Stratégie ministérielle de développement durable

1. Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral pour promouvoir le développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2013-2016 – archivée présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et à faire en sorte qu’on soit tenu d’en rendre compte devant le Parlement, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) appuie la mise en œuvre de la SFDD par l’entremise d’activités figurant dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

Cette Stratégie ministérielle de développement durable présente les résultats du thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.

2. Notre Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) d’IRCC contient les mesures à l’appui du thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement. Le rapport sur la SMDD de 2016-2017 présente un aperçu de haut niveau des résultats en plus de ceux ayant fait l’objet d’un rapport détaillé l’an dernier. Vous pouvez consulter le rapport d’étape de la SMDD de l’an dernier en cliquant sur ce lien : Stratégie ministérielle de développement durable 2013-2016.

3. Thèmes I à III

IRCC n’est responsable d’aucune cible visée par les thèmes I à III de la SFDD.

Faits saillants d’IRCC pour le thème IV

Sous le thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement, IRCC a contribué à la SFDD grâce à deux stratégies de mise en œuvre, sous les objectifs 6 et 7.

Objectif 6 : Émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie

Réduire l’empreinte carbone et la consommation d’énergie des opérations fédérales.

Cible de la SFDD

• Cible 6.1 : Réduction des émissions de GES : D’ici 2020, le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES produites par ses immeubles et son parc de véhicules de 17 % par rapport aux niveaux de 2005.

Indicateur de rendement de la SFDD

• Réduction des émissions de GES des immeubles et du parc de véhicules ministériels aux niveaux de référence de 2005-2006, exprimée en pourcentage.
  • Résultat du rendement de la SFDD : Diminution de 46 % par rapport à l’année de référence.

Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens

Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur cycle de vie.

Cible de la SFDD

• Cible 7.2 : Achats écologiques : À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques du gouvernement fédéral.

Indicateur de rendement de la SFDD

• Approche ministérielle en place visant à poursuivre la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques.
  • Résultat du rendement de la SFDD : La Politique est en place et tenue à jour chaque année.
• Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats de l’École de la fonction publique ou l’équivalent, au cours de l’exercice visé.
  • Résultat du rendement de la SFDD : Parmi les 17 employés chargés des achats, 14 (83 %) ont suivi le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada (C215). Les trois autres employés sont nouveaux et suivront le cours en 2017-2018, comme le feront tous les nouveaux employés.
• Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice visé.
  • Résultat du rendement de la SFDD : Au cours de l’exercice 2017-2018, sept gestionnaires et chefs fonctionnels chargés de la gestion des achats et du matériel (100 %, c.-à-d. un directeur général, un directeur, deux directeurs adjoints et trois gestionnaires) feront l’objet d’une évaluation du rendement qui prévoit du soutien et la participation aux achats écologiques.

Indicateurs de rendement ministériels pour les cibles du Ministère concernant les achats écologiques.

• Rendement énergétique global du parc de véhicules : D’ici le 31 mars 2017, pourcentage des véhicules achetés qui ont la dimension appropriée pour les besoins opérationnels et qui sont les plus écoénergétiques dans leur catégorie au moment de l’achat, ou sont des véhicules utilisant des carburants de remplacement.
  • Résultat du rendement de la SFDD : Un véhicule écoénergétique a été acheté en 2016-2017 (voir ci-après). Cela représente 100 % de tous les véhicules achetés.
• Rendement écoénergétique du parc de véhicules légers : Pourcentage de tous les nouveaux véhicules légers achetés entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2017 ayant une cote moyenne de consommation maximale de 10 litres aux 100 kilomètres.
  • Résultat du rendement de la SFDD :
    • Deux véhicules ont été achetés en 2014-2015 conformément à l’offre à commandes de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour les véhicules automobiles et aux normes de rendement énergétique :
      • Toyota Venza 2015 : 10,4 litres aux 100 km
      • Dodge Grand Caravan 2015 : 11,5 litres aux 100 km
    • Aucun véhicule n’a été acheté en 2015-2016.
    • Un véhicule a été acheté en 2016-2017 conformément à l’offre à commandes de SPAC pour les véhicules automobiles et aux normes de rendement énergétique :
      • Toyota RAV4 2016 : 10,5 litres aux 100 km
    • Bien qu’aucun (0 %) des véhicules achetés entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2017 n’ait été signalé comme ayant une cote moyenne de consommation maximale de 10 litres aux 100 kilomètres, deux des trois véhicules achetés consommaient 10,5 litres ou moins aux 100 kilomètres.
• Utilisation de produits de papier recyclé : Pourcentage de papier à photocopier, d’imprimés commerciaux ou d’enveloppes achetés composés au minimum de 30 % de matières recyclées et certifiés conformes à une norme environnementale reconnue visant la réduction de l’impact environnemental de leur production.
  • Résultat du rendement de la SFDD : Cible pour 2016-2017 atteinte à 100 %, grâce à l’offre à commandes de SPAC.

Cible de la SFDD

• Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail

Indicateur de rendement de la SFDD

• Une approche ministérielle pour maintenir ou accroître la durabilité des activités en milieu de travail est en place depuis le 31 mars 2016.
  • Des politiques et des directives sont en place et revues chaque année pour la gestion des biens et l’élimination des biens et des imprimantes.

Thème IV – Sommaire du rendement de la stratégie de mise en œuvre pour 2016-2017

IRCC a atteint les cibles 6.1 et 7.2. Quant aux cibles liées aux émissions de GES, le Ministère continue à réduire son parc de véhicules. De plus, des véhicules sont achetés conformément à l’offre à commandes de SPAC pour les véhicules automobiles et aux normes de rendement énergétique. Pour ce qui est de la cible liée aux achats écologiques, IRCC dispose d’une politique à cet égard qui est mise à jour chaque année. Tous les spécialistes de la gestion des achats et du matériel reçoivent une formation sur les achats écologiques par le biais du cours sur les achats écologiques offert par l’École de la fonction publique du Canada, et les facteurs environnementaux sont intégrés aux évaluations de rendement de tous les chefs fonctionnels chargés de la gestion des achats et du matériel.

Pour la cible 7.3, IRCC continue à faire adopter aux employés les pratiques d’écologisation des opérations gouvernementales grâce à la formation régulière sur les achats, à la formation sur la SFDD, à des réunions de sensibilisation, à des activités et à des communications régulières publiées sur le site intranet d’IRCC. Le Ministère a également intégré les facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques de gestion des achats et du matériel. Pour les achats, les facteurs environnementaux ont été intégrés aux documents d’appel d’offres (imprimés, publications, etc.).

4. Évaluation environnementale stratégique

En 2016-2017, IRCC a pris en considération les effets environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes dans ses processus décisionnels. En 2016, dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique, IRCC a passé en revue 84 % de toutes les propositions qu’il chapeautait (mémoires au Cabinet et présentations au Conseil du Trésor) avant que celles-ci ne soient présentées au Cabinet et au Conseil du Trésor. Les autres propositions ont été examinées en dehors du processus d’évaluation environnementale stratégique, et on a conclu qu’elles bénéficiaient de l’exemption – prévue dans la Directive – qui s’applique aux propositions évaluées antérieurement et qu’elles présentaient un faible risque.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités d’IRCC visant à appuyer le développement durable et les évaluations environnementales stratégiques, veuillez consulter le site Web du Ministère consacré au développement durable.