S.O.

À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d’une superficie de plus de 1 000 m2 sera évaluée à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrieNote de bas de page 2. (Cible 8.2 de la SFDD de 2010-2013)

Mesure du rendement État d’avancement du rendement
État d’avancement de la cible S.O.
Nombre de bâtiments de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique ministériel. S.O.
Pourcentage de bâtiments de plus de 1 000 m2 qui ont été évalués à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie au cours de l’exercice financier, conformément au cadre stratégique ministériel. S.O.
Existence d’un cadre stratégique. S.O.

Stratégies et/ou commentaires

S.O.

À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, lorsque l’État est le principal locataire, sera évaluée à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrieNote de bas de page 3. (Cible 8.3 de la SFDD de 2010-2013)

Mesure du rendement État d’avancement du rendement
État d’avancement de la cible S.O.
Nombre de projets de location et de renouvellements de baux réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m2 au cours de l’exercice financier, conformément au cadre stratégique ministériel. S.O.
Nombre de projets de location et de renouvellement de baux réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m2 ayant été évalués à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie au cours de l'exercice financier, conformément au cadre stratégique ministériel. S.O.
Existence d’un cadre stratégique. S.O.

Stratégies et/ou commentaires

S.O.

À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d’aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrieNote de bas de page 4. (Cible 8.4 de la SFDD de 2010-2013)

Mesure du rendement État d’avancement du rendement
État d’avancement de la cible S.O.
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement réalisés au cours de l’exercice financier, conformément au cadre stratégique ministériel. S.O.
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant permis d’atteindre un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie au cours de l’exercice financier, conformément au cadre stratégique ministériel. S.O.
Existence d’un cadre stratégique. S.O.

Stratégies et/ou commentaires

S.O.

Cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020. (Cible 8.5 de la SFDD de 2010-2013)

Mesure du rendement État d’avancement du rendement
État d’avancement de la cible Objectif dépassé
Cible ministérielle de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d’ici 2020-2021 par rapport à l’exercice 2005-2006. 17 %
Émissions de GES du Ministère au cours de l’exercice 2005-2006, en kilotonnes d’équivalent CO2. 0,090 kilotonnes
Émissions de GES du Ministère au cours de l’exercice financier donné, en kilotonnes d’équivalent CO2. 0,043 kilotonnes
Variation des émissions de GES du Ministère à la fin de l’exercice financier donné par rapport à l’exercice 2005­2006, en pourcentage. Réduction des émissions de GES de 52,2 %
Existence d’un plan de mise en œuvre pour réduire les émissions de GES. Politique sur le parc automobile approuvée et mise en œuvre en 2013-2014.

Stratégies et/ou commentaires

  1. Cible provisoire : La cible annuelle provisoire cumulative du Ministère est fixée à 1,7 % de réduction absolue annuelle des émissions de GES par rapport à l’exercice de référence 2005-2006. D’ici la fin de l’exercice 2013-2014 (c’est-à-dire, la troisième année de la Stratégie fédérale de développement durable), le Ministère devrait avoir atteint une réduction de 6 % des émissions de GES (minimum de 2 % par exercice). En 2013-2014, CIC a atteint le niveau de 0,043 kilotonnes d’émissions de GES, passant de 0,090 kilotonnes à 0,043 kilotonnes, soit une réduction de 52,2 %.

    (0,090 kilotonnes – 0,043 kilotonnes) / 0,090 kilotonnes * 100 = 52,2 % de réduction des émissions de GES en 2013-2014.

  2. Portée : Parc automobile. Les régions de CIC envoient des rapports sur le parc automobile contenant les données de kilométrage et de consommation de carburant utilisées pour calculer les émissions de GES.
  3. Rôles et responsabilités : Le directeur général de l’Administration, de la sécurité et des installations (ASI) est le responsable désigné de cet objectif.
  4. Activités clés : Remplacement ou élimination des vieux véhicules.
  5. Obligation de rendre des comptes : Tout projet ayant le potentiel d’accroître ou de diminuer les émissions de GES doit être porté à l’attention du sous-ministre adjoint des Services ministériels de CIC, une fois que le projet aura fait l’objet d’une évaluation à l’aide du Protocole de suivi des gaz à effet de serre du gouvernement fédéral – Normes communes pour les opérations fédérales.
  6. Plans d’engagement : Autres produits de communication visant à éduquer les employés.
  7. Outils et ressources : Protocole de suivi des gaz à effet de serre du gouvernement fédéral – Normes communes pour les opérations fédérales.

Cible en matière d’équipement électronique et électrique excédentaire

D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tout l’équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire de façon écologique et sécuritaire. (Cible 8.6 de la SFDD de 2010-2013)

Mesure du rendement État d’avancement du rendement
État d’avancement de la cible Objectif atteint
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble de l’EEE généré par le Ministère. Oui
Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l’EEE a été entièrement mis en œuvre à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage. 100 %

Stratégies et/ou commentaires

  1. L’élimination de l’EEE est centralisée à l’Administration centrale (AC) à Ottawa.
  2. Par souci de transparence et de responsabilisation, CIC a créé un lien avec le Plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’EEE (déchets électroniques) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) sur son site intranet, qui comporte tous les éléments requis, conformément aux stratégies de mise en œuvre obligatoires énumérées dans le tableau des objectifs d’Écologisation des opérations gouvernementales (EOG).

Cible en matière de réduction des unités d’impression

D’ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d’impression. Les ministères appliqueront la cible là où le taux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. (Cible 8.7 de la SFDD de 2010-2013)

Mesure du rendement État d’avancement du rendement
État d’avancement de la cible Attention requise
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau ministériel au cours de l’exercice 2010­2011, là où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. (Facultatif) 2,2:1
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau ministériel à la fin de l’exercice donné, là où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. 2,2:1

Stratégies et/ou commentaires

  1. Définition : Appareils d’impression achetés ou loués :
    • Comprenant les imprimantes locales, les imprimantes en réseau, les périphériques multifonctions, les photocopieurs et les télécopieurs.
    • Excluant les imprimantes d’étiquettes, les imprimantes à impact servant uniquement à l’impression des formulaires de gestion, les tables traçantes, les imprimantes à jet d’encre spéciales pour la fabrication des cartes d’identité, les imprimantes à transfert thermique spécialisées, les graveurs de cartes au laser, les imprimantes CD/DVD dédiées ainsi que les numériseurs de bureau.
  2. Portée : Tous les immeubles, toutes les configurations de locaux et tous les employés sont inclus pour atteindre le rapport moyen de 8:1. Même si certains immeubles peuvent avoir une plus petite proportion en raison du taux d’occupation ou des facteurs de sécurité, le Ministère atteindra en moyenne cette cible à l’échelle nationale.
  3. Méthode utilisée pour établir le nombre d’unités d’impression : Un premier inventaire des périphériques d’impression (tels qu’ils ont été définis précédemment) a été complété à l’échelle nationale en octobre 2011 en utilisant une combinaison de méthodes. Cela comprend un inventaire manuel, ainsi que l’application des méthodes de collecte de données sur les périphériques des réseaux de Zenworks. Le nombre de télécopieurs à l’AC a été estimé en comptant le nombre de lignes de télécopieur, moins le nombre de périphériques multifonctions comportant la fonction de télécopieur. Depuis octobre 2011, l’ajout et l’élimination d’appareils sont suivis par la Direction générale des solutions et de la gestion de l’information (DGSGI).
  4. Méthode utilisée pour établir le nombre d’employés de bureau : Pour le premier rapport, les utilisateurs uniques ont été calculés au moyen de Zenworks. Toutefois, pour les prochains rapports, il vaudrait mieux préciser la recherche et utiliser Active Directory en tant que source plus précise de renseignements.
  5. Obligation de rendre des comptes : Le personnel d’ASI coordonnera le personnel de la DGSGI.
  6. Rôles et responsabilités : Le dirigeant principal sera le DG de la Direction générale de l’administration, de la sécurité et des installations.
  7. Plans d’engagement : Le retour volontaire des appareils d’impression par le personnel aux fins d’élimination, une directive relative aux services d’impression et une demande de proposition pour obtenir un fournisseur de services, qui sera publiée et qui devrait être attribuée au cours de l’exercice 2015-2016. La demande de propositions (DP) visant à retenir un fournisseur de services est reliée au contrat national de services centralisés responsables des photocopieurs et des appareils multifonctions dans tout le pays. Il est à noter que cette cible n’a pas été atteinte en raison du manque de ressources, de la complexité des activités et du nombre d’intervenants.

Cible en matière de consommation de papier

D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et une portée applicable. (Cible 8.8 de la SFDD de 2010-2013)

Mesure du rendement État d’avancement du rendement
État d’avancement de la cible Possibilité d’amélioration
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou utilisées par employé de bureau durant l’exercice de référence choisi, conformément à la portée établie par le Ministère. Base de référence :
5 966 feuilles/employé en 2010-2011
Réduction (ou augmentation) cumulative de l’utilisation de papier par employé de bureau au cours de l’exercice financier donné, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi. Objectif : 20 % de réduction en 2013-2014
Résultats : 9,4 % (5 430 feuilles/employé)

Stratégies et/ou commentaires

  1. Chiffres : Selon le modèle initial du document sur l’écologisation des opérations gouvernementales déposé en juin 2013, la chronologie indiquée va de l’exercice de référence 2010-2011 à l’exercice 2013-2014, les objectifs étant de 10 % pour 2011-2012, de 15 % pour 2012-2013 et de 20 % pour 2013-2014.

    La SFDD 2010-2013 nécessite que chaque ministère établisse une base de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, ainsi que des objectifs. Par le passé, le gestionnaire précédent a établi la base de référence pour 2010-2011 à 3 156 feuilles par employé. Ce nombre a été déterminé lorsque la SFDD 2010-2013 a été approuvée au cours de l’exercice 2010-2011, et le calcul n’était pas fondé sur l’exercice 2010-2011 en entier, mais plutôt sur les résultats de mi-exercice (nombre de feuilles par employé). En fait, 3 156 feuilles par employé représentent la consommation de papier à la fin du deuxième trimestre de 2010-2011. À partir de ce calcul, le gestionnaire a calculé les objectifs des exercices subséquents à partir de la base de référence de 3 156 feuilles par employé : 10 % de réduction pour 2011-2012 (2 840 feuilles par employé – 3 156 - 316 = 2 840); 15 % de réduction pour 2012-2013 (2 683 feuilles par employé – 3 156 - 473 = 2 683); 20 % de réduction pour 2013-2014 (2 525 feuilles par employé – 3 156 - 631 = 2 525). Ces chiffres sont erronés étant donné qu’ils sont fondés sur les données saisies au milieu de l’exercice 2010-2011. Seuls les pourcentages d’objectif de réduction (10 %, 15 % et 20 %) demeurent valides.

    Lorsque les chiffres officiels de tout l’exercice 2010-2011 ont été disponibles, la base de référence pour 2010-2011 a été corrigée. La nouvelle base de références pour 2010-2011 a alors été établie à 5 996 feuilles par employé (presque le double pour l’année entière).

    En 2011-2012, la consommation de papier de CIC s’est élevée à 4 780 feuilles par employé, une réduction de 20,3 % par rapport à la base de référence de l’exercice 2010-2011[(5 996 - 4,780)/5 996 = 20,3 %], soit 10,3 points de pourcentage de plus que la cible de 10 %.

    Au cours de l’exercice 2012-2013, la consommation de papier de CIC s’est élevée à 4 011 feuilles par employé (21 392 500 feuilles pour 5 333 employés), une réduction de 33,1 % par rapport à la base de référence de l’exercice 2010-2011 [(5 996 - 4,011)/5 996 = 33,1 %], soit 18,1 points de pourcentage de plus que la cible de 15 %.

    Au cours de l’exercice 2013-2014, la consommation de papier de CIC s’est élevée à 5 430 feuilles par employé (32 394 500 feuilles pour 5 966 employés), une réduction de 9,4 % par rapport à la base de référence de l’exercice 2010-2011 [(5 996 – 5 430)/5 996 = 9,4 %], soit 10,6 points de pourcentage de plus que la cible de 20 % établie pour l’exercice 2013-2014. Cet écart s’explique par le fait que le nombre de feuilles achetées en 2013-2014 (32 394 500 feuilles) était considérablement plus élevé que le nombre acheté en 2012-2013 (21 392 500 feuilles). Le nombre d’employés au 31 mars 2014 (5 966 employés) était aussi considérablement plus élevé, soit 633 employés de plus qu’au 31 mars 2013 (5 333 employés). Ces deux facteurs ont eu une incidence sur la réduction de la consommation de papier l’an dernier.

  2. Portée : CIC a choisi d’inclure tous les employés du Ministère. À la fin de l’exercice 2010-2011, le nombre d’employés s’élevait à 5 552 à la fin de 2011-2012, il s’élevait à 5 298, à la fin de 2012-2013, il s’élevait à 5 333 et à la fin de 2013-2014, il s’élevait à 5 966.

    Les RH ont fourni les chiffres mentionnés à la section i pour chaque fin d’exercice et ont confirmé que leurs chiffres provenaient de leurs tableaux de bord officiels approuvés par le Comité de responsabilisation de gestion (CRG), le Comité de gestion du secteur (CGS) et le Comité exécutif (COMEX) chaque trimestre.

  3. Méthode utilisée pour établir la consommation de papier : Données sur l’utilisation des offres à commande de TPSGC et les rapports sur la consommation du papier de TPSGC.
  4. Méthode utilisée pour établir le nombre d’employés de bureau : Tableaux de bord des RH approuvés au CRG, au CGS et au COMEX.
  5. Obligation de rendre des comptes : Le DG de la Direction générale de l’administration, de la sécurité et des installations utilise chaque année les renseignements sur les offres à commandes de TPSGC.
  6. Rôles et responsabilités : Le directeur général de la Direction générale de l’administration, de la sécurité et des installations est le responsable désigné de cet objectif.
  7. Plans d’engagement : Le personnel responsable des achats et les titulaires de cartes d’achat doivent désormais utiliser uniquement les offres à commandes de TPSGC pour acheter du papier. Cette procédure a été diffusée au moyen d’une communication centrale et a été ajoutée aux guides de procédure affichés sur le site intranet de CIC.
  8. D’autres produits de communication visant à informer et à éduquer le personnel.

Cible par rapport aux réunions écologiques

D’ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques. (Cible 8.9 de la SFDD de 2010-2013)

Mesure du rendement État d’avancement du rendement
État d’avancement de la cible Objectif atteint
Adoption d’un guide sur les réunions écologiques Oui

Stratégies et/ou commentaires

  1.  Portée du Guide des réunions écologiques : Toutes les réunions ministérielles ou interministérielles tenues dans les locaux de CIC et auxquelles participent au moins dix personnes.
  2. Obligation de rendre des comptes : La Direction générale de l’administration, de la sécurité et des installations de CIC a mis en œuvre le Guide des réunions écologiques et fait le suivi de son utilisation. L’objectif est de promouvoir le guide auprès des groupes clés, comme le personnel administratif. CIC a publié des renseignements sur son intranet et a également informé tous les employés.
  3. Le Guide des réunions écologiques a été adopté le 27 novembre 2012.
  4. Rôles et responsabilités : Le DG de la Direction générale de l’administration, de la sécurité et des installations est le responsable désigné de cette cible.
  5. Composantes clés : Planification, voyages/installations, achat/accueil et suivi/responsabilisation.
  6. Mécanismes d’évaluation : À l’heure actuelle, aucun mécanisme officiel n’est prévu pour l’évaluation du Guide des réunions écologiques.
  7. Plans d’engagement : Utilisation exigée par la politique ministérielle, diffusion par courriel, sujet discutés aux réunions de la gestion, séminaire de formation sur les réunions écologiques.
  8.  D’autres produits de communication visant à informer et à éduquer le personnel.

Cibles relatives aux achats écologiques

Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et les organismes visés par la Politique d’achats écologiques (PAE), mais non assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD).

Conformément à la section 7 de la Politique d’achats écologiques, tous les ministères et organismes visés par la Politique d’achats écologiques doivent planifier leurs initiatives d’achats écologiques et en rendre compte, même s’ils ne sont pas assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable.

Ces ministères et organismes peuvent suivre l’approche requise des ministères assujettis à la LFDD en ce qui concerne les achats écologiques, tel qu’il est précisé dans les sections 8.10 et 8.11 ci-dessous. S’ils choisissent de suivre cette approche, ils sont priés de revoir les sections 8.10 et 8.11 sur les Lignes directrices concernant la façon de remplir le tableau supplémentaire sur l’écologisation des opérations gouvernementales pour obtenir des instructions détaillées.

Par ailleurs, ils peuvent rendre compte de leurs (plan et) progrès réalisés concernant les achats écologiques à l’aide du tableau suivant. S’ils choisissent cette approche, ils sont priés de revoir les Lignes directrices sur la mise en œuvre, l’établissement de cibles et l’établissement de rapports en matière d’achats écologiques pour les petits et très petits ministères et organismes fédéraux.

Stratégies et/ou commentaires

S.O.

À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l’environnement. (Cible 8.10 de la SFDD de 2010-2013)

1. Utiliser les instruments d’achat écologique regroupés dans le cas de 95 % des achats de matériel informatique.

Mesure du rendement État d’avancement du rendement
État d’avancement de la cible Possibilité d’amélioration
Mesure du rendement :
Valeur des marchés relatifs au matériel informatique.
Base de référence non disponible Résultat réel pour l’exercice 2013-2014 : 95 %.

Stratégies et/ou commentaires

Utilisation des instruments d’achat écologique regroupés relatifs au matériel informatique et achats effectués par défaut au moyen d’appels d’offres. Les Services d’achats et de contrats (SAC) doivent utiliser les instruments d’achat dans leurs activités d’approvisionnement et confirmer qu’au moins 95 % du matériel informatique acheté a été fait au moyen des instruments d’achat.

  1. Spécifique : Fait référence au type précis de marchandises et au mécanisme d’achat.
  2. Mesurable : L’information est accessible à partir du système financier de CIC.
  3. Réalisable : La politique ministérielle exige l’utilisation des offres à commandes de TPSGC.
  4. Pertinent : Volume élevé d’achats de matériel informatique.
  5. Limité dans le temps : Date fixée pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.
  6. Utilisation d’offres à commandes, d’arrangements en matière d’approvisionnement et d’autres méthodes d’approvisionnement concurrentielles, comme MERX, par exemple.

Autres facteurs touchant les rapports

  1. Portée : Tous les achats de matériel informatique.
  2. Obligation de rendre des comptes et processus : Base de données financières.
  3. Rôles et responsabilités : Le gestionnaire des achats de matériel informatique est le responsable désigné de cette cible.
  4. Possibilités d’amélioration continue : Pour le matériel informatique sélectionné non disponible auprès de TPSGC, le Ministère veillera à ce que les achats de matériel informatique intègrent les aspects liés à l’environnement.
  5. Plans d’engagement : Diffusion par courriel et réunions avec les directeurs généraux.

2. Utiliser les instruments d’achat écologique regroupés pour 80 % des achats de services professionnels en TI.

Mesure du rendement État d’avancement du rendement
État d’avancement de la cible Objectif dépassé
Mesure du rendement :
Valeur en dollar des marchés visant les services professionnels en TI
Base de référence non disponible
Résultat de 99 %.

Stratégies et commentaires

Les instruments d’achat écologique regroupés sont utilisés pour les achats de services professionnels en TI et les achats sont effectués par défaut au moyen d’offres à commandes. Les SAC doivent utiliser les instruments d’achat dans leurs activités d’approvisionnement et confirmer qu’au moins 80 % des achats de services professionnels en TI ont été effectués au moyen d’instruments d’achat.

  1. Spécifique : Désigne le type de bien ou de service et le mécanisme d’achat.
  2. Mesurable : L’information est accessible à partir du système financier de CIC.
  3. Réalisable : La politique ministérielle exige l’utilisation des offres à commandes de TPSGC.
  4. Pertinent : Volume élevé d’achats de services professionnels de TI.
  5. Limité dans le temps : Date fixée pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.

Autres aspects en matière de rapports 

  1. Portée : Tous les services professionnels de TI.
  2. Obligation de rendre des comptes et processus : Base de données financières.
  3. Rôles et responsabilités : Le gestionnaire des achats de matériel informatique est le responsable désigné de cette cible.
  4. Possibilités d’amélioration continue : Pour ce qui est des services professionnels de TI non disponibles par l’intermédiaire de TPSGC, le Ministère veillera à ce qu’on tienne compte des considérations environnementales lors des achats.
  5. Plans d’engagement : Diffusion par courriel et réunions avec les directeurs généraux.

3. Utilisation des processus normalisés, notamment de l’invitation à regrouper les besoins

Mesure du rendement État d’avancement du rendement
État d’avancement de la cible Objectif atteint
Mesure du rendement :
Non disponible
Base de référence non disponible
Progrès réalisé par rapport à la mesure du rendement au cours de l’exercice donné : Oui.

Stratégies et commentaires

Les SAC doivent utiliser et inclure les processus normalisés dans leurs activités d’approvisionnement et encourager tous les clients à regrouper les besoins. Par conséquent, bien que des processus normalisés encourageant le regroupement des besoins soient utilisés, les SAC ne peuvent les quantifier. Même si les SAC utilisent le manuel des procédures, il est difficile de quantifier cette cible.

  1. Les SAC collaborent avec les autorités techniques pour encourager la planification grâce à la communication et aux rapports réguliers.
  2. Les Services d’achats et de contrat possèdent des manuels de procédures et, lorsque ceux-ci s’appliquent, ils favorisent la consolidation des exigences. Par exemple, ils indiquent que CIC doit veiller à ce que les offres à commandes et les arrangements en matière d’achat soient utilisés. Toutefois, les SAC ne peuvent contrôler ce que font les gestionnaires de centres de responsabilité dans le cadre de leurs pouvoirs. Il n’existe pas de capacité de surveillance des achats pour le moment.

À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, l’évaluation du rendement des employés et les processus et mesures de contrôle en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats. (Cible 8.11 de la SFDD de 2010-2013)

Formation pour certains employés

À compter du 1er avril 2011, 95 % des gestionnaires du matériel et du personnel chargé des achats (y compris les employés du groupe groupe des achats [PG], ainsi que les employés et gestionnaires ayant qualité de spécialistes fonctionnels des achats ou de la gestion du matériel) suivront le cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) ou une formation maison équivalente sur les achats écologiques.

Mesure du rendement État d’avancement du rendement
État d’avancement de la cible Objectif dépassé
Mesure du rendement :
Nombre d’employés chargés des achats formés
100 %

Stratégies et commentaires

  1. Portée : Tous les spécialistes des achats à l’Administration centrale et dans les régions ont suivi le cours C215 de l’EFPC. Les adjoints administratifs ont accès à une formation maison équivalente.
  2. Obligation de rendre des comptes : Recueillir les données de l’EFPC chaque année; les RH tiennent à jour une liste des employés qui ont suivi la formation ou qui doivent la suivre.
  3. Rôles et responsabilités : Le directeur général de l’administration, de la sécurité et des installations est le responsable désigné de cette cible.
  4. Possibilités d’amélioration continue : Le roulement du personnel fait en sorte qu’il est difficile de fixer l’objectif à 100 % des employés.
  5. Plans d’engagement : Diffusion de la politique par courriel.

Évaluations du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

À compter du 1er avril 2012, des considérations environnementales seront incluses dans l’évaluation du rendement de tous les administrateurs fonctionnels des achats et de la gestion du matériel.

Mesure du rendement État d’avancement du rendement
État d’avancement de la cible Objectif atteint
Mesure du rendement :
Pourcentage de spécialistes des achats (employés PG et autres employés désignés des SAC) dont l’évaluation du rendement tient compte des aspects environnementaux.
100 %

Stratégies et/ou commentaires

  1. Spécifique : Des considérations environnementales sont intégrées aux évaluations du rendement de 100 % des spécialistes des achats.
  2. Degré de réalisation : Cent pour cent (100 %) des spécialistes des achats et de la gestion du matériel à l’AC et dans les régions.
  3. Mesurable : Information accessible au moyen du système interne de suivi des Ressources humaines.
  4. Réalisable : La politique ministérielle exige que l’évaluation du rendement comprenne des considérations environnementales pour tous les administrateurs fonctionnels des achats et de la gestion du matériel, nouveaux et déjà en poste.
  5. Pertinent : Cible tous les employés pertinents. Les employés pertinents sont les employés du groupe PG dont les évaluations du rendement doivent comprendre des considérations environnementales; par conséquent, 100 % des employés PG.
  6. Limité dans le temps : Date fixée pour la mise en œuvre et l’atteinte de l’objectif. Cette date serait la fin de chaque exercice lorsque les employés PG doivent préparer leur évaluation du rendement et leur plan d’apprentissage. Ce sont les DG et les directeurs qui déterminent les employés PG qui doivent avoir des considérations environnementales dans leur évaluation du rendement. À compter du printemps 2014, dans le cadre de la nouvelle SFDD de 2013-2016, les ententes de gestion du rendement (EGR) des DG et des directeurs comprendront cette cible.

Autres aspects en matière de reddition de comptes

  1. Méthode : Les DG et directeurs des employés PG et des employés désignés spécialistes fonctionnels des achats. La section Méthode est tirée des Lignes directrices concernant la façon de remplir le tableau supplémentaire sur l’écologisation des opérations gouvernementales dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) et le Rapport ministériel sur le rendement (RMR). La méthode comprend la prise de décision des DG et des directeurs pour déterminer les employés PG et spécialistes des achats qui doivent avoir des considérations environnementales intégrées dans leurs évaluations du rendement. Dans le cadre de la nouvelle la SFDD de 2013-2016 qui commencera au printemps 2014, nous prévoyons que des considérations environnementales seront intégrées dans les évaluations du rendement des membres de la haute direction qui participent aux achats et à la gestion du matériel. Leurs évaluations du rendement ont déjà été rectifiées pour tenir compte de cette nouvelle exigence.
  2. Obligation de rendre des comptes : Les gestionnaires doivent rendre des comptes au responsable désigné de cet objectif.
  3. Rôles et responsabilités : Le directeur de l’Administration est le responsable désigné de cette cible.
  4. Plans d’engagement : Inclusion dans les ententes de gestion du rendement des employés.

Processus et contrôles de gestion

À compter du 1er avril 2013, des considérations environnementales seront intégrées aux processus et mesures de contrôle en matière de gestion des achats.

Mesure du rendement État d’avancement du rendement
État d’avancement de la cible Objectif atteint
Mesure du rendement :
Non disponible
Base de référence non disponible
Progrès réalisé par rapport à la mesure du rendement au cours de l’exercice donné : Oui.

Stratégies et/ou commentaires

  1. Les SAC possèdent des manuels de procédures qui favorisent l’intégration des facteurs environnementaux aux processus et aux mesures de contrôle de gestion concernant les achats. Par exemple, ils indiquent que CIC doit veiller à ce que les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement soient utilisés. L’utilisation des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement permet de diminuer l’empreinte environnementale en réduisant la consommation de papier lors des activités d’approvisionnement. De même, TPSGC reconnaît les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement comme des instruments écologiques. Toutefois, les SAC ne peuvent pas contrôler ce que font les gestionnaires de centres de responsabilité dans le cadre de leurs pouvoirs.
  2. Les SAC ont intégré des facteurs environnementaux aux processus et aux mesures de contrôle en matière d’achat au moyen du renouvellement des politiques, de la consolidation des exigences, de la réduction du volume d’impression, de l’augmentation du nombre de transactions par courriel et de l’utilisation de GCDocs. L’utilisation des GCDocs pour la consultation et la sauvegarde des documents permet de réduire l’empreinte environnementale au moyen de la diminution de la consommation de papier. Les SAC font aussi un meilleur usage de l’information électronique au lieu de la documentation papier.

Rapport sur l’achat de crédits compensatoires

Reddition de comptes obligatoire sur l’achat de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre, conformément au Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.

Mesure du rendement État d’avancement du rendement
Nombre de crédits compensatoires achetés durant l’exercice financier. S.O.

Stratégies et/ou commentaires

S.O.

Reddition de comptes volontaire sur toute autre initiative d’écologisation des opérations gouvernementales

Mesure du rendement État d’avancement du rendement
S.O. S.O.

Stratégies et/ou commentaires

S.O.

Activités et initiatives de développement durable supplémentaires de CIC

Dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique régi par la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, CIC a mis au point un nouvel outil de triage fondé sur le risque afin de pouvoir mieux déceler les effets environnementaux potentiels dans les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor du Ministère. La mise en œuvre préliminaire de cet outil a commencé au T4 et se poursuit actuellement.

Système de gestion du développement durable

CIC a examiné les effets sociaux, économiques et environnementaux et les principes d’équité pour les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor dans les cas où il était pertinent et nécessaire de le faire. L’objectif de cette vision plus large du développement durable est d’arriver à une prise de décisions intégrée qui optimise le potentiel des politiques et des programmes de CIC. Cette analyse complémentaire fait partie intégrante du Cadre stratégique en matière de développement durable de CIC, qui regroupe les principes du développement durable énoncés dans la Loi fédérale sur le développement durable. Ce cadre relie efficacement les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.

Évaluation environnementale stratégique

Au cours du cycle de production de rapports de 2013-2014, CIC a pris en compte les effets environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de son processus décisionnel. Le processus de l’évaluation environnementale stratégique a permis de confirmer que les propositions ministérielles n’avaient aucun effet environnemental sur les objectifs et les cibles de la SFDD de 2013-2016.

Pour de plus amples renseignements au sujet des activités de CIC à l’appui du développement durable et des évaluations environnementales stratégiques, veuillez consulter la page du Développement durable dans le site Web du Ministère. Pour obtenir des renseignements complets sur la SFDD, veuillez consulter le site Web d’Environnement Canada.

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