Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État

Élargir le contrôle biométrique dans le système d’immigration du Canada (Projet d’expansion de la biométrie)

Nom du projet :

Expansion du contrôle biométrique dans le système d’immigration du Canada (Projet d’expansion de la biométrie)

Description :

De 2013 à 2015, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a adopté la technologie biométrique pour renforcer le contrôle des demandeurs de résidence temporaire de 30 nationalités dans le cadre du Projet de biométrie pour les résidents temporaires.

En novembre 2014, la décision a été prise d’élargir le contrôle biométrique et la vérification des données à l’ensemble des demandes de visa de résident temporaire, de permis de travail, de permis d’études et de permis de séjour temporaire (à l’exception des citoyens des États-Unis) et à l’ensemble des demandeurs de la résidence permanente. Ce contrôle comprend ce qui suit : la vérification systématique, à l’aide de postes en libre-service, des empreintes digitales de ces voyageurs à leur arrivée dans les principaux aéroports du Canada, l’expansion de la capacité de vérification à un plus grand nombre de points d’entrée et la mise en œuvre des services de collecte de données biométriques à certains points d’entrée et au Canada. Afin d’orienter la prise de décisions, le projet comprend également un échange automatique accru des données biométriques avec les États-Unis ainsi qu’un échange de données biométriques avec les autres partenaires du Groupe des cinq pour les migrations (M5). Anciennement connu sous le nom de la Conférence des cinq nations, M5 est composé du Canada, des États-Unis, du Royaume-Uni, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande.

Les coûts de l’expansion du contrôle biométrique seront entièrement recouvrés grâce aux frais actuels perçus pour la collecte de données biométriques.

Résultats du projet :

S’appuyant sur le Projet de biométrie pour les résidents temporaires et le plan d’action Par-delà la frontière, le projet soutient l’engagement international du gouvernement ainsi que les priorités en matière de sécurité, comme la biométrie et l’échange de renseignements, afin de contribuer à faire du Canada, et du monde entier, un endroit plus sûr. Le projet soutient également les priorités du gouvernement en matière de prestation de services, compte tenu de l’expansion des modes de prestation de services et de la facilitation du déplacement des personnes admissibles.

Le recours aux données biométriques comme outil de gestion de l’identité nous aide à compléter les vérifications biographiques actuelles et réduit considérablement le risque qu’une personne soit confondue avec une autre ou usurpe l’identité d’une autre. Les agents d’immigration ainsi que les agents des services frontaliers sauront avec plus de certitude si un demandeur d’immigration assujetti à un contrôle biométrique a un casier judiciaire au Canada, a présenté une demande d’asile au Canada, a déjà été expulsé du Canada, a présenté une demande d’immigration ou a utilisé une identité biographique différente par le passé.

La biométrie contribue également à renforcer la certitude des agents des services frontaliers que la personne à qui l’autorisation d’entrer au Canada a été accordée est bien celle qui cherche réellement à y entrer. Avec le temps, la biométrie facilitera également les déplacements légitimes en :

• renforçant la gestion de l’identité pour une prise de décision éclairée au sujet de l’admissibilité. L’élargissement de la collecte et du contrôle des données biométriques ajoutera un élément d’identité plus sûr et fiable à un plus large éventail de candidats. L’échange de renseignements sur l’immigration avec les partenaires du M5 permettra d’améliorer encore davantage la gestion de l’identité en fournissant aux agents plus de renseignements pour confirmer l’identité d’un demandeur et déceler les cas de fraude d’identité ou d’interdiction de territoire;
• empêchant les personnes interdites de territoire d’entrer ou de demeurer au Canada. La collecte d’empreintes digitales à plus grande échelle au stade de la présentation de la demande permettra de vérifier davantage de demandeurs au regard de banques de dossiers de criminels connus, d’anciens demandeurs d’asile, de personnes qui ont déjà été expulsées et d’anciens candidats à l’immigration. Cela aidera les agents à établir l’admissibilité à l’étape de la présentation de la demande. L’échange de renseignements sur l’immigration contribuera également à renforcer encore davantage le contrôle de l’admissibilité en fournissant aux agents l’accès à un plus large éventail de données sur l’immigration, y compris de précieux renseignements sur l’identité et l’admissibilité détenus par les autorités de l’immigration des partenaires du M5;
• facilitant les déplacements des personnes admissibles au Canada : l’élargissement de la collecte, du contrôle, de la vérification et de l’échange de données biométriques simplifiera la confirmation de l’identité d’un voyageur, réduira la nécessité de poser davantage de questions approfondies aux stades de la présentation de la demande et de l’arrivée, et facilitera le traitement, depuis l’étranger de même qu’à l’arrivée au Canada, des demandes des personnes à faible risque revenant au pays.

Retombées industrielles :

Le Projet d’expansion de la biométrie contribuera à l’amélioration de la sécurité des citoyens canadiens en facilitant l’entrée de voyageurs légitimes qui contribuent à la croissance économique du Canada et qui soutiennent l’industrie canadienne, tout en décourageant et en détectant les individus qui présentent un risque pour la sécurité ainsi que la prospérité sociale et économique du Canada.

Ministère responsable : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada IRCC

Autorité contractante : Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants :

• Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
• Gendarmerie royale du Canada (GRC)
• Services partagés Canada (SPC)
• Service Canada

Entrepreneurs principaux :

• Fujitsu Consulting (Canada) Inc., Ottawa (Ontario), Canada – Solution technique;
• VF Worldwide Holdings Ltd, Port Louis, Maurice – Prestation de services;
• Computer Sciences Canada Inc., Kanata (Ontario), Canada – Prestation de services;
• Gemalto, Ottawa (Ontario), Canada – Solution technique;
• Safran Identity and Security, Oakville (Ontario), Canada – Solution technique.

Sous-traitants principaux :

• Aware Inc., Bedford (Massachusetts), États-Unis – Solution technique;
• Organisation internationale pour les migrations (OIM), Genève, Suisse – Prestation de services;
• CSRA LLC – Falls Church (Virginie), États-Unis – Prestation de services

Phase du projet :

L’expansion de la biométrie achève actuellement ses activités relatives à la phase 2 (Élaboration) et a commencé celles de la phase 3 (Déploiement) en 2017.

Jalons importants :

Le projet sera mis en œuvre en trois phases avant de passer vers un état d’exploitation stable à la clôture du projet en novembre 2019.

• Phase 1 (Planification), terminée en mars 2017 : au cours de cette phase, des stratégies et plans provisoires ont été élaborés en vue de définir, de réaliser et de déployer la solution biométrique élargie et d’améliorer l’échange de renseignements.
• Phase 2 (Élaboration), achèvement prévu d’ici juillet 2019 : au cours de cette phase, il faudra définir les exigences du projet et finaliser les plans pour la définition, la réalisation et le déploiement de la solution biométrique élargie et l’amélioration de l’échange de renseignements. Les activités de conception et d’élaboration pour la mise en œuvre de la technologie habilitante débuteront, et les activités de changement opérationnel débuteront pour préparer les intervenants aux changements introduits par le Projet d’expansion de la biométrie. La mise en œuvre du réseau de services au Canada fait également partie de la phase 2, et la date d’achèvement a été reportée à juillet 2019. La principale étape de cette phase était l’achèvement et la publication des changements réglementaires concernant les ententes d’échange de renseignements avec les partenaires du M5, en mai 2017.
• Phase 3 (Déploiement), achèvement prévu d’ici novembre 2019 : au cours de cette phase, la solution biométrique et son infrastructure de soutien seront finalisées. La mise en œuvre du plan de communication préparera les clients, les partenaires et les autres intervenants à l’expansion du contrôle biométrique et à l’échange de renseignements. Les principales étapes sont les suivantes :
  • Avril 2017 : l’échange de données biométriques a commencé avec l’Australie;
  • Mars 2018 : l’échange de données biométriques a commencé avec la Nouvelle-Zélande;
  • Juillet 2018 : des modifications réglementaires pour permettre l’élargissement du pouvoir relatif à la collecte de données biométriques auprès de nationalités et de secteurs d’activité additionnels doivent être terminées et publiées;
  • Juillet 2018 : l’augmentation de l’échange de données biométriques avec les États-Unis coïncidera avec la date de la première mise en vigueur;
  • 31 juillet 2018 : première mise en vigueur de la réglementation élargie sur les données biométriques, qui aura une incidence sur les ressortissants étrangers de l’Europe, de l’Afrique et du Moyen-Orient;
  • Novembre 2018 : début de la participation à la collecte des données biométriques aux nouveaux centres de demandes de visa à l’étranger;
  • 31 décembre 2018 : deuxième mise en vigueur de la réglementation élargie sur les données biométriques, qui aura une incidence sur les ressortissants étrangers de l’Asie, de l’Asie-Pacifique et des Amériques;
  • Mars 2019 : début de la vérification systématique des empreintes digitales dans les grands aéroports;
  • Novembre 2019 : ouverture de centres de réception des demandes de visa (CRDV) en Europe, en Afrique et au Moyen-Orient aux termes du nouveau contrat.

Opérations en cours : Au fur et à mesure de la mise en œuvre du Projet d’expansion de la biométrie, un soutien continu sera requis pour assurer la mise en place et la prestation de services appropriées. Il est prévu que le projet sera pleinement opérationnel d’ici 2020-2021.

Rapport d’étape et explication des écarts :

• Le financement initial pour le Projet d’expansion de la biométrie a été annoncé dans le budget de 2015. En juin 2015, un nouveau financement de 312,6 millions de dollars sur cinq ans a été approuvé, avec un financement continu de 103,2 millions de dollars.
• Les objectifs de planification établis lors de la phase 1 ont été atteints en mars 2017. Les objectifs de la phase 2 (Élaboration) sont en cours de préparation et devraient être prêts d’ici juillet 2019. La date de début de la phase 3 a été repoussée de mars à mai 2017, et cette phase devrait être terminée d’ici novembre 2019.
• Les modifications réglementaires relatives à l’échange de renseignements avec les partenaires du M5 ont été finalisées et publiées en avril 2017, et l’échange de renseignements systématique avec l’Australie a débuté en avril 2017.
• Le projet a connu certains retards en ce qui concerne la mise en œuvre des services de collecte de données biométriques à l’étranger et au Canada, ainsi que l’échange de renseignements avec le Royaume-Uni.
  • Le service au Canada, initialement prévu pour avril 2017, a connu quelques problèmes, car Service Canada doit obtenir une autorisation (par le biais de modifications législatives à la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social) afin de recueillir des données biométriques auprès des clients d’IRCC. À l’heure actuelle, il est prévu que le service sera en place d’ici juillet 2019.
  • Les défis relatifs à l’approvisionnement des CRDV ont retardé le déploiement complet des CRDV ainsi que la date d’achèvement du projet, laquelle a été reportée à novembre 2019, soit huit mois plus tard que la date d’achèvement initialement prévue (c.-à-d. mars 2019).
  • L’échange de renseignements avec le Royaume-Uni a été retardé en raison de la décision prise par le Royaume-Uni de se retirer de l’Union européenne (événement communément appelé « Brexit ») et des dépenses technologiques relatives au Royaume-Uni. Le Canada et le Royaume-Uni sont en train de négocier une nouvelle date pour commencer l’échange de renseignements systématique.
• En dépit des retards mentionnés précédemment, le projet suit son cours et devrait permettre de déployer la solution biométrique élargie, de répondre aux exigences de l’échange de renseignements et de donner les résultats opérationnels prévus.
• En mars 2016, en mai et décembre 2017 et en juin 2018, des autorisations supplémentaires ont été accordées à la suite de la révision des hypothèses et de la présentation d’autres justifications des coûts. Le financement total requis sur cinq ans est passé de 330,5 millions de dollars à 351,7 millions de dollars (TVH en sus) et l’autorisation de projet est passée de 146,7 millions de dollars à 176,1 millions de dollars (TVH comprise). L’augmentation des coûts relatifs au projet est principalement attribuable à l’inclusion de la portée et des fonds connexes du projet concernant l’échange de renseignements sur l’immigration, à une intensification des volumes prévus qui s’est traduite par un élargissement des exigences en ce qui concerne l’équipement de biométrie et à la nécessité d’une stratégie de déploiement plus robuste. Cette augmentation des coûts découle également des rajustements effectués en raison des les modifications apportées à l’échange de renseignements avec l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni, le projet de gestion du réseau de CRDV ainsi que les retards dans l’établissement des services de collecte de données biométriques au Canada et à l’étranger (comme décrit ci-dessus).
• Les coûts récurrents ont augmenté de 10,3 millions de dollars (passant de 110,1 millions de dollars à 120,4 millions de dollars) essentiellement en raison d’une augmentation des volumes prévus.

Initiative de modernisation du Programme de passeport

Nom du projet : Initiative de modernisation du Programme de passeport (IMPP)

Description :

L’IMPP est un projet de changement opérationnel qui a pour but de moderniser le système de délivrance actuel du Programme de passeport. Trois ministères qui assument des rôles et des responsabilités dans le cadre du Programme de passeport du Canada participent à cette initiative, soit IRCC, Emploi et Développement social Canada (EDSC) et Affaires mondiales Canada (AMC).

Afin de répondre aux pressions exercées dans le milieu opérationnel du Programme de passeport, l’IMPP vise trois (3) objectifs :

1. Renforcer l’intégrité et la sécurité du Programme de passeport;
2. Augmenter l’efficacité du Programme de passeport;
3. Permettre aux Canadiens d’avoir un meilleur accès aux services de passeport.

IRCC, EDSC et AMC collaborent afin d’établir un ensemble d’exigences opérationnelles intégrées en vue de moderniser le système de délivrance du Programme qui comprend un volet national et un volet international.

Résultats du projet :

• Nouveau système de délivrance de passeports qui s’appuie sur le Système mondial de gestion des cas (SMGC) pour le traitement et qui remplace un système en fin de vie.
• Outils qui permettent d’accélérer l’entrée de données et le processus de A à Z afin de rendre les opérations plus efficaces (par exemple, outil automatisé de réception des demandes).
• Déploiement des opérations nationales de passeports.
• Disponibilité des données requises pour la capacité d’analyse avancée et de production de rapports.
• Établissement des fondements d’un modèle futur de prestation de services axé sur le client pour les Canadiens.

Retombées industrielles : S.O.

Ministère responsable : IRCC

Autorité contractante : IRCC

Ministères participants :

• EDSC
• AMC
• SPC

Entrepreneur principal : S.O.

Sous-traitants principaux : S.O.

Phase du projet : Phase 2 B (Planification de la transformation opérationnelle)

Jalons importants :

• Décembre 2013 : L’IMPP a reçu l’autorisation de projet pour remplacer le système de délivrance de passeports, lancer un service de passeports en ligne pour les Canadiens et moderniser les processus opérationnels.
• Novembre 2015 : Après un premier déploiement d’un module de passeports dans le SMGC d’IRCC à Service Canada, le déploiement a été interrompu jusqu’à ce que la productivité à la réception des demandes puisse être améliorée et que les problèmes liés aux renseignements personnels puissent être réglés.
• Mai 2016 : Le financement a été approuvé pour la mise en œuvre, la nouvelle conception des processus opérationnels, la planification et l’élaboration de lancements futurs.
• Octobre 2016 : Utilisation du SMGC pour le traitement des passeports dans un environnement d’essai contrôlé afin de mener des études de temps et de mouvements, de mettre à l’essai l’assurance de la qualité et de déterminer l’optimisation du flux des travaux.
• Juin 2017 : Approbation du financement pour prolonger l’IMPP jusqu’en décembre 2018 sous réserve de deux points de contrôle en novembre 2017 et avril 2018.

Rapport d’étape et explication des écarts :

• En décembre 2013, une autorisation de projet a été approuvée pour un montant de 101,2 millions de dollars.
• En mai 2015, des autorisations de projet additionnelles ont été accordées pour un total de 176 millions de dollars.
• Attribution en totalité de l’autorisation de projet approuvée prévue en décembre 2018.
• La phase 2 B (transformation opérationnelle) est en cours.
• La phase 3 (mise en œuvre progressive) commencera en décembre 2018.
• Le projet devrait être terminé d’ici septembre 2021.

Nouvelle génération de passeports électroniques

Nom du projet : Nouvelle génération de passeports électroniques

Description :

Un processus d’approvisionnement a été lancé afin de conclure un nouveau contrat pour la fourniture de la nouvelle génération de passeports canadiens électroniques. Le nouveau contrat comprend une stratégie de conception pour la série de documents de voyage et une nouvelle solution de personnalisation.

Résultats du projet :

Le projet de nouvelle génération de passeports électroniques permettra d’obtenir les résultats suivants :

• conception sécurisée du livret, qui renforcera la confiance des Canadiens envers le Programme de passeport;
• amélioration de la sécurité globale du passeport;
• utilisation d’une technologie évoluée.

Ensemble, ces résultats soutiendront les résultats stratégiques de gestion des mouvements migratoires et de facilitation des déplacements qui favorisent les intérêts canadiens et protègent la santé et la sécurité des Canadiens.

Retombées industrielles :

L’équipe de projet s’est efforcée de veiller à ce que le nouveau contrat soit solide et résiste à l’épreuve du temps pour permettre de répondre aux exigences de voyage à l’étranger en constante évolution. Le projet a offert au Programme de passeport l’occasion de réévaluer des aspects essentiels de la solution de la nouvelle génération de passeports électroniques, notamment une technologie de personnalisation plus sûre, des caractéristiques évoluées de sécurité des documents de voyage et un cycle de conception de documents de cinq ans correspondant au cycle de vie contractuel. De plus, la demande de propositions prévoit que le fournisseur soit tenu de fabriquer la série de documents de voyage au Canada et qu’il fournisse un plan de soutien et d’entretien solide.

Ministère responsable : IRCC

Autorité contractante : SPAC

Ministères participants : EDSC et AMC

Entrepreneur principal : À confirmer (mai 2019)

Sous-traitants principaux : À confirmer (mai 2019)

Phase du projet :

Au cours de l’exercice 2017-2018, l’équipe de projet d’IRCC a dirigé le groupe de discussion sur la nouvelle génération des passeports électroniques et s’est concentrée sur la rédaction d’un énoncé des besoins, qui est au cœur de la demande de propositions. À l’heure actuelle, le projet arrive à la fin de la phase 2. La plus récente activité a été la diffusion de la demande de propositions auprès des fournisseurs qualifiés le 27 avril 2018. Deux activités restent à faire dans le cadre de cette phase, soit le processus d’évaluation et l’attribution du contrat.

Jalons importants :

Étape 1 :

• Demande de renseignements (octobre 2016)
• Autorisation de projet et autorisation de dépenser octroyées pour la phase 2 : Définition des activités de la phase (juin 2017)
• Charte et portée du projet (mai et juin 2017)

Étape 2 :

• Invitation à se qualifier (octobre 2017)
• Version préliminaire de la demande de propositions (décembre 2017)
• Version finale de la demande de propositions envoyée aux fournisseurs présélectionnés (avril 2018)
• Demande de propositions – processus d’évaluation (été 2018)
• Attribution du contrat (2019)

Rapport d’étape et explication des écarts :

Le projet de la nouvelle génération de passeports électroniques a été approuvé initialement à un coût estimatif de 115 millions de dollars (TVH comprise). Ce projet est financé par le Fonds d’investissement de 500 millions de dollars. Le pouvoir de dépenser a également été approuvé pour la phase 2 (Définition) du projet, suivant une estimation de coût fondée de 17,9 millions de dollars (TVH comprise), en juin 2017.

En 2017-2018, l’autorisation de dépenser approuvée pour la phase 2 était de 7,3 millions de dollars, dont 3,3 millions de dollars ont été dépensés, d’où un surplus de 4,0 millions de dollars. Le montant non dépensé de 4 millions de dollars de l’autorisation de dépenser pour 2017-2018 mentionné ci-dessus provient en grande partie de fonds non utilisés de 3,3 millions de dollars destinés principalement à trois activités : soutien, politique, instruments d’admissibilité, procédures et ententes pour la gestion de projet, approvisionnement et fonds pour éventualités non utilisé de 0,7 million de dollars. Les fonds en surplus ont été retournés à la Réserve et ils donnent une certaine latitude relativement à des exigences et des activités qui pourraient être nécessaires à la Phase 2 (au total, il reste 14,6 millions de dollars à l’autorisation de dépenser pour la Phase 2).

Au cours de la dernière année, IRCC a présidé le groupe de travail chargé d’élaborer l’énoncé des besoins en partenariat avec des intervenants clés d’EDSC, d’AMC, de SPAC, de l’ASFC, de Sécurité publique Canada, de la Gendarmerie royale du Canada et du Centre de la sécurité des télécommunications du Canada.

Le projet de la nouvelle génération de passeports électroniques atteint les objectifs de rendement définis grâce au travail de l’équipe de projet et des intervenants clés qui a permis le renforcement des relations et une collaboration efficace.

La version provisoire de la demande de propositions a été distribuée aux fournisseurs présélectionnés en décembre 2017, afin de leur donner l’occasion d’examiner les exigences et de fournir leurs observations. Ces observations ont été examinées par les principaux intervenants et intégrés au besoin dans la version finale de la demande de propositions. La version finale de la demande de propositions a été minutieusement examinée par les principaux intervenants et envoyée aux fournisseurs présélectionnés le 27 avril 2018.

Les soumissions feront l’objet d’une évaluation technique, d’une évaluation financière et d’un processus de validation. Le contrat sera accordé au soumissionnaire gagnant au début de l’exercice 2019-2020.