Audits internes et évaluations

Audits

Le cadre essentiel du processus de planification des vérifications au Ministère découle de la mission, de la vision et des valeurs décrites dans la Charte de vérification interne d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), ainsi que de la Politique sur la vérification interne et la directive y afférente. La stratégie de vérification est décrite dans son plan de vérification axé sur le risque, lequel sert de fondement aux activités de vérification du Ministère.

Conformément à la Politique sur la vérification interne, le Ministère procède à des vérifications selon les plans recommandés pour approbation par le Comité ministériel de vérification et approuvés par la sous-ministre. L’objectif est d’afficher les rapports de vérification interne sur le site Web d’IRCC dans les 90 jours suivant l’examen par le Comité ministériel de vérification et l’approbation par la sous-ministre. Toutes les vérifications rendues publiques sont affichées sur la page des vérifications et examens d’IRCC.

Évaluations

IRCC maintient une fonction d’évaluation efficace pour pouvoir disposer de constatations, de conclusions et de recommandations objectives, opportunes et fondées sur des preuves à propos de la pertinence et du rendement des programmes, des politiques et des initiatives, et procède aussi à l’évaluation des principaux programmes de subventions et de contributions. La liste ci-dessous des évaluations prévues est fondée sur le plan pluriannuel d’évaluations ministérielles d’IRCC, en fonction de l’Architecture d’alignement des programmes. Le plan d’évaluation ministériel est mis à jour chaque année et a été élaboré conformément aux politiques et aux normes du Conseil du Trésor. Toutes les évaluations rendues publiques sont affichées sur la page Évaluations de programmes d’IRCC.

Titre de l’évaluation État Date de l’approbation de l’administrateur général Lien avec les programmes de l’organisation
Évaluation du Programme des candidats des provinces En cours Décembre 2016 P 1.1 Résidents permanents profitables à l’économie
Évaluation de la catégorie de l’expérience canadienne Achevée Novembre 2015 P 1.1 Résidents permanents profitables à l’économie
Évaluation du projet pilote de Programme de visa pour démarrage d’entreprise En cours Septembre 2016 P 1.1 Résidents permanents profitables à l’économie
Évaluation des programmes de réinstallation (réfugiés pris en charge par le gouvernement, réfugiés parrainés par le secteur privé, Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas, et Programme d’aide à la réinstallation) En cours Mai 2016 P 2.2 Protection des réfugiés
P 3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants
Évaluation de la réforme du système d’octroi de l’asile au Canada Achevée Avril 2016 P 2.2 Protection des réfugiés
Évaluation du Programme d’examen des risques avant renvoi Achevée Avril 2016 P 2.2 Protection des réfugiés
Évaluation du Projet pilote relatif aux examens et aux interventions ministériels Achevée Août 2015 P 2.2 Protection des réfugiés
Évaluation des programmes d’établissement En cours Mars 2017 P 3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants
Évaluation de l’initiative sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire En cours Décembre 2016 P 3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants
Évaluation du Programme de prêts aux immigrants Achevée Septembre 2015 P 3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants
Évaluation de l’adhésion du Canada à l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste Achevée Mai 2015 3.3 Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens
Évaluation du Programme de dépistage médical et de notification Achevée Décembre 2015 P 4.1 Protection de la santé
Évaluation des permis de séjour temporaire En cours Septembre 2016 P 4.2 Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité
Évaluation du Programme d’aide mondiale aux migrants irréguliers Achevée Septembre 2015 P 4.2 Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité
Évaluation du Programme des étudiants étrangers Achevée Avril 2015 P 1.2 Résidents temporaires profitables à l’économie
Évaluations horizontales
(non dirigées par IRCC)
État Date de l’approbation de l’administrateur général Lien avec les programmes de l’organisation
Évaluation horizontale des Jeux panaméricains et parapanaméricains (dirigée par Patrimoine canadien) Achevée Mars 2016 P 4.2 Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité
Évaluation horizontale du Programme des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre (dirigée par Justice) En cours Juin 2016 P 4.2 Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité
Évaluation horizontale de la section 9 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (dirigée par Sécurité publique) En cours Juin 2016 P 4.2 Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité
Évaluation horizontale de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 (dirigée par Patrimoine canadien) En cours Juin 2017 P 3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants
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