Analyse comparative entre les sexes plus

Introduction

Le gouvernement du Canada est résolu à soutenir la pleine mise en œuvre de l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans l’ensemble des ministères fédéraux. L’ACS+ veille à ce que les différentes répercussions possibles sur divers groupes de personnes soient prises en compte dans l’élaboration des politiques, des programmes et des lois. En 2015, le gouvernement a renouvelé son engagement envers l’ACS+ et a demandé à la ministre de la Condition féminine de s’assurer que les politiques, les lois et les règlements du gouvernement tiennent compte des différentes répercussions possibles des décisions sur divers groupes de personnes.

Le gouvernement du Canada définit le terme « analyse comparative entre les sexes plus » comme un instrument analytique permettant d’évaluer les différentes répercussions possibles des politiques, des programmes et des initiatives sur divers groupes d’hommes, de femmes ou d’autres genres. Le qualificatif « plus » signifie que l’analyse va au-delà des considérations de genre (le sexe biologique) et des différences socioculturelles. Puisque nous sommes tous le résultat de multiples facteurs identitaires qui nous définissent personnellement, l’ACS+ tient compte de plusieurs facteurs identitaires comme la race, l’ethnicité, la religion, l’âge et les capacités mentales ou physiques.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’ACS+, visitez le site Web de Condition féminine Canada.

Renseignements généraux

Structures de gouvernance

À IRCC, l’Unité de l’ACS+ agit comme point central du Ministère pour ce qui est de faciliter, de rassembler et de soutenir l’application et la mise en œuvre de l’ACS+.

Il incombe au directeur général de la Direction générale des politiques stratégiques et de la planification, laquelle abrite l’Unité de l’ACS+, de formuler des conseils fonctionnels concernant l’ACS+ à l’intention du Ministère. Le Ministère bénéficie également de l’appui de deux champions de l’ACS+, lesquels font partie de la haute direction.

Ressources humaines

IRCC compte 2,5 équivalents temps plein (ETP)Footnote 1 qui se consacrent à la mise en œuvre de l’ACS+, soit : 1,5 ETP dans l’Unité de l’ACS+ et 1 ETP dans la Direction générale des politiques de l’établissement et de l’intégration. Qui plus est, le travail relatif à l’ACS+ est régulièrement réalisé par les diverses directions générales stratégiques et opérationnelles ainsi que les divers groupes connexes d’IRCC.

Initiatives majeures : résultats atteints

En 2018-2019, IRCC a mis en application et surveillé l’ACS+ dans plusieurs grandes initiatives :

Immigration économique fédérale

Aides familiaux : Programme pilote pour les gardiens et gardiennes d’enfants en milieu familial et Programme pilote pour aides familiaux à domicile (Cadre des résultats relatifs aux genres – pilier 2 : Participation à l’économie et prospérité). Ces programmes pilotes sont axés sur les déséquilibres et les vulnérabilités propres aux aides familiaux étrangers à domicile, dont la majorité sont des femmes. Ces programmes pilotes offrent aux aides familiaux à domicile une transition claire ainsi qu’une plus grande assurance quant à l’obtention de la résidence permanente, tout en tenant compte de leurs vulnérabilités et du fait qu’ils soient séparés de leur famille. Grâce à ces programmes, les aides familiaux peuvent recevoir des permis de travail correspondant à une profession en particulier au lieu de permis de travail restreints pour un seul employeur, ce qui permet de changer rapidement d’employeur si nécessaire. En outre, ces programmes tiennent compte des préoccupations relatives à la séparation des familles en fournissant des permis de travail ouverts ou des permis d’études à la famille immédiate des aides familiaux pour aider les familles à venir au Canada toutes ensemble. Enfin, ces programmes pilotes offrent une transition claire de la résidence temporaire à la résidence permanente afin que les aides familiaux puissent rapidement devenir des résidents permanents une fois les exigences relatives à l’expérience de travail satisfaites.

Réinstallation des réfugiés

Programme pilote Rainbow Refugee Assistance (Cadre des résultats relatifs aux genres – pilier 4 : Violence fondée sur le genre et accès à la justice). L’objectif de ce programme pilote était de mieux sensibiliser les répondants canadiens aux besoins uniques des réfugiés LGBTQ2 et d’accroître le parrainage de ce groupe vulnérable, lequel peut être victime de persécution fondée sur l’orientation sexuelle, l’expression sexuelle et l’identité de genre. Dans le cadre de ce programme pilote, le gouvernement du Canada a collaboré avec la Rainbow Refugee Society et avec les intervenants de la communauté LGBTQ2 afin d’accroître le nombre de réfugiés LGBTQ2 installés au Canada. En date du 1er avril 2018, un financement supplémentaire de 100 000 $ a été alloué pour soutenir les réfugiés parrainés dans le cadre du programme pilote Rainbow Refugee Assistance.

Protéger les femmes et les filles vulnérables dans un contexte de réinstallation (Cadre des résultats relatifs aux genres – pilier 4 : Violence fondée sur le genre et accès à la justice). IRCC reconnaît les répercussions à la fois uniques et disproportionnées d’un déplacement forcé sur les femmes et les filles. Comme les femmes et les filles réfugiées font face à des risques accrus en raison de leur genre, elles sont plus susceptibles d’être victimes ou d’avoir été victimes de violence et d’exploitation sexuelles, de violence corporelle et de marginalisation. En réponse à une communication de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés concernant les possibilités pour le Canada d’élargir la réinstallation « des femmes et des filles en péril », IRCC s’est engagé à réinstaller 1 000 femmes et filles réfugiées vulnérables supplémentaires provenant de diverses zones de conflit du monde d’ici le 31 décembre 2019. Cet engagement fait valoir l’égalité des sexes en accordant la priorité à la protection des femmes et des enfants vulnérables des zones de conflit du monde.

Mise à jour du Guide du fournisseur de services du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) (Cadre des résultats relatifs aux genres – pilier 4 : Violence fondée sur le genre et accès à la justice). Le Guide du fournisseur de services du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) est un document de référence destiné aux fournisseurs de services qui indique quels services devraient être offerts aux nouveaux arrivants. Il a fait l’objet d’une révision en 2018-2019, et la nouvelle version comporte une section concernant l’approche axée sur les traumatismes pour les RPG qui souligne les besoins et les vulnérabilités propres aux individus qui peuvent avoir été victimes d’abus, de marginalisation ou de persécution en raison de leur identité de genre, de leur expression sexuelle ou de leur sexe biologique. Ce guide comporte également des renvois à de la formation sur la culture et la diversité, notamment des renseignements sur les besoins et les vulnérabilités propres aux clients LGBTQ2.

Établissement

Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible (Cadre des résultats relatifs aux genres – pilier 2 : Participation à l’économie et prospérité). Les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible qui s’intègrent à la société canadienne peuvent faire face à de multiples obstacles au moment d’entrer sur le marché du travail canadien, notamment : de la discrimination fondée sur le genre et la race, un manque de soutien provenant de la société et de la communauté, des absences prolongées du marché du travail ainsi que le manque de confiance en soi qui découle de tout cela. Pour remédier à ce genre de situation, le budget de 2018 faisait mention d’une initiative pilote de 31,9 millions de dollars sur trois ans dans le but de soutenir l’emploi et l’avancement professionnel des nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible. C’est par l’entremise de cette initiative qu’IRCC accordera du financement pour l’élaboration de programmes et de services novateurs destinés à soutenir les femmes appartenant à une minorité visible. Cette initiative permettra également de soutenir les fournisseurs de services qui reçoivent déjà des fonds afin d’accroître leur capacité et d’élargir leurs services liés à l’emploi afin de répondre aux besoins des nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible.

Une couverture pour de multiples programmes

Mesures provisoires pour la désignation de sexe « X » (Cadre des résultats relatifs aux genres – pilier 3 : Leadership et participation à la démocratie). Entre le 31 mai 2017 et le mois de juin 2019, IRCC a mis en place des mesures provisoires pour que les individus qui ne s’identifiaient pas comme étant exclusivement de sexe féminin ou masculin puissent demander une désignation « X » dans leur document d’immigration ou de citoyenneté, dans leur passeport ou dans un autre document de voyage canadien. Depuis juin 2019, ces mesures provisoires sont devenues permanentes.

Changements relatifs à la Politique sur l’interdiction de territoire pour motifs sanitaires (Cadre des résultats relatifs aux genres – pilier 5 : Réduction de la pauvreté, santé et bien-être). En avril 2018, IRCC a annoncé une hausse du seuil des coûts annuels ainsi que le retrait de certains services sociaux de sa Politique sur l’interdiction de territoire pour motifs sanitaires, ce qui devrait se traduire par une baisse du nombre de refus (qui était de 1 000 par année) en raison d’une interdiction de territoire pour motifs sanitaires. Cela devrait également promouvoir la participation et l’inclusion des immigrants qui ont des besoins médicaux. En plus de contribuer à la réduction de la pauvreté et à l’amélioration des résultats sur la santé, cette initiative favorise l’égalité des sexes en offrant un meilleur accès à la santé pour tous, y compris les personnes handicapées.

La contribution du Canada à l’égard du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (Cadre des résultats relatifs aux genres – pilier 6 : Égalité des genres dans le monde). En réponse à la crise des réfugiés syriens et à la hausse des déplacements des réfugiés et des migrants, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants en 2016, ce qui a mené à la création de deux ententes internationales non contraignantes, dont le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. Le Canada a joué un rôle actif dans l’élaboration du Pacte mondial et a considéré l’égalité des sexes comme une priorité. Par exemple, le Canada a préconisé des formulations qui favorisent une plus grande protection des droits de la personne pour tous les migrants, surtout les femmes et les filles, ainsi qu’une plus grande autonomisation des femmes migrantes dans les interventions nationales, régionales et internationales en matière de migration. Le Canada a réussi à promouvoir l’inclusion de considérations axées sur le genre dans l’ensemble du Pacte mondial; il s’agit d’ailleurs de l’un des dix principes directeurs généraux. IRCC continue à consulter la société civile ainsi que d’autres partenaires et intervenants clés pour la mise en œuvre du Pacte mondial. Cela comprend des consultations avec des experts de l’égalité des sexes et de la migration internationale pour déterminer comment promouvoir efficacement des approches pertinentes axées sur le genre dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte mondial à l’échelle nationale, avec des partenaires internationaux et dans le système des Nations Unies.

Capacité d’établissement de rapports et données

Tous les programmes recueillent et conservent des microdonnées sur chacun des bénéficiaires en vue de réaliser l’ACS+ :

Voici des éléments qui donnent une idée de la portée de l’analyse pouvant être entreprise :

Les rapports rendus publics comprennent ce qui suit :

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