Initiative horizontale : Crise des réfugiés syriens

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale

Crise des réfugiés syriens : Réinstallation de 25 000 réfugiés syriens avant le 29 février 2016, et de 25 000 (au total) réfugiés syriens pris en charge par le gouvernement avant le 31 décembre 2016 (Initiative de réinstallation des réfugiés syriens)

Ministère responsable

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

Ministères fédéraux partenaires

• Affaires mondiales Canada (AMC)
• Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
• Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
• Services partagés Canada (SPC)

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

• Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés
• Organisation internationale pour les migrations
• Divers groupes de fournisseurs de services d’établissement ou de réinstallation
• Commanditaires privés
• Gouvernements provinciaux et territoriaux
• Administrations municipales

Date de début de l’initiative horizontale

Novembre 2015

Date de fin de l’initiative horizontale

Mars 2019

Description de l’initiative horizontale

En réaction au conflit en cours en Syrie, qui a provoqué le déplacement de millions de Syriens, le gouvernement du Canada a réinstallé plus de 25 000 réfugiés syriens entre le 4 novembre 2015 et le 29 février 2016. L’engagement du gouvernement à réinstaller des réfugiés syriens s’est poursuivi en 2016, atteignant au total plus de 39 000 réfugiés en date du 31 décembre 2016, lesquels ont été accueillis par plus de 350 collectivités dans l’ensemble du Canada.

Il y a eu une collaboration sans précédent entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales, les autres ministères, les organisations non gouvernementales, le secteur privé, les groupes de défense des droits et les Canadiens en réaction à la crise des réfugiés syriens.

IRCC et l’ASFC travaillent de concert avec des partenaires de l’étranger, les provinces et les territoires, des signataires d’ententes de parrainage et des organismes communautaires afin de poursuivre la réinstallation de réfugiés syriens au Canada.

Depuis que les réfugiés syriens sont arrivés au Canada (en décembre 2016), le gouvernement du Canada poursuit son travail avec des partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux pour faciliter leur établissement et leur intégration, ainsi que leur contribution éventuelle au développement économique, social et culturel du Canada.

Structures de gouvernance

La surveillance, l’exécution et le contrôle de cette initiative horizontale ainsi que la production de rapports sont dirigés par divers comités, sous-comités, groupes de travail, conseils et centres opérationnels.

En tant que ministère fédéral directeur, IRCC a la responsabilité du remboursement des dépenses relatives aux soins médicaux dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire ainsi que de la coordination de l’établissement et de l’intégration des réfugiés en collaboration avec les provinces, les territoires, les administrations municipales et d’autres partenaires.

L’ASFC prend les dispositions nécessaires pour exécuter les mesures de renvoi.

Montant total des fonds fédéraux affectés (de la date de début à la date de fin) (en dollars)

959 908 977 $

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

861 339 330 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

664 769 660 $

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale

Sans objet

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement, et source du financement (en dollars)

Sans objet

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement

Sans objet

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

Le moment où on évaluera cette initiative de nouveau sera déterminé dans le cadre du processus annuel de planification de l’évaluation ministérielle. Selon l’échéancier actuel, l’évaluation des programmes de réinstallation, qui comprendra un volet sur les réfugiés syriens, est prévue pour 2020-2021.

Résultat commun des ministères fédéraux partenaires

Cette initiative comporte quatre résultats communs :

• Les réfugiés syriens obtiennent la protection au Canada et deviennent résidents permanents.
• Les réfugiés syriens ont l’occasion de bénéficier des systèmes social, de santé et économique du Canada pour s’intégrer dans la société canadienne, y compris obtenir la citoyenneté.
• Le Canada maintient sa réputation humanitaire à l’étranger en démontrant au monde que nous avons la responsabilité partagée d’aider les personnes déplacées et persécutées.
• La santé et la sécurité des Canadiens sont protégées par un filtrage rigoureux des réfugiés à l’étranger et à leur arrivée.

Ce rapport traite principalement du deuxième résultat mentionné ci-dessus. Les autres résultats se rapportent aux phases précédentes de l’initiative, qui ont pris fin le 31 décembre 2016.

Indicateurs de rendement

Des liens sont établis entre les réfugiés syriens réinstallés et les services d’IRCC et d’autres services gouvernementaux d’établissement et de services sociaux qui peuvent répondre à leurs besoins.

• Indicateur de rendement : Nombre et pourcentage de réfugiés syriens dont les besoins ont été évalués et qui ont été aiguillés vers des services d’établissement financés par IRCC.
• Indicateur de rendement : Nombre et pourcentage de réfugiés syriens dont les besoins ont été évalués et qui ont été aiguillés vers des services d’établissement non financés par IRCC.

Les réfugiés syriens établis sont dotés des connaissances et de l’information nécessaires pour contribuer à la société canadienne.

• Indicateur de rendement : Nombre et pourcentage de réfugiés syriens admissibles qui ont reçu au moins un service d’établissement financé par IRCC, autre que les services d’évaluation des besoins et d’aiguillage.

Cibles

• Une évaluation des besoins a été réalisée pour 80 % des réfugiés syriens, et ces réfugiés ont été aiguillés vers au moins un service d’établissement financé par IRCC.
• Une évaluation des besoins a été réalisée pour 50 % des réfugiés syriens, et ces réfugiés ont été aiguillés vers des services d’établissement non financés par IRCC.
• Dans une proportion de 80 %, des réfugiés syriens ont reçu au moins un service d’établissement financé par IRCC, par exemple : information et orientation, évaluation des compétences linguistiques, formation linguistique, connexions communautaires ou services liés à l’emploi.

Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports

Source de données : iEDEC (Immigration - Environnement de déclarations d’ententes de contribution)

Fréquence des rapports : une fois par exercice

Résultats

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

Après l’arrivée des réfugiés syriens entre le 4 novembre 2015 et le 31 décembre 2016, il était important de les aider à bien s’intégrer à la société canadienne. Les réfugiés syriens ont été acheminés vers des communautés où il existe du soutien à l’établissement et, dans la mesure du possible, à proximité des membres de leur famille. Des facteurs, comme l’accès aux écoles et au logement, ont également été pris en considération. Les réfugiés parrainés par le secteur privé se sont établis dans les collectivités où habitent leurs répondants. Les réfugiés syriens ont commencé à avoir accès aux services d’établissement et cet accès sera maintenu. Ces services comprennent des cours de langue et des services liés à l’emploi.

Des communications fréquentes et continues sont maintenues avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les fournisseurs de services et le Conseil national de l’établissement pour adopter une approche coordonnée et adaptée quant aux problèmes qui surviennent, pour communiquer les répercussions sur les fournisseurs de services d’établissement et cerner les difficultés liées à l’intégration réussie des réfugiés syriens.

En réponse à la demande constante de services, le gouvernement du Canada a accordé plus de 93 millions de dollars (à l’extérieur du Québec) en financement supplémentaire pour l’établissement afin de soutenir les réfugiés syriens en 2017-2018.

IRCC a modifié le cadre de suivi des résultats et le profil d’information sur le rendement pour l’initiative de réinstallation des réfugiés syriens et a aussi mis en place une stratégie d’analyse des données à volets multiples afin de renforcer la capacité du Ministère de surveiller et d’analyser les résultats des réfugiés syriens et d’en rendre compte, ainsi que de corriger le tir au besoin.

Voici les principaux éléments du cadre de suivi des résultats :

• surveillance continue du recours aux services d’établissement des Syriens au moyen du système iEDEC;
• élaboration de nouveaux ensembles de données en créant d’autres liens avec les données de Statistique Canada;
• établissement d’ententes d’échange de données avec les provinces;
• réalisation d’un sondage sur les résultats auprès des Syriens en 2018;
• synthèse d’un ensemble important de résultats de recherche sur les Syriens.

De plus, les sondages sur les résultats des nouveaux arrivants qui seront menés en 2018 porteront sur les utilisateurs de services d’établissement financés par IRCC et sur les utilisateurs de services d’établissement non financés par IRCC, afin de mieux comprendre les résultats quant à l’établissement dans une perspective de caractéristiques d’immigration.

Ces sources de renseignements sur l’évaluation du rendement permettront au Ministère de mieux comprendre et analyser les problèmes d’établissement propres aux réfugiés syriens. IRCC pourra étudier leur cheminement dans le continuum de l’établissement et de l’intégration, et le comparer à celui d’autres nouveaux arrivants (différences dans les défis à relever en matière d’intégration, pratiques exemplaires au sein des communautés, etc.).

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Les dépenses de l’ASFC ont été minimales en 2017-2018 étant donné que l’exécution de la mise en œuvre de l’initiative pour la réinstallation des réfugiés syriens tire à sa fin. Sous la direction de l’ASFC, un processus de contrôle de sécurité à plusieurs niveaux du gouvernement du Canada adapté aux besoins particuliers des réfugiés syriens et aux calendriers opérationnels a été établi. En tout, 12 917 dossiers ont été examinés dans le cadre du processus de contrôle visant la totalité des réfugiés pris en charge par le gouvernement. De plus, dans le cadre du processus d’arrivée, l’ASFC a vérifié l’identité de plus de 26 000 réfugiés ainsi que la validité de leurs documents au moyen des renseignements biométriques avant le 29 février 2016.

L’ASFC a déployé au total 54 employés à l’étranger pour offrir une expertise en la matière, notamment en ce qui a trait aux documents frauduleux, en vue d’appuyer IRCC pendant le processus de sélection des réfugiés. Les employés de l’ASFC ont mis à profit leur connaissance des activités aéroportuaires pour établir de solides relations avec les employés des aéroports dans les pays d’accueil et faciliter le processus d’embarquement. Les employés de l’ASFC ont également vérifié l’identité des réfugiés dans le cadre du processus d’embarquement à Beyrouth, à Amman, au Caire et à Ankara.

L’ASFC a établi deux points d’entrée temporaires et a adapté les processus d’admission au Canada afin que les demandes des réfugiés soient traitées comme il se doit et le plus rapidement possible. Les besoins médicaux d’urgence ont été déterminés à l’arrivée et la sécurité a été assurée. En ce qui concerne les arrivées, la norme de service de deux heures pour le traitement des vols a été respectée à 99 %. En tant qu’experts en ce qui concerne les activités aéroportuaires, les employés de l’ASFC ont offert une expertise en la matière à des partenaires comme IRCC, Service Canada et l’Agence de la santé publique du Canada pour la création d’un processus d’arrivée des réfugiés simplifié. Pour assurer le maintien des opérations d’entrée dans les aéroports pendant la période achalandée des Fêtes et pour respecter l’exigence relative au traitement des réfugiés syriens dans deux des aéroports canadiens les plus importants, l’ASFC a déployé 99 agents des services frontaliers en plus de ceux déjà sur place à l’aéroport Pearson, à Toronto, et à l’aéroport Trudeau, à Montréal, pour accueillir les 24 603 réfugiés arrivant à bord de vols nolisés et les 1 563 réfugiés à bord de vols commerciaux.

L’ASFC a joué un rôle de chef de file en ce qui concerne la création d’une fonction de renseignement capable d’assurer la sécurité des employés du gouvernement du Canada à l’étranger et celle des réfugiés, et de déterminer les secteurs de risque au Canada.

Dans le cadre de la collaboration de portée générale du gouvernement du Canada avec les États-Unis, l’ASFC a joué un rôle de premier plan en informant les représentants américains afin qu’ils comprennent bien la façon dont le Canada respecte les exigences de sécurité en ce qui concerne la sélection et le contrôle des réfugiés, ainsi que leur arrivée et leur établissement.

L’ASFC maintient une empreinte opérationnelle mondiale en tout temps pour assurer la sécurité du Canada, tout en facilitant l’entrée des voyageurs et des biens. Elle dispose d’un effectif spécialisé et motivé en vue d’intervenir efficacement dans les situations de crise. C’est pourquoi l’ASFC était bien placée pour appuyer l’initiative de réinstallation des réfugiés syriens. Les opérations de l’ASFC à l’étranger se caractérisent par un environnement dynamique en matière de sécurité, des délais serrés et des difficultés à surmonter quant aux installations. Grâce au travail d’équipe et à la collaboration avec d’autres ministères et organismes du gouvernement du Canada, à l’établissement de relations positives avec les pays d’accueil, à la coordination des opérations dans les aéroports et à la vérification de l’identité des réfugiés au moment de l’embarquement, l’ASFC a été en mesure de répondre à toutes les attentes opérationnelles.

Au Canada, l’expertise de l’ASFC en ce qui a trait aux opérations dans les points d’entrée, ses relations avec le personnel des aéroports Pearson et Trudeau et sa collaboration avec les autres partenaires locaux, régionaux et nationaux ont permis l’établissement d’un milieu accueillant pour les réfugiés, tout en veillant à ce que les impératifs liés à la sécurité nationale et à l’entrée au Canada soient respectés.

Sur le plan stratégique, l’expertise de l’ASFC en ce qui concerne le traitement et le déplacement des groupes de réfugiés, associée à son expertise en matière de planification et de gouvernance des opérations ainsi qu’à un effectif engagé, ont permis de créer un environnement positif et collaboratif tout au long des opérations. L’ASFC a donc été en mesure de cerner et de gérer les risques, de prendre des décisions rapidement, d’informer régulièrement le public et les hauts fonctionnaires et d’appuyer les opérations de première ligne en tout temps.

Dans l’ensemble, 1 280 employés de l’ASFC ont contribué de diverses manières à appuyer l’initiative. Leur contribution a été reconnue par l’ASFC.

Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés doit déterminer les réfugiés vulnérables qui présentent un faible risque pour la sécurité, leur attribuer un degré de priorité et communiquer avec eux pour déterminer s’ils souhaitent se réinstaller au Canada.

Les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux fournissent aussi des services d’information et d’aiguillage vers des services de soutien communautaire permanents, comme des cours de langue, des services de traduction et d’interprétation, des soins en santé mentale communautaires, des services médicaux et du logement à long terme.

Nom du thème

Sans objet

Faits saillants du rendement

Le gouvernement est fier des mesures prises par le Canada dans la crise des réfugiés syriens. Bien que les engagements officiels du gouvernement aient été respectés, le Canada demeure résolu à assurer la réinstallation de toutes les populations de réfugiés et continuera à accueillir des réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) ou des réfugiés parrainés par le secteur privé, y compris des Syriens, comme il est mentionné dans le Plan pluriannuel des niveaux d’immigration du Canada.

Un certain nombre de recommandations ont été formulées pour assurer le succès de l’établissement des réfugiés syriens. Ainsi, IRCC a entrepris l’amélioration de ses programmes en soutenant la capacité des fournisseurs de services dans les secteurs de la coordination des bénévoles et des services de soutien. Cette démarche permettra aux fournisseurs de services de mieux tirer profit de l’intérêt des bénévoles en favorisant des liens entre les nouveaux arrivants, y compris les réfugiés, et des Canadiens ou des immigrants établis.

Une évaluation rapide de l’incidence de l’initiative de réinstallation des réfugiés syriens (en décembre 2016) a permis de démontrer que la plupart des réfugiés syriens sont heureux dans leur nouvelle vie au Canada (77 % des RPG et 78 % des réfugiés parrainés par le secteur privé ont mentionné ressentir un profond sentiment d’appartenance à leur communauté), mais des difficultés subsistent dans l’apprentissage d’une langue officielle, la recherche d’emploi et la reconnaissance des diplômes et de l’expérience.

Coordonnées de la personne-ressource

David Manicom
Sous-ministre adjoint
Établissement et intégration
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
David.Manicom@cic.gc.ca
Téléphone : 613-437-9152

Renseignements sur le rendement

IRCC

Protection des réfugiés

Résultats attendus en 2017-2018 :

Influencer d’autres engagements et du soutien d’État pour les réfugiés syriens.

• Indicateur de rendement : Fournir de l’assistance technique et échanger régulièrement des renseignements et des observations sur la mise en œuvre des programmes de réinstallation et d’accueil pour motifs d’ordre humanitaire à l’intention des réfugiés syriens.
• Cible : Engagement bilatéral et multilatéral spécial avec d’autres États. Participation au Groupe de travail cadre sur la Syrie du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés.
• Résultat réel : Le gouvernement du Canada participe, avec d’autres États, aux efforts déployés pour trouver une solution aux problèmes de réinstallation des réfugiés syriens sur différentes tribunes. Il a par exemple participé à la réunion du comité exécutif pour les réfugiés et à la Consultation tripartite annuelle sur la réinstallation des Nations Unies en 2017. Le Canada continue aussi de participer activement au Groupe de travail cadre sur la Syrie.

Établissement et intégration des nouveaux arrivants

Résultats attendus en 2017-2018 :

Établissement de liens entre les réfugiés syriens réinstallés et des services financés ou non par IRCC qui peuvent répondre à leurs besoins.

• Indicateur de rendement : Nombre et pourcentage de réfugiés syriens dont les besoins ont été évalués et qui ont été aiguillés vers des services d’établissement financés par IRCC.
  • Cible : Dans une proportion de 80 %, des réfugiés syriens ont bénéficié d’une évaluation des besoins et ont été aiguillés vers au moins un service d’établissement financé par IRCC.
  • Résultat réel : Une évaluation des besoins a été réalisée pour 83 % (6 699) des réfugiés syriens arrivés au pays entre le 4 novembre 2015 et le 31 décembre 2016, et ces réfugiés ont été aiguillés vers au moins un service d’établissement financé par IRCC. (Remarque : Le terme « réfugiés syriens » englobe les RPG, les réfugiés désignés par un bureau des visas au titre du Programme mixte (RDBV M) et les réfugiés parrainés par le secteur privé âgés de 18 ans et plus, qui sont arrivés au Canada dans le cadre de l’initiative de réinstallation des réfugiés syriens d’IRCC.)
• Indicateur de rendement : Nombre et pourcentage de réfugiés syriens dont les besoins ont été évalués et qui ont été aiguillés vers des services d’établissement non financés par IRCC.
  • Cible : Dans une proportion de 50 %, des réfugiés syriens ont bénéficié d’une évaluation des besoins et ont été aiguillés vers des services d’établissement non financés par IRCC.
  • Résultat réel : Une évaluation des besoins a été réalisée pour 62 % (5 061) des réfugiés syriens arrivés au pays entre le 4 novembre 2015 et le 31 décembre 2016, et ceux-ci ont été aiguillés vers au moins un service d’établissement non financé par IRCC. (Remarque : Les réfugiés syriens comprennent les RPG, les RDBV-M et les réfugiés parrainés par le secteur privé âgés de 18 ans et plus qui sont arrivés au Canada dans le cadre de l’initiative de réinstallation des réfugiés syriens d’IRCC.)

Les réfugiés syriens établis sont dotés des connaissances et de l’information nécessaires pour contribuer à la société canadienne.

• Indicateur de rendement : Nombre et pourcentage de réfugiés syriens admissibles ayant reçu au moins un service d’établissement financé par IRCC, autre que les services d’évaluation des besoins et d’aiguillage. La réponse doit comprendre le type de service et les principaux sujets : information et orientation, évaluation des compétences linguistiques, formation linguistique, connexions communautaires ou services liés à l’emploi.
• Cible : Dans une proportion de 80 %, des réfugiés syriens ont reçu au moins un service d’établissement financé par IRCC, par exemple : information et orientation, évaluation des compétences linguistiques, formation linguistique, connexions communautaires ou services liés à l’emploi.
• Résultat réel : En tout, 73 % (14 493) des 19 866 réfugiés syriens ont reçu au moins un service d’établissement financé par IRCC, par exemple : information et orientation, évaluation des compétences linguistiques, formation linguistique, connexions communautaires ou services liés à l’emploi. (Remarque : Les réfugiés syriens comprennent les RPG, les RDBV-M et les réfugiés parrainés par le secteur privé âgés de 18 ans et plus qui sont arrivés au Canada dans le cadre de l’initiative de réinstallation des réfugiés syriens d’IRCC.)

Protection de la santé

Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité

Services internes

ASFC

Détermination de l’admissibilité

Lien aux activités de l’initiative horizontale : Mode aérien

Résultats attendus en 2017-2018 :

Intégration sécuritaire de 35 000 réfugiés syriens dans la société canadienne.

• Pour mesurer la durabilité du programme pour les réfugiés syriens, le Ministère continuera à recueillir des données sur les indicateurs de rendement de l’application de la loi (c.-à-d. enquêtes, audiences, détentions, renvois).
• L’établissement d’objectifs précis à atteindre par l’ASFC concernant les enquêtes criminelles et l’application de la loi ne concorde pas avec l’engagement humanitaire suprême du gouvernement du Canada, qui vise à mettre en sécurité les réfugiés syriens et à les réinstaller au Canada. L’Agence continue à surveiller et à gérer l’information ainsi que les données relatives à cette initiative.

Évaluation des risques

Lien aux activités de l’initiative horizontale : Renseignement

Résultats attendus en 2017-2018 :

Information et renseignements fiables, exacts et donnant un droit d’agir entraînant l’interception de personnes interdites de territoire.

• Pour mesurer la durabilité du programme pour les réfugiés syriens, le Ministère continuera à recueillir des données sur les indicateurs de rendement de l’application de la loi (c.-à-d. enquêtes, audiences, détentions, renvois).
• L’établissement d’objectifs précis à atteindre par l’ASFC concernant les enquêtes criminelles et l’application de la loi ne concorde pas avec l’engagement humanitaire suprême du gouvernement du Canada, qui vise à mettre en sécurité les réfugiés syriens et à les réinstaller au Canada. L’Agence continue à surveiller et à gérer l’information ainsi que les données relatives à cette initiative.

Lien aux activités de l’initiative horizontale : Ciblage

Résultats attendus en 2017-2018 :

Les voyageurs aériens qui posent une menace pour la sécurité du Canada sont repérés avant leur arrivée.

• Pour mesurer la durabilité du programme pour les réfugiés syriens, le Ministère continuera à recueillir des données sur les indicateurs de rendement de l’application de la loi (c.-à-d. enquêtes, audiences, détentions, renvois).
• L’établissement d’objectifs précis à atteindre par l’ASFC concernant les enquêtes criminelles et l’application de la loi ne concorde pas avec l’engagement humanitaire suprême du gouvernement du Canada, qui vise à mettre en sécurité les réfugiés syriens et à les réinstaller au Canada. L’Agence continue à surveiller et à gérer l’information ainsi que les données relatives à cette initiative.

Lien aux activités de l’initiative horizontale : Filtrage de sécurité

Résultats attendus en 2017-2018 :

Les personnes qui posent un risque pour la sécurité nationale sont jugées interdites de territoire au Canada.

• Pour mesurer la durabilité du programme pour les réfugiés syriens, le Ministère continuera à recueillir des données sur les indicateurs de rendement de l’application de la loi (c.-à-d. enquêtes, audiences, détentions, renvois).
• L’établissement d’objectifs précis à atteindre par l’ASFC concernant les enquêtes criminelles et l’application de la loi ne concorde pas avec l’engagement humanitaire suprême du gouvernement du Canada, qui vise à mettre en sécurité les réfugiés syriens et à les réinstaller au Canada. L’Agence continue à surveiller et à gérer l’information ainsi que les données relatives à cette initiative.

Enquêtes criminelles

Résultats attendus en 2017-2018 :

Enquête criminelle en cours concernant les opérations en Syrie.

• Indicateur de rendement : Nombre de cas ouverts à la suite d’un renvoi (interne ou externe) au sujet des ressortissants syriens.
• Pour mesurer la durabilité du programme pour les réfugiés syriens, le Ministère continuera à recueillir des données sur les indicateurs de rendement de l’application de la loi (c.-à-d. enquêtes, audiences, détentions, renvois).
• L’établissement d’objectifs précis à atteindre par l’ASFC concernant les enquêtes criminelles et l’application de la loi ne concorde pas avec l’engagement humanitaire suprême du gouvernement du Canada, qui vise à mettre en sécurité les réfugiés syriens et à les réinstaller au Canada. L’Agence continue à surveiller et à gérer l’information ainsi que les données relatives à cette initiative.

Exécution des lois sur l’immigration

Lien aux activités de l’initiative horizontale : Enquêtes

Résultats attendus en 2017-2018 :

Des enquêtes en matière d’immigration sont effectuées au sujet de personnes qui sont ou qui pourraient être interdites de territoire au Canada.

• Indicateur de rendement : Pourcentage d’enquêtes en matière d’immigration entraînant la désignation d’une personne comme personne interdite de territoire au Canada.
• Cible : 55 %
• Pour mesurer la durabilité du programme pour les réfugiés syriens, le Ministère continuera à recueillir des données sur les indicateurs de rendement de l’application de la loi (c.-à-d. enquêtes, audiences, détentions, renvois).
• L’établissement d’objectifs précis à atteindre par l’ASFC concernant les enquêtes criminelles et l’application de la loi ne concorde pas avec l’engagement humanitaire suprême du gouvernement du Canada, qui vise à mettre en sécurité les réfugiés syriens et à les réinstaller au Canada. L’Agence continue à surveiller et à gérer l’information ainsi que les données relatives à cette initiative.

Lien aux activités de l’initiative horizontale : Audiences

Résultats attendus en 2017-2018 :

L’ASFC cherchera à déterminer l’admissibilité de personnes présumées interdites de territoire pour des motifs de sécurité nationale, d’atteinte aux droits de la personne ou de grande criminalité.

• Indicateur de rendement : Pourcentage de ressortissants étrangers à priorité élevée renvoyés du Canada par rapport à la population à priorité élevée dans l’inventaire des renvois (fondé sur la moyenne annuelle).
• Cible : Selon la moyenne annuelle
• Pour mesurer la durabilité du programme pour les réfugiés syriens, le Ministère continuera à recueillir des données sur les indicateurs de rendement de l’application de la loi (c.-à-d. enquêtes, audiences, détentions, renvois).
• L’établissement d’objectifs précis à atteindre par l’ASFC concernant les enquêtes criminelles et l’application de la loi ne concorde pas avec l’engagement humanitaire suprême du gouvernement du Canada, qui vise à mettre en sécurité les réfugiés syriens et à les réinstaller au Canada. L’Agence continue à surveiller et à gérer l’information ainsi que les données relatives à cette initiative.

Lien aux activités de l’initiative horizontale : Détentions

Résultats attendus en 2017-2018 :

Les personnes susceptibles de poser un risque pour la sécurité du Canada sont placées en détention.

• Indicateur de rendement : Pourcentage de ressortissants étrangers et de résidents permanents qui pourraient être interdits de territoire au Canada ou qui pourraient être prêts au renvoi, et qui sont détenus à la suite de l’évaluation du niveau de risque qu’ils posent.
• Cible : 85 %
• Pour mesurer la durabilité du programme pour les réfugiés syriens, le Ministère continuera à recueillir des données sur les indicateurs de rendement de l’application de la loi (c.-à-d. enquêtes, audiences, détentions, renvois).
• L’établissement d’objectifs précis à atteindre par l’ASFC concernant les enquêtes criminelles et l’application de la loi ne concorde pas avec l’engagement humanitaire suprême du gouvernement du Canada, qui vise à mettre en sécurité les réfugiés syriens et à les réinstaller au Canada. L’Agence continue à surveiller et à gérer l’information ainsi que les données relatives à cette initiative.

Lien aux activités de l’initiative horizontale : Renvois

Résultats attendus en 2017-2018 :

Renvoi rapide des personnes visées par une mesure de renvoi exécutoire.

• Indicateur de rendement : Nombre moyen de jours pour faciliter le renvoi du Canada d’un demandeur d’asile débouté qui a reçu une décision défavorable à sa demande après l’entrée en vigueur de la Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada (LPSIC).
• Cible : 365 jours
• Pour mesurer la durabilité du programme pour les réfugiés syriens, le Ministère continuera à recueillir des données sur les indicateurs de rendement de l’application de la loi (c.-à-d. enquêtes, audiences, détentions, renvois).
• L’établissement d’objectifs précis à atteindre par l’ASFC concernant les enquêtes criminelles et l’application de la loi ne concorde pas avec l’engagement humanitaire suprême du gouvernement du Canada, qui vise à mettre en sécurité les réfugiés syriens et à les réinstaller au Canada. L’Agence continue à surveiller et à gérer l’information ainsi que les données relatives à cette initiative.

Services internes

AMC

Diplomatie, représentation et accords internationaux

Aide humanitaire

Gouvernance, orientations stratégiques et services communs pour le réseau des missions

Services internes

ASPC

Lien aux activités de l’initiative horizontale : Mise en œuvre de la Loi sur la quarantaine; soutien de l’infrastructure de la santé aux lieux d’hébergement provisoire; facilitation de la coordination nationale et soutien en santé publique aux provinces

SPC

Services d’informatique répartie

Services d’informatisation de la production et des opérations (centres de données)

Services de télécommunications (données, voix et vidéo)

Services internes

Total