Stratégie ministérielle de développement durable

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable pour 2016-2019 (SFDD) :

Conformément aux objectifs de la Loi qui consistent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et à faire en sorte qu’on soit tenu d’en rendre compte devant le Parlement, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la SFDD et de la Stratégie ministérielle de développement durable ou l’équivalent au moyen des activités figurant dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

2. Le développement durable à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

La Stratégie ministérielle de développement durable 2017-2020 d’IRCC décrit les mesures que prendra le Ministère pour en arriver à un gouvernement à faible émission de carbone. Ce tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles concernant les mesures ministérielles prises à cet égard. Le tableau de l’an dernier est affiché sur le site Web du Ministère. Cette année, IRCC souligne également la manière dont chacune des mesures contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, conformément à l’objectif de développement durable pour un gouvernement à faible émission de carbone.

3. Rendement du Ministère selon l’objectif de la SFDD

Le tableau figurant ci-dessous contient des renseignements sur le rendement des mesures ministérielles visant à soutenir l’objectif de la SFDD, soit un gouvernement à faible émission de carbone.

Objectif de la SFDD

Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025.

Mesures de contribution de la SFDD Mesures prises par le Ministère à l’appui de la cible Appui de la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les mesures prises par le Ministère Résultats atteints
Améliorer l’efficacité énergétique de nos immeubles et activités. S. O. S. O. S. O. S. O.
Moderniser le parc de véhicules. Préparer des plans annuels pour le parc de véhicules de manière à en assurer une gestion efficace, ce qui comprend le renouvellement du parc ou la réduction de la taille des véhicules, s’il y a lieu. Cible 2 de l’objectif 13 de développement durable des Nations Unies

Point de départ : Émissions de GES du parc de véhicules au cours de l’exercice financier (EF) 2005-2006 (exercice de référence) = 0,094 kt (éq. CO2).

Cible : Réduction de 40 % d’ici 2030.

Indicateur de rendement : Variation en pourcentage des émissions de GES du parc de véhicules de l’EF 2005-2006 à l’EF 2018-2019.

  • Émissions de GES du parc de véhicules pour l’EF 2018-2019 = 0,060 kt (éq. CO2).
  • Variation en pourcentage des émissions de GES du parc de véhicules entre l’EF 2005-2006 et l’EF 2018-2019 = diminution de 36 % par rapport à l’exercice de référence.
Optimiser la taille du parc de véhicules. Objectif 12 de développement durable des Nations Unies

Point de départ : Consommation d’essence (litres d’équivalent essence) au cours de l’exercice de référence 2005-2006 : 39 781 L.

Indicateur de rendement : Consommation globale d’essence (litres d’équivalent essence – par rapport à l’exercice de référence 2005-2006 : 39 781 L).

  • Consommation d’essence (litres d’équivalent essence) pour l’EF 2018-2019 = 25 890 L.
  • Variation en pourcentage de la consommation d’essence de l’EF 2005-2006 à l’EF 2018-2019 = diminution de 35 % par rapport à l’exercice de référence.
Réduire l’intensité des émissions de carbone par l’achat, à des fins d’ajout ou de remplacement, de véhicules écoénergétiques ou hybrides. L’achat de véhicules électriques sera aussi envisagé. Objectif 12 de développement durable des Nations Unies

Nombre de véhicules hybrides et électriques dans le parc de véhicules :

Point de départ :

  • Dans l’exercice de référence 2016-2017, le parc comptait trois véhicules hybrides et ne comprenait aucun véhicule électrique.

Indicateur de rendement :

  • Nombre de véhicules hybrides pour l’EF 2018-2019.
  • Nombre de véhicules électriques pour l’EF 2018-2019.
  • Nombre de véhicules hybrides pour l’EF 2018-2019 : 9.
  • Nombre de véhicules électriques pour l’EF 2018-2019 : 0.
Favoriser un changement de comportement (p. ex. messages contre la marche au ralenti et formation destinée aux chauffeurs et aux gestionnaires du parc de véhicules). Cible 3 de l’objectif 13 de développement durable des Nations Unies Indicateur de rendement : Nombre et pourcentage de gestionnaires du parc de véhicules qui suivent une formation sur les pratiques exemplaires relatives à la gestion d’un parc de véhicules.
  • 5 des 8 gestionnaires du parc de véhicules (soit 63 %) ont suivi une formation sur les pratiques exemplaires relatives au parc de véhicules.
  • De plus, deux messages ont été envoyés aux chauffeurs et aux gestionnaires du parc de véhicules pour souligner l’importance d’éviter la marche au ralenti.
Appuyer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone grâce à des pratiques d’achat écologiques. Intégrer des facteurs environnementaux dans les processus et les contrôles de gestion des achats. Acheter des biens écologiques (p. ex. papier, véhicules et matériel électrique) au moyen d’offres à commandes principales et nationales obligatoires. Cible 7 de l’objectif 12 de développement durable des Nations Unies Indicateur de rendement : Pourcentage de tous les nouveaux véhicules légers achetés consommant en moyenne 10 litres ou moins aux 100 kilomètres.
  • 50 % des nouveaux véhicules achetés (soit 2 sur 4) étaient des véhicules hybrides consommant moins de 10 litres aux 100 kilomètres.
Indicateur de rendement : Pourcentage des achats de papier reprographique, d’imprimés commerciaux ou d’enveloppes qui sont composés d’au moins 30 % de matières recyclées et certifiées conformes à une norme environnementale reconnue visant la réduction de l’impact sur l’environnement découlant de leur production.
  • 100 % des achats de papier faits au moyen d’offres à commandes principales et nationales obligatoires étaient composés d’au moins 30 % de matières recyclées.
Intégrer des facteurs environnementaux dans les politiques, les processus et les pratiques internes du Ministère, conformément aux cycles de renouvellement ministériels. Cible 2 de l’objectif 13 de développement durable des Nations Unies Indicateur de rendement : Nombre de politiques, de processus et de pratiques tenant compte de la SFDD.
  • Une politique (la politique de gestion du parc de véhicules) – mise à jour.
  • Une procédure (les procédures de déchiquetage du programme Épargne-papier) – mise à jour.
Veiller à ce que tous les agents d’approvisionnement et décideurs aient reçu la formation nécessaire et soient suffisamment sensibilisés pour appuyer les pratiques d’approvisionnement écologique. Cible 7 de l’objectif 12 de développement durable des Nations Unies Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont suivi une formation sur les achats écologiques.
  • 95 % des spécialistes de la gestion des achats ont suivi une formation sur les achats écologiques.
  • 100 % des spécialistes de la gestion du matériel ont suivi une formation sur les achats écologiques.
Veiller à ce que les principaux responsables ajoutent à leurs ententes de gestion du rendement la contribution et l’appui aux objectifs de la Politique sur les achats écologiques du gouvernement du Canada. Cible 7 de l’objectif 12 de développement durable des Nations Unies Indicateur de rendement : Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend l’appui et la contribution aux achats écologiques pour l’exercice en cours.
  • 6 des 6 gestionnaires et chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel (soit 100 %) ont une évaluation du rendement qui comprend l’appui et la contribution aux achats écologiques.

Il s’agit des personnes suivantes :

  • un directeur général;
  • un directeur;
  • deux directeurs adjoints;
  • deux gestionnaires.
Faire la démonstration de technologies novatrices. S. O. S. O. S. O. S. O.
Promouvoir des pratiques de transport écoresponsables. Favoriser le recours à des pratiques de transport durables par la transmission de messages et la tenue d’activités (p. ex. téléconférences, vidéoconférences, télétravail, guide sur les réunions écologiques, covoiturage et transport public, activité de type « au boulot à vélo », Défi Transport, etc.). Cible 3 de l’objectif 13 de développement durable des Nations Unies Indicateur de rendement : Nombre de messages et d’activités découlant de communications qui encouragent le recours à des pratiques de transport durable.
  • 6 messages envoyés au moyen de communications internes à tout le personnel visant à encourager les employés à recourir à la téléconférence et à la vidéoconférence pour les réunions ainsi qu’aux réunions écologiques, au covoiturage, au transport en commun, au vélo ou à la marche pour aller travailler
  • Une activité : Atelier sur la sécurité des déplacements à vélo pour se rendre au travail.
Comprendre les répercussions des changements climatiques et renforcer la résilience. S. O. S. O. S. O. S. O.
Autres activités et initiatives ministérielles de développement durable associées à l’objectif de la SFDD, soit un gouvernement à faible émission de carbone.
Autres activités et initiatives ministérielles Appui de la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies Point de départ, cibles et indicateurs de rendement Résultats atteints
Éliminer les déchets de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. Cette activité appuie la cible 5 de l’objectif 12 de développement durable des Nations Unies. Indicateur de rendement : Nombre de lots de produits éliminés ou recyclés par exercice. Les déchets suivants ont été éliminés ou recyclés par l’entremise de divers programmes :
  • Meubles : 2 082 unités
  • Postes de travail : 659 unités
  • Bureaux de direction : 35 unités
  • Fournitures de bureau : 8 palettes (environ 2 000 livres)
  • Équipement lié aux TI : 1 880 unités (environ 68 600 livres)
  • Véhicules : 5
  • Machines : 11
  • Cartouches d’encre : 15 palettes (environ 5 350 livres)
  • Ferraille : 21 202 livres

Administration centrale seulement :

  • Instruments d’écriture : 6 boîtes (environ 28 livres)
  • Batteries :
    • Batteries pour serveur : 1 palette (environ 2 220 livres)
    • Autres batteries : 18 boîtes (environ 534 livres)
Réduire le nombre d’imprimantes pour atteindre la cible de 8 employés par imprimante. Cette activité soutient l’objectif 12 de développement durable des Nations Unies

Point de départ : Ratio d’employés par imprimante durant l’EF 2015-2016 (exercice de référence) = 3,86 employés par imprimante (3,86 : 1)

Cible : 8 employés par imprimante

Indicateur de rendement : Ratio d’employés par imprimante pour 2018-2019

  • Ratio d’employés par imprimante pour l’EF 2018-2019 = 8.86 employés par imprimante (8.86 : 1)
Atteindre ou dépasser la cible en matière de réduction de la consommation de papier, fixée à 20 %. Cette activité soutient l’objectif 12 de développement durable des Nations Unies

Point de départ : Nombre de feuilles utilisées par employé durant l’EF 2010-2011 (exercice de référence) = 5 996 feuilles par employé

Cible : Réduction de 20 %

Indicateur de rendement : Variation en pourcentage de la consommation de papier de 2010-2011 à 2018-2019

  • 1,251 feuilles de papier utilisées par employé pour l’EF 2018-2019
  • Diminution de 79 % de la consommation de papier de l’EF 2010-2011 à l’EF 2018-2019
Poursuivre l’optimisation de la densité de population dans les immeubles de bureaux. S. O. Indicateur de rendement : Faire le suivi de l’adoption de l’initiative Milieu de travail 2.0 et d’autres solutions de densification plus élevée sur les lieux de travail
  • IRCC continue à mettre en œuvre les normes en milieu de travail du gouvernement du Canada, lorsque les secteurs d’activité le permettent.
  • Le Ministère continue de trouver des gains d’efficacité dans son enveloppe de locaux actuelle en adaptant l’espace, en optimisant les aménagements ainsi qu’en appuyant et en adoptant des solutions créatives pour le milieu de travail (p. ex. en faisant passer des directions générales aux modèles Milieu de travail GC et Milieu de travail axé sur les activités et en créant un effectif mobile).
  • À l’heure actuelle, 12 % des étages de l’administration centrale respectent les normes d’aménagement de Milieu de travail GC, tandis que 49 % respectent les normes de Milieu de travail 2.0.
  • En 2018-2019, un étage du bureau de Scarborough d’IRCC a été rénové conformément aux normes de Milieu de travail GC dans le cadre d’un projet de renouvellement de bail.
  • De plus, certains secteurs des opérations d’IRCC ont adopté le travail par quarts afin de répondre à la demande tout en limitant le besoin d’acquérir de nouveaux locaux, ce qui a permis à IRCC de « doubler » son espace de travail. Certains secteurs des opérations ont également pris des mesures pour redistribuer la charge de travail parmi les bureaux régionaux.
  • IRCC continue de maximiser l’utilisation de son espace de travail qui représente actuellement 13,2 mètres carrés (m2) par équivalent temps plein, ce qui est inférieur à la cible du gouvernement du Canada, soit 14,5 m2.

4. Rapport sur l’intégration du développement durable

Pendant le cycle d’établissement de rapports 2018-2019, IRCC a pris en considération les effets sur l’environnement de 35 propositions assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de ses processus décisionnels. Au cours du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES), on a constaté qu’aucune de ces propositions n’avait d’effet positif ou négatif sur les progrès réalisés vers l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD 2016-2019. Par conséquent, IRCC n’a publié aucun énoncé public pendant cette période.

Le Ministère organise deux réunions par semaine pour discuter des propositions du Cabinet et du Conseil du Trésor pour lesquelles la conformité et les exigences relatives à l’EES sont vérifiées.

Des renseignements supplémentaires sur le développement durable ainsi que les EES à IRCC sont affichés sur le site Web du Ministère.

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