Audits internes et évaluations
Audits
Le cadre essentiel du processus de planification des vérifications au Ministère découle de la mission, de la vision et des valeurs décrites dans la Charte de vérification interne d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), ainsi que de la Politique sur la vérification interne et la directive y afférente. La stratégie de vérification est décrite dans son plan de vérification axé sur le risque, lequel sert de fondement aux activités de vérification du Ministère.
Conformément à la Politique sur la vérification interne, le Ministère procède à des vérifications selon les plans recommandés pour approbation par le Comité ministériel de vérification et approuvés par la sous-ministre. L’objectif est d’afficher les rapports de vérification interne sur le site Web d’IRCC dans les 90 jours suivant l’examen par le Comité ministériel de vérification et l’approbation par la sous-ministre. Toutes les vérifications rendues publiques sont affichées sur la page des vérifications et examens d’IRCC.
Titre de l’audit interne | Type d’audit interne | Date d’achèvement |
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Vérification interne de l’intégration des opérations de passeport au Système mondial de gestion des cas | Assurance de la qualité | Février 2016 |
Vérification interne de l’administration des subventions et des contributions | Assurance de la qualité | Février 2016 |
Vérification interne de la budgétisation et de la prévision en vue de l’imputation des coûts au Fonds renouvelable du Programme de passeport | Assurance de la qualité | Février 2016 |
Vérification interne de la conformité du Programme de passeport à la Loi sur les frais d’utilisation | Assurance de la qualité | Février 2016 |
Évaluations
IRCC maintient une fonction d’évaluation efficace pour pouvoir disposer de constatations, de conclusions et de recommandations objectives, opportunes et fondées sur des preuves à propos de la pertinence et du rendement des programmes, des politiques et des initiatives, et procède aussi à l’évaluation des principaux programmes de subventions et de contributions. La liste ci-dessous des évaluations prévues est fondée sur le plan pluriannuel d’évaluations ministérielles d’IRCC, en fonction de l’Architecture d’alignement des programmes. Le plan d’évaluation ministériel est mis à jour chaque année et a été élaboré conformément aux politiques et aux normes du Conseil du Trésor. Toutes les évaluations rendues publiques sont affichées sur la page Évaluations de programmes d’IRCC.
Titre de l’évaluation | État | Date de l’approbation de l’administrateur général | Lien avec les programmes de l’organisation |
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Évaluation du Programme des candidats des provinces | En cours | Décembre 2016 | P 1.1 Résidents permanents profitables à l’économie |
Évaluation de la catégorie de l’expérience canadienne | Achevée | Novembre 2015 | P 1.1 Résidents permanents profitables à l’économie |
Évaluation du projet pilote de Programme de visa pour démarrage d’entreprise | En cours | Septembre 2016 | P 1.1 Résidents permanents profitables à l’économie |
Évaluation des programmes de réinstallation (réfugiés pris en charge par le gouvernement, réfugiés parrainés par le secteur privé, Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas, et Programme d’aide à la réinstallation) | En cours | Mai 2016 | P 2.2 Protection des réfugiés P 3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants |
Évaluation de la réforme du système d’octroi de l’asile au Canada | Achevée | Avril 2016 | P 2.2 Protection des réfugiés |
Évaluation du Programme d’examen des risques avant renvoi | Achevée | Avril 2016 | P 2.2 Protection des réfugiés |
Évaluation du Projet pilote relatif aux examens et aux interventions ministériels | Achevée | Août 2015 | P 2.2 Protection des réfugiés |
Évaluation des programmes d’établissement | En cours | Mars 2017 | P 3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants |
Évaluation de l’initiative sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire | En cours | Décembre 2016 | P 3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants |
Évaluation du Programme de prêts aux immigrants | Achevée | Septembre 2015 | P 3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants |
Évaluation de l’adhésion du Canada à l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste | Achevée | Mai 2015 | 3.3 Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens |
Évaluation du Programme de dépistage médical et de notification | Achevée | Décembre 2015 | P 4.1 Protection de la santé |
Évaluation des permis de séjour temporaire | En cours | Septembre 2016 | P 4.2 Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité |
Évaluation du Programme d’aide mondiale aux migrants irréguliers | Achevée | Septembre 2015 | P 4.2 Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité |
Évaluation du Programme des étudiants étrangers | Achevée | Avril 2015 | P 1.2 Résidents temporaires profitables à l’économie |
Évaluations horizontales (non dirigées par IRCC) |
État | Date de l’approbation de l’administrateur général | Lien avec les programmes de l’organisation |
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Évaluation horizontale des Jeux panaméricains et parapanaméricains (dirigée par Patrimoine canadien) | Achevée | Mars 2016 | P 4.2 Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité |
Évaluation horizontale du Programme des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre (dirigée par Justice) | En cours | Juin 2016 | P 4.2 Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité |
Évaluation horizontale de la section 9 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (dirigée par Sécurité publique) | En cours | Juin 2016 | P 4.2 Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité |
Évaluation horizontale de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 (dirigée par Patrimoine canadien) | En cours | Juin 2017 | P 3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants |
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