Rapport sur les résultats ministériels

Pour la période se terminant le
31 mars 2017

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

ISSN 2561-1984

Table des matières

• Message du ministre
• Aperçu de nos résultats
• Raison d’être, mandat et rôle : qui sommes-nous et que faisons-nous?
  • Raison d’être
  • Mandat et rôle
• Contexte opérationnel et principaux risques
  • Contexte opérationnel
  • Principaux risques
• Résultats : Ce que nous avons accompli
  • Programmes
  • Programme 1.1 – Résidents permanents profitables à l’économie
  • Programme 1.2 – Résidents temporaires profitables à l’économie
  • Programme 2.1 – Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires
  • Programme 2.2 – Protection des réfugiés
  • Programme 3.1 – Établissement et intégration des nouveaux arrivants
  • Programme 3.2 – Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens
  • Programme 3.3 – Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens
  • Programme 4.1 – Protection de la santé
  • Programme 4.2 – Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité
  • Programme 4.3 – Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l’intégration
  • Programme 4.4 – Passeport
  • Services internes
• Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
  • Dépenses réelles
  • Ressources humaines réelles
  • Dépenses par crédit
  • Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
  • États financiers et faits saillants des états financiers
    • États financiers
    • Faits saillants des états financiers
• Renseignements supplémentaires
  • Renseignements ministériels
    • Profil de l’organisation
    • Cadre de présentation de rapports
  • Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales fédérales
  • Coordonnées des personnes-ressources de l’organisation
• Annexe : Définitions

Message du ministre

Je suis très heureux de présenter le Rapport sur les résultats ministériels de 2016-2017 d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Le 150^e anniversaire de notre pays a donné aux Canadiens une excellente occasion de réfléchir à leur histoire et au rôle important que l’immigration a joué dans l’édification du Canada. Des générations de familles ayant immigré au Canada à la recherche d’une vie meilleure ont contribué à bâtir le pays diversifié, dynamique, pacifique et prospère que nous célébrons cette année.

Le présent rapport décrit en détail les initiatives et les réalisations du Ministère au cours de la dernière année, dans le but de s’assurer que nos programmes d’immigration et de citoyenneté continuent à répondre le mieux possible aux besoins économiques, sociaux et culturels du Canada, en plus de perpétuer notre tradition humanitaire.

En 2016, nous avons accueilli près de 300 000 résidents permanents dans notre pays, un nombre sans précédent. Nous avons également mis à l’essai de nouvelles idées, inauguré des programmes novateurs et instauré des mécanismes visant à accélérer les processus de traitement de manière à attirer les talents dont le Canada a besoin. À titre d’exemple, nous avons lancé le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique. Ce programme novateur tire parti de la position unique des employeurs pour aider les immigrants à s’intégrer au Canada atlantique et les inciter à demeurer dans la région à long terme. Nous avons aussi pris des mesures pour réduire le temps de traitement des demandes de conjoint et l’arriéré des dossiers, notamment en ce qui concerne le traitement de la majorité des demandes, qui se fera dans un délai de 12 mois. Pour ce faire, nous avons lancé une nouvelle trousse de demande repensée, et réduit le délai entre la réception de la demande et la décision définitive.

En 2016-2017, plus de 50 000 candidats d’Entrée express ont été invités à présenter une demande de résidence permanente. Les améliorations apportées au système Entrée express nous permettront, d’une part, d’accueillir un plus grand nombre de professionnels chevronnés, de travailleurs qualifiés et d’étudiants étrangers ayant une expérience canadienne et, d’autre part, d’accorder plus de points aux candidats qui ont un frère ou une sœur au Canada et qui possèdent de solides compétences en français.

Les modifications à la Loi sur la citoyenneté édictées par le projet de loi C-6 nous ont permis d’améliorer les possibilités offertes aux personnes qui souhaitent obtenir la citoyenneté canadienne. Nous avons également accordé une plus grande marge de manœuvre aux demandeurs afin qu’ils puissent satisfaire aux exigences pour l’obtention de la citoyenneté.

En 2016-2017, nous avons poursuivi la réinstallation de milliers de réfugiés provenant de la Syrie et d’autres régions du monde, réitérant ainsi notre ferme engagement à soutenir l’aide humanitaire. Nous avons également tout mis en œuvre pour faire du Canada un chef de file mondial en matière de mouvements migratoires en appuyant les efforts déployés en vue de l’adoption d’un pacte mondial sur la migration d’ici 2018, et en donnant des conseils aux autres pays qui souhaiteraient adopter notre approche pour la réinstallation des réfugiés.

Chaque année, des millions de personnes communiquent avec le Ministère, qu’il s’agisse des deux millions de personnes qui cherchent à obtenir un permis de séjour temporaire au Canada, ou encore des personnes qui souhaitent obtenir le statut de résident permanent ou la citoyenneté canadienne. De plus, étant donné que la majorité des Canadiens possèdent un passeport, le Ministère offre ses services à de nombreux Canadiens. C’est pour ces raisons que nous continuons à accorder la priorité à l’amélioration de l’expérience des clients, et ce, grâce au perfectionnement des services en ligne et de l’aide offerte par notre centre de soutien, mais aussi grâce à la réduction des délais de traitement et des arriérés dans l’ensemble des programmes. Par exemple, nous consultons nos clients pour mieux comprendre ce qu’ils vivent et apporter des améliorations, comme l’utilisation de formulations plus simples dans la correspondance, la simplification des processus de demande et la transmission aux clients de plus de renseignements sur l’état d’avancement de leur dossier.

Aucune des réalisations décrites dans le présent rapport ne se serait concrétisée sans le dévouement, le professionnalisme et le talent dont font preuve les employés d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada partout au pays et dans le monde entier. Nous continuerons à relever les défis, à saisir les occasions et à encourager l’innovation pour veiller à ce que le système d’immigration contribue à bâtir un Canada meilleur, plus fort et accueillant. Je vous invite à prendre connaissance de tout ce que nous avons accompli au cours de la dernière année.

Aperçu de nos résultats

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans et les priorités du Ministère ainsi que sur les résultats qu’il a obtenus, consultez la section « Résultats : Ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Raison d’être, mandat et rôle : qui sommes-nous et que faisons-nous?

Raison d’être^{Note de bas de page 1}

On dit souvent que le Canada est un pays d’immigrants, et les chiffres le confirment effectivement : 15 millions d’immigrants sont arrivés depuis la Confédération (plus de six millions de nouveaux immigrants depuis 1990); un Canadien sur cinq est né hors du Canada; 86 % des immigrants admissibles ont obtenu la citoyenneté canadienne; et le Canada abrite plus de 200 communautés ethniques.

Gérer la sélection et l’établissement des nouveaux arrivants et leur fournir des voies d’accès vers la citoyenneté est une approche ayant façonné une nation riche en diversité et débordante de compétences et d’énergie novatrice qui contribuent à la société et à l’économie canadiennes depuis des générations.

À l’avenir, la gestion des migrations au Canada continuera de revêtir un caractère tout aussi fondamental pour la cohésion sociale et la prospérité du Canada. Les tendances démographiques et les projections concernant la population active témoignent du rôle central que l’immigration jouera en alimentant la croissance économique dans un monde de mobilité et d’interdépendance accrues. En tant que société d’accueil affichant un bilan favorable au chapitre de la gestion des voies d’accès vers la citoyenneté, le Canada est bien placé pour : attirer des talents mondiaux; réunir les familles; réagir aux crises; offrir de la protection; faciliter les voyages, les études et le travail temporaire; maintenir des taux de classe mondiale en matière de naturalisation; et offrir un service d’excellence aux clients.

Mandat et rôle

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) sélectionne et accueille des étrangers, à titre de résidents permanents et temporaires, dont les compétences contribuent à la prospérité du Canada. Il réunit également les membres des familles.

Le Ministère perpétue la tradition humanitaire du Canada en accueillant des réfugiés et d’autres personnes qui ont besoin de protection, honorant ainsi ses obligations et sa réputation internationales.

IRCC, en collaboration avec ses partenaires, présélectionne les résidents permanents et temporaires potentiels de manière à protéger la santé et la sécurité des Canadiens. IRCC est également responsable de la délivrance et du contrôle des passeports canadiens et d’autres documents qui facilitent les voyages des citoyens et résidents canadiens.

Enfin, le Ministère renforce le Canada en aidant tous les nouveaux arrivants à s’installer et à s’intégrer dans la société et l’économie canadiennes et en octroyant la citoyenneté canadienne, en encourageant les gens à l’obtenir et en délivrant des preuves de citoyenneté.

IRCC offre ses nombreux programmes directement ou par l’intermédiaire d’ententes contractuelles, de subventions ou d’ententes de contribution, ou en partenariat avec d’autres ministères. IRCC offre ses services sur son site Web, ainsi que dans 25 points de service au Canada et 58 points de service répartis dans 50 pays. Au 12 décembre 2016, il y avait 132 centres de réception des demandes de visa dans 95 pays, 136 centres de soutien aux demandeurs (Application Support Centres)^{Note de bas de page 2} aux États-Unis, ainsi qu’un réseau de médecins désignés offrant leurs services dans le monde entier. Des services d’établissement et d’intégration sont offerts par l’entremise d’un réseau de plus de 500 fournisseurs de services partout au Canada. Le Ministère travaille également avec Service Canada à titre de principal partenaire en matière de délivrance de passeports au pays, ce dernier exploitant un vaste réseau de centres de traitement des demandes de passeport et de centres offrant des services directs (34 bureaux des passeports, 42 bureaux de Postes Canada et 315 centres Service Canada). IRCC travaille également en partenariat avec Affaires mondiales Canada qui offre des services de passeport à l’étranger.

Pour obtenir de plus amples renseignements généraux à propos du Ministère, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport. Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consulter la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel et principaux risques

Contexte opérationnel

Chaque année, dans ses principaux secteurs d’activité, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) interagit avec des millions de personnes, y compris celles qui cherchent à être admises à titre de résident temporaire ou permanent au Canada pour s’établir par la suite dans la société canadienne, et celles qui demandent la citoyenneté canadienne. Le Ministère interagit également avec des personnes qui cherchent à obtenir ou à renouveler leur passeport canadien ou tout autre document de voyage, comme un certificat d’identité ou un titre de voyage pour réfugié.

IRCC s’emploie à faciliter l’admission légitime de visiteurs, d’immigrants économiques, de membres de la famille parrainés et de personnes qui demandent la protection du Canada, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens. Le Ministère gère des pressions concurrentes, notamment : répondre à la demande nationale de travailleurs dans un monde où les effectifs sont de plus en plus mobiles; veiller à ce que l’immigration contribue à la croissance économique; et déployer des efforts pour rationaliser la prestation des services et améliorer l’expérience des clients, tout en surmontant adéquatement des défis de plus en plus complexes en matière de sécurité. De plus, afin de favoriser l’intégration réussie des nouveaux arrivants au Canada, IRCC collabore régulièrement avec les provinces et les territoires pour diverses questions importantes liées à l’immigration, comme la planification des niveaux d’immigration, l’immigration économique ainsi que l’établissement et l’intégration des nouveaux arrivants, y compris les réfugiés et les personnes protégées.

Le plan du Canada en matière d’immigration prévoit des initiatives pour réunir les familles et protéger les personnes déplacées et persécutées, et pour attirer et retenir les meilleurs talents du monde qui contribueront à la croissance de l’économie canadienne. En 2016, près de 300 000 résidents permanents ont été admis au Canada, un record par rapport aux années précédentes (nombre supérieur d’environ 17 % à la moyenne des 10 dernières années). En outre, le nombre de demandes de résidence temporaire a continué de croître et a enregistré une augmentation de 85 % entre 2006 et 2016, au moment où le Canada cherche à attirer un plus grand nombre de visiteurs, d’étudiants étrangers, de travailleurs hautement qualifiés et d’autres talents mondiaux.

Accueillir un plus grand nombre de résidents permanents en maintenant l’équilibre entre l’immigration économique, le regroupement familial et l’aide humanitaire, tout en continuant à respecter les normes du Ministère en matière de prestation de services pour le traitement des demandes de résidence temporaire, de passeport et de citoyenneté, met de la pression sur les capacités opérationnelles du Ministère. Pour réduire les délais de traitement des demandes tout en respectant les normes de service, il faut que le Ministère examine et réaffecte continuellement ses ressources dans tout son réseau de traitement, qui est composé de bureaux nationaux et internationaux, ainsi que de centres de traitement centralisés, et qu’il ait recours à de nouvelles technologies dans la mesure du possible.

Compte tenu de la concurrence accrue à l’échelle mondiale pour attirer les travailleurs qualifiés, IRCC continue à harmoniser et à rationaliser ses processus et ses initiatives à l’interne et avec ses partenaires fédéraux pour assurer l’efficacité des processus d’admission et d’intégration des immigrants, de manière à ce qu’ils puissent contribuer à l’économie du Canada et à la société canadienne. 

Principaux risques

Les orientations stratégiques, les politiques et les opérations d’IRCC sont façonnées par de nombreux facteurs internes, ainsi que par des facteurs externes comme les nouveaux événements mondiaux, l’engagement et la capacité de ses partenaires, le contexte économique, social et politique canadien et mondial, et l’évolution des tendances migratoires.

La gestion de la portée et du rythme des changements apportés continuellement aux politiques, aux programmes et aux opérations du Ministère au cours des 10 dernières années constituaient un risque important pour IRCC. Ces changements ont permis de moderniser la prestation des services et les lieux de travail d’IRCC, mais ils ont également exercé sur le Ministère des pressions qui remettent en question ses opérations et qui comportent des risques quant à ses résultats, ses objectifs, l’intégrité de ses programmes et son effectif.

Par exemple, IRCC détient et gère un vaste répertoire de renseignements de nature délicate. Compte tenu de l’échange accru de données entre les pays et avec d’autres ministères, auquel s’ajoutent les cybermenaces malveillantes dont la fréquence et la complexité ne cessent d’augmenter, ces banques de renseignements risquent d’être volées, compromises par mégarde, perdues ou encore gérées ou communiquées de façon inadéquate. Par conséquent, IRCC doit préserver l’intégrité des renseignements tout en garantissant les droits d’accès à l’information, afin de protéger ses données, de bien les gérer et de les communiquer convenablement.

En tant que premier point de contact pour les ressortissants étrangers qui prévoient visiter le Canada ou y demeurer, IRCC joue un rôle de premier plan pour déterminer si les personnes qui cherchent à être admises au Canada satisfont aux exigences, ou pour faciliter les déplacements et faire en sorte qu’ils se fassent en toute sécurité dans le monde entier. La grande valeur accordée aux documents de voyage canadiens, combinée à la capacité d’entrer et de demeurer au Canada temporairement ou à titre de résident permanent ou de devenir un citoyen canadien, signifie qu’IRCC fait face à des tentatives de plus en plus fréquentes et perfectionnées de fraude à l’égard de ses programmes.

L’immigration est un domaine de compétence que se partagent les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. IRCC a de plus en plus recours à des partenaires et à des tiers canadiens et étrangers pour soutenir l’élaboration de ses politiques et de ses programmes et pour offrir ses services internes et externes. Par conséquent, afin d’être en mesure d’offrir ses services, IRCC doit compter sur la collaboration de ces partenaires, c’est-à-dire que ces derniers doivent lui fournir des renseignements et respecter leurs engagements.

Enfin, le réseau international de personnel et d’infrastructures d’IRCC est exposé au terrorisme, à l’agitation politique, aux catastrophes naturelles, aux épidémies, aux pandémies et aux guerres. Des événements de ce genre peuvent entraîner des mouvements migratoires imprévisibles et compromettre la santé et la sécurité des Canadiens et des employés d’IRCC ou la circulation des biens et des personnes, ou encore donner lieu à la fermeture temporaire de l’infrastructure opérationnelle d’IRCC. N’importe laquelle de ces situations peut également nécessiter l’intervention et les mesures de soutien spécialisées du Canada.

Principaux risques

1.  Portée et rythme du changement

Compte tenu de la portée cumulative et du rythme ambitieux des changements qui s’opèrent au sein d’IRCC ainsi que de sa capacité limitée, IRCC pourrait ne pas être en mesure d’atteindre ses objectifs ni de mettre en œuvre d’importantes priorités pour pouvoir obtenir des résultats à long terme.

Stratégie d’atténuation et efficacité

• Favoriser l’innovation grâce à des initiatives de modernisation, comme l’automatisation et les outils électroniques, pour accélérer le traitement des demandes et augmenter son efficacité.
• Réduire l’arriéré des demandes de résidence permanente ainsi que les délais de traitement dans l’ensemble, en gérant le flux des demandes de façon à maximiser la marge de manœuvre en ce qui a trait à la capacité du réseau.
• Renforcer la capacité du Ministère en matière de planification des investissements et de gestion de projets, ce qui a résulté en une plus grande harmonisation des priorités et des ressources.

Lien avec les programmes du Ministère : Tous les programmes

Lien avec les engagements formulés dans la lettre de mandat ou avec les priorités pangouvernementales et ministérielles : Il est essentiel de gérer les répercussions cumulatives de la vaste portée et du rythme rapide des changements qui s’opèrent au sein d’IRCC afin de permettre au Ministère de respecter ses propres priorités, ainsi que celles du gouvernement.

2. Gestion de l’information et des données

Il existe un risque que l’information de nature délicate d’IRCC ou que les renseignements personnels détenus par IRCC soient volés, compromis par mégarde, perdus ou encore gérés ou communiqués de façon inadéquate, ou qu’IRCC soit incapable d’accéder rapidement à l’information ou aux données requises, ce qui pourrait avoir une incidence considérable sur la prestation des services, les clients et la réputation d’IRCC.

Stratégie d’atténuation et efficacité

• Mettre en œuvre un cadre de protection des renseignements personnels pour favoriser la gouvernance et réexaminer le processus de gestion des atteintes à la protection des renseignements personnels. 
• Réaliser un grand nombre d’activités d’apprentissage et de sensibilisation au sujet de la gestion de l’information ainsi que des ratissages de sécurité dans les bureaux d’IRCC afin de mieux prévenir les atteintes à la vie privée et à la protection des données.
• Mettre en œuvre une stratégie ministérielle en matière de sécurité et de renseignement afin de faciliter l’accès à l’information requise pour prendre des décisions stratégiques et opérationnelles éclairées.
• Mettre en œuvre des mesures importantes pour la prévention des pertes de données afin de mieux protéger les banques de renseignements d’IRCC.

Lien avec les programmes du Ministère : Tous les programmes

Lien avec les engagements formulés dans la lettre de mandat ou avec les priorités pangouvernementales et ministérielles : L’acquisition, la sauvegarde et la gestion adéquate de l’information et des données sont essentielles pour permettre au Ministère de respecter ses propres priorités, ainsi que celles du gouvernement.

3. Intégrité des programmes

Il existe un risque qu’IRCC n’offre pas le bon service à la bonne personne pour la bonne raison de manière cohérente, en raison d’un environnement de plus en plus complexe.

Stratégie d’atténuation et efficacité

• Mettre en œuvre des outils modernisés et utiliser des analyses prédictives des données et des rapports sur les renseignements opérationnels pour l’exécution intégrée des programmes.
• Continuer à accroître et à surveiller l’utilisation des renseignements biométriques pour vérifier l’identité de tous les voyageurs résidents temporaires et résidents permanents qui doivent obtenir un visa ou un permis et qui souhaitent entrer au Canada.
• Continuer à renforcer la sécurité et l’intégrité du Programme de passeport et à améliorer la prestation des services et l’accessibilité grâce aux initiatives de modernisation. 

Lien avec les programmes du Ministère : Tous les programmes

Lien avec les engagements formulés dans la lettre de mandat ou avec les priorités pangouvernementales et ministérielles : Les programmes d’IRCC doivent maintenir une solide intégrité pour permettre au Ministère de respecter ses propres priorités, ainsi que celles du gouvernement.

4. Recours à des partenaires et à des tiers

Comme IRCC s’appuie sur des relations complexes pour offrir ses services internes et externes et soutenir l’élaboration de politiques et de programmes, il y a un risque que les partenaires et les tiers ne puissent pas fournir des services ou de l’information de manière efficace et rapidement, ce qui pourrait avoir des répercussions sur la réalisation des priorités et des objectifs du Ministère.

Stratégie d’atténuation et efficacité

• Mettre à jour les protocoles d’entente et les accords d’échange de renseignements conclus avec un certain nombre de provinces et de territoires ainsi qu’avec d’autres ministères.
• Faire appel à d’autres partenaires des ministères pour optimiser les processus et gérer les priorités concurrentes de manière à promouvoir les intérêts en matière d’immigration et d’échange de renseignements.
• Améliorer nos relations et notre efficacité en renforçant la structure de gouvernance et de communication.

Lien avec les programmes du Ministère : Tous les programmes

Lien avec les engagements formulés dans la lettre de mandat ou avec les priorités pangouvernementales et ministérielles : Les relations avec les partenaires et les tiers sont essentielles pour permettre au Ministère de respecter la plupart de ses priorités, ainsi que les priorités du gouvernement dont il est responsable.

5. Situations d’urgence graves, prolongées ou cumulatives

Il existe un risque que des catastrophes naturelles graves, prolongées ou cumulatives, des crises ou des urgences imprévues et de nouveaux événements mondiaux aient une incidence sur les opérations ou l’infrastructure d’IRCC au point de surcharger ou d’interrompre son système d’exécution de programmes, de mettre en danger ses employés, des Canadiens, des résidents permanents ou temporaires ou des réfugiés, d’avoir des répercussions financières importantes et de porter atteinte à la réputation du Ministère et du Canada.

Stratégie d’atténuation et efficacité

• Poursuivre activement l’analyse et la surveillance des événements mondiaux, ainsi que la collaboration avec nos partenaires, afin de mieux se préparer aux éventuelles situations d’urgence imprévues nécessitant l’intervention d’IRCC.
• Tirer des leçons des efforts extraordinaires déployés pour la réinstallation des réfugiés syriens en vue d’utiliser les ressources de manière optimale, notamment restructurer les fonctions et les charges de travail du Ministère en matière de réinstallation et améliorer l’échange de renseignements, afin de faciliter le déroulement des prochaines initiatives de réinstallation.  

Lien avec les programmes du Ministère : Tous les programmes

Lien avec les engagements formulés dans la lettre de mandat ou avec les priorités pangouvernementales et ministérielles : La gestion rigoureuse des ressources est essentielle pour que le Ministère puisse continuer à respecter ses autres priorités, ainsi que celles du gouvernement pendant les périodes d’urgence.

Résultats : Ce que nous avons accompli

Programmes^{Note de bas de page 3}

Programme 1.1 – Résidents permanents profitables à l’économie

Tirant ses origines des objectifs de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), ce programme vise la sélection des immigrants, ainsi que le traitement de leurs demandes, qui peuvent soutenir le développement d’un Canada fort et prospère au sein duquel les bienfaits de l’immigration sont répartis entre toutes les régions. L’acceptation de résidents permanents qualifiés aide le gouvernement à atteindre ses objectifs économiques, tels que constituer une main‑d’œuvre qualifiée, répondre aux besoins immédiats et à long terme du marché du travail et soutenir la croissance de la population active à l’échelle nationale et régionale. La sélection et le traitement des demandes comprennent l’attribution de la résidence permanente aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Résultats

Entrée express – Amélioration continue

En novembre 2016, le Ministère a également apporté des changements au système Entrée express pour :

• mieux faire correspondre les points et les exigences en matière d’offres d’emploi aux réalités du marché du travail canadien, afin d’attirer plus facilement les employés les plus talentueux provenant de toutes les régions du monde. Cela a notamment permis à certains candidats d’être dispensés de l’obligation d’obtenir une étude d’impact sur le marché du travail pour appuyer leur offre d’emploi, et d’ajuster la répartition des points pour se concentrer davantage sur les personnes représentant un capital humain élevé et offrant des perspectives économiques à long terme;
• prévoir une durée minimale d’un an pour les offres d’emploi réservé (plutôt qu’une durée indéterminée);
• reconnaître la valeur de l’éducation canadienne pour les résultats sociaux en accordant des points aux études collégiales ou universitaires effectuées au Canada;
• veiller à ce que les candidats disposent de suffisamment de temps pour remplir leur demande en fixant un délai plus long entre la réception d’une invitation à présenter une demande et la date limite de présentation d’une demande de résidence permanente.

Le Ministère continue à améliorer le système Entrée express et le surveillera puis le mettra à jour au besoin dans l’avenir.

Programmes pilotes – Innovation au travail

En mars 2017, le Ministère a commencé à accepter des demandes dans le cadre du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique, qui vise principalement à contribuer à la croissance économique et démographique à long terme dans les provinces de l’Atlantique. Ce programme pilote, une initiative clé de la Stratégie de croissance de l’Atlantique, met à l’essai des approches novatrices pour attirer et conserver des immigrants qualifiés qui répondront aux besoins du marché du travail dans cette région. Dans le cadre du lancement de ce programme pilote, le Ministère a conclu des ententes d’immigration et d’échange de renseignements avec les quatre provinces de l’Atlantique. Une des caractéristiques distinctives du programme pilote est le rôle accru joué par les employeurs, en partenariat avec les organismes provinciaux et fédéraux fournisseurs de services d’établissement des immigrants, dans l’établissement des employés nouvellement arrivés et de leur famille et leur maintien dans la région.

Le Programme pilote de visa pour démarrage d’entreprise a été lancé en avril 2013. Il est conçu pour attirer des entrepreneurs étrangers qui possèdent les compétences nécessaires pour bâtir de nouvelles entreprises novatrices capables d’être concurrentielles sur le marché mondial. Les résultats positifs généraux de cette initiative ont été mis en évidence dans une évaluation de novembre 2016. Des travaux, annoncés en juillet 2017, ont été entrepris pour rendre le Programme permanent.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles 2016-2017	Date d’atteinte des cibles	Résultats réels 2014-2015	Résultats réels 2015-2016	Résultats réels 2016-2017Note de bas de page 4
Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienneNote de bas de page 5	1. Rang au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) du taux d’emploi de tous les immigrants	≤ 5	Fin de chaque année civile (AC)	4	7	7
Toutes les régions du Canada profitent des avantages économiques qu’apporte l’immigration	2. Pourcentage de demandeurs principaux résidents permanents de la catégorie économique qui s’établissent hors des régions métropolitaines de recensement (RMR) de Montréal, Toronto et Vancouver et y demeurent trois ans après l’obtention de la résidence permanente	> 40 %	Fin de chaque AC	45,9 %	37,5 %	Sans Objet (S.O.)
Les immigrants économiques appuient les besoins du marché du travail du Canada	3. Revenus d’emploi moyens des demandeurs principaux de la catégorie économique en tant que pourcentage de la moyenne canadienne, cinq ans après l’obtention de la résidence permanente	100 %	AC 2020	115 %	112,27 %	S.O.
L’immigration contribue à la croissance économique du Canada	4. Pourcentage d’admissions de résidents permanents de la catégorie économique par rapport au nombre total d’admissions de résidents permanentsNote de bas de page 6	53,5 %Note de bas de page 7	Fin de chaque AC	S.O.	62,7 %	52,6 %Note de bas de page 8
Les besoins du marché du travail du Canada sont appuyés par la transition des résidents temporaires vers la résidence permanente	5. Nombre de demandeurs principaux résidents temporaires qui obtiennent la résidence permanente dans les catégories de l’immigration économique	À déterminer selon les capacités opération-nelles	Fin de chaque ACNote de bas de page 9	S.O.	47 861	43 166

Analyse des indicateurs de rendement

Indicateur 1 : Selon les chiffres de l’OCDE, le taux d’emploi des personnes nées à l’étranger au Canada a légèrement augmenté, passant de 70 % en 2014 à 71 % en 2015 (l’année la plus récente pour laquelle les données de l’OCDE sont disponibles). Même si la septième position occupée par le Canada ne correspond pas à l’objectif de cinquième place ou mieux, la différence entre la cinquième et la septième place n’était que de 0,1 % en 2015. La tendance globale du Canada a également été positive, l’emploi des personnes nées à l’étranger ayant progressivement augmenté par rapport à 68,8 % en 2010. L’augmentation des taux d’emploi des autres pays et l’admission de nouveaux membres à l’OCDE ont contribué au classement inférieur.

Indicateurs 2 et 3 : Les données de la Base de données longitudinales sur les immigrants (BDIM), qui est la source d’information pour les deuxième et troisième indicateurs, n’étaient pas disponibles pour 2016-2017. Lorsque les données seront disponibles, elles seront déclarées dans le Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018.

Indicateur 4 : Le pourcentage d’admissions de résidents permanents de la catégorie économique par rapport au nombre total d’admissions de résidents permanents était de 52,6 % en 2016. Cette proportion est inférieure à la cible prévue de 53,5 %. La tendance générale au cours des 10 dernières années a été une augmentation des admissions de la catégorie économique, sauf en 2013 et en 2016. Au cours de ces années, les priorités gouvernementales visant les réfugiés et les immigrants de la catégorie du regroupement familial ont donné lieu à un nombre d’admissions plus faible dans les catégories économiques.

Indicateur 5 : En 2016, 43 166 résidents temporaires au total ont fait la transition vers la résidence permanente en tant que demandeurs principaux dans le cadre d’un programme de la catégorie de l’immigration économique, ce qui représente une diminution de 10 % par rapport à 2015. Ce changement est en partie attribuable à une baisse de 8 % des admissions de la catégorie économique depuis 2015, rendue nécessaire pour respecter les engagements pris à l’égard de la réinstallation des réfugiés et de la réunification des familles.

Ressources financières prévues au budget (en dollars) – Programme 1.1

Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles 2016-2017	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
44 243 952	44 243 952	52 572 768	48 435 999	4 192 047

L’écart est principalement attribuable aux ressources additionnelles fournies pour le système Entrée express dans le contexte des niveaux d’immigration approuvés pour 2017, pour lesquels 4,5 millions de dollars ont été affectés au volet des résidents permanents profitables à l’économie.

Programme 1.2 – Résidents temporaires profitables à l’économie

Tirant ses origines des objectifs de la LIPR, ce programme est axé sur l’établissement et l’application de règles pour régir l’entrée au Canada des étrangers autorisés à travailler temporairement et à étudier. La migration économique temporaire rehausse le commerce ainsi que les activités touchant la culture, l’éducation et les sciences, soutenant ainsi notre prospérité globale sur les plans économique et social, et favorisant nos intérêts nationaux. La sélection et le traitement comprennent la délivrance de visas de résident temporaire, de permis de travail et de permis d’études aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Résultats

Stratégie en matière de compétences mondiales

La Stratégie en matière de compétences mondiales, annoncée en 2016, vise à attirer au Canada les employés les plus talentueux de toutes les régions du monde. Dirigée conjointement par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et par Emploi et Développement social Canada (EDSC), la stratégie appuie les objectifs gouvernementaux d’attirer les employés les plus talentueux au Canada grâce à un traitement plus rapide (deux semaines) du permis de travail de demandeurs spécifiques désignés comme travailleurs très talentueux (IRCC), à un mode de prestation de services exclusif offrant un service à la clientèle amélioré (IRCC), à des dispenses du permis de travail pour les séjours de travail à court terme et les brefs séjours pour études au Canada (IRCC) et à un nouveau volet du Programme des travailleurs étrangers temporaires associé aux métiers spécialisés subissant une pénurie et aux employeurs ayant des besoins uniques en matière de talent (EDSC). La stratégie a été lancée le 12 juin 2017.

Étudiants étrangers

Le Ministère a continué à appuyer les efforts du gouvernement pour attirer des étudiants étrangers au Canada. Il s’agit notamment d’un engagement continu auprès des intervenants provinciaux, territoriaux, fédéraux et de l’éducation, y compris le rétablissement d’engagements réguliers avec des partenaires clés, afin de recueillir des renseignements et des idées pour attirer des étudiants étrangers. En outre, le Ministère a continué à promouvoir le Canada comme destination pour les étudiants étrangers, les missions canadiennes à l’étranger participant à plus de 260 activités de promotion et de recrutement ciblant des étudiants étrangers potentiels pour le Canada.

En 2016, environ 267 000 étudiants étrangers ont été admis au Canada, ce qui représente une augmentation de plus de 20 % par rapport à 2015.

Étudiants étrangers

Expérience internationale Canada

Le Ministère a continué à appuyer les possibilités réciproques de mobilité des jeunes à l’échelle canadienne et internationale par l’entremise d’Expérience internationale Canada. En 2016-2017, les délais de traitement des demandes reçues sont restés dans les limites de la norme de service de huit semaines pour 95 % des demandes dûment remplies comprenant tous les renseignements et les documents justificatifs. Le Canada a également signé une nouvelle entente sur la mobilité des jeunes avec San Marino en septembre 2016.

Programme de mobilité internationale et travail temporaire

En 2016, le Ministère a instauré de nouvelles mesures de facilitation au titre du Programme de mobilité internationale afin d’appuyer la production télévisuelle et cinématographique, les arts de la scène et les communautés francophones minoritaires. En outre, la limite du nombre d’années pendant lesquelles les étrangers peuvent travailler temporairement au Canada a été abolie. Ensemble, ces mesures assurent un accès rapide, uniforme et souple aux travailleurs étrangers temporaires, lorsque leur accès est justifié.

De plus, en partenariat avec EDSC, le Ministère a pris des mesures pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans le rapport d’un Comité de la Chambre des communes en septembre 2016 concernant le Programme des travailleurs étrangers temporaires, et il poursuivra ses efforts en vue d’améliorer ce programme.

Résultat attendu : Le Canada bénéficie de l’admission rapide de résidents temporaires profitables à l’économie

Indicateurs de rendement	Cibles 2016-2017	Date d’atteinte des cibles	Résultats réels 2014-2015	Résultats réels 2015-2016	Résultats réels 2016-2017Note de bas de page 10
1. Pourcentage de demandes d’étudiants étrangers traitées en respectant les normes de service établiesNote de bas de page 11	Nouvelles : 80 % Prolongations : 80 %	Fin de chaque AC	S.O.	Nouvelles : 93 % Prolongations : 97 %	Nouvelles : 92 % Prolongations : 96 %
2. Pourcentage de demandes de permis de travail (soumises à l’étranger) traitées en respectant les normes de service établiesNote de bas de page 12	80 %	Fin de chaque AC	S.O.	90 %	90 %
3. Pourcentage de demandes d’Expérience internationale Canada (EIC) présentées par des étrangers traitées en respectant les normes de service établiesNote de bas de page 13	100 %	Fin de chaque AC	S.O.	84 %	95 %

Analyse des indicateurs de rendement 

Indicateur 1 : En 2016, 92 % des nouvelles demandes et 96 % des demandes de prolongation ont été traitées dans les limites de la norme de service établie. Ces résultats sont nettement supérieurs à l’objectif de 80 % établi par la norme de service. Au cours de la dernière décennie, le nombre des demandes de permis d’études a connu une hausse considérable; le Ministère continue à chercher des façons de répondre à des volumes élevés, d’améliorer les services et de maintenir les délais de traitement au moyen d’approches novatrices.

Indicateur 2 : Une proportion de 90 % des demandes de permis de travail présentées à l’étranger ont été traitées dans le respect des normes de service établies. Ce résultat est beaucoup plus élevé que la cible de 80 % et permet aux employeurs d’avoir un accès rapide à la main-d’œuvre étrangère au besoin. L’adoption d’un réseau intégré par le Ministère, en 2016, a permis une répartition plus égale de la charge de travail, ce qui a contribué à accroître l’uniformité dans l’atteinte des objectifs opérationnels au sein du réseau.

Indicateur 3 : Les normes de service ont été respectées pour 95 % des demandes de permis de travail EIC en 2016-2017^{Note de bas de page 14} – ce qui est légèrement inférieur à l’objectif de 100 %. Le chiffre le plus récent représente une amélioration par rapport aux 84 % déclarés en 2015-2016, qui étaient attribuables à la transition des données sur les demandes EIC d’un système antérieur de gestion des données (Kompass) vers le Système mondial de gestion des cas du Ministère.

Ressources financières prévues au budget (en dollars) – Programme 1.2

Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles 2016-2017	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
53 069 957	53 069 957	48 264 969	30 418 453	-22 651 504

Cet écart est principalement attribuable aux éléments suivants :

• Un excédent de 13 millions de dollars dans le sous-programme d’autorisation de travail temporaire, principalement causé par des retards liés aux questions juridiques et de protection des renseignements personnels, à l’échange de renseignements entre ministères, des retards dans le développement de solutions de TI, l’attrition, des retards dans la dotation et dans les inspections de soutien à l’étranger ainsi qu’à des services juridiques qui ne se sont pas concrétisés.
• Un excédent de 3,2 millions de dollars pour les revenus dépassant les dépenses d’exploitation pour Expérience internationale Canada.
• Le réaménagement des ressources qui a été effectué en 2016-2017 pour répondre aux besoins opérationnels.

Programme 2.1 – Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires

Les programmes d’IRCC pour motifs familiaux et discrétionnaires soutiennent la réalisation des objectifs sociaux du gouvernement du Canada dans le domaine de l’immigration. Ces objectifs consistent à réunir au Canada les familles et à assurer le traitement des cas exceptionnels. Les dispositions de la LIPR relatives à la catégorie du regroupement familial permettent à des citoyens canadiens et à des résidents permanents du Canada de demander à parrainer des membres de leur famille qui sont admissibles, à savoir l’époux, le conjoint de fait, le partenaire conjugal, les enfants à leur charge, les parents et les grands-parents. Les dispositions discrétionnaires que contient la Loi sont utilisées dans les cas où il existe des circonstances d’ordre humanitaire ou des motifs d’intérêt public. Ces dispositions offrent la souplesse nécessaire pour régler les cas exceptionnels ou méritoires non prévus à la Loi et pour appuyer le gouvernement du Canada dans ses interventions humanitaires lors de catastrophes ou de crises mondiales. L’évaluation de l’admissibilité et le traitement comprennent l’attribution de la résidence permanente ou temporaire aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Résultats

Demandes de conjoint

Regroupement familial

En 2016-2017, le Ministère a apporté des modifications réglementaires et a effectué une analyse des répercussions potentielles en fonction du sexe, qui étaient nécessaires pour augmenter l’âge maximal pour les personnes à charge à moins de 22 ans (auparavant moins de 19 ans), afin de soutenir plus efficacement les résidents permanents qui souhaitent faire venir leurs enfants au Canada. Ce changement entrera en vigueur en octobre 2017.

En janvier 2017, le Ministère a instauré un processus de sélection aléatoire afin de faciliter l’acceptation des demandes des parents et des grands-parents. Dix mille demandes seront acceptées aux fins de traitement en 2017.

Améliorer la prestation des services pour les demandeurs de parrainage familial

Comme dans le cas des demandes de conjoint, des améliorations ont été apportées au processus de demande de parrainage familial, notamment des guides et formulaires d’information simplifiés pour faciliter la préparation des demandes, des communications en ligne plus nombreuses et une présentation plus rapide des demandes par des mesures permettant de passer les examens médicaux après le début du traitement, ce qui réduit la probabilité de devoir renouveler des documents périmés.

En outre, un projet pilote a été lancé pour les demandes de la catégorie du regroupement familial, qui permet aux clients inscrits de recevoir un avis par message texte indiquant que leur demande a été reçue par IRCC. Le Ministère continuera à surveiller les résultats en 2017-2018.

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cible 2016-2017	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2014-2015	Résultats réels 2015-2016	Résultats réels 2016-2017
Le Canada réunit les familles au Canada et accorde le droit de résidence au Canada pour les cas qui le justifient, dans des situations exceptionnellesNote de bas de page 15	1. Nombre d’admissions (incluant la catégorie du regroupement familial, les motifs d’ordre humanitaire et d’intérêt public)	75 000 – 82 000	Fin de chaque AC	71 997	69 911	81 390Note de bas de page 16

Analyse de l’indicateur de rendement

Indicateur 1 : En 2016, le Canada a admis 81 390 personnes dans la catégorie de l’immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires, nombre qui excède la limite inférieure de la fourchette cible de 6 390 admissions, soit 8,5 %. Il s’agit d’une augmentation par rapport aux 69 911 personnes admises en 2015 et aux 71 997 personnes admises en 2014, principalement attribuable à l’accent mis par le gouvernement sur le regroupement familial et au fait que des niveaux d’immigration plus élevés ont été attribués à cette catégorie.

En outre, à l’appui de la réunification des familles, le Canada a admis 60 582 conjoints, partenaires et enfants, nombre qui se situe dans la fourchette cible. Il s’agit d’une hausse par rapport aux 49 672 admissions de 2015 et aux 48 511 admissions de 2014.

Le Canada a également admis 17 041 parents et grands-parents, soit 959 de moins que la limite inférieure de la fourchette cible pour ce programme. Il s’agit d’une augmentation par rapport aux 15 489 admissions de 2015 et d’une diminution par rapport aux 18 150 admissions de 2014.

Enfin, il y a eu 3 875 admissions pour des motifs d’ordre humanitaire ou d’intérêt public, nombre qui excède la fourchette cible de 275 admissions. Il s’agit d’une diminution par rapport aux 4 421 admissions de 2015 et aux 5 336 admissions de 2014.

Ressources financières prévues au budget (en dollars) – Programme 2.1

Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles 2016-2017	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
36 932 907	36 932 907	51 166 614	50 199 614	13 266 707

L’écart est principalement attribuable aux ressources nécessaires pour réduire les délais de traitement et effectuer plus d’admissions, priorité énoncée dans la lettre de mandat du ministre. Les « autorisations totales pouvant être utilisées » comprennent 19,5 millions de dollars supplémentaires reçus dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses pour respecter ces priorités.

L’écart restant s’explique par le réaménagement des ressources qui a été effectué en 2016-2017 pour répondre aux besoins opérationnels.

Programme 2.2 – Protection des réfugiés

Le Programme de protection des réfugiés vise avant tout à sauver des vies et à protéger les personnes déplacées et persécutées. À l’étranger, des réfugiés et des personnes vivant des situations semblables à celles des réfugiés sont sélectionnés par des agents de visa canadien en vue d’être réinstallés au Canada à titre de résidents permanents. Conformément aux obligations légales du Canada à l’échelle internationale et nationale, les responsables du système d’octroi de l’asile évaluent les demandes d’asile des personnes qui se trouvent au Canada et accordent le statut de personne protégée lorsqu’une décision favorable est rendue par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), un tribunal quasi judiciaire indépendant.

Résultats

Réinstallation des réfugiés

En 2016, le Canada a accueilli plus de 46 000 réfugiés de différentes nationalités, dépassant ainsi de 1 200 l’objectif de son plan des niveaux de réinstallation des réfugiés. Le Canada a accueilli 23 619 réfugiés pris en charge par le gouvernement, 4 439 réfugiés visés par le Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas et 18 644 réfugiés parrainés par le secteur privé. Le Canada a pu dépasser l’objectif de son plan des niveaux de 2016 en grande partie en raison de l’énorme soutien des Canadiens et des répondants du secteur privé qui ont facilité la réinstallation des réfugiés syriens, dont environ 43 000^{Note de bas de page 17} ont été accueillis au Canada depuis novembre 2015. De plus, le Ministère a effectué une évaluation rapide des répercussions pour évaluer l’engagement initial de 25 000 réfugiés syriens, afin d’obtenir les premiers résultats.

Pendant et après la réinstallation des réfugiés syriens, le Ministère a consulté les intervenants pour déterminer les leçons apprises, principalement afin d’orienter les politiques et les programmes de réinstallation et d’établissement, et d’échanger des pratiques exemplaires. En outre, le Ministère a continué à collaborer avec les nombreux intervenants participant à la réinstallation et à l’intégration des réfugiés syriens, notamment en s’assurant que les organismes partenaires étaient prêts à soutenir les quelque 33 600 réfugiés syriens qui sont arrivés en 2016.

Le Ministère avait réinstallé plus de 400 personnes vulnérables au 31 mars 2017 dans le cadre de l’engagement pris par le gouvernement du Canada de réinstaller 1 200 survivants de Daech en 2017. Le Ministère continue à réinstaller d’autres réfugiés de partout dans le monde, notamment des réfugiés congolais et érythréens, dans le cadre des engagements pluriannuels en matière de réinstallation, ainsi que ceux identifiés par les répondants privés du Canada.

Octroi de l’asile au Canada

En 2016-2017, le nombre de personnes ayant demandé l’asile au Canada a augmenté de façon significative. Le Ministère continue à travailler en étroite collaboration avec tous les organismes fédéraux responsables de l’exécution du système d’octroi de l’asile au Canada afin de veiller à ce que la protection soit assurée aux demandeurs considérés comme réfugiés au sens des définitions établies, et à ce que les lois et les engagements internationaux du Canada soient respectés.

IRCC a accepté toutes les recommandations formulées dans l’Évaluation de 2016 de la réforme du système d’octroi de l’asile au Canada, qui avait révélé que, même si les changements apportés en 2012 au système d’octroi de l’asile au Canada avaient été généralement mis en œuvre efficacement, il est possible d’améliorer les pratiques afin d’assurer l’atteinte à long terme des objectifs de la réforme. Un plan d’action a été élaboré pour apporter des changements à la suite de ces recommandations.

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cible 2016-2017	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2014-2015	Résultats réels 2015-2016	Résultats réels 2016-2017
Le Canada offre sa protection aux réfugiés qui doivent être réinstallés	1. Pourcentage des réfugiés réinstallés dans le monde, que le Canada réinstalle (dépend des actions des autres pays)	8 à 12 %	Fin de chaque AC	11,7 %	15 %	22 %

Analyse de l’indicateur de rendement

Indicateur 1 : En 2016, le Canada a réinstallé 28 058^{Note de bas de page 18} des quelque 125 600 réfugiés recommandés par l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) réinstallés dans des pays d’accueil cette année-là.

Ressources financières prévues au budget (en dollars) – Programme 2.2

Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles 2016-2017	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
28 013 358	28 013 358	79 543 726	54 854 685	26 841 327

L’écart est principalement attribuable aux éléments suivants :

• Montant additionnel de 12,4 millions de dollars pour traiter 10 000 demandes de réfugiés syriens pris en charge par le gouvernement annoncées par le gouvernement;
• Montant de 5,2 millions de dollars pour le renouvellement d’un an du Programme pilote d’examen et d’intervention par le ministre;
• Montant de 7,3 millions de dollars affecté à la réaction gouvernementale à la crise des réfugiés syriens (25 000);
• Réaménagement des ressources qui a été effectué en 2016-2017 pour répondre aux besoins opérationnels.

Programme 3.1 – Établissement et intégration des nouveaux arrivants

Conformément à la Loi sur le multiculturalisme canadien, à la Loi sur l’équité en matière d’emploi et à la LIPR, les programmes sont élaborés en fonction des politiques qui soutiennent l’établissement, la réinstallation, l’adaptation et l’intégration des nouveaux arrivants dans la société canadienne. En fin de compte, l’intégration a pour but d’encourager les nouveaux arrivants à prendre part entièrement à la vie économique, sociale, politique et culturelle du Canada. Tous les résidents permanents sont admissibles aux programmes d’établissement et d’intégration. Les programmes sont offerts par des tiers (notamment, les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les conseils scolaires, les établissements d’enseignement postsecondaire, les organisations d’aide à l’établissement, des intervenants non gouvernementaux et le secteur privé) partout au pays.

Résultats

Programme d’établissement

Le Ministère a continué à collaborer avec les partenaires provinciaux et territoriaux pour améliorer les résultats en matière d’établissement des nouveaux arrivants. Par l’entremise du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur l’établissement, toutes les parties ont continué à progresser pour « Aider les immigrants à réussir – un plan d’action FPT ». Le plan d’action vise à surmonter de façon exhaustive les obstacles auxquels font face les nouveaux arrivants sur le plan des liens sociaux, de l’adaptation à l’emploi, de la reconnaissance des qualifications acquises à l’étranger et des langues officielles.

De plus, le Ministère est parvenu à un consensus avec les provinces et les territoires relativement à la stratégie linguistique pancanadienne, qui vise à améliorer la conception et l’exécution des programmes d’enseignement du français et de l’anglais destinés aux immigrants adultes.

Subvention au Québec

Le Canada verse des fonds au Québec pour l’exécution des programmes d’aide à l’établissement et à la réinstallation. Chaque année, les deux parties évaluent l’harmonisation des services fournis pour en assurer l’uniformité. En 2016-2017, l’examen a conclu que les services offerts aux nouveaux arrivants dans la province sont comparables à ceux offerts dans le reste du pays.

Programme d’aide à la réinstallation

Le Programme d’aide à la réinstallation (PAR) prévoit un soutien financier direct et finance des services immédiats et essentiels destinés aux clients, notamment pour les réfugiés pris en charge par le gouvernement et les personnes vivant des situations semblables à celles des réfugiés qui ont été admises au Canada pour des motifs  d’intérêt public ou d’ordre humanitaire.

En 2016-2017, le Ministère a financé, dans le cadre du PAR, 41 organismes dans 37 collectivités du Canada afin de fournir des services directs aux clients réfugiés, notamment des services au point d’entrée, de l’aide pour obtenir des logements temporaires, de l’aide pour la recherche d’un logement permanent, une orientation sur des sujets financiers et non financiers, une formation axée sur les aptitudes à la vie quotidienne et des liens vers des programmes d’établissement et des programmes fédéraux et provinciaux obligatoires. Au cours de l’année, le Ministère a réussi à élargir le réseau des organismes fournisseurs de services du PAR à 14 autres collectivités au Canada. Le Ministère a également financé d’autres initiatives nationales et internationales à l’appui du programme de réinstallation, notamment une conférence nationale du PAR qui a réuni des fournisseurs de services, des universitaires et des délégués gouvernementaux afin de partager les pratiques prometteuses qui permettront de répondre aux besoins initiaux des réfugiés en matière d’établissement. Le Ministère a offert des services du PAR à 30 211 clients en 2016-2017 et a fourni un soutien du revenu à plus de 10 000 familles, assurant ainsi une transition initiale harmonieuse au Canada. Une Évaluation des programmes de réinstallation menée en 2016 a révélé que les besoins immédiats et essentiels des réfugiés réinstallés étaient généralement comblés par les services du PAR, mais indique que les niveaux de soutien du revenu du PAR sont insuffisants pour répondre aux besoins essentiels des réfugiés. La majorité des réfugiés interrogés avaient reçu les services requis de façon ponctuelle et accessible, et avaient acquis les compétences nécessaires à la vie quotidienne au Canada. Pour donner suite aux recommandations de l’évaluation, le Ministère a entrepris un examen des niveaux de soutien du revenu pour s’assurer que des ressources adéquates sont fournies aux clients du PAR.

Résultat attendu : Les nouveaux arrivants^{Note de bas de page 19} contribuent au développement économique, social et culturel du Canada

Indicateurs de rendement	Cibles 2016-2017	Date d’atteinte des cibles	Résultats réels 2014-2015	Résultats réels 2015-2016	Résultats réels 2016-2017Note de bas de page 20
1. Différence de pourcentage dans la participation à la population active des nouveaux arrivants qui résident au Canada depuis 10 ans ou moins en comparaison aux personnes nées au Canada (pour la fourchette d’âge principale, soit 25-54 ans)	Un écart d’au plus 12 % sous la moyenne canadienne	Fin de chaque AC	S.O.	9,9 % sous la moyenne canadienne	8,7 % sous la moyenne canadienne
2. Différence de pourcentage entre les nouveaux arrivants qui sont âgés de 15 ans ou plus et qui, dans les 12 derniers mois, ont participé à titre de bénévole ou ont participé au moins une fois par mois à un groupe, une association ou une organisation et la population née au Canada	Un écart d’au plus 10 % sous la moyenne canadienne	2020	S.O.	7,6 % sous la moyenne canadienne	7,6 % sous la moyenne canadienne
3. Différence de pourcentage entre les nouveaux arrivants qui résident au Canada depuis 10 ans ou moins qui sont âgés de 15 ans ou plus et qui ont un fort, ou relativement fort, sentiment d’appartenance au Canada et la population née au Canada	Un écart d’au plus 1 % sous la moyenne canadienne	2019	S.O.	1,5 % au-dessus de la moyenne canadienne	1,5 % au-dessus de la moyenne canadienne

Analyse des indicateurs de rendement

Indicateur 1 : La contribution des nouveaux arrivants au développement économique du Canada, mesurée par la participation à la population active, a eu tendance à augmenter (c’est-à-dire que la différence, ou l’écart, entre le taux de participation des nouveaux arrivants et le taux de participation des personnes nées au Canada diminue) au cours des deux dernières années et a dépassé l’objectif fixé. Cela indique que l’écart entre les nouveaux arrivants et les personnes nées au Canada diminue au sein de cette population particulière.

Indicateur 2 : Les données de cet indicateur ne sont disponibles que selon un cycle de rotation fondé sur l’Enquête sociale générale (ESG) (dons, bénévolat et participation). La prochaine diffusion est prévue en 2020. Ce résultat a été déclaré pour la première fois dans le Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016.

Indicateur 3 : De même que pour le deuxième indicateur, les données proviennent également de l’ESG (identité sociale), dont la prochaine diffusion est prévue en 2019. Ce résultat a été déclaré pour la première fois dans le Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016.

Ressources financières prévues au budget (en dollars) – Programme 3.1

Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles 2016-2017	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
1 174 026 452	1 174 026 452	1 333 562 321	1 220 648 602	46 622 150

La grande majorité du budget de l’établissement et de l’intégration des nouveaux arrivants consiste en des paiements de transfert versés aux organismes fournisseurs de services, aux réfugiés qui reçoivent un soutien du revenu ou au gouvernement du Québec, pour l’exécution de l’Accord Canada-Québec sur l’immigration.

L’écart de 46,6 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues peut être attribué à l’augmentation des fonds permettant de soutenir les résidents permanents selon les niveaux de 2016, à l’augmentation des paiements versés au gouvernement du Québec pour l’exécution de l’Accord Canada-Québec sur l’immigration, ainsi qu’au financement des paiements de transfert associés aux 10 000 réfugiés pris en charge par le gouvernement.

Au moyen du Budget supplémentaire des dépenses de 2016-2017, IRCC a obtenu un montant net de 157,3 millions de dollars en paiements de transfert pour pallier cette hausse des coûts. Le solde a été soit reporté aux années suivantes (60,4 millions de dollars), soit annulé, comme suit :

• 23,3 millions de dollars pour la Syrie, en raison du dépassement des objectifs pour les réfugiés du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas par rapport au nombre de réfugiés pris en charge par le gouvernement faisant partie des 10 000 réfugiés syriens, et des besoins moins importants des fournisseurs de services internationaux et locaux;
• 28,3 millions de dollars pour des programmes de réinstallation et d’établissement.

Programme 3.2 – Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens

Le Programme de la citoyenneté a pour but d’administrer les dispositions législatives en matière de citoyenneté et de promouvoir les droits et les responsabilités liés à la citoyenneté canadienne. IRCC gère l’octroi de la citoyenneté canadienne en élaborant, en mettant en œuvre et en appliquant des lois, des règlements et des politiques visant à protéger l’intégrité de la citoyenneté canadienne et à permettre aux demandeurs admissibles d’obtenir la citoyenneté ou de recevoir une preuve de citoyenneté. En outre, dans le cadre du Programme, on prévoit faire la promotion de la citoyenneté, tant auprès des nouveaux arrivants que des personnes nées au Canada, au moyen de divers événements, documents et projets. Ces activités promotionnelles visent tout particulièrement à améliorer la connaissance de l’histoire, des institutions et des valeurs du Canada, tout en favorisant la compréhension des droits et responsabilités inhérents à la citoyenneté canadienne.

Résultats

Modifications à la Loi sur la citoyenneté

En 2016-2017, le Ministère a appuyé le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté pour concrétiser l’engagement pris par le gouvernement de donner une plus grande marge de manœuvre pour satisfaire aux exigences pour l’obtention de la citoyenneté et d’abroger certains éléments de la Loi sur la citoyenneté. Le projet de loi C‑6 a reçu la sanction royale le 19 juin 2017, et le Ministère se concentrera sur sa mise en œuvre en 2017-2018, ce qui comprend l’élaboration de règlements.

Ces changements législatifs et l’augmentation des niveaux annuels d’immigration de résidents permanents (dont bon nombre demandent la citoyenneté canadienne) devraient créer des volumes accrus de demandes de citoyenneté. Le Ministère continue à se préparer aux hausses prévues du nombre des demandes de citoyenneté pour s’assurer que les services sont offerts dans le respect des normes de service actuelles.

Mise à jour du guide de citoyenneté, de l’examen pour la citoyenneté et du serment de citoyenneté

En 2016-2017, le Ministère a travaillé à la mise à jour du guide de citoyenneté, qui est le guide d’étude officiel pour les personnes qui se soumettent à l’examen pour la citoyenneté. Bon nombre des modifications apportées au libellé donnaient suite aux recommandations tirées des Appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation (CVR) de 2015. Il s’agissait notamment d’ajouter davantage de renseignements sur l’histoire des divers peuples autochtones du Canada et des renseignements sur les traités et l’histoire des pensionnats indiens. Le Ministère a collaboré avec d’autres ministères et de nombreux intervenants de l’extérieur du gouvernement pour élaborer le texte, notamment les trois organismes autochtones nationaux. Les questions d’examen fondées sur le contenu du guide d’étude pour la citoyenneté seront mises à jour après la révision du guide d’étude.

En réponse à un autre appel à l’action de la CVR, le Ministère a continué à collaborer avec Affaires autochtones et du Nord Canada, les trois organismes autochtones nationaux et d’autres intervenants externes s’occupant de la citoyenneté pour modifier le serment de citoyenneté de manière à y ajouter un renvoi aux traités conclus avec les peuples autochtones. La modification du serment exigera des modifications législatives que le Ministère entend instaurer en 2018.

Délais de traitement des demandes de citoyenneté

Résultat attendu : La citoyenneté canadienne est un statut valorisé : les nouveaux arrivants ont le désir de devenir Canadiens, et les Canadiens établis sont fiers de leur citoyenneté

Indicateurs de rendement	Cibles 2016-2017	Date d’atteinte des cibles	Résultats réels 2014-2015	Résultats réels 2015-2016	Résultats réels 2016-2017
1. Taux d’obtention de la citoyenneté chez les nouveaux arrivants admissibles	≥ 75 %	Fin de l'AC	85,6 %	85,6 %	85,6 %
2. Pourcentage de Canadiens qui sont fiers d’être Canadiens	≥ 80 %	Fin de l’AC 2018	S.O.Note de bas de page 21	87 %	87 %

Résultat attendu : L’intégrité de la citoyenneté canadienne est protégée

Indicateur de rendement	Cible 2016-2017	Date d’atteint de la cible	Résultats réels 2014-2015	Résultats réels 2015-2016	Résultats réels 2016-2017
3. Pourcentage de demandeurs soumis à une audience pour la citoyenneté devant un juge et/ou un agent de la citoyenneté afin de préserver l’intégrité de la citoyenneté	5 à 10 %Note de bas de page 22	Fin de chaque exercice financier (EF)	5 %	4,6 %	5,1 %

Analyse des indicateurs de rendement

Indicateur 1 : La citoyenneté canadienne continue d’être un statut valorisé par un nombre élevé de résidents permanents qui choisissent d’être naturalisés. Les données relatives à cet indicateur sont recueillies à l’occasion du recensement et sont disponibles tous les cinq ans^{Note de bas de page 23}. Ce résultat a été déclaré pour la première fois dans le Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015.

Indicateur 2 : Les données relatives à cet indicateur ne sont disponibles que selon un cycle de sept ans, la prochaine Enquête sociale générale portant sur ce sujet étant prévue pour 2020. Ce résultat a été déclaré pour la première fois dans le Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016.

Indicateur 3 : En 2016-2017, 5,1 % des demandes de citoyenneté reçues ont été renvoyées à une audience auprès d’un juge de la citoyenneté ou d’un agent de la citoyenneté. Le résultat est conforme à la base établie et est légèrement plus élevé que le résultat obtenu l’année précédente. On s’attend à des fluctuations mineures du pourcentage des demandeurs renvoyés à une audience. Les résultats continueront à faire l’objet d’un suivi pour s’assurer qu’un nombre adéquat de demandeurs sont invités à une audience avec un juge ou un agent de la citoyenneté qui a pour mandat de vérifier qu’ils satisfont aux exigences pour devenir citoyens canadiens.

Ressources financières prévues au budget (en dollars) – Programme 3.2

Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles 2016-2017	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
62 018 218	62 018 218	67 482 317	66 260 930	4 242 712

L’écart s’explique par le réaménagement des ressources qui a été effectué en 2016-2017 pour répondre aux besoins opérationnels.

Programme 3.3 – Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens

Le Programme du multiculturalisme a été transféré à la ministre du Patrimoine canadien le 4 novembre 2015. IRCC ne fait donc plus rapport sur les résultats en matière de rendement ni sur les affectations financières.

Programme 4.1 – Protection de la santé

Ce programme vise à fournir des services de santé efficaces aux immigrants en vue de gérer les aspects liés à la santé dans le cadre de l’entrée et de l’établissement des migrants au Canada. Le Programme vise aussi à faciliter l’arrivée des réfugiés qui se réinstallent au Canada et leur intégration, et ce, tout en contribuant à la protection de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens et en veillant au maintien de services sociaux et de santé durables pour les Canadiens.

Le Programme a pour objectif l’évaluation des risques pour la santé inhérents à l’immigration, et la coordination des activités en collaboration avec les partenaires internationaux et nationaux dans le domaine de la santé en vue d’élaborer des stratégies et des processus de gestion des risques pour évaluer les risques sanitaires que présentent les demandeurs souhaitant immigrer au Canada. Les stratégies, les processus et les interventions visent à réduire l’incidence des risques cernés sur la santé des Canadiens et sur les services de santé et les services sociaux du Canada.

Résultats

Programme fédéral de santé intérimaire

Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) a été entièrement rétabli en 2016-2017. Le Programme restauré offre une couverture temporaire et limitée des soins de santé à tous les bénéficiaires admissibles au Canada, et constitue une étape importante pour améliorer les résultats en matière de santé des réfugiés et des demandeurs d’asile.

Le 1^er avril 2017, le Ministère a lancé les nouveaux services médicaux avant le départ pour les réfugiés réinstallés destinés au Canada. Les services comprennent un examen médical aux fins d’immigration, certains vaccins avant le départ conformes aux lignes directrices canadiennes, des services de gestion des épidémies de maladie dans les camps de réfugiés et des services de soutien médical pendant le voyage vers le Canada.

Mesures prises à la suite de l’évaluation du Programme de dépistage médical et de notification

Notification en ligne

En 2016-2017, le système de notification électronique a été lancé afin d’accélérer le processus de notification des autorités sanitaires provinciales et territoriales à l’arrivée de personnes nécessitant une surveillance médicale. Le Ministère a continué à surveiller les problèmes de mise en œuvre et de système, notamment en discutant régulièrement avec les partenaires provinciaux et territoriaux.

Surveillance des problèmes de santé mondiaux

Dans le cadre des efforts de collaboration constants visant à protéger la santé publique au Canada, le Ministère a surveillé les événements ayant des conséquences pour la santé partout dans le monde. Cette surveillance comprenait l’examen des rapports périodiques de l’Organisation mondiale de la santé et la surveillance de l’évolution de conditions sanitaires telles que la propagation du virus Zika, de la grippe, de la tuberculose et de la rougeole.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles 2016-2017	Date d’atteinte des cibles	Résultats réels 2014-2015	Résultats réels 2015-2016	Résultats réels 2016-2017
Des services de santé en matière d’immigration sont en place pour protéger la santé et la sécurité publiques et le fardeau imposé au système de soins de santé	1. Pourcentage de résidents permanents détenant une évaluation médicale aux fins de l’immigration (EMR)Note de bas de page 24 valide au moment de leur admission	100 %	Fin de chaque AC	S.O.Note de bas de page 25	97,5 %	97,8 %
Les clients admissibles bénéficient d’une couverture médicale en vertu du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI)	2. Pourcentage de clients admissibles qui bénéficient d’une couverture grâce au PFSI	100 %	Fin de chaque AC	99,7 %	98,4 %	99 %

Analyse des indicateurs de rendement

Indicateur 1 : Parmi les 296 341 personnes qui sont devenues des résidents permanents en 2016, 97,8 % des clients avaient des EMR valides, ce qui correspond aux données des années précédentes. La plupart des 2,2 % restants étaient des aides familiaux résidants qui étaient également des ressortissants étrangers qui avaient déjà fait l’objet d’un dépistage médical avant leur arrivée au Canada dans le cadre du traitement de leur demande de travailleur étranger temporaire et qui avaient demandé le statut de résident permanent au Canada. Bien que leurs EMR antérieures soient expirées, ils ne sont pas tenus de se soumettre à un nouvel examen médical, conformément aux modifications réglementaires apportées au Programme des aides familiaux résidants qui sont entrées en vigueur le 1^er avril 2010.

Indicateur 2 : Entre le 1^er octobre 2015 et le 30 septembre 2016, 19 948 des 20 135 demandeurs de statut de réfugié dont la demande a été jugée recevable (99,1 %) ont reçu un certificat d’admissibilité au PFSI. Cent cinquante-deux autres clients (0,7 %) ont abandonné ou retiré leur demande de statut de réfugié avant la délivrance d’un certificat, et les 35 autres cas (0,2 %) étaient des situations dans lesquelles les clients pouvaient avoir accès à d’autres couvertures de soins de santé, comme un régime provincial ou territorial. Les résultats montrent qu’au cours des dernières années, le pourcentage de clients admissibles qui reçoivent une protection en matière de santé dans le cadre du PFSI s’est maintenu à près de 100 %.

Ressources financières prévues au budget (en dollars) – Programme 4.1

Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles 2016-2017	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
75 135 278	75 135 278	89 089 079	84 486 400	9 351 122

L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable aux éléments suivants :

• 10 millions de dollars pour couvrir les coûts supplémentaires du PFSI en raison de l’augmentation du nombre des demandeurs d’asile qui ont besoin de prestations pour leurs soins de santé jusqu’à ce que leur statut soit déterminé ou qu’ils quittent le pays.
• 3,9 millions de dollars pour les 10 000 réfugiés pris en charge par le gouvernement annoncés par le gouvernement.
• Le financement de ces éléments, qui a été obtenu dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses, a été compensé par un excédent de 4,4 millions de dollars au titre du PFSI.

Programme 4.2 – Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité

IRCC facilite les déplacements des résidents permanents, des visiteurs, des étudiants et des travailleurs temporaires de bonne foi tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens grâce à une gestion efficace de la migration. Pour ce faire, IRCC met en œuvre toute une série de mesures stratégiques et opérationnelles, obligeant notamment certaines personnes qui souhaitent entrer au pays à posséder un visa ou un autre type de document, et maintenant par ailleurs le cadre de politiques concernant les conditions d’entrée, les critères d’admissibilité, les mesures de lutte contre la fraude, la négociation d’ententes et de traités bilatéraux et multilatéraux d’échange de renseignements, ainsi que l’établissement des pratiques de gestion de l’identité. IRCC fournit en outre de l’aide aux migrants clandestins que l’on croit être à destination du Canada afin qu’ils retournent dans leur pays d’origine. Des partenariats stratégiques avec les ministères responsables de la sécurité publique et des organisations internationales constituent une autre composante essentielle de ce programme.

Résultats

Accueillir des résidents temporaires

Le Ministère facilite l’entrée des résidents temporaires au Canada, y compris les ressortissants étrangers qui ont besoin d’un visa de résident temporaire (VRT) et ceux des pays dispensés de l’obligation de visa, ainsi que ceux qui ont obtenu un permis de travail ou d’études. Collectivement, les résidents temporaires contribuent au développement économique du Canada en palliant les pénuries sur le marché du travail, en facilitant les échanges commerciaux, en consommant des produits et services et en renforçant les liens culturels.

Nombre total de VRT, permis de travail et d’études

Le nombre de VRT et de permis de travail et d’études délivrés par le Ministère a augmenté de façon constante et a dépassé les deux millions en 2016. En 2016 également, le Ministère a délivré environ 1,26 million de visas pour entrées multiples valides pour une durée maximale de 10 ans, qui aident les demandeurs provenant de pays visés par l’obligation de visa à voyager plus fréquemment au Canada, au moment qui leur convient. À la fin de 2016, les citoyens de 146 pays et territoires avaient besoin d’un VRT pour entrer au Canada, tandis que les citoyens de 52 pays et territoires étaient dispensés du visa (autorisés à entrer au Canada sans VRT).

Depuis novembre 2016, les étrangers dispensés du visa qui viennent au Canada ou transitent par le Canada ont besoin d’une autorisation de voyage électronique (AVE)^{Note de bas de page 26} pour se rendre dans un aéroport canadien ou y faire escale, à moins d’être expressément exemptés de cette exigence.

Ensemble, les exigences canadiennes en matière de visa et d’AVE garantissent que les étrangers qui ont besoin de l’un de ces documents pour entrer au Canada sont identifiés et font l’objet d’un contrôle en matière d’admissibilité avant de voyager vers le Canada.

En décembre 2016, le Canada a levé l’exigence de visa pour les citoyens du Mexique afin de faciliter les occasions d’affaires, le commerce et les investissements pour les Canadiens et les Mexicains. En collaboration avec des partenaires fédéraux, le Ministère continue à surveiller le nombre de déplacements, les demandes d’asile et les mesures d’exécution de la loi prises.

Rendre sécuritaires les déplacements vers le Canada

Le Canada recueille des renseignements biométriques (c.-à-d. des empreintes digitales et des photographies numériques) auprès de certains ressortissants étrangers, notamment des personnes expulsées, des demandeurs d’asile, des réfugiés qui demandent la réinstallation depuis l’étranger et des ressortissants de certains pays qui souhaitent obtenir un VRT pour entrer au Canada. Les renseignements biométriques facilitent la prise de décisions en matière d’immigration grâce à la confirmation de l’identité des ressortissants étrangers. En définitive, cela réduit les risques pour la sécurité et facilite le flux des voyageurs à faible risque.

En 2016-2017, le Ministère a promulgué des règlements pour l’échange automatique de renseignements biométriques avec l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni. L’échange de renseignements automatisé aidera à contrer l’usurpation d’identité, à renforcer la confirmation de l’identité et à éclairer les décisions en matière d’immigration. Une entente d’échange de renseignements d’immigration fondée sur des renseignements biométriques est déjà en place avec les États-Unis.

Offrir plus d’options pour la désignation du sexe

En 2016-2017, le Ministère a entrepris des travaux pour déterminer la façon la plus efficace d’élaborer et de mettre en œuvre un changement de politique visant à intégrer une option de désignation du sexe (X) sur les documents de voyage canadiens. Les travaux se poursuivront jusqu’en 2017-2018 en vue de la mise en œuvre complète du nouveau marqueur identitaire, y compris des mesures temporaires pour accommoder les clients qui souhaitent obtenir un X. Ce changement a été annoncé en août 2017 et s’inscrit dans l’examen des politiques relatives au sexe et au genre mené actuellement par le gouvernement du Canada à l’échelle des ministères et organismes.

Évaluation des permis de séjour temporaire^{Note de bas de page 27}

En décembre 2016, IRCC a effectué une évaluation des permis de séjour temporaire (PST). Dans l’ensemble, les résultats montrent que les PST continuent d’être des instruments essentiels pour faire progresser les objectifs nationaux et internationaux du Canada tout en assurant la santé et la sécurité de la population canadienne. Le Ministère s’est engagé à donner suite en 2016-2017 aux recommandations, principalement axées sur l’amélioration des processus internes, et continuera d’en tenir compte dans les années à venir.

Résultat attendu : Une gestion des migrations de personnes au Canada qui facilite le mouvement des voyageurs légitimes, tout en refusant, le plus tôt possible dans le processus, l’entrée au Canada des personnes qui constituent un danger pour la sécurité ou qui sont interdites de territoire pour un autre motif prévu à la LIPR

Indicateurs de rendement	Cibles 2016-2017	Date d’atteinte des cibles	Résultats réels 2014-2015	Résultats réels 2015-2016	Résultats réels 2016-2017Note de bas de page 28
1. Nombre d’exercices sur l’intégrité des programmes signalés	≥ 50	Fin de l'AC 2018	S.O.	S.O.	50
2. Nombre de demandes de VRT, d’études et de travail (personnes) évaluées	À déterminer selon les capacités opérationnelles	Fin de chaque AC	2 110 239	2 185 560	2 571 950
3. Nombre de demandes d’AVE évaluées	3,2 M	Fin de chaque AC	S.O.	S.O.	2 612 830
4. Nombre de demandes de résidence permanente (personnes) évaluées	À déterminer selon les capacités opérationnelles	Fin de chaque AC	302 469 (comprend les retraits)	341 805 (comprend les retraits)	334 018 (comprend les retraits)
5. Pourcentage des demandeurs dont les antécédents criminels (au Canada) ont été mis au jour à l’aide du contrôle des données biométriques	À déterminer en fonction des données de référence établies en 2019-2020	Fin de l’AC 2020Note de bas de page 29	1,5 %	2,2 %	2,8 %

Analyse des indicateurs de rendement

Indicateur 1 : Les exercices d’intégrité des programmes permettent de déterminer si les décisions d’IRCC en matière de traitement sont cohérentes, documentées et conformes aux politiques et aux lois. Ils mettent en évidence ou confirment également les problèmes de fraude et contribuent à l’amélioration constante des programmes et services offerts par IRCC.

En 2016, IRCC a réalisé 50 exercices d’intégrité des programmes. Puisque les volumes de demandes continuent d’augmenter d’une année à l’autre, les pressions exercées pour trouver des gains d’efficience en matière de traitement tout en assurant la sécurité et en maintenant la confiance du public dans les programmes d’IRCC augmentent. Les exercices d’intégrité des programmes appuient la capacité d’IRCC de répondre à la demande croissante tout en s’attaquant efficacement au risque pour l’intégrité.

Indicateur 2 : Le Canada demeure une destination courue pour visiter, travailler et étudier temporairement. Le nombre de demandes de visa de résident temporaire, de permis d’études et de permis de travail évaluées a augmenté, passant de 2 110 239 en 2014 à 2 571 950 en 2016, soit une augmentation de 21,9 %.

L’augmentation du nombre de demandes de résidence temporaire est en partie attribuable aux initiatives novatrices du gouvernement mises en place depuis 2014. Par exemple, les étudiants étrangers ont maintenant la possibilité de travailler hors campus et de présenter une demande de permis de travail dans le cadre du Programme de permis de travail postdiplôme. Parmi les autres incitatifs, mentionnons les trois nouvelles dispenses de l’étude d’impact sur le marché du travail (télévision et films, arts de la scène et mobilité francophone).

Indicateur 3 : En 2016, 2 612 830 demandes d’AVE ont été évaluées. Étant donné que le programme est nouveau, les tendances à long terme ne sont pas encore connues.

L’initiative d’AVE est un engagement clé qui vise à renforcer la sécurité mutuelle entre le Canada et les États-Unis en s’attaquant aux menaces potentielles le plus rapidement possible à l’extérieur du périmètre nord-américain, tout en facilitant l’entrée des voyageurs légitimes.

L’AVE a été lancée le 1^er août 2015 et est devenue obligatoire le 15 mars 2016. Afin d’éviter les perturbations dans les déplacements, IRCC a instauré une période de clémence allant du 15 mars au 9 novembre 2016. Le 10 novembre 2016, l’exigence relative à l’AVE a été mise en application à l’enregistrement des vols à destination du Canada ou qui font escale au pays. Les demandes d’AVE sont stables, les volumes atteignant un sommet avant les saisons de voyage habituelles.

Indicateur 4 : En 2016, 334 018 personnes ont fait l’objet d’une évaluation de demande de résidence permanente. Celles-ci comprenaient des personnes qui ont pu retirer leur demande pendant le processus de présentation de la demande.

Indicateur 5 : Le pourcentage de demandeurs dont les antécédents criminels (au Canada) ont été révélés au moyen du contrôle biométrique est demeuré relativement stable de 2015 à 2016. Il est plausible qu’au fur et à mesure que l’utilisation de la biométrie sera mieux connue, les auteurs d’une infraction criminelle au Canada pourront être plus enclins à déclarer leur criminalité à l’avance dans le formulaire de demande ou davantage dissuadés de présenter une demande. Les empreintes digitales sont transmises en toute sécurité à la Gendarmerie royale du Canada pour le stockage et la recherche des dossiers des criminels connus, des demandeurs d’asile antérieurs, des personnes déjà expulsées et des demandeurs d’immigration antérieurs. Les résultats fournissent des renseignements utiles aux agents d’immigration, ce qui appuie le processus décisionnel en matière d’admissibilité.

Ressources financières prévues au budget (en dollars) – Programme 4.2

Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles 2016-2017	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
154 340 892	154 340 892	147 384 323	122 488 481	-31 852 411

L’écart est principalement attribuable aux retards dans la mise en œuvre de l’expansion de la biométrie et des initiatives d’entrée et de sortie, ainsi qu’aux dépenses moins élevées que prévu pour les éléments faisant partie de l’initiative Par-delà la frontière. La différence est causée principalement par les dépenses non salariales qui n’ont aucune incidence sur le nombre d’équivalents temps plein (ETP).

Programme 4.3 – Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l’intégration

Dans le cadre de son mandat, IRCC cherche à exercer une influence sur les objectifs stratégiques internationaux en matière de mouvements migratoires et d’intégration. Pour ce faire, IRCC élabore et promeut, de concert avec d’autres secteurs de la politique publique, les positions du Canada en ce qui a trait aux mouvements migratoires internationaux, à l’intégration et à la protection des réfugiés, par l’entremise de réunions avec des partenaires multilatéraux et bilatéraux, de l’adhésion à des organisations internationales et de la participation à des forums régionaux.

IRCC collabore étroitement avec des partenaires bilatéraux afin d’assurer l’efficacité de la gestion de la migration et de l’application des lois en matière d’immigration au moyen de l’échange de renseignements, notamment des données biométriques. L’élaboration de politiques en matière de mouvements migratoires internationaux aide le Canada à défendre ses intérêts sur le plan de la migration internationale et à respecter ses obligations et ses engagements à l’échelle internationale.

IRCC soutient la participation et les partenariats internationaux en adhérant et en offrant des contributions à des organisations comme l’Organisation internationale pour les migrations, la Conférence régionale sur la migration, le HCR, le Groupe des cinq pour les migrations, le Forum mondial sur les migrations et le développement et les Consultations intergouvernementales sur les politiques concernant le droit d’asile, les réfugiés et les migrations. Ce programme a recours au financement par paiement de transfert en ce qui concerne le Programme d’élaboration des politiques en matière de migration (subventions), de même que l’adhésion à l’Organisation internationale pour les migrations (quote‑parts annuelles) et à l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (AIMH) (quote‑parts annuelles), anciennement appelée le Groupe d’action internationale pour la coopération sur l’éducation, la mémoire et la recherche sur l’Holocauste (GAI).

Résultats

Pactes mondiaux

En 2016-2017, le Ministère a également contribué activement à l’élaboration d’un Pacte mondial sur les réfugiés et du Cadre global d’intervention pour les réfugiés, qui appuie le HRC dans son rôle de chef de file. Dans le cadre de cet effort, le Ministère a appuyé l’élaboration de positions, d’énoncés et d’idées menant vers des résolutions, ainsi que des consultations auprès de la société civile.

Mobilisation des partenaires des Amériques

Le Canada a continué à collaborer avec des pays partenaires dans les Amériques pour examiner diverses questions liées à la migration et aux réfugiés. Le Ministère a appuyé les efforts déployés par le Canada pour échanger les pratiques exemplaires en matière de détermination du statut de réfugié avec les États-Unis et le Mexique. En outre, en 2016-2017, des représentants du Canada ont collaboré avec des homologues du Mexique pour régler des questions se rapportant aux migrants irréguliers et à la coopération après la levée de l’exigence de visa pour les citoyens du Mexique, en décembre 2016.

De plus, le Canada a collaboré avec le Groupe de travail sur la réinstallation et l’intégration du HCR afin d’établir un cadre commun pour les pays de réinstallation, dans le but de mesurer les résultats.

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cible 2016-2017	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2014-2015	Résultats réels 2015-2016	Résultats réels 2016-2017
Les positions du Canada sur la gestion des migrations, l’intégration et la protection internationale sont formulées devant les tribunes internationales	1. Pourcentage de décisions/rapports issus de rencontres internationales considérées comme importantesNote de bas de page 30 qui cadrent avec la position relative aux migrations qu’a présentée IRCC	90 %	Fin de chaque EF	92 %	100 %	90 %

Analyse de l’indicateur de rendement

Indicateur 1 : En 2016-2017, IRCC a assisté à 21 réunions jugées importantes, dont 19 ont permis d’obtenir des résultats favorables aux positions canadiennes en matière de migration. L’approche du Canada en matière de migration doit être ouverte, accueillante et généreuse, sans compromettre la sécurité. Il convient de noter que le Ministère a mené des négociations sur les modalités du Pacte mondial sur la migration et a pu exercer son influence en ce qui concerne une grande partie de ce document et du processus qui sera appliqué dans l’avenir.

Ressources financières prévues au budget (en dollars) – Programme 4.3

Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles 2016-2017	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
5 908 956	5 908 956	6 829 759	6 749 459	840 503

L’écart s’explique par le réaménagement des ressources qui a été effectué en 2016-2017 pour répondre aux besoins opérationnels.

Programme 4.4 – Passeport

IRCC est responsable du Programme de passeport et collabore avec Service Canada et Affaires mondiales Canada en vue d’offrir des services de passeport qui permettent aux voyageurs canadiens admissibles d’entrer dans d’autres pays. Au moyen d’un vaste réseau de prestation de services au Canada et à l’étranger, ce programme permet de communiquer de l’information, de recueillir et de traiter les demandes de titres de voyage canadiens, d’authentifier l’identité des requérants, de déterminer l’admissibilité de ces derniers et de délivrer des titres de voyage canadiens sûrs. Il prévoit également des activités en vue de prévenir et de détecter la fraude et l’utilisation abusive des titres de voyage. Le passeport canadien est un document de voyage et d’identité reconnu et respecté partout dans le monde, qui est offert aux Canadiens qui voyagent à l’étranger; le Canada et les gouvernements étrangers se fient à ce document pour prouver la citoyenneté canadienne d’un titulaire. Le Programme fonctionne selon le principe du recouvrement intégral des coûts, grâce aux droits perçus pour les services associés aux titres de voyage. Les droits perçus sont versés dans le Fonds renouvelable^{Note de bas de page 31} de Passeport Canada et ils sont gérés de manière à optimiser le bénéfice des contribuables canadiens.

Résultats

Un service plus moderne et accessible pour les Canadiens

Protéger les documents de voyage contre la fraude et améliorer la gestion de l’identité

En 2016-2017, le Ministère a continué à collaborer avec les partenaires de la sécurité et du renseignement pour faire progresser diverses activités de prévention de la fraude et de gestion de l’identité, notamment :

• Continuer à investir dans les améliorations à apporter à la solution de reconnaissance faciale;
• Faire progresser les travaux exécutés avec les autorités provinciales et territoriales pour mettre à profit l’échange électronique de renseignements sur l’identité en vue d’améliorer la validation de l’identité d’un demandeur de passeport;

• Effectuer des évaluations du risque d’intégrité qui s’appliquent à divers domaines, notamment les documents de voyage d’urgence, l’exploitation de l’information sur l’identité, la fraude liée aux passeports et la manipulation de l’identité.

Un passeport canadien plus sûr – la prochaine génération

Afin de fournir un document de voyage canadien plus sûr, des travaux ont également été réalisés en prévision de la délivrance d’un passeport électronique de prochaine génération comportant des caractéristiques de sécurité améliorées et une technologie à puce. Le nouveau passeport sera conforme aux normes et spécifications internationales, et sa production sera économique.

Collaborer avec nos partenaires

Le Ministère a continué à établir, maintenir et renforcer les partenariats avec les partenaires de prestation de services^{Note de bas de page 32}, de même qu’avec les partenaires fédéraux du renseignement et de la sécurité, afin d’améliorer constamment la prestation des services et d’assurer un échange cohérent des renseignements et l’atténuation des risques de fraude et d’autres risques.

En 2016-2017, IRCC a également continué à participer à des tribunes internationales en vue d’élaborer des normes internationales en matière de passeports pour ce qui est de la facilitation des voyages et du renforcement de la sécurité. IRCC a communiqué la position du Canada à l’égard de l’élaboration et de l’approbation des projets, des normes et des spécifications techniques.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles 2016-2017	Date d’atteinte des cibles	Résultats réels 2014-2015	Résultats réels 2015-2016	Résultats réels 2016-2017
Les voyageurs légitimes détiennent des titres de voyage canadiens	1. Nombre de cas confirmés de fraude liée à l’identité connus du Programme de passeport au cours d’une année donnée	> 33	Fin de chaque EFNote de bas de page 33	S.O.	41	68
Le Programme de passeport répond aux attentes des détenteurs de titres de voyage canadiens	2. Pourcentage de clients qui ont indiqué être satisfaits des services qu’ils ont reçus	≥ 90 %	Fin de chaque EF	96 %	96 %	97 %

Analyse des indicateurs de rendement

Indicateur 1 : Le Programme vise à sensibiliser davantage les gens à propos de l’intégrité du Programme, des outils et des stratégies de gestion des risques pour prévenir l’usurpation d’identité. En 2016-2017, le Programme de passeport a confirmé 20 demandes frauduleuses pour lesquelles le passeport n’a pas été délivré et a permis de constater que 48 documents de voyage authentiques avaient été obtenus frauduleusement. Le Ministère continue à collaborer avec les partenaires de la sécurité et du renseignement pour repérer les personnes dont l’identité ou le droit à un titre de voyage canadien pourraient nécessiter un examen supplémentaire.

Le maintien et l’amélioration continue de l’intégrité du programme appuient la réputation internationale et la reconnaissance des documents de voyage canadiens, ce qui permet aux Canadiens d’accéder sans visa à 171 pays du monde entier^{Note de bas de page 34}.

Indicateur 2 : Dans le sondage de 2017^{Note de bas de page 35}, 97 % des répondants ont indiqué qu’ils étaient satisfaits de leur expérience du service en général. Bien que cela demeure conforme aux niveaux de satisfaction des répondants des trois derniers sondages, un pourcentage sans précédent de 60 % des répondants étaient « très satisfaits » de leur expérience du service en général, ce qui représente une augmentation de 4 % par rapport au sondage de 2016.

Ressources financières prévues au budget (en dollars) – Programme 4.4

Ressource	Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales disponibles 2016-2017	Dépenses réelles 2016-2017	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
Dépenses brutes	482 010 132	482 010 132	-	352 989 505	-129 020 627
Revenus disponibles	-666 218 000	-666 218 000	-	-658 516 845	7 701 155
Revenus nets	-184 207 868	-184 207 868	-	-305 527 340	-121 319 472

L’excédent de 121,3 millions de dollars est attribuable à la réduction des dépenses liées aux projets de modernisation et aux fonds inutilisés affectés aux plans d’urgence, qui a été compensée par une légère baisse des revenus prévus.

Le Programme de passeport devrait générer un excédent dans les revenus jusqu’en 2017-2018. Cet excédent sera utilisé pour compenser la baisse prévue des revenus au cours de la deuxième moitié du cycle opérationnel, à compter de 2018-2019.

Cette baisse considérable des revenus au cours de la deuxième moitié du cycle opérationnel est causée par une diminution importante de la demande de passeports en raison de l’entrée en vigueur, en juillet 2013, d’un passeport valide pour 10 ans. En introduisant un passeport électronique valide pour 10 ans, le Programme a dû passer d’un cycle opérationnel de 5 ans à un cycle opérationnel de 10 ans, ce qui signifie qu’il doit ainsi équilibrer ses coûts et ses recettes pendant son cycle opérationnel de 10 ans.

Lorsque la demande est faible, le Programme de passeport a besoin des surplus accumulés pour poursuivre ses opérations, en raison des nombreux coûts fixes associés au maintien de l’infrastructure qui appuie l’exécution du Programme de passeport, lesquels ne varient pas en fonction des fluctuations du volume des demandes.

Bien qu’il soit probable que le Programme se retrouve en situation de déficit pendant cinq ans, de 2018-2019 à 2022-2023, il aura recueilli suffisamment de recettes au cours des cinq exercices précédents pour combler ce déficit.

Services internes

On entend par Services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes du ministère. Les 10 catégories de service sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Résultats

Demande croissante de services administratifs

Le Ministère a connu une hausse importante (10 %) (par rapport à l’exercice 2015-2016) des demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) et demeure le ministère fédéral qui reçoit le plus grand nombre de demandes d’AIPRP. Afin de faire face à cette situation, IRCC a continué à rationaliser ses processus, a offert une formation supplémentaire à ses employés et a révisé ses normes et pratiques en matière de service à la clientèle.

Le nombre total de litiges touchant le Ministère a diminué en 2016-2017; toutefois, le nombre de litiges complexes et très médiatisés a augmenté considérablement, ce qui est attribuable en grande partie à un environnement politique en constante évolution. Par ailleurs, certains cas touchant le Ministère ont été portés devant la Commission canadienne des droits de la personne. Le Ministère a continué à surveiller ces cas en appliquant de saines pratiques de gestion et en bonifiant les activités de liaison à l’interne.

Le Ministère a perfectionné ses pratiques de surveillance des investissements et de gestion de projets en améliorant ses pratiques et outils de gouvernance.

Renforcer la confiance envers le gouvernement en gérant la sécurité, la fraude et la protection des renseignements personnels

Les enquêtes de sécurité constituent une pratique fondamentale qui permet d’établir et de maintenir la confiance au sein du gouvernement et entre le gouvernement et les Canadiens. En 2016-2017, le Ministère a mis en œuvre les exigences en matière d’empreintes digitales et de vérification de crédit des employés établies dans la Norme sur le filtrage de sécurité du Conseil du Trésor.

Afin d’accroître la résilience et la capacité du Ministère à gérer la fraude, IRCC a continué à évaluer les risques de fraude et la mise en œuvre de ses politiques, pratiques et outils de gestion de la fraude.

En 2016-2017, le Ministère a également mis en œuvre un cadre de protection des renseignements personnels qui établit une nouvelle approche et des responsabilités clés en matière de protection de la vie privée, ainsi que des normes et pratiques communes pour le traitement des renseignements personnels et la gestion des risques liés à la protection des renseignements personnels.

Le bien-être des employés et l’excellence en gestion

En 2016-2017, IRCC a poursuivi la mise en œuvre des principes d’Objectif 2020 afin de promouvoir l’excellence dans la fonction publique. Par exemple, le Ministère a appuyé les initiatives des employés qui étaient axées sur la promotion d’un milieu de travail sain et respectueux.

Le Ministère a élaboré une stratégie de santé et de sécurité psychologiques qui met l’accent sur la prévention, les responsabilités partagées et le développement des connaissances. Il a également favorisé et amélioré les initiatives de sensibilisation et d’information au sujet de la santé mentale. Le Ministère a notamment publié régulièrement des messages sur le bien-être et la santé mentale et a organisé des activités axées sur ces thèmes, en plus d’offrir des séances de sensibilisation visant à réduire la stigmatisation en milieu de travail.

En 2016-2017, afin de favoriser un milieu de travail qui désapprouve le harcèlement et la discrimination et qui prône le respect de tous les employés, le Ministère a mis en œuvre certaines mesures, comme une campagne de sensibilisation, une formation à l’interne et du soutien à la résolution rapide et positive des conflits.

Le Ministère a poursuivi la mise en œuvre de sa stratégie de gestion des personnes visant à soutenir la gérance, la responsabilisation et la prise de décisions à cet égard.

IRCC a également procédé à un examen de la gouvernance du Ministère qui a permis d’améliorer l’efficacité et la stratégie de gouvernance des comités ainsi que la planification des activités.

Ressources financières prévues au budget (en dollars) – Programme 5.1

Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Total des autorisations disponibles 2016-2017	Dépenses réelles 2016-2017	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
189 249 864	189 249 864	229 497 884	221 034 966	31 785 102

L’écart s’explique par l’ajout de ressources prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses et la réaffectation des ressources qui a eu lieu en 2016-2017 pour répondre aux besoins opérationnels.

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances du Ministère en matière de dépenses

Dans ce graphique, les données financières de 2014-2015 à 2016-2017 représentent les dépenses réelles engagées par le Ministère. Les données financières de 2017-2018 à 2019-2020 représentent les dépenses prévues.

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les services internes (en dollars)

Programmes et services internes	Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019	Total des autorisations disponibles 2016-2017	Dépenses réelles 2016-2017 (autorisations utilisées)	Dépenses réelles 2015-2016 (autorisations utilisées)	Dépenses réelles 2014-2015 (autorisations utilisées)
1.1 Résidents permanents profitables à l’économie	44 243 952	44 243 952	41 914 494	40 836 295	52 572 768	48 435 999	58 368 375	81 907 913
1.2 Résidents temporaires profitables à l’économie	53 069 957	53 069 957	24 549 632	24 013 273	48 264 969	30 418 453	29 371 737	28 817 691
2.1 Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires	36 932 907	36 932 907	34 139 406	32 563 516	51 166 614	50 199 614	33 620 196	39 557 058
2.2 Protection des réfugiés	28 013 358	28 013 358	31 211 048	25 687 111	79 543 726	54 854 685	104 261 333	29 926 000
3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants	1 174 026 452	1 174 026 452	1 201 496 174	1 144 949 803	1 333 562 321	1 220 648 602	1 107 030 857	1 010 190 212
3.2 Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens	62 018 218	62 018 218	61 730 209	61 021 296	67 482 317	66 260 930	77 993 946	82 983 275
3.3 Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les CanadiensNote de bas de page 36	12 100 261	12 100 261	—	—	—	—	4 163 554	6 771 604
4.1 Protection de la santé	75 135 278	75 135 278	63 786 532	65 173 787	89 089 079	84 486 400	41 760 082	31 042 845
4.2 Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité	154 340 892	154 340 892	130 472 436	145 208 455	147 384 323	122 488 481	108 005 276	104 056 335
4.3 Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l’intégration	5 908 956	5 908 956	6 113 693	6 001 030	6 829 759	6 749 459	6 480 611	5 896 698
4.4 PasseportNote de bas de page 37	-184 207 868	-184 207 868	-151 037 689	55 485 250	717 022 807	-305 527 340	-252 405 048	-287 387 229
Total partiel	1 461 582 363	1 461 582 363	1 444 375 935	1 600 939 816	2 592 918 682	1 379 015 283	1 318 650 919	1 133 762 402
Services internes	189 249 864	189 249 864	202 583 653	210 142 723	229 497 884	221 034 966	217 846 347	226 988 706
Total	1 650 832 227	1 650 832 227	1 646 959 588	1 811 082 539	2 822 416 566	1 600 050 249	1 536 497 266	1 360 751 108

Les hypothèses quant aux dépenses prévues pour 2016-2017 reposaient sur un ensemble d’hypothèses émises à l’automne 2015 ainsi que sur le financement disponible prévu dans le Budget principal des dépenses. Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’expliquent en grande partie par les changements apportés au profil de financement et les nouveaux fonds octroyés au Ministère, combinés à la réaffectation des ressources pour répondre aux priorités du Ministère et du gouvernement.

Changements relatifs aux autorisations financières en 2016-2017

Les autorisations totales disponibles ont augmenté de 1 171,6 millions de dollars au cours de l’exercice : les dépenses prévues sont ainsi passées de 1 650,8 millions de dollars à 2 822,4 millions de dollars. Les dépenses prévues représentent le Budget principal des dépenses, c’est-à-dire le financement approuvé au début de l’exercice. Les autorisations totales disponibles représentent le financement approuvé à la fin de l’exercice et comprennent le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses, les rajustements de fin d’exercice pour les postes législatifs ainsi que les transferts des crédits centraux du Conseil du Trésor. Cet écart s’explique en grande partie par l’augmentation de 901,2 millions de dollars du pouvoir de dépenser pour le Programme de passeport (qui comprend une autorisation en cours d’exercice de 184,2 millions de dollars et 717,0 millions de dollars reportés des exercices précédents), combinée à la hausse de 242,3 millions de dollars accordée dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses, principalement attribuable aux éléments suivants : la réinstallation de 10 000 réfugiés pris en charge par le gouvernement (139,0 millions de dollars); le financement visant à réduire les délais de traitement des demandes et à atteindre des niveaux d’admission de résidents permanents plus élevés à l’appui du Plan des niveaux d’immigration pour 2016 (39,0 millions de dollars); le remaniement de l’Accord Canada-Québec sur l’immigration (33,2 millions de dollars); et l’augmentation des fonds liés au PFSI (10,0 millions de dollars). L’écart restant de 28,1 millions de dollars est principalement attribuable à l’approbation du report du budget de fonctionnement par rapport à 2015-2016.

Écarts importants entre les autorisations totales disponibles et les dépenses réelles

Parmi les autorisations totales disponibles de 2 822,4 millions de dollars, 1 600 millions de dollars ont été utilisés, ce qui a entraîné un écart de 1 222,4 millions de dollars.

Cet écart est en grande partie attribuable aux excédents accumulés de 1 022,5 millions de dollars à la fin de l’exercice au titre du poste législatif lié au Programme de passeport. Cet excédent accumulé comprend l’excédent de 305,5 millions de dollars en cours d’exercice et s’ajoute aux excédents accumulés des exercices précédents de 717,0 millions de dollars. Ces excédents permettront de financer le déficit prévu au cours des prochaines années concernant le cycle économique de 10 ans du Programme de passeport. Les déficits des années à venir s’expliquent par la diminution prévue des recettes au cours de la deuxième moitié du cycle économique en raison de la baisse importante du volume des demandes de passeport, attribuable à l’instauration de l’option du passeport de 10 ans en 2013.

L’écart restant de 199,8 millions de dollars s’explique en grande partie par les changements apportés au profil de financement et aux plans des dépenses. Les excédents et le report des fonds dans le cadre des initiatives visant les réfugiés syriens représentaient 107,1 millions de dollars. L’écart restant s’explique par d’autres postes tels que les paiements de transfert (à l’exception des fonds affectés aux initiatives visant les réfugiés syriens) pour les programmes d’établissement et de réinstallation, ainsi que des initiatives comme la réforme du Programme des travailleurs étrangers temporaires, le projet d’expansion de la biométrie et la diminution des dépenses par rapport aux prévisions relatives à certaines des initiatives Par-delà la frontière.

Variation importante des dépenses réelles au cours des trois dernières années et tendance des dépenses

Les dépenses du Ministère ont augmenté de 175,7 millions de dollars entre 2014-2015 et 2015-2016, hausse qui est principalement attribuable à la réponse du gouvernement à la crise des réfugiés syriens et à la mise en œuvre des initiatives Par-delà la frontière.

En revanche, entre 2015-2016 et 2016-2017, les dépenses ont augmenté de 63,6 millions de dollars, ce qui s’explique en grande partie par l’augmentation de 40,0 millions de dollars pour les initiatives visant les réfugiés syriens, l’augmentation de 33,2 millions de dollars pour la subvention accordée dans le cadre de l’Accord Canada-Québec, l’augmentation de 25,9 millions de dollars du PFSI et d’autres augmentations nettes de 17,6 millions de dollars dans l’ensemble des programmes du Ministère tels que l’immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires. Ces hausses ont été partiellement compensées par l’augmentation de l’excédent de 53,1 millions de dollars au titre du Programme de passeport et d’autres éléments mineurs.

L’augmentation des dépenses prévues entre 2017-2018 et 2018-2019 est principalement attribuable au changement de la situation financière du Programme de passeport. En effet, on prévoit un excédent de 151,0 millions de dollars en 2017-2018 et un déficit de 55,5 millions de dollars en 2018-2019, attribuables à la diminution prévue des volumes et des recettes, à laquelle s’ajoute la hausse des dépenses prévues pour la mise en œuvre de diverses initiatives et de divers projets comme l’expansion de la biométrie. Ces augmentations seront partiellement compensées par la réduction des dépenses prévues pour l’initiative visant les réfugiés syriens, laquelle a atteint l’étape de l’établissement et de la mise en œuvre.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les programmes et les services internes
(équivalents temps plein)

Programmes et services internes	ETP réels 2014-2015	ETP réels 2015-2016	ETP prévus 2016-2017	ETP réels 2016-2017	ETP prévus 2017-2018	ETP prévus 2018-2019
1.1 Résidents permanents profitables à l’économie	507	491	481	457	444	435
1.2 Résidents temporaires profitables à l’économie	339	376	408	335	321	321
2.1 Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires	438	415	596	588	415	408
2.2 Protection des réfugiés	339	475	379	417	321	257
3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants	315	319	413	356	350	316
3.2 Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens	1 029	1 000	780	844	758	750
3.3 Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens	28	23	0	0	0	0
4.1 Protection de la santé	53	70	81	79	73	73
4.2 Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité	819	887	981	1007	866	902
4.3 Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l’intégration	29	33	34	33	36	35
4.4 Passeport	585	674	632	619	643	633
Total partiel	4 481	4 763	4 785	4 735	4 227	4 130
Services internes	1 530	1 428	1 495	1 576	1 522	1 537
Total	6 011	6 191	6 280	6 311	5 749	5 667

Il n’y a pas eu d’importantes fluctuations du nombre d’ETP de 2014-2015 à 2016-2017 pour le Ministère dans son ensemble. Des fluctuations ont été enregistrées dans certains secteurs de programme où du financement temporaire a été octroyé pour soutenir des initiatives telles que la crise des réfugiés syriens, des améliorations au Programme d’autorisation de travail temporaire, la réduction des délais de traitement des demandes et l’atteinte de niveaux plus élevés de résidents permanents admis (niveaux de 2016).

À compter de 2016-2017, la tendance générale est à la baisse, ce qui est principalement attribuable à la réduction ou à la fin du financement octroyé pour les initiatives mentionnées précédemment.

Les fluctuations prévues dans les années à venir pour certains programmes sont liées à des initiatives pour lesquelles le financement variera à la hausse ou à la baisse. Au besoin, le Ministère pourrait réorganiser ses ETP pour tenir compte des domaines dans lesquels surviennent des pressions.

Dépenses par crédit

Pour obtenir de l’information sur les dépenses votées et les dépenses législatives d’IRCC, consulter les Comptes publics du Canada 2017.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles en 2016-2017 avec le cadre pangouvernemental (en dollars)

Programme	Secteur de dépenses	Secteur d’activité du gouvernement du Canada	Dépenses réelles 2016-2017
1.1 Résidents permanents profitables à l’économie	Affaires économiques	Une croissance économique forte	48 435 999
1.2 Résidents temporaires profitables à l’économie	Affaires économiques	Une croissance économique forte	30 418 453
2.1 Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires	Affaires sociales	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale	50 199 614
2.2 Protection des réfugiés	Affaires internationales	Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à l’engagement international	54 854 685
3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants	Affaires sociales	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale	1 220 648 602
3.2 Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens	Affaires sociales	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale	66 260 930
4.1 Protection de la santé	Affaires sociales	Des Canadiens en santé	84 486 400
4.2 Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité	Affaires sociales	Un Canada sécuritaire et sécurisé	122 488 481
4.3 Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l’intégration	Affaires internationales	Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à l’engagement international	6 749 459
4.4 PasseportNote de bas de page 38	Affaires internationales	Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à l’engagement international	-305 527 340

Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)

Secteur de dépenses	Total des dépenses prévues	Total des dépenses réelles
Affaires économiques	97 313 909	78 854 452
Affaires sociales	1 514 554 008	1 544 084 027
Affaires internationales	-150 285 554	-243 923 196
Affaires gouvernementalesNote de bas de page 39	0	0

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers d’IRCC (non audités) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 sont publiés sur le site Web du Ministère.

Faits saillants des états financiers

Les principales données financières présentées dans le présent Rapport sur les résultats ministériels constituent un aperçu général de l’état consolidé des opérations et de l’état consolidé de la situation financière du Ministère, présentés dans les états financiers non vérifiés d’IRCC. Ces états financiers non vérifiés sont préparés conformément aux principes de la comptabilité d’exercice et sont, par conséquent, différents des renseignements publiés dans les Comptes publics du Canada, établis en fonction des crédits parlementaires.

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 (en dollars)

Renseignements financiers	Résultats prévues 2016-2017Note de bas de page 40	Résultats réels 2016-2017	Résultats réels 2015-2016 (redressés)	Écart (résultats réels 2016-2017 moins résultats prévus 2016-2017)	Écart (résultats réels 2016-2017 moins résultats réels 2015-2016 [redressés)]
Total des charges	2 638 648 044	2 566 325 471	2 476 550 071	(72 322 573)	89 775 400
Total des revenus	676 168 812	668 558 774	620 176 427	(7 610 038)	48 382 347
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts gouvernementaux	1 962 479 232	1 897 766 697	1 856 373 644	(64 712 535)	41 393 053

Le montant total des charges ministérielles a augmenté de 90 millions de dollars (4 %), passant de 2,5 milliards de dollars en 2015-2016 à 2,6 milliards de dollars au cours du présent exercice. Dans l’ensemble, la variation des dépenses est principalement attribuable à l’augmentation des paiements de transfert, principalement en raison des charges liées aux réfugiés syriens et à l’Accord Canada-Québec.

Les charges totales pour 2016-2017 sont inférieures de 72 millions de dollars (3 %) aux résultats prévus figurant dans l’état des résultats prospectif consolidé de 2016-2017 d’IRCC. Cette diminution est principalement attribuable à la réduction des charges liées à l’initiative de modernisation du Programme de passeport ainsi qu’au transfert du Programme du multiculturalisme au ministère du Patrimoine canadien dont ni l’un ni l’autre n’était connu au moment de l’estimation des résultats. Les deux sont en partie compensés par la réponse du gouvernement à la crise des réfugiés syriens et par le financement de l’Accord Canada-Québec.

Les paiements de transfert constituent un pourcentage important des dépenses du Ministère (46 %, soit 1,2 milliard de dollars), suivis des coûts relatifs au personnel, qui comprennent les salaires et les avantages sociaux (30 %, soit 767 millions de dollars).

La plupart des dépenses du Ministère ont été engagées dans le cadre du programme d’établissement et d’intégration des nouveaux arrivants. Les charges liées à ce programme s’élevaient à 1,2 milliard de dollars (47 %), dont 97 % étaient des paiements de transfert.

Les graphiques ci-dessous donnent un aperçu des charges du Ministère par programme et du coût net des opérations avant le financement et les transferts du gouvernement :

Charges par programme 2016-2017

Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts (en millions de dollars)

Les revenus totaux du Ministère s’élevaient à 1 409 millions de dollars en 2016-2017, dont 47 % (659 millions de dollars) découlaient des recettes tirées du Programme de passeport et 52 % (731 millions de dollars), des frais de services de citoyenneté et d’immigration.

Les revenus du Ministère gagnés au nom du gouvernement (53 % du total des revenus, soit 740 millions de dollars) ont augmenté de 2,5 % (18 millions de dollars) par rapport aux revenus de l’exercice précédent. Cet écart est surtout attribuable à :

• L’augmentation de 74 millions de dollars des revenus découlant des frais liés aux services d’immigration, dont 48 millions de dollars proviennent d’un ajustement du passif du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) et du Programme d’immigration des investisseurs. L’écarte restant de 26 millions de dollars s’explique par l’augmentation du volume des demandes.
• La diminution de 69 millions de dollars des frais liés aux services de citoyenneté et la diminution de 11 millions de dollars des droits exigés pour la citoyenneté, toutes deux liées à l’arrérage des années précédentes, qui a été considérablement réduit en 2015-2016, ce qui a entraîné une hausse des recettes en 2015-2016.

Les revenus disponibles du Ministère (47 %, soit 669 millions de dollars) ont augmenté de 48 millions de dollars (8 %) par rapport aux revenus de l’exercice précédent, principalement en raison de la hausse de 6,3 % des demandes de passeport.

La variation de 89 millions de dollars entre les résultats prévus pour 2016-2017 et les résultats réels pour le total des revenus est principalement attribuable à l’augmentation des frais liés aux services d’immigration découlant du remaniement du Programme d’immigration des investisseurs et des répercussions de la nouvelle méthode de comptabilisation des revenus.

Les graphiques ci-dessous décrivent tous les revenus d’IRCC :

Revenus par catégorie 2016-2017

Revenus totaux (en millions de dollars)

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2017 (en dollars)

Renseignements financiers	2016-2017	2015-2016 (redressé)	Écart (2016-2017 moins 2015-2016 [redressé])
Total des actifs financiers nets	425 964 431	337 106 317	88 858 114
Total des passifs nets	412 297 803	356 123 163	56 174 640
Actifs financiers net ministériels (dette nette)	13 666 628	(19 016 846)	32 683 474
Total des actifs non financiers	164 260 661	165 984 090	(1 723 429)
Situation financière nette du Ministère	177 927 289	146 967 244	30 960 045

Le total des actifs financiers nets a augmenté de 89 millions de dollars (26 %) en raison de l’augmentation de 72 millions de dollars du montant à recevoir du Trésor et de l’augmentation de 21 millions de dollars des comptes débiteurs et des avances attribuables à des trop-payés salariaux liés à la mise en œuvre du nouveau système de paye et à un montant plus élevé à recevoir d’autres ministères à la fin de l’exercice.

Le tableau ci-dessous illustre les actifs financiers nets d’IRCC :

Total des actifs financiers nets au 31 mars 2017

Le passif net total a augmenté de 56 millions de dollars (16 %) en raison de l’augmentation de 36 millions de dollars du passif du programme d’immigration des investisseurs et de l’augmentation de 30 millions de dollars des comptes créditeurs et des charges à payer, principalement en raison de l’augmentation du passif des programmes de subventions et de contributions.

Le tableau ci-dessous illustre le passif net d’IRCC :

Total des passifs nets au 31 mars 2017

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil de l’organisation

Ministre de tutelle : Ahmed Hussen
Administratrice générale : Marta Morgan
Portefeuille ministériel : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ministère :Ministère d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Organismes législatifs et autres : Commission de la citoyenneté, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
Instruments habilitants : Article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867, Loi sur la citoyenneté, Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et Décret sur les passeports canadiens.
Année de création : 1994

Cadre de présentation de rapports

Voici les résultats stratégiques et l’architecture d’alignement des programmes de référence pour 2016-2017 du Ministère d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :

Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

L’information à l’appui des résultats et des ressources humaines et financières liée aux programmes de niveau inférieur d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada est disponible dans l’InfoBase.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les Tableaux de renseignements supplémentaires mentionnés dans le présent rapport se trouvent sur le site Web d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
• Initiative horizontale : Réfugiés syriens
• Audits et évaluations internes
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
• Rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor
• Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État
• Frais d’utilisation, redevances réglementaires et frais externes

Dépenses fiscales fédérales

Le régime fiscal peut être utilisé pour atteindre des objectifs de la politique d’intérêt public en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales. Les mesures fiscales présentées dans le Rapport sur les dépenses fiscales et les évaluations relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées des personnes-ressources de l’organisation

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le présent rapport ou d’autres rapports parlementaires, veuillez écrire à l’adresse suivante : IRCC.ParliamentaryReports-RapportsParlementaires.IRCC@cic.gc.ca

Annexe : Définitions

architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture)

Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)

Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non‑budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1^er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement dans le cadre d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full‑time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

évaluation (evaluation) :

Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d’évaluer le bien-fondé, le mérite ou la valeur. L’évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l’innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience. Toutefois, selon les besoins de l’utilisateur, l’évaluation peut aussi examiner d’autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L’évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiatives)

Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l’intermédiaire d’une entente de financement approuvée, s’efforcent d’atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (par exemple, par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.

plan (plans)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d’une période de trois ans. Les Plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priorities)

Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015, notamment : la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé (sunset program)

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’atteindre ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait atteindre, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

responsabilité essentielle (Core Responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultats (results)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)

Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Ils devraient subir l’influence des résultats des programmes, mais ils échappent généralement au contrôle direct des ministères.

résultat stratégique (Strategic Outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)

Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.