Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État

Réforme du système d’octroi de l’asile

Description

Le système canadien d’octroi de l’asile est reconnu mondialement pour son équité et sa générosité. En introduisant la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, le Canada désirait améliorer son système d’octroi de l’asile afin d’aider ceux qui en ont vraiment besoin et de le faire dans les meilleurs délais. Cette loi appuie les principes sous-jacents du système d’octroi de l’asile du Canada, soit assurer l’équité du processus, protéger les réfugiés authentiques et maintenir la tradition humanitaire du Canada. Ces mesures permettront au Canada de continuer à s’acquitter de ses obligations juridiques nationales et internationales à l’égard des demandeurs d’asile.

Le projet visait à régler les difficultés systémiques que connaît le système canadien de protection des réfugiés depuis 2010, notamment :

• forte augmentation du nombre annuel de demandes d’asile. En 2009, le Canada a reçu 33 000 demandes d’asile, ce qui dépasse de loin la capacité de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), et ce qui constitue une hausse importante par rapport à 2005, année où le Canada a reçu moins de 20 000 demandes d’asile. Cette augmentation de volume, jumelée à une pénurie de décideurs à la CISR, a généré un énorme arriéré de 62 000 cas à la Section de la protection des réfugiés de la CISR, ce qui, finalement, a miné l’efficacité du système canadien d’octroi de l’asile;
• augmentation des délais nécessaires pour obtenir une audience à la CISR. En 2010, ce délai était d’environ 19 mois, ce qui a contribué à l’augmentation du nombre de cas dans l’arriéré;
• processus inefficaces. En 2010, on a établi qu’environ 62 % des demandeurs d’asile n’avaient pas qualité de personnes à protéger (demandes d’asile retirées, désistements ou rejets). Le volume élevé de demandes d’asile infondées laissait penser à un éventuel usage abusif du système. Ces inefficacités nuisent à la capacité du Canada de protéger ceux qui ont un besoin réel, ainsi qu’à sa capacité de décourager le recours abusif au système.

Résultats du projet

Les résultats opérationnels du Projet de réforme du système d’octroi de l’asile sont les suivants :

• simplifier le déroulement des activités, depuis le moment de la présentation de la demande d’asile jusqu’à l’achèvement du processus d’octroi, et imposer des échéances précises pour chacune des étapes;
• rehausser l’intégrité du système au moyen d’une surveillance et d’une analyse permanentes, augmenter la capacité ministérielle en matière d’examen et d’intervention, introduire, à titre de projet pilote, des contrôles améliorés de la sécurité et accroître l’efficacité par l’utilisation optimale des ressources (temps et ressources humaines et financières);
• veiller à ce que les renvois soient exécutés dans les meilleurs délais grâce à une meilleure capacité de renvoi à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et à l’introduction d’un programme pilote d’aide au retour volontaire, qui facilite le renvoi dans les meilleurs délais des demandeurs d’asile déboutés à faible risque, ce qui appuie encore les efforts de réduction de l’arriéré de l’ASFC.

Pour faciliter la production de rapports sur la réussite du nouveau système d’octroi de l’asile, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et ses partenaires ont également élaboré un rapport sur les mesures de succès. Le rapport fait le suivi des demandeurs au titre du nouveau système tout au long du système d’octroi de l’asile, afin de surveiller le rendement et de repérer les réussites et les défis. Grâce à la surveillance étroite de chaque étape du système d’octroi de l’asile, les problèmes sont repérés tôt, ce qui permet la mise en œuvre de solutions ciblées. Les mesures de succès sont guidées par les seuils et les cibles fixés dans le Cadre de mesure du rendement du Ministère et la Stratégie de mesure du rendement du Programme d’octroi de l’asile au Canada, et ont été utilisées pour appuyer l’évaluation triennale réalisée en 2015-2016.

Dans le cadre des mesures visant à réformer le système de protection des réfugiés du Canada, le gouvernement du Canada s’est engagé à augmenter de 20 % le nombre total de réfugiés réinstallés chaque année au pays. Grâce à la mise en place du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas, le Canada prévoyait réinstaller jusqu’à 14 500 réfugiés par année. Le Canada a réinstallé 19 571 réfugiés en 2015.Cette augmentation du nombre de cas était surtout attribuable à l’engagement pris par le ministre le 24 novembre 2015 concernant la réinstallation de 25 000 réfugiés syriens avant le 29 février 2016.

Retombées industrielles

Les demandeurs d’asile bénéficieront d’un processus simplifié et la société canadienne dans son ensemble bénéficiera de l’intégrité du système et d’un renvoi rapide des demandeurs déboutés. Les provinces et les territoires devraient économiser beaucoup en frais d’aide sociale et de scolarité.

Ministère parrain

IRCC

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada

Ministères participants

• ASFC
• CISR
• Ministère de la Justice/Cour fédérale
• Gendarmerie royale du Canada (GRC)
• Service canadien du renseignement de sécurité
• Service administratif des tribunaux judiciaires

Entrepreneur principal

Sans objet

Sous-traitants principaux

On a recours à divers sous-traitants, selon le principe d’autorisation des travaux.

Phase du projet

Phase de clôture : le projet de réforme du système d’octroi de l’asile a pris fin le 31 mars 2016.

Jalons importants

• Juin 2011 : IRCC effectue la publication préalable des dispositions réglementaires sur l’examen des risques avant renvoi (ERAR).
• Juin 2012 : L’ASFC lance le programme pilote d’aide au retour volontaire, phase 1.
• Octobre 2012 : IRCC lance le projet pilote sur les examens et les interventions ministériels.
• Octobre 2012 : Tous les participants parachèvent les modifications aux systèmes essentiels des TI.
• Novembre 2012 : La CISR entreprend la formation des employés.
• Décembre 2012 : Entrée en vigueur de la Loi.
• Décembre 2012 : IRCC et la CISR revoient leur Système de suivi des appels et des revendications et déploient l’interface du Système de soutien des opérations des bureaux locaux.
• Décembre 2012 : La GRC lance le projet pilote sur la vérification de sécurité renforcée.
• Mars 2013 : IRCC évalue sa stratégie de réduction de l’arriéré.
• Avril 2013 : L’ASFC lance le programme pilote d’aide au retour volontaire, phase 2.
• Juin 2013 : La CISR signe les baux pour les locaux régionaux et termine l’aménagement de ceux-ci.
• Juin 2013 : La CISR pourvoit les postes à la Section de la protection des réfugiés.
• Octobre 2013 : La CISR pourvoit les postes à la Section d’appel des réfugiés.
• Mars 2014 : IRCC met fin au financement visant la réduction de l’arriéré d’ERAR.
• Mars 2016 : Le Comité des évaluations ministérielles d’IRCC a approuvé l’évaluation triennale.
• 31 mars 2016 : Fin du projet de réforme du système d’octroi de l’asile.

Rapport d’étape et explication des écarts

Le projet de loi C-31, la Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada, a été déposé le 16 février 2012 et est entré en vigueur le 15 décembre 2012. Il comporte un certain nombre de modifications à la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés afin de, notamment, rendre plus rapide et plus juste le système d’octroi de l’asile, par exemple réduire les délais à la CISR concernant les audiences et appels des réfugiés et introduire une interdiction de trois ans concernant l’ERAR pour les demandeurs d’asile de pays d’origine désignés – archivé.

Les évaluations des trois projets pilotes menés dans le cadre de la réforme du système d’octroi de l’asile, soit le programme d’aide au retour volontaire et à la réintégration de l’ASFC, le projet pilote sur les examens et les interventions ministériels d’IRCC et le projet pilote sur la vérification de sécurité renforcée de la GRC, ont été entreprises et ont donné les résultats suivants :

• le programme pilote d’aide au retour volontaire et à la réintégration s’est terminé le 31 mars 2015;
• le projet pilote sur la vérification de sécurité renforcée s’est terminé le 31 mars 2015;
• le projet pilote sur les examens et les interventions ministériels a été prolongé jusqu’au 31 mars 2017.

Le transfert de la fonction d’ERAR d’IRCC à la CISR, prévu pour décembre 2014, a été retardé.

En raison des modifications législatives, le changement de la date d’entrée en vigueur a retardé le projet d’un an; par conséquent, la date d’achèvement du projet a été modifiée au 31 mars 2016 afin de tenir compte du retard dans la mise en œuvre. Cela a donné lieu à un coût estimatif total révisé du projet afin d’inclure une année additionnelle, excluant les gains d’efficacité relevés.

De plus, le 23 juillet 2015, la Cour fédérale a rendu une décision ayant une incidence sur le droit des demandeurs venant d’un pays d’origine désigné d’interjeter appel à la Section d’appel des réfugiés de la CISR.

Au départ, un financement de 550,9 millions de dollars (TVH en sus) a été accordé sur une période de cinq ans (2010-2011 à 2014-2015), en plus d’un financement permanent de 85,4 millions de dollars (TVH en sus) aux fins suivantes : réduction de l’arriéré, réforme du système d’octroi de l’asile et aide à la réinstallation des réfugiés. Par la suite, le budget a été révisé à 508 millions de dollars (TVH en sus) pour tenir compte des économies prévues. Les dépenses réelles pour la période de cinq ans (2010-2011 à 2014-2015) se sont élevées à 443,5 millions de dollars (TVH en sus), ce qui représente un excédent de 64,5 millions de dollars en raison de nouvelles prévisions et du nombre de demandes d’asile moins élevé que le nombre prévu.

En 2014-2015, des autorisations supplémentaires ont été accordées en vue de prolonger d’un an, soit jusqu’au 31 mars 2016, le projet pilote d’examens et d’interventions ministériels pour permettre à IRCC de terminer l’évaluation du projet pilote.

En 2015-2016, des autorisations supplémentaires ont été accordées en vue de prolonger d’un an, soit jusqu’au 31 mars 2017, le projet pilote d’examens et d’interventions ministériels pour éviter une interruption importante du projet jusqu’à ce que la décision, à savoir si le projet pilote sera régularisé, soit prise.

Une évaluation triennale a été achevée en collaboration avec les ministères et organismes partenaires.

Le projet de réforme du système d’octroi de l’asile a été achevé le 31 mars 2016.

Initiative de modernisation du Programme de passeport

Description

L’Initiative de modernisation du Programme de passeport (IMPP) a pour but d’assurer le transfert de la responsabilité du Programme de passeport à IRCC. Elle vise également à moderniser le Programme de passeport tout au long des trois phases, notamment par l’élaboration et la mise en œuvre d’un nouveau modèle opérationnel et d’une nouvelle fonction de délivrance des passeports, et par l’optimisation et la consolidation du réseau de prestation de services.

Résultats du projet

L’IMPP permettra :

• d’accroître l’accès aux services pour les Canadiens (en ligne et par le réseau en personne élargi);
• de renforcer la sécurité du Programme et l’intégrité des processus de détermination de l’admissibilité aux passeports et de délivrance des passeports;
• d’accroître les gains d’efficacité du Programme.

Retombées industrielles

Sans objet

Ministère parrain

IRCC

Autorité contractante

IRCC

Ministères participants

• Emploi et Développement social Canada
• Affaires mondiales Canada
• Services partagés Canada

Entrepreneur principal

Sans objet

Sous-traitants principaux

Sans objet

Phase du projet

Planification (prochain point de contrôle – Point de contrôle 5)

Jalons importants

• Mai 2015 : L’approbation du projet et l’autorisation de dépenser sont obtenues pour la Phase I (modifiée) et la Phase II.
• Mai 2015 : Le module se rapportant aux passeports du Système mondial de gestion des cas est conçu et l’essai initial est mené.
• Novembre 2015 : Lancement, à titre d’essai, de l’initiative des demandes de renouvellement des passeports en ligne (retardé).
• Mars 2016 : Lancement intégral de l’initiative des demandes de renouvellement des passeports en ligne (retardé).

Rapport d’étape et explication des écarts

• Au départ, le coût du projet IMPP a été approuvé pour un montant de 101,3 millions de dollars (y compris 4,2 millions de dollars de TVH).
• En mai 2015, le projet IMPP a reçu des autorisations supplémentaires afin de tenir compte d’un changement apporté au plan de déploiement du projet. Le coût total du projet est maintenant évalué à 176 millions de dollars (y compris 7,8 millions de dollars de TVH).
• Le coût du projet IMPP est actuellement inférieur au coût prévu en raison de retards au chapitre des activités de déploiement. Le calendrier du projet est actuellement réexaminé et les activités prévues sont reportées à une date ultérieure.
• Les objectifs opérationnels du projet seront atteints puisque le Système mondial de gestion des cas est déployé sur l’ensemble du réseau de prestation de services. Le déploiement devrait débuter en 2017, grâce à une approche progressive.
• Le parachèvement du projet IMPP est prévu d’ici juin 2018. Cette date peut changer une fois que la nouvelle planification sera terminée.

Élargir le contrôle biométrique dans le système d’immigration du Canada (Projet d’expansion de la biométrie)

Description

De 2013 à 2015, IRCC a introduit la technologie biométrique pour améliorer le contrôle des demandeurs de résidence temporaire de 30 nationalités dans le cadre du Projet de biométrie pour les résidents temporaires (PBRT).

En novembre 2014, l’autorisation officielle a été accordée d’étendre le contrôle biométrique et la vérification des données à l’ensemble des demandeurs de visa de résident temporaire, de permis de travail, de permis d’études et de permis de séjour temporaire (à l’exception des citoyens des États-Unis) ainsi qu’à tous les demandeurs de résidence permanente.

Cela comprend la vérification systématique, à l’aide de postes en libre-service, des empreintes digitales de ces voyageurs à leur arrivée dans les principaux aéroports du Canada, de même que des services de collecte de données biométriques au Canada, un plus grand échange de renseignements biométriques avec les États-Unis et la mise en œuvre de systèmes automatisés d’échange de renseignements biométriques avec les autres partenaires de la Conférence des cinq nations (CCN) [États-Unis, Royaume-Uni, Australie et Nouvelle-Zélande], ce qui contribuera à faciliter la prise de décisions en ce qui concerne l’attribution de visas.

On prévoit que les coûts de l’élargissement du contrôle biométrique seront entièrement récupérés grâce aux frais actuels liés à la collecte de renseignements biométriques.

Résultats du projet

Dans la foulée du PBRT et du Plan d’action Par-delà la frontière, cette initiative s’inscrit dans les efforts continus déployés par le gouvernement pour accroître la sécurité et l’intégrité du système d’immigration.

Le recours aux données biométriques comme outil de gestion de l’identité constitue un complément aux vérifications biographiques actuelles et réduit considérablement le risque qu’une personne soit confondue avec une autre ou qu’elle usurpe l’identité d’une autre. Les agents d’immigration sauront avec plus de certitude si un demandeur d’immigration assujetti à un contrôle biométrique a un dossier criminel canadien, a fait une demande d’asile au Canada, a déjà été expulsé du Canada, a présenté une demande d’immigration par le passé ou a déjà utilisé une identité biographique différente.

La biométrie contribuera également à faire en sorte que les agents des services frontaliers sauront avec une plus grande certitude que la personne à qui l’autorisation d’entrer au Canada a été accordée est bien celle qui cherche réellement à y entrer. Avec le temps, la biométrie facilitera également les déplacements légitimes en :

• renforçant la gestion d’identité : l’élargissement de la collecte et du contrôle des données biométriques ajoutera un élément d’identité plus sûr et fiable à un plus large éventail de demandeurs. L’échange de renseignements sur l’immigration avec les partenaires de la CCN permettra d’améliorer encore davantage la gestion de l’identité en fournissant aux agents plus d’information leur permettant de confirmer l’identité d’un demandeur et de déceler les cas de fraude d’identité ou d’interdiction de territoire.
• empêchant les personnes interdites de territoire d’entrer au Canada : la collecte d’empreintes digitales à plus grande échelle, au stade de la présentation de la demande, permettra d’effectuer la vérification d’un plus grand nombre de demandeurs par rapport à des banques de dossiers de criminels connus, d’anciens demandeurs d’asile, de personnes qui ont déjà été déportées et d’anciens candidats à l’immigration, aidant ainsi les agents dans le processus de prise de décision quant à l’admissibilité au stade initial de la présentation de la demande. L’échange de renseignements sur l’immigration contribuera également à renforcer le contrôle de l’admissibilité en donnant aux agents l’accès à un plus large éventail de données sur l’immigration.
• facilitant les déplacements des personnes admissibles au Canada : l’élargissement de la collecte, du contrôle, de la vérification et de l’échange de données biométriques simplifiera le processus de confirmation de l’identité d’un voyageur, réduira la nécessité de questionner plus en profondeur aux stades de la présentation de la demande et de l’arrivée, et facilitera le traitement, depuis l’étranger de même qu’à l’arrivée au Canada, des demandes des personnes à faible risque revenant au pays.

Avantages pour le secteur

Le Projet d’expansion de la biométrie permettra d’accroître la sécurité des citoyens canadiens. Il est essentiel pour la sécurité et la prospérité économique et sociale du Canada de faciliter l’accès aux voyageurs légitimes, tout en dissuadant et en détectant les personnes qui présentent un risque. Afin d’appuyer le gouvernement canadien dans ses objectifs consistant à assurer une croissance économique vigoureuse au pays et un monde sécuritaire, le Ministère doit maintenir un équilibre entre la volonté d’accueillir de nouveaux arrivants et l’obligation de protéger la santé de la population canadienne et de garantir sa sécurité. On doit empêcher l’entrée et le séjour au Canada des criminels, des terroristes et d'autres personnes interdites de territoire.

Ministère responsable

IRCC

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada

Ministère et organismes participants

• ASFC
• GRC
• Services partagés Canada

Entrepreneurs principaux

• Fujitsu Consulting (Canada) Inc., Ottawa (Ontario) Canada – Solution technique;
• VF World Holdings Ltd, Port Louis, Maurice – Prestation de services;
• Computer Sciences Canada Inc., Kanata (Ontario) Canada — Prestation de services;
• 3M Cogent Inc., Pasadena (Californie) États-Unis – Solution technique.

Principal sous-traitant

• Aware Inc., Bedford (Massachusetts) États-Unis.

Étape du projet

Le Projet d’expansion de la biométrie en est actuellement à l’étape 2 (Élaboration), qui a débuté en avril 2016. L’objectif de cette étape est de préciser les exigences et de renforcer les stratégies ainsi que les plans en vue de définir, de réaliser et de déployer les solutions de contrôle biométrique élargi et d’échange de renseignements.

Principaux jalons

Le projet sera mis en œuvre en trois étapes avant de passer vers un état d’exploitation stable, à la clôture du projet en mars 2019.

• Étape 1 (Planification), terminée en mars 2016 : au cours de cette étape, des stratégies et plans provisoires ont été mis au point en vue de définir, de réaliser et de déployer la solution biométrique élargie et d’améliorer l’échange de renseignements.
• Étape 2 (Élaboration), achèvement prévu d’ici mars 2017 : au cours de cette étape, les exigences du projet seront précisées, et les plans pour la définition, la réalisation et le déploiement de la solution biométrique élargie ainsi que l’échange de renseignements seront parachevés. Les principaux jalons comprennent les suivants :
  • Achèvement et publication d’ici mars 2017 des modifications réglementaires relatives aux ententes d’échange de renseignements conclues avec les partenaires de la CCN;
  • Déploiement des services au Canada d’ici mars 2017.
• Étape 3 (Déploiement), achèvement au plus tard en mars 2019 : au cours de cette étape, la solution biométrique et son infrastructure de soutien seront parachevées. La mise en œuvre du plan de communication préparera les clients, les partenaires et les autres intervenants à l’expansion du contrôle biométrique et à l’échange de renseignements. Les principaux jalons comprennent les suivants :
  • L’échange de données biométriques avec les partenaires de la CCN débutera entre avril et novembre 2017 (les dates de début officielles doivent être négociées avec chacun des pays);
  • Les modifications réglementaires en vue de l’échange de renseignements avec les partenaires de la CCN sur les renvois de criminels seront achevées et publiées d’ici mars 2018;
  • L’échange de renseignements avec les partenaires de la CCN sur les renvois de criminels devrait commencer d’ici mars 2018;
  • Les modifications réglementaires nécessaires à l’élargissement du pouvoir de recueillir des données biométriques de nationalités et secteurs d’activité additionnels seront achevées et publiées d’ici mai 2018;
  • L’échange accru de données biométriques avec les États-Unis se fera d’ici juillet 2018;
  • L’inscription des données biométriques à tous les points de services et les vérifications étendues à certains points d’entrée au Canada pour les nationalités et secteurs d’activité additionnels devraient commencer entre juillet et novembre 2018;
  • La vérification systématique des empreintes digitales dans les grands aéroports devrait être entreprise d’ici mars 2019.

Opérations continues : Une fois que tous les éléments du Projet d’expansion de la biométrie auront été mis en œuvre, des activités en continu devront être menées pour appuyer les opérations et les aspects technologiques, de même que la prestation des services. L’état d’exploitation devrait devenir stable en 2020–2021.

Rapport d’étape et explication des écarts

Le financement initial pour le Projet d’expansion de la biométrie a été annoncé dans le budget de 2015. En juin 2015, le Conseil du Trésor a approuvé un nouveau financement de 312,6 millions de dollars (excluant la TVH) sur cinq ans et 103,2 millions de dollars par la suite.

Le coût total de cette initiative a été estimé à 330,5 millions de dollars sur cinq ans et à 110,1 millions de dollars par la suite. Ces chiffres excluent la TVH.

Le manque à gagner de 17,9 millions de dollars sur cinq ans et de 6,9 millions de dollars par la suite devait être financé par les niveaux de référence actuels.

Le montant de 133,9 millions de dollars (ou 146,7 millions de dollars incluant la TVH), qui est compris dans ces 330,5 millions de dollars, a été approuvé pour la mise en œuvre du Projet d’expansion de la biométrie.

Suite à la révision des hypothèses et à la justification supplémentaires des coûts, le Conseil du Trésor a approuvé, en mars 2016, des autorisations supplémentaires pour l’étape 2 du projet d’expansion de la biométrie. Le financement total requis pour cinq ans est passé de 330,5 millions de dollars à 359,9 millions de dollars (excluant la TVH) alors que les coûts permanents ont augmenté de 9,8 millions de dollars passant de 110,1 millions de dollars à 119,9 millions de dollars.

Le montant de 154,8 millions de dollars (ou 169,2 millions de dollars incluant la TVH) compris dans l’estimation mise à jour de 359,9 millions de dollars représente l’approbation reçu du projet modifié afin de mettre en œuvre le Projet d’expansion de la biométrie.

Le changement dans les coûts du projet, qui sont passés de 133,9 millions de dollars à 154,8 millions de dollars, est principalement attribuable à plusieurs facteurs : les exigences supplémentaires pour l’échange de renseignements avec l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni; un important changement visant à offrir une stratégie de communication plus solide; et le transfert de ressources et d’activités existantes au projet, provenant d’autres projets, tels que les éléments restants de l’échange de renseignements sur l’immigration, le PBRT et le projet de gestion du réseau des centres de réception des demandes de visa. Ce dernier constitue la principale source des fonds supplémentaires. Ainsi, l’approbation du projet modifié de 169,2 millions de dollars (incluant la TVH), qui au départ était de 146,7 millions de dollars (incluant la TVH), a été demandée et accordée en mars 2016.

Cette augmentation de l’élément permanent de 110,1 millions de dollars à 119,9 millions de dollars est également attribuable aux ressources existantes pour les activités opérationnelles comme la gestion du réseau des centres de réception des demandes de visa et le PBRT.

Les objectifs de la planification, établis à l’étape 1, ont été atteints. Les objectifs d’élaboration établis à l’étape 2 sont en voie d’être réalisés, et le projet est sur la bonne voie pour que l’étape 3 débute en mars 2017. On s’attend à ce que le projet se termine comme prévu en mars 2019.

Le Projet d’expansion de la biométrie se déroule légèrement en deçà du budget en raison des coûts de consultation et de services juridiques moins importants que prévu pour IRCC à l’étape 1, et de l’annulation de certains frais par l’ASFC.