Stratégie ministérielle de développement durable

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable pour 2016-2019 (SFDD) :

  • énonce les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable;
  • établit les objectifs et les cibles;
  • définit les mesures à prendre pour les atteindre, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable.

Conformément aux objectifs de la Loi qui consistent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et à faire en sorte qu’on soit tenu d’en rendre compte devant le Parlement, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la SFDD et de la Stratégie ministérielle de développement durable ou l’équivalent au moyen des activités figurant dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

2. Le développement durable à IRCC

La Stratégie ministérielle de développement durable d’IRCC pour 2017-2020 définit les mesures que le Ministère doit prendre pour atteindre l’objectif du gouvernement en matière de faible émission de carbone. Le présent tableau de renseignements supplémentaires fait état des résultats obtenus à ce jour concernant les mesures prises par le Ministère pour atteindre cet objectif. Le tableau des renseignements supplémentaires de l’exercice précédent est affiché sur le site Web du Ministère. Pour l’exercice en cours, IRCC indique également l’objectif de développement durable des Nations Unies que chaque mesure prise par le Ministère contribue à atteindre.

3. Rendement du Ministère selon l’objectif de la SFDD

Le tableau qui suit contient des renseignements au sujet du rendement des mesures prises par le Ministère à l’appui de l’objectif 2 de la SFDD mentionné à la section 2 : un gouvernement à faible émission de carbone

Cible de la SFDD

Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et du parc de véhicules du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici 2030, avec une aspiration à l'atteindre d’ici 2025.

Mesure de contribution de la SFDD Mesures précises du Ministère à l’appui de la cible Appui d’une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies Point de départ, cible et indicateur de rendement pour les mesures précises du Ministère Résultats atteints
Améliorer l’efficacité énergétique de nos immeubles et activités. S.O. S.O. S.O. S.O.
Moderniser le parc de véhicules. Préparer des plans annuels pour le parc de véhicules de manière à en assurer une gestion efficace, ce qui comprend le renouvellement du parc ou la réduction de la taille des véhicules, s’il y a lieu. Cible 2 de l’objectif 13 de développement durable des Nations Unies

Point de départ : Émissions de GES du parc de véhicules en 2005-2006 (exercice de référence) = 0,094 kt (éq. CO2)

Cible : Réduction de 40 % d’ici 2030

Indicateur de rendement : Variation en pourcentage des émissions de GES du parc de véhicules de 2005-2006 à 2017-2018

  • Émissions de GES du parc de véhicules en 2017-2018 = 0,051 kt (éq. CO2)
  • Variation en pourcentage des émissions de GES du parc de véhicules entre 2005-2006 et 2017-2018 = diminution de 46 % par rapport à l’exercice de référence
Optimiser la taille du parc de véhicules. Objectif 12 de développement durable des Nations Unies

Point de départ : Consommation d’essence (litres d’équivalent essence) par rapport à l’exercice de référence 2005–2006 : 39 781 L

Indicateur de rendement : Consommation globale d’essence (litres d’équivalent essence – par rapport à l’exercice de référence 2005-2006 : 39 781 L)

  • Consommation d’essence (litres d’équivalent essence) en 2017-2018 = 21 915 L
  • Variation en pourcentage de la consommation d’essence de 2005-2006 à 2016-2017 = diminution de 45 % par rapport à l’exercice de référence
Réduire l’intensité des émissions de carbone par l’achat, à des fins d’ajout ou de remplacement, de véhicules écoénergétiques ou hybrides. L’achat de véhicules électriques sera aussi envisagé. Objectif 12 de développement durable des Nations Unies

Nombre de véhicules hybrides et électriques dans le parc de véhicules :

Point de départ :

  • Dans l’exercice de référence 2016-2017, le parc comptait trois véhicules hybrides et ne comprenait aucun véhicule électrique.

Indicateur de rendement :

  • Nombre de véhicules hybrides en 2017-2018 : 18
  • Nombre de véhicules électriques en 2017-2018 : 0
  • Nombre de véhicules hybrides en 2017-2018 : 7 (32 % du parc)
  • Nombre de véhicules électriques en 2017-2018 : 0
Favoriser un changement de comportement (p. ex. messages contre la marche au ralenti et formation destinée aux chauffeurs et aux gestionnaires du parc de véhicules). Cible 3 de l’objectif 13 de développement durable des Nations Unies Indicateur de rendement : Nombre et pourcentage de gestionnaires du parc de véhicules qui suivent une formation sur les pratiques exemplaires relatives à la gestion d’un parc de véhicules.
  • 5 des 9 gestionnaires (56 %) ont suivi une formation sur les pratiques exemplaires relatives à la gestion d’un parc de véhicules.
  • De plus, un message a été envoyé aux gestionnaires de parc et aux chauffeurs pour les encourager à adopter un comportement axé sur la non-utilisation de la marche au ralenti.
Appuyer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone grâce à des pratiques d’achat écologiques. Intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles de gestion des achats. Acheter des biens écologiques (p. ex. papier, véhicules et matériel électrique) au moyen d’offres à commandes principales et nationales obligatoires. Cible 7 de l’objectif 12 de développement durable des Nations Unies Indicateur de rendement : Pourcentage de tous les nouveaux véhicules légers achetés consommant en moyenne 10 litres ou moins aux 100 kilomètres.
  • 100 % des achats de nouveaux véhicules
  • Deux des nouveaux véhicules hybrides qui ont été achetés consomment 7,8 litres aux 100 kilomètres.
Indicateur de rendement : Pourcentage des achats de papier reprographique, d’imprimés commerciaux ou d’enveloppes qui sont composés d’au moins 30 % de matières recyclées ou certifiées conformes à une norme environnementale reconnue visant la réduction de l’impact sur l’environnement découlant de leur production.
  • 100 % des achats de papier faits au moyen d’offres à commandes principales et nationales obligatoires étaient composés d’au moins 30 % de matières recyclées.
Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques internes du Ministère, conformément aux cycles de renouvellement ministériels. Cible 2 de l’objectif 13 de développement durable des Nations Unies Indicateur de rendement : Nombre de politiques, de processus et de pratiques tenant compte de la SFDD.
  • Total = sept politiques, processus et pratiques
  • Quatre bulletins d’information mentionnaient des procédures et des instructions relatives au programme de recyclage des piles du Ministère, au programme de recyclage des instruments d’écriture et au programme de recyclage des fournitures de bureau, et un bulletin d’information faisait la promotion du site GCTransfert et de son utilisation dans les processus du Ministère qui lui permettent de se départir de biens.
  • Un formulaire sur la façon de se départir de biens en surplus (modifications aux composantes de recyclage et de réutilisation).
  • Deux documents de formation sur les achats et la gestion du parc de véhicules intégrés au cycle de renouvellement du Ministère.
Veiller à ce que tous les agents d’approvisionne-ment et décideurs aient reçu la formation nécessaire et soient suffisamment sensibilisés pour appuyer les pratiques d’approvisionne-ment écologique. Cible 7 de l’objectif 12 de développement durable des Nations Unies Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont suivi une formation sur les achats écologiques.
  • 95 % des spécialistes de la gestion des achats ou du matériel ont suivi une formation sur les achats écologiques.
Veiller à ce que les principaux responsables ajoutent à leurs ententes de gestion du rendement la contribution et l’appui aux objectifs de la Politique sur les achats écologiques du gouvernement du Canada. Cible 7 de l’objectif 12 de développement durable des Nations Unies Indicateur de rendement : Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend l’appui et la contribution aux achats écologiques pour l’exercice en cours.

6 sur 6 (100 %)

Il s’agit des personnes suivantes :

  • un directeur général;
  • un directeur;
  • deux directeurs adjoints;
  • deux gestionnaires.
Faire la démonstration de technologies novatrices. S.O. S.O. S.O. S.O.
Promouvoir des pratiques de transport écoresponsables. Favoriser le recours à des pratiques de transport durables par la transmission de messages et la tenue d’activités (p. ex. téléconférences, vidéoconférences, télétravail, guide sur les réunions écologiques, covoiturage et transport public, activité de type « au boulot à vélo », défi de navette, etc.). Cible 3 de l’objectif 13 de développement durable des Nations Unies Indicateur de rendement : Nombre de messages et d’activités découlant de communications qui encouragent le recours à des pratiques de transport durable.
  • Quatre messages envoyés au moyen de communications internes à tout le personnel visant à encourager les employés à recourir à la téléconférence et à la vidéoconférence pour les réunions et les réunions écologiques, et à utiliser le covoiturage, le transport en commun, le vélo ou la marche pour aller travailler.
  • Une activité : Atelier sur la sécurité des déplacements à vélo pour se rendre au travail.
Comprendre les répercussions des changements climatiques et renforcer la résilience. S.O. S.O. S.O. S.O.
Le tableau qui suit donne des renseignements sur le rendement d’autres activités menées par le Ministère à l’appui de l’objectif 2 de la SFDD mentionné à la section 2 : un gouvernement à faible émission de carbone.
Autres activités et initiatives ministérielles Point de départ, cibles et indicateurs de rendement Résultats atteints

Éliminer les déchets de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement.

Cette activité appuie la cible 5 de l’objectif 12 de développement durable des Nations Unies.

Indicateur de rendement : Nombre de lots de produits éliminés ou recyclés par exercice

Le Ministère s’est départi des biens suivants ou les a recyclés dans le cadre de divers programmes :

  • Mobilier : 2 337 unités
  • Postes de travail : 1 091 unités
  • Bureaux de direction : 38 unités
  • Matériel informatique : 1 857 unités
  • Fournitures de bureau : 13 palettes
  • Véhicules : 2
  • Machines : 3
  • Cartouches d’encre : 16 palettes
  • Déchets : 44 394 livres

Réduire le nombre d’imprimantes pour atteindre la cible de 8 employés par imprimante.

Cette activité soutient l’objectif 12 de développement durable des Nations Unies.

Point de départ : Ratio d’employés par imprimante en 2015-2016 (exercice de référence) = 3,86 employés par imprimante (3,86:1)

Cible : 8 employés par imprimante

Indicateur de rendement : Ratio d’employés par imprimante pour 2017-2018

  • Ratio d’employés par imprimante en 2017-2018 = 6,64 employés par imprimante (6,64:1)

Atteindre ou dépasser la cible de réduction de la consommation de papier, fixée à 20 %.

Cette activité soutient l’objectif 12 de développement durable des Nations Unies.

Point de départ : Nombre de feuilles utilisées par employé en 2010–2011 (exercice de référence) = 5 996 feuilles par employé

Cible : Réduction de 20 %

Indicateur de rendement : Variation en pourcentage de la consommation de papier de 2010-2011 à 2017-2018

  • Nombre de feuilles de papier utilisées par employé en 2017-2018 = 1 931 feuilles par employé
  • Variation en pourcentage de la consommation de papier de 2010-2011 à 2017-2018 = diminution de 68 % par rapport à l’exercice de référence
Poursuivre l’optimisation de la densité de population dans les immeubles de bureaux. Indicateur de rendement : Faire le suivi de l’adoption de l’initiative Milieu de travail 2.0 et d’autres solutions de densification plus élevée dans les lieux de travail. Maintien des activités – Le Ministère poursuit la mise en œuvre de l’initiative Milieu de travail 2.0 du gouvernement du Canada en intégrant la norme Milieu de travail 2.0 pour optimiser encore plus l’espace qu’occupe IRCC et en adoptant l’approche axée sur les activités lorsque les exigences opérationnelles le permettent.

4. Rapport sur l’intégration du développement durable

En 2017, IRCC a pris en considération les effets environnementaux de 34 initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes dans ses processus décisionnels. Grâce au processus d’évaluation environnementale stratégique (EES), il a été établi qu’aucune de ces propositions ministérielles n’a eu d’effet positif ou négatif important sur les progrès réalisés en vue d’atteindre les objectifs de la SFDD de 2016-2019. C’est la raison pour laquelle IRCC n’a pas publié de déclaration publique durant cette période.

Le Ministère tient des réunions aux deux semaines afin de discuter des propositions du Cabinet et du Conseil du Trésor. Un représentant du groupe responsable de la conformité à l’EES assiste à ces réunions et fait part des exigences aux rédacteurs des propositions du Cabinet.

D’autres renseignements concernant le développement durable et l’EES à IRCC se trouvent sur le site Web du Ministère.

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